IV° I

Firmaii apeeryphe du ftJiidlfe Hmai*)

xv" année de Vhégire (636 de Vère chrétienne),

( Voir au liv. II , chàpi i<^', p. i4« <!t saiv.>

« Au NOM DE Dieu très-bon et très-^miséricoadieux « Louonà Dieu qui nous a élevés dans rislamisnie, et qui nous honore par la croyance , qui a eu pitié de nous en nous envoyant son prophète Mahomet. Que la paix et la bénédiction de Dieu soient avec celui qui purifia nos cœurs, qui nous accorda la victoire sur nos ennemis, des habitations dans les campagnes, et qui nous inspira Tamour pour nos frères; queDieu soit loué par ses serviteurs pour cette grâce d*une miséricorde infinie. « Voici récrit d*Omar, fils de Ghattab, qui fut donné comme un pacte et une convention au patriarche Zéphirinus , révéré par tout son peuple , patriarche de la secte royale orthodoxe à Jérusalem , sur la montagne des Oliviers.

« Cette convention comprend les sujets, le clergé, les moines et religieuses, et leur accorde la sûreté dans tel lieu qu ils se trouvent.

« Nous, vrai croyant, et nos successeurs devons garantir la sûreté du sujet chrétien , s'il remplît ses devoirs de sujet.

« Cette convention ne sera rompue que par leur faute, dans le cas qu'ils veuillent se soustraire à l'obéissance et à la soumission.

« Que la sûreté soit également accordée à leurs églises, campagnes, aux lieux de leurs pèlerinages, tant au dedans qu'au dehors; savoir : à I église Kamane (Saint^Sépulcre), au lieu de la naissance de Jésus à Bethléem ; à la grande église à la caverne, avec les trois portes vers le sud , le nord et l'occident; de même aux autres chrétiens qui se trouvent dans ces lieux; aux Géorgiens, Abyssiniens et Nestoriens, jacobites et à tous ceux qui appartiennent à ce prophète.

« Ils méritent tous des égards, parce qu'ils furent déjà autrefois honorés par le prophète d'un document muni de son sceau, par lequel il nous exhorte à les ménager et à leur accorder la sûreté. A cause de quoi , nous, vrai croyant , sommes disposé à la bienveillance envers eux pour honorer celui qui fut bienveillant pour etix.

« Ils doivent être relevés de l'impôt de capitation et de celui des péages dans tous les pays et sur toutes les mers des moslimins. A leur entrée à Kamane (Saint- Sépulcre) et pendant le reste de leur pèlerinage on ne doit rien prendre d'eux.

« Les chrétiens qui visitent le Saint-Sépulcre doivent déposer, pour le patriarche, une drachme et demie d'argent blanc.

« Les vrais croyants des deux sexes doivent suivre cette loi (les sultans et les chefs non exceptés), et s*y soumettre, fussent-ils riches ou pieuvres.

« Donné, en présence de tous les disciples du prophète : Abd- Allah , Osman , B. Afan , Saad, Abdor- Rhaman, Ibn-Auf..., le 20 Ribuel*Enel de la xv^ année l'hégire. »

Traité intorvenu entre Pliilippe le Hardi et le roi de Tunis. — An 1990.

( Voir ao Ut. Il , chap II , p. i74 et snty.)

Les historiens qui ont écrit sur les croisades ont connu l'existence du traité intervenu entre le roi de France, Philippe le Hardi, et le roi de Tunis, en 1370 (le 25 de rebi second de Tannée 669); mais aucun n'en avait lu le texte. De là les erreurs très-graves dans lesquelles ces historiens étaient tombés à ce sujet. Ce texte existait aux archives du royaume ; et M. Silvestre de Sacy en a donné la traduction dans le tome IX des Mémoires de P Académie dès inscriptions et belleS' lettres.

« An NOM Dû Dieu glbmbnt et miséricordieux!

« Que Dieu soit propice à notre seigneur Mahomet le prophète, à sa famille et à ses compagnons, et qu'il leur accorde le salut!

« C'est ici ce qui a été convenu et arrêté par le ministère du scheik illustre et vénérable Abou-Zeyyan , Mohamemd, fils d*Abd-Alkaoui, entre le roi illustre, grand et choisi Philippe, par la grâce du Dieu trèshaut , roi de France, fils du roi illustre et saint Louis ;

le roi illustre et grand Charles ^Harl), par la grâce de Dieu y roi de Sicile; le roi illustre et grand Thibaud, roi de Navarre (que Dieu leur accorde Tassîstance de sa grâce ! ) ; et le khalife rimam assisté et secouru (de Dieu), Témir des croyants Abou-abd- Allah Mohammed, fils des émirs bien dirigés (que Dieu les fortiËë de son secours et les aide de son assistance, qu*il leur accorde sa bienveillance, et qu'il conserve longtemps aux musulmans leurs bénédictions!), aux conditions ci-après , savoir :

« Tous les musulmans des Etats de l'émir des croyants^ des terres de son obéissance, et des lieux en dépendants, qui se rendront dans les Etats de l'un des rois ciusdits, des comtes et des barons, dans quelques-unes dies îles qui portent leur nom , dans le^ terres de leur obéissance ou lieux en dépendants, seront sous la saa^ vegarde du Dieu très-haut; aucun d'eux ne sera exposé à aucune insulte dans sa personne ni dans ses biens ^ ni à aucun dommage^ grand ou petit; lisseront à l'abri de toute hostilité de la part des bâtiments sortant des terres de l'obéissance desdits princes, et lieux en dé-^ pendants, tant bâtiments pontés que galères ou autres navires, grands ou petits, qui seraient en course pour porter quelque dommage ou exercer quelque hostilité, soit contre quelque portion des Etats de l'émir des mtyyatics et des li^ux dépendants de son obéissance, ou des pay6, tles^ côtes et ports qui séparent les États desdits princes de ceux de l'émir des croyante , soit contre quelqu^uff des habitants desdits lieuiL. S'il arrivait ({u^ quelquuto des musulmans Susdits éprouvât quelque dommage, grand ou petit, dans sa personne ou dans ses biens ^ la réparation sera à la charge des princes susdits , qin devront en indemniser ces mu-

AWJSEXES. 471

sutmans, soit qu'ils aient éprouvé ce domniage en se rendant dans les pays susmentionnés , ou en en revenant.

