CHAPITRE IX

NOUVELLE ORGANISATION OU ROYAUME

ETENDANT, l' Assemblée poursuivait le cours de

ses travaux. Car détruire ne suffisait pas : il

fallait réédifier.

En renversant la féodalité , en mettant le

principe électif face à face avec le principe héréditaire, en subalternisant le trône, en proclamant le droit «lu peuple à voter les im}>ùts , en chassant de la scène les parlements , l'Assemblée constituante avait contracté envers la nation et envers elle-même l'héroûjue obligation de créer tout un monde nouveau. Et, dès lors, comment conserver, soit sous le rapport territorial, soit sous le rapport politique et administratif, l'ancienne division du royaume?

Pour bien mesurer la portée des grandes choses que la Révolution française vint accomplir, il est indispensable de se rappeler quel avait été jusqu'alors l'état de notre pays. Il se divisait :

Dans l'ordre politique, en provinces ;

Dans l'ordre financier, en généralités;

Dans l'ordre civil, en intendances ;

Dans l'ordre militaire, en gouvernements;

Dans l'ordre ecclésiastique, en diocèses; ,;

Dans l'ordre judiciaire, en bailliages et sénéchaussées. i

Du reste, nulle hiérarchie constituée régulièrement; nulle harmonie entre les divers pouvoirs ; entre les différentes parties de ce corps immense nul accord ; partout le désordre ou la confusion, nulle part l'unité. jj

J'ai dit la France ! Mais laquelle? Car il y avait : '.

La France de la langue d'oc ou du droit romain, et la. France de la langue d'oil ou du droit coutumier;

La France des gabelles, et la France rédimée;

La France du Concordat papal, et la France des pays d'obèdienc'' ;

La France des pays d'élection, c'est-à-dire celle qui payait l'impôt des aides, et la France des pays d'état, c'est-à-dire celle qui était soumise au régime des dons gi-aluits. Quelle anarchie , et combien de ressources elle offrait à tous les genres de despotisme, depuis celui du premier ministrejusqu'à celui du dernier suppôt de la maltôte ! '"

Il n'y a pas à s'en étonner, si l'on songe qu'en vertu du principe féodal la souveraineté avait été primitivement attachée à la possession du sol, ce qui rendait chaque seigneur maître dans les limites de son fief. Il est vrai que la royauté n'avait cessé de lutter contre le fédéralisme seigneurial, et ce ne fut point sans succès. Mais cette lutte même se trouvait n'avoir produit, quand la Révolution éclata, qu'une sorte de mélange bizarre et confus de deux principes opposés. L'unité monarchique était loin d'être installée , et la logique du régime féodal avait disparu.

Il ne faut pas non plus oubher que le domaine de la couronne s'était agrandi peu à peu ; qu'il se composait d'une série d'acquisitions successives.

Or, pas un traité, pas une donation, pas un testament, pas un contrat de mariage, qui, en donnant au fief royal une province nouvelle , n'eût stipulé pour condition que cette province garderait ses usages traditionnels , ses lois particulières, son mode d'administration indépendant.

La Bourgogne , par exemple , avait son contrat , dressé le 29 janvier 1477, accepté par les commissaires de Louis XI et scellé de leur sceau.

La Flandre , devenue française en 1 667 , conservait ses droits et privilèges soigneusement consignés dans sa capitulation.

Un des contrats passés entre les Etats de Bretagne et le roi portait qu'aucun édit n'aurait effet s'il n'était consenti par les états et vérifié par les cours souveraines de la province , alors même qu'il serait rendu pour le général du . royaume.

