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Manifeste de la Cortimission générale du banquet, piélié dam les

jtmtnmut du 21 fém&.

Le ministère ayant déclaré et soutenu à la tribune, que la pratique du droit de réunion était soumise au bon plaisir de la police, les députés de l'opposition, des pairs de France, d'anciens députés, des membres du conseil général, des magistrats, des officiers, sous-officiers et soldats de la garde nationale, des membres du Comité central des électeurs de Topposition, des rédacteurs des journaux de Paris, ont accepté l'invitation qui leur était faite, de prendre part à la manifestation, afin de protester, en vertu de la loi, contre une prétention illégale et arbitraire.

Gomme il est naturel de prévoir que cette protestation publique peut attirer un concours considérable de citoyens ; comme on doit présumer aussi que les gardes nationaux de Paris, fidèles à leur devise liberté, ordre public, voudront en cette circonstance accomplir ce double devoir ; qu'ils voudront défendre la liberté en se joignant à la manifestation, pour protéger Tordre et empêcher toute collision par leur présence: que, dans la prévision d'une réunion nombreuse de gardes nationaux et de citoyens, il semble convenable de prendre des dispositions qui éloignent toute cause de trouble et de tumulte:

La commission a pensé que la manifestation devait avoir

PIÂGBS J08TIF1GAT1?E8. 391

lieu dans le quartier de la capitale où la largeur des rues et des places permet à la population de s*agglomérer, sans qu'il en résulte d'encombrement.

A cet effet, les députés, les pairs de France, et les autres personnes invitées au banquet, s'assembleront, mardi prochain, à onze heures, au lieu ordinaire des réunions de Topposition parlementaire, place de la Madeleine, 2.

Les souscripteurs au banquet qui font partie de la garde nationale, sont priés de se réunir devant l'église delà Madeleine, et de former deux haies parallèles entre lesquelles se placeront les invités.

Le cortège aura en tête les officiers supérieurs de la garde nationale qui se présenteront pour se joindre à la manifestation.

Immédiatement après les invités et les convives, se placera un rang d'officiers de la garde nationale.

Derrière ceux-ci les gardes nationaux formés en colonnes, suivant les numéros des légions.

Entre la troisième et la quatrième colonne, les jeunes gens des Ecoles, sous la conduite des commissaires désignés par eux.

Puis les autres gardes nationaux deParis et de la banlieue, dans l'ordre désigné plus haut.

Le cortège partira à onze heures et demi, et se dirigera par la place de la Concorde, et les Champs-Elysées, vers le lieu du banquet.

La commission , convaincue que cette manifestation sera d'autant plus efficace qu'elle sera plus calme, d'autant plus importante qu'elle évitera même tout prétexte de conflit , invite les citoyens à ne pousser aucun cri, à ne porter ni drapeaux, ni signes extérieurs ; elle invite les gardes nationaux qui prendront part à la manifestation, à se présenter sans armes, il s'agit ici d'une protestation légale et pacifique qui

39S PIÈGBS JUSTIFlGATlYBft.

doit être surtout puissante par le nombre et l'attitude ferme et tranquille des citoyens.

La commission espère que, dans cette occasion, tout homme présent se considérera comme un fonctionnaire, chargé de faire respecter i'ordre ; elle se confie à la présence des gardes nationaux, elle se confie aux sentiments de la population parisienne, qui veut la paix publique avec la liberté, et qui sait que pour assurer le maintien de ses droits, elle n'a besoin que d'une démonstration paisible, comme il convient à une nation intelligente, éclairée, qui a la conscience de Tautorité irrésistible de sa force morale, et qui est assurée de faire prévaloir ses vœux légitimes par l'expression légale et calme de son opinion.

ritcss lotriFiCATiirEt. 893

Proclamation du préfet de police aux habitants de Paris.

Habitants de Paris !

Une inquiétude qui nuit au travail et aux affaires, règne depuis quelques jours dans les esprits ; elle provient de manifestations qui se préparent. Legouvernenient, déterminé par des motifs d*ordre public, qui ne sont que trop justifiés, et usant d*un droit que les lois lui donnent et qui a été constamment exercé sans contestation, a interdit le banquet du 12e arrondissement.

Néanmoins, comme il a déclaré devant la Chambre des députés que cette question était de nature à recevoir une solution judiciaire, aulieu de s'opposer par la force à la réunion projetée, il a pris la résolution de laisser constater la contravention en permettant l'entrée des convives dans la salle du banquet, espérant que ces convives auraient la sagesse de se retirer à la première sommation, afin de ne pas convertir une simple contravention en un acte de rébellion. C'était le seul moyen de faire juger la question devant Tautorité suprême de la Cour de cassation.