« Lesdits princes ne fourniront aucun secours à ceux qui voudraient porter quelque dommage à l'une des villes de Témir des croyants , ou à quelqu'un des lieux de son obéissance ou des habitants desdites contrées.

« Si quelque navire appartenant à Fun des musulmans susdits y ou quelque bâtiment appartenant à des chrétiens , ayant à bord quelqu'un desdits musulmans, vient à faire naufrage dans un des ancrages des Etats desdits princes et des lieux de son obéissance, chacun d'eux, en ce qui le concei*ne, veillera à la conservation de tout ce qui sera jeté sur les côtes de ses Etats , soit personnes, soit propriétés, et fera rendre le tout aux musulmans.

« Tous les bâtiments des musulmans ou des chré* tiens , des pays autres que ceux dont il a été fait mention, et des lieux qui sont sous l'obéissance des musulmans, qui se trouveront dans l'un des ports de l'émir des croyants, seront à l'abri de toute attaque, à rinstar de ceux des contrées susmentionnées, aussi longtemps qu'ils seront à l'ancre dans lesdits ports, ou qu'ils y seront à la voile pour y entrer ou pour en sortir.

« Tous les marchands des États'des rois susdits et tous les chrétiens, leurs alliés, qui viendront (dans les États de l'émir des croyants), y seront sous lasauve^ garde du Dieu très-haut , tant pour leurs personnes que pour leurs biens, comme de coutume, et en ce qui concerne leurs transactions actives ou passives, leurs ventes et leurs achats j on veillera à leur entière sûreté, soit qu'ils aillent et viennent, ou pendant le temps de leur résidence, tant qu'ils s'occuperont des affaires de

/17a ANNEXK8.

leur commerce , et qu'ils observeront les conditions des présentes. Ils jouiront, sans aucune exception, de toutes les clauses stipulées en faveur des rois susdits.

« Les moines et les prêtres chrétiens pourront demeurer dans les États de l'émir des croyants , qui leur donnera un lieu où ils pourront bâtir des monastères et des églises, et enterrer leurs morts; lesdits moines et prêtres prêcheront et prieront publiquement dans leurs églises, et serviront Dieu suivant les rites de leur religion , et ainsi qu'ils ont coutume dé le faire dans leurs pays.

« Les marchands des Etats des rois susdits , ou des autres pays chrétiens, qui sont établis dans les États de lemir des croyants, observeront dans toutes leurs transactions leurs usages accoutumés; on leur restituera tout ce qui leur a été pris et tout ce qu'ils avaient en dépôt chez les habitants, ainsi que les créances qu'ils avaient à exercer.

« Les susdits rois ne recevront point dans leurs États les ennemis de l'émir des croyants; ils ne donneront aucun secours à quiconque formerait quelque entreprise hostile contre quelque portion de ses États.

« Tous les prisonniers faits de part et d'autre, qui sont actuellement vivants, et qui se trouvent entre les mains des musulmans ou des rois susdits , seront remis à ceux de leur religion.

« Les rois susdits et tous les individus leurs sujets et autres , qui font cause commune avec eux et qui sont ds^ns leurs camps ; tous ceux qui ont pris part à leur entreprise et qui sont venus à leur aide et secours, ou qui pourraient y venir par la suite, comme le roi Edouard, ou tous autres quels qu'ils puissent être, mettront à la voile, et aucun d'eux ne restera à terre sur

\e territoire des musulmans , à moins qu*il n*y ait encore quelque bagage ou quelqu*un de ses gens; ils se rendront dans un lieu qui leur sera indiqué de la part de l'émir des croyants, et Ton veillera à ce qu'ils y demeurent en toute sûreté jusqu'au retour de leurs vaisseaux.

« La présente convention est arrêtée entre Témir des croyants d'une part^ et les rois susdits de Tautre , ainsi que les comtes et les barons , pour quinze années solaires, commençant au mois de novembre qui suit immédiatement le mois d'octobre, et qui correspond au mois duquel sont datées les présentes.

« De plus, il leur sera donné 210,000 onces d'or, chacune desquelles onces équivaut à cinquante pièces d'argent de leur monnaie pour le poids et le titre. La moitié leur sera payée comptant , et l'autre moitié sera répartie sur deux années solaires , à partir de la date des présentes ; elle sera acquittée par parties égales à la fin de chacune desdites années.

« Ceux qui resteront sur le territoire de l'émir deë croyants après le départ des rois et de leurs troupes , comme il a déjà été dit , seront sous la garde spéciale de l'émir des croyants; et s'il leur arrive quelque dommage, soit dans leurs personnes, soit dans leurs biens, l'émir des croyants sera tenu à leur en donner réparation.

« L'illustre empereur de Constantinople Baudouin, l'illustre comte Alphonse, comte de Toulouse, l'illustre comte Guy, comte de Flandre, l'illustre comte Henri . comte de Luxembourg et tous les comtes, barons et chevaliers présents sont compris dans les stipulations des présentes , et demeurent engagés à leur observation.

474 ANNEXIÎS.

«t Les témoins de ces présentes attestent tout ce que dessus, après qu*en la présence de tous lecture leur en a été donnée^ et après qu'ils ont bien compris tout ce qui les concerne^ chacun en droit soi.

« L'émir des croyants donnera aux susdits rois, pour la somme dont il reste débiteur, des cautions prises parmi les négociants chrétiens,

tt Toute personne ennemie des rois et des comtes susdits sera obligée à sortir des Etats de Témir des croyants , et ne pourra point y être reçue de nouveau.

