LE SOUVERAIN SÉNAT DE SAVOIE

Il ^ a entre le peuple de Savoie et la nation anglaise une similitude étrange ; c'est que les deux pays, à cinq siècles de distance il est vrai (4066 et 4a60), se sont trouvés d'un seul coup organisés pour la vie socùde comme Teût été une année pour une guerre sans trêve. Là, le code brutal de la con<j[uète normande; id, la loi raisonnée et perfectible qu'un prince de ffénle accommode aux ai^tudes des siens; des deux parts, avec les dmérences qu'exigeaient le milieu, la race et Toccasion, un but identique : la discipline. La terre est cadastrée, tout homme est classé au rôle de la milice, chaque droit ou redevance a été chiffré, le serf sait à quel prix et dans quelles conditions il peut se libérer de la servitude, le paysan devenir bourgeois, le compagnon passer de l'atelier à la maîtrise, le bourgeois se parer d'un titre de

noblesse ; tout homme a sa place mai quée dans ce vaste classement; chacun a son devoir défini, et nul n'a le droit de mener sa vie à son gré sans en rendre compte à i^ei^sonne. Isolé dans ses Alpes comme l'Anglais dans son île, le Savoyen acquit et conserva, par cet ensemble de mesures compressives en apparence, une remarquable force d'expansion et une initiative qui put se déployer à 1 aise, si restreint que fût le cadre de son activité.

Comme en Angleterre, c'était, au moyenâge, la coutume de Savoie gue dans toutes les affaires relatives à l'état du imys, on 'prU Voms des intéressés, A l'exemple des citadins, les campagnards se sont redressés jusqu'à la vie poUtique ; s'ils ont consenti à ne plus envoyer périodiquement leurs déi>utés agréer les solltcîr talions duprince^ ils continuent à ne rien payer qu'ils ne l'aient volontairement accordé; il faudra l'agilité d'esprit dos Amédée,Ies empiétements progressifs des intendants, et l'excessive centra] isalioii <!u XVlir' siècle pour brider l'instinct de résislnnce des syndics (^t diminuer, en 1(* divisant à l'iidini, l'esprit d'opposition du tiers-ctal. Comme en Angleterre aussi, c'est une assemblée presque démocratique, — puisqu'il suffit d'olre légiste pour |K)uvoir y être admis, — qui concentre la vie publique de la nation , retient ou inspire les princes et sert d'asile aux libertés. De 1500 à 1728, le Sénat de Chambéry fut le déienseur légal de la Savoie. Cette illustre compagnie, béritiôre des traditions de courage et d'indépendance des anciennes assemblées nationales, attira à elle et retint dans son sem, par la permanence de ses doctrines et la vigueur de ses remontrances,

souvent la direction, et toigours le contrôle des affaires intérieures du pays.

A proportion que le dcplaccinout du centre politique avait diminue rinllueu ce dn la Savoie dans les relaliuus internationales du Piémont, le Sénat, régulateur buuvoiain des (Questions de justice, de finance et d'éconumie buciale, en sut pruiiter pour ne rien permettre de ce qui pouvait ralentir le progrès des mœurs et la réforme des institutions. l?endaat près de deux siècles, il assiuna les ciiarges d'une véritable assemblée représcidative en permanence. Son rôle, trop elTaci^ même par ses plus récents historiens, fut dii^ne du peuple énergique et fier dont il résuma les tendances, et qui le soutint de ses sympathies et de son respect. Vérifiant scrupuleusement les lois d(» finances, réglementant avec une minutie iis(^ complaisance les infinis détails de l'administration locale, le Sénat, qui rendit la justice, au civil et au criminel, avec une indépendance qu'on a rarement contestée, prit aussi l'initiative de toutes les mesures d'intérêt public, brava le caprice des princes') intervint avec mesure dans les aifai-

