LIVRE DIXIEHB

" peuvent reprendre tout ce que ceux-cï ont aliéné, et « qu'elles ne sont aucunement liées par ces augustes man-

■ dalaires de leurs pouvoirs, il est de plus évident que les

■ rois n'ont point doté les églises dans le même sens qu'ils

■ ont enrichi la noblesse, et qu'ils n'ont voulu pourvoir « qu'à une dépense publique. Comme chrétiens et chers de n l'État, ils doivent donner l'exemple de leur piété ; mais u c'est comme rois sans doute que leur piété a été si u libérale.

H On a déjà dit que la nation avait le droit de reprendre w les domaines de la couronne, par cela seul que dans le

■ principe les biens ne furent consacrés qu'aux dépenses I' communes de ta royauté. Pourquoi donc la nation ne u pouvait-elle pas se déclarer propriétaire de ses propres « biens donnés en son nom pour le service de l'Église? Les u rois ont des vertus privées, mais leur jastice et leurs « bienfaits appartiennent uniquement à la nation.

>i Ce que je viens de dire des fondations des rois, je puis u le dire également de celles qui furent l'ouvrage des

■ agrégations politiques : c'est de leur réunion que la

■ nation se trouve formée, et elles sont solidaires entre u elles, puisque chacune doit en partie ce que la nation •t doit en corps. Or, s'il est vrai que l'État doit à chacun

■ de ses membres tes dépenses du culte; s'il est vrai que •I la religion soit au noipbre des besoins qsi appartiennent « i la société entière, et qui ne sont que les résultats de

■ chacune de ses parties en particulier, les monuments • de la piété des corps de l'État ne peuvent pins dès lors

■ être regardés que comme une partie de la dépense

■ puUîque.

» Qu'ont fait les agrégations politiques lorsqu'elles ont

■ bâti de» temples, lorsqu'elles ontfondé des églises? Elles

■ n'ont payé que leur portion d'une dette commune, elles

* n'ont acqnilté que leur contingent d'une ehai^ natiou nale; lear piété a pu devancer nn plan plus uniforme •I de contribution, mais elle n'a pu priver la nation du « droit de l'établir. Toutes les Tondations de ce genre sont H donc aussi, comme celles de nos rois, le vérilable ouvrage, V c'esl-â-dire la vérilable propriété de l'État.

u Quant aux biens qui dérivent des fondations faites par « de simples particuliers, il est également facile de démon- « Irer qu'en se les appropriant, sous la condition inviolau ble d'en remplir les charges, la nation ne porte aucune u atteinte au droit de propriété ni à la volonté des fon- « dateurs, telles qu'il faut les supposer dans l'ordre des H lois.

» En effet, messieurs, qu'est-ce que la propriété en géné- « rai ? C'est le droit que tous ont donné à un seul de pos- « séder exclusivement une chose à laquelle, dans l'état « naturel, tous avaient un droit égal; et d'après cette

■ définition générale, qu'est-ce qu'une propriété particu- « Itère? C'est un bien acquis en vertu des lois.

« Je reviens sur ce principe parce qu'un honorable •1 membre qui a parlé, il y a quelques jours, sur la même K question, ne l'a peut-être pas posée aussi exactement

■ que les autres vérités dont il a si habilement développé a les principes et les conséquences. Oui, messieurs, c'est « la loi seule qni constitue la propriété, parce qu'il n'y a " que la volonté publique qui puisse opérer la renoncia- « tion de tous, et donner an titre comme un garant à la « puissance d'un seul.

■ Si l'on se place hors de la loi, que découvre^t-on ! u Ou tous possèdent, et dés lors rien n'étant propre à un " seul, il n'y a point de propriété;

•I Ou il y a usurpation, et l'usurpation n'est pas un titre;

* ou la possession n'est que physique et matérielle, si l'on

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