LA CONSTITUTION DE
Comme tous les désordres semblaient occasionnés par l’absence d’une loi précise, d’un pacte fondamental qui s’imposât à tous, la Convention résolut de hâter l’œuvre qui était le point principal de son mandat et de faire la
constitution. Devant l’Europe en armes, parmi les insurrections des départements, sous la menace de 500 000 baïonnettes et dans le bouleversement universel , la Convention légiféra. Une foi robuste la soutenait dans ce labeur : elle croyait fermement que, lorsqu’elle aurait formulé en une loi les principes de la Révolution, ses ennemis seraient confondus, bien plus, convertis, et que l’avènement de la justice désarmerait les insurgés.
Déjà une commission de neuf membres, Sieyès, Thomas Payne, Brissot, Pétion, Vergniaud, Gensonné , Barére, Danton et Condorcet, avait élaboré en treize titres un projet de constitution. Condorcet, qui en fut le rédacteur, avait présenté son projet dans les séances du 15 et du 16 février. La lutte chaque jour plus vive entre la Montagne et la Gironde avait fait ajourner la discussion. Après le 31 mai, on adjoignit, pour terminer cette œuvre, aux membres du Comité de salut publie cinq nouveaux commissaires : Hérault de Séchelles, Ramel, Mathieu, Couthon, Saint-Just. Ceux-ci reprirent le travail de Condorcet , mais en l’abrégeant, en l’imprégnant de l’esprit de la Montagne. Le projet fut présenté à l’Assemblée le 10 juin, discuté sans désemparer et voté le 24.
La constitution fut ensuite soumise à la ratification des assemblées primaires dans les départements restés fidèles et acceptée à une grande majorité. Le 10 août 1793, il devait y avoir à Paris, pour célébrer l’acceptation de la constitution, une fête grandiose dont le peintre David rédigerait le programme.
La constitution de 1793 était précédée d’une nouvelle Déclaration des droits de rhomme et du citoyen en trente^ cinq articles. Parmi les principes que le peuple français proclamait « en présence de l’Être suprême », on lisait cette maxime : « L’instruction est le besoin de tous : la société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la. raison publique et mettre l’instruction à la portée de tous. » L’article suivant témoigne d’une des plus vives préoc-
LA CONVENTION
cupations de ce temps : « Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. » Celui-ci servira à justifier tous les coups de force que la constitution est précisément destinée à réprimer: « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple, et pour chaque fraction du peuple ^ le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
La constitution elle-même se composait de cent vingtquatre articles. Elle donnait au peuple, c’est-à-dire aux assemblées primaires, le droit de délibérer sur les lois ; elle réduisait à une année le mandat de député ; elle établissait une Assemblée unique « indivisible et permanente », rendant à la fois des lois et des décrets. Elle eùl été probablement inexécutable ; en tout cas, elle n’a pas été appliquée, le gouvernement révolutionnaire ayant fonctionné jusqu’au moment où la Convention lui substitua la constitution de l’an III. Certains articles portent l’empreinte du vigoureux esprit de 1793. Les idées humanitaires ont inspiré l’article qui accorde le droit de cité à l’étranger qui, établi en France depuis une année, aura adopté un enfant ou nourri un vieillard. L’énergie toute romaine des grands conventionnels revit dans celui-ci : (( Le peuple français ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire. » C’est à propos de ce dernier article que le girondin Mercier demanda: « Avez-vous fait un pacte avec la victoire ? » Barère répondit: u Nous en avons fait un avec la mort. » Et ce n’était pas un vain mot : nombreux furent les patriotes qui scellèrent ce pacte de leur sang.