' En IG41, on avait insuilé l'évi'que d'Aoslc r.iallraité dos prêtres. Madame Hoy aie délègue le s<înatçur lîoi .v.uLMo pour s'y transporter, inl^ruier cootrc les coupables et fane exécuter a mor^ s*U y esehoit» sont autre recours qu'au prince* Le Sënai proteste contre une délégation qui ne lui a pas et(' communiquée et contre des pouvoirs qu'il trouve excessifs ; Bcrguère, fort gêné entre les ordre» de la régente cl les remontrances de sa compagnie, se dit malade et ajourne son départ. La dnehease écrit au Sénat en ^iMUsant sur Turgence ; le Sénat, par un arrM du 15 juin 1611, régularise la roniniission du délégué. T.a régente avait dii céder ; elle en conserva du resseiiUment et, Berguère ayant réussi dans sa mission et calmé les révoltés sans ieniployer la force» elle imagiDapour l'en récompenser de donner à son fils, par breret da 17 janvier 1645, la surmeme de ta

res du c\erfi;ê , mil obstacle à l'envahissement des ordres religieux et , par la protection dont il entoura le rachat des servitudes et le rachat de la dîme, consacra rémancipaUon définitive des classes laborieuses.

Si le Sénat, aux temps de la Réforme, hésita en face de la hberté de conscience ; si, lors des invasions, il résolut de rendre la justice plutôt que de se transformer en foyer de complots, — actes de sagesse qu'on a légèrement taxés d'imprudence et de servilité, — il fit toujours preuve de sens poUtique en n'exaçérant ni son appui ni son opposition. Il possédait dans l'harmonie des pouvoirs publics, cette précieuse faculté d'empêcher dont parle Montesquieu et qui est à la fois comme un avertissement et comme un frein. Il ne céda point aux tentations de popularité, ne devint jamais, quelles que fussent les occasions, ambitieux ni brouillon, et nemérita pas le reprodie sévère qu'on put adresser quelquefois aux parlementaires français, si gourméSySi gonflés dans leur robe Tùuge^,et qui tombaient à l'état de valet devant un nomme de la cour. La force de ce corps, c*est qu'il rap-

charge de sénateur. Le Sénat protesta par un reftas si vartoment

motiTÔ que Madanie-Uoyale n'insista pas. (SEXAT, — Reg. XXXVII, folio 229). — Même énergie à propos de ré'iit du 4 septembre 1687 sur la juridiction militaire {Reg. Xl.VI, folio -228^.

• La simplicité des magistrats do Savoie était proverbiale. Le Sénat n'ayait même point de palais : il tint ses premières audiences dans la maison du président Catberin PobcU acquise de Celse Morin et revendue plus tard i Antoine Favre. Le 24 octottre ITif^O, il s'installa provisoirement au couvent de Sainl-Domiaïque ; il y étail encore en 1793; il y rentra en IB16. — Nou$ y tommêt remrrét dam dtux ehambm irèt^ incommodes, écrivait le président Janus de Bellcgarde, le 22 mars IGSî, et, pour l'audience publique, nous t<mmes réduits a partager le réfectoire des moines.

prochai t toutes les classes eu les admettant dans sua sein par le choix libre du talent, rie la probité et du caractère ; il ne fut point avih par le casKcl des épices ni dégradé par la vénalité des charges; ses membres n'avaient pas Thérédité* pour abriter ime sentence trop hardie derrière un droit de propriété et ne redoutaient pas les variations de profits arbitraires*. Libres des plaideurs, fermes contre la cour, les magistrats du Sénat de Savoie rendirent leurs arrêts ou motivèrent leurs remontrances sans se soucier que de leur devoir, rebutant même jusqu'à ropinion, cette flatteuse qui vit de caprices.

Ce ne fut pas sans efforts pourtant €[ue le Sénat prit et conserva cette haute position de défenseur des libertés publiques. On se tromperait en supposant que le duc Ëmmanuel^*

* Les sénateurs étaient choisis par le prince sur une liste que présentait le Sénat. Cibrario (Ongini e progressa. I. 244) a reproduit la iiarangue de Loys Miltiet félicitant le duc Emmanuel-Philibert de n'moit pas souffert que personne é$ ses - sujets finançât un seul denier pour I achat d'un office de magistrature. En 1670. Charles-Emmaniipl H vendit quelques charges de sénateurs pour 160.000 livres (Carutti. Storia di Vittorio-Amedeo II. —78). En 1681, à l'occasion du projet do mariage de Victor avec rinfante de Portugal, les minisires piémontais da coup d'Etat accordèrent l'ht^rédilé des charges moyennant finance (Raccolta Duhoin, 111 1 ; mais ces essais ne fureol jamais que provisoires et les charges restèreul révocables. Les princes n'en abusèrent point, et n'osèrent jamais ni disBondro le Sénat ni condamner ses membres à rexil.

s Les épices, snpprimées par Âmédée YIIl {"Staiuia vetera*

11. cap. CXÎ.r, fureirt rétablies par Charles III, ronsprvéos en une certaine mesure par Emmanuel-Philibert (Edit du l*^ mars 1568) et supprimées définitivement par Charles-Félix en 1822. On les taxait chaque fois, au pied des dictons, arrêts on sentences, d'après le tarif génf^ral des droits, honoraires et vacations du Sénat, et le contrôle sévère des présidents en écarta 1 abus. — Voir tome 1«' de cette Histoire, page 4^2, note i^^.

