CHAPITRE lU

RÉFORMES SOCIALES d'eMMANUEL-PHILIBERT AU PROFIT EXCLUSIF DU TIERS-ÉTAT. — LE POU- VOIR ABSOLU DU PRINCE EN EST AFFERMI.

Le 21 décembre 15:^0, le 55 avril i559 vl le 3 avril 1500, niarquenl i)oui" la Savoie trois dates parmi les plus mémorables de son histoire. La sentence de Payerne, en accordant à Genève la liberté de ses alliances, consommait le démembrement des provinces du lac; le traité de Cateau-Cambrésis, considérant Texistence du duché de Savoie comme nécessaire à l'équilibre européen, rendait ce pays à ses destinées; enfin Fédit attributif de pouvoirs constituants au Sénat de Ghambéry faisait de cette cour souveraine le modérateur du prince et le guide responsable de Fesprit public. L'intérêt populaire et la liberté de penser dominent désormais la politiciue. Quelques princes essaieront de ralentir cet élan ; certains ministres attacheront leur nom à des essais surannés, bitu des progrès avorteront

en fait ; mais les idées générales d'équilibre se

développeront de plus en plus avec la haine de l'arbitraire. L'occupation française avait été

{)our la Savoie ce que fut la Renaissance pour 'Europe , une brillante époque de transition entre le nioyen-à^îe et les tenq)s modernes ; de 4559 à 1580, le duc Eniruanuel-Pbilibert fera germer ces semences fécondes. La concentration de ses ressources, l'unification de ses provinces, et surtout rorgaiiisation morale de ses Etats, lui méritèrent le titre de second fondateur de ia dynastie ; mais il a plus fait encore pour son peuple (jue pour son fils, et l'histoire sait gré aux princes de leur désintéressement. Sa tache était ardue. Au dehors, des relations rompues ou de douteuses amitiés; au dedans, Fin différence du tiers-état, l'hostilité de la noblesse ' , Fbésilation du clergé. L'état moral des populations, agitées par la présence des Français, par la menace permanente des Suisses, par les doctrines indépendantes de Genève, rendait délicate la mission d'y rétablir sur ses bases le principe d'autorité sans trop attenter aux libertés acquises. Comme il arrive au lendemain des révolutions, tout le monde sentait le besoin d'une main vigoureuse et personne ne voulait abdiquer la moindre

Î)arcelle de ce qu'il croyait avoii* conquis sur e passé.

* « Ceux des gentilshoromes qui n'étaient attachés ni è la France ni à rEspagnc, dit le marquis Costa Hiém, hùt. II. 40),

se divisaient entre les familles puissantes, ('p'm-înnt avec rha- Icur leurs intf'riMs et leurs passions, ne pensant qu'à relever leur crédii particulier sans aucun retour vers le iiieu public. » — Les intrigues de cour entravaient tout essai de conciliation, ajoute le comte de Saloçes (Hist, milit. du Piémont. L 185.), € càt les^eigpeurs étaien^ seql^ à la téte des factions, >

La Savoie royale d'Amédée VIII, morcelée par des démembrements successifs, devenue une simple agrégation de provinces mal rattachées Tune à Tautre par un traité de surprise, ne pouvait se reconstituer qu'aux dépens des Bernois, des VaLlésans et des Genevois, derrière lescjaels apparaissaient la France et toute l'Europe protestante. L'apanage du duc de Nemours, prince étranger, s'étendait de la vallée de l'Ârve jusqu'aux limites de la Tarentaîse et touchait aux portes d'Âix ; quant au Piémont, remué par les Vaudois, entamé par les Allemands, il restait plus français qu'italien, et l'occupation militaire des principales villes le rendait pour longtemps inerte à toute émotion nationale. Sur les deux revers des Alpes, ni soldats, ni finances. Cependant, on aurait tort de croire que la situation fût aussi désespérée que certains historiens l'ont dit; leurs traits excessifs sont démentis pur les faits. Ceux qui représentent la Savoie de ce temps comme vendue à V étranger^, qui en font un pays stérile et sans routes, avec des villes en rui* nés, n'ont consulté ni les rôles de bourgeoisie* ni les comptes des officiers de finance ^ Avec

* Princesse de Belgiojosu. Hisl. de la Maison de Savoie.

* En 1559, les rôles de la bourgeoisie de Chambéry compre^ naient 1,684 chefs de famille ; en 1601, il n'en restait que 460*

Ce n'est ilonc pas l'occupation française qui a décimé la population et ruiné les villes. — Voir dans les Archives municipa^ les les rôles dos cotisés et bourgeois.

' En 1560, le duc rembourse aux banquiers de Gènes une somme de 1 16,860 Hms, en garantie de laquelle il avait donné

en gage vingt-huit reliquaires ou drageoirs et les joyaux de sa mère. T/invontaire de ces objets reproduit la plupart de ceux rachetés par le duc Cliarles, en 1541, des banquiers PaN lavicini, Spinola. Doria et Sauli. pour 25,338 écus d'or. {kJL CH. C. Rouleaux CGII et GGXXIY.)

• cette préoccupation de ne voir en Savoie que le prince et jaiiuiis le peuple, les historiens piémontais considèrent la nation comme épui-

ruine des finances comme sans remède, parce que les meubles de la maison du [trince sont dilapidés et ses joyaux entre les mains des usuriers. Le duc avouait lui-même, au début, dans une heure de découragement, qu'il pos' sédait une souveraineté troublée par mille désordres et gênée à une infinité d'égards^ Mais il reprit courage en s' assurant de la vitalité du pays, de ses ressources*, et en pénétrant, derrière les répugnances des piîvilegiés, tout ce que le tiers-état recélait d'énergies et de bon vouloir. Ou peut dire de l'attitude du prince, en face de ce réveil de la Savoie, ce qu'un illustre historien a dit du Régent en 1715, et ce qu'on dira plus tard d'une crise contemporaine :

f L'autorité, chose nouvelle, explique et motive ses actes devant le public, prouve qu'ils sont nécessaires et justes, prend la nation à témoin des uilTiculté^ du moment, établit que, dans une situation désespérée, on ne peut employer que des remèdes extrêmes. Tout cela exprimé dans une noblesse, une mesure, une dé* licatesse singulière, bien étonnante alors. Et, disons-le» attendrissante, lorsque Ton songe à Tétat du pays, de ce malade si malade ! On y sent la douceur d'un compatissant médecin >

* Réponse au discours des ambassadeurs de Venise, on 1560.

* « Les Français, dit le marquis Co-^t-i, n'avaient levé en Savoie, pour s'attacher les provinces, presque aucune contribution et s'étaient peu embarrassés d'y exercer des sévérités. » Et, en effet, dks les premiers mois de la restauration, le tiers-état put suffire aux lourdes charges do la réorganisation de rStat.

* Michelet. Hût, 4$ France. £dit. de 1868. XY. Ch.

le trésor ducal est ;uiéanli,et la

Emmanuel-Philibert eut vite compris que, dans de telles conditions, la seule conquête qui lui fût permise était celle de ses Etats. Favori de la fortune, adore des soldats, redouté des capitaines, il eut le rare courage de remettre sou épée au fourreau et de ne l'en plus tirer. Réorganiser ses Etats en désarroi, c'està-dire y rétrnlariser la condition des personnes, le mouvement des esprits, les intérêts matériels , fut sa pi'emière préoccupation. Il se proposa ensuite d'expulser réti-anp:er de son territoire ; puis, cette tâche accomplie, de faire de la Savoie le centre de la coaUtion des Etats secondaires et de ressaisir une légitime influence dans la politique européenne. Tous les événements de son règne se déroulent dans l'ordre de ce plan.

La neutralité de la Savoie ne pouvait se faire accepter que si le duc devenait promptement assez fort pour l'imposer au besoin. Èn tacticien habile, il choisit pour base d'opérations Nice, son unique port, et lui consacre toutes ses ressources. Il rêve d'y faire concurrence à Gênes et à Livourne% et de partager avec Venise le monopole du commerce (fOrient; il s*y ménage de continuelles et faciles communications avec l'Espagne, et s'y passionne à ce point pour la marine (pi'il fit prendre le change à Tambassadeur i^ipomano-. De Nice, il me-

< Eu 1543. les remparts do Nice avaient été détruits par les flottes combinées de Barberousse et du comte d'Enghieu ; en 15 18, Cosuic de Médicis fit de Livourne un port franc, espérant yressasciter la prospérité commerciale de Pise, et cette oipéneace de dovze ans inquiétait les armateurs génois.

^ Relations des ambass. vénitiem (Dà Gerolamo Lipomano* Bel al Iâ73). « U est plus occupé de ses galères que de

nace de flanc cette route, toujours ouverte à rinvasion, que les Français se sont assurée à travers les Alpes par Pignerol et Saluées ; de Nice, il rayonne dans les provinces du Piémont, fait de Fossano, de Coni, de Verceil, d'Aoslc, autant de centres d'où il sollicite ses partisans et reconquiert patiemment son autorité en deçà et au-delà des Alpes.

