LIVRE DOUZIEME. 90S

K pales, s'ils en avateut fait des échelons pour arriver aux « honneurs, ils at)raienl prévenu les révolies ooœiireuses « qui éctataieipt dans toutes Jea p8r;tiss de, UureiU|Mrc, Ce « quiservit cependant à e^trfteiur l'éçiHla^iojl et è.iaeI4re «dans cet;e république fameuse Ic&.taients 4. leur place, ■t, c'est que, dans tes e^lpLois iiApprtants,.^!, (allait Av«ir

■ passé par dçs otBces subalternes. Poujf ëlre, cQustilj.îl *• fallait avoir été questeur. Sans le système ip-aduel, les

■ fonctions les plus obscures s'ennoblissent lorsqu'il faut <f les traverser pour arriver aux premiers emplois.

a La .politique est une science; l'administration est une K science et un art. La science qui fait les destinées des * États est une seconde religion, et par son importance et K par sa profondeur. La nature et la raison veulent q,u'on ^ marche i,e& fonctions simples à des fonctions compli- H quées; qu'on passe par l'exécution des lois avant de con- « courir â leur confection , et que, par cette épreuve , la •< chose publique soit à l'abri des dangers de l'incapacité u des agents. Si vous décrétez qu'il faudra avoir réuni u deux. fois les suffrages du peuple pour être éligible à q l'Assemblée nationale, vous donnerez une double valeur

■ aux élections : vous établirez l'heureuse nécessité de la w probité j vous opérerei! une révolution tant désirée dans « une jeunesse qui passe de la frivolité à la corruption, de « Ifl c»rru{»tion à la nullité ; vous direz aux jeunes citoyens » qu'A, chaque pas ils seront obligés de justifier la con- X: fiBi)(:e,qu'i1fiserontp^sés dans la balance del'expérience, ■I. qu'ilsti^roilt çop^arés, ji leucs rivaux. Aînsi,.en accordant *,,tOttt aUr méxiitc et ,^i|x.\erluS{,.,celte.lfd serait m nioble ¥■ niDyfui ie parvenir à., la, régénération d'une , eUs^c, qui «. swble B'a)>ai8fier,danil'oiidre moral,à pr,opprlian qu'elle •I s'Élève dana l'ordrf.de le, société. , „ . .. ;i

« Évitons les fautes, cuUivonsles prqviRce^tAqti^nii^ons

.Coot^lc

SOS tES COnSTITOANTS.

•I cet ancien préjugé qui, sur les ddltris des elasses et des •• ordres, créerait de nouvelles elasses et de notiTeaux <i ordres. Nous mettrons de la fraternité entre todtes les

■ fonctions publiques, si la plus subalterne est nécessaire « pour s'élever, si la pins haute lient par des Ifens néces- « saires à la plus subordonnée. Les honneurs piiblics sont « comme une ean pure coulant dans des canaux (fifférents, a mais toujours limpide, mais lonjonrs la métne

« Que le législateur est puissant, quand il a su raon- « trer aux citoyens leurs intérêts dans la proMté!.., Tous

• avez fait de sages décrets ponr assurer ta responsabilité ; « mais TOUS savez trop bien qiie réprimer et punir, c'est •( peu de chose; il fant que le bien se hsse par (Tavlres

• moyens...

■ Nous allons, dira-t-on, restreindre la cohflanee. Tbus ( la restreindrez en exigeant telle quotité de fortune, tel

■ degré de naissance ; vous déshériterez d'un droit naturel « ceux qui seraient hors de ces conditions. Mais prescrire ■I des régies les mêmes pour tous ; mais accorder les mêmes

■ droits; mais attaquer les exceptions en faveur de l'éga-

■ lité, ce n'est pas blesser le principe, c'est le reconnaître.

■ Je vous prie de faire sur la confiance une observation « particulière A on gouvernement représentatif te) que le

■ vôtre.

« le député élu par une partie d'un départehnënl repré- » sente la totalité de la nation. La' puissance dont Jo&ira le u corps lËgiglalif sera précaire si elle n'est dbublée, en

■ quelque sorte. Et voyez quel est Peffet dtf système gra- « duel, ÏTn plus grand nombre de citoyens aurd inlêréfaux- •I élections. Les électeurs diront : —Nons ne vj^us donnons •• pas un homme inconim, nomtné par' r[ntrigtie,'^r la

■ cabale; par le caprice, jKir tes pa^itnis'l il 'Art^e' précédé

■ de BIS services. ■,-;■'■■•-■

Dg.l.zecit>>COOglC

UVAS BOU^EHE. 297

u tes provisccs seront plus calows sous U foi de la rai-

■ son publique; les représentants seimt plus respectés.

■ On ne peut donc faire une objection d'ua «ussi grand

■ avantage.

« Cet. ordre serait, dans ce moment, difficile à établir;

■ mais, dans dix ans^ il j aurait un fonds d'bonunes suffi- > saat pour foarnîr aux élections.