Le gouvernement persiste dans cette détermination, mais le manifeste publié ce matin par les journaux de Topposition annonce un autre but. d'autres intentions; il élève un gouvernement à côté du véritable gouvernement du pays, de celui qui est institué par la Charte et qui s'appuie sur la ma-

394 PIÈCB8 JOSTIFICATIVSS.

jorité des Chambres, il appelle une manifestation publique, dangereuse pour le repos de la cité; il convoque, en violation de la loi de 1831, les gardes nationaux, qu'il dispose à Tavance en haie régulière, par numéros de légion, les officiers en tête. Ici, aucun doute n*est possible, de bonne foi ; les lois les plus claires, les mieux établies, sont violées. Le gouvernement saura les faire respecter, elles sont le fondement et la garantie de l'ordre public.

J'invite tous les bons citoyens à se conformer à ces lois, à ne se joindre à aucun rassemblement, de crainte de donner lieu à des troubles regrettables. Je fais cet appel à leur patriotisme et à leur raison, au nom de nos institutions, du repos public et des intérêts les plus chers à la cité.

Paris, le 21 février 1848.

Signé : CnuiRiSL DiLissmiT.

P1£G£S JUSTIFIGATIYBS. 395

GARDE NATIONALE DU DEPAlttËttENT DE LA SEfllE.

ÉTAT MAJOR GfiNÉRAL.

Ordre du jour du 21 février 1848.

Gardes nationaux du département de la Seine ^

Tant que la manifestation qui se prépare n'a pas fait un appel direct à votre concours et à votre appui, je me suis abstenu de vous rappeler dans quelles limites la loi a renfermé vos droits et vos devoirs^ parce que vous n'avez cessé, depuis dix-sept ans, de prouver que vous connaissiez bien les uns et les autres et que vous n'y avez jamais manqué.

Aujourd'hui que l'on cherche à vous égarer au nom même de la légalité dont le maintien est confié à votre dévouement et à votre patriotisme, que des hommes qui vous sont étrangers vous convoquent, vous appellent et usurpent les droits de vos chefs, je dois protester hautement contre cette injure, et c'est au nom de la loi elle-même que je m'adresse à vous.

Les articles 1,7 et 93 de la loi du 22 mars 1831 sont ainsi conçus :

« Article V^ . La garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la Charte et les droits qu'elle a consacrés ; pour maintenir l'obéissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de

396 piica» justificatiyks.

ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer rindépendance de la France et Tintégrité de son territoire.

D Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de TEtat, du département et de la commune, est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.

D Article 7. Les citoyens ne pourront ni prendre les armes ni se rassembler en état de garde nationale sans Tordre des chef immédiats, ni ceux-ci donner cet ordre sans une réquisition de Tautorité civile dont il sera donné connaissance à la tête des troupes.

D Article 93. Tout chef de corps, poste ou détachement de la garde nationale qui refusera d'obtempérer à une réquisition des magistrats ou fonctionnaires investis du droit de requérir la force publique, ou qui aura agi sans réquisition et hors des cas prévus par la loi, sera poursuivi devant les tribunaux et puni conformément aux articles 234 et 258 du Code pénal.

D La poursuite entraînera la suspension, et s'il y a consommation, la perte du grade. »

Vous le voyez, gardes nationaux du département de la Seine, la loi parle en termes trop clairs et trop précis pour qu'il soit possible de vous abuser par une interprétation dont votre sagesse fera justice.

Peu d'entre nous, sans doute, sont disposés à se laisser entraîner à une démarche coupable ; mais je voudrais leur épargner et la faute et le regret de compter leur petit nombre au milieu des quatre-vingt-cinq mille gardes nationaux dont vos légions se composent.

C'est donc au nom de la loi que je vous adjure de ne pas tromper la confiance du pays, qui a remis à votre garde la défense de la royauté constitutionnelle, et de Tordre légal.

Vous ne voudrez pas non plus méconnaître la voix de votre

PliCES JUSTIFICATIVES. 397

commandant supérieur, parce qu'il ne vous a jamais abusé. Je compte sur votre sagesse et votre patriotisme comme vous devez compter toujours sur ma loyauté et mon dévouement.

Signé : Jacminot, lieutenant général, pair de France, commandant supérieur.

Pour copie conforme :

Signé : Càrbonnel, maréchal de camp, chef d'état-major général.

398 PliCBS nJSTtFfCATIVES.

Nouvelle déclaration de F opposition^ publiée le 22 février \%k^.

A tous les citoyens !