Philibert ait voulu se donner un conti*ôle per» manant; ce ne fut certes pas motupmprio que l'ambitieux Charles-Emmanuel et 1 absolu victor-Amédée abandonnèrent à cette compagnie des prérogatives gênantes pour leurs propres volontés. Le Sénat^ devenu l'impartial justicier des trois ordres^ restait à ce point l'incarnation du tiers-état, qu'on ne cessa de faire des tentatives pour altérer son esprit et modifier le caractère de ses traditions. Le prince essaya d'y lairc entrer ia noblesse par Tinstitution des chevaliers d'iionneur' et l(; clergé en nommant sénateurs, du lait de leur dignité, les prélats et les chefs (ra})hayes; le Sénat résista; ses remontrances à ce sujet furent énergiques, et leur forait ^ toujours respectueuse n'en exclut pasTironie. 11 parvint à obtenir la suppression des chevaliers d'honneur, emplois inttUles et onéreux aux pnances'\ et n'admit les prélats que lorsqu'ils justifièrent des qualités requis ses, non point comme ecclésiastiques, mais comme docteurs ès-lois, principe déjà proclamé par Amédée VIII dans le concordat de 14^^.

' En 1720, le Sénat leur contestait encore le droit de pénétrer dnn^ la Chambre du Goaseil. Cette charge fut supprimée en 17-23.

- L'historien du Séuut ne parait pa^; soupronner « elle attitude constante de la compagnie vis-à-vis des classes privilégiées ; il avoae cependant qne rinsf îf ntion des chevaliers d'honnenr eut peQt->être aussi pour objet d'iihtenir des renseignements exacts sur leî de'Iihf'rnfions çrcr^Vfv de rrtte asst'tnblée (tome 1. 25C}. Voir les renionlrances du St-nul ;i ce sujet, en 1560 (Ri?raeil de Bally. lOj cl 1577 ^Hisl. du Sénat, l. G19 — rappelant la création de 1518 par Charles III).

' 9 octobre 1559, admission de révérend Ginod. archidiacre de Tarentaiso, juo do lîelley en 1575; 18 mars 15dJ, édit en faveur dos abbés d lfautecomlx' , in.'O, nomination de dom Antoine de Savoie. - te bénài, sur 293 conseillers, de 1559 à

La cour n'eut plus iV autre ressource que de donner des titres de noblesse aux sénateurs V La tentative laplus hardie qu'essaya le cabinet de Turin pour modifier le caractère de l'institution fut la publication du livre de RenéFavre, en 1646, Les réformes judiciaires que le fib d'Antoine indiquait à la régente, pour le bien publiCy masquaient une proposition qui, sous une apparence timide, ne tendait à rien moins au'à dissoudre le Sénat, à rejeter le tiers-état aeux siècles en arrière, et à reconstituer en Savoie l'esprit féodal.

(( 11 scroit bien à soufiailrr , imprimait le seii^ ir ur de laA alboniie, que ceux qui entrent en un corps souveniia de justice fussent gmtilsJwmmcs bien naiz et d^exirnclion pour plusieurs raisons. Des vrays gentilshommes ne se laisseront si focilement porter à la corruption des prèsens, à la timidité et crainte servile des puissances ciue des petites gens accoutumez d*honorer et de craindre plustost que d'estre respectez et redoutez... Cela se-! roit cause que lanoblesse i'eroit estudier ses enfans quand elle verroit que les places des Magistrats souverains sont remplies de gentilshommes d'ancienne extraction et de

IRln, compta 12 cc-l V^^insliquog, 98 nobles, 183 du tiers-étaU (Voir tome de celte Hi-itoire, p.'^ge 418, note 1"^:.

