INEGALITE DANS LA CONDITION DES PERSONNES

Le despotisme royal pesait sur tous, mais pesait d’un poids inégal sur les diverses catégories de sujets. La nation française était répartie en trois ordres : clergé, noblesse, tiers état. Le clergé se composait de 150 000 prêtres ou moines; la noblesse, de 140 000 personnes; le tiers état,

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de 25 millions d’hommes. Quiconque n’était pas clerc ou noble était roturier, c’est-à-dire vilain, 25 millions de Français étaient donc, pour emprunter les termes d’un édit de Louis XIV, « des gens de naissance ignoble )). Le clergé et la noblesse, c’étaient les ordres privilégiés : sous prétexte que le cierge' priait et que la noblesse combattait, ils se refusaient à payer presque tous les impôts: ceux-ci retombaient sur le tiers état.

Non seulement les privilégiés payaient au roi infiniment moins d’impôts que le peuple, mais le peuple leur payait à eux-mêmes des impôts.

Le clergé, outre le produit des quêtes et du casuel, percevait sur les blés, le vin, le bétail et tous les fruits de la terre un impôt qu’on appelait la dîme; la dîme, portant sur le produit brut, enlevait au paysan bien plus que le dixiéme, souvent le quart de son revenu.

Les nobles exigeaient du paysan les droits seigneuriaux : les lod^ et ventes ou droits casuels^ qui étaient des espèces de droits de mutation, payables au seigneur chaque fois que la terre changeait de propriétaire, et qui montaient généralement au sixième du prix de la vente ; le cens^ rente annuelle, perpétuelle et irrachetable, dont le non-payement entraînait parfois la confiscation de la terre ; la taille seigneuriale, qui était en certaines occasions un doublement du cens; la corvée, qui prenait aux cultivateurs, eiv moyenne, 52 journées de travail par an; les péages sur les ponts, les chemins, les marchés; les banalités, qui obligeaient le petit propriétaire à se servir, moyennant finance, du pressoir, du moulin, du four établis par le seigneur ; les droits de colombier, de garenne ^ de préage, de ravage^ qui livraient les semailles ou la récolte du paysan aux pigeons et au gibier du seigneur. C’étaient là les droits les plus ordinaires; d’autres étaient comme le rachat ou la compensation en argent de servitudes plus dures qui avaient prévalu dans la barbarie féodale et qui se conservaient encore dans certains cantons reculés.

Enfin, au-dessous du paysan durement exploité, mai cependant libre de sa personne, surchargé de redevances, mais cependant propriétaire, venait le serf y dont l’héritage et la personne même appartenaient au seigneur et qui était soumis à toute la rigueur du droit de mainmorte.

11 y avait encore en France, à la veille de la Révolution, dans certains cantons de la Bourgogne, de l’Alsace, de la Lorraine, des Trois Évêchés, du Hainaut, de l’Artois, de la Flandre, de la Champagne, de la Marche, de l’Auvergne, du Bourbonnais, du Berry, du Nivernais, 150 000 sujets du roi qui restaient serfs. Voltaire, dès 1771, avait élevé la voix en faveur des serfs du Jura, qui appartenaient au chapitre de Saint-Claude. « 11 y a donc, s’écriait-il, des peuples chrétiens gémissant dans un triple esclavage sous des moines qui ont fait vœu d’humilité et de pauvreté ! » Les serfs du Jura étaient si bien la propriété, la chose de leurs maîtres ecclésiastiques, qu’ils n’avaient même pas de noms de famille. D’ailleurs, pour « cette canaille », comme disait le marquis de Langeron, le nom d’un saint, Jean, Pierre ou Paul, suffisait.

On aura une idée des charges qui écrasaient le peuple quand on saura que les propriétés roturières, c’està-dire les seules qui supportassent la taille ou impôt foncier, formaient la moindre partie du territoire français : le reste se partageait entre le domaine royal, les apanages des princes du sang, les terres nobles et les terres d’Église.

