L’AFFAIRE DU CHAMP DE MARS. — FIN DE LA CONSTITUANTE
Le 17 juillet, une pétition qui demandait la déchéance du roi fut déposée au Champ de Mars sur l’autel de la patrie et se couvrit de milliers de signatures. L’Assemblée s’effraya de voir ses intentions dépassées: des hommes intéressés à produire un conflit lui présentèrent cette manifestation pacifique comme un danger public. Par ses ordres, Lafayette et Bailly se rendirent au Champ de Mars avec des troupes, proclamèrent la loi martiale et déployèrent le drapeau rouge. Les trois sommations légales, même une décharge à poudre, restèrent sans effet ; alors les soldats tirèrent à balles sur la foule et couvrirent l’autel de la patrie de morts et demeurants. L’Assemblée venait de faire
couler le sang du peuple parisien qui l’avait sauvée au 14 juillet 1789. Et dans quel but? pour sauver la royauté, qui conspirait contre l’Assemblée et qui avait tout lait pour rendre sa chute inévitable ! La popularité de la Constituante, de Lafayette et de Bailly ne put s’en relever.
Un schisme s’était produit à cette occasion dans le club des Jacobins. Duport, Barnave, les frères Lameth, se séparèrent de leurs anciens collègues et fondèrent le club des Feuillants, qui devint le centre de ralliement des monarchistes constitutionnels. Par la retraite de ces anciens chefs du parti populaire, l’influence au club des Jacobins appartint sans partage aux hommes qui tiendront désormais la tête du mouvement révolutionnaire, Robespierre, Pétion, Brissot et leurs amis.
Les jours de l’Assemblée étaient comptés. Elle venait de terminer la constitution, c’est-à-dire d’accomplir la mission qu’elle s’était donnée. Écartant la proposition d’un parlement divisé en deux chambres, qui aurait donné une trop forte situation à l’aristocratie, elle avait institué une assemblée unique, investie du pouvoir législatif. Le roi n’avait pas le droit de la dissoudre; l’autorité de l’Assemblée était indépendante et rivale de la sienne.
Le monarque avait le pouvoir exécutif et la sanction des lois ; contre tout décret voté par rAs.«emblée, il avait le droit de veto, non pas le veto absolu, mais le veto suspensif pendant deux législatures ; après ce délai, si la troisième législature persistait, le décret voté par elle prenait force de loi, sans qu’il fût besoin de sanction. En matière de paix et de guerre, l’initiative appartenait au roi, la décision à l’Assemblée. La dignité royale était héréditaire et se transmettait, conformément à l’ancien droit, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.
L’Assemblée législative était élue par le peuple, mais non par tout le peuple; les citoyens actifs, c’est-à-dirc payant une contribution égale à la valeur de trois journées de travail, étaient seuls investis du droit de suffrage; eux-
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mêmes élisaient non pas les députés, mais des électeurs, qui devaient justifier d’un revenu d’au moins 250 livres et qui nommaient les députés, les administrations départementales, les juges, les évêques, les curés.
Puisque l’Assemblée avait entendu faire un gouvernement monarchique, cette constitution avait un défaut : c’était de trop restreindre les attributions du monarque. Mais, étant donnée l’attitude que la royauté avait prise envers la nation, cette même constitution laissait encore trop de pouvoirs au roi. Le droit de veto que l’on concédait à Louis XVI devait consommer sa perte.
Quand la constitution fut achevée, l’Assemblée releva le roi de sa suspension et soumit la constitution à sa libre acceptation. Le 1 5 septembre, Louis XVI envoya son adhésion à l’Assemblée; le 14 il s’y rendit en personne et prononça une fois de plus le serment constitutionnel : « Je jure d’être fidèle à la Nation et à la Loi. »
Dans l’intervalle, le roi de Prusse et l’empereur d’Allemagne tinrent le congrès de Pilnitz, où assistèrent les frères de Louis XVI, et, d’accord avec eux, publièrent la déclaration du 27 août. Ils signifièrent à la France et à l’Europe qu’ils s’entendraient avec les autres souverains pour mettre le roi de France en état d’assurer sa liberté et d’affermir les bases du gouvernement monarchique; « en attendant, ils donneraient à leurs troupes les ordres convenables pour qu ’elles fussent à portée de se mettre en activité ». C’était une déclaration de guerre de l’Europe monarchique à la France émancipée.
La Révolution était assurée des ressources nécessaires pour lutter contre l’Europe ; la veille de la déclaration de Pilnitz, on annonçait à l’Assemblée qu’on avait déjà vendu pour près d’un milliard de biens nationaux. Comme le pape Pie VI, non content d’exciter secrètement le clergé à la résistance et le peuple à la révolte, venait de publier un manifeste outrageant pour la Révolution, l’Assemblée l’en punit en saisissant Avignon.
Le 50 septembre, Louis XVI vint, encore une fois, renouveler à l’Assemblée son serment de fidélité à la constitution, et le président Thouret prononça la formule de clôture : « L’Assemblée nationale constituante déclare sa mission terminée. »
Les élections pour l’Assemblée législative venaient de finir. La Constituante avait elle-même décidé qu’aucun de ses membres ne pourrait faire partie de l’assemblée nouvelle. Bailly avait donné sa démission de maire et Lafayette sa démission de commandant des gardes nationales. C’étaient des hommes nouveaux qui allaient arriver aux affaires ; ils allaient être privés de l’expérience et des conseils de leurs devanciers, mais ils avaient sur eux l’avantage de représenter l’opinion qui s’était formée le plus récemment dans le pays.