Les relations des ambassadeurs vénitiens, pleines de faits, d'observations exactes, d'appréciations fines, retracent à merveille ce que le duc dépensa de génie pour réaliser ses projets. Philippe Moncenigo et Andréa Boldù ne se lassent pas de critiquer l'esprit de dénigrement des prélats et d'accuser les résistances sourdes et calculées que la noblesse opposa aux essais de réformes. Les moyens employés pour réduire les partis à l'impuissance mrent aussi variés que les obstacles qu'on eut à vaincre. Le duc, tout en dépossédant les gentilshommes de leur influence légale, se les attacha par des liens, frêles en apparence, mais qui, grâce à Forgueil de race ou à la vanité du parvenu, ont réussi toujours à captiver les hommes, faisant des imges avec les fus et des chambellans avec les pères. Le 14 août 1568, il rétablit l'Ordre de FAnnonciade; en 1570, il reconstitua l'Ordre hospitalier et militaire de Saint-Maurice ; en d 572, il y réunit l'Ordre de Sain t- Lazare : Autant de fers inventés par de rusés coquins pour enchaîner des fous y selon 1 expression du comte de Leicester (1554) parlant de l'Ordre de la Jarretière.

ses cavaliers, néglige ses nsoxitagnea pour U mer» montre Je plas vif dësir d'aller étadier notre arsenal et le mécanisme de nos lerées de marins ; etc. »

La suppression définitive de l'esprit féodal n'était que Tan des éléments du vaste çlan de réformes imaginé par Emmanuel-Philibert.

Tandis ijULÎl semble uniquement occupé à fortifier Nice et à rallier les nobles, le duc procède, sans perdre un instant, à Texécution du programme que lui avait tracé, sur .-j'ii demande, le chancelier df» THospital*. Il organise la justice, en conliant au Sénat de Savoie la mission de continuer le Parlement do Chambéry; il fait ap[)ei au sentiment nali ina! en réclamant le concours de tous les hommes intelligents de ses Etats ; il dégage le peuple delà servitude, et luiconlie la défense du pays.

Le ii ÎQxvicv 4560,1e duc si^ina, à Nice, Tédit d'institution du Sénat de Savoie^; il confiait la justice à neuf savoyens : le président Catherin Pobel, le procureur général Etienne Cavet, l'avocat général Loys Milliet, les sénateurs F. Regnauld, Toan Davise, . Claude de Crescberel, F. Joly d'Allery, Jacques Salteur et Gotofred Hinod. Les style et règlement du Sénat, rédigés parle chancelier Stroppiane, de même que les statuts généraux de laréor^uiisation du pays Tavaient été sur les indications du chancelier de L'Hospital, furent publiés le 3 avril 1560. Du 12 août 1559 à l'année 1580, le Sénat remplit, en Savoie, les fonctions d'une véritable assemblée constituante; les édits qu'il suggéra au prince et surtout les nombreux arrêts de règlement qu*il rendit % à

* PREUVES. Docament d« XXXV,

• SENÂT. Inttruetioru Mcrètet pour oider à VexéeutUm d$ tiédit de confirmation du l\ février 1560.

' Arrêts généraux du Sénat servant de règlement. Et. Rioadet, imprimeur à Chambéry. 1681. (In-folio de 436 pagesj

mesure que le besoin de précautions législatives spéciales se fit sentir, forment im recueil complet où se reflète la physionomie tourmentée de ce siècle. Les premiers arrêts du Sénat (novembre 4559) furent des actes de vigueur et d'indépendance : tout faussaire est puni de mort; la sentence du l^arlenient français de 4557, contre les gentilshommes bressans révoltés, est annulée* ; Michel de Gletaine, nommé sénateur sans être jurisconsulte, n'est pas admis à siéger. Le 12 juillet 1561, lo duc Emmanuel-Philibert tint un lit de justice où ses conseillers intimes, LoysAlardet, évêque de Lausanne, et le comte de La Chambre, lui servirent d'assesseurs ; il y entendit une fort belle harangue de Loys Milliet^, et y traita d'affaires publiques qui n'étaient point du ressort de la justice ; ce fut le transfert tacite au Sénat des attributions des Etats-Généraux.

L'édit signé à Yerceil, le 28 janvier 1561, rèçle le recrutement de l'armée : Nom avons avué d'estàblir gens de guerre qui scyent de nos propres subjects, jugeant, outre ce, qu'ils ne serviront comme mercenaires mais comme en leur cas propre pour la défense de leur ^prince et de leur patrie. Ces quelques mots révèlent la pensée du prince. Il «Hspense les feudataires de fournir leur contingent de milices à pied et de servir gratuitement à cheval ; il échange ces obligations contre un impôt dit de cavalcade^. La noblesse accepte cette me-

* LeSGODâaronës ayant éié graciés déjà par qd édit royal de 1558, l'arrêt oe fut qu'une protestation exagérée de patriotisme.

* Publiée dans VHitt, du Sinat, lome I. Document XVII.

^ La taxe était, en Sa?oie, du tiers du reTonu d'un fief; en Piémont» de moitié.

sure comme xme exemption de charges et n'y voit pas la suppression de son influence, dans ses fiefs comme dans les camps. La guerre n'est plus un jeu royal ; ces nobles comtes et barons, dont la plupart se sont chargés (Vendue mes croyant se vêtir d'armxires\ forment une SLipC'i be troupe de parade mais une dclestaljle cavalerie. Le duc y supplée, avec avantage, par une solide infanterie rapidement mobilisable, des armes à longue portée, le canon, l'arquebuse suisse, et quelques escadrons disciplinés.

11 décrète la prohibition, à tous nobles et vilains, de prendre du service à l'étranger, sauf le cas de dispense, intime l'ordre de retour aux gentilshommes attachés aux armées de France ou d'Espagne. Le dénombrement de la population servit de base à la répartition des levées ^ Les rôles de la milice comprirent les hommes valides de 18 à 50 ans; le duc en exclut les nobles, se réservant de les employer là où il jugerait à propos de le faire pour le bien public» Sur la Usle, on choisit le contingent fixé pour chaque paroisse; les syndics eurent mission d'établir les rôles, de dresser la liste des conscrits, de présider au départ,

' La Moiie. Discours puUti{j>ies el militaires. XV».

^ l.e rocensement th; iriJO ;iriusa 500,000 habitants pour le duché de Savoie, 700,000 pour les provinces de Piémont. La proportion des soldats levés fat de % 14 0/0 de la population en Piémont, et seuleoieot de 1,40 0/0 en Savoie. Cette différence de 74 0/0 en faveur des Snvnycns sVxpli(iue prir le d<^sir de méoager uo pays travaillé par les intluences Irunraises^ et surtout par la nécessité d*arraclier violemment à la vie d'aventures les paysans et les forestiers piémontais qui, minés par la gnerre, sans autres ressources que le pillage, enrombraient les routes et menaçaient les villes. — Voir pour les détails militaires, la belle Histoire du comte de Saluées.

Bous le contrôle de délégués^ tenus ,à quatre chevauchées l'an, pour surveiller Téquité da classement et prendre note des plaintes. La milice nationale fut organisée par le capitaine Levo en colonelats de six compagnies de 400 hommes ; la compagnie se divisait en centuries, la centurie en escouades formées des habitants de villages voisins, afin que le rassemblement se fît au premier coup de trompette et sans embarras. Les escouades se réunissaient les dnnancbes et les jours de fêtes pour rexercice et la manœuvre, la revue des ai mes, le tir à Tarquebuse ; le rassemblement des centuries se faisait une fois le mois, celui des compagnies six fois par an, celui des colonelats à la Pentecôte et à la Saint-Martin d'hiver, pour des manœuvres d'ensemble'.

Les nobles, esclaves du préjugé qui les condamnait à se battre à cheval et comme au tournoi, dédaignèrent de commander à cette infanterie de paysans et d'ouvriers. Le duc avait

Erévu ces répugnances ; il remplaça les gentikommes par de jeunes bourgeois et des officiers étrangers. Tandis que la noblesse se suicidait ainsi de gaieté de cœur, le tiers-état adoptait avec enthousiasme une réforme qui le relevait de l'humiliante corvée des armées féodales et lui confiait le soin de son honneur. En 1562, au lieu de 22,000 conscrits, il fallut inscrire 36,000 volontaires ; toutefois, sur ce nombre, huit mille au plus étaient mobilisables, et les privilèges accordés aux soldats des mUices

• Discorso del capitano délia milizia Lpvo siiîl' ordine e modo di armarla. esercitarla e comparttrla. — Bibliothèque do l'Académie de Turin. (Section des manuscrits.)

furent pour beauooup dans l'^aii uoivmèl'. Le respect de soi-même enseigne le respect d'autrui ; les Yues élevées et moralisatrices du législateur se retrouvent dans les plus petits détails de Fédit de Verceil. Afin de compenser les charges nouvelles imposées au tiers-état , qui remplaçait désormais la noblesse pour l'impôt du san<,^ sans cesser de payer les taxes, des immunités particulières furent accordées aux soldats des milices :

« Privilèges de juridiction, tels que la suspension de la prescription pendant la présence à Tarmée, l'exemp* tîon de la prison pour dettes et de la torture, le bénéfice d*être jugé sommairement au civil et par les juges militaires au criminel; privilèges financiers, tels que la gratuité des péages, (^exemption des logements des gens de guerre, celle des charges personnelles pour les affaires de la communauté, celle des frais répartis sur le commun pour les taxes arriérées, etc.; privilèges honorifiques, tels que le droit de reiuser les tiileÙes ou syndicats, le droit de port d*armes offensives, le droit de chasse à hnJfr franche mais non à dragées. Après quinze ans de service, le soldat libéré conservait ces avantages toute sa vie ^ ^

Le peuple fut charmé de ces innovaiiom, qui le relevaient à ses propres yeux, et sem-olaient supprimer tout intermédiaire enire le prince et lui*. On reprocha longtemps à ces

* ÀR. TIRIN. Ruolo degli ujfieiali di mitizia ver il 1566. Manotcrito XLIV. — Tonso. De tfità Émman.-Phmb, If,Biitoin milUairê, 1. 172 bis.