' Les séniitonrs rocevaleat da fait de leur charge, pour eux et leurs desceDdanis, les privilège^ de la noblesse ancienne (Edite du 97 mars 1^84, du 3 décembre >&95, arrêts de notoriété de 1741, 1750 et 1845). lui 1559, Milliot fut investi do la seigneurie de Favergcc; on l^yO'] of irno, Oddinel de Monlfort de celles de Grésy cUMonllulcon ; ou l '>d5, Cliabod, decellesde la Draffonnière, de Jacob, de Bellecombe, etc. ; en 1616, Hector MîUiet devint baron de Challes; do 1590 à 1034, le président Favre reçut les litres debnron de Pt-roj»es et de Domessin, de seigneur des Charmettes cl d'Aiguebeiictte ; en 1646, son fils llené signait : seigneur de la Valbonne ; en 1713, Moilarède était comte du Bottonet et seigneur de Jordane : Costa, baron de Beauregard, Costa, h.iroti ihx Villard, et d'autres, étaient des liommefc du tiers-étui anoblis pour leurs services.

su

pareille naissance à la leur, au lieu qu'en temps de

f)aix ellecrou[)it dans roysiveté,el par conséquent dans 6 vice, n'ayant autre occupation que de la chasse*. »

L'évêque de Genève approuvait ces tendances en s écriant : il est à souhaiter que ce livre Bùit un manuelpour les princes et quHl s* en dé' hite des copies à millions L'opinion publique en jugea autrement ; le Sénat fit saisir ce libelle et força la régente à un désayeu^. Les honneurs et les privilèges accordés au Sénat, ]^as plus (fOB les attaques dont il fut l'objet, ne lui firent nen céder de son indépendance et ajoutèrent peu de chose au respect dont Fentourait la reconnaissance publique. Les princes n'auraient pu diminuer le prestige de cette compagnie qu'en exagérant le nombre de ses membres^ ; ils eurent la sagesse de ne point céder à la tentation.

Lorsque les progrès du pouvoir royal permirent aux ministres piémontais de s'attaquer aux privilèges du Sénat, cette compagnie avait rendu tous les services qu'elle devait rendre. On s'étonnerait moins souvent de la détadence de certaines institutions, si Ton en cherchait le vrai motif; c'est qu'elles ne répondent plus à un besoin public impérieux. En 4646, quand la régente fera publier le livre de René de la Valbonne, ce sera un défi prématuré; mais, en 4690 et 4698, les revendications de la Chambre

* Le bien public pour ie [ait de la justice, — Edition d'Annecy. 1046. m* partie.

* ÀpprobaHoH datée d'Annecy, le 18 juin 1656 ; en tête de l'édition de Paris, de 1657, ehei Antoine Choanoy.

' Voir le chapitre XI du présent volnme.

* Le Parlement de Grenoble comptait 64 présidents et con seillers, celui de Dijon 78, le Sénat de Savoie seulement 19, k l'époque de tout son éclat, de 17!^ h 1775.

des comptes amèneront une meilleure répartition tlespuu voirs publics ; en 1713, quand le Sénat verra transiûrei- aux intendants une autre portion de ses attributions et de son prestige, les contemporains déploreront ces actes comme autant d'atteintes graves à la fierté nationale, comme autant de coups de liaclie d'abord timides, puis brutalement assénés pour faire crouler le temple des lois, symbole glorieux et gar-^ dien vigilant de Vautonomie de la province.

En raison des proportions rationnelles que la distance donne aux objets comme aux sentiments, nous pouvons juger plus impartialement le procès. La rivalité des cours souveraines, la mauvaise grâce des ministres de Turin, le désir de diminuer le centre d'opposition dans un pays que ne rattachait plus au Piémont que le lien, facile à romj^re, de la politique, tous ces motifs sont accessoires et vulgaires; la vraie cause de la dislocation du Sénat, pour parler comme un de ses présidents, était dans le progrès unitaire des Etats sardes, dans la nécessité de simplifier les rouages par la séparation des pouvoirs ; c'est le besoin des sociétés modernes; l'arbitraire dispaiait avec la confusion; il faut traverser la dictature pour ressaisir l'équilibre. La perte du contrôle des linances, puis du contrôle des actes admimsUatils, cantonnait le Sénat dans l'élément judiciaire ; cepouflant, en 1723, les Royales-Constitutions autorisent la compa- ^niie à surseoir à V entérinement des édits et lettres-patentes^ lorsqu'elle les jugera attentatoires au bien public. En 1740 et eù 1773, le roi renouvelle cet abandon relatif de son droit absolu en matière législative; c'était, étant donnés Fétat de l'opinion et les conditions particulières

du pays, la dernière coiicessioa qu'il put faire, et la plus flatteuse.

