CHAPITRE III

L'administration du comte Kisseleff dans les Principautés de Valachie et de Moldavie.— Le Règlement organique.

Le tsar avait eu la main heureuse, dit un historien roumain(i ), en confiant la mission aussi belle que difficile de réorganiser la Moldavie et la Valachie au comte Kisseleff (2), « esprit large et libéral, caractère droit et ferme, doué d'une activité et d'une puissance de travail véritablement hors ligne ».

Le gouverneur général se mit résolument à l'œuvre, avec une bonne volonté, une ardeur, une énergie et une habileté qui lui concilièrent toutes les sympathies.

Il alla d'abord au plus pressé et mit tous ses efforts à débarrasser le pays de la peste. Il installa un cordon sanitaire le long du Danube, organisa un service médical, désinfecta les villes et les villages, obligea les paysans à aller habiter dans les champs sous des tentes, et, après des efforts surhumains, vainquit le fléau.

Mais à peine les Principautés sont-elles délivrées de la peste que le choléra éclate. Les populations s'épouvantent, les méde-

1 .Al. I). Xénopol, Histoire des Roumains delà Dacie trajane, vol. IL, liv. IV.

(2) Le comte Paul Dimitrievitch Kisseleff était né à Moscou en 1788. Il prit pari, à sa sortie de l'École des Cadets, auxbatailles d'Eylau, de Friedland H de la Moscova, où il se distingua, lài 1814, Alexandre Ier

l'attacha à son état-major et le (il général. Il fui n né, en 1829, par

le tsar Nicolas, gouverneur général t\v> Principautés. Il occupa ces hautes fonctions jusqu'en i834- Rentré en Russie, ilfut nommé ministre dès Domaines impériaux, puis directeur de la Chancellerie impériale. Ambassadeur à Paris en i856, il se relira en 1862 dans la vie privée et mourut en 1878. *

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cins s'enfuient; KisselefT reste à son poste, et, par d'intelligentes mesures el de prompts secours, vienl à boni de l'épidémie.

Une troisième calamité fond sur le pays, la famine, Kisseleff distribue aux habitants la farine de la réserve de l'armée et fail venir des provisions de Russie. Comme la récolte de l'année suivante est 1res belle, il en profite pour créer dos greniers d'abondance en vue d éviter le retour d'une semblable détresse.

En même temps, il s'occupe de donner un peu de sécurité au pays. A la place de cette gendarmerie que commandait en Valachie un spatar et en Moldavie un hetman, et qui n'avait pourtoute solde que le dixième des objets saisis sur les voleurs, il crée une troupe spéciale payée par l'Etat. Il forme en même temps un corps de gardes-frontières, ainsi qu'un noyau de force armée (1.096 soldats en Moldavie et 4-587 en Valachie).

Gela fait, le comte Kisseleff entreprend la réforme des institutions. Avant son arrivée dans les Principautés, les Russes avaient déjà pris en mains l'administration du pays et institué une commission à Iassi et une à Rucarest, composée de boïars, pour élaborer les lois nouvelles. Ces commissions s'occupèrent tout d'abord de l'organisation politique des Principautés et cette partie du travail ne fut pas modifiée par la suite, bien que Kisseleff n'en approuvât pas complètement l'esprit.

Il institua deux nouvelles commissions, composées chacune de quatre boïars (1), qui reprirent l'œuvre commencée et l'achevèrent en avril i83o. C'est à l'ensemble des lois élaborées à cette époque que l'on donne le nom de Règlement organique. Une commission, composée de trois boïars et de deux fonctionnaires russes, sous la présidence du conseiller d'Etat Daschkoff, se réunit à Saint-Pétersbourg, examina le projet des commissions moldave et valaque, le modifia sur certains points, et le fit transmettre à la Porte qui le confirma. Il fut introduit comme loi en Valachie au mois de juillet i83i et en Moldavie le 1" janvier i832.

En dehors de ce qui concerne le service des quarantaines, des greniers d'abondance, de la police et de la force armée,

(1) La commission valaque avait comme secrétaire-rédacteur Barbe Stirbeï et la commission moldave G. Assaki.

il) LA ROUMANIE CONTEMPORAINE

le Règlement prévoyait des mesures à prendre pour l'embellissement et l'assainissement des villes, ainsi que pour la construction des routes. Il introduit pour la première fois dans les pays roumains une comptabilité régulière, et règle le service des pensions qui est soustrait à l'arbitraire du prince. 11 organise les institutions publiques et place l'instruction publique sous la surveillance de comités spéciaux. Il établit des règlements pour les pharmaciens, les sages-femmes, les enfants trouvés, crée un corps sanitaire, réforme le régime des prisons et institue les registres de l'état civil dont il confie la tenue aux églises. Il établit une nouvelle organisation judiciaire en introduisant le principe de l'inamovibilité des magistrats et crée quatre sortes de tribunaux : tribunaux de villages pour les litiges entre paysans ; tribunaux de première instance, cours d'appel et divan princier pour juger en dernier ressort.

