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celui de la Chine soit entièrement terminé, ce qui ne peut avoir lieu dans le cours de la présente année.

Le comité désire aussi faire remarquer que, dans

son humble opinion, la somme qui a été tirée du tré-

sor provincial pour le paiement des clergés catholi-

. que et protestant et pour les pensions dans cette pro-

vince, de 1813 à 1817,et qui s'élève à 36,000 louis, ‘doit inévitablement être considérée comme ayant été rise par voie d'emprunt de la caisse militaire, attendu

qu'’autrement le trésor provincial s’en trouverait chargé malgré que ce dernier devrait en être remboursé. Le

comité est en même temps de l'opinion que la récla- ‘mation de 25,000 louis pour intérêts payés par la caisse militaire ne peut être considérée comme dûe

par la province ni être portée en compensation à rai-

son de la somme déboursée pour les clergés protestant et catholique et les pensions.

‘Le comité, en conciusion, considérant que le receveur général n'est pas un officier nommé par la province, est porté à recommander que toute cette question devrait être soumise à la considération des ministres de Sa Majesté de la façon que Votre Excel-

fence le trouvera opportun. En attendant, afin d’empêcher une nouvelle avance de la caisse militaire, que ie comité ne peut recommander, ce dernier est d’opinion que les mandats pour le paiement du service régulier devraient être retardés jusqu’au premier juiliet prochain et que le paiement des appropriations ne devrait pas être fait avant les mois de novembre ou

décembre, alors que le plaisir de Sa Majesté sera

monte

-connu sur les mesures à prendre. dans les présentes circonstances. ke Le tout humblement soumis à la sagesse de Votre Excellence. d Par ordre