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A Son Excellence le comte Dalhousie, G. C. B. capitaine général 24 gouverneur en chef de la province du Bas-Canada, étc., etc.
Rapport du comité général. Présents Son Excellence le lieutenant-gouverneur au fauteuil, l’honorable juge en chef, le lord évêque de Québec, MM. Duchesnay, Kerr, Perrault, Coltman et Smith.
Qu'il plaise à Votre Excellence.
En obéissance à l’ordre de Votre Excellence le comité a procédé à la considération de la communication de Votre Excellence en date du 2 avril cou- “ rant relative aux comptes du receveur-général.
Dans le cours de leurs délibérations sur cette importante communication-les conseillers ont requis la présence du receveur-général, et après avoir examiné très attentivement et considéré ses comptes, les explications qu'il en a données et les papiers les con- . cernant et que Votre Excellence a eu la complaisance de leur soumettre, ils ont l’honneur de faire raPPort et de soumettre à la considération de Votre Excellence la ligne de conduite que, sous les circonstances embarassantes de cette affaire, ils croient unanimement devoir être suivie.
Les revenus publics de la province doivent nécessairement être considérés comme les revenus du Roi, vu qu’ils sont accordés à Sa Majesté, et le receveurgénéral, étant un officier nommé par Sa Majesté par l’intermédiaire de la trésorerie, doit être comptable de sa gestion à la Couronne seulement.
Tous es argents qu'il a reçus provenant des revenus publics ont été entre ses mains et destinés à payer. les mandats des gouverneurs et autres administra-
teurs du gouvernement de la province comme agents autorisés de Sa Majesté et c’est ce qui constitue sa dette vis-à-vis de la Couronne, tandis que les argents qu'il à payés, sous l'autorité de tels mandats, forment le crédit qu’il a droit de porter en sa faveur, là différence étant la balance pour ou contre lui.
. En vertu de ces principes, il y avait le 22 mars dernier entre les mains du receveur-général, une balance au crédit de la Couronne de £79,269, ap te) qu'il appert par l’état fourni par cet officier.
Le receveur-général, cependant, prétend que sur les sommes qui lui ont été avancées de la caisse militaire par feu le duc de Richmond et par le comte de Dalhousie et incluses dans cette balance; il a le droit de déduire le montant des mandats en vertu desquels des argents non appropriés par la loi ont été tirés du trésor provincial. Il prétend, de plus, que la caisse militaire doit au trésor provincial une balance de #32, 968-8-7 et que cette balance devrait lui être remise afin de rencontrer les appropriations de la
législature qui sont encore en souffrance. Les détaits
de cette balance qu’il réclame sont donnés.
Sur ces prétentions du receveur-général le comité prend la liberté de faire les remarques qui suivent.
Le receveur général s'en remet entièrement à l’équité du gouvernement de Sa Majesté,
Quoique les appropriations encore en souffrance auxquelles il refère s'élèvent en tout à £1 33,139, cependant dans ce montant se trouve compris celui de £45,000 pour le canal Chambly, et la construction de ce canal ne peut être recommandée ; JFou à ce que
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