Le soin dos dotal!? ne lit point perdre de vue aux map^istrals de la Cour suprême les grandes vues d'équilibre social. Si le Sénat dresse la liste des livres interdits et se préoccupe des chansons de tavernes; s'il prescrit au capitaine de justice de courir la ville de Chambérf , chaque nuit pendant une heure, pour se saisir des vagabonds et menmirf^ de hruit; s'il force les syndics à restituer le blé saisi à tort au préjudice d un marchand étranger* ; s'il les rend responsables de la coalition des bouchers et les invite à pourvoir la ville dans la quinzaine d'autres mazeliers et qui ferment metUeures conditione; sll punit les prévaricateurs*, protège les métiers d'un intérêt public prend des précautions contre la peste ^ , il ne perd pas de vue

* SBNJLT. Rog. Xin, folio 76. An^t da S8 juin 157h

* Bdit du 8 septembre 1584. — (Reg. XXXI, folio 302). Depuis 1621 les syndics des paroisse» d«' la mestralie de Saint- Michel en Maurienne se plaignaient des abus de j'ustire: un arrêt de 164a(Reg. XXXVII. 206) défend au juge-mage et aux juges subalternes de tenir les assises hors le temps l(^gal, de rien exiger en sus de leur nourriture et de leur? vacations taxées au tarif et de rien réclamer aux communautéSt à peine de 600 livres d'amende.

Des patentes de ICOI font di'tense à tous créanciers de molester Catherine Favre qui tient liùieilcrie sur la route de Montmélian (Ueg. XXVI il. folio 343); c'est ainsi qu'an éditde 1607 protège contre toute saisie pour dettes civiles les rlievaux, voitures, maisons et fourrages dés maîtres de poste de Savoie.

* Ordre de courir .ç»r? aux semeurs de peste, aur engraisscurs de murailles el à leurs complires et de la arifucbuser ; ordre aux syndics de faire nettoyer avant le 15 mai les canaux • de r Alhanne ; défense aux chanoines du prieuré de Basaene de sortir de leur clos sous peine de 500 livres d'amendé et d'estre bastonnés par r/nicntifpie les trouvera dehors, pnurquny l'un

d eux a conversé avec d autres en un lieu suspect de contagion {ajTÛ 1570!).

les empiétements politiques que les assenibiées délibérantes sont toujours euipressées à se permettre, l'u arrêt du 4 avril 1570 défend aux syndics et au conseil de ville de ne rien entreprendre concernant le gouvernement mais tant seulement sur ce qui peut regarder la police, à peine d'amendes arbitraires.

Au XVII« siècle le Sénat est donc souverain. Soninitiativese développait danstoule son agissante prévoyance au niilleu des complications d'une sociét<^ dont il lallait modérer les écarts, les convoitises, et même les progrès. Les dernières convulsions de la féodalité mourante remuent ce sol encore peu solide; il faut rejeter hors de Savoie tous les ferments de discorde, tous les brandons enflammés qu'y jette la Réforme; protéger Fessor des villages où la petite propriété se constitue par le rachat des droits féodaux ; et surtout mettre obstacle à l'envahissement des couvents d'hommes et de femmes, car leur propagande portait atteinte à l'activité matérielle de la province, et leurs immenses propriétés auraient reconstitué ces fiefs de main morte dont les édits de 1562, de 1702 et de 1716 brisèrent les clôtures. Ces besoins quotidiens ne se symétrisaient pas en lois générales ; chaque fait isolé appelait une décision prompte-; la variété, la connexité des conflits Ibreaient le Sénat à descendre jusque dans rétude des iuliiiimeiii petits de la règle niouabtique ou de la vie uiuuicipale.