Une grande et solennelle manifestatiop devait avoir lieu aujourd'hui en faveur du droit de réunion, contesté par le gouvernement. Toutes les mesures avaient été prises pour assurer Tordre et prévenir toute espèce de troubles, te gouvernement était instruit depuis quelques jours de ces mesures et savait quelle serait la forme de cette protestation. Il n'ignorait pas que les députés se rendraient en corps au lieu du banquet, accompagnés d'un grand nombre de citoyens et de gardes nationaux sans armes. Il avait annoncé l'intention de n'apporter aucun obstacle à cette démonstration tant que l'ordre ne serait pas troublé, et de se borner à constater par un procès-verbal ce qu'il regarde comme une contravention, et ce que l'opposition regarde comme l'exercice du droit.

Tout à coup, en prenant pour prétexte une publication dont le seul but était de prévenir les désastres qui auraient pu naître d'une grande affluence de citoyens, le gouvernement a fait connaître sa résolution d'empêcher par la force tout rassemblement sur la voie publique, et d'interdire, soit à la population, soit aux gardes nationaux, toute participation à la manifestation projetée. Cette tardive résolution du gouvernement ne permettait plus à l'opposition de changer le caractère de la démonstration. Elle se trouvait donc placée

PIÈGES JUSTIFIGATITES. 399

dans l'alternative de provoquer une collision entre les citoyens et la force publique , ou de renoncer à la protestation légale et pacifique qu'elle avait résolue.

Dans cette situation, les membres de l'opposition, personnellement protégés par leur qualité de députés, ne pouvaient pas exposer volontairement les citoyens aux conséquences d'une lutte aussi funeste à l'ordre qu'à la liberté. L'opposition a donc pensé qu'elle devait s'abstenir et laisser au gouvernement toute la responsabilité de ses mesures. Elle engage tous les bons citoyens à suivre son exemple.

En ajournant ainsi l'exercice d'un droit , l'opposition prend envers le pays l'engagement de faire prévaloir ce droit par toutes les voies eonstitutionnelles. Elle ne manquera pas à ce devoir ; elle poursuivra avec persévérance ^t avec phis d'énergie que jamais la lutte qu'elle a entreprise contre une politique corruptice, violente et antinationale.

En ne se rendant pas au banquet, l'opposition accomplit un grand acte de modération et d'humanité. Elle sait qu'il lui reste à accomplir un grand acte de fermeté et de justice.

En conséquence de la résolution prise par l'opposition, un acte d'accusation contre le ministère sera immédiatement proposé par un grand nombre de députés, parmi lesquels : MM. Odilon Bàrrot, Duvergier de Hauràiooev de Malbville, d'Aragon, Abatucci , Beauhont (de la Somme), George de Lafatette, Boissel, Garnier-Pagès, Garnot, Ghambollb, Droutn de L'huts, Ferdinand de Lastetrie, Hayin, de Courtois, Vayin, Garnon, marquis Jouvencel, Tallandier, Bureau DE PusY, Luneau, Saint-Balleyin, Gambacérès, Moreau (de la Seine), Berger, Marie, Bethmont, de Thurd, Dupont (de l'Eure), etc.

iOO FIÉCBS JUfTlFICATlTTi.

A ete d* accusation déposé sur le bureau de la Chambre des députés par M. Odilon Barrot. — Séance du 22 février 1848.

Nous proposons de mettre les ministres en accusation comme coupables :

l"" D'avoir trahi au dehors l'honneur et Tintérêt de la France ;

2^ D'avoir faussé les principes de la Constitution, violé les garanties de la liberté et attenté au droit des citoyens ;

3"" D'avoir, par une corruption systématique, tenté de substituer à la libre expression de l'opinion publique les calculs de l'intérêt privé et de pervertir ainsi le gouvernement représentatif;

4o D'avoir trafiqué, dans un intérêt ministériel, des fonctions publiques ainsi que de tous les attributs et privilèges du pouvoir ;

b"" D'avoir, dans le même intérêt, ruiné les finances de l'Etat^ et compromis ainsi les forces et la grandeur nationale;

6o D'avoir violemment dépouillé les citoyens d'un droit inhérent à toute constitution libre, et dont l'exercice leur avait été garanti par la Charte ;

7^ D'avoir, enfin, par une politique ouvertement contrerévolutionnaire, remis en question toutes les conquêtes de

PIÈGES JUSTiFiGATiVES. 404

nos deux révolutions, et jeté dans le pays une perturbation profonde.