« Les moines, prêtres et évêques présents ont aussi servi de témoins à tout le contenu des présentes.

« L'émir des croyants, à qui daigne le Dieu très haut accorder son assistance, son fils béni et fortuné, et le scheikh illustre Abou-Zeyyan , fils d'Abd-Alkaoui , ont promis sur leur religion et sur leur bonne foi l'exécution de tout ce que dessus; le 5 de rebi second de Tannée 669.

« Il est ajouté aux présentes conventions qu*il sera payé au roi illustre Charles, par la grâce de Dieu , roi de Sicile, pour les cinq années passées, finissant à la date des présentes, ce qui était payé ordinairement à l'empereur. 11 sera également payé audit roi illustre, à compter de ce jour et en avant chaque année, le double de ce qui était payé à l'empereur.

N Louanges à Dieu très-haut! Ont attesté la conclusion du présent traité de pacification, sa vérité et son authenticité, les soussignés:

« Abd-Ulhamid-Sadéfi, fils d'Abou-Ybérécat, fils d'Amram , fils d'Abou^Idounya ;

« Ali-Témini, fils d'Ibrahim, fils d'Omar;

« Abou-'Ikarem Nédjibi, fils d'Abou-Bekr. >»

CapitulatioiiB ou Traitée anciens et nouveauiL entre 1» eoiir de France et la Porte m;to^ ntanCf

Renouvelés et augmentés Van de J. C. 1740, et de l'hégire 1 153 ;

Traduits à Gonstantiuople par le sieur De?al, secrétaire-interprète du roi et 8on premier drogman à la cour ottomaDe, 1761.

( Voir au Uv. l*"*. chap. Il , p. ss et sulv.)

L EMPEREUR SULTAN MAHMOUD , FILS DU SULTAN MOUSTAPHA, TOUJOURS VIGTORIEUXw

Voici ce qu^ordonne ce signe glorieux et impérial, conquérant du monde , cette marque noble et sublime, dont l'efficacité procède de Tassistance divine.

Moi qui, par lexcellence des faveurs infinies du Très- Haut , et par l'éminence des miracles remplis de bénédiction du chef des prophètes (à qui soient les saints les plus amples , de même qu'à sa famille et à ses compagnons), suis te sultan des glorieux sultans, Tempereur des puissants empereurs, le distributeur des couronnes aux Cosroès qui sont assis sur les trônes, Fombre de Dieu sur la terre, le serviteur des deux illustres et nobles villes de la Mecque et de Médine, lieux augustes

et sacrés où tous les musulmans adressent leurs vœux, le protecteur et le maître de la sainte Jérusalem; le souverain des trois grandes villes de Constantinople , Andrinople et Brousse, de même que de Damas, odeur de paradis, de Tripoli de Syrie ; de l'Egypte, la rareté du siècle et renommée pour ses délices; de toute l'Arabie ; de TAfrique , de Barca , de Cairovan , d*Alep , des Irak, Arab et Adgen; de Bassora, de Lahsa, deDilem, et particulièrement de Bagdad, capitale des khalifes; de Rakka , de Mossoul , de Ghehrezour, de Diarbekir^ de Zulkadrie, d'Erzerum la délicieuse; de Sébaste, d'Adana, de la Gara manie, de Kars, de Tchildir, de Van ; des iles de Morée, de Gandie, Ghypre, Ghio et Rhodes ; de la Barbarie , de l'Ethiopie ; des places de guerre d'Alger, de Tripoli et de Tunis; des iles et des côtes de la mer Blanche et de la mer Noire; des pays de Natolie et des royaumes de Romélie; de tout le Kurdistan, de la Grèce, de la Turcomanie, de la Tartarie, de la Gircassie, (lu Gabarta et de la Géorgie; des nobles tribus des Tartares et de toutes les hordes qui en dépendent ; de Gaffa et autres lieux circon voisins; de toute la Bosnie et dépendances; de la forteresse de Belgrade, place de guerre ; de la Servie, de même que des forteresses et châteaux qui s'y trouvent ; des pays d'Albanie, de toute la Valachie, de la Moldavie, et des forts et fortins qui se trouvent dans ces cantons; possesseur enfin de nombre de villes et de forteresses , dont il est superflu de rapporter et de vanter ici les noms : moi qui suis l'empereur, l'asile de la justice et le roi des rois , le centre de la victoire, le sultan fils de sultans, l'empereur Mahmoud le conquérant, fils de sultan Mustafa, fils de sultan Muhammod; moi, qui par ma puissance, origine de la félicité, suis orné du titre d*empereur des deux Ter-

res, et, pour comble de la grandeur de mon khalifat, suis illustré du titre d'empereur des deux Mers.

La gloire des grands princes de la croyance de Jésus, l'élite des grands et magnifiques delà religion du Messie, Tarbitre et le médiateur des affaires des nations chrétiennes, revêtu des vraies marques d'honneur et de dignité , rempli de grandeur, de gloire et de majesté, l'empereur de France et d'autres vastes royaumes qui en dépendent, notre très- magnifique, très-honoré, sincère et ancien ami LOUIS XV, auquel Dieu accorde tout succès et félicité, ayant envoyé à notre auguste cour, qui est le siège du khalifat, une lettre contenant des témoignages de la plus parfaite sincérité et de la plus particulière affection, candeur et droiture, et ladite lettre étant destinée pour notre Sublime Porte de félicité, qui, par la bonté infinie de l'Être Suprême incontestablement majestueux, est l'asile des sultans les plus magnifiques et des empereurs les plus respectables ; le modèle des seigneurs chrétiens, habile, prudent, estimé et honoré ministre, Louis-Sauveur marquis de Villeneuve, son conseiller d'État actuel, et son ambassadeur à notre Porte de félicité (dont la fin soit comblée de bonheur), aurait demandé la permission de présenter et de remettre ladite lettre, ce qui lui aurait été accordé par notre consentement impérial, conformément à l'ancien usage de notre cour; et conséquem ment ledit ambassadeur ayant été admis jusque devant notre trône impérial, environné de lumière et de gloire , il y aurait remis la susdite lettre, et aurait été témoin de notre majesté , en participant à notre faveur et grâce impériale; ensuite la traduction de sa teneur affectueuse aurait été présentée et rapportée, selon l'ancienne coutume des Ottomans , au pied de notre sublime trône ,