* Edite du 21 février 1561 et da 34 janvier 1566. Ces im-

muuitf^c dont l'application fut lonptemps rnntrnrif^c dans la pratique par l'opposition des intéressés» durent être reaouYelées par l'édit de Turin de 1585.

' Marquis Costa de Beftiiregaid. M4m. his$, IL 7$.

fantassins d'être des pmjsans â Vtmnée, des

8olda;t8 au village; mais la discipline prévalut, et, grâce à leurs premiers colonels, Thomas de Yalpergne, comte de Mazin, (losta d'Arignan, Piossasque de SralLiigiia, ces milices liront preuve de solidité et de vigueur, même quand elles se heurtèrent aux vieilles bandes espagnoles et aux soldats de France.

La grosse cavalerie qui, jusqu'en 1559, avait fait la force principale des armées de Savoie, fut supprimée de fait; le duc ne conserva que trois corps à cheval : les arquebusiers du marquis d'Est, les gendarmes du comte d'Arignan et les chevau-Tégers du seigneur de Raconis. Les vieilles bandes des présides furent réorganisées en petit nombre sous le nom d'establies de aamison, avec des sergents, pour la garde et 1 entretien des citadelles. Le duc licencia ses troupes auxiliaires d'étrangers, sauf les Suisses, et ne conserva autour de lui que les soixante cuirassiers de la garde, gcntilsbommes, tous de Savoie, qui jetaient sur leur corselet d'acier la casaque de velours noir brodé d'or. Avec la cavalerie féodale disparurent les charges éminentes et disputées de Condottieri aelîa nohiltâ en Piémont et de Cornette blanche de VeS" cadron de Savoie; le titre seul en survécut*.

Le ministre André Provana, dont on a comparé Factive intégrité à celle de Sully, futTexécuteur intelligent des volontés du prince ^ C'est

* Les derniers titulaires do cos dignités furent, en Piémont,

l6 marquis de (]illnn sous le regae do Charle-^ Kmnifmnol ; en Savoie. J osepli d Allinges iiuiniuis doCoudrée, mort en 1738.

* Après avoir rt^gié le recrutement de l'infanterie et avoir confié son insiruelioo h Lero, le «lue pourvut aux services

par ses soins et sous son inspiration que furent créées la fonderie de canons de Turin, les fabriques d'arnies cL les poudi eries du Piémont, du Faucigny et de la Bresse. La Savoie devenait, pai* son armée permanente, un vaste camp retranche; il ne lui man([uait que des remparts. Le duc achève les fortilications de Nice, relève les places de la vallée du Pô, et reporte jusau'aux bords du Fdiône son extrême hsrne de défense. (!haque année, de nouvelles constructions augmentent les vastes abris de la citadelle de MontméUan, qui commande le cours do risère et se dresse, comme un déli permanent, en lace du Daupiiiné. Avec Genève, rem-

i)art contre les Suisses comme ]\TontmcIian était e rempart contre les Français, la Savoie serait devenue inattaquable; mais le duc venait d*y tenter une escalade diplomaliqm dont le ïnaixi' vais succès le décida à ne plus se heurter contre les puissances anonymes qui occupaient cette capitale des Alpes. 11 remplace cette forte position par une série de travaux militaires dans la vallée du Rhône; il bâtit le fort de TAnnonciade, sur la route de Seyssel à Rumilly, au confluent du Fier et du Chéran; la citadelle de Saint*Maurice«*lès-Bourg, au carrefour des routes du Jura; il renforce le fort de l'Ecluse, le fort de Pierre-Châtel, et fait étudier le futur

administratifs qu'il établit oui* le modèle Ue ceux d'Espagne, alors fort en reoom. En l&60J'espagiiol Diego Uortiz fut mis à la tète des intendances avec le titre de coni râleur général du guerres ; In pif^mont.us Malliias de t^oconas fut chargé, commo veador général des fournitures et de la trésorerie; le présideot savoyen Oddmet de Montfort rédigea, on 1563, le code militaire, et devint auditeur génércU dft camps ou juge suprême de Tarniée, charge dans laquelle le remiklaça René de Lucinge ea X58i.

fort de Saint*- Julien et le moUard de Viens ^

Uorganisation des milices n'était que le premier pas dans une voie de réformes hardies. Lorsqu'il eut tout combiné pour discipliner la

nation, et qu'il Teut relevée à ses propres yeux en lui lé^^uant l'héritage mili taire de la noblesse, Enananael-Philibert voulut étendre aux villages ce qui, depuis plusieurs siècles, semblait être le privilège exclusif des villes ; il transforma ses soldats en citoyens. L'édit de Rivoli, du 25 octobre 1561 , abolit les servitudes réelles et personnelles en les déclarant, de droit, appréciables à piix d'argent. Un système de ventes, d'achats et d'échanges, facilita la transition et amena insensiblement, sans brusquerie, sans secousses ni déchirements, la transformation de l'état social. La rédaction de cette ordonnance est remarquable par les soins que prend

flétrir rindifférence de ceux qui, possédant les moyens de se racheter, auraient préféré Targent à rindépendance :

« Puisqu'il a plû à Dieu restituer rimmaiiie nature

ayent dès long temps en leurs terres et païs cteiiiL et abuly l'odieux nom de senitude, ce iiéaiimoiuâ il soit

' Au centre de la Chautagne , près de Culoz , îlot rocheux, entouré de marais, d'où le canoo bat quatre vallées, le fleuve etlelae; ce point, choisi jadis par les chevaliers du Temple, toujours convoité depuis pnr les ofBciers du génie, n*a cependant jamais été fortifié, — De 15(50 à lf»78, des sommes considérables et d'innombrables corvées furent affectées à l'agrandissement et à rentretien de ces traTaux militaires. Dass la aenle année 1S78, après vingt ans de soins jamais interrompus, en pleine paix, on dépensait encore 3,6C9 livres à Bourg, 450 au pas de la Cluse, 1,178 à Pîerre-Châtel , 6,879 à l'Annon» ciade. (A.R. CH. C. Compte du trésorier Jean Genevois.)

réveiller la fierté des serfs et

encore retenue en nos païs certaîne e8|>èce namoiée

taillabilité et main morte, dont les personnes sontappd» lez taiUables, cîiargez et astraincts d'insupportables liens, incapables de tester on contracter; les uns parleur décez sans enfants inasles laissai)? leurs tilles hors de toutes successions, les autres niouraus sans masles et filles tout revenant à leurs seijrneurs, et en d'autres, nommez lièges, estant pris les meubles d'iceux, et en autres endroits les seuls tonds et bien chargez de telle écheute, décédant leur possesseur sans enfans. Sentant entre nous les justes doléances et plaintes de ceux mesme qui sont de bon cœur désirant sortir de telle misère et ra*> cine de captivité. Statuons par ces présentes que désormais tous nommes, femmes et biens taillables et astraincts à mains mortes et écheutes se pourront à leur gré, perpétuellement, toujours affranchir à la charge de, pour un coup, modérément financer. Ët parceque plusieurs se pourroient trouver de si bas cœur, nés et nourris à l'ordure de telle servitude, astraincts à un nonchaloir de tout honneur et liberté, estant raison qu'iceux, comme intérieurement, aussy pai'deiiors soientreconnus en leurs qualitez d'avec les libres et francs, il nous plait que tant qui se trouveront ès citez, villes et champs, de libres et francs, iceux libres soient préférez aux taillables soit à cslre éleus et appelez en offices, etc. Par lequel encore inhibons aux dits taillables et lièges de personne, à leurs femmes et enfans masles et filles, en quelque temps que ce soit, n'estre si osez ny hardis désormais porter en robbes, chausses, chappeaux, bonnets, l>ords, bandages, aucune soye, drap de couleur et autre que de simple bureau et de drap de pals sans teinture. »

