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Michel Lepailleur, notaire à Québec. Celui-ci, après

‘avoir occupé cette charge de 1700 à 1701, étant allé

se fixer à Montréal, fut remplacé par le notaire Jacques Barbel (1). Dans le même temps, Jean Huard, procureur fiscal depuis un grand nombre d'années, étant devenu vieux et incapable de remplir ses devoirs, Edmond Lefebvre prit sa place (2), et la garda jusqu’au

-15 juillet 1711 où Hilaire Bernard de la Rivière lui

succéda (?).

On sait que d’après la eoutume féodale qui régissait alors le pays certains honneurs devaient être rendus dans les églises aux officiers des justices seigneuriales. Lors de l'établissement de la paroisse de Saint-Joseph dans la seigneurie de Lauzon, le bien domanial, ayant été morcelé et vendu à des particu-

liers, le missionnaire desservant et les habitants, ne

sachant où placer l’église, s'étaient adressés à François Bissot, sieur de la Rivière et à Etienne Charest, son gendre, pour en obtenir un terrain pour y placer l'éplise, le presbytère et un cimetière. Ceux-ci, ayant accédé à cette demande, en reconnaissance, la fabrique leur donna le premier banc à gauche de la nef de

l'église, place qu'on regardait en ce temps-là comme la

plus honorable, suivant ce qui se pratiquait dans

l'église cathédrale de Québec ({).

. Tout cela était provisoire en attendant qu'on put

(1) Nomination du 12 mai 1708.

(2) Nomination du 15 février 1704, (Reg. ins. prév. de Qué. Vol. 4). (3) Ibid. Vol 5.- - ;

(4) Voir plan de l’intérieur de l’église de Saint-Joseph en 1690. Jugements et délibérations du Conseil supérieur, vol. 5, pp. 60-61.

Jug. Cons. Sup. 22 fév. 1717, p. 96, honneurs à rendre aux seigneurs.

les officiers de justice de Duplessis réclamèrent. #5

églises, “ comme ayant fourni 1 fonds ous la œ es | 2 Dei Éb. $

OUVERT général marcherait le nr, ap Jui les officiers de Justice, et ensuite les an sa

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rang (2). | L

C’est d'après les principes posés dans Fe qu'en 1675, Guillaume Couture, alors juge s avait obtenu du Conseil supérieur que son ba (JS placé le premier dans la nef de l’église. dis mourut (1700), la famille Charest voulut reprendr privilège que la fabrique lui avait accordé jadis, ma

© Le roi avait d'abord accordé aux particuliers concessionnai € la Nouvelle-France le patronage des églises de ces fiefs, à condition bâtir en pierre. La plupart ne profitèrent pas de cette faveur. L Laval, voulant bâtir des églises, et les seigneurs l'empéchant de chois propices, il résolut de faire révoquer ce droit de patronage. Les seigneurs protestèrent qu'ils bâtiraient incessamment les. si. :

l'avenir faire bâtir des églises en pierre là où il n’y en aurait pas <E qu

patronage lui appartiendrait (1699), ; h

L'évêque ne pouvait, cependant, en vertu de cet arrêt, empécher le

qui avaient commencé à construire d’achever, ni même qui favaient au ï

matériaux de les construire et de jouir du patronage, comme i faire auparavant.

(2) Edits et PAR vol, 1, p. 65.

et

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notaire Jacques Barbel qui venait d’être nommé juge

sénéchal de la côte de Lauzon appella, le 30 juin 1704, les marguilliers de Saint-Joseph à rendre compte de leur conduite devant la cour.

Joseph Couture, un des anciens marguilliers, comparut. “ Il sait bien, dit-il, que lorsque son père ‘était juge sénéchal de la seigneurie et qu'il vivait, il se mettait sur le banc qu'occupe maintenant le seigneur, mais c'est le curé Boucher qui s'oppose à l'exécution des règlements et le marguillier en charge ne veut pas répondre.”

