TITRE III

DES IM)l VOIRS DE L ETAT

Art. 3i. Tous les pouvoirs de l'Étal émanent do la nation qui ne peu! les exercer que par délégation, d'après les principes et les règles établis par la présente Constitution.

Art. 32. — Le pouvoir législatif est exercé collectivement par le roi et par la représentation nationale.

La représentation nationale se divise en deux Assemblées :

Le Sénat et l'Assemblée des députés.

Toute loi exige l'assentiment des trois branches du pouvoir législatif.

Aucune loi ne peut être soumise» à la sanction du roi qu'après avoir été discutée et votée librement par la majorité des deux Assemblées.

Art. 33. — L'initiative des lois appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif.

Néanmoins, toute loi relative aux recettes et aux dépenses de l'Etat ou au contingent de Tannée doit d'abord être votée par l'Assemblée des députés.

Art. 34.— L'interprétation des lois par voie d'autorité appartient exclusivement au pouvoir législatif.

Art. 35. — Le pouvoir exécutif est confié au roi qui l'exerce d'après le mode déterminé par la Constitution.

Art. 36. Le pouvoir judiciaire est exercé par les Cours et Tribunaux'; leurs arrêtés et sentences sont rendus en vertu de la loi et exécutés au nom du roi.

Art. 37. Les intérêts exclusivement de district ou de commune >ont réglés d'après les principes établis par la Constitution et les lois spéciales.