CHAPITRE IX

ÊTÂT POLITIQUE ET SOCIAL DES POPULATIONS DE LA SAVOIE, d'aPRÉS LES DOCUMENTS INÉ- DITS DE LA CHAMBRE DES COMPTES ET DU .SÉNAT. — LES FINANCES ET LE COBfMERCE. — VIE INTIME DES NOBLES, DES BOURGEOIS ET DES PAYSANS.

La Savoie, pendant les quatre-vin^-seize aimées qui s'écoulèrent entre Tinvasion de François et le traité de Gherasco, trois fois conduise par les Français, trois fois restituée, sid)issant les coups de fortune et les revers des cinquante ans de bataille de Charles-Emmanuel, n'avait compté cependant sur son propre territoire que douze années de guerre sérieuse (1530, 4588 à 1598, 1600 et 1630). Tr<ulée avec de singuliers ménagements par les généraux français, elle avait échappé, sauf pendant les gueires de religi on {ir)88 à 1598), aux atrocités dont le Piémoiil fui le théâtre de 153G à 1558 et de 1588 à 1031. Mais Toccupation espagnole qui se perpétua presque

sans interruption, à des titres divers, de 1583 à 1630; le passage journalier des Italiens, des Catalans, des lansquenets, des reitres, des Bohèmes qui traversaient les Alpes jjour aller piller les Flandres on saccager la Lom hardie ; les rasseml)lenients des milices, la j)erpétuelle maraude des vétérans licenciés , des déserteurs ou des bandits, intligèrenl à ce malheureux pays, soi-disant en pleine paix, d'aussi pénibles outrages que ceux qu'il avait subis de Lesdiguières ou des Bernois. (Juelle fut, sur rétat social des Savoy ens, l'action pacifique et moralisante des vingt années de réformes d'Emmanuel-Philibert Quel fut le dissolvant qu*y jeta Tarbitraire de son fds ?

Ces résultats, que nédige l'histoire générale^ et qu'on ne recueille d'ordinaire que dans les monographies, se dégagent des milliers d'accidents dont se compose la vie sociale. En les interrogeant, on ne crée plus de systèmes, on ne cherche plus des étais pour sa pensée, on fait revivre 1 homme intime, ondoyant et divers. L'étude d'une société dans les faits insignifiants du train de chaque jour n'est pas sans quelque danger; il faut se tenir en garde contre la tentation de la synthèse, et ne point grandir outre mesure les personnages, les querelles, les coteries, les audaces d'une épocjue qu'on jugerait mal, quelle qu'elle soit, si 1 on y apportait un parti pris d'enthousiasme ou de dénigrement. Un fait excessif, anormal, ne peut servir de type à la condition moyenne d'ini siècle ; il est malaisé parfois de lui conserver sa mesure, son degré précis d'importance ; la lecture des documents originaux çeut rendre fréquents ces naufrages de la critique ; le

péril ii'csl-il pas i:om])uiisr, si l'on y tombe, par Taccenl inappréciable do la vérité?

J'ai puisé dans les Archives inédites de la justice et dans celles des finances tous les faits que je vais dire, et ne me suis inspiré dans mes rapprochements que du précepte de Muratori : Il faut chercher dans U histoire non pas ce qui plaît, ou ce qui paraît flatteur, mais la seule vérité. De 1559 à 1631 , du traité de Gâteau- Cambrésis à la convention de Cherasco, le progrès social s'aftirme en ce sens que, malgré la déplorable condition des populatioiîs , Varhitraire^ cet étemel fléau de la liberté, battu en brèche de toutes parts, recule.

L'argent a toujours été le nerf des affaires humaines; Timpôt, le souci des sujets ; le déficit, la terreur des princes. Le chiilre relatif des taxes publiques , et la manière lente ou prompte, abusive ou consciencieuse dont la justice est rendue, révèlent le degré de civilisation et de bonheur d un peuple avec une certitude presque absolue. Au XVH' siècle et au XYII*^, on ne so croyait riciie (jue par l'or; le crédit comptait pour peu de chose, le travail et l'échange pour moins encore ; les altérations des monnaies n'avaient point cessé, et les arts utiles s'appelaient, comme au moyen -àc^e, des métiers frappés d'interdit. Les finances de Savoie, réorganisées par Emmanuel-Philibert, turent, depuis sa réforme, assez régulièrement administrées. Les trésoriers, tenus en bride par le contrôle permanent de la Chambre des comptes, abusaient peu du désordre des écritiu*es et des méthodes élémentaires de cette comptabilité compliquée. Cela tint surtout à ce qu'il n'y eut pas en ce pays de puissants financiers qui, comme en

France, prenaient le royaume à ferme et le livraient ensuite aux sous-traitants, et ceux-ci à ces milliers de sangsues qui suçaient la moelle du tiers-état, la seiue classe qui payât toujours.

En Savoie, la ferme des gabelles était souvent renouvelée ;les receveurs des villes et paroisses, surveillés par leurs débiteurs et par les syndics responsables de Timpôt, vivant dans la crainte salutaire des commissaires du Sénat et des encpiétes subites, volaient peu et comptaient juste, pour ce temps-là s'entend. Il est toutefois impossible de reconstituer le budget complet de ces époques de tàtoniiemenls administralifs. Les revenus y sont aussi variables que les impôts; tantôt des colisations volontaires * , tantôt des subsides de Téli animer tantôt (les ré(iuisilions. Quant aux dépenses, inscrites à leur date, au hasard de leur nature, sans rappel du billet ducal, du mandat des Comptes ou du visa du trésorier, elles chevauchent d'une année sur l'autre, sans classe- ^ment régulier ni contrôle apparent. Les seules inductions qu'on puisse tirer, au [jouit de vue spécial des finances^ de ces i)ages couvertes de mentions disparates ' sont des termes de

* En 1590. un impôt dit Oiiarlicr de la paix levédanslo Dugey el en TarciiUise, Hiir t'oirre <ies cutiimuii'iUM's. (Compte du trésorier Dyan. Uouleaa CCLX.) Voir aax PREUVES, les Donalift du Val d'Âogle.

* Ea 1589, la tr^sorior reçoil des mains du due 23d,3S2 lima en doublons neufs d'Espagne.

^ Le compté (lu trc'soricr do Savoie, Dyan, pour 1585, léuiiil dan>< la mf^mo phr.-.se les dépenses que voici : — Librarif 2 Itircs et 5 suis pour avoir exécuté à fouet et co'ipé l'aurftiie à Àntkûine Saulm^je par mandât du Sènat du 13 janvier 1S85. ^Libravit à Gukhard, à cause de s<m estât d^ittoriografe de S* A. la somme de ^5 lioree ducales pntr ses gmgrs de 1594.

relation pour le chiffre des fonds affectés à tel ou tel emploi. Les dépenses militaires sont toujours de beaucoup les plus considérables. En 1588, à la veille de la guerre de Saluées. Charles -Emmanuel consacre plus de 200,000 livres A son inranterie et à ses forteresses; en 1589, il en dépense plus de 371,000 V C'était énorme pour un temps où l'équipement de vingt-cinq boinmes ne coûtait que 277 livres 0 sols'; mais les armes étaient hors de prix; un mousquet d'Allemagne se payait 180 livres^, et il ne parait pas que les fabriques installées en Pis^mont par le duc Emmanuel -Philibert aient sufd aux préparatifs d'armement des milices de Savoie ])endant les guerres que provoqua ou ([iiii soutint son lils. F.n 1(>V2, la cavalerie coûte 275,724 livres, l'infanterie 108,505, les régiments étrangers de Lorraine, de Saxe, de Suisse, 352,000.

Pendant le règne mihtaire de Charles-Emmanuel, il y eut toujours plus de besoins que de ressources; on ne comblait le déficit que

Ear des expédients ruineux pour la fortune pulique. Les impôts de Savoie, qui produisaient 557,675 livres en 1582, s'élèvent progressivementàR82,fr>0 livres en 1590, 919,737 en 1591, 1,372,557 en 1597, 1,665,797 en 1599, pour retomber avec la paix^ à 709,038 en 1606, être-

' Pour r^nfantoric des présides : 297,467 livres; — la cavalerie : 49»6î7 ; — les forteresses : 18,601 ; — la marine : 5,466.

* Compte du trésor. Emm. Dyan. En 1592, payé pour rachat de ceni aunes de drap do Maarienne et la façon des balandrasa (eapotea) de S5 soldats à Morestel. (Rouleau 354).

' Nlcolao Arnnldo paye 8,196 livres ducales à Genève pour

450 mousquets (Compte de 1614).

