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C’est un mois après cette ratification que M Duplessis acheta la seigneurie de Lauzon. 4

Comme autre moyen de droit, Charest invoqu a 4 encore un arrêt du conseil d'Etat du 4 juin 1686 p ne + lequel il était ordonné à tous les seigneurs qui. po Si sédaient des fiefs d'y faire construire des mot dins Le 1 banaux dans l’espace d’une année après la pu lice 7 È Une fois ce délai passé, faute d'y avoir dre roi permettait à tous particuliers de quelque qual et condition qu'ils fussent de bâtir ces Rene € en attribuant le droit de banalité et faisant défer à toutes personnes de les y troubler. A

Lors de la réception de cet arrêt, le Conseil & ordonné son enregistrement et publication, malheur reusement cela n'ayant as été fait, il ne ue être invoqué(!). ue

Le 20 décembre 1706, un arrêt fut PRE tenant Charest dans son droit d’arrière fief aux ditions contenues dans le titre de M. de la Marti et le condamnant à fermer le moulin à eau qui y érigé, lui défendant de moudre grain où de per d'en moudre, le laissant libre cependant de moudre le sien là où il le jugeraït à propos.

Cependant dans tous les procès qui. roi à avaient été intentés par le seigneur Duplessis, le fl fil aîné Etienne Charest seul avait été mis en cause. dernier crut trouver là un moyen d'en appe jugement qui le condamnait à fermer le moulin pointe de Lévy. Le 8 août 1707, il cc

(1) On le fit immédiatement publier. & ne s CPE

| done devant le Conseil avec Jean-Baptiste Couillard Sac. de Lespinay, tuteur des mineurs Charest, pour récla- = mer des dommages de Duplessis, à raison du jugement

qu'il avait obtenu(1).

pos Le conseiller clerc Joseph de la Colombière fut ommé pour entendre les parties. Le procureur de Charest s’attaquant au jugement qui lui reconnaissait à #4 des droits d’arrière fief disait :

mi He “ Si le titre accordé par Bertrand en 1699 est x régulier, il doit subsister en entier et non sur un seul chef. On ne peut séparer les droits qui y sont irqués. Qu'on examine les terines précis du titre

rection ratifié par le seigneur Bertrand.

“A ces causes, en vertu de la procuration que m'a assé le sieur Bertrand “et sous son plaisir et agré- «ment, Ji en faveur de sieur Charest autant qu'il est en moi crée et érigé en arrière-fief les cinq arpents

pointe de Lévy en la seigneurie de Lauzon et à celui fief laissé le droit de moulin, et icelui droit mcédé en tant que besoin serait à toujours et sans re analité ainsi que le dit arrière-fief sans justice.

ils être séparés ? Ce titre n’a pas été suffisamment

1 $ RÉ en Jun. et Dél. 8 août 1707, V. pp. 653, 064 ; janvier 1708, p. 737.

RE Héritiers mis en cause ;

TE LUS MES Boucher de Montbrun, | comme ayant épousé Françoise Charest, Le 30 d octobre 1702, il a consenti à prendre ses droits sur la maison de Québec. 2, Pierre lrotti Desauniers comme ayant épousé Catherine Charest. 11 répond qu'il ‘a plus d'intérêt à la pointe de Lévy, ayant transigé avec les héritiers, acte devant r ple, le 29 oct. 1706. Etienne Charest est procureur de sa sœur Geneviève, 24 décembre 1707.

de terre de front sur quarante de profondeur sis à