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vinciales; enfin, quoique les prérogatives des villas fuBS4?nt encore très-considérables, la puissance communale ne semblait plus autant ^ craindre depuis que CharL^-Ouint l'avait entamée par le rude châtiment infligé aux Gantoii? et par d'autres réfrtrfncs également restrictives

Inslitaé dërinitivement lorsque Philippe le Beau fut appelé en Espagne, et régularisé ensuite par Charle^-Quint, qui lui donna plus de force et de cohésion , le gouvernement général des Pays- Bas reposait sur trois conseils auxiliaires r le conseil d'État, le conseil privé et le conseil des financer. Le premier, composé d*uii nombre indéterminé de conseillers nommés par le prînœ, avait la pré^anceet une sorte d'autorité sur les autres corps; il embrassait, dans ses attributions, tout ce qui, directement ou indi^ rectement, intéressait le gouvernement et la sûreté du pays* Le. conseil privé, composé de dix ou douze membres ayant le grade] de docteurs et de licenciés, présidait aux affaires de justice et d6 police j surveillait tes cours ou conseils de justice, préparait, enfin, les lois, les ordonnances ^ les statuts et les édilSp Le troisième conseil avait le maniement des deniers publics et l'administra* tion de tous les biens du roi dans les Pays-Bas.

L'autorité du prince s'exerpait dans les provinces f^r linter» média ire des gouverneurs , agents directs maïs non absolus du pouvoir central. En elTct , dans toutes les provinces, la'î trois ordres comj^osaient des états qui s'assemblaient annuellement* Ces états délibéraient et statuaient sur les demandes de subsidc^s qui leur étaient adressées de la part du souverain; ils veillaienl, en outre, avec une jalousie extrême, sur les privilèges dont ils étaient les gardiens naturels* Dans les circonstances extraordinaires t mais qui devaient être laissées à l'appréciation du goovernement, 1^ assemblées provinciales constituaient, par leurs mandataires , les étcils généraux du pays.

Il y avait plusieurs degrés dans ladministration de la justice.