* Si l'on tient compto dp la perte de la Bres&e, le ehi&e réei est aub»i lourd qu Qn 1599.

monter, avec la eiierre, à ij^iS&yHl en 1609. 1 ,598,674 en 4611 , 2,311 ,743 en 1617, 2,833,532 en 1628, 5,573,561 pour 1629 et 1680 Si l'on s'en tenait aux règlements de finances, on aurait une idée fausse de la véritable condition des contribuables; lisez ki loi du pays, par exemple le recueil des coulimieà du vai d Aoste (livre VI, tiU e v, art. 3 à 16) :

« Les tailles générales se résolvent et arrestent au Conseil général du pays oX so doparloiit et assient par mandements, paroisses et c omniunautés selon le nombre des focaiges, le Ibrl portant lo foihhî. — En impositions on aura aussi égard à la qualité et industrie des

Eersonnes et à la chartre des femmes et des enfants. — exaction sera laite par les syndics des lieux ou autres choisis par la communauté. — Ils les verseront aux trésoriers du pays. — Les collectes, taxes et compositions amstées par les deux tiers des personnes y appelées d'une paroisse sont exécutoires contre tous. »

D'après les édits de 1570 et 1584, sont seuls

* L'étude lies Arcliives de la Chambre des comptes m'a permis dYlablir la liste des iré^koriers généraux pour la période la plus embarrassée, de 1524 à 1639. Antoine Oavc.trésoner de Savoie de 1524 à 1536, a pour succns'^eur Mcolas Carraz, (1537 à 1541) et .loachim Carra (1542 à liSlA)]. V. de î.nllée, seigneur de la Tornette, trésorier général du 31 août 1559 au 23 mars 1566, avait pour adjoint F. Jourdain, qui le remplaça (1566 i 1570) ; pui.s on trouva : Jonn Genevois fî570 à 1577), Louis Bruno (1578 h 1583), Emmanuej Dyan (1584 à îfUn\qai conserra pendcinl près de trente années le maniement des iinanees; Nicolas Amaldo (1614 h 1616), Sylvestre Monteolireto (1616), Bernardino Novarina (1617 à 1620), Horatio Buonfiglio (1620, Constance Frczia (lG-21;, Alexandre Roi 11 r/ ]r. j > -, 1C27\ Louis Koiiiaz (1628 à 1632). Chacun de ces niini&lros eut des trésoriers adjoints on provineiaQi dont le nom n'est pas tonjonrs aceompagné de détails snfQsanIs pour permettre de reconstituer, in integrum, le personnel financier du duché de Savoie. Ces sources inexplorées de l'histoire nalinnalo tenteront, espérons-le, la patience et le taicnt de quul^ueà jeunes émdits SayoTeos.

exempts de la taille les ecclésiastiques pour le patrimoine de TEt^lise, les nobles, les anoblis qui le sont depuis cinquante ans, les officiers qualités du titre de conseillers du prince. Cet ordre n'est qu'apparent ' . Dans la pratique, l'arbitraire et les exceptioiis troublaient toutes les prévisions des trésoriers et, d'une saison à l'autre . |>ouvaient rendre écrasante la taxe lé- {^ère qn avait jusque-là payée une famille. Kri sus de l'impôt annuel, des taxes extraordinaires, des donatifs, des décimes, des réquisitions, des étapes , des logements de troupes , des fournitures ou iistenciles , il y avait encore les dépenses accidentelles mises à la charge des villes et des communautés, à la réception d'un prince au passage d'un ambassadeur pour un mariage, pour une féte; sans compter la part exorbitante de l'imprévu.

Les splendeurs de la cour ne souffrirent pourtant jamais de la pénurie du trésor. Les folles dépenses que Charles-Emmanuel avait faites à la cour d'Espagne en 1585, à la cour de France en 4600, se renouvelèrent pendant son règne,

* L*édit (lu 1^^' révrior 1591 ordoone la révision do répar-

totncnt de la taiJlo par le motif que le premier f'dit avait é\é mal compris : toute la charge ayant e'^té disfribn-^e sur les pôvres el Us faibles^ lex riches n'ayant point ou très peu esté totitiê» fonl far U moytffi de Uwr autorité el crédit que par leurs intriguei ; et prescrit, une fois de plus, l'insoripiion aux nMos de lo'is ronx qui ne sont pis do qualité noble. SENA.T. Ilcgislro XXN II. folio 196. — Voir ci-dessus, page 9^2.

* Fn 1773, la comtesse d'Artois passe une demi-heure à Montmélian ; la ville dépensa 367 livres 15 sols (Registre des délibérations du conseil de ville, folio 179).

* En décembre 1593, le cardinal de Joyeuse s'arrête deux jours à Charobéry ; la ville dépense 2,209 florins pour sa noorritore et celle de ses gens. (Compte de François Ballin, ehâtelain de ChombéryO

toiitofî If^s fois qu'il en trouva roccasion. Eu 1608, le due dépensa plus d'un million pendant les dix-sept jours que durèrent les fêtes du mariage de ses filles ' . On a publié le récit de ces festins, de ces ballets et de ces cavalcades^; le prince de IHémont menait une troupe de contadines qui chantaient la fameuse ronde :

^'oi, cho âiam de pie di monte

Contadine

Peregrine, D'surci fior cinte lo froDti Di bel gigli e margherite

ColoritG Giunte insleme in grappi d'oro Ammiriani l'alto laroro!

Le trésorier Dyan note (|ue la musicpie en fut faite par un cornette des gardes, gentilhomme de Savoie, dont il oublie le nom, et qu'on récompensa par une bourse de cent ducats. Cette cantate inspira Benserade lorsqu'il composa

Elus tard, pour une occasion semblable % la allade :

Quand vous venez tleurir la violeUe Le joly temps qu'il tous semblera doux T

Et la musique, vive et tendre, rappelle Tair de danse qui accompagne le chœur des pastoraies, au second acte de l'Alceste de Gluck :

Parez vos fronts de fleurs nouvelles!

* On voil parmi ces dépenses, :^00,0Û0 écos pour velours, draps de soie, salin et dentelles achetés k Milan pour les habits des dames et des seigneurs, la livrée des pages» ete. — 15,000 ^cus de flambeaux et de coofitures.

* Mémoire exact de ce qui s'est passé aux noces des infantes de Savoie. — ln-12, imprimé à Turin en 1008.

' Ballade pour le mariage du du(* de Savoie avec Mademoiselle. (Œuvres. Edition de 1607. Tome I,page H.)

Les frais énormes de ces fêtes avaient nécessité des combinaisons fmancières qui attestent l'embarras du ti ésorier général; ainsi, des ventes de droits féodaux * et des emprunts à l'étranger £n 1619, les fêtes offertes à Ghambéry à la fille de Henri IV , Chrestienne de France, pour son mariage avec le prince de Piémont, coûtèrent plus de trois cent mille écus payés par le trésor, non compris les dépenses laites par la ville et le Sénat. Le compte du trésorier Novarina note, entre autres articles curieux, qu'il en conta 250 livres pour faire venir, de Grenoble à Cliambéry, le nain et la naine de Madame avec leur suite; 2,014 livres pour des bateaux à poupe dorée sur le lac du l'ourget; 5,000 livres pour faire remettre des vitres et des

fortes dans les salles du château de Ghambéry. In 1625, on dépensa 150,000 livres pour les noces du prince Thomas. Un détail doiniera ridée (\o î a recherche lL du luxe des repas de la cour ; pendant l'Aveut et le Garême et quoi- €[ue, dans celte saison surtout, les communications fussent très difficiles et les moyens de transport rapide fort coûteux, on instnilait un service journalier pour fournir à la table du prince les truites du lac de Genève et les lavarets du lac du Bourget *\ Ces somptuosités

• Par leltres-patontes du 18 avril 1609, le due, ayant besoin d'argent pour le mnri (fr?^ des prinro^^^Ms Isabelle et Mnrguprttc, autoriiio neuf paroiascâ de Maurienno à se racheter de la taillabilité moyennant la ûnance do 7.000 dneatons de 13 florins de Piémont pièce. (Sénat. Reg. XXXIX. 137.)

* En 1613, le duc fait rembourser aux qaatre frères Diesbach

une somme de 78,219 livres qu'ils avaient remise pour lui, le 16 octobre 1609, à son agent secret à Lx^me (AR. CH. C.

Rouleau Arnaldo. Folio 712).

3 Du 13 décembre 1G24 aa mars 1625, uu dépensa 4,835

étaient partout à la mode; sans parler des riches costumes que lés simples gentilshommes étaient tenus de porter dès qu'Ss paraissaient à Turin, et dont le goût s'était vite répandu dans

les provinces, je rappellerai seulement qu*en

de quoi payer les services publics , Gabrielle d'EstrétîS parut, au baptême du fils de M"^'' de îSourdis, vêtue cVune rohe de mlin noir tant chargée de perles et de parures qu'elle ne pouvoil se soutenir sa ns appuy. Son mouchoir coûtait 1 ,900 écus ^ Ce prodigieux écart entre les caprices du prince et les misères du sujet n'estil pas le plus solide argument contre les regrets des partisans du bon vieux tem])S?

