CHAPITRE V

Suite du règne de Bibesco.— Conflits avec l'Assemblée générale. Prorogation indéfinie de l'Assemblée.

La tâche qui s'imposait au prince Bibesco était donc bien netle : observer fidèlement les traités en respectant les droits que la Porte et la Russie s'y étaient mutuellement reconnus ; appliquer sincèrement le Règlement organique, cl . sur la base de ce pacte fondamental, travailler à la régénération de la Valachie el au développement de ses forces économiques, en attendant que la lente, mais progressive dissolution de l'empire ottoman permît aux Roumains de s'unir et de devenir indépendants.

Pour mener à bien une si lourde tâche, la bonne volonté, l'énergie et le patriotisme du prince ne suffisaient pas ; il fallait qu'il lui secondé par l'Assemblée que le Règlement avait institué à côté de lui (1). Or, du premier jour, l'Assemblée refusa son concours au prince Bibesco. Il vit, aussitôt élu, se coaliser contre lui les candidats au trône, qui, non seulement lui gardaient rancune de leur échec, niais encore

(1) Dans une lettre du ier mai 1844, le comte KisseleiT écrivait au prince Bibesco : « Lorsque la commission réglementaire discuta les droits de l'hospodar, on chercha à lui enlever la possibilité de revenir aux errements des fanariotes, et l'on chercha à renforcer, entant que cela paraissait possible, l'intervention de l'aristocratie dans les affaires du gouvernement. Affaiblir le pouvoir du chef de l'fctat par l'institution du conseil et de l'assemblée était le but que l'on a cherché à atteindre dans l'intérêt du pays. Ce but fut atteint, et je le crois utile à l'égard d'un mauvais prince : mais, dans le cas contraire, il a ses inconvénients et ses difficultés. Néanmoins, je n'hésite pas à dire que je préfère les inconvénients du Règlement à ceux qui pourraient surgir d'un pouvoir absolu, confié à un indigène qui deviendrait chef par élection et à vie. »

se voyaient définitivement évincés, puisque le nouveau prince était, élu à vie. Unisavec les partisans de l'ex-prince Al. Ghica, ils formèrent une majorité d'obstruction (1) bien décidée à ne pas désarmer et à employer tous les moyens pour empêcher le vole des réformes les plus urgentes et pour perdre Bibesco dans l'opinion du pays, pendant qu'ils tenteraient de le discréditer à Constantinople et à Saint-Pétersbourg.

u Je comprends parfaitement, écrivait le comte Kisseleff à l'un des boïars (2) qui s'était laissé entraîner dans cette coalition, qu'au sein de l'Assemblée ordinaire appelée à examiner, à discuter les mesures de l'administration, il puisse se former une opposition qui est de l'essence même de toute assemblée délibérante. Mais, pour que cette opposition soit salutaire, utile, protectrice des intérêts rréels du pays, il faut nécessairement que, se dépouillant de toutes vues, de toutes passions secondaires, elle prenne à tache d'éclairer, de diriger, et, s'il y a lieu, de modifier, mais toujours consciencieusement, la marche de l'administration, il faut qu'elle devienne une opposition qui examine et discute pour régulariser et conserver, et non une opposition qui déclame et tracasse pour embrouiller et renverser. »

L'ancien gouverneur général, que nous nous plaisons à citer parce qu'il connaissait admirablement le pays et que tous les partis jusqu'à ce jour ont reconnu ses hautes qualités et les éminents services qu'il a rendus aux Principautés pendant son administration, l'ancien gouverneur général définit très justement la situation des esprits en Valachie à ce moment : « Des vues de pouvoir et d'ambitions déçues, une tendance manifeste à faire prévaloir des idées inadmissibles, et. à côté de cela, des rancunes, des animosités personnelles, des passions de divers genres, tels sont les mobiles qui dirigent la conduite d'une opposition systématique dont les effets tendent visiblement à embarrasser la marche de la nouvelle administration et à la contrarier en tout. »

(1) II ne faut pas confondre l'Assemblée générale extraordinaire qui ivait élu le prince et comptait 190 membres, avec l'assemblée générale ordinaire qui était chargée d'approuver les lois et les comptes de finances. Celle-ci était composée de 3o, boïars présidés par le Métropolitain. Elle avait été élue sous le prince Al. Ghica.