Le curé Boucher, qui était alors malade à l’'Hôtel- Dieu, fit valoir ses prétentions, par écrit, mais le Conseil passa outre et jugea que l'ordonnance de 1675 obtenue par Guillaume Couture aurait force et

vigueur. Il décida aussi que les officiers de justice

auraient après le seigneur un banc ou place particulière dans le lieu le plus honorable de l'église de Saint-Joseph lorsqu'ils assisteraient au service divin, et qu'ils auraient droit au pain bénit, à la paix, à la

. quête, aux ciergés, aux rameaux et autres honneurs

tant au dedans qu'en dehors de l’église avant les marguilliers (1).

Le printemps de l’année suivante (8 mars 1705) les maïguilliers ayant fait porter en premier lieu le pain bénit au procureur fiscal de la seigneurie, la famille Charest, fort irritée, s’adressa de nouveau au Conseil supérieur. Elle manifestait sa surprise aw’on eût donné le pain bénit “à un domestique du sieur

(1) J'ugements et délibérations du Conseil supérieur, vol. IV, pp. 1029, 1056 ;

80 juin, 4 et 28 juillet 1704.

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Duplessis sous. le nom de procureur fiscal de à seigneurie. ” “ Il est visible, disait-elle, que l'oubli que les marguilliers font de la libéralité de ses grand père et père est un dessein formé en eux par crainte » ou autrement pour gratifier le sieur Duplessis, ce qui n’est pas supportable pour la famille Charest qui non seulement est fondatrice de l’église par le fonds que ses ancêtres ont donné. mais encore parce qu'elle souffre toutes les incommodités que cause le voisinage: d'une église paroissiale. ? ; En conclusion, la famille Charest demandait

qu’il fût sursis au prononcé du jugement jusqu'à ce le tribunal eût pris patfaite connaissance de ses droits \ afin que la jurisprudence qui serait établie put servir à l'avenir à tout le pays en pareille rencontre(). L'affaire fut remise au conseiller François Hazeur et traîna en langueur. Enfin, le 26 avril 1706, le Conseil debouta la famille Charest de sa demande de patronage et autres droits honorifiques dans l’église de Saint- Joseph de la pointe de Lévy, mais la maintint à perpétuité en la possession et jouissance du premier banc qu’elle avait à main gauche dans la nef (°).

M. Duplessis, tout en revendiquant avec vigueur les privilèges et les honneurs que le droit féodal lui. attribuait en sa qualité de seigneur, ne mettait pas moins d'ardeur à exécuter les obligations Le ce même droit lui imposait. |

Aïnsi, un des principaux devoirs du seigneur était d’avoir un moulin banal pour l'usage des censitaires …

(1) Loc cit,, pp. 60-61.

(2) Loc cit,, pp. 284, 826.

de sa seigneurie. La famille de Lauzon, ancien propriétaire du fief qui a gardé son nom, avait toujours négligé de s'acquitter de cette obligation. M. Duplessis fit bâtir deux moulins, l’un près de l’église de Saint- Joseph, dans la baie connue sous le nom d’Anse des Sauvages (;) l'autre sur les bords de lapetite rivière à la

scie qui traverse un fief dont les religieuses ursulines

de Québec étaient alors propriétaires (2).

François Bissot, dont on à vu les héritiers revendiquer les droits ‘honorifiques dûs au seigneur dans l'église, avait construit dès 1655 avec l’assentiment de la famille de Lauzon, un moulin sur sa propriété, où tous les censitaires’ allaient faire moudre leurs grains. En construisant, ce moulin, Bissot avait rendu

dans le témps un urand service aux seigneurs de

Lauzon qui n’auraient pas pu supporter cette dépense.

Cependant comme le droit de banalité n'appartenait qu’au seigneur, (;) Duplessis dût reclamer de nouveau

(1) Dans un billet laissé au notaire Charles Rageot par le curé Boucher, de la pointe Lévy, sur son départ pour Montréal le 5 juillet 1702, on voit que le 5 juin de cette année M. Duplessis et Michel Guay conviennent de sen rapporter à Rochon, Bégin, Lecours, Louis Brûülot et Carrier pour estimer le terrain de

Michel Guay dans l'anse où était construit le moulin de la pointe Lévy suivant les bornes qui seraient marquées. Le prix que M. Duplessis se trouverait payer à

Guay devait être fixé à l’arpent superficiel. ! -.. M. Duplessis eut longtemps maille à partir avec Michel Guay au sujet des

- bornes de ce terrain, mais il finit par avoir gain de cause. Cf. Edits et ordonnan-

ces, VOL. 3, p. 124 ; reg. ord. int. vol. 1 p. 58,7 août 1706, et p. 21, 10 novembre 1706 ; J'ug. Cons. sup., vol. VI, pp. 60 et 649.

