CHAPITRE ONZIÈME

Le receveur-général Caldwell parait devant le comité de l’Assemblée.— Son interrogatoire.— Rapport du comité.—Eforts tentés par Caldwell auprès de ses amis en Angleterre. —Dalhousie et Davidson vont en Angleterre.—Nouvelles démarches infructueu-

ses de Davidson.—Les ministres veulent bien donner du délai à , Caldwell, mais ils ne peuvent le réinstaller dans sa charge (1824).

Le 23 décembre 1823, le comité de l’Assemblée interrogea l'honorable M. Coltman qui était président du comité du comité du conseil exécutif pour l'audition des comptes publics depuis 1818. Elle sut de lui que les comptes du receveur général étaient soumis à une audition préliminaire par le conseil du Canada avant leur audition finale par les commissaires du trésor en Angleterre, que ces comptes étaient tou-

jours soumis régulièrement au gouverneur en chef et /

et que par conséquent on n'avait jamais ignoré dans

les cercles gouvernementaux que le receveur avait

un découvert permanent dans sa caisse et que ce découvert s'élevait le Ier octobre 1822 à près de 90,000 louis sterling. Jamais aucune communication officielle de ces faits n'avait été donnée à l’Assemblée avant la catastrophe finale dans l'été de 1823. M. Caldwell, en sa qualité de receveur général nommé

par l’Angleterre, prétendait et de fait avait toujours perçu tous les revenus de la province.

Naturellement, M. Coltman se montra très réticent dans ses réponses. Cependant, il en dit suffisamment pour impliquer la trésorerie du gouverne-

ment impérial et le gouverneur en chef lui-même,

tout en essayant de jeter la plus forte responsabilité sur les dépenses extraordinaires de la guerre de 1812 et l’embarras où l'administration s'était trouvé à raison des difficultés survenues entre l'Assemblée et le Conseil. Il ignorait si M. Caldwell avait le droit de se servir des argents publics, mais il croyait que le très modique salaire que ce dernier recevait l’autorisait peut-être à en agir ainsi. Il regrettait cependant que ce déficit se trouva à excéder de beaucoup ce que l’on aurait pu soupçonner. à

C'est le même jour que l’honorable John Caldwell fut examiné.

Son témoignage fut clair et précis. Il n’y dit rien cependant pour compromettre ses amis et parla sans amertume. C’est M. Cuvillier qui l’interrogea,

1. Q. A qui vous êtes-vous tenu comptable comme Receveur-Général de Sa Majesté en cette Province ?

R. Ma Patente requiert que je rende compte aux Lords de la Trésorerie. ris |

2. Q. Leur avez-vous rendu compté régulièrement, en quels temps et comment ?

R. Peu de temps après la fin de chaque demiannée mes comptes publics sont clos et envoyés au Secrétaire du Gouverneur : de là ils sont remis à l’Inspecteur-Général des Comptes, qui m'envoye ses remarques, s’il en trouve à faire. Les comptes semiannuels, avec les pièces justificatives, et le compte

courant sont alors envoyés au Comité du Conseil Exécutif qui fait rapport sur iceux ; leur audition et les comptes de l’année, avec le compte annuel courant dûment attestés, sont envoyés par moi, ensemble avec les pièces justificatives, au Bureau d’Audition à

Somerset-House, qui de temps en temps m'envoye

une déclaration de la balance.

3. Q. Sur quelle autorité cette manière de rendre compte est-elle établie ?

/ R. En entrant dans le Bureau j'ai trouvé cette manière établie, et je l’ai suivie depuis.

__ 4. Q. Avez-vous eu quelques instructions directes de la Trésorerie ou du Gouvernement de Sa Majesté en Angleterre concernant la recette, le payement et la reddition des comptes des argents venant entre vos mains pour l’usage public de cette Province, ou avez-vous des instructions de cette nature dans votre Bureau ?

R. Je n’en ai aucune à ma connaissance.

5. Q. En vertu de quelle autorité vous êtesvous cru autorisé de payer sur les argents entre vos mains, ou venant entre vos mains, pour l’usage public de cette Province, comme Receveur-Général de Sa Majesté ?

R. En entrant dans le bureau j'ai trouvé la coutume établie de payer les argents sur le Warrant du Gouverneur, comme représentant du Roi ; j'ai payé le montant des Warrants signés par lui.

6. Q. Avez-vous tenu des caisses et des comptes d'argent pour les différentes sources de Revenu, ou seulement une caisse et un compte d'argent de tels argents ? NE

R. Je n’ai tenu qu’une caisse et un compte d’argent.

7. Q. Le compte que vons’avez rendu, daté du 17 novembre 1823, est-il dans la forme de votre compte d’argent, et votre compte d'argent comprend-

“ Ra

il tous les argents que vous avez reçus de chaque source de revenu en cette province, et payés sur les Warrants du gouverneur, lieutenant-gouverneur ou

de la personne ayant l’administration du gouverne-

ment pour le temps d'alors ; avez-vous transmis les comptes annuels aux Lords de la trésorerie dans une forme semblable ? ‘

R. Parfaitement semblable, à l'exception du compte daté 17 novembre 1823, qui était pour une période interrompue. |

8. Q. Depuis que vous êtes daris le Bureau, avezreçu quelques instructions, et quelles instructions, des Lords commissaires de la trésorerie de Sa Majesté, ou du gouvernement exécutif de cette province, quant à la forme et à la manière, de tenir vos comptes d'argent, et la forme actuelle, a-t-elle été approuvée et sanctionnée, et par qui ?

R. Je ne me rappelle pas d’avoir reçu aucune instruction particulière. La forme de mes comptes n'a jamais été désapprouvée.