Le comte Kisseleff à M. Constantin Canlacuzènc. 14 avril i844-

(3) Même lettre à C. Cantacuzène (14 avril i844)-

En même temps, le comte Kisseleff écrivail au prince Bibesco : « N Oubliez pas surtout que rien de bon et d'utile ne sera fait sans de cruels mécomptes pour ceux qui se dévouent à l'intérêt public bien entendu (1). »

Le premier conflit entre le prince Bibesco et l'Assemblée éclata, dès le mois de mars i843, au sujet du projet de loi sur le régime dotal.

Un article du code Caradja (2), alors en vigueur, spécifiait que « la dot promise prime toutes créances de celui qui a fait la promesse de celte dot et dont les créances sont postérieures à ladite promesse ».

En d'autres termes, en cas de conflit entre le créancier d'une dot promise et les propres créanciers de celui qui l'a constituée, c'est d'abord la dot qui doit être servie, les autres créanciers ne sont admis qu'ultérieurement à faire valoir leurs droits. Comme la date de la promesse pouvait être faite par témoins, il en résultait les plus graves abus.

Le projet de loi qui fut soumis à l'Assemblée (mars i843) stipulait que la promesse de dot, pour jouir du privilège, devait avoir été inscrite et devait être justifiée dans les mêmes formes que l'acte dotal. Il ajoutait que « la femme qui signait devant le juge la déclaration qu'elle n'avait aucune reprise dotale à exercer sur l'immeuble de la fortune de son mari, au moment où celui-ci contractait un emprunt hypothécaire. n'était plus admise à invoquer son droit de privilège contre les créanciers ». Par l'article 4i le même projet abolissait, « comme étant contraire aux bonnes mœurs et à l'état actuel de la civilisation», le chapitre xvi de l'article 34 du codeCaradja qui donnait à la femme le droit d'aliéner sa dot pour taire avancer son mari dans les rangs de la Boïarie, ainsi que le chapitre qui condamnait la femme adultère à perdre la moitié de sa dot au profit du mari.

« Quoique le projet fût très sage, dit M. Al. Xénopol, l'Assemblée, dont les membres étaient, à ce qu'il paraît, gênés dans leurs intérêts privés par la nouvelle disposition, le rejeta. » Non cou lents de le rejeter, les adversaires de

(1) Kisseleff à Bibesco (17 juillet 1844).

(2) Voir le texte du code Caradja dans la collection de lois publiée par M. Boujoréanou sous ce titre: Collectiune delegiuirile vechi si noai; Bucarest, 1873, p. 462.

répandirent le bruit que le projet contenait une disposition autorisant le mari à hypothéquer les biens de sa femme. Il n'existail aucune disposition de cette nature, mais l'opposition ne se fit aucun scrupule d'insinuer (l) que le prince Bibesco voulait, avant de divorcer, hypothéquer les biens de sa femme, la princesse Zoé Mavrocordat-Brancovan. La calomnie était d'autant plus perfide que le nombre de ceux qui savaient lire, en Valachie, était tout à fait infime, et que, par conséquent, ceux qui la recueillaient se trouvaient dans l'impossibilité de constater, par l'examen du texte, qu'on le< avait indignement trompés (2).

A la suite de ce conflit, le prince prorogea l'Assemblée, confia le gouvernement à ses ministres et se rendit à Constantinople pour y recevoir l'investiture. « Il y fut reçu avec honneur et amitié, et les rapports qu'il entretint avec les grands dignitaires de la Porte lui facilitèrent plus tard la négociation de plus d'une affaire et particulièrement celle d'une question de très haute importance, les douanes du pays. Ce qui était plus important encore qu'un gain matériel, c'était le droit reconnu aux Roumains de se prononcer eux aussi sur leurs intérêts, droit enterré depuis si longtemps par le despotisme turc, et escamoté depuis si longtemps par le protectorat russe (3). »

C'est, en effet, le 17/29 octobre i843 qu'est publié le fîrman qui reconnaît aux douanes valaques le droit de percevoir 5 p. 100 au lieu de 3 p. 100 sur toute marchandise entrant dans la Principauté et ne frappe que du même droit le- produits valaques entrant en Turquie. Le firman exemp-

1 Cette calomnie se trouve reproduite dans les écrits d'A. Bille cocq, d'Ubicini et d'Elias Regnault. Aucun de ces écrivains ne s'est donné la peine de vérifier le texte du projet de loi qu'ils incriminaient. Il est publié en entier avec les modifications de l'Assemblée dans le livre du prince G. Bibesco : le Règne de Bibesco, t. II, pp. 83-84.