Le Règlement organique introduit aussi cette nouveauté pour les Roumains: le principe de la chose jugée, afin de mettre un terme aux débats judiciaires. Il ordonne que les actes d'hypothèques, les contrats de mariage et les actes de vente seront transcrits sur des registres spéciaux.

Plusieurs historiens, parmi lesquels M. Al. Xénopol, ont reproché au Règlement organique de ne pas répondre aux idées de liberté et d'égalité qui s'étaient introduites dans les constitutions des Etats occidentaux. C'est oublier, et l'état dans lequel se trouvaient les Principautés, et le caractère despotique du souverain qui leur octroyait cette charte. Il serait plus juste de se demander si la Porte aurait donné aux pays roumains une constitution meilleure. La façon dont elle avait administré la Valachie et la Moldavie pendant le xvme siècle et jusqu'en 1821 dit assez ce qu'elle aurait su faire.

La Russie ne modifiait rien à l'état de choses existant, elle se bornait à mettre fin au désordre et à l'anarchie, à assurer la sécurité des habitants, à accroître leur bien-être. Elle a trouvé une société organisée oligarchiquement, elle la laisse ainsi, d'autant plus que cette organisation est presque calquée sur la sienne et lui semble la meilleure.

Une chrysobulle de 1827 reconnaît aux boïars le privilège de n'être soumis à aucune contribution, le Règlement organique consacre ce privilège et laisse les impôts peser uniquement sur les paysans. Les fonctions et les grades dans l'armée

c'étaient réservés qu'aux boiars, le Règlement organique laissa subsisterces inégalités. Mais, en même temps, il diminue les pouvoirs du prince. Celui-ci ne gouverne plus seul : une assemblée, composée de boïars, est chargée de le contrôler et de voter les impôts ; elle participe à la confection des lois.

Le Règlement accorde, il est vrai, au prince, le droit de proroger celle assemblée, après avoir fait un rapport à la Sublime Porte el à la Cour protectrice, en cas de séditions ou de désordres graves (art. 56) ; mais ce droit de prorogation ou de dissolution des assemblées existe dans toutes les constitutions. Kl. dans l'article 5y, le droit est reconnu à l'assembléedVxposerlesgriefseldoléancesdu paysdansdes mémoires qu'elle adressera au prince et qu'en cas de besoin elle portera à la connaissance des deux Cours, en indiquant les moyens les plus propres de remédier à la situation.

Il est inutile de chercher dans toutes ces stipulations un désir immodéré de la Russie d'exercer son influence sur les provinces soumises à son protectorat. Cette influence, elle l'exerce en vertu des traités qu'elle a conclus avec la Porte, et elle n'avait pas attendu que le Règlement organique existât pour intervenir dans les affaires intérieures des Principautés. Ce qu'il importait aux Roumains, pour être délivrés de l'influence toute-puissante delaRussie,ce n'étaitpasla disparition du Règlement organique, c'était l'abrogation des traités intervenus entre le sultan el le tsar. On pouvait jeter le Règlement au l'eu, la situation restait la même, tant que l'Europe ne se décidait pas à prendre sous sa protection collective le petit peuple latin à qui Trajan avait confié la garde du Bas-Danube.

Il est un point cependant du Règlement qui méritait toutes les critiques, c'est la partie qui est relative aux relations des paysans avec les propriétaires. Au lieu de fixer la quantité de travail que le paysan devait au propriétaire, le Règlement stipulaqu'il lui devaitdouze journées, y compris les corvées; mais, en réalité, il ne fallait pas moins de cinquante-deux journées ;ui paysan pour accomplir tout le travail qu'on exigeait de lui. En même temps, on réduisait l'étendue du lopin de terre que le propriétaire était tenu de mettre àsa disposition. Au lieu de 22 hectares, le paysan de première catégorie n'en avait plus que 6. Le traité d'Andrinople ayant ouvert la mer Noire aux navires marchands de toutes les nations, les céréales se Damé o

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vendirent à des prix inconnus jusqu'alors et les propriétaires s'enriehirenl en ensemençant les terrains qu'ils n'avaient jamais cultivés, tandis que le paysan, obligé, faute de prairies, de renoncer à l'élevage des bestiaux qui avait fait toute sa richesse jusqu'à cette époque, tombait dans la misère, car on ne pouvait attendre de lui qu'il se livrât du jour au lendemain à une exploitation intensive et rationnelle de son lopin de terre.

Ces dispositions du Règlcmentont été critiquées par Kisselefî lui-même qui ne put vaincre sur ce point l'entêtement des boïars et dut céder à leur rapacité et aussi aux craintes que le soulèvement des paysans de la Petite- Valachie en 1821 leur avait inspirées. Elles furent exploitées plus tard par les partis politiques, mais toujours dans un but d'agitalion. Un coup d'État fut nécessaire en 1862 pour faire du paysan un propriétaire. En 1866, la loi des contrats agricoles fut le prix des libertés dont le paysan ne devait avoir aucune pari, et aujourd'hui encore la question agraire est la plus grave de celles qui s'imposent aux hommes d'Etat de la Roumanie, et l'on peut être certain qu'elle rencontrera dans les nouveaux grands propriétaires des adversaires aussi déterminés que les grands boïars de i83i.