Pour suffire aux dépenses, Charles-Emmanuel abusa des taxes extraordinaires^ et des réquisitions forcées % les plus lourds, les plus

livres pour le poisson verni do Savoie ; 1,048 livres de novembre 16-27 à mars 1628- (Rouleau -203.) Ou avait dépensé 1-2,900 livres da i décembro 1619 an 30 juin 1630 (compte d'Horatio Baottfiglio).

* Journal de Lestoile, Des pr» i;^-;)l{|és semblables eurent lieu au chilteau de Gbambéry, en 1775, pour les noces de Clotilde de Franco.

* Le 50 avril 1591. le marquis de Saint-Hambert, licntcnant général en Savoie, donne des lettres de commission à divers magistrats pour aller dans les proTlnces répartir sur les plus aisés la levée pour la solde et l'entretien d"s troupes. (Registre XWII, folios 119 à 124.) Le l-'"" septembre 159*2, ordre au mayisirat dcî vinnUions de Savoie de faire procéder à la levée «f ttii moudurier et demi de froment pour chaque florin annuel de ce qui se paye en nos gabelles et c'est pour l'entretènement des gens de guerre. (Reg. XXVII, folio 151.)

' Commission au président de la Roche de se transporter en Genevois pour se concerter avec les syndics et procureurs et faire une levée de grains, monturéis et bétail. (14eg. XXVII, folio 134.) Ordre du lieutenant général d'Àlbigny h Jacques Mattel, châtelain du Bourg-Saint-Manrice, de requérir des vi^

avait à peine

inconséquents des impôts. En arrachant brasquement au paysan son mulet, son bœuf ou son blé, on supprimait la culture, on réduisait une famille à mourir de faim, on jetait l'homme sur les routes comme une bête fauve et les femmes à la suite des armées. Lorsque le pays se fut épuisé à payer l'impôt légal sous toutes ses formes,le prince,abusant imprudemment de la misère du peuple, se fit une arme de la mauvaise répartition des charges et de l'arbitraire du recouvrement; Findiviou était appauvri par la multiplicité des taxes , on exploitât la communauté par la terreur; les arrêts de justice sont réloquent et triste commentaire des édits de finance. Dès 1588, lors de la guerre de Sa- Juces , le duc délègue des sénateurs, le plus souvent le conseiller (Irassus et le président de Rochette, at'ec toun pouvoirs de juger sans appel ni recours, la seule sentence de mort réseyuée au Sénat y pour informer sur les vexations, malversations et fraudes commises dans la levée des taxes. A la suite des enquêtes, où toute déi(OHcial ion est admise coriurie preuve, les paroisses sont taxées en bloc à d'énormes amendes; puis le prince, pesant sur ces malheiii eiises populations de toute la terreur de l'exécution militaire , condescend , par pure déhonnaireté et amiable composition , k libérer les manants ot connu uniers <1eç? crimes d'usure, monopole, assemblées illicites, transport dé grains, etc. , moyennant des finances calculées sur le chillre de la population, la fortune

vres et fourrages sur les mandements de Villette, Aime, le Bourg et le Val d'Isère pour la nourriinrc des rompagoies de cavalerie campées au Bourg. (Keg. XXXI, folio

présumée des habitants, et surtout la foiblosse ou l'énergie des syndics ' .

Le recouvrement de FiiiipuL n'était pas facile ; on exécutait les paysans , on rendait les syndics responsables, mais les villes importantes, les cor])orations , la noblesse et le clergé, opposaient souvent à la loi une force d'iuertie

' Les Archives du Sénat sont pleines de détails n;n r^nfs. En fouilletant les registres d'entérinement des IcUres de grâce expédiées à la suite des enquêtes» Je note quelques noms et quelques eliiffires. Pendant les mois de janvier, février et mars 1589, le dur nccordo des lettres d'abolition aux rommunîers de la ChapeUe^ en Tarentaise, moyennant 400 écus d'or à payer entre les mains du tr(?sorier de S. A.; i ceux de La Rochctte pour 2,500 écus; à ceux (le la Maurienne. de l'Estable et Laos le Bourg pour 1,200 écus ; do Saillt-J(^^n. I n ('îiambro, Ai.!?ucbollo . pour 7,000 (^cus; de Saint-Michel pour *i, 000 éciis i\ rni-oii do 0 Uorius IVeud'oF} de Saint-André, Modano, Villaroux, Fourneaux, pour 1,000 écus. (Registre des lettres-patentes. XXVil , folios 7 à 17.) Antoine Dunand, de Cévins , bourgeois de Moûtiers, avait été condamné par les délégués duraux « une amende de 1,000 livres pour délit de finance , il lui e]>t fait remise do 700 florins à condition qu'il en pnyera 1,800 dans le délai de huit jours. Le 20 février 15B9. il est fait abandon de moitié des nrnr'ndns dues par des lahonreurs détenus en Tarontaise pour excès usuraires et délits sur les règlements des notaires, s'ils fontpayer comptant le surplus. Le contrôleur des guerres Bruno, et r&vocat Bouvier sont délégués en Tarentaise pour y faire rendra compte aux syndics, greffiers, chAtidnins et autres officiers des villes et de? campngnfs dps recettes levées et réquisitions faites, en denrées et en deniers, depuis lo commencement des guerres. Le mot légal était €xactiont ; il est resté le synonymo de perceptions arbitraires, tant l'abus était alors inséparable de toutes les questions de finances. L'enq^v^fe des commissaires aboutit comme toujours à des taxes exorbitantes dont la province de Tarentaise se racheta au prix de 7.000 ducatons. (Registre XXVI H , folios 3 à 19.) — Des lettres d*abo- Iffion, tliT 11 mai T'Hl, firent cesser le^ procédures dirigées contre des notairei et autres particuliers de Saint-Jean, Modane, La Chambre, moyennant la Goance de 3,000 ducatons de 80 sols pièce. L'étape de Lamhhourq , composée de huit villages (Lans, Bessans, Lanslcvillanî , Tprmignon, Sollièrcs, Rramans, Auxois, Montaymont), se racheta pour 1,010 ducatons. (Reg. XXVI II. folio 227.;

(iifoii n'osait brusquer. Ainsi, après le refus (lu clergé bressan de payer rimpositioii taxée par le duc et le bref du Pape autorisant le prince à percevoir deux décimes, le Conseil d'Etat fut obli^îé de déléguer le premier président de la Chambre des comptes, chargé de faire auprès de ces ecclésiastiques les exhortations requises pour les décider à acquitter les subsides accordés par le Saint^Père sur les revenus de leurs bénéfîrcs\ Kn 1502,1e clergé du diocèse de Genève est exempté des logements militaires, des réquisitions, en vivres pour les troupes de passage et en hommes pour faire le ^et, à la charge d'acquitter une taxe d'un décune; en 1598, cette contribution n'était pas encore soldée. Le duc fait usage vis-à-vis des ecclésiastiques récalcitrants de procédés qui ne lui sont pas habituels; 11 sollicite l'intervention du Pape , comme on le fit, en 1558, pour le clergé du diocèse de Lyon, et, en KxS, le nonce apostolique à Turin écrit à tous ceux qui se plaignaient d'eêtre trop tirés pour le subside accordé à S. A. d'envoyer à Rome la note exacte de leur revenu et le chiffre de leur cotisation ^. •

Les difficultés du recouvrement se compliquaient de poursuites criminelles contre les magistrats les plus haut placés. Le trésorier général Emmanuel Dyan qui fut, de -1584 à 1613, pour le duc Charles-Emmanuel un ministre des

• Déjà en 1561, les chanoiaes et prêtres de la Bresse, du Bugey et du Valromey, invités ù contribuer pour le logement des gens do guerre lors d'up pass<ig(^ de troupes, répondirent qu'iUn'avoient rien à y faire et qu'ils n'obéy rotent en rien à telles requestes, (Registres consulaires de Bourg. 12 avril 1561).

* Registre XXYU, folio 157, XXVIII, foUo 169.

finances aussi résolu qu'intègre, poursuivait la fraude partout où il la soupçonnait^sans acception de personnes K MaisTargent passait dans trop de mains avant d'arriver aux coffres de l'Etat pour qu'il fût aisé de liquider les comptes et de faire à chacun sa part de responsabilité.