par le canal du très-bonoré Elhadjy Bfehrauned pacha, notre premier ministre , l'interprète absolu de nos ordonnances, Fomement du monde, le maintien du bon ordre des peuples, lordonnateur des grades de notre empire, l'instrument de la gloire de notre couronna, le canal des grâces de la majesté royale, le très*Tertu«ux grand vizir, mon ▼ënérable et fortuné ministre lieutenant général, dont Dieu fasse perpétuer et triompher le pouvoir et la prospérité.

Et comme les expressions de cette lettre amicale font connaître le désir et Tempressement de Sa Majesté à faire, comme par ci-devant, tous honneurs et ancienne amitié jusqu'à présent maintenus depuis un temps immémorial entre nos glorieux ancêtres (sur qui soit la hi> mière de Dieu) et les très-magnifiques empereurs de France ; et que dans ladite lettre il est question, en eon* sidération de la sincère amitié et de rattachement particulier que la France a toujours témoigné à notre maison impériale, de renouveler encore, pendant l'heureiix temps de notre glorieux règne, et de fortifier et échnv cir, par laddition de quelques articles, les capitulations impériales, déjà renouvelées Tan de Thégire 1084, ^^us le règne de feu sultan Mehemed , notre auguste aïeul, noble et généreux pendant sa vie , et bienheureux à sa mort, lesquelles capitulations avaient pour but que Us cunhcLSsadeurSf consuls, interprètes^ négociants et antres sujets de la France soient protégés et maintenus em tout repos et tranquillité, et qu'enfin il est parvenu à notre connaissance impériale qu'il a été conféré sur ces points entre ledit ambassadeur et les ministres de nptre Sublime Porte : les fondements de Famitié qui, depuis up temps immémorial, subsiste avec solidité entre la cour de Frunce et notre Sublime Porte, et les preuves

convaincanies que Sa Majesté en a données particuliè-» rement du temps de notre glorieux règne, faisant espérer que les liens d'une pareille amitié ne peuvent que se resserrer et se fortifier de jour en jour, ces motifs nous ont inspiré des sentiments conformes à ses désirs : et voulant procurer au commerce une activité et aux allants et venants une sûreté qui sont les fruits que doit produire l'amitié, non*seulement nous avons confirmé par ces présentes, dans toute leur étendue, les capitulations anciennes et renouvelées, de même que les articles insérés lors de la susdite date; mais pour procurer encore plus de repos aux négociants et de vigueur au commerce , nous leur avons accordé l'exemption du droit de mézeterie qu'ils ont . payé de tout temps, de même que plusieurs autres points concernant le com* merce et la sûreté des allants et venants, lesquels ayant été discutés, traités et réglés en bonne et due forme dans les diverses conférences qui se sont tenues à ce sujet entre le susdit ambassadeur, muni d*un pouvoir suffisant, et les personnes préposées de la part de notre Sublime Porte : après l'entière conclusion de tout, mon suprême et absolu grand -viïir en aurait rendu compte à notre étrier impérial, et notre volonté étant de témoigner spécialement en cette occasion le cas et l'estime que nous faisons de l'ancienne et constante amitié de l'empereur de France, qui vient de nous donner des marques particulières de la sincérité de son cœur, uous avons accordé notre signe impé^s^l pour l'exécution des articles nouvellement conclus; et conséquemment les capitulations anciennes et renouvelées, ayant été transcrites et rapportées exactement, mot pour mot au commencement, et suivies des articles nouvellement réglés et accordés, ces présentes capitulations impériales au-

48o ' ANNEXES.

raient été remises et consignées dans Tordre susdit, entre les mains dudit ambassadeur: et pour I exécution d'icelles, le présent commandement impérial serait émané dans les termes suivants, savoir :

L*on n*inquiétera point les Français qui vont et viendront pour visiter Jérusalem, de même que les Religieux qui sont dans l'église du Saint-Sépulcre, dite Kawama»

Les empereurs de France n ayant eu aucun procédé qui pût porter atteinte à lancienne amitié qui les unit avec notre Sublime Porte, sous le règne de feu Tempereur sultan Sélim, d'heureuse mémoire, il aurait été accordé aux Français un commandement impérial pour la levée ci-devant prohibée des cotons en laine, cotons filés et cordouans ; maintenant , en considération de cette parfaite amitié, comme il a déjà été inséré dans les capitulations, que personne ne puisse les empêcher d'acheter des cires et des cuirs, dont la sortie était défendue du temps de nos magnifiques aïeux, ce privilège leur est confirmé comme par le passé.

Et comme, par ci-devant, les marchands et autres Français n*ont point payé de droits sur les piastres qu'ils ont apportées de leur pays dans nos Etats, on n'en exigera pas non plus présentement ; et nos trésoriers et officiers de la monnaie ne les inquiéteront point sous prétexte de fabriquer des monnaies du pays avec leurs piastres.

ANNEXKS. 4^1

Si des marchands français étaient embarqués sur un bâtiment ennemi pour trafiquer ( comme il serait contraire aux Iqîs de vouloir les dépouiller et les faire esclaves , parce qulls se seraient trouvés dans un navire ennemi), Ton ne pourra, sous ce prétexte, confisquer leurs biens, ni faire esclave leur personne, pourvu qu'ils ne soient point en acte d'hostilité sur un bâti* ment corsaire, et qu'ils soient dans leur état de marchand.