(2) Le titre de vente de ce terrain ne fut consenti que le 25 juillet 1714. Vide greffe la Cetière.

Ce terrain, borné devant au fleuve, au nord-est à Laurent Levasseur et au

sud-ouest à Martin Guesdon ; l'acquéreur avait deux arpents en superficie.

Duplessis y fit construire moulin à scie, écluse et dalle. Guesdon se réserva la pêche. Ce dernier n’avait donné qu’une promesse verbale à Duplessis, mais il passa titre à Etienne Charest en 1714.

. (3) On ne connaît qu'Amyot, sieur de Vincelotte, qui érigea des fours bavaux. f

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devant les tribunaux. Il ne pouvait ainsi laisser empiéter sur ses privilèges. Le seigneur fit d’abord défense à Charest de moudre les grains des autres censitaires, mais comme ceux-ci continuaient de porter leurs grains au moulin, pendant la nuit, il fallut bien sévir.

La famille Charest, héritière de Bissot, qui se voyait contester les uns après les autres tous les privilèges dont elle avait joui par tolérance depuis tantôt un demi-siècle, opposa une résistance opiniâtre aux légitimes prétentions de M. Duplessis. Le procès très compliqué dura quatre longues années, et il y survint toutes espèces d’empêchements. Les pièces de procédure produites au dossier formerait un volume considérable(?).

On ne put s'entendre d’abord sur le choix du juge de première instance, M. Paul Dupuy, qui était lieutenant particulier de la prévôté, se trouvant l'allié des Charest. Comme il y avait des mineurs intéressés à l’issue du procès, le procureur du roi ne put y prendre part non plus. On finit par tomber d'accord sur le nom du notaire François Genaple de Bellefonds, mais trois jours après qu'il eût été. nommé, ce dernier déclara qu'il avait été consulté par une des parties, qu’il avait donné son opinion sur le. litige et qu'il ne pouvait siéger. Où trouver un juge. qui ne serait point récusé ? toy

Le Conseil consulté suggéra le nom de M. de Courtemanche, mais celui étant absent, on l’attendit

(1) Ce procès commencé le 20 juin 1704 n’était pas encore terminé en juillet 1708. Cf. Edits et ordonnances (éd. 1854), vol. II, pp. 145 à 150 ; Jug. et Dél. vol. 5, p. 478 et seq.

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en vain jusqu’au printemps de 1705. En désespoir de cause, le Cônseil finit par renvoyer les parties devant M. François Hazeur.

. Les procureurs de Duplessis racontèrent simplement les faits. Bissot a fait construire un moulin en 1655 par tolérance en attendant que le seigneur en eut construit un. Maintenant que M. Duplessis a rempli son devoir en faisant construire deux moulins banaux, Charest doit fermer le sien et porter moudre ses grains au moulin banal comme les autres censitaires (1).

Charest répondit par un plaidoyer spécial.

“Le 28 octobre 1698, Bermen de la Martinière, procureur du sieur Thomas Bertrand, alors propriétaire de la seigneurie de Lauzon, à consenti un titre, dans lequel, pour les raisons à lui données par feu Etienne Charest, père du défendant, il a crée et érigé en arrière fief la concession accordée cinquante ans auparavant par de Lauzon à François Bissot. Il à laissé à cet arrière fief le droit de moulin, et ce droit est concédé pour le temps qu'il sera nécessaire et à toujours, et sans banalité et sans juridiction, au contraire à la condition que les habitants feraient moudre leurs grains à ce moulin de préférence à tous autres des places voisines jusqu’à ce qu’un moulin banal fut construit. Ce titre à été ratifié par le seigneur Bertrand le 15 septemble 1699, et Charest lui a rendu foi et hommage et donné une tasse d'argent pour son droit de mutation(?).” "

(1) Jug. et Dél. vol. 5, p. 480.

(2) Toutes ces pièces sont déposées au greffe de Genaple, 8 juin 1702.