Signé : OdiloH»Bàrrot, Duyergierde Hàurànne, dbThiàrd, Dupont (de l'Eure), Isàmbert, Léon de Maleyille, Gàrnier-Pàgès, Ghambolle , Bethuont , L'Herbette, Pages (de l'Ariége), Baroche, Havin, Léon Faucher, Ferdinand

DE LaSTETRIE , DE GoURTAIS , DE SaINT-AlBIN , GrÉMIEUX,

Gauthier de Cumtllt, Ràimbault, Boissel, de Beaumont (de la Somme), Lesseps, Mauguin, Creton, âbattucci, Marie , Garnot , Bureau de Puzy , Dussolier , Mathieu (de Saône-et-Loire), Drouynde Luuys, D'aragon, Gambacérès, Drault, Maquis, Rigot, Quinette, Maichin, Lefort-Gonsollin, Tessierde la Motte, de Maray, Berger, BOUNIN, DE JOUYENCEL, LaRABIT, VaVIN, GaRNOT,

Maurat-Ballange, Taillandier.

403 PIÈCES jcsnruuTivBS.

NMO.

Déclaration du comité électoral démocratique , imprimé dans les journaux de Coppotition, le 24 février 1848.

Le mioifitère est renTersé, c est bien.

Mais les derniers événements qui ont agité la capitale appellent sur des mesures, devenues désormais indispensables, rattention de tous les bons citoyens.

Une manifestation légale, depuis longtemps annoncée, est tombée tout à coup devant une menace liberticide, lancée par un ministre du haut de la tribune. On a déployé un immense appareil de guerre , comme si Paris eût eu l'étranger, non pas à ses portes, mais dans son sein ; le peuple, généreusement ému et sans armes, a vu ses rangs décimés par des soldats, un sang héroïque a coulé.

Dansces circonstances, nous, membres du comité électoral démocratique des arrondissements de la Seine, nous faisons un devoir de rappeler hautement que c'est sur le patriotisme de tous les citoyens, organisés en garde nationale, que reposent, aux termes mêmes de la Charte, les garanties de la liberté.

Nous avons vu sur plusieurs points les soldats s'arrêter avec une noble tristesse, avec une émotion fraternelle, devant le peuple désarmé. Et en effet, combien n'est pas dou-

PliCBS JUSTlFlGATiVES. 403

loureuse pour des hommes d'honneur, cette alternative de manquer aux lois de la discipline, ou de tuer des concitoyens ! La ville de la scienoe, des arts» de l'industrie, de la civilisation, Paris enflh, ne saurait être le champ de bataille rêvé par le courage des soldats français. Leur attitude l'a prouvé, et elle condamne le rôle qu on leur impose.

D'un autre côté, la garde nationale s'est énergiquement prononcée comme elle le devait en faveur du mouvement réformiste, et il est certain que le résultat obtenu aurait été atteint sans effusion de sang, s'il n'y eût pas eu, de la part du ministère, provocation directe, provocation résultant d'un brutal étalage de troupes.

Donc, les membres du comité électoral démocratique proposent à la signature de tous les citoyens la pétition suivante :

Considérant :

Que l'application de l'armée à la compression des troubles civils est attentatoire à la dignité d'un peuple libre et à la moralité de l'armée ;

Qu'il y a renversement de l'ordre véritable et négation permanente de la liberté ;

Que le recours à la force seule est un crime contre le droit ;

Qu'il est injuste et barbare de forcer des hommes de cœur à choisir entre le devoir du militaire et ceux du citoyen ;

Que la garde nationale a été instituée précisément pour garantir le repos de la cité et sauvegarder les libertés de la nation;

Qu'à elle seule il appartient de distinguer une révolution d'une émeute :

Les citoyens soussignés demandent que le peuple tout entier soit incorporé dans la garde nationale ;

404 PIÈCES JUSTlFlGATiVBS.

Us demandent que la garde municipale soit dissoute ;

lis demandent qu'il soit décidé législativement qu'à Tavenir Tarmée ne pourra plus être employée à la compression des troubles civils. •

Signé : A. Guinard, électeur, délégué du 8® arrondissement ;

Louis Blanc, électeur, délégué du 2* arrondissement;

David (d'Angers), électeur, délégué du 11* arrondissement, membre de l'Institut ;

Martin (de Strasbourg), électeur, délégué du 10* arrondissement, ancien député ;

Durand Saint-Amant, électeur, délégué du 1" arrondissement ;

Félix Pyat, électeur, délégué du 8® arrondissement;

Greinueiser, capitaine, 3® légion, délégué du 5® arrondissement;

Vasnier, capitaine, 4^ légion, délégué du 4« arrondissement ;

Haguet, électeur municipal, délégué du 4® arrondissement ;

Recurt, capitaine, 8^ légion, électeur, délégué du 8* arrondissement ;

O. Gellé, électeur, délégué du 9® arrondissement ;

Chaumier, électeur, délégué du 9* arrondissement ;