Un autre danger , plus général que Timpi obité des collecteurs d'impôts, était la multiplicité des monnaies et leurs falsifications incessantes qu'avait un instant atténuées Fédit de 4562. En 1594, le duc crut nécessaire de fixer de rechef la valeur légale des pièces d'or et d'argent qui avaient cours en Savoie ; la conséquence de cette mesure fut une élévation subite du prix des denrées, à ce point qu'un édit autorisa le Sénat à taxer les vivres de première nécessite'. Il était évident, en effet, que si la valeur nominale du florin diminuait subitement d'un tiers y le marchand devait ^ pour ne pas perdre, augmenter d'un tiers le prix de la veille. Ën 1500, on avait déjà décrété contre les faux monnayeurs et les rogneurs d*or les peines de la conliscation et de la mort. Le trafic des monnaies se faisait surtoutenTarentaise; on primait, en J^iémont, l'échange des écus ou des florins de Savoie contre des parpioles de bas aloi ou

* En 1584, abolition des procédures faîtes contre le sieur de la Toroette, conseiller des comptes, accusé de péculat depuis 1597,

pour !a gabelle da vin (Reg. XVI H, folio 202), dix ans plus liird, billet durai aitnstant que le baron du Bourj:^et, président de la Chambre dos comptes, (ti.-F. Berliet, devenu archev. de Tarenitise en 1598), et cinq autres conseillers, aeeutés de malversations par le trésorier Dyan. sans preuves vériflées, sont gens d'honneur et de probité (Reg. XXIV, folio 138. — XXVll, folio 250).

* Registre des *'dits et lettres-patentes. XXYII» folio 246.— £dit. du C novembre 1594.

des pièces fausses; U y avait à CastigUone en Lombardie un atelier de faux monnayeurs qui profitaient de la multiplicité des types monétaires, des variations au change et du peu de fixité du poids pour inonder de leurs produits les vallées des Alpes. Un arrêt du 8 juin 1500 appliqua les rigueurs légales à plusieurs Tarins qui estoieni allés an lieu de Cliaslillion porter quelque peu de bonne et (jroHse monnoye et avoient rapporté de la meniie pour le double et des parpioles et quarts semblables aux cinq de Savoy e. Le ti uLi])lc jeté dans les transactions par ces fraudes se compliquait d'une mesui^e imprudente; on décréta le coiu's forcé des monnaies de bas aloi et des pièces rognées; il fallut bientôt renoncer à cet exi)édient qui doublait le bénéfice des faux monnayeurs

Aussi la politi(|ue des princes t^e [)iquait peu de fixité dans Tapplication ; il s'agissait avant tout de tirer parti des ressources communes sans trop indisposer les débiteurs ' . Quand les moyens de rigueur étaient usés, on lâchait un peu le frein. J.o Sénat avait peine à maintenir la balance égaie entre les classes que favorisait

' Registres XXVII, 94, 106 et 127 — VI,fo!io 39. L'uniformité des roouDdies ne tut iolroduitc rigoureusement dans la pratique qu'en 1717 ; le tarif de réduction des écus, florios, sols et deniers de SaToic en livres piémontaises de 20 sols ne saf-

flt pas à décourafîcr la fraude; on 17î25, on trouve encore des enquêtes contre les ateliers clandestins de la Tarentaise et du

Val d Aoslc.

' Le 6 septembre LGiO, t u l'iwerUlude de nos finances et pour VégaUté dti iwrchargês, le duc ordonne la perception de tailles ordinaires, de fournitures de blés et fourrages pour l'armée, f.di réviser les rôles, réduit les exemptions et supprime les privilèges pour lesquels les villes de Cliambéry , Annecy, Moûtiers, Montmélian, «raient payé de fortes finances au trésor. (Raceo(la»VIlI, 967.)

tour à tour le «îuc Charles-Emmanuel, et Ton trouve, à la même époque, des mesures contradictoires, et le rétablissement imprévu sur un point de ce qu'on a détruit dix lieues plus loin. Le 15 mai 1605, le duc choisit pour châtelain d'Yenne le bourgeois Benoît Berthet, sur une liste de trois candidats désignés par les syndics , en remplacement d'un Claude Reverdel dit Goybet, nommé par surprise et reconnu être sans expérience ny agréable au peuple'. Le 15 février 1607, des lettres-patentes reconstituent aumilieu de la ville de Thonon, en faveur du marçiuis de Lullin, une sorte d'enclave féodale qui contraste singulièrement avec les franchises bourgeoises * ; on dirait une protestation contre l'esprit républicain de Genève, mal éteint chez les convertis du Ghablais. De pareilles contradictions avaient marqué le procès de Celse Morin (1560), successivement avocat, prêtre et magistrat, dont les aventures étranges fourniraient à elles seules la matière d'un gros livre; le procès des seigneurs de Varax et de Gye (1562), graciés par le prince , puis punis de mort par le Sénat, à vingt-quatre heures d'intervalle; et nombre d'autres affaires dont le détail sort des limites de ce travail.

Combien de traits inconciliables dans les agitations de cette société sensuelle et mystique,

« Registre XXVI II, folio 237.

* Le marquis de LuUin aura le droit absolu de juriuicdon dans l'étendue de sa terre et de sa maison dite lapetife basHe^

dans Thonon, sans prcjudicier aux privilèges de la vUle, avec pouvoir d'y établir des juges et dps prisons et do juger ceux de sa famiiie, ses serviteurs et les étrangers pris en délit dans cet enclos ainsi que dans le ressort de ses châteaux de Luliia •t de la grande bastie (Reg. XXlXi folio 48).

raffinée autant que brutale, dont on peut répéter ce que La Bruyère a dit de Rabelais : Allant jusqu'à l'exquis loi'sqii îl est bon^ passant au delà du pire quand il est mauvais. Paradin raconte avoir vu dans l'église de Brou, sur ce pavé de briques émaillées où François de Canarin avait peint de délicieuses figures de femmes, en costume bressan ou italien, les cheveux relevés sous une résille :

€ Un gentilhomme qui , faisant conscience de marcher sur ce pavé, cracha au visaee d'un gros villainpas«* tissier ayant le nez tout fleury de gros boutons taincts en escarlate, disant n'y avoir lieu en toute Tesglise, plus sale pour cracher que cestuy-là. »

Triste plaisanterie ! Et qui n'aurait pas été du goût de saint Franeois de Sales, lequel, 2>owr peu qu'il vist le temps a^spre, se faisoit scrupule d'envoyer un homme à trois Ueiles loin. La dignité de l'homme s'entendait, en elTet, de mille façons suivant qu'on était de la ville ou de la cour. Les plus «grands seigneurs ne dédaignaient pas de s'appeler domestiques des princes; on avait des lettrés et des artistes à gages, et une phrase de Tcvêque de Genève marque comment en Savoie, si l'usage distinguait peu entre les valets et les serviteurs de l'ordre le plus élevé, il y avait pourtant un réveil de fierté :

« Je crains, disait-il , de rencontrer des secrétaires que, quand on leur dit, donnez-moi ma botte, bridez ce cheval, faites i c lit , ils répuudeiil : je ne suis pas pour cela. »

La lecture des Arrêts du Sénat pour servir de règlement donne de la société savoyenne du XVP siècle une idée plus juste que ne le fe-

raient dix volumes de dissertations. En 1566, les liens de Tautorité paternelle étaient singulièrement relâchés: il se fit quantité de mariaffes illicites et clandestins; les fils de famille se laissaient séduire par des filles de basse condition ou des coureuses d'Italie; des inconnus ou des manants ont surpris le consentement de filles riches il fallut donner Fordre aux curés, à peine de saisie de leur temporel et de poursuites au criminel, de ne plus marier personne hors la in ésence des parents ou tuteurs.

La propriété territoriale n'était pas mieux respectée que les droits do la fanjiile. Le 22 mai 1568, un samedi, ravocat général Perratone dépose sur le bureau du Sénat un fagot de jeunes rameaux de vignes charpé-- de raisins. I! raconte que les serviteurs d un geutilhoînme sont entrés, le matin même , dans une vigne aux Charmettes, contre le gré du propriétaire, ont coupé la haie, chassé aux Uèvres et levraux avec des lévriers et chiens, de sorte que les ceps ont été foulés, les provins cassés. Il cite Cicé* ron : De offtciis, et réclame bonne et prompte justice dans l'intérêt du droit de propnété, qui est, d'après lui, la première des libertés sociales. La cour , faisant droit i ses réquisitions,

iirononce qu'en tel cas les maîtres payeront 'amende de mille livres, et que les serviteurs seront fouettés et envoyés à la rame. Les soldats se gênaient moins encore que les serviteurs des goitilshommes; ils avaient [)ris l'habitude de quitter leurs enseignes, d'aller piller, incendier, violenter, mettre les villages et bourga-

* Requête des syndics de Bourg. Les tuteurs qui marient \em pupilles avaot qu'elles soient en ûge téant sont punis d'amendes arbitraires.