Vigilant pour les intérêts matériels des populations, le Sénat ne Vêtait pas moins quand il s'agissait de rappeler les classes privilégiées au respect de la loi. C'est là, surtout, que se marque le prestige du caractère et la force

d'âme qu*im homme peut inspirer autour de lui par son exemple. Ainsi, pendant les quatorze années que l'insinuant et souple Antoine Favre demeura à la téte du Sénat, cette compagnie perdit quelque peu de cette fière indépendance qu'admirait la nation chez Catherin Pobel, Loys Milliet, René de Lyobard, et que kii reslituè-

randî-Spada. Deux incidents peu connus me serviront de preuves. En d5G2, les seigneurs de Varax et de Gye sont traduits en justice. Emmanuel-Philibert qui, nialgré sa haine de Fesprit féodal, ne se défendait pas toujours de quelque partialité pour ceux qui Tavaient bien servi, écrivit au Sénat de suspendre les poursuites et d'annuler la procédure. Le président Catherin Pobel répondit au prince que, la volonté de S.A. estant qu'avant toutes choses à chascun fust rendue bonne et prompte justice ^ la compagnie nepouvoit avoir égard à de telles lettres de sursoiiance. Le duc insiste et s'irrite. Pour toute réponse, le lendemain, Pobel assemble le Sénat et, la cause entendue, condamne les deux accusés à la peine de mort*. Leduc comprit la leçon et, en usant du droit de grâce, promit de ne plus ffêner à l'avenir le cours de la justice.

En 16Î2, au contraire, le président Favre proteste auprès de Charles-Emmanuel contre les médisances oui font du Sénat un arand ennemy de la noblesse et supplie le duc de lui donner, par écrit, des ordres formels qui puis* sent dégager sa propre responsabilité; il termine par cet aveu piquant :

' SENAT. Reg. criminels, de 1.501 à ir)7(), folio 49. — Pobel montra le méiue courage, eu 1064, daii^ uu procès uivii intonlé par le maréchal René de Ghalant k la dame de Vam.

rent Claude Ex|)illy, Jarms

f Combien que j'asseure V. A. S. que dès le temps

3ue j*ay l'honneur par sa bonté dVstre premier Présient en ce Sénat, il n'y a point heu de gentilhomme condamné pour cruiie que le sieur de Saint-Paul, gendre du baron de h\ Sorraz, pour le malheureux massacre par luy couunis en la personne du fils du sieur de Blonay. Encores y avons nous procédé si doucement que l'arrest n*a jamais esté exécuté, non plus en effigie qu'autK ineiit , au contraire, on a vcu le condamné s*oser promener par la grande rue en cesle ville...' >

La noblesse ne se décida pas volontiers à admettre le principe, qui lui paraissait absurde, de régaiité devant la loi^. En 1646 , le Sénat avait encore à se disculper des poursuites faites contre le sieur de Sonnaz, baron d'Aiguebelle, lequel avoit creu que m qualité et la charge qu'il possédait dans le fort de Charbonnière le deust exempter de justice et lui permettre de faire t eh excès impunéinent ^ Cependant il u était pus buii d'avoir des démêlés avec la justice, fùt-on innocent. En 1505, Thuissier Berrod va à Montfalcon chercher un témoin pour le coDiïonter à un détenu, avec ordre, s'il refuse, de l'amener pieds et pomgs liés. Des lettres -patentes, du 31 mars 1590, constatent qu'on poursuivait sans enquêtes ni informations quiconque prêtait de rargent, d intérêt petit ou grand, et que les juf^es taxaient leurs épices à 15 0/0 des sommes eu litige. Les

* LeUredu i"^ avril 161^2, publiée pour la première fois eu septembre 1866, par iM. Burnier. (Lt château et le prieuré ^ Bourget.j

* En France, jusqu'en 1788, pour un ffléme délit comm» en commun» la pénalité variait suivant qu'on élait de la noblesse ou du peuple 5 et, de deux hommes condamnés i moiti

le noble était décapité, le roturier pendu.

' Lettre da Sénat à n«« Royale (Aejji. swnt, folio 54).

conflits d'atUibu lions se multipliaient jusque parmi les agents de la justice. Un arrêt condamne le sergent des archers Borneaud, â passer le guichet et à estre mis au crotton^ pour avoir dit qu'il se déniettravt de sou oilicc plutôt que de donner la torture*. La maréchaussée de Savoie - avait de ces délicatesses; je les note d'autant plus volontiers qu'il est rare, au XVI^ siècle, de trouver des sentiments de pitié chez les soldats du ^aiet. L<^ Sénat avait dù rendre un arrêt pour mettre le lieutenant du co[)iiame de justice en demeure de donner l'estrapade à i>eine de révocation, sur le reftis qu'il (I voit fait (Usa ni que c'est oit affaire du bourreau et uon des archers\ Toutefois cette résistance perd un peu de son prix quand on lit que ce même lieutenant (arrêt du 17 mars 1552), si susceptible dans Texercice de ses fonctions, se permettait de jeter en prison puis d'élargir des particuliers de son autorité privée j il faisait passer le guichet aux importuns qin le gênaient, lui ou ses amis, et levait Técrou moyennant finance. Le capitaine de justice, Claude de Monfhoux, se plaignait^ il est vrai, de n'avoir pas reçu ses gages depuis neuf mois et annonçait que ses archers le quittaient.