Si un Français , ayant chargé des provisions de bouche en pays ennemi, sur son propre vaisseau, pour les transporter en pays ennemi, était rencontré par des bâtiments musulmans , on ne pourra prendre le vaisseau, ni faire esclaves les personnes, sous prétexte qu'ils transportent des provisions à l'ennemi.

Si quelqu'un de nos sujets emportait 3es provisions de bouche, chargées dans les Etats musulmans, et qu'il fût pris en chemin , les Français qui se trouveraient à la solde dans le vaisseau ne seront point faits esclaves.

Lorsque les Français auront acheté, de plein gré, des provisions de bouche des navires turcs, et qu'ils seront rencontrés par nos vaisseaux , tandis qu'ils s'en vont dans leur pays, et non en pays ennemi, ces vaisseaux français ne pourront être confisqués , ni ceux qui seront dedans faits esclaves; et s'il se trouve quelque

48a ANNEXES.

Français pris de cette manière, il sera élargi, et ses effets restitués.

Le» marchandises qui, sous le bon plaisir de Tempereur de France, seront apportées de ses États dans les nôtres par leurs marchands, de même que celles qu'ils emporteront, seront estimées au même prix qu'elles l'ont été anciennement pour l'exaction de douane, qui se percevra de la même façon, sans qu'il soit fait aucune augmentation sur l'estime desdites mar* chandises.

On n'exigera la douane que des marchandises débarquées pour être vendues, et non de celles qu'on voudra transporter dansr d'autres échelles, à quoi il ne sera mis aucun empêchement.

On n'exigera d'eux, ni le nouvel impôt de kassabié, ni reft^ ni badf^ ni yassakj kouljr^ et pas plus de trois cents aspres pour le droit de bon voyage, dit selametUk resmy.

Quoique les corsaires d'Alger soient traités favorablement lorsqu'ils abordent dans les ports de France, où on leur donne de la poudre, du plomb, des voiles et autres agrès, néanmoins, ils ne laissent pas de faire esclaves les Français qu'ils rencontrent, et de piller le bien des marchands, ce qui leur ayant été plusieurs fois défendu sous le règne de notre aïeul , de glorieuse mémoire , ils ne se seraient point amendés ; bien loin de donner mon consentement impérial à une pareille con-

duite, nous voulons que, s*il se trouve quelque Français fait esclave de cette façon, il soit mis en liberté, et que ses effets lui soient entièrement restitués : et si, dans la suite, ces corsaires persistent dans leur désobéissance, sur les informations par lettre qui nous en seront données par Sa Majesté^ le beglerbey qui se trouvera en place sera dépossédé , et Ton fera dédommager les Français des agrès qui auront été déprédés. Et comme jusqu'à présent ils ne se sont pas beaucoup sou« ciés des défenses réitérées qui leur ont été faites à ce sujet, au cas que dorénavant ils n'agissent pas conformément à mon ordre impérial , Tempereur de France ne les souffrira point sous ses forteresses, leur refusera l'entrée de ses ports; et les moyens qu'il prendra pour réprimer leurs brigandages ne donneront aucune atteinte à notre traité, conformément au commandement impérial émané du temps de nos ancêtres, dont nous confirmons ici la teneur, promettant encore d'agréer les plaintes, de même que les bons témoignages de Sa Majesté, sur cette matière.

Nos augustes aïeux, de glorieuse mémoire, ayant accordé aux Français des commandements pour pécher du corail et du poisson dans le golfe d'Usturgha, dépendant d'Alger et de Tunis, nous leur permettons pareillement de pécher du corail et du poisson dans lesdits endroits, suivant l'ancienne coutume, et on ne les laissera inquiéter par personne à ce sujet.

Leurs interprètes, qui sont au service de leurs ambas« sadeurs, seront exempts du tribut dit kharatch^ du

484 AITNCXES.

riroit du kassabié^ et des autres impôts arbitraires dits tekialif- urfiè,

Les marchands français qui auront chargé des effets sur leurs bâtiments, et ceux de nos sujets qui trafiqueront avec leurs navires, en pays ennemi, payeront exactement aux ambassadeurs et aux consuls le droit de consulat et leurs autres droits, sans opposition ni contravention quelconque.

S*il arrivait quelque meurtre ou quelque autre désordre entre les Français, leurs ambassadeurs et leurs consuls en décideront selon leurs us et coutumes, sans qu*nucun de nos officiers puisse les inquiéter à cet égard.

En casque quelque personne intente un procès aux consuls établis pour les affaires de leurs marchands, ils ne pourront être mis en prison, ni leur maison scellée, et leur cause sera écoutée à notre Porte de félicité; et si Ton produisait des commandements antérieurs ou postérieurs, contraires à ces articles, ils seront de nulle valeur, et il sera fait en conformité des capitulations impériales.

Et, outre que la famille des empereurs de France est en possession des rênes de Tautorité souveraine avant les rois et les princes les plus rçnommés parmi les nations chrétiennes, comme depuis le temps de nos augustes pères et de nos glorieux ancêtres elle a <x)nservé avec notre Soblime Porte une amitié plus constante et

* RcnouTeUcMent cl idditioiis de i€o4.

plus sincère que tous les autres rois , sans que depuis lors il soit rien survenu entre nous de contraire à la foi des traités, et quelle a témoigné à cet égard toute la constance et la fermeté possibles, nous voulons que, lorsque les ambassadeurs de France résidants à notre Porte de félicité viendront à notre suprême divan, et qu^ils iront chez nos vizirs et nos très-honorés conseillers, ils aient, suivant l'ancienne coutume, le pas et la préséance sur les ambassadeurs d'Espagne et des autres rois.

On n'exigera d'eux ni douane ni droit de badj^ sur ce qu'ils feront venir à leurs dépens pour leurs présents et habillements, et pour leurs besoins et provisions de boire et de manger; et les consuls de France, qui sont dans les villes de commerce, auront pareillement la préséance sur les consuls d'Espagne et des autres rois, ainsi qu'il se pratique à notre Porte de félicité.