« Je propose de décréter les articles soivauls : u A compter du 1" janvier 1797, nul ne pourra être éla < membre .de l' Assemblée nationale s'il n'a réuni au nu)îns K diaux fois les suffrages du peuple, comme membre des H a^embléqs administratives du département, ou de disn Irict, ou de municipalité, ou s'il n'a rempli trois ans une H place judiciaire, ou enfin s'il n'a éténiembre de l'As^era-

■ bjée nationale, n

Vin

.. Cette condition de noviciat, de lumière et de hiérarchie au moins élective , dans la représentation et dans l'admini^tr^tiQQ.d'itçe dé,pjoprBt|e, était une penftée d'bçmme 4'Ëtat, Copifuc toutes Jes, in^tiltitions humaines, la dëmo- (ïratie ne ^i)t vivreque d'intelligence et d'expérience.,L'in- ^^igefKfvÇ4 l'^pé,ri>ç«ce,, daps la sovverainetéjLatiwale et d^ps.lcs,fiïnctj^ons,,ptiblîqu{eâ,iriMivai^nt.lcuL'{^raniie,dans

Lev(^u>dçjtlira|)e)iu./ ,. ,,

.. Ce^c .PfA^^ P'M'^ etjQodi^ratcice. offeQ^UJounesaç et l'impatieBiCfî dii par.(i.de L'Assejj^lèe qui croyait, qu'liW^ vérité n'a jamais d'excès, et que la démocratie .HQS limites

L)ji.z.iit>,Cooglc

SOe LBS CONSTITUANTS,

devait être aussi sans condilion dans l'exercice de son propre principe. Barnavc, l'orateur de ce parti, qui cherchait toutes les occasions de précéder en popularité celui qu'il ne pouvait égaler en géBÏo, oombaltîl, par des considérations étroites et par la vaiae lettre des déerels, la proposition de son mal.

u Si pmr anéantir la conslitulion, n répondit Barnave, Il il suffisait d'envelopper des principes contraires de quel- <i que idée morale et de quelques preuves d'érudition, le u préopiuant pourrait se flatter de produire de l'effet sur •> vous ; mais heureusement il vous a aguerris contre le « prestige de son éloquence, et plusieurs fois nous avons « eu l'occasion dé chercher la raison et le bien parmi •> les traits élégants dont il avait embelli ses opinions. u Cette occasion se présente aujourd'hui d'une manière « plus éclatante.

>i,Le bon sens le plus ordinaire suflit pour démoBlrcr •I que les pouvoirs doivent être répartis entre nous ; le K même bon sens prouve que, sans cette égale répartition, u l'cgalité sociale ne peut exister. La déclaration des droits « a consacré ces principes. La motion de M. de Mirabeau u tcndâ réunir dans un petit nombre de personnes les pou- < voirs municipaux, administratifs et Icgislatîfs, et l'on u prétend qu'elle doit établir l'égalité et la liberté.

■ Elle est contraire aux décrets. La majorité pour les H municipalilés est fixée à vingl-cinq ans; l'auteur de la * motion la réduit à vingt et uo ; il l'élend à trente-cinq « pour l'Assemblée nationale. En efl'et, on devrait avoir H occupé deux fois les places dont les fonctions durent u quatre ans : il faut au moins deux années d'intervalle; " ainsi voilà dix années ajoutées i^ la majorité de vlngt- •I cinq ans.

u CeU« motion élsnt opposée aux précédents décrets,

,.gle

tlVRE DOUZIEME. 209

« aux termes du règlement on pouvait l'attaquer par la

■ question préalable.

" Elle CBt de pins contraire ù lo nature des choses, adx « convmsnces et & l'intérêt public.

u C'est'dans les assemblées admînfstratîTes qu'il faitt « porter une expérience qui ne s'acquiert qu'avec le temps. « Ces aiseinblé«s sont moins nombreuses quc' les irssem- •I blées nationales , et l'effet d'un petit nombre de jeunes ( gens inexpérimentés y serait bien plus râeheiix. Les " hommes qui se seront, par leurs études, destinés à CAs- « semblée nationale, se verront forcés de passer par des « places auxquelles ils ne seront pas propres. Il faudra « qu'ils renoncent à leur fortune pour se livrer à un no- « viciât d'une aussi longue durée, et les gens riches, seuls H capables de ce sacrifice, concourront seuls â la repréaenu tation nationale, n

L'bomme d'État se sentit vaincu par le légiste, aux applaudissements que l'Assemblée donnait à son adversaire, il le fol «1 effet. Mais se relevant avec l'imperturbable majesté d'un génie méconnu par le temps et qui s'ajourne à l'avenir :

■ Le préopinant, » dit-il fièrement, u parait oublier que « si les rhéteurs parlent pour vingt-quatre heures, les lé- « gislateurs parlent pour le temps: Je demandée lui réu pondre ; mais comme un comité dont je sois membre