Les mœurs publiques sont le ressort des so- <;iétés; le Sénat et le prince épuisèrent les me-

« Registre XIII, folios 30 et 35.

- II y avait des capitaines particulier- In jnslJce de Savoie, Bresse, Bugpy, (Jiahlais, Gex, avec rliaf un -i nrcliers, sauf à Ckambéry ou ils étaient 7. Us forent âuppriiots en 1579; on conwm eelni de Chambéry en lai donnant 4 arehen de plus (Keg. XIX, folio IIG).

' Reg. des auditions et corrections faites soit par le Sénat âott par la Ch^imbre du conseil, du 6 novembre 1659 au 16 décembre — folio 13.

sures de précaution, de répression et d'encouragerneat pour porter remède à la démoralisation croissarile fin peuple, à la dissipation des nobles, à l'oisiveté des bourgeois. L'instruction de la jeunesse fut une de leurs préoccupations; les écoles étaient déjà nombreuses et il y avait un accoid unanime pour en favoriser le développement'. Dés 1561, rinstruction primaire était ohUfjaioire et gratuite dans certaines villes. A Bourg, la commune donnait au recteur des écoles 140 florins Tan et le logis; les élèves lui payaient : les abécédaires un flo^ rin, les escholiers de grammaires deux fUmm, et les povres rien. Tous les eyifanls d'aage compétent csloiciif <'Oiilraincts y aller et les reffu^ sards chastiez'-. Il était interdit d'aller étudier à l'étranger, dans tout pays où on tolérait Texercice d'une autre religion que la catholique; cependant, le collège des Jésuites de Chambéry ne suffisant pas aux besoins de renseignement supérieur, de nombreux fils de famille reçurent Tautorisation d'aller terminer leurs études au collège de Tournon en Vivarais,aux Universités de Bourges, de Montpellier, de Valence, de Toulouse, ou aux écoles de Lyon et d'Avignon'.

* Voir ci-après, Cli;ipitre XV.

* Reg, consulaires. lï. 16. — Voir dans les intéressantes publications de l'abbé Flcury ce qu'étaient les granâis et Itt petitet écolet catholiques de Genève avant 1536.

' Reg. XXVni, folios 31 h 62. En 1599. r^oolier Rey étudie la médecine h Bourges ; \ps fils des sieurs de Conzié et le lIoDtfalcoii vont à Tournon, Raymond Pensabene à ToulOQse, etc. — En 1663, Fabbé de Oteanx assigne nne pension de 500 livres tournois, sur les revenus de Tamië, au profit d'un religieux profès de tetfo abbaye, le frùrc de Somonf dp Laforëstt pour lui permettre de terminer ses études k Siou ou à

Après Féducation de l'enfant vient celle de l'homme. L'édit de 1609 fait défense à tout chef ou fils de famille, nohle ou hourgeois, d'aller boire et manger dans les hôtelleries et tavernes du lieu de sa résidence, à peine de cinquante écus d'or d'amende pour la première fois, de cent écus pour la seconde ou ae deux traits de corde enpublic pour qui n'auramoyen de payer, et des galères pour la troisième; mêmes pemes contre les cab^etiers donnant à boire a d'autres qu'aux voyageurs et marchands. Ces défenses forent renouvelées nombre de fois, tant par le Sénat que par les autorités. locales; on comprenait si bien q[ue la vie de cabaret est le dissolvant de la fanulle que certaines communes, pour couper court aux habitudes de fainéantise et de dépense, prirent le parti radical de supprimer les tavernes * . Cet exemple est à méditer en notre temps de dissipation. Les mauvais livres, les cliaiisoiis desliouuêles, les assemblées suspectes - étaient l'objet d'une surveillance assidue. On cherchait aussi à relever le caractère de l'individu^ et à frapper l'esprit

Paris; c'était r.miKîc "l'i !->s Brini.il-ilos régéuéraiî'nt le coUt'jzo d' Annecy. En l«i64, on loiide i'écoio de théologie de Liianibéry ponr snppléer à cette insuffisance de cours supérieurs.

