CHAPITRE XXXVII

mais dont les heureuses conséquences se développeront pour les générations suivantes. Les paysans russes en sont redevables surtout à la ferme volonté do l’empereur, ans efforts généreux du grand-duc Constantin, de la grandeduchesse Hélène, qui en 1859 donna l’exemple en émancipant ses paysans, au patriotisme éclairé de Rostovtsof, de Lanskoï, ministre de l’intérieur, de Nicolas Milioutine^ du prince Tcherkasski, de Iouri Samarine, membres de la Commission impériale , de Kochélef, Solovief, Joukovski, Domotouvitch, etc., et d’une partie notable des propriétaL res, dont beaucoup accordèrent à leurs paysans plus que le maximum de terres fixé par la lob

Comme indemnité de leurs sacrifices, les hautes classes de la Russie demandaient des réformes et plus de liberté politique. Si on ne leur accorda pas le rétablissement de la douma , c’est-à-dire le régime constitutionnel, du moins de grandes réformes furent accomplies dans la justice et l’administration provinciale.

En matière judiciaire, les oukazes de 1862 à 1865 introduisirent les innovations consacrées par l’expérience des États occidentaux i les débats publics et contradictoires, succédant à la procédure écrite, inquisitoriale, do l’ancien temps; la justice criminelle attribuée au jury; la police dépouillée de l’instruction j udiciaire, qu’on attribua à des magistrats spéciaux, les jiiyes cV instruction. Des tribunaux dd arrondissements {okroujmjé soudi) furent établis sur chaque groupe d ’ouiëzdi ou districts; l’appel fut porté à des palais de justice ( soudêbnya palaty ), analo^ gués à nos cours d’appel, mais qui ne réforment la sen^ tence des premiers juges que dans le cas où la loi est mal interprétée ou mal appliquée : le sénat, constitué en cour de Révision ou dé cassation, forme le couronnement de cette organisation, où l’on retrouve l’application de certaines idées toutes françaises. Les justices de paix forment une hiérarchie à part : le juge de paix ( mirovoï suudia), élu parles propriétaires fonciers du canton, siège aussi comme tribunal de conciliation et de simple police ; sa compétence, beaucoup plus étendue qu’en France,

ALEXANDRE II

comprend les affaires civiles qui n’excèdent pas cinq cents roubles, les affaires correctionnelles qui ne comportent pas une amende de plus de trois cents roubles ou un emprisonnement de plus d’un an ; il n'y a appel de sa sentence que lorsque le litige dépasse trente roubles an civil, quinze roubles ou trois jours d’arrêt au Criminel; en ce cas l’appel est porté non pas, comme chez nous, au tribunal d’arrondissement, mais bien à l’assemblée dcS juges de paix de l’arrondissement, ou congrès de paix ( mirovoï sièzdj dont la sentence ne peut être cassée que par le sénat.

Les provinces ou gouvernenlents ( goubernii ) russes se divisent en ouiéidi ou districts. Dans chaque district, la loi de 1864 institue un conseil de district , formé de députés élus tous les trois ans, dans certaines proportions déterminées, par les trois ordres de l’État : les propriétaires fonciers ou gentilshommes, les communes rurales oü rnirs , et les villes. Le conseil se réunit au moins une fois l’an : il est suppléé dans l’intervalle des sessions par une commission exécutive permanente. Les attributions du conseil de district, qui occupe dans la hiérarchie administrative le rang immédiatement supérieur aux conseils municipaux des villes et aux conseils des volosts ruraux, consistent à tenir les routes et les ponts en bon état de réparation, à surveiller l’éducation et les affaires sanitaires, à vérifier l’état des récoltes et à prendre des mesures pour prévenir les disettes. Au-dessus du conseil de district ( ouièzdnoê zemstvo) fut institué le conseil général ( goubernskoê zemstvo ) élu, non par des électeurs primaires, mais par les conseils de districts de la province, et dans lequel, en pratique, proportion des députés nobles se trouve, par suite de la tendance des paysans à fuir les charges publiques, plus considérable que dans l’autre assemblée. Le conseil général s’occupo des affaires intéressant plusieurs districts et vote le budget provincial. Tel est, dans son ensemble, le système de self-gouvernement dont le règne actuel a doté la Russie.

Les châtiments corporels, Cette honte de l’ancienne Russie, ont été abolis dans l’armée et dans les tribunaux