■ m'appelle, je prie PAsseffiblée d'ajourner la discusion.n C'était M sage coutime dé Mirabeau quand il avaità répliquer sur îles matières importantes, de se donnera luimême le loisir de la réflexioi]. Il appelait avec raison la réflexionl» plus grande puissance de l'homme. II se fardait bien de la négliger. Plus penseur encore qu'improvisateur, il ne parlait jamais sans avoir écrit ou dicté ses discours. Semblable eR cela â Cicéron et d DéiRosl%èite, il

.gle

»0 LES COTÎSTITUANK.

les relisait, les polissait, les solidifiait le plus longtemps possible d'arguments, tes îllumÎBaU de traits d'éloquence, les repassait dans sa mémoire, les lisait quelquefois, plus souvent les prononçait, en ajolitant à ce qu'il avait médité le feu, la soudaineté, l'imprévu de l'inspiration. Aux séances où il devait parler, il se faisait suivre toujours par ses secrétaires et ses rédacteurs, teb que Dumont, Duroveray, Pellene et Comps. Il les tenait renfermés, à sa disposition, dans bd cabinet attenant à la tribune publique, derrière le bureau du président. Ces confidents de sa pensée étaient chargés de suivre de là, la diseussioo ^and il y prenait part, et de noter toutes les idées et (oates les réfutations que leur suggéraient la circonstance et les dér bats. Slly avait A remonter à la tribune pour la réplique, même la plus courte, il allait préalablei«eDt consister ce conseil intime ; il leur dictait les phrases qu'il se proposait de répondre à ses adversaires ; il écoutait leurs observations, il notait leurs arguments, il rédigeait sa réplique, il la lisait devant eux, il faisait pour ainsi dire l'épreuve de son inspiration devant ce conseil avant de la faire sur son auditoire. Il respectait trop la tribune pour s'y prét«nlerj comme un rhéteur, seulement avec des paroles. Lèsent hti importait plus que la vaine facilité d'enchaîner des mdts. Cest de ce cénacle qu'il sortait toujours c&argé d'idées pour ses improvisations eomt&e pour ses discours. L'honme d'État'et l'homme d'éloquence no livrait rien au basapjl de ce qu'il pouvait lui enlever par la rë&esioa. 11 se sentait parler devant la postérité, et il veillait de loin s«r sa mémoire.

i.z.iit>>Cooglc

UVfi£ DODZIEHE.

On délibéra le 14 sur h question de savoir si l'on présenterait les sffixaDte articles de la constitHlion TOtcs à la sanctioB ou i la simple acceptation du roi. C'était délibérer si le roi faisait eucore partie de la souveraioeté, ou s'il en rtait retranché définitivemeat, et réduit an rôle subalterne d'exéentcur des lois qu'il n'aurait pas sanctionnées. Une imperceptible SMJorité respecta encore eu lui la préroga- UfeiToyale en n'exigeant préalablement qu'une simple acceptatîoa des arttcles.

lie Ifi, Malouet, révolté des empiétements des municipalités, qui substituaient leur comité de police au pouvoir central et au pouvoir judiciaire, demanda qu'il leur fût interdit par un décret de s'immiscer dans les attributions - de la haute police. Charles de Lamctb réfuta ce discours, qui aurait détrôné l'anarchie fomentée par Barnave et par les litmelh.

LeSâ, Thouret lut le rapport sur la consLitutlon du pouvoir judiciaire. Ce. rapport était digiie de servir de ^Hiibule-.auK codes d'iu peyple libre.

loatice UBtforme gratuite M r^pprpdiée des jusliciabks.

■ -iugesÀiiiSt''-

Altributions des juges exclusives de toute action administrative après leur jugement prolioacé.

Un juge de paix, justice concUîatoire, dans chaque can- Um, élu par le canton.

Tribunaux de district élus par nn corps électoral spé-

Xk^o'^Ic

tu LES CONSTITUASTS.

cial, élevé, capable d'appréciu* la moralité et l'aptitnde

des juges parmi des candidats hommes de loi.

Tribunaux de déparlemcnl élus par des électeors spéciaux et après des candidatures analogues.

Tribunaux supérieurs appelés cours, élus parmi les juges éprouvés par des fonctions exercées dans les tribunauz secondaires.

Tribunal suprême de révision !élu par le roi parmi des candidats désignés à son choix dans les tribunaux supérieurs.

Système complet d'une justice égale, indépendante, considérée, oii Napoléon n'a eu qu'à effacer les conditions d'éligibilité pour en effacer l'indépendance. L'élection est une condition de liberté incompatible avec le despotisme.

Le 33, Clermont-Tonnerre, abordant pour la première fois, par nn article accessoire, la question fuidamestale île la liberté et derégalité des consciences, propoBfrd'adnetlre, sans distinction autre que -la capadté, i tous lesemploiS' civils, les citoyens de toutes les proresstons et de toub les cullea. L'abbé Haury, orgone obligé 4e l'inlolérameet du privilège des cultes, conTondant dans le môme ostracisme les jnirs, les comédiens et le bourreav, combaliit Clermont- Tonnerre soutenu par R^espierre et par Itaport. La proposition d« Clermont-Tonnerre ne fut votée qi^à Irois voix de majorité, L'Assemblée, si hardie contre le roj et contre