CHAPITRE

à Paris ont laissé un nom dans la diplomatie. Les armées furent commandées par Alexandre Gfalitsyne, Dolgorouki, Boumantsof, Souvorof; les flottes par Greig, Spiridof, Tchitchagof. Ivan Betski fut chargé des heaux-arts et des institutions de bienfaisance.

De 1766 à 1768, à Moscou, puis à Saint-Pétersbourg, Catherine II réunit la commission pour la confection du nouveau code. Cette commission se composait de députés de tous les corps de l’État, de tous les ordres, de toutes les races de l’empire ; outre les délégués du sénat, du synode, des collèges et des chancelleries, la noblesse élisait un représentant par district, les bourgeois un par cité; les odnovortsi ou libres colons un par province ; les soldats, miliciens et autres gens de service également un par province ; de même les paysans de la couronne, de même aussi les tribus sédentaires, chrétiennes ou non, un par province; la députation des armées kosaques était fixée par leurs atamans. On vit six cent cinquante-deux députés se réunir à Moscou : fonctionnaires, nobles, bourgeois, paysans, Tatars, Kalmouks, Lapons, Samoyèdes, etc. Chacun d’eux devait être muni de pleins pouvoirs et de cahiers rédigés par cinq au moins de ses électeurs. Chacun reçut une médaille à l’effigie de Catherine, avec cette devise : « Pour le bonheur de tous et de chacun, 14 décembre 1766. » Ils reçurent à perpétuité l’exemption de tous les châtiments corporels, et furent déclarés inviolables pendant la session. Dans Y Instruction jDour la confection du nouveau code , Catherine II, suivant sa jrnopre expression, avait pillé les philosophes de l’Occident, mais surtout Montesquieu et Beccaria. Il y avait là, disait le prudent Panine, ce des axiomes à renverser les murailles. » Catherine II assurait à Voltaire que son Instruction avait été interdite à Paris. Parmi les idées qu’elle préconisait, se rencontraient celles-ci, bien propres en effet à effaroucher un Louis XV : « La nation n’est pas faite pour le souverain, mais le souverain jDOur la nation. L’égalité consiste pour les citoyens à n’obéir qu’à la loi; la liberté est le droit de faire tout ce qui n’est pas défendu par la loi. Il

CATHERINE II. — EES RÉFORMES

vaut mieux épargner dix coupables que de perdre un innocent. La torture est un moyen admirable de perdre l’innocent d’une santé faible et de sauvér un coupable robuste. » D’autres maximes condamnaient hautement l’intolérance, les persécutions religieuses, les pénalités cruelles.

L’assemblée nomma plusieurs comités et tint plus de deux cents séances. On y discuta en pleine liberté les questions les plus brûlantes. On y vit les nobles baltiqucs revendiquer leurs privilèges provinciaux, les marchands traiter de l’organisation municipale et de toutes les questions économiques, des gentilshommes proposer de restreindre les droits des maîtres et prononcer le gros mot d’affranchissement des paysans. Ce n’était pas une assemblée si nombreuse, si divisée par les intérêts des classes, si mêlée au point de vue ethnographique, qui pouvait rédiger un code. Cette œuvre était presque impossible dans la Russie d’alors, où se rencontraient tant de diversités. L'impératrice, forcée par la guerre de Turquie de congédier l’assemblée, se montra pourtant satisfaite de l’expérience : « La commission jmur le code m’a donné des lumières et des. notions sur tout l’empire; je sais maintenant ce qui est nécessaire et de quoi il faut s’occuper. Elle à élaboré toutes les parties de la législation et les a distribuées par ordre de matières. J’aurais fait plus sans la guerre de Turquie. On a du moins introduit une unité, sans exemple jusqu’alors, dans les principes et la méthode de discussion. » Ces États généraux de la Russie eurent leur influence sur les lois de Catherine II, comme nos États généraux de 1356, de 1413 ou du seizième siècle eurent leur action sur les ordonnances de Charles Y, de Charles YII ou des derniers Yalois.

Au courant des discussions, le député noble Korobine avait proposé de supprimer le droit de propriété sur les serfs, et de ne laisser aux maîtres que le droit de surveillance; un autre député, Protassof, lit observer qu’il ce ne resterait plus alors qu’à donner la liberté aux paysans, mais que, si c’était l’avis de l’impératrice, il faudrait du moins procéder graduellement. » La Société économique ,