— 3«i — m-xm

des à composition; à tout lo moins, lis foulaient le blé et lo faisaient manger en herbe à leurs chevaux. Le Sénat (1568) autorise les serfs et villageois à tuer les chevaux qui vagueront par, les blés et à sonner les cloches pour courir sus' aux maraudeurs. En 1563, le baron d'Aix, gouverneur de Bresse , tolérait les insolences des souldaz, leuv!^ inlleries et saccagements des maisons et villaiges, le hrmlement des portes des cassînes et jardins, les coups et misères^ à ce I)oint que Im-méme fut révoqué de ses fonctions par le prince et remplacé par le comte de Montre vel, qui avait administré la province pendant Voccupation française. Le capitaine d*une des compagnies les plus décriées , Hugues de Montjouvens, fut tué quelque temps après dans une rixe avec les bourgeois. Quiconque s'en va par les chemins ou les bois et trouve une bête fauve , loup, ours, renard, sanglier^ a le droit de la tuer, mais il est puni des galères s'il tire un pigeon à l'arquebuse ou l'arbalète^ et s'il emprunte la chasse du prince. Ces détails n'ont i»ar eux-mêmes qu'une importance médiocre ; ils en ont une très pande si l'on veut reconstituer dans son imagmation Tor^iinalité de ces temps si loin de nous. Cest à dessein que je mêlerai aux faits historiques, qui sont comme la trame de la vie d'un peuole, ces accidents locaux, ces sin^arités de Vusa^e ou de la loi, ces noms mamtenant obscurs qm en furent le dessin et la couleur. Qu'on repeuple avec ces menus faits et ces indications saillantes les cités étroites, murées, de cette époc[ue , dont les vieilles estampes donnent une image exacte. Qu'on s'y représente le choc obstiné du privilège contre le droit, la té-

nacité patiente des uns , l'insolence hardie des autres. Et le paysan qui laboure, sème, moissonne à la hâte, l'œil et l'oreille au guet, avant que rhomme d'armerie, toujours en chasse,

blé; et ces couvents, asUes où Luther vient de jeter la torche; et ces gentillnuames vêtus de drap d'or, ces dames couvertes de perles, de

f)oint de Venise, de brocart des Indes, qui s'étaent somptueusement au suieil des carrousels et ne possèdent au fond de leurs châteaux ni la moralité du montagnard des Alpes, ni l'exquise propreté de la bourgeoise de Hollande*. Avec ces tableaux sous les yeux, le lecteur prend aux abstractions deThistoire un intérêt plus vif; il devine ce qui se cache confusément derrière

Un édit de 1560 interdisait le port d'armes apparentes ou cachées, dagues, pistolets, arquebuses, et ce, attendu les homicides qui se com^ mettaient tous les jours. De nombreuses exceptions furent faites à cette défense et les meurtres se multipUërent. Les registres du Sénat, de 1562 à 1580, mentionnent cent trente-cinq lettres de grâce pour homicideparsurpris^^ non compris les commutations de peine accordées à des soldats. Les premières grâces octroyées par Charles-Emmanuel le furent à Bernard de Forax pour l'assassinat de Charles Goy, châtelain d'Yenne, et à Scipion de Cordon pour le meurtre d'Antoine de Montdragon. Le 20 février 1584, un édit révoque tous les permis de port

\ Voir dans Saint-Simon, ce qu'était, un siècle plus tard, U Tfe Intifli^ des fois. ^Td ooi&ittM.l,M iti fie ifMBt^b pâs^ âiH . jod^'hui, du lG^eiii6Qt.4M.{foi^ff âwrMoi|^f|»it^ft« 9oapenteè de YenaiUea.

n'ait tué ses bœufs

foulé son

tant de splendeurs et de gloires.

lSa6-1631

d'armes, non pas qu'on se préoccupât outre mesure de la sûreté publique, mais attendu que le prince avoil tant donné de ces sortes de jj^r)/i/ss/or?s que ^ voulant lever des milices en Savoy ceux qui avoient obtenu le permis des armes naiir oien t point voulu senrooller^. Lf's routes n'étaioiit pas sûres, pas plus que lus maisons isolées. Le 8 août ^596, le duc donne une commission de capitaine de campagne à noble Jean Chifflet j)our appréhender et chastier certains voleurs et malvivants qui détronssoient les marchands et laboureurs. Le 1^'" juillet 1598, la paix étant faite et les milices licenciées, le duc, pour couper court ;iux désordres oi'dinaires lorsque (nul de gens déshabitués dti travail et d'humeur i^rutale rentrent aux villages, donne mandat au capitaine de justice, Claude Rey, de visiter les provinces du duché avec ses archers, le plus rapidement que faire 8e pourra, de courir sus aux vagabonds, fainéants, guetteurs de chemin et mendiants, et de les juger à mort sans appel*. Le 21 septem* bre , nouvelle prohibition du port d'armes ; le 23 décembre, défense absolue de chasser à quiconque n'est pas noble ou privilégié par faveur spéciale ^. Un sieur de Cornillion, vieux et infirme, se retire à la campagne en 1603; on lui permet, sur sa requête, de cnasser, lui et douze

* La chasse était lo délassement è la mode, même pour les

ecclésiastiques. En 1585, un chanoine dp Rresse toe par inadvertance une femme en tiranl un renord. (Reg. XXiV, folio 191.} Pendant roccupaUoQ française, on essaya de réprimer le braconnage eu probibent d«B8les hôtelleries la vcoté-du gibier* ' (Reg. Yi, foUo 149). Voir ei-après, chapitre XIV.

* Registre XXVIIl, folios S38,7d, 88.

* Registres des arrêts. XXVIII, folio 96.

des siens, munis de toutes sortes d'armes Mies habitants de Naves en Tarentaise, poussés à bout par les pilleries de soldais de passage, s'armere&t de fourches et en tuèrent plusieurs ; la même année, des soldats licenciés pillèrent le château de Thonon et les fermes ducales de Ripaille, chargeant de grosses barques de butin.

La liberté du commerce n'était pas mieux assurée que la paix publique, et rarbitraire dépasse, sur ce point, tout ce qu'on peut imaginer. Les théories économi(^iies de TËurope se réduisaient alors à deux prmcipes absurdes: retenir le numéraire, proscrhre Ventrée des marchandises étrangères, ou du moins la ralentir par de fortes taxes,'comme sHl eût étépos^ $ibù d'acheter les marchandises qu'on ne produisait plus soi-même et de garder V argent qui servait à lespaper. Les ducs de Savoie y aioutèrent la prohibition des exportations et l'assujettissement à la consommation du sel, empruntés Ton à la France, l'autre à TEspagne

* Sauf les liâoz réservés au prince et les dommages dns aux

tiers pour dégâts dans les vignes et terres ensemeDf^es. II lui est défendu de tuer les sangliers, ours, loups, r^nf^rds . gibier de prince, et les petits oiseaux, grives, cailles, etc., utiles aux eultwre$. En 1607, le dne révoque tontes les pemissioiis de cliasse qui gênent la libre jouissance dn doe de Nemours dans son apanage du Genevois.

- Il était défendu de se servir d'.mtre sel que de celui des greniers du prînre à peine de coiiliscation, de 500 livres d'amende et des guleres. Les salines de Moùtiers élaicnt exploitées par des Allemands (Convenlions des 10 avril et 18 jnln 157G;, et leur insulTisance obligenil le dur. à pa.>-ser des marchés avec d s particuliers pour la fourniture des sels de Peccaix et de Bruage dans les provinces éloignées de la Tarentaise. En 1569, le doc autorise un marchand de Saint-^enii h conduire, |»ar le Rhône et le lac du Bonrget, 400 charges de sel pour les vendre à kix et en Fauei^ny (Rejj. XVI, folio 145). En l'i81, U baron de Viry avait le privilège de vendre 6,000 tmînes de

L'impôt du sel était extrêmement lourd en raison de la rareté des épices et de l'emploi nécessaire de ce condiment pour l'alimentation publi({ue et Félève des bestiaux. Le trésor en retirait un bénéfice considérable^méme en portant à un tiers du prix les frais de recouvrement et la remise des intermédiaires Ce qui le prouve mieux que tous les calculs, c'est le privilège accordé aux plus hautes fonctions de la magistrature de prendre chaque année, au prix de revient, une certaine quantité de sel dans les magasins du prince*. En 4592, le sel valait en Savoie jusqu'à six sols la livre à cause de rafîiotai^e ; l'infante Catarina fixa un maximun de trois sois siu- le rapport du président Milliet; ce chiffre fut élevé à quatre sols en 1595, sur l'avis du trésorier Bruno, vu la pénurie du sel au-delà des monU, porte l'édit do Nice. L'édit du 14 janvier 1720 alla jusqu'à déterminer la quantité de sel dont chaque particulier était tenu de faire Tachât : tant pour la famille,

sel de Peccaix entreposées dans les magasins du prince h Monlluel et >^aint-GeniT , aux marnes conditions et en payant les mêmes droits qu'un sieur Gallois qui monopolisait les sels de Binage. Le Vf mai 1583, Ennemood Perron t de Lyon, afferme la vente du sel dans la Bresse, le Bugey et le Valromey ; le juge conservateur des gabelles jugeait sans appel jusqu'à cent ëcus les diiTér»înds entre le fermier et les consommateurs ; au-delà ils étaient de la compétence du Sénat (Keg.XXIl, folio 161). L'ëmine valait US livres du poids de Chambéry.

