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Quelques uns l'ont appelé à tort un concussion-

naire. Un concussionnaire, ou exacteur, est propre-

ment celui qui étant préposé à la perception de certains impôts, ou redevances quelconques, fait payer plus qu’il n’est dû pour se l’approprier,

Caldwell ne s’est jamais rendu coupable de ce crime.

Comme nous le verrons dans la suite de ce récit,

le cas de Caldwell est d’une espèce spéciale.

En sa qualité de receveur général, il était dépositaire de tous les argents provenant, soit de la levée des impôts, soit des droits réguliers. C'est lui qui devait payer à même ces fonds, sur ordre du gouverneur, toutes les charges de l’administration civile de la colonie. Comme son salaire était très minime, il était convenu, ainsi que c'était alors l’usage pour tous

les fonctionnaires de sa catégorie, qu’il pouvait em-

ployer les deniers dont il avait la garde pour son avantage particulier, pourvu qu'il en rendit bon compte sur demande.

Caldwell avait usé largement de cette discrétion qui lui était laissée, et à un moment donné, il ne put faire honneur aux engagements de l'Etat.

Etait-ce imprévoyance, incurie, malhonnêteté, ou des circonstances incontrôlables, qui le lancèrent

dans cette triste aventure ? Nous laisserons parler les

faits.

Quoiqu'il en soit, il est assez difficile de dire, encore de nos jours, qu'elle est l'expression juste dont

l'on peut se servir pour peindre l'acte dont Caldwell se rendit coupable.

LENIRE —

Est-ce défalcation ? Est-ce détournement de fonds ? |

Si l’on me confie $1000 pour l’amélioration d’une route et que j'emploie toute la somme à l'achat des électeurs, il y a détournement de fonds, maïs il n’y a ni défalcation, ni concussion.

Si j'emploie la moitié de la somme à l’amélioration de la route et le reste à l’achat des électeurs, il y à la fois défalcation et détournement, mais pas concussion. LAS

Avec la défalcation, il y a presque toujours détournement, mais les deux ne sont pas nécessairement synonymes et n'impliquent pas du tout la même idée. d

Si j'emploie partie de la somme qui m'est confiée à mon usage particulier, à la connaissance ou par tolérance de celui qui me l’a confiée, et qu’à un moment donné je ne puis lui rembourser, c'est un abus de confiance, mais l’on ne peut pas dire qu'il y ait la détournement ou défalcation, dans le sens criminel de ces mots (1).

Voilà, croyons-nous, quelques réflexions préliminaires qu'il était juste de faire avant d'étudier l'affaire Caldwell. AE

Caldwell ne fut pas, nous le répétons, le seul trésorier trouvé responsable d’un déficit considérable. L'histoire en cite plusieurs cas.

(1) M, Chauveau, dans sa belle étude sur A -X. Garneau et ses œuvres (p. 177), dit que le déficit érorme du receveur général Caldwell >rovient ‘* des emprunts indiscrets ?”? qu’il fità la caisse publique.

vilà, croyons-nous, une façon toute délicate et toute nouvelle de dire

sa pensée sans déplaire à qui que ce soit.

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