DE L'ASSEMBLÉE DES DEPUTES

Art. o-j . — L'Assemblée des députés se compose de députés élus de la manière indiquée ci-dessous.

Art. 58. — Le corps électoral est, dans chaque district, divisé en trois Collèges.

Art. 5g. — Font partie du premier Collège, tous ceux qui, réunissant les autres conditions exigées par la loi, ont un revenu foncier rural ou urbain d'au moins 1.200 francs.

Art. Go. - Font partie du deuxième Collège, tous ceux qui, réunissant les autres conditions prévues par la loi, ont leur domicile et leur résidence dans les villes, et paient à l'État un impôt annuel direct, de quelque nature que ce soit, de 20 francs au moins.

Sont exempts du cens dans ce Collège :

a) Les protcssions libres ;

bi Les officiers en retraite ;

c) Les pensionnaires de l'État;

di Ceux qui ont terminé au moins leurs classes primaires.

Toutes les communes urbaines d'un district forment un seul Collège avec le chef-lieu.

Art. 61. — Font partie du troisième Collège, tous ceux qui ne