' Ou a calculé que la quantité de sel qui, emmagasinée dans les entrepôts dn fisc, coûtait nn ilotin, en rapportait dtm nUlU et pins à la vente au détail.

* Un ëdit dn 3 décembre 1595 étendit anx membres du Sénat la faveur des régales du sel dont jouissaient seuls ju'^qne là les conseillers des comptes (Capré. Traité de la Chambn des comptes, 1) ; les présidents en recevaient 168 livres, les sénateurs

tant pour les bestiaux, suivant la nature et le nombre des bouches à nourrir.

Quant au commerce des grains, il était assujetti à des entraves qui ne prévenaient pas les disettes et maintenaient la cherté du pain *. A plusieurs reprises on essaya de taxer les denrées.- ; il ne paraît pas que ces essais aient produit les résultats espérés. Uédit de 1583 renouvelle la défense à toute personne, de quelle condition qu^elle soit, d'exporter des grains du duché; il était même interdit d'en transporter d*uneprovince àTautre %de ChambéryàAlbens,

Lesprobibitions toises àla libre circulation des

* An mois de mars 1586, le contrat de fournitures ou rabai$

des vivres à la garnison de Picrre-Châtel stipule que le soldai piiyera la livre de pain seulement 6 quarts, et le pot de vin 7 j M ar/«. (Accord entre le juge-mage du Bugey et Jean Gros, hôtelier à l'enseigne du à Belley. Rcg. XX.)

* £n I588t le président de Rochette fut commis pour (axer les denrées, ouU (et f yiultcf , en Faucigny et en Genevois, par* tout où il y avait dos garnisons 'Reg. XXVII, folio 64). Le 2D avril 1647, une ordonnance du conseil de ville de Chambéry taxe la viande de mouton à 9 quarts la livre, celle de veau à 3m1«, cdle de bœuf à 7 quarts, avec ordre de Tondre ces chairs séparément et tant htrlaude, à peine de 100 livres d'amende pour la première fois et de suppression pour la seconde (Registre XXXVIII).

^ En 1586, le duc délègue cinq coinoiissaircs pour infurntcr contre les délits de l'espèce ; cinq charretiers de Genève saisis avec trois voitures de blé furent condamnés aux galères. La prohibition fut renouvelée en 1506, et la peine de mort substituée à celle des galères. On remarque de rares exceptions, accordées nioyennnnl finance, et dont le titre était soumis au contrôle du Sénat. £u 1584, on permet au maiire de poste J acquêt, de Lyon, d'ttttoirt des AtaHi cm^iiafil^ grostet attUet d'avoine; en 1607, un chanoine du Bugey est autorisé à faire passer en transit à travers la Savoie cent sacs de blé lui appartenant, etc. En 1680, il était encore défendu, à peine de 500 livres d'amende, d'exporter les grains ou d'en faire des amas. Editdu 3 septembre 1 596 (Reg. XXVil, folio 269). Reg. XXIV, foUo 195. XLV» folio 47. — Le sac de blé pesait environ 64 kilos.

grains n'étaient pas les seules entraves apportées au commerce et à la production. On comprend la défense d'exporter les poudres et salpêtres ainsi (\ne le monopole de la fabrication des armes de guerre ^ ; mais il est plus diflicile d'approuver les ordres rigoureux qui affectaient le droit de propriété a ce point qu'il fallait obtenir des lettres-patentes mi prince pour couper dix pièces de bois sur son fonds* ou pour faire porter sa récolte de vin ou de blé d'un cellier à l'autre^. Les conseillers de la Chambre des comptes étaient mieux inspirés quand ils surveillaient l'aménagement des forêts* et défendaient les défrichements ailleurs que dans la plaine\ Les produits métallurgi-

' En 1581 et 1618 on reHouvela les défenses d'exporter les salpêtres et poudres h peine de confiscation, de saisie des bèics 00 barques, et des galères -, les péagcrs, ponlonmers etoommis des gabelles étaient chargés delà sarveUUnoe. En 1610, on interdit la sortie des armes» chevaux et vivres eons peine de mort.

' Permis au sieur de Combefort Je conper sur son fonds <îix pièces de bois de sapin (Reg. X X î X folio 77) ; permis aux religieux dû Seillon de donner un arbre chêne tiré de leurs bois h ehacan do leurs dix officiers (Reg. XXIV, folio 195); permis à Chabod de Lescheraines d'exporter 150 pièces d'arbres de haute futaie tirées de ses forêts fReg. XXVI H, folio 224). En 1724, jeau Cholat, bourgeois de Saint-Geoix. demande au Sénat qn'nn notaire soit commis pour dresser Télat des bois nécessaires à la reoonstmction de son bâtiment (R.LX1I» foLSS).

' Des lettres do 2 avril 1584 font défense h tonte personne

d'introdnire dans la tîIIp dr» Thonon aucun rin creii hors du pourprix dndkt Thonon (Heg. XXIV, folio tiO). En 1591, permis à Siry de transmarcher 600 asnées de bleds venant de sa commanierie (Reg. XXYII).

* Permis an sieur de la Gervette de réduire ses ftataies eu taillis (décret du 36 novembre 1583).

* En 1794, le marquis d'Aix, colonel du régiment de Savoie,

demande la permission d'exploiter for(''t de Chiltiîlon en Choutagnc ; on l'y autorise, après enquête, et l'on donne un laisâez-passer a Noël Douchard afin qu'il puisse mener, par

(^ues de la Maurienne* les vins de Montmélian et de Thonoii; les coi oalos de la vallée de Ghambéry et du Ghablais , les bestiaux du Faucigny et de laTarentaise, les fromages des Baumes, de la Val dlsère et des hautes vallées de Beaufort, de Sallanches, etc., les sels de Moùtiers, les soies filées d'Annecy, les dra^s de Ghambéry, les aciers de Fa verges, consutuaient déjà un ensemble varié de productions. Un système prohibitif moins absolu aurait ouvert a réchange de nombreux débouchés, et la Savoie, au Heu de rester isolée et pauvre, serait devenue l'entrepôt et la fabrique des Allemands et des Italiens. Les richesses agricoles restaient, en quelciue sorte, Fétalon exclusif de la prospérité publique, et il serait curieux de rapprocher des valeurs actuelles certains chiffres authentiques constatant ce (qu'était la moyenne du loyer de la terre oule pnx de revient des denrées*.

Lorsque les collecteurs des taxes enlevèrent le bétail et les' meubles des paysans qui ne pouvaient payer les quartiers arriérés, le pnnce

terre et par eau, cent toises de planclies ponr dresser les ateliers et abris Décessaires ans ouvriers (Reg. LXII, folio 30).

' ils avaient de rimportance, car Jean Humbert Faix, de

Mauripnno, domand'i permission de marquer les nrf^rs, dailies et lars flr^ .-a l'ithiique avec une fleur de lys couronnén, pour les diitinfruor i i iix de mt^nne provenance i R. XL, loi. 10,.

* On trouve dans le proiocole du nolaire Phélippé, à la date du 25 avril 1618t un albcrgemcnl {ntr le Recteur des hôpitaux de Saint-Fraoçols et Mâché de Tiogl-cinq fonturée» de vignes

à la Petite- Kcysse de Saint-Alban cl de quin/o nu vignoMn de Cliavonnes-sur-Iiarby, mandement de la baslie de Seyssel, liioyeunaut les introyes de 1,500 floriot» et la censc annuelle et perpétuelle de six barils de vin f^anc et bon. Le 18 mai 1863, îe comte Amd de Savoie donnait en albergement ^ F. Leydier, bourgeois delà Bonneville, la ^igne du Bois-Diot, de 40 Xoasorées, pour la censé aonuolk' de 40 chevalès de vin.