L'édit de Rivoli autorisait les seigneurs à faire Tapplication de cette mesure à leurs serfs. Le tarif du rachat, proportionnel à la fortune du taillabie, variait de 5 à 40 0/0 de Tactif inventorié, suivant le degré de servitude, depuis rhomme libre, possesseur de biem de maia^

morte, jusqu'au taillablc de corps et de biens i miséricorde. Une remise de 5 0/0 était accordée aux chefs de femille ayant des enfants. Le droit de tester est la clef de voûte de Tédifice social; le restituer aux taillables de Savoie, c'était les faire tous rentrer dans la grande famille humaine ^ Le principe poséenlow fut commenté, modifié dans son application, par des édits successifs, à mesure que Texpérierjce et les mœurs en simplifièrent les détails d'exécution. Le rachat de servitude, d'abord lucultatif, fut rendu obligatoire; rindenuiité, d'abord librement débattue, fut plus tard tarifée d'office. On alTecta en premier lieu aux rachats de cette nature répargne du main-mortuble,les ressources restreintes de rinitiative privée, ensuite, ot prop^ressivement, des voies et moyens i)lus rtfn aces; d'abord les deniers de la communauté ou de la paroisse, quelquefois les subsides du prince, puis des allocations sur le trésor public. Les détails de l'enquête faite en Taronlaise, en mars 1562, et les arrêts de la Chambre des Comptes de 1563 à 1508, relativement à la valeur réelle des droits féodaux et au tarif de i^chat % prou-

^ Un édit d'Henri H (novembre 1552) avait autoris(1 d^jHe racliat des serviludo? moyennant finance. [Si'nnt. — Registres du Parlement de Ckamùéry. il. loUo 132. Vi. ^ô.) Sur la remontrance dn Sénat, le duc complète l'éditde Rivoli en déclarant (lettres du 38 janvier 1562), que les rarlinls de m i v iludes faits pendant l'occupation francîiise éiant dos d''iMeriil)irmL'n(s du domaine, cas rt^servé par le traité de rcsniution, ne seront valables que s'ils sont renouvelés en payant la taxe, et que le loi quot revenant an prince poar l'homologation des affranchissements consentis parles seigneurs sera de la moitié du prix. En 1565, Loys Oddinet do Montfort fui nommé commissaire général pour rexécutlon de i'édil de Kivoli, avec pouvoir discrétionnaire de taxer les frais.

* l'MUViiS. Documents iuédiu uuaiysés au a" CXVIil,

i5ei

vent de combien de précautions fut entourée celte fprave mesure et quelle imporluuce y attachait le gouvernement.

Ces trois mesures capitales : institution du Sénat, recrutement de I armée, rachat des servitudes, eurent pour conséquence immédiate de faire du tiers-état ce qu'il doit être, c'està-dire la nation agissante, productive, écoutée, et de rejeter dinis le cercle restreint de sa condition privilégiée le groupe des nobles et des prêtres. Le désir unique du duc Emmanuel- Philibert, a-t-on dit, le but miquel il sacrifia toiit^ fut rahaissemenf de la noblesse On rattache k cet ordre d'idées l'épisode du 26 décembre 1567, lorsque le duc, lisant sur un des I)iliers de l'église de Brou la fastueuse inscription consacrée à la mémoire de Claude de Chalant de Chasteauvieux, tira son poignard et rayaFalbàtre en s'écriant: Je ne croîs pas qu'il y ait dam mes Etats de haut et puissant seigneur autre que moi! Mais les écrivains c^ui ont déploré ces tendances n*ont pas compns que

qu'au lieu d'étroites jalousies, de haines mesquines, il s'agissait d'une rénovation sociale. S'il n'avait eu pour dessein que l'anéantissement des seigneuries féodales, s'il avait sacrifié l'avenir du pays à l'absolutisme de ses volontés, nul doute qu'u eût procédé avec moins de mé« naffements, et qu'au lieu de fortifier l'Etat par la Tente assimilation des classes et l'insensible combinaison des influences, il eût brusqué la situaliuii en livraul la noblesse au petit peuple.

les pensées

hautes, et

* Comte de Saluces. Mût, milit. du Piémont. £dit. de 1818. Tome I, page 100.

IWl — 82 —

Ce qui distingue, au contraire, son plan de réformes et tous les actes de son adminis* tratLon^ c'est ré([uilibre qu'il essaie d'établir, et cette mesure égale entre les droits légitimes de la nation et le respect du principe d'autorité*. Emmanuel-Philibert, sans être despote, savait le parti qu'un nomme de génie peut tirer du gouvernement personnel, et il appréciait les ressources qu'oflre parfois, dans les pas glissaiils, la respousabilité des conseillers de la couiuiiiie. Le vénitien Andréa Boldù remarque qu'ayant un conseil Etat de trente membres, il le faisait délibérer seulement lorsqu'il avait besoin d'utiliser son avis pour s'excuser lui-même.

En même temps que le duc s'assurait, par des lois libérales, Tappui du peuple contre les privilégiés, il mit à exécution ses projets de réforme des finances* Les services publics de la police, des routes, des ponts, restaient à la charge des communautés d'habitants; mais la justice, les missions diplomatiques, les dépenses de la Cour, étaient à peine alimentées par les revenus du prince. Le licenciement des mercenaires, la suppression de la solde des vassaux et des pensions de faveur' avaient réalisé de fortes économies; l'obli^tion du service militaire pour les milices nécessitait, par contre, remploi de nombreux officiers; les

' Aussi a-t-on dit excellemment que l'apai'^pmfint g*'néifll des esprits, on Savoie, est le fruit de cette prudente sagesse qui a contenu d'une main l'institution odieuse de la féodalité^ tant Vaigtir, et qui a relevé de l'au'rfla classe opprimée, sans l'exciter à la révolte. iHudry-Meno». La Mois-tn de Sawie* Revue des Deux-Mondes. LXVl. 369.)

frais d'armement*, d*entretieu ^ les travaux d*art, la fabrication des armes, etc., avaient augmenté les dépenses dans des proportions considérables ; il fallut y pourvoir, la question des im[)ôts ramenait inévitablement celle de la réunion des Etats-Généraux. L'on a sup-

?osé que les goûts autoritaires d'Enimanuelhilibert lui firent supprimer, par édit, toute trace des anciennes assemblées nationales; si sûr de lui-même que soit un prince, il ne rompt pas de la sorte avec les traditions d'un pays.

Dnns sa déiiarice de tout ce qui rappelait de prés ou de loin la féodalité, le duc ne voulut pas, il est vrai, s'assiijcliir aux réunions périodiques des Klats. La noblesse et le clergé avaient eu presque toujours, dans ces assemblées, l'ascendant que donnent le nombre, la position, la richesse, et aussi l'habitude du commandement; c'eut été risquer beaucoup que de remettre périodiquemenl la sécurité de TEtat à la discrétion de quelques meneurs; on avait encore présents à l'esprit les troubles civils du XV® siècle et le rôle de provocation oue les favoris usurpèrent dans les Etats. Le Quc hésita pourtant à rompre avec la tradition et à inaugurer sans réserve le régime de Timpositîon (urecte des taxes par le prince.

On a nié cette hésitation, et l'on a supposé généralement qu'api'ès un essai de direction des Etats, Emmanuel-Philibert supprima ces assemblées. Les modernes ont critiqué avec

* f.fs rommiin<»s rpiiibnursaient aux arsenaux dp l'Etal le prix de revienl ii«'s (irmcs ci ('qnipomrni^ ]\\rfi^ ponr la niî* îii-e;Jes voluuUiru» étaient icim:i de :i urmt:i ei dt « équiper à

amertume cette violixtion des antiques privilé' ges de la Savoie; on a feint d*y voir le goût exclusif de la domination et la suppression calculée de tout contrôle. Les écrivains des XVII« et XVIIl® siècles, à Finverse, n*ont pas eu assez d'éloges pour cette mesure, qui reg^ tiiuait à l'autorité royale son initiative et son prestige.

Les détails manquent, au surplus , sur le conflit qu*on a supposé entre le duc et les Etats. Les rares documents relatifs à ce début du régne ne permettent d'aflirmations absolues m dans un sens ni dans lautre. Le 4 juillet 1560,1e duc signe Fédit de convocation des Etats-Généraux, afin d^imposcr sur toutes les provinces une finance de telle somme que les Etats jugeront le pouvoir faire. Le 6 octobre, défense, aux commis des FJats^ de réparlir et de lever le don gratuit qu'ilo ont voté, ce soin rentrant uniquement dans les attributions de la Chambre des Comptes. Entre ces deux dates , rien aux Areiiives du Sénat, rien à celles de la Chambre des Comptes, sauf un article de dépeiise du trésuiier F. Jourdain, constatant que les Etats se sont réunis de nouveau, à Cliambéry, le 17 août. On en a conclu que le duc avait pris la dictature. Ce mot est excessif pour désiL^ner le simple exercice de ralternntîve réservée au prince de convouer ou non des délégués, que lui seul avait le roit de réunir, o>) et quand il lui plaisait, 11 est essentiel ici, pour combler les lacunes que les publications officielles nous laissent, de rapprocher les lueurs qui surgissent des pièces inédites, et de dater les moindres faits, par mois et par jour. Ainsi, trois mois après la

^ as — m

défense aux Commis des Etats (sorte de Commission 1)^^1118061116 qui suppléait à l'absence des assemlilées dans l'intervalle des sessions) d empiéter sur F exécutif, je trouve au préambule de Tédit de Verceil (7 janvier 1561), des expressions qui contredisent le motu proprio du prince :

<c En considération de l*année et de la justice établis

à nos frais, en déchargeant nos sujets de ces lourdes charges, ainsi que des aydes , tailles et subsides , ils iwns ont orrortU la gabelle du sel que nous avons donnée en i'erme ; etc. ' d

Huit mois plus tard , des lettres-patentes adressées aux Commis des Etats d*Aoste% et autorisant, par exception et à titre provisoire^ la réunion des Etats de la province comme on avait Tusage de les tenir, attestent que des édits, aujourd'hui perdus et dont les termes seraient le sujet d*une étude instructive , avaient en effet supprimé l'initiative des assemblées délibérantes, quant à leur droit de réunion. Je transcris ce document, que je crois inédit :

« Comme soit que par cy-devant aiiroit esté deffendu par aucun de nos ministres et otiiciers à nos chers bien amés et féaux subjects tant de nostre cité que des païs et duché d'Aoste ne iaiiti an r une assemblée des trois eslats sans expresse nuslre lu ence et congé, ^ et pour ce nous auroient faict entendre nosdicts subjects et remonstrer telle deffense estreitirectement contrevenante à lenrs libertés et eoustomes, attendu mesme que de tous temps passés ny présentement n'a esté faîcte as* semblée des trois estats sinon en présence tot^onrsde

* Raccolta délie leggi. Tome 111, page 1143.