2) La princesse Zoé, atteinte d'aliénation mentale, avait été déclarée inguérissable. Le prince ayant résolu de divorcer et la princesse étant dans l'impossibilité morale de gérer ses biens, il lit prononcer l'interdiction de la princesse et nommer une curatelle de sa fortune 17 novembre i844). composée de l'évéque de Buzéo,du grand ban Filipescou, du logothète Balianou, du logothète Villara et du paharnic Opranou. « Mais, dit M. A. Xénopol en relevant la mauvaise foi de ceux qui accusèrent le prince Bibescou à cette occasion, c'est ainsi qu'on écrivait l'histoire dans ce temps d'aveugle déchaînement des passions. »

(3) A. XÉNOPOL, Isloria Romûnilor .

Damé 3

bail de toute laxe le sel des salines de Valachie, ainsi que les marchandises qui traversaient la Turquie en transit.

Ce premier succès, au lieu de calmer l'opposition, semble aviver ses rancunes et la pousser plus avant dans son parti pris d'obstructionnisme à outrance cl de dénigrement.

Le prince avait convoqué F Assemblée au mois de janvier i844 et lui avait soumis le projet d'une concession pour la recherche el l'exploitation des gisements miniers de Valachie. Les articles 178 et 179 du Règlement organique disposaient qu'en cas de découverte de gisements sur une terre le propriétaire pourrait les exploiter lui-même, ou en affermer l'exploitation. Il était stipulé en outre que, si le propriétaire du sol se refusa il à entreprendre ou à affermer l'exploitation, le gouvernement, conjointement avec l'Assemblée, pourrait, dans le délai de dixhuit mois à partir du jour de la mise en demeure, aviser au moyen de mettre la mine en exploitation.

Trandafiloff, représentant d'une société minière russe, avait adressé au prince Bibesco, en i8^3, une requête afin d'être autorisé à envoyer des géologues pour explorer les montagnes du pays. Il demandait, en outre, qu'on lui permît d'exploiter pendant douze années les gisements qui seraient découverts si les propriétaires ne les exploitaient paseux-mêmes. Il s'engageait à faire des contrats avec les propriétaires du sol et à payer à l'État les redevances réglementaires.

Depuis longtemps on vantait la richesse du versant sud des Carpathes sans que jamais personne eût fait des recherches depuis l'époque delà colonisation romaine et l'État n'exploitait que les mines de sel. L'absence de capitaux empêchait lespropriétairës,quinepouvaientmettre en valeur qu'une faible partie de leurs terres, de songer à exploiter le sous-sol. La proposition de Trandafiloff était donc aussi avantageuse pour l'État que pour les propriétaires. Le prince Bibesco s'empressa de soumettre la requête de la société minière russe au Conseil administratif qui, dans son arrêté, précisa que le terme de douze ans sérail compté, pour chaque mine en particulier, à partir du jour où l'autorisation d'exploitation aura il été accordée. Sous celte réserve expresse, le Conseil autorisait Trandafiloff à faire explorer les montagnes et à conclure des contrats de gré à gré avec les propriétaires du sol, en spécifiant que, pour ceux qui se refuseraient à exploiter eux-mêmes et à affermer les

gisements découverts sur leur terre, il serait procédé conformément aux prescriptions du Règlement.

L'opposition, cette fois encore, eut recours aux insinuations calomnieuses, dans l'espoir que l'échec de la requête de la société russe causerait un vif mécontentement à Saint-Pétersbourg et que le prince en sérail rendu responsable. Elle répandit le bruit que TrandafilofT allait être mis immédiatement en possession de toutes les mines du pays et que des milliers d'ouvriers russes allaient être amenés en Valachie. On ajoutait que ces ouvriers n'étaient <[iic des soldats déguisés, avant-garde d'une nouvelle invasion. Dans le pays, on s'émut et on prit peur, el la jeunesse des écoles fît un succès à la fable d'Héliade, le Jardinier et la Ronce, qui, sous une autre forme, mettait en relief la même pensée de ne pas ouvrir la porte à l'invasion moscovite et de ne pas laisser les étrangers mettre la main sur les richesses du pays.