L’inégalité n’existait pas seulement en matière d’impôt : elle se retrouvait partout. Dans l’armée, il fallait être noble pour devenir officier. Dans le clergé, les dignités d’archevêques, évêques, abbés des monastères, membres des chapitres, n’étaient guère accessibles qu’à ceux qui faisaient preuve de noblesse. Dans les tribunaux, les offices supérieurs de justice, dans l’administration, presque toutes les hautes charges étaient réservées aux nobles et aux anoblis. Les criminels mêmes étaient traités inégalement suivant la

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différence de leur condition : le condamné, s’il était noble, était ordinairement décapité; s’il était roturier, pendu.

Non seulement le noble et le roturier n’étaient pas igaux devant les juges du roi, mais le noble avait droit lie juger le paysan; il avait sa justice à lui, la justice seigneuriale. On la distinguait en basse justice, moyenne justice et haute justice. La haute justice emportait le droit de condamner à mort; une potence se dressait, en signe de son droit, aux portes du château qu’habitait le seigneur haut justicier.

On pouvait dire qu’il n’y avait pas en France trois ordres, mais presque trois nations différentes, comme si les privilégiés eussent été, ainsi que le prétendait le comte de Boulainvilliers, les descendants d’une race étrangère qui aurait conquis et asservi la race indigène.

Chacun des trois ordres se subdivisait en classes nettement séparées. Dans le clergé, il y avait le haut clergé, qui était nohle, et le bas clergé, c’est-à-dire les curés, qui sortaient du peuple. Dans la noblesse, on distinguait les princes du sang, la noblesse de cour, qui accaparait les emplois et les pensions, la noblesse des villes, qui se per^ pétuait dans les offices municipaux, la noblesse rurale, pauvre et négligée : ajoutons-y la noblesse de robe, qui occupait les tribunaux. Celle-ci formait la transition entre la noblesse et le tiers état. Dans le tiers état, il y avait d’abord la haute bourgeoisie, qui vivait uoblement, c’està-dire ne travaillait pas, qui possédait des terres nobles, c’est-à-dire ne payait pas l’impôt foncier, qui avait acheté des châteaux et qui exerçait dans les villages tous les droits seigneuriaux. Puis venaient la bourgeoisie moyenne, la petite bourgeoisie et le peuple des villes , le peuple des campagnes , le serf enfin, placé au dernier échelon de la société.

La noblesse à quartiers^ qui pouvait faire ses preuves d’ancienneté, dédaignait la noblesse de robe, qu’elle appelait les robins, les bourgeois qui avaient acquis des terres

OU des charges conférant la noblesse et qui étaient ainsi devenus nobles au moyen de la savonnette à vilain^ c’està-dire à prix d’argent. Elle dédaignait également les gentilshommes verriers, anoblis par l’industrie de la verrerie. C’était même une maxime que tout travail, tout commerce, toute industrie faisait déroger^ c’est-à-dire perdre la noblesse.

Tous ces privilégiés s’accordaient à mépriser le paysan, ([ui formait alors les quatre cinquièmes de la nation. Un des motifs pour lesquels le parlement de Paris, en 1776, repoussait la transformation de la corvée royale en contribution pécuniaire, c’est que « le peuple est taillable et corvéable à volonté; et que c’est une partie de la constitution ».

Misère des paysans sous Louis XIV,

Sur le paysan retombait en dernier lieu tout le poids de cette société si étrangement construite. Ainsi que l’écrivait l’Américain Jefferson en 1786 : « Pour apprécier la masse des maux qui découlent de celte source fatale.

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l’aristocratie, il faut résider en France, il faut voir le sol le plus beau, le meilleur climat, l’État le plus compact, le caractère national le plus bienveillant, en un mot, la réunion de tous les avantages naturels, être insuffisants pour empêcher ce fléau de l’aristocratie de rendre la vie un supplice pour les vingt-quatre vingt-cinquièmes des habitants de ce pays. »