* Dont l'exîstonrc h'g ile, acceptée en 1536 par le dur Charles au milieu de ses embarras politiques, ne fut soleuneilement coaUrniée t^ue par l'acte signé à Turin le 18 janvier 1570.

Vun de nos ofOciers» et que lesdittes assemblées ne se

sonljîimais faicles sinon pour nostre ?eni<*e, pour la présenation de nostre paï^, nous requérant trè^ humfclement de ne vouloir laisser innover aucune chose au préjudice de leurs libertés, ains faire sui'seoir audittos deti'ensesju dilues à nostre venue audict païs, — sçavoir faisons que nous, ces choses considérées, veuillant user de toute bénignité, déclarons par ces présentes que nostre intention est de ne vouloir rien innover contre la forme de leurs franchises, libertés et coustuines qui leur ont esté jusques icy gardées et observées, ains veuillons estre sursoyé aux dittes defTenses et suspendre l'observance de nos nouveaux édits jus(]ues à autre nouveau mandement de nous. — Rivoli. Ce 19* de septembre 1561. — £mm.-Philibert *. »

Le coup d'Etat, qui a valu à Emmanuel- Philibert de si vivef^ atla(]ue^ ci de si chaleureuses adhésions, eut doue Heu dans l iidervaHe qui s'écoula du 7 janvier au 19 septembre 1561. Le texte des patentes founnt aussi d'autres précieux éléments d hiforniations : l'aveu par le prince des services que les assemblées rendirent au pays ; la ceilitude que le duc n'interdit pas les réunions des trois Elats, mais an1l les assujettit simplement, comme elles 1 étaient jadis, à l'autorisation préalable; la déférence qu'on afîectait pour le vœu des populations. La preuve de ces assertions se trouve dans les dix-neuf assemblées des trois Etats du Val d'Aoste, tenues périodiquement, sans convocation ducale, mais en présence du lieu* tenant du prince, de 1560 ài579*.

1 Tiré des Archives du bureau des Commis d'Aoste. (Vol. I** des biilets royaux, folio 119, d« 318.)

' Voir, pour ee qui conreme les Bf ats-Généraux, aux PREU- VES, les joeumsnls inédits XI et CXXU à CXXXVII.

Les Etats conserréreni donc lem èxMoDeii légale, et même leur complète liberté d*action, au moins en ce qui concernait les intérêts parti»^ euliers de chaque province. Les syndics des communautés urbaines et rurales ne furent point privés du droit de se concerter pour la défense des intérêts généraux ; ils fui i^ut souvent apî)elés à présenter au prince des demandes collectives au nom du ticn^-état; car la noblesse devenait iuditTérente, et le clergé était satisfait. Je trouve dans les registres du Sénat, à la date de 1509*, le rappel des trente articles présentés par les trois Etats de Savoie, le 7 septembre 1487, à Toccasion d'un subside accordé pour la guerre de Saluées. Le rédacteur de 1569 fait, à propos des caluers de 1487, celte réllexiou naïve :

« Tous lesquels articles, dont chascun est suivy de )a response (lu Prince, concernent la justice et la police et sont curieux ;\ lire pour le plaisir d'y voir la distinction de ce temps là avec celuy dans ]pi\\\e\ nous vivons, et la manière dont le Prince vivoit lamilièr«uent avec ses sujets. »

Les lettres-patentes du 19 décembre 1572, sûr la requête de$ gens de la Val ffAoste, Autorisaient les trois Etats de cette province i s'assembler pour rédiger leurs coutumes, à la coti<\iiion gw ils y seraient tous appelés, représentés et aélibérants, L*édit du 16 janvier 1S76,' rendu à la requête du tiers^étai de Savoie. ordonne que chacun, suivant sa fortune, 'sauf les nobles et les privilégiés, doit payer sa part des subsides extraordinaires, et priHùi'

* Arekim du Sénat. JKegfiftm àeiBéiln tl LHtn^Pittêntèt* m. fi»Uo 4». — Voir PRimS. Doonmeatn» XtlX.

palmmt les plus riches qui sont ehastelains, euriaux, fermiers des finances^ eommimiires et praticiens.

En matière d'impôt^ la première pensée d^Emmanuel-Philibert fut de créer des taxes sur les objets de consommation ; encore une importation des Flandres, de même que les lignes de douane de la traite foraine étaient une idée de Charles-Quint ^ Par l'édit de Verceil (7 Jannier 1561), sur le rapport du président Oddinet, le duc établit la gabelle du sel et la traite foraine, pour les frais de la justice et de la guerre, et moyennant Fabolition des aides, tailles et subsides. Ce qui est logique et productif dans des contrées populeuses ne Test plus dans un pays pauvre; il iallut bientôt remplacer les taxes par un impôt propoilionnel à l'étendue, à la population et à la richesse des villes et des communautés. Quant à la traite foraine, elle écartait les marchands d'un pays qui ne vivait que de leur passage. Le 42 juillet 1561, le ducTaboiit sur le conseil de Loys Milliet; le 19 août, il remplace les taxes de consommation par une augmentation de la gabelle du sel, étaolie pour six ans, sur le tiers-état ; le 48 octobre, iî la rend perpétuelle et y assujettit toutes les classes de la société La gabelle mécontenta les populations, surtout par les abus et les vexations des percepteurs ; aussi accueillit-on avec empressement la proposition de Tavocat général Milliet et du trésorier

• Capré. Traité hist. de la Ch. de& Comptes. I. 206. — Galll. Coftdhtf dil Pimonte* 111. 169. — Recaeil de Joliy. 1079.

* En Savoie, jaeque>tà , le sel n'ëtait grevé d'aocan impôt (Go0ta, Mén^ hût, il, %4&, noté Y.) paa plus qu'on i)aaphiiié.

Negroni de conTertir cette taxe en im imjpAt annuel et fixe. Le tiersnëtat, consulté, ne ménagea pas les critiques ; les députés des corn* munes bressanes, notamment, firent ressortir

que leur province n*ayant jamais payé jusquelà d'autre impôt que celui de Taide ou don

gratuit, devait, en échange de taxes perpétuelles, mirifiqnement esfrc pourveûe de justice et protection^, L'édil du 42 juin 1563 permet à chacun de s'approvisionner de sel où bon lui semblera, moyennant le payement annuel de quinze sols^ ; les édits des o mai et 18 juillet 1564 transforment, pour le tiers-état, la gabelle du sel en une taxe sur les biens-fonds, aabord pour six ans, à titre d'essai, puis à perpétuité sous le nom de taille ^ Le d2 décembre 4566, le Conseil d'Elat, au vu des lettres-patentes données à F. de Laliée, seigneur de !a Tornette, règle les conditions pour la description parcellaire des biens et terres des pays deçà les monts, ou cadastre, œuvre considérable et neuve dont cet habile financier prenait la direction.

Malgré le désir du prince d'établir Tunité d'impôt, de répartement et de perception, il ne put imposer sa volonté au Val d'Aoste, qui continua, jusqu'en 1766, à contribuer aux charees publiques sous forme de donatifs*, pas plus

' Assemblée tenue h Bourg, le 5 mars 1564, des syndlcf des villes et paroisses (Archives consulaires de Bourg).

« PREUVES. Document n« XXXVI.

^ Recueil de Jolly. 757. — En France. Charles VU donna le premier exemple de la taille imposée sans le concoure des Etâts-Génëraux (1444; ; ce qui n< fut accepté par les seigneurs, remarqQe Comioes, que moyennant dêi ptnnon$ et det codeotis.