Comme les Français qui commercent en tout temps avec leurs biens^ effets et navires, dans les Échelles et dans les ports de nos États, y vont et viennent sur la bonne foi et sur l'assurance de la paix ; lorsque leurs bâtiments seront exposés aux accidents de la mer, et . qu'ils auront besoin de secours, nous ordonnons que nos vaisseaux de guerre et autres qui se trouveront à portée aient à leur donner toute l'assistance nécessaire, et que les commandants , chefs , capitaines ou lieutenants ne manquent pas envers eux aux moindres ^ards, donnant tous leurs soins et leur attention à leur faire fournir, pour leur argent, les provisions dont ils

auront besoin ; et si, par la violence. du vent, la mer jetait à terre leurs bâtiments , les gouverneurs , juges et autres les secourront , et tous les effets et marchandises sauvés du naufrage leur seront restitués sans difficulté.

Nous voulons que les Français, marchands, drogmans et autres, pourvu qu'ils soient dans les bornes de leur état , aillent et viennent librement par mer et par terre, pour vendre, acheter et conunercer dans nos Etats ; et qu après avoir payé les droits d'usage et de consulat, selon qu'il s*est toujours pratiqué, ils ne puissent être inquiétés ni molestés, en allant et venant, par nos ami* rauft, capitaines de nos bâtiments et autres, non plus que par nos troupf^.

On ne pourra forcer les marchands firançais à prendre, contre leur gré, certaines marchandises, et ils ne seront point inquiétés à cet égard.

Si quelque Français se trouve endetté, on attaquera le débiteur , et Ton ne pourra rechercher ni prendre à partie aucun autre , à moins qu'il ne soit sa cautioii.

Si un Français vient à mourir, ses biens el effets, sans que personne puisse s'y ingérer, seront remis à ses exécuteurs testamentaires î et s'il meurt sans testament, ses biens seront donnés à ses compatriotes, par l'enlremise de leur cousid, sans que les officiers du fisc et du droit d'aubaine, comme beiiulmaldgjr et cassam^ puissent les inquiéter.

iLWNEXBS. 487

Les marchands, les drogmans et les consuls français, dans leurs achats, ventes, commerce, cautionnements et autres affaires de justice, se rendront chezlecadi, où fls feront dresser un acte de leurs accords, et le feront enregistrer, afin que, si dans la suite il survenait Quelque différend, on ait recours à l'acte et aux registres, et qu'on juge en conformité/ et si , sans s'être muni de Tune ou de l'autre de ces formalités, Ton veut intenter quelque procès contre les règles de la justice, en ne produisant que des faux témoins, on ne permettra point de pareilles supercheries , et leur demande contraire à la justice ne sera point écoutée; et si, par pure avidité, quelqu'un accusait un Français de lui avoir dit des injures, on empêchera que le Français ne soit inquiété contre les lois de la justice; et si un Français venait à s'absenter pour cause de dette ou de quelque faute, on ne pourra saisir ni inquiéter à ce sujet aucun autre Français qui serait innocent, et qui n'aurait point été sa caution.

S'il se trouve dans nos États qudque esclave dépen^ dant de la France, et qu'il soit réclamé comme Français par leurs ambassadeurs ou leurs consuls , il sera amené avec son maître ou son procureur à ma Porte de félicité, pour que l'affaire y soit décidée. On n'exigera point de kharatch ou tribut des Français établis dans mes États.

Lorsqu'ils enverront de leurs gens capables, pour remplacer leurs consuls établis à Alexandrie , à TripaU

de Syrie et dans les autres échelles» personne ne s'y opposera, et ils seront exempts des impôts arbitraires, dits tekiaUf-urfié.

Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et , si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne: mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. £t s'il arrive quelque contestation entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance, et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer.

Il était d'un usage ancien que les bâtiments français qui partaient de Constantinople , après y avoir été visités, l'étaient encore aux châteaux des Darnanelles, après quoi on leur permettait de partir : on a introduit depuis, contre l'ancienne coutume, une autre visite à Gallipoli ; dorénavant, conformément à l'ancien usage, ils poursuiveront leur route après qu'on les aura visités aux Dardanelles.

Quand nos vaisseaux, nos galères et nos armées navales se rencontreront en mer avec les vaisseaux français, ils ne feront aucun mal ni dommage ; mais au contraire ils se donneront réciproquement toutes sortes de témoignages d'amitié : et si de leur plein gré ils ne font aucun présent, on ne les inquiétera point, et on ne

ANlfEXES. 4^9

leur prendra par force ni agrès , ni bardes , ni jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur appartienne.

Nous confirmons aussi pour les Français tout ce qui est contenu dans les capitulations impériales accordées aux Vénitiens; et défendons à toutes sortes de personnes de s'opposer par aucun empêchement, contestation ni chicane, au cours de la justice et à l'exécution de mes capitulations impériales.

Nous voulons que les navires et autres bâtiments français qui viendront dans nos États y soient bien gardés et soutenus, et qu'ils puissent s'en retourner en toute sûreté ; et si l'on pillait quelque chose de leurs bardes et de leurs effets, non-seulement on se donnera toutes sortes de mouvements pour le recouvrement, tant des biens que des hommes, mais même on punira rigoureusement les malfaiteurs, quels qu'ils puissent être.

Commandons à nos gouverneurs, amiraux, vice-rois, cadis, douaniers, capitaines de nos navires, et généralement tous autres habitants de nos Etats, d'exécuter ponctuellement tout ce qui est contenu dans cette capitulation impériale, symbole de la justice, sans y apporter la moindre contravention ; de sorte que, si quelqu'un ose s'opposer et s'opiniâtrer contre l'exécution de mon commandement impérial, nous voulons qu'il soit regardé comme criminel et rebelle, et que comme tel il soit châtié sans aucune rémission ni délai , pour servir d^exemple aux autres. Enfin, notre volonté est qu'on ne permette jamais rien de contraire à la bonne foi et aux

49^ AlfNEXCS.

accords conclus par les capitulations accordées sous les augustes r^pies de nos magnifiques aïeux de glorieuse mémoire.