1536-16ai

ordonna souvent à la Chambre des comptes de les faire restituer * ; un cd'd défeudiL de jamais saisir les bêtes de trait et de labour, les charrues, moulins, métiers, pressoirs. Le commerce, dont les agents étaient toujours suspects d'espionnage, fut moins favorisé* que ne l était l'agriculture et que devait Fêtre l'industiie^; on devinait à lieine que leurs intérêts

* Voir les motifs de ia sentence de 1598 en laveur des manants de Saint-Germain en Tarentaise (]CXVIII, 86).

* En 1Ô65, le permis pour aller de Piémont en Savoie devait attester que le voyageur était bon catholique et point maladê iReg. XIII, folio 38). En 1581, sauf-conduit à Jehan Bonnet, <t marchant et citoïen de Lyon, luy pcrmcttrint fie ncgotiez, trafiquer dans les Ëstats, durant l année., pendant laquelle il ne pourra estre molesté ^ (Reg. XXIII, folio 195). Un titre italien dn 26 (i(^oenibre 1575 autorise une douzaine de banquiers de Milan, Florence, Vienne et Lucqnos à voyager en Savoie quand et comment ils l'entendront. On avuit égard à leurs plaintes, et la protection du prince les défendait de certaines vexations contre lesquelles de simples particuliers restaient sans défense. En 1634, un arrêt du Séoal «mlonnc à Marie Retournât, hôtesse du Bœuf n Saint-Jean de Mauriennc, de faire restituer des mnlets et des ballots -saisis à sa requête pour nne créance prsonneile contre . nn TOitttiier de Lyon nommé Pânissol (XXXV, 349).

' Le 25 septembre 15S1, le duc permet à un sieur Ottavian, du pays (!f"s drisons, debAlirune verrerie et des fourneaux au pont d'Arve. Le 26 avril 1600, il accorde des lettres de sauvegarde à noble Jean-Baptlste Bœuf, pour ses fonmeanz, martinets et bétesde trait, avea inhibition à tout crianeiers de le molester en sa personne et artifices, sauf recovrs sur ses autres biens. En 1616, Pierre Richard, de Gex, s associe à P. Bocqnin de Ghambéry et à d'antres bailleurs de fonds, pour construire des filatures de 8oie,a/in d'occuper ces guantitét de personnes qui demeureui en oysiveté, racine de tous maux. En 1617, Richard, G.ichet, Daussy, bourgeois d'Annecy, et des cardeurs de soie de Lyon et de Milan, sollicitent le privilège de mou- ^ llner et carder avec les eaux qui sortent du lac et s'engagent à p'iever hs pauvres dans Vapprenfissage de l'arf . 'A R. C*H. C. — Arrêts de 1618 et 1619 ; ledrc ducale du 20 mars 1623). Vers lf^50, Pierre do Gravier construit, à ses frais, une verrerie à Yenue ; le prince Thomas, lieutenant général en Savoie, Mi défense d'in-

imm ^ 330 —

étaient solidaircf;; chaque Fois qu'un marchand traversait la Savoie , il lui fallait un sauf-conduit ; par grâce spéciale, le laissez^passer pouYait assurer le libre parcours pour un an ou deux.

Les tâtonnements des financiers, les efforts de la justice civile et criminelle, les velléités industrielles des particuliers, dans un pays qui semblait condamné par la polilique à n'être que le ^rand chemin des années ou Fenjeu d'ambitions personnelles, aboutirent à un progrès réel, ace au réveil de Fesprit public. Jusqu'au XVI^ siècle la Savoie appartenait aux classes privilégiées; à partir de cette grande époque, les classes moyennes entrent en partage, et non-seulenieut lt;s bourgeois, mais aussi les paysans qui nattendcnt pas 1790 pour revendiquer leurs droits primitifs.

Dans ces provinces des Alpes où l'esprit

troduire cl de vendre dans les Etats aucune autre sorte de vorrcs que ceux fabriqués à Yennn, sauf ceux de Venise, et ce, pendant deai années, à partir du 18 mai 1623; mais à la condition expresse que Gravier tiendra un dépôt do ses verres dans toutes les villes ol bour^'nd^'^ de Savoie (Keg. XXHI, folio 171. — XXVIII, folios lil uL i-Ào. — XXXII. folio 397). LédiL du 90 août 1625, qui isupprime la meiUe et nowvelie tramnê Douane de Savoie), inaugure pour ces provinces une période de liberté relative. Cette suppression avait été acrordée, d'après le texte de rédit, à la sollicitation du tier^i-état, et dans le but ' de rétablir le Gommeree entre les sujets, les voisins et les étrangers. En 1626, ordre au Sénat d'accorder une protectioa spéciale h Merlin, de Charnbt^ry, qui vient d'v introtlnire des métiers à tisser, des fabriques de draps et des cuves ù tremper les laines. Les mouliniers d'Annecy étaient assez nombreux pour se constituer en corporation sous le titre de confMrie (7 février 1634), et Boniface Brette y é(ait nommé procnrenr fiscal des fabriques de soie i)ei;a les monts (Reg. XXXIV, folio lOlj. Mali) luutcs ces LunLalives ne prendront un sérieuji essor que cinquante ans pins tard, sons les règnes de Vietor* Amodiée et de Charles-Emmanuel II, par Vintelligente impulsion de ministres plas savoyens que piémontais.

garde comme un reflet des sérénités de la monlajjne, les libertés nécessaires se réduisent à celles derassociation. L'accord est aisé entre les gens que menacent les mêmes périls; dans les vallées, les torrents et leurs crues subites; sur les hauteurs, les avalanches et la solitude; partout, le fermier curial qui poursuit la dîme, le commis des gabelles qui quête l'impôt, le sergent des archers qui cherche un coupable, et le juge délégué qui vend la justice du prince.

Contre tant d'ennemis, les syndics des paroisses et les coniiuuniers des villages n'ont (ju une ressource, la solidarité. Le paysan n'est que le fermier de l'Eglise ou celui du prince ; sur son domanie, que menacent tant de convoitises, c'est à p t'ine s'il se sent chef de famille; mais sur le pâturage commun, au sein des forets de la paroisse, son isolement disparaît. Tout à l'heure, timide et opprimé, il ne voyait dans son existence qu'une succession de devoirs ; mêlé à ses compagnons de misère, soit ou'U coupe son affouage, soit qu'il vote pour rélection du syndic ou du curé, ou pour le rachat d'une servitude, il a conscience de son droit. Désormais le travail ne sera plus pour lui un labeur stérile; ce qu'il apporte à la conmiu* nauté lui devient à la fois un stimulant et une récompense. Tel est le secret de la contradiction aoparente que Ton remaraue sans cesse entre Tapafhie de Findividu et rénergie de la corporation.

Emmanuel-Plûlibert', avant même de créer

* Le^ habitants de plusieurs paroisses de la mestraiie d'Aimé en Tarentaise réclamaient contra la rigpeiir ayac laquelle les officiers du fiac dressaient le r61e des misérables pour les dis-

les conseils des communes, donna des preuves de sa sollicitude pour les intérêts, jusque-là dédaignés, des villages. C'était une tradition du régime féodal que de renouveler de temps à autres les investitures et les [ranchises, comme si l'abus prescrivait toujours contre le droit. Les premiers registres du Sénat sont remplis de lettres-patentes confirmant d'anciens privilèges, surtout de 15G8 à 1589, De cette masse de faits qui attend son historien, je ne détacherai que quelques noms et Quelques dates, suffisants pour indiquer la tenaance des esprits et la direction du mouvement.

En 1568, le prince confirme, ians finance^, Yaccofé arbitre, en 1430, sur la perception de la dîme et Tétendue de la juridiction, entre rabbé d'Abondance H les

hommes de la Val d'Abondance; on y remarque que tous Ips pauvres qui traversent la vallée y ont droit à l'aumône du couvent. En 1509, il consacre en les aug-

tribiitions grfitnites du so! ; les syndics de la commun a ntf^ de MÀcol iirenl appel à la justice du prince ; il décréta qu'on tiendrait pour indigent tout individu ne possédant pas cinquante écus vaillant (1560). Les paroisses de Stevié et de Tanninges en Faucigny avaient eu leur?; récoKos perdues par les pluies ; le duc, sur î'enquple qu'en lit le jufi^p-niagc de la province, déchargea leâ propiiétaires do six quaiUcrs de lu gabelle du sel. Enfio, sur la plainte des paysana, bûcherons et charbonniers à Avressioux, Rothercns, etc., les syndics do Saint-Genix d'Aoste sont mis en demeure de réparer le pont sur le Guiers. Par acte public de juillet 1560, les syndics s'obligent, vis-à-vis des paroisses de la rive droite du Gniers, à entretenir le pont en bon état de viabilité et à fournir le pays de sel si les chemins sont rompus (SENAT. — Re;.'. des enquêtes et lettres-patentes, XI, folio ly, \1V, folio loti ; X, folio 143).