« PREUVES. Doemaents inédits GXIXYI it CXXXTII.

u'à la Tarentaise, si Ton en juge par le refus es syndics des villages de voler le subside sollicité p;^r Charles -Emmanuel en i593*. L'impôt territorial produisait peu de chose dans un temps où toutes les terres étaient tenues en fiefs, arrière-fiefs, commanderies, ou à litre de bénéfices ecclésiastiques exempts de la taille, La douane supprimée, les péages devenus des propriétés particulières par suite de concessions, donnaient de médiocres revenus. La source la plus abondante et la plus sûre fut rimpôt du feu, sorte de capitation payée par chaque chef de famille^ non point celui qui avait femme ou enfant, maïs quiconque, vivant hors de Tautorité paternelle, possédait le moyen d'acquitter la taxe, quel que fût d'ailleurs son état. On considérait ceux qui étaient ainsi cotisés comme les vrais seuls contribuables, et le môme principe qui établit depuis en faveur des nropriétaires du sol le droit exclusif d*entrer oans les administrations municipales, rassurait aloi's à ceux qui supportaient la principale charge de l'Etat. De là 1 organisation par le prince des libertés de la commune : Tadministration de la communauté aux mains d'un corps permanent, choisi à rélection, dans le sein duquel sont pris les syndics ; le contrôle des actes de ce conseil livré au plus grand nombre, c'est-à-dire à rassemblée des cliefs de famille.

L'établissement du cadastre complétait le système du rachat des droits féodaux, en prévision de la diminution des biens de mainmorte et de l'augmentation du revenu des terres

< PREUVES. Bûcumoiit inédit n* XLIX.

de poture. Depuis que Timpôt temtorial est devenu le plus lourd et que le morceUemeal des propriétés ainsi que la liberté des terres ont modifié l'équilibre général de la fortune publique, les propriétaires ont représenté la commune, parce que, seuls, ils y ont eu longtemps des devoirs à reii][>lir et des intérêts à défendre. A notre époque, nouvelle évolution; les impôts indirects sont les plus nombreux, les plus productifs, ils frappent Tuniversalité des citoyens ; dès lors, tout citoyen doit prendre sa part des droits politiques, car un pnvilége n'a de raison d'être que s il est le correspectif, suivant l'expression juste du droit savoyen, aune char^^e exceptionnelle. T.a gabelle du vin fut maintenue; quelques villes s'en rachetèrent en payant une sonmie assez forte, Annecy, Bourg', Chambéry puis le rétablissement de la gabelle du sel nécessita la création (Fenli-epôts publics et l'organisation d'un personnel considérable d'agents snlbat(irnes, sans contrôle ni TTioralité, la playc des sangsues, disait la duchesse Marguerite. Rien de plus malaisé que d'apporter dans la pratique Fox'dre prévu par les lois.

* En 1507, Ips syndics empruntent 300 éciis pour faire le voyage df^ Turin cl rocliinior contre lu perception de la gabelle du vin ; ils oilrcMi «u pnncc une somme copiiale de mille dcus que le trésorier Negrooi accepte (Arcbtvei» coosnlaires).

* Des teUres-piiteiiIeg du 93 janvier 1576 font remise ft la ville de Uhambéry «le la g«belle du vin, pour six nos, moyennant une finance annuelle de no livres de 20 sols de Savoie, h la condition que celle gHbelie ne pèsera sur la ville que jusqu'à concurrence de 4,50(» livres, et que la différence sera affeetée aui dépenses ordinaires de U commune ; ce qui fut mnonvclé pour le mcnie laps de temps en 1582» (SRNA.T* Ji«-^ gittra XVill, folio 96» etXXlll.foUo 198.)

c Nos chiers bien amés subjecls tien estai delà les monts nous ont en toutes occasions fait clairement eognoistre les très bons zèle, dévotion et afîection qu'ils ont à nous et au bien de nos aflaires et estais, nous ayant

pour ces causes accordé diverses aydes et assistances, rccognoissant nos revenus ordinaires n*estre suffisants pour rentrelènement des charges auxquelles le repos de nos snbjects et la conservation de nos Estats nous obligent, aussv nous avons toujours entendu et tlésiré ue icelles ayaes fussent tellement desparties entre nos its amés du tiers estât que les plus forts et riches en supportassent la plus grande partie. iSul n a^l exempt des aydes et cotisations, sinon les nobles ; ceux qui refoseski de payer la taille smnt condamnés au double; les cotisés le sont par é^ard aux biens oulls possèdent^ età leur trafic et induslne. — ^Turin, le id^ de janvier 1576.»

Soins inutiles; en -1591, Tinfante Catarina ajoutait :

<k La surcharge est demeurée sur les bras des laouis ayscs à cause que les opulculs usurpent les titres de noblesse, ou s'accordent avec les communautés, ou se font imposer à leur domicile au lieu d*estre cotisés rière la paroisse de leur propriété. »

Cette même année 1576,1e Conseil imagina de réclamer pour le prince Charles, des sujets des trois EstiUs de Savoy e, le serment de fidélité qui ne se prêtait d'habitude qu'à Favènement d'un nouveau duc; le ministre Negroni était à court d'argent; il profita de Toccasion suggérée par lui pour taxer chacun suivant sa condition ^ En 1d79, le duc convient avec le

* Les seigueurs titrés à 5 écus 1/4; l«>s simples gentilshom> mes à 1, 2 ou 3 écus, suivant la nature du ûef; les paroisseg et communautés à 10 écus 1/2 ; les évéques et abbés à 5 1/4, les simples pn^trn^ à 2 1/2. Registre XVIH. folio 164* (Taxedee émolnments pour le sèment à Sou Altesse.)

93 — iseï

clergé de Savoie du payement de subsides, en

échange desquels il se montre accommodant

sur la perception de la dîme; c'est un coucoidat tiîKiiicier *. La pénui ie du Trésor était telle dès que le duc saisit les revenus des greffes de Savoie, affectés jusque-là au payement des Çages des magistrats, autorisant le Sénal a taxer a son prolit personnel les parties qui voudront être juiréps hors tour*.

Eniiiiaiiut'i-Philibert ne fai-uit au surplus que suivre 1 exemple dfs princes de son temps; il engagea ses domaines^ et fit argent de tout*, imitant les empereurs et les |)a[)es en vendant des titres yux nobles et la noblesse aux roturiers \ il lit payer aux juiis la permission de

* Aniel' S et réponses nrr»Mës h Turin 9^ novomîtrc ir»79 (Archives de la Ch des Comptes). Le roi \ H t(ir-AnitM<''e II, reprit les idées de 1679 sur le rachat de la dime el fit procéder aux enqo(^tes ; l'œurre Gontinwiil en 1790. Voir aux PREUV£S. Docvmeiiia o«* LXi, LXU, CXX, CXXl et CXLIII.

* Lettres-Paientes de6 23 jaQTÎer al T joia 1563 (Ragiatraa

secrets du Sénat).

3 PRëUVËS. Document XLVil.

* Un subornrur de témoins est rappelé des galères et voit sa peine commuée en un bannissement dp trois ans pour la finance de 20u écus d'or (Registres criminei» du Sénai, XUI. S16\ Le 30 septembre 1579» Marques Clavel, bourgeois de Chambpry, obtient ToiSce de concierge des prisons moyennant la finance de 200 érus soleil (Reg. des patentp^;. X> 1!). En 156Î, le massacre de Vassy inaugurait en France les guerres de religion ; nombre de protestants émigraient, les marchands 4e Lyon ûrent passer en Savoie qoauUlé de marchaodisea pour les mettre en siUeté : le duc les taxa à 7 O'O de leur valeur (Edil du -26 février 1563, Reg. XIII. 16»). Le 13 mars suivant, une sentence de la Lliaïubre des Comptes déclara qne le droit de 7 0/0 sur les ballots mis en eotrepdl ne frappait pas les ballots en transit (Archives de Tarin. — Chambre des Comptes de Savoie. Maxxo 1009).

* Par accord du 19 avril IfS^ft, syndirs rlo Xantiia obligeât le maître de poste ou chtvaucheur tiniciiard Grenaud à

revénir dans les villes d'où ils avaient été chassés; mesure aussi avantageuse au commerce de ses Etats qu'à son propre Trésor, car, détail caractéristique et <|ui redresse un vieux préjugé, les banquiers juifs ne demandaient, à titre de change ou d'escompte, que le 25 0/0 \ tandis que les usuriers de Gènes et de liyon exigeaient le 50 0/0, 11 contracta des empi*unts avec Venise, Gênes, l'Espagne, obtint des subsides de l'empereur et du roi de Frartco, et, par ces divers moyens, éleva bientôt son revenu annuel à 800,000 écus, somuic considérable pour le temps. ^

< Pour en venir là^ remarque spirituellement le marquis Costa, il lui importait de persuader au peuple que toutes ces innovations n^avaicnt pour but que de procurer son entière émancipation et de rendre son sort plus heureux.