L'Assemblée se fit l'écho de ces craintes chimériques ; dans son désir de contrecarrer à tout prix les projets de Bibesco, elle soutint contre toute vérité, bien qu'elle eût les textes officiels sous les yeux, que le gouvernement avait enfreint la loi et demanda au prince de révoquer la disposition prise par le Conseil administratif et qu'il avait approuvée.

Leprince, justement indigné, et de ce manquement à toutes les convenances, et de celle insigne mauvaise foi, fit publier les actes — excellente mesure dans un pays où tout le monde sait lire, mesure vaine à celle époque en Valachie où les nouvelle- se colportaient de bouche en bouche— et, dans son message a l'Assemblée (16/27 février i844)i il hù reprocha d'avoir dépassé les limites de ses attributions, d'avoir foulé aux pieds les convenances et d'avoir manqué au respect dû à l'autorité suprême.Puis, après avoir exposéà nouveau la question, le prince invitait l'Assemblée « à apporter plus de mesure dans ses parole- et dans ses actes », et lui rappelait « que son avenir dépendait du concours qu'elle prêterait avec bonne foi, avec loyauté au gouvernement (1)».

1 Le prince Bibesco. qui avait gardé les ministres qu'il avait trouvés • •11 fonctions, avait nommé le 2oJuin i8/t3 : G. Filipescou, président du Conseil administratif ; Barbe Stirbei, ministre de l'Intérieur; Al. Vilara, ministre de la Justice; Em. Florescou, ministre des Cultes; J. Filipescou, ministre des Finances; J. Manou, préfet de police. G. Ghica avait conservé ses fonctions de grand spathar (ministre de la Guerre).

Dans la réponse qu'elle fit à ce message, le 24 février 8 mars), L'Assemblée maintint sa manière devoir, tout en insistanl sur le terme de douze ans, qui cependant était ridiculement court,

et, relevant la menace contenue dans le dernier passage du message, elle signifiait au prince que <« l'existence de l'Assemblée et la situation qu'elle occupait se trouvaient protégées parles deux hautes Cours suzeraine et protectrice ».

Pour bien montrer aux deux Cours et an prince qu'elle était résolue à s'opposer à toutes les réformes que proposait ce dernier, l'Assemblée, aussitôt après, rejeta le projet de loi relatif à l'augmentation de la milice. Ce projet avait pour but d'alléger les charges que le Règlement organique faisait peser sur les paysans des villages riverains du Danube. Ces villages devaient fournir le service des piquets (1) en échange de certaines immunités. L'expérience avait prouvé que ce service était pour les paysans une cause de ruine et qu'ils préféraient émigrer en Bulgarie plutôt que de se soumettre à la loi. On ne les avait retenus qu'en leur promettant de les exempter de service. Le prince Bibesco proposait donc de confier la garde des piquets à i.44o soldats et d'augmenter d'autant les cadres de l'infanterie. Par mesure (l'économie (2), il supprimait temporairement deux pelotons dans chacun des sixescadrons que prévoyait l'article 389 du Règlement.

L'Assemblée répondit à cette proposition par un refus poli, mais dont le ton dénotait un parti pris que rien ne pourrait vaincre. Le prince, devant ce troisième acte d'opposition systématique, ne put contenir son indignation et il adressa à l'Assemblée le message du 29 février (i3 mars), par lequel il l'informait que, ne pouvant plus attendre d'elle « aucune délibération sérieuse», il relirait tous les projets de loi qui lui étaient soumis (3).

(1) Gardes-frontières.

(2) Le budget de la Valachie n'était alors que de 6.000.000 de francs; on conçoit qu'il ne pouvait y avoir de petites économies.