Comme les nations ennemies qui n'ont point d'ambassadeurs décidés à ma Porte de félicité allaient et venaient ci-*devant^ dans nos États , sous la bannière de l'empereur de France, soit pour commerce, soit pour pèlerinage, suivant la permission impériale qu'ils en avaient eue sous le règne de nos aïeux de glorieuse mémoire, de même qu'il est aussi porté par les anciennes capitulations accordées aux Français: et comme ensuite, pour certaines raisons, l'entrée de nos Etats avait été absolument prohibée à ces mêmes nations , et qu'elles avaient même été retranchées desdites capitulations; néanmoins, l'empereur de France ayant témoigné, par une lettre qu'il à envoyée à notre Porte de félicité, qu'il désirait que les nations ennemies, auxquelles il était défendu de commercer dans nos Etats, eussent la liberté d'aller et venir à Jérusalem, de même qu*elles avaient coutume d'y aller et venir, sans être aucunement inquiétées ; et que, si par la suite il leur était pei^ mis d'aller et venir trafiquer dans nos États, ce fût encore sous la bannière de France, comme par ci-devant, la demande de l'empereur de France aurait été agréée en considâration de l'ancienne amitié qui, depuis nos ancêtres, subsiste de père en fils entre Sa Majesté et ma Sublime Porte, et 3 serait émané un commandement impérial dont suit la teneur, savoir : Que les nations chrétiennes et ennemies qui sont en paix avec Tempereur de France et qui désireront de visiter Jérusalem

> Rf— ttai—1 H addîtMS et 167^.

ANfifEXES. 491

puissent y aller et venir, dans les bornes de leur état, en la manière accoutumée, en toute liberté et sûreté, sans que personne leur cause aucun trouble ni empêchement; et si^dans la suite, il conyient d'accorder auxdites nations la liberté de commercer dans nos Etats, elles iront et viendront pour lors sous la bannière de l'empereur de France, comme auparavant, sans qu*il leur soit permis d'aller et venir sous aucune autre bannière.

Les anciennes capitulations impériales qui sont entre les mains des Français depuis les règnes de mes magnifiques aïeux jusqu'aujourd'hui, et qui viennent d'être rapportées en détail ci-dessus, ayant été maintenant renouvelées avec une addition de quelques nouveaux articles, conformément au commandement impérial , émané en vertu de mon khatt-cherif ; le premier de ces articles porte que les évêques dépendants de la France et les autres religieux qui professent la religion franque, de quelque nation ou espèce qu'ils soient, lorsqu'ils se tiendront dans les bornes de leur état , ne seront point troublés dans l'exercice de leurs fonctions , dans les endroits de notre empire où ils sont depuis longtemps.

Les religieux francs qui, suivant l'ancienne coutume, sont établis dedans et dehors de la ville de Jérusalem , dans l'église du Saint-Sépulcre, appelée Kamama , ne seront point inquiétés pour les lieui.de Visitation qu'ils habitent, et qui sont entre leurs mains, lesquels resteront encore entre leurs mains comme par ci-devant, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard , non plus que par des prétentions d'impositions ; et s'il leur survenait quelque procès qui ne pAt être décidé sur les lieux, il sera renvoyé à ma Sublime Porte.

49^ AiyeiEXEs.

Les Français, ou ceux qui dépendent d'eux, de quelque nation ou qualité qu'ils soient^ qui iront à Jérusalem^ ne seront point inquiétés en allant et venant.

Les deux ordres de religieux français qui sont à Galata, savoir, les jésuites et les capucins, y ayant deux églises, qu'ils ont entre leurs mains ab antiquoy elles resteront encore entre leurs mains, et ils en auront la possession et jouissance; et comme Tune de ces églises a été brûlée, elle sera rebâtie avec permission de la justice, et elle restera comme par ci-devant entre les mains des capucins, sans qu'ils puissent être inquiétés à cet égard. On n'inquiétera pas non plus les églises que la nation française a à Smyrne, à Seyde, à Alexandrie et dans les autres échelles , et l'on n'exigera d'eux aucun argent sous ce prétexte.

On n'inquiétera pas les Français quand , dans les bornes de leur état, ils liront l'Évangile dans leur hôpital de Galata.

Quoique les marchands finançais aient, de tout temps, payé cinq pour cent de* douane sur les marchandises qu'ils apportaient dans nos Etats et qu'ils en emportaient; comme ils ont prié de réduire ce droit à trois pour cent, en considération de Tanciâsne amitié qu'ils ont avec notre Sublime Porte, et de le frire insérer dans ces nouvelles capitulations, nous aurions agréé leur demande, et nous ordonnons qu'en oonibnnité on ne puisse exiger d'eux plus de trois pour cent ; et lors-

qu'ils payeront leur douane, on la recevra en monnaie courante dans nos Etats, pour la même valeur qu'elle est reçue au trésor inépuisable, sans pouvoir être inquiétés sur la plus ou la moins v^Iue d'icelle.

Les Portugais, Siciliens, Catalans, Messin ois, Anconois et autres nations ennemies, qui n'ont ni ambassadeurs ni consuls ni agents à ma Sublime Porte, et qui de leur plein gré, comme ils faisaient anciennement j viendront dans nos Etats sous la bannière de l'empereur de France, payeront la douane comme les Français, sans que personne puisse les inquiéter, pourvu qu'ils se tiennent dans les bornes de leur étatj et qu'ils ne commettent rien de contraire à la paix et à la bonne intelligence.