On comprendra combien l'esprit de fédéralisme était difficile à dompter, au profit de l'unité nationale, pour peu qiLoni fasse le compte de toutes les puissances tyranniques qu'il' servait : nobles, parlementaires, intendants, maltôtiers.... Heureusement, et par je ne sais quel phénomène, le plus extraordinaire et le plus touchant que puisse présenter l'histoire, il y eut une heure, une heure d'inspiration divine, où, l'unité fraternelle apparaissant tout à coup au peuple comme le moyen suprême de la liberté , on vit les opprimés de la Bretagne et ceux de la Bourgogne, les opprimés de la Franche-Comté et ceux de la Flandre, se tendre de loin les bras. Les villes allèrent en quelque sorte à la rencontre des villes, les villages à la rencontre des villages. Dans cette France si

morcelée, si désunie, si disparate, il y avait un peuple généreux et souffrant : ce peuple n'eut qu'une âme, et cette âme fit la patrie.

Toutefois , l'élan qui produisit les fédérations ne s'était manifesté que par quelques symptômes partiels, quand fut entreprise l'œuvre de reconstruction qui va nous montrer les travaux de l'Assemblée constituante sous leur plus glorieux aspect.

Saper dans leur base les résistances provinciales , effacer toutes les anciennes démarcations qui avaient donné naissance à une foule de petites souverainetés rivales , ôter au privilège ses derniers refuges, fonder à la fois l'unité territoriale du royaume et son unité administrative , établir une égalité proportionnelle de représentation , substituer aux états l'État, substituer à la juxtaposition d'un certain nombre de provinces la France..., voilà ce qu'il s'agissait de faire.

Disons maintenant quel fut le plan qui, conçu par Sieyès, exposé et développé par Thouret, au nom du Comité de constitution, fut le pivot de ces solennels débats.

1° En prenant Paris pour centre d'opération et en s'étendant de là jusqu'aux frontières, on aurait divisé ■

Tout le royaume en quatre-vingts départements d'à peu près égale étendue;

Chaque département en neuf districts ;

Chaque district en neuf cantons ;

Chaque canton en assemblées primaires.

2" La réunion des électeurs nommés par les assemblées primaires aurait formé les assemblées de district;

La réunion des électeurs nommés par les assemblées de district aurait formé les assemblées de département ;

La réyinion des députés nommés par les assemblées de département aurait formé l'Assemblée nationale.

3° Le nombre des députés envoyés à l'Assemblée nationale par chaque département aurait été calculé en raison composée du territoire, de la population et des contributions directes.

4° On aurait établi dans chaque département une administration supérieure, et dans chaque district une administration inférieure , correspondante : électives l'une et l'autre, et l'une et l'autre partagées en deux sections, la première décidant, sous le nom de conseil, la seconde exécutant, sous le nom de directoife.

Telles furent les principales données du système de Sieyès.

Très-simple en apparence et parfaitement symétrique, il n'en soulevait pas moins des problèmes d'une difficulté immense.

Et d'abord , la forme de division qui consistait à prendre Paris pour point de départ en s'étendant de là jusqu'aux frontières, n'avait-elle rien de vicieux? Ne conduisait- elle pas à un démembrement aveugle, brutal, inflexible, par suite duquel le tiers de telle provmce , le quart de telle autre , le cinquième de celle-ci, la moitié de celle-là se trouveraient composer un département?

Convenait-il de partager la France comme on eût pu faire d'une pièce de drap , sans tenir compte des habitudes , des coutumes, des mœurs, des productions, du langage? Irait-on, pour rester fidèle à la partie mathématique d'un pareil système, irait-on jusqu'à couper les maisons ou les clochers? Mais quoi ! à cela l'inconvénient eût été moindre encore qu'à briser tout d'un coup tant de liens moraux noués en quelque sorte par la main des siècles.

