Q Pouvez-vous donner au comité un état des
balances annuelles des comptes que vous avez trans-
mis aux Lords de la trésorerie, savoir : de l'année
précédant votre entrée au bureau, et de chaque année
depuis.
R. Je mets devant le comité copie d’une lettre datée bureau d'audition, Wite-hall Place, s mai 1818, signée /ohkn Taylor, qui fera voir la balance le 28 mai 1810, et je produis aussi au comité un état des balances depuis le 10 octobre 1810 jusqu'au 16 août 1823.
10. Q. Pouvez-vous établir les balances pour les mêmes périodes en déduisant les argents avancés sur des lettres de crédit, ou qui autrement n'ont pas été couverts par des Warrants ?
R. Je mets devant le comité un état des dites balances depuis le 10 octobre 1810 jusqu’au 16 août
11. Q. Jusqu'à quelle date vos comptes ont-ils passé à laudition, et avez-vous été acquitté par les lords commissaires de la trésorerie de Sa Majesté ?
R. Je donne des copies de quatre lettres par lesquelles il paraîtra que mes comptes ont été examinés jusqu’au 10 octobre 1815, et ont été reçus au bureau d’audition jusqu’au 10 octobre 1821. Je produis
aussi la copie d’un “ Quietus ” à feu mon père, avec
une lettre à moi-même ; et aussi une déclaration du Pipe Office, de la balance par moi due le 10 octobre 1814.
12. Q. Avez-vous reçu aucune intimation de la part de la trésorerie pour régler vos comptes et relativement aux balances portées comme étant entre vos mains dans les comptes par vous transmis ?
R. Je n’ai reçu aucune intimation à ce sujet avant la mission de Mr. Davidson en Angleterre l'été der-
"nier. |
13. Q. La balance de votre compte avec le gouvernement du 17 novembre 1823, savoir, 496,117 13 0%, est-elle exacte ?
R. Je le crois. |
14. Q. Aucune partie de cette balance a-t-elle été par vous payée à aucune personne autorisée à la recevoir de la part du gouvernement ?
R. Non. :
15. Q Le compte du 17 novèmbre 1823, et les comptes rendus précédemment, comprennent-ils aucuns payements faits sous l’autorité de Warrants ou de lettres de crédit, pour des dépenses qui ne sont point ordinairement payées à même les argents entre vos mains destinés aux usages publics de cette province, et voulez-vous dire quelle est leur nature et quelle en est le montant ?
R. Tous les payements dans ces comptes ont été
des payements ordinaires. Il y à cependant certains payements portés dans ces comptes, dont je recevais
ordinairement le montant de la caisse militaire, et qui étaient régulièrement portés au crédit du gouvernement. Il y a cependant quelques-uns de ces payements que j'ai faits à même les argents publics étant entre mes mains, et prélevés pour les usages de cette province, dont je n'ai pas reçu le montant en argent de la caisse militaire. Le tout se trouve expliqué dans les papiers nos. 8 et 10, transmis avec le message de Son Excellence du 11 décembre courant.
16. Q. Le dernier item dans le compte paraît sous la date du 16 août 1823. Vous a-t-il été fait quelque application de la part du gouvernement pour le payement du tout ou d'aucune partie de la dite balance, et quand ? |
R. Le gouvernement étant pleinement informé que je ne pouvais faire face à pareilles demandes, il ne m'a été fait aucune application directe à ce sujet.
17. Q. Avez-vous donné, ou avez-vous été requis de la part du gouvernement de donner un état de vos affaires, et savez-vous. si on a eu recours à aucuns procédés légaux pour s'assurer de la dite balance ? 3 R. Pas jusqu’à présent.
18. Q. Quel cautionnement avez-vous donné pour répondre des payemens des argents venant entre vos
mains pour les usages publics de cette Province com-
me receveur-général de Sa Majesté ?
R. J'ai donné mon obligation au montant de dix. mille louis, avec deux cautions, au bureau de l’'Echiquier à Westminster, de remplir les obligations qui m'étaient imposées par ma patente.
19. Q. Avez-vous donné aucun cautionnement dans cette Province pour répondre de ces argents ? R. Je ne me rappelle pas d’en avoir donné.