Entre autres les commuuiers de la paroisse de Montsacconex en Pracigny (Reg. des arrêts do Sëoat. hXlh folio 83).

* L'arrêt du 10 septembre 1G38 eujuiut aux iillcs abandonnées, qui avalent choisi la |»aroi88e de Saint-Jeoire ponr quartier général, de vider le pays dans la journée à peine du fouet, et défend à qni que ce soit de let retirer ny de jour ny de nmt.

^ Enimanuel-Philiborl avait d^rréié, par Tédit du 25 août 1565, que les conimipsaires (établis pour procéder à ratfrancbissement des taiiiables ne feraient plus d'enquêtes sur la valear des biens et que les taiUablos israisfii mu sur j>0rols.

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par la publicité des débats criminels % innovanon d'une haute portée philosophique et dont les inconvénients sont largement compensés. L'exploitation coupable des illettrés motiva de ^ages règlements : on procéda avec rigueur contre les usuriers et contre les auteurs de contrats faux ou simulés ; on créa dans chaque province un oftice de tabellion, il fut interdit aux notaires de recevoir des actes intéressa ut des persouDes qu'ils ne connaîtraieiil pas personnellement ou dont ridentitc ne leur serait pas affirmée par des témoins notables*. Quant à rapplication des sciences aux arts utiles et au i^eriectionnement du savoir dans le peuple, on ht dans cette. voie un essai fort remarquable, qu'on s'est plu, depuis, à présenter comme un simple badinage littéraire. Je veux parler des conféi'ences pratiques ouvertes à Annecy, par saint François de Sales, en 1607. Les ateliers de la Sàiate-Maisou de Thonon, ceux des hospices de (lhambéry, furent aussi d'excellents modèles ei qui donnèrent le branle à Tindustrie privée.

Rien n'est accidentel de ce qui touche au dé- . velu|i[)euieiit moral d'un peuple, aux phénomènes intellectuels d'une nation. T,n direction énergique et salutaire que le Sénat de Ghambéry sut imprimer à Fesprit jniblic, le. contrôle intelligent qu'il exerça sin; les castes qui se disputaient rintluence, la contiance qu'il iuspi-

• Le 16 mai IGûû, ciéaiiou d'une Cliarabre criminGlle au Sénat : on décide que les rauses d'importance et celles de nature à servir d'ejcemple seioul plaidëes ca audience publit^ue (Registre XXVUI, folio 134).

*EditB des 6 mai 1586, 90 stptembra 1603, aiars 1604, etc. (Reg. XXVIIl).

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rait aux populations, suffirent à consolider les ipstitutions d'Emmanuel-Phiiibert; et, dans la période qui va s'écouler, pendant les guerres du Piémont, accompagnées de troubles civils et de régences orageuses , cette fermeté dans les principes*, cette foi dans l'avenir maintiendront intacte l'autonomie de la Savoie.

* Ipiès ce* que je Tiens de raconteri rioflMnce. coniidérable da Sénat au point de vue politique sera suilisainment marquée

por cette rénexi^n de M. (îuiroi : ^- Si tes libertés ne sont rien tant qu elles se sont pas lait reconnaître comme dos droits, k leur tour uroiië, même reconnus, ne sont rien tant qn'iU ne sont pas retranchés derrière des garanties, c'est-à-dire protégés et maintenus par des institutions libres, par des pouvoirs indépendants. » {De l'orîginp du systriuie rtpn'scntaiif en Angleterre. Cb. illj. Le second service rendu jpar le Sénat à la Savoie, c'est d'avoir rapproché les classes au lien de les diviser, et d'avoir ddgagé la dynastie de Snvnic du reproche que mdrita ia monarchie franraise. < Ce fut, dit M. de Tocqueville, le désir d'emp4cher que lu nation, à laquelle on demandait son argent, ne lêdemandât sa liberté, qui fit veiller sans cesse à ce que les classes restassent à part les unes des autres, et que le gouvernement ne se trouva» ];hiuus avoir affaire à la fois qn'h un tr^spetit nombre d'iiomnies séparés do tous les autres. La division des elasses ftit le crime de l'ancienne royanlé* > (£'a»etfii régime et la Révolution, 3« édition. Ch. X. 186.)