Cette objection fut la première que Mirabeau fit valoir

contre le plan proposé. Il n'approuvait pas non pbis l'égalité d'étendue territoriale qu'on voulait donner aux départements, cette égalité prétendue lui paraissant constituer une inégalité monstrueuse. La même étendue, en effet, peut être couverte de forêts et de cités ; la même superficie présente tantôt des landes, tantôt des champs fertiles ; ici des montagnes inhabitées, là un entassement d'hommes , et il n'est point vrai que, sur des territoires d'égale étendue , villes , hameaux et déserts se compensent, c J'ai pris, disait Mirabeau, des cartes géographiques, j'ai tracé des surfaces égales' de trois cent vingt-quatre lieues carrées, et qu'ai-je aperçu?... Partout, j'avais le même territoire, mais je n'avais nuUe part ni la même population, ni la même valeur, ni la même importance, et je me disais : si on a voulu faire des départements inégaux, il ne valait pas la peine de leur donner une égale surface ; si on a voulu les rendre égaux, comment se fail-U qu'on ait choisi précisément la mesure la plus inégale? »

En conséquence, Mirabeau demandait qu'au lieu de procéder par la division du royaume , abstraction faite des anciennes lignes de démarcation, on procédât par la division de chaque province, de manière à éviter le plus possible les démembrements qu'il jugeait douloureux et des résistances qu'il croyait inévitables. Il demandait aussi qu'au lieu de partager le royaume en fractions d'égale étendue, on le partageât en fractions d'égale importance, c'est-à-dire qu'on prît pour base de l'opération projetée la population et non le territoire.

A un athlète de la vigueur de Mirabeau il fallait un vigoureux adversaire : Thouret n'hésita pas à se lever, et il soutint la lutte avec un remarquable talent.

Il affirma que ce serait précisément la gloire de la Révolution et le signe de sa force souveraine d'avoir rompu les unités provinciales. Et quand donc viendrait, s'il n'était pas encore venu, le jour où, réunis en une seule famille, le jour où, abjurant les préjugés de l'esprit local, les Français ne reconnaîtraient plus qu'une loi et feraient saluer par le monde l'idée française? Que craignait -on? Est-ce que nul symptôme n'annonçait la tendance des âmes à se confondre, la tendance des idées à s'identifier dans une vaste et sainte alliance? C'était là un mouvement admirable qu'il importait de comprendre, de faciliter, de mettre à profit. Quant à cette égalité d'étendue territoriale que le comte de Mirabeau combattait si vivement, au nom de ce cpi'il appelait l'égalité véritable, celle qui relève, non du géomètre, mais de l'homme d'État, M. de Mirabeau oubliait une chose importante dans sa critique : c'est que le plan proposé ne donnait en aucune sorte le territoire pour mesure exclusive à la représentation ; après avoir fait les départements à peu près égaux en étendue, on ne concluait pas à leur assigner à tous un nombre égal de députés ; tout au contraire , on concluait à ce que ce nombre fût réglé sur le chiffre de la population combiné avec celui des impôts : calcul essentiellement politique, qui était de l'homme d'État et non du géomètre ! Après tout , de quoi s'agissait-il? M. de Mirabeau voulait-il attribuer l'influence politique à la population? Eh bien, il y avait deux moyens d'atteindre ce but : l'un était d'avoir des espaces égaux inégalement peuplés , qui influeraient d'une manière inégale ; l'autre était d'avoir des espaces inégaux également peuplés, qui influeraient d'une manière égale. De ces deux systèmes, M. de Mirabeau adoptait le second et repoussait le premier: avait-il de son côté, en cela, la politique et la logicpe? Gomment ne voyait-il pas que , s'il était raisonnable de donner la population pour mesure à la représentation des intérêts, il ne l'était pas de la donner pour mesure à la division maté'

NOUVELLE ORGANISATION DU ROYAUME

rielle du terriloire? Comment pouvait-il lui échapper que la population est un élément variable ; que deux départements également peuplés aujourd'hui cesseront d'être éga'ement peuplés demain? Si l'on s'avisait de partager la masse en-

tière des habitants en fractions égales, et si, de chacpie portion de territoire habitée par chacune de ces fractions , on faisait un département, il n'y avait plus qu'à se résigner à l'inconvénient ridicule de changer chaque matin la carte de