Le rachat des droits féodaux et l'organisation des villages en communes suflirent en effet à compenser, aux yeux des mléi essés, la char-ge plus lourde, mais mieux répartie, au moins en droit, des nouvelles taxes. Il n'y eut quelque velléité d'opposition qu'en Piémont, lorsoue les agents du lise voulurent cantonner les paysans des vallées de Coni et d'Ivrée, et constater les usurpations de forêts entières, abus qui dataient de radmiuistraiiou iusou-

renoDcer aux lettres de noblesse qu'il avait obtenues, par surprise on importanité. et qui le dispensaient de payer la taille (Protocole du notaire Parisot). En 156-i, le duc conrède des Ir^ttres d'anoblissement à quatre particuliers de la Bresse moyennant la finance de 300 érus d'or (Archives du Sénat. Registre Xill, folio 56). — PREUVES, XLVIIL

« AR. TURIN. MSS: Parafe JiiVico/aBoilliï. *

ciante des princes d'Achaïe, et s'étaient en quelque sorte légiliuiés, par une longue possession, duraiil lés guerres d'Italie et Toccupation française. La suppression des afibuages, le contrôle sévère des rôles d'impôt, lurent allégés par les encourageuieiils donnés à l'agriculture, à rindustrie, et par les débouchés (juo les traités de coiiunerce ouvrirent à rnctivité des Piémnntais el des Savoyens. VasLts pianlatious de mûriers; concessions de prises d'eau pour raménagement des irrigations ou l'établissement de scieries; immigrations de tisseurs flamands et niiLmais: subventions aux ateliers de teinture de Chieri, aux fabriques de drap d'Ormea, de Pignerol et d'Annecy, aux taillandiers de Faverges, aux forges de Maurienne ; construction sur une grande échelle des salines de Moûtiers, pour remplacer Texploitation du sel gemme d'Arbonne ; concessions des mines de Pesey et des Hurtières; acquisition du port d'Oneilie; amélioration des routes, diguement des torrents; tout servait de corollaire aux édits d'émancipation.

Le 13 mars 1502, Tédit d(i Rivoli réforme le système nionélaire par des motifs et sur des bases dont les législateurs de 1790 n eurent qu'à compléter les indications, lesquelles devançaient de deux siècles et demi la loi de 1816.

< Goasidérant, dit Tédit, qu'il est opporlun de corriger les abus et les désordres qui régnent depuis trop longtemps dans la fabrication et le cours des monnoies, nous n'avons rien négligé pour que les nouvelles pièces puissent soutenir la comparaison avec celles des Etats voisins; le titre en est plus élevé que jadis, afin que nul de nos sujets n*éprouve la mortification de les voir refuser.à Tétrangor; le nombre des moonoies est réduit

et leur valeur est établie de telle sorte qu'en les multipliant les unes |Hir les autres on obtient toujours un

nombre entier, et que leurs divisions sont simples et romuiofios, faciles à compr«ndro et A retenir et calculer, même par les plus ignorants; reinpreinte en sera nette et saillante, ann qu'on ne se méprenne ni sur i'uhgine

ni sur le prix réel de ces monnoies

{o Ordre de rédiger les comptes avec les nouvelles monnoies et de suivre la letluctiun qui sera faite des anciennes sous peine de 200 livres d'amende; 2^ suppression du cours léfA des monnoies autres que celles ci-après ; tanf des monnoies : en or, le double Philibert d'or (valeur, 27 livres du poids chacune de 9 deniers 20 grains), le Philibert (9 livres)» l*écu (H livres) ; en argent, la livre de 20 sous, la dmi'livre de 10 sous, le Philibert d'argent de 5 sous; en billon, le sou de 12 deniers, le quart de sou de 3 deniers, et le denier. 4*» Est penms le cours des monnoies étrangères y dénommées : 12 sortes de ducats, 17 sortes d'écus, la livre de Gênes, 8 sortes de testons, les réaux d'Espagne, les sous de France, les llorins et gros de Piémont, etc. 5° Ordre de mettre <iu billon les pièces rognées, légères ou vieilles. O^^ Ordre de recevoir dans les payements i/A en sous et 1/20 en deniers. 7^ Ordre de consi^er dans les trois jours les lingots importés. ^ Interdiction du change des monnoies prohibées. ^ et 10° Peine de mort contre les faux monnoyeurs et les détenteurs de coins, balanciers, etc/ 11» et 12° Défense d'affiner et d'orpailler sans permis. 13° à 15° Primes aux délateurs, ib^ Ordre de publier Tédit à son de trompe; avis qu'il sera réputé connu 50 jours après sa publication, i

• Les nouvelles monnaies furent frappées à Verceil en 1561 et 1577, à Chambéry en 1562. 1563 et 1577, à Nice en 1564. à Tntio en 1573 et 1576. à Aoste en U7S, k Bourg en 1577. Voir Proiiiis CMonete di SavoiaJ et le savant mdmoire de l'abbé Vital Miédan-Gros, chancelier de l'évèché de Tareniaise (1868). La refonte des monnaies ne fut pas sans profit pour le trésor; alun la Utt» d'artfent d'une valeur intriosèque de 9 ftraDea 5i9 cenilmes fat cotée 1/8 de Técu d'or» soU 3 franca fit cent

La refonte des rnuiiiiaies et le transfert à Turin des chefs des services publics, servirent à préparer, au point de vue matériel, ruiiiticatioii des provinces et à simplitier les réformes administratives, liiiancières et commerciales que le duc avait mises à l'étude. Lorsque le Piémont fut évacué, qu'il se fut débarrassé de la pesante inllueiice de Guise, si dépendant lui-même de Madrid et de Rome, et qu'il se sentit enfin maitrr chez lui, Emmanuel- Philibert aborda la réforme des abus du temporel ecclésiastii]ue, i ouvre plus délicate et plus daii^ereuse que celle de la suppression de la féodalité laïque. Ici, j'emprunterai les paroles d'un liistorien dont on ne récusera pas le témoignage' ;

(( H y avait, dans les Etals de Savoie, plus de vingt ordres religieux différents, non compris les ordres mendiants, ayant chacun quantité de msdso'ns. On se plaignait de ce que les couvents, possédant déjà la meilleure partie des terres cultivées, Vinaliénabilité de ces fonds, jointe à mille moyens qu'Us avaient de s'accroUre joumeHemen t, menaçaient l'Etat d*une véritable invasion de la part des moines. »

Le duc attaqua de front cette formidable puissance, d'autant plus solide qu'elle avait des racines dans toutes les classes et, partout, des liens secrets d'iiilluence, de séduction ou d'intérêt. Il l'atteignit et la diminua, dans la limite du possible, étant donnés le temps et le lieu, par une série de mesures législatives inspirées par le sentiment du péril que courait son autorité non moins que par l'amour du bien public.

* Marquis Costa. JfAnotVef ftiflortftief. 11.83.

L'édit du 2 mars 1563, daté de Chamhéry, à la requcste des Estats de Savoy e, déclare les

par le fait de leur profession, re qui diminue V ardeur des moines à enrôler des fih de famille, remarque le marquis Costa. Le duc autorise toutefois les religieux non profès à disposer de leurs biens, pourvu que ce ne soit pas en faveui* de couvents et gens de mainmorte. La mesure était incomplète ; il fallait exiger qu'en entrant au couvent le religieux fût mort au monde; cette tolérance perpétua Fabus qui permettait à des parents peu scrupuleux de jeter leurs fils ou tilles dans le cloître, sans vocation, et seulement pour être^oins gênés dans le partage de leurs biens. Les couvents, jusqu'à cette époque, avaient pleine licence de devenir propriétaires sans autorisation préalable, contrôle, ni finance ; les réguliers jouissaient du droit de recueil-lir leurs héritages de famille, lesquels venaient en accroissement de la masse commune. Le 20 octobre 15G7, le duc déclare les communautés religieuses incapables d'acquérir, non-seulement des fiefs, mais toutes sortes de biensfonds, avant d* avoir obtenu de lui des lettres de capacité ; ce qui aie les dispensait pas de payer, de vingt ans en viî^çrt ans, la sixième partie de la valeur de ers Inens, «mi indemnité du droit de mutation perdu j)our le lise. L'édit de 15G7, qui n'était au sui^|)las que la reproduction du fameux Edit de Chdieaubriant, fut conlirmé par Victor-Amédée IT, le 3 mai 1702, et devint

de Rome.

Les maximes gallicanes adoptées par Emmanuel-Philibert en 1563 et lâ67, avaient été

inhabiles à succéder

démêlés très vifs avec la Cour

maintenues dans le Parlement de Ghambéry pendant Foccupation de la Savoie par François et TIenri TT, et s'étaient perpétuées dans le Sénat. Dès 1561 la défense de faire appel à Rome des sentences des juges ecclésiastiques fut renom eléo ; en février 1564, Fédit pour la publication des décisions du Concile de Trente ne fut admis en Savoie que pour les articles de foi et les sacrements ; le Sénat le rejeta pour la discipline, et y persista, malgré les démarches de deux légats spécialement chargés de cette mission, le cardinal Federigo Borromeo en 1566, et l'éveque de Matera en 1573. Le 24 octobre 1573 et le 8 janvier 1574, le Sénat conseille énergiquement au prince de persister à défendre en Savoie la publication de la bulle : In cœnâ Domini, qui amoindrit sa puissance, le priverait d'au moins dix mille écus par an, et risquerait de compromettre ses relations d'amitié avec Berne et Genève ^ Les rapports avec la Cour de Rome furent, au surplus, maintenus par le duc Philibert dans les limites des libertés gallicanes % selon les usages traditionnels de la Savoie que rappelle le Recueil de la pratique ecclésiastique rédigé en 1729.