(3) « Nous avions tout Lieu d'espérer que tout Roumain considérerait comme un devoir non seulement d'accepter avec empressement

ce projet de loi, mais encore de le réclamer avec instance, si, dans les circonstances actuelles, le gouvernement avait négligé de le proposer. Cela étant, comme nous avons acquis la certitude que nous ne pouvons plus attendre aucune délibération sérieuse de celte Assemblée sur les autres projets de loi qui lui sont soumis, nous avons donné à nos ministres l'ordre de les retirer et de ne laisser au divan que les

LE PROTECTORAT 3j

On a reproché au prince Bibesco d'avoir cédé à un mouvemenl d'humeur, du reste bien naturel. Il semble plutôt avoir obéi à un sentimeni de dignité et d'amour du bien public. Il ne lui était pas possible de laisser plus longtemps le pays souffrir de l'obstructionnisme d'une Assemblée qui niellait ses rancunes au-dessus de tout et qui préférait voir les paysans écrasés de charges et les caisses del'Etat vides pourvu que toutes ces misères obligeassent le prince à abdiquer (1).

11 ne faut pas oublier que les boïars grands et petits étaient exempts de Ions impôts, que cette exemption était inscrite dans le Règlement et que les charges ne pesaient que sur les artisans, les commerçants et les paysans. Aussi ceux qui voulaient abolir le Règlement et qui s'étaient coalisés avec les adversaires personnels de Ribesco ne tenaient aucunement à ce que le sori des artisans, des commerçants et des paysans fut amélioré, car ils comptaient exploiter bientôt leurs souffrances et se servir d'eux pour provoquer un mouvement contre l'état de choses établi par le traité d'Andrinople.

L'Assemblée, qui avait été fermée au mois de mars, fut prorogée en octobre i8^4 et ne fut plus convoquée. La Porte et le gouvernement russe acquiescèrent à cette mesure (2). Si le prince Ribesco avait été un agent de la Russie, comme ses détracteurs se sont plu à le dire et comme le prétend M. Déni. Stourdza, dans son étude sur la question de Trandafiloff 3), il est de toute évidence qu'il se serait empressé, dès qu'il se vit débarrassé du contrôle de l'Assemblée, d'approu-

comptes du budget, les conditions des affermages publics et autres travaux courants qui ne peuvent être considérés comme projets de loi. V. Le Règne de Bibesco, t. II, p. 127.)

(1) Dans le discours qu'il prononça devant l'Assemblée, au mois d'octobre 1844. 'c prince Bibesco, après avoir rappelé qu'il n'avait ni désiré ni demandé le pouvoir suprême, se plaignait des obstacles qu'il avait rencontrés à chaque pas sur sa route depuis son élection. •■ Alors seulement, disait-il, vous pourrez vous rendre compte de ce que peul ressentir au fond de son âme un prince pénétré de l'amour de la patrie, <lu désirde faire son bonheur et qui voit ses efforts neutralisés par une malveillance servie par les moyens les plus perfides, e! dont le but est d'égarer le cœur et l'esprit de ses sujets. »

9 Le liiman du sultan laissait le soin au prince « d'ajourner la réouverture de l'Assemblée générale jusqu'au jour où il considérerait que les esprits égarés sont rentrés dans la voie du bien, c'est-à-dire . longtemps qu'il le jugerait nécessaire ».

3 V. Revista Noua la Nouvelle Revue), t. I, n°7; Bucarest, 1888.

ver la requête de la société minière russe. Or, non seulement il ne le lit pas, mais encore il refusa d'accorder au chevalier Iancovenco l'autorisation de rechercher et d'exploiter les gisements des propriétés ecclésiastiques. Il y aurait peutêtre lieu de trouver que le prince a poussé trop loin le désir de ne pas aller à rencontre des sentiments de l'opinion publique (1). On ne lui en sut aucun gré, el il indisposa contre lui le gouvernement de Saint-Pétersbourg qui avait vivement soutenu la requête de Trandafilofï.

(1) On verra, au cours de cette histoire, les mêmes procédés employés pour faire échouer les projets les plus utiles et pour jeterl'opprobre sur les hommes les plus dévoués à la chose publique. La question des mines, dont on n'a plus reparlé jusqu'en 1894. tut à cette époque l'objet d'une campagne desplus violentes de la part de l'opposition et on n'a pu arrivera une solution définitive qu'en 1899.