La décentralisation administrative

(1) Ces deux alinéas ont été ajoutés en 1884, mai- n'ont pas été mis en application jusqu'à présent.

\\{y LA ROUMANIE CONTEMPORAINE

2. La responsabilité des ministres el autres agents du pouvoir exécutif :

3. Les mesures propres à prévenir les abus du cumul : /,. La modification à apporter à la loi des pensions;

:>. Les conditions d'admission et d'avancement dans les fonctions administratives :