LIVRE DIXIEHE

K priêtés. Le clergé n'est pas propriétaire à l'instar des Il autres propriétaires. La nation, jouissant d'un droit ' très-êtendu sur tous les corps, en exerce de réels sur le

■ clergé ; elle peut détruire les agrégations de cet ordre u qui pourraient paraître inutiles à la société, et nécessai- > rement leurs biens deviendraient le juste partage de la n nation; elle peut de même anéantir les bénéfices sans

■ fonctions; elle peut donc, en ce moment, prendre les

■ biens de cette nature qui sont vacants et ceux qui vaque-

■ rontpar la suite. Nulle difficulté à cet égard. Mais peut-

■ elle réduire le revenu des bénéficiaires vivants et s'en

■ approprier une partie? Je sais ce qu'on dit de plausible •1 en répondant négativement à cette question; je sais ce

■ qu'ont écrit des auteurs dont j'estime les talents, et dont

■ j'aime souvent à suivre les principes. Aussi, j'ai long-

■ temps médité mon opinion, longtemps je m'en suis défié, • mais je n'ai pu parvenir à douter de sa justice.

■ Quelque sainte que puisse être la nature d'un bien

■ possédé sous la loi, la loi ne peut maintenir que ce qui

■ a été accordé par les fondateurs. Nous savons tous que H la partie de ces biens nécessaire à la subsistance des

■ bénèficiers est la seule qui leur appartienne; le reste est K la propriété des temples et des pauvres.

■ Si la nation assure cette subsistance, la propriété des

■ bénèficiers n'est point attaquée; si elle prend le reste â •I sa cbarge, si elle ne puise dans cette source abondante

■ que pour soulager l'Étal dans sa détresse, l'intention des

■ fondateurs est remplie, la justice n'est point violée.

« La nation peut donc, premièrement, s'approprier les

■ biens des communautés religieuses à supprimer, en

■ assurant la subsistance des individus qui les composent;

■ secondement, s'emparer des bénéfices sans fonctions;

■ troisièmement, réduire dans une proportion quelconque

L)ji.z.iit>,Cooglc

u les revenus actuels des titulaires, en se chargeant des <> obligations dont ces biens ont été Trappes dans le « principe.

K La nation deviendra propriétaire de la totalité des <i fonds du clergé et des dîmes dont cet ordre a nit le u sacrifice j elle assurera au clergé \ee deux tiers des H revenus de ces biens. Le produit des Tonds monte à •I 70 millions au moins; celui des dlntes, h 80, ce qui fait u ISO millions; et pour les deux tiers, 100 millions, qui, u par les boaifications nécessaires, par I^ vacances, etc., H peuvent se réduire par la suite à SB ou 80 millions. Ces << 100 millions seront assurés au clergé par privilège spéu cial; chaque titulaire sera payé par quartier et d'avancé, u au lieu de son domicile, et la nation se chai^ra de « toutes les dettes de l'ordre.

H II existe en France 80,000 ecclésiastiques dont il u faut assurer la subsistance, et parmi eux on compte H 40,000 pasteurs, qui ont trop mérité des hommes, qui « sont trop utiles à la société, pour que la nation ne s'em- « presse pas d'assurer et d'améliorer leur sort ; ils doivent u avoir, en général, au moins 1,20() livres chaeub, sans y « comprendre le logement. D'autres doivent recevoir

Exécution du plan, avantages.

H Les dîmes appartiennent déjè à la nation. Elles ont n été abolies, il est vrai ; mais elles doivent être acquittées M quelque temps encore. Elles le seront au profit de ta « nation, avec facilité de conversion en une prestation en >i argent. Elles montent à 80 millions; en y ajoutant u SO millions, somme qui décroîtrait par la mort des titu-

UVBE DIXIEME, 71

« Uîres, on aurait celle de 100 millions, nécessaires i

■ l'entretien du clergé.

« Les biest-fonds produisent 70 millions de revenu et " plus, ce qui forme un capital de 3 milliards cent mil- " lions à employer, dont les créaneiers de l'État pouru raient itre acquéreurs. Le déficit des finances sera « comblé...

u £n résumé, T> di(-il, » le clergé sera suffisamment doté: « cent vingt millions de rrates à payer seront éteintes. La

■ vénalilè des charges sera supprimée, la dlme abolie ; les

■ biens territariaux, rendus k la circulation, retiendront

■ dans les campagnes un grand nombre de nouveaux pro- « priétaires; les laboureurs ne craindront plus d'être H expulsés de leurs fermes, comme ils l'étaient par la •> mutation des bénéfices ecclésiastiques; l'agriculture sera H encouragée par cette possession et cette sécurité. »

La bau'te naissance, le caractère épiscopal, la renommée précoce de profondear et d'babileté de M. de Talleyrand, ses liaisons connues avec Mirabeau, le don de pressentir et l'audace de devancer la victoire des opinions, enfin le mot ftti était sur tontes les lèvres, prononcé par la bouche d'un courtisan et d'un évéque, donnèrent à cette motion, pour les uns l'éclat d'un oracle, pour les autres le scandale d'one apostasie, pour tous l'autorité d'un acte accompli. La dépossession territoriale du clergé fut votée dans les esprits avant d'être convertie en décret.

Des applaudissements saluèrent l'émancipation du cinquième des terres de la France rendues aux fnmilles, cette source unique de la population. C'était la troisième fois depuis Charlemagne que la nation, toujours expropriée de ses terres par l'Église usufruitière, était forcée de rentrer dans sa propriété. Nul, excepté le clergé, ne considérait l'Église comme propriétaire au même titre que les familles.

Dg.l.zecit>>COOglC

7» LES CONSTITPANTS.

La propriété n'a pas été instituée poar les idées, mais

pour les hommes.

La société subventionne viagérement les idées. Mais elle n'investit que les familles du droit inaliénable d'hérédité et de propriété. La société intellectuelle, morale et religieuse ne s'attache pas à la glèbe des cultes. S'il en était ainsi, les cultes propriétaires ne pourraient être expropriés que par un crime, et le paganisme, légitime propriétaire avant Constantin, aurait le droit de réclamer ses temples, ses trésors et ses provinces transférés an culte chrétien quand la société devint chrétienne. Exproprier te clei^é de la possession de la terre, indemniser ses ministres vivants, laisser rémunérer ses services libres par les communions qui les réclament, telle était la vérité des rapports de l'ËEat avec l'Église dans l'opinion des législateurs. L'Assemblée le sentait sans oser encore le dire, mais elle frémissait d'impatience en approchant du but.

De nombreuses adresses d'ordres monastiques offrirent le lendemain leurs biens à la nation.

Des adresses de plusieurs provinces déclaraient parjnres à leur serment et traîtres à leur patrie les députés qui désertaient leur poste en un tel moment.

Le 3â, l'Assemblée écouta un rapport sur un mande* ment épiscopal de l'évéque de Tréguier (Lemintier), dont la publication semait l'agitation et la révolte en Bretagne contre tes décrets de l'Assemblée nationale, et prolestait d'avance contre la constitution.

• Lorsque le premier, le plus illustre trône de i'uni- <■ Vers, n disait l'évéque deTréguier, « est ébranlé jusque a dans ses fondements; lorsque les mouvements convulsifs <■ de la capitale se font sentir dans les provinces les plus V reculées de l'empire français, serait-il permis i un Il évéque de garder le silence?... Qu'elle est différente

L)ji.z.iit>,Cooglc