* Registres secrets du Sénal, n*^ \1, folio 73.

* Indc'peiulauinient de l'impôt sur les biens de mainmorte, le duc uo craignit point de taxer, à diverses fois, le clergé, et d'en retirer des sommes considérables. Lors de l'assemblée

générale des ecclésiastiques sîivoyens, teDiie à Turin le 30 décembre 1567, il fut établi cjul' leurs revenus montaient 'i oOO.OOO florins, qu'on en allouerait 70, ûuû au duc, et que la perception s'en ferait, par les soins du clergé lui-même, proportionnelleméat à limportance de chaque diocèse. Le 80 aotilkt 1568, Emmannel-Plii'iihcrt réclama des ecc!ésia?tiqnrs, trînt rd;7nlierî? que séculiersi un don gratuit jde quatre- viugi-dix mille écus

Des entreprises aussi considérables , aussi multipliées, exigeaient l'unité de directiuii et la rigueur du contrôle. Le duc, combinant les avis de ses amis de Venise avec ses propres souvenirs des Flandres, essaie ce qui sera plus tard, en France, l'honneur de Sully, de Golbert, de Renaut, de d'Argenson, de Turbot. Il autorise le contrôle de l'aristocratie locale des élus par la foule des chefs de famille ; il crée des agents spéciaux chargés de vérifier les rôles et de tenir en bride les comptables ; supprimant les deux trésoriers de Savoie et de Piémonty il les remplace par un seul, résidant à Turin, chargé de centraliser les recettes, de pourvoir aux dépenses sur tous les points, du territoire, et responsable de ses propres employés. Le premier titulaire de cet office (31 décembre 15d3), Negroni, fut un véritable ministre des finances, bous son inspiration, eurent lieu d'importantes aliénations du domaine et

payables en neuf annuités. Le 37 août 15G0, il imposa le clergé de la Br(^s?p cî du Bugoy ponr 6,000 écus destinés aux frais de consiruction de la citadelle de Saint-Maurice à Bourg. Les Bressans réclament: leurs députés s'assemblent k Lyoa en 1578. snr nn nouvel appel de fonds, rédigent une protestation, et déclarent qu'ils ne payeront que contraints et forcés par un bref du pape. Ou<*lqucs mois plus lard, un bref autorise le duc Emmanuel a lever tels impôts qu'il lui plaira sur tous les bénéfeUrs de Semie, sauf les ordres mendiants, les chevaliers de Malte et les bénéfices dont le^revenu ne dépasse pas vingt* quatre ducats ; c'est alors qu'intervint le concordat financier du 26 novembre 1579. Si les Areitives de la Dhambre dus comptes font connaître le chiffre des taxes imposées sur le clergé . la correspondance du prince avec Rome et le Sénat prouve que le rIcTgé n'accepta jamais que comme une nécessité transitoire et n'engageant pas l'avenir sa parlitipation forcée aux charges publiques. Après la discussion du principe vinrent les difficultés de détail : la perception des taxes même qui furent accordées sans débat ne put avoir lien qu'après qu'on eut épuisé les voies de conciliation.

furent prises les mesures économiques qui tendaient a substituer des revenus annuels et fixes aux expédients du passé. En 15()1, la. suppression de la traile loi aine, en 151)2 le décret des Comptes affranchissan 1 du péage de Suze les marchandises de toute nature en transit par la Savoie, marquaient les tendances du gouvernement. Malheureusement le besoin d'argent força bientôt le duc à rapporter, en partie , ces mesures libérales. L'édit du 25 janvier 1564 assujettit à un droit modique de d/2 0/0, ad valorem, les ballots, matiérc^s précieuses et argent monnayé qui passaient en Savoie; c'était aussi favoriser la création de comptoirs savoyens en état de faire concurrence aux banques de Genève, de Lyon et de Gênes, la circulation de leurs papiers et finances étant franche de taxes* Le visa des ûefs, des titres et des rentes, avait effrayé les fermiers de droits féodaux qui pressuraient les campagnes; le principe tant de fois proclamé, tant de fois violé, ^uHl n'y aura pas d'impôt sans loif et que l'impôt sera proportionnel, le fort portant le foible, rend le courage aux travaillem^. Les réformes civUes avaient eu pour résultat de transformer l'habitant assujetti en citoyen responsable ; les réformes économiques tendaient à faire du serf mourant de faim, du métayer étique, un fermier solidaire du maître, et môme un propriétaire du sol, intéressé a sa culture et à la paix publique. Le duc, pour installer au milieu de ses provinces la meilleure des leçons, l'exemple, offre des terres incultes aux soldats licenciés, y attire des ouvriers et des cultivateurs de la Provence, de la Lombardie, du Dauphiné, par

ratti^ait de piiines eu argent, de Texeniption d'impôt et surtout de la liberté de conscience*. Dix ans de patience et d'eflbrts (1559-1569) produisirent ce résultat, inouï aux yeux des contemporains, de modifier du tout au tout l'esprit public des classes privilégiées et la condition matérielle des classes laborieuses.

€ Lorsque rétranger évacua ce pays, dit llilho, la licence dos mœurs portée à l'excès, le trouble conùiiuel des jarres, la violence des soldaU en maraude, Tarbitraire des chefs d'armée, laissèrent d*atroces souvenirs et comme une désespérante langueur. La misère du jour, rincertitude du lendemain brisaient l'énergie des meilleurs. Les uns par besoin de vivre, les autres

compter avec le devoir ni avec la pudeur. Le Piémont était le scandale de l'Italie et rnnuisement des armées. — Seize ans plus tard, Francesco Molini (1576), l'un des successeurs de rninliassiideur vénitien Monrenigo, disait : Ces Piénionlais vOlus de peaux , ne possédant pas dans leurs cassines pour quatre florins d'elfets, couchant sur des sacs remplis de leuilles sèches, ne sachant d'autre métier que celui de bergers paresseux, sont devenus forestiers, charbomiiers, laboureurs, et se bâtissent des maisons. Dans les villes, les mariages ont succédé aux galanteries; les nobles, au lieu d'exploiter la protection de l'Espagnol ou celle du Français, se sont attachés au prince, et briguent les offices publics et les charges de la cour; ils n'aspirent ou'à se rendre agréables à la personne du duc Emmanuel en devenant utiles à r£tat »

Cette transformation sociale, conséquence 'd'efforts continus, ne s'explique en son entier que pai^ Teiichaineinent des laits politiques qui

* Edita des 25 août 1560, «6 janvier 1562, 9 mai 1^4. « AR. TURIN. MSS. Parm di Nieolà Balbo,

par lassitude de résister, avaient

plus

précédèrent, accompaguùreiit ou suivirent les décrets de justice, de commerce et de finance. Tout est solidaire de tout; la concession du titre de marquis ù Jérôme Doria paie sa désertion do Gènes; l'achat du comté de Tende correspond à Touverture d'une ronte qui rattache Nice à Coni; les traités (ht commerce avec les Suisses sont \m dédommagement de la perte de Genève, et la création des Salines de Moûtiers sert de corollaire au traité de '1564. De même, le transfert de la capitale à Turin n'est que la conséquence de l'évacuation du Piémont par les Français; et la mort de Calvin conduit à l'accord de 1569 comme celle de Charles IX à celui de 1574. Les chiffres servent de commentaires aux lois; mais les hommes expliquent les chiffres.

Les réformes sociales sont les œuvres de la paix ; Emmanuel-Philibert n'aurait pu, ni discipliner ses provinces, ni faire, en pleine intolérance, Tapprentissage du libre échange et Fessai de la liberté de conscience, s*il n'avait profité (les embarras de ses voisins pour combiner, sans bruit, ses alliances. Une prudence consommée dicte ses actes, prévoit les ruptures et les évite. Lorsque ces réformes à l'intérieur se seront appuyées, au dehors, sur de sufiisantes garanties internationales, rebelle aux réactions du siècle, le duc s'efforcera de grouper autour de lui les Etats secondaires, afin de lutter contre les grandes monarchies, de même qu'autrefois ses aïeux s'associèrent aux bourgeoisies et à la petite noblesse pour vaincre les coalitions féodales. La progression de ses concej) lions politiques se marque par degrés assurés ; peu de contradictions, jamais

d'équivoques. Trente ans avant Henri IV, Emmanuel-Philibert apporte, dans une œuvre identique à la sienne, tout ce qui fera la gloire et la popularité du Béarnais : qualités brillantes, simplicité d'allures , principes de conciliation, sincérité dans Famoiir du peuple. Lors-

SLic le roi Henri écrira la lettre aux Etats de lois (4 mars 1589) ou qu'il improvisera le discours de Rouen (4 novembre 1596), il ne fera que mettre en pratique les meilleures leçons de son devancier. Pourquoi, en retour de labeurs semblables, cette inégalité dans la récompense? C'est qu'en ce bas monde les applaudissements se mesurent à la grandexir du théâtre, et que, selon la décourageante expression d'un contemporain : Dieu luv-même a oesain qu*on le sonne !