* Fait r.irr dans les annales dos coiuraunes , et?{ accord avait déjà été contirmé par le duc Louis en 1440, moyennant 50 aorins d'or, et par le dnc Amé en 1469, pour SO florins (Reg. XYI, foKo 980); il le fat une quatrième fois par loduc Charlet- Emmannel, en 1583.

333 — 1886>ie31

]i)enlan( les vieilles franchises d'Eviaa'; la ville n'aura

S lus rien à envier à Thonon quant à l'étendue des droits e bourgeoisie; le juge-mage du Chablaiss'y transportera deux fois par semaine et les juges subalternes au moins une foiîs. Les maraudeurs de nuil étaient nombreux, car les gens d*Evian sont autorisés à faire &ire (rots fours de lanterne (pilori) à Quiconque sera saisi dans les bois, les vignes ou les jardins, de la nuit tombante à rau1)e. Les syndics et manants de la communauté d'Ayton en Maurieiine obtiennent le droit de chasse dans les forets, de pôche dans les rivières d'Arc et d'Ts^^o ; les sergents de justice des juridictions épiscopales et seigneuriales ne pourront les appréhender au corps pour les jeter en prison; ils seront retenus dans celles du prince, au civil, seulement s'il y a eu sentence, au criminel, si le cas emporte une peine capitale. Enfin, pendant le temps de la moisson et celui des vendanges, du i«r juillet au 15 août et de la Saint-Michel à la Toussaint, il est interdit de les requérir pour les corvées des chemins ou de les citer m justice, sauf le cas de crime ou de dette ducale*. En 1574, des lettres-patentes autorisent les habitants du Bois, de Doucy, d'Ayn, des Avanchers, à se ri'dimer de toutes taillaLilités en se déclarant unis à p«'r[)étuilé A la couronne ; cette déclaration se complique d'une mesure liscale qui taxe le prix du rachat à 2,000 écus d'or de 5 lion us l'écu. Ce n'était après tout qu'une conversion de charma ^ en rentes ou en sommes une fois payées. Des lettres, du 2y septembre 1579, concèdent aux bourgeois de Hontmélian le péape de la Barre, le commun du vin qui se débite au aétail,

* Et, le 17 jttia 1570, il ratifie les Charles de vingt-déni boer* gades ou paroisses da Ghablais (Reg. XVI, folios 163 et 397).

' Les privilèges des manants d'Àylon étaient assez exception aels pour avoir eu besoin de huit ralifirations successives : par le duc Louis, à Genève, l'an 1450, pour '25 écus d'or ; par Amédée en 1466, Charles en 1486, Philippe en 1497 et 15Û0, Charles III en 1505, le roi de France en 1557, le duc Philibert en 1568. Ce dernier y ajouta les immunités pour les travaux agricoleâ. Ces privilèges, on se le rappelle, dataient de l'insurrection de 13S7.

le droit de nommer trois répartiteurs chargés delà pesée des marchandises et de la recette des taxes, moyennant

3ue le revenu en sera affecté à l*entretien des murailles e la ville, du pnni de Tïsère, et que Ton payera au trésorier ducal 15 lloiias par an et, de suite, cent écus d'or d'Italie, l e Ik suiii d'urgent se u^aniuc d'une façon non équivuque ^;ous ie rè«înc suivant ; les édits et les patentes parlent beaucoup moins de ronsidcrations morales et d'intérêt public, ce sont de simples mesures fiscales, que le orince ne cherche point à déguiser. Neuf paroisses de Maurienne se sont libérées en 1609, moyennant sept mille ducatons; en 1635, cet affranchissement est remis en question ; les syndics déboursent un suppléa ment de prix de quatre raille ducatons, mais ils exigent la déclaration solennelle que, cette fois, ils sont irrérorabh'mcnt réunis à ht rovrovur et dcr/agés de tout lien de servitude par foy ei parole de prince.

Fait reiiiar(|aable, tout à 1 iionneur des princes qui s'y résignèrent et du pays qui sut, respectueusement, les y contraindre, ces pro- ^^rès soutenus du tiers-état de Savoie lurent pacifiques et ne sortirent jamais de la légalité. Cependant, une province voisine, le Dauphiné, était remuée par le fameux procès des failles ui, pendant quatre-vingt-dix-sept ans (4537 à 634), arma le tiers-état contre les privilégiés; des causes identiques auraient pu produire des effets semblables. Parbonbour, les magistrats du Sénat ne s'écriaient pas comme le fougueux £xpiUy :

c C'est un corps malade que le Tier8*Ëtat , Tardeur de la fièvre le fait rêver; il ne reconnaît ni son mal, ni les remèdes propres à sa guérison. Le peuple, sans conduite, sans jugement, toujours remuant, est plus inconstant et sujet à plus de flux et de reflux, à plus de vents ^ue les flots de la mer.. .Le Tiers-Etat, compagnon du roi, car il se vante d'être tel, quel remèae aux

afIiliTes du monde ! ce iv^est plus monarchie, c'est démocratie, c*est anarchie ! * »

Les principes proclamés par les avocats du tiers-ctat du Dauphiiié, Claude Brosses et Aiit. Rambaud n'étaient autres que ceux admis en Savoie par les édits de 150 4, 15G7 et 1594, sur la taille réeile et la taille personnelle. La tendance générale des esprits se déclarait pour régalité df^s charges plutôt que pour la tradition féodale; de plus en plus rexception se fît rare, en matière d'impôt, au profit du droit coîiimun. En 1582, le duc écrit au Sénat de permettre à ceux de Chamonix de s'assemble7' pour parler de leurs alJ'aircs ; il confirme les privilèges des habitants du Val d'Abondance et de la vallée d'Aulps, dont j'ai raconté plus haut la lutte , soutenue pendant quatre siècles , contre la féodalité ecclésiastique des grandes abbayes du Chablais. En 1584, il réitère l'exemption de taillies, ehevauschées et donatifs précédemment accordée aux manants de Saint-Germain en Tarentaise '. En 1590, il libère de toutes réquisitions et des logements de soldats les gens de labaronnie de Chevron, à moins qu'ils n*y consentent. Les communiers de Tom^ près Conflans étaient en discussion avec un sieur de Locatel c[ui refusait de payer sa quote-part de taille à raison des biens formant la dot de sa femme, Etiennette Gleyron, non noble; une sentence donne gain de cause aux manants

* Réponse de Cl.uKÎe Expilly, procureur généra! près la Ch. des comptes, aux cahiers de doléances rédigés par Antoine Ramlmiid, de Die, aTOcaion Parlement de maoble.

* A la charge d'entretenir la route dn Petit-Saint-Bernard»

d'aller à la recherche des voyageurs égarés et d'ensevelir les morts. — Voir aux PREUVES, ïeDocwneiU n» CJLXX.

contre le £^■ontilhomme^ On s'eilorce de transformer eu sommes annuelles et fixes les contributions variables que percevaient le prince, le clergé ou la nobîepc;e à divers titres; le contrat remplace l'arbitraire. T.e 20 octobre 1601, les villes d'Annecy et de Chambéry se dégagent de tous subsides, tailles et taxes moyennant la somme annuelle de 700 écus pour Tune, de 1,200 écus pour Tautre L'évêque de Maurienne transicfe avec les communiers de la paroisse de St-âorlin d'Arve et consent au rachat de la dîme moyennant la rente annuelle de quatre-vingt-cinq setiers d'orge*. Quantité de paroisses, surtout en Tarentaise et dans le Faucigny, imiteront cet exemple. L'indépendance du tiers-état et ses liabitudes de discussion libre et respectueuse des volontés du prince, se manifestent avec précision dans rassemblée des syndics des villages de Tarentaise, tenue à la maison de ville de Moûtiers le 3 décembrelS93. Je publie le procès-verbal de cette réunion au XLIX des VocumenU inédits; on y verra tout au long avec quelle mesure et çar quels motifs on refusait limpôt au XVP sièâe ; la lecture de cette pièce dispense de tous commentaires.

* Bwistrw d'entérineineiit des lettres-pateotas. XXIIÎ , folios 127-14^-155. XXIV, folio 109. XXVIII, folio 106. XXIX, folio 141. Mais des lettres-pâtentes da 28 avril 1608, défendent aux créanciers de Maxime deLocatel de le molester pour dettes (Reg. XXXII, folio 30); c'était une eomponsatioii.

* Protocole de Jean Michul , uotaire ducal. — Transaction du 18 jniUM 1615.