Les Français payeront le droit de mézeterie * sur le pied que le payent les marchands anglais; et les receveurs de ce droit, qui seront à Constantinople et à Galata, ne pourront les molester pour en exiger davantage. Et si les receveurs de la douane, pour augmenter leurs droits, veulent estimer les marchandises à plus haut prix, ils ne pourront refuser de la même marchandise au lieu d'argent; et quand ils auront été payés de la douane sur les soies et les indiennes, ils ne pourront l'exiger une seconde fois ; et lorsque les douaniers auront reçu leur douane, ils en donneront l'acquit , et n'empêcheront point les Français de porter leurs marchandises dans une autre échelle , où l'on ne pourra non plus les inquiéter par la prétention d'une seconde douane.

I Voir, au sujet du droit de mézeterie , l'article 55.

Les consuls de France et ceux qui en dépendent, comme religieux , marchands et interprètes, pourront Élire du vin dans leurs maisons^ et en faire venir de dehors pour leur provision ordinaire, sans qu'on puisse les inquiéter à ce sujet.

4L Les procès excédant quatre mille aspres seront écoutés à mon divan impérial, et nulle part ailleurs.

S'il arrivait quelque meurtre dans les endroits où il y a des Français, tant qu'il ne sera point donné de preuves contre eux, on ne pourra désormais les inquiéter ni leur imposer aucune amende, dite dgérimé,

Les privilèges ou immunités accordés aux Français auront aussi lieu pour les interprètes qui sont au service de leurs ambassadeurs.

' Non-seulement j accepte et confirme les présentes capitulations anciennes et renouvelées, ainsi qu'il a été rapporté ci-dessus , sous le règne de mon auguste aïeul de glorieuse mémoire; mais encore les articles demandés et nouvellement réglés et accordés ont été joints à ces anciennes capitulations dans la forme et teneur ciaprès» savoir :

Outre le pas et la préséance portés par le sens des précédents articles, en faveur des ambassadeurs et des consuls du'très-magnifique empereur de France; comme le titre d'empereur a été attribué ah antique par ma

X Renouvelleinenl et additions de 1 740.

AfiSBXES. /\^5

Sublime Porte à Sadite Majearté, ses ambassadeurs et ses consuls seront aussi traités et considérés par ma Porte de félicité avec les honneurs convenables à ce titre.

Les ambassadeurs du très-magnifique empereur de Fiance, de même que ses consuls, se serviront de tels drogmans qu'ils voudront, et emploieront tels janis^ saires qu'il leur plaira, sans que personne puisse les obliger de se servir de ceux qui ne leur conviendraient pas.

Les drogmans véritablement français étant les repré* sentants des ambassadeurs et des consuls, lorsqu'ils interpréteront au juste leur commission et qu'ils s'acquitteront de leurs fonctions, ils ne pourront être ni réprimandés ni emprisonnés; et, s'ils viennent à manquer ea quelque chose , ils seront corrigés par leurs ambassadeurs ou leiirs consuls, sans que personne autre puisse les molester.

Des domestiques, raïas ou sujets de ma Sublime Porte, qui sont au service de l'ambassadeur dans son palais, quinze seulement seront exempts des impositions et ne seront point inquiétés à ce sujet.

Ceux qui sont sous la domination de ma Sublime Porte, musulmans ou raïas, tels qu'ils soient , ne pourront forcer les consuls de France , véritablement français, à comparaître personnellement en justice, lorsqu'ils auront des drogmans; et en cas de besoin, ces

musulmans ou raïas plaideront avec lés drogroans qui auront été commis à cet effet par leurs consuls.

Les pachas, cadis et autres commandants ne pourront empêcher les consuls, ni leurs substituts par commandement, d'arborer leur pavillon suivant Fétiquette, dans les endroits où ils ont coutume d'habiter depuis longtemps.

Il sera permis d employer, pour la sûreté des maisons des consuls, tels janissaires qu'ils demanderont, et ces sortes de janissaires seront protégés par les odabachy et par les autres officiers , sans que pour cela on puisse exiger desdits janissaires aucun droit ni reconnaissance.

Lorsque les consuls, les drogmanset les autres dépendants de la France feront venir du raisin pour leur usage, dans les maisons où ils habitent, pour en faire du vin^ ou qu'il leur viendra du vin pour leur provision, nous voulons que, tant à l'entrée que lors du transport, les janissaires, aga , bostandgy-bachy, toptehy-bachy, vaivodes et autres officiers, ne puissent demander aucun droit ni donative, et qu'on se conforme à cet égard au contenu des commandements qui ont été donnés à ce sujet par les empereurs nos prédécesseurs , et qu'on a été dans l'usage de donner jusqu'à présent.

S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chi^étienne, il leur sera per-

ANIfEXES. 497

mts^ du consetitemeiit et à la réquisition des parties, de se pourvoir patHlevant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que le demandeur et le défendeur ne consentiront pas à porter ces sortes de procès par-devant les pacbas , cadis , officiers ou douanierS; ceux-ci ne pourront pas les y forcer, ni prétendre en prendre connaissance.

Lorsque quelque marchand français, ou dépendant de la France) fera une banqueroute avérée et manifeste, ses créanciers seront payés sur ce qui restera de ses effets , et pourvu qu'ils ne soient pas munis de quelque titre valable de cautionnement, soit de Tambassadeur, des consuls, des drogmans ou de quelque autre Français^ on ne pourra rechercher à ce sujet lesdits ambassadeur, consuls, drogmans ni autres Français, et l'on ne pourra les arrêter en prétendant de les en rendre responsables .

Lorsque les corsaires et autres ennemis de la Sublime Porte auront commis quelque déprédation sur les côtes de notre empire, les consuls et les négociants français ne seront point inquiétés ni molestés, conformément au contenu des commandements ci-devant accordés ; et comme, pour la sûreté réciproque, il est nécessaire de reconnaître les scélérats appelés forbans , afin qu'ils soient tous connus dorénavant , lorsque les bâtiments barbaresques ou autres corsaires viendront dans les échelles de notre empire, nos commandants et autres officiers examineront leurs passe-ports avec attention, et les commandements ci-devant accordés à ce sujet seront exécutés comme par le passé; à condition néan-