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forme telles que portées contre lui dans les chefs d’accusation ci-dessus, en conséquence condamne le dit Frs. Hamel à être tel jour qu’il plaira à son Excellence fixer conduit par tout le camp les fers aux mains en présence de tous les miliciens et d’être ensuite confiné pendant l’espace de six semaines dans les cachots de la prison commune de Québec, dont il sera pendant trois semaines au pain et à l'eau.

Jos. Langlois milicien dans le 4me batn. M. E. et I. en quartier à la Pointe Lévy, accusé de sédition dans le dit batn. le 13me jour du mois d'août entre les neuf ct dix heures du matin en prenant parti dans un tumulte dans le camp de la part de plusieurs miliciens qui paroissoient s'opposer à l'exécution du devoir du sergent major, le dit Jos Langlois disoit et crioit alors à haute voix aux autres miliciens de tuer ct

assommer les officiers du batn.ct des'en aller, la

cour après avoir pesé les témoignages ci-dessus et tout considéré, est d'opinion que le dit Jos. Langlois milicien dans le 4me batn. M. E. et I. est coupable d'avoir le 13me jour du mois d'août, pris parti dans un tumulte au camp de la part de plusieurs miliciens qui paroiïssoient s'opposer à l'exécution du devoir du sergent major et en conséquence condamne le dit Jos. Langlois à être confiné dans la prison commurñe de Québec pour l'espace d'un mois de calendrier au pain et à l'eau, et vu l'excellent caractère du prisonnier jusqu'au 13me jour du inois d'août, la cour recommande ie dit Jos. Langlois à la clémence de Sen

Excellence le Gouverneur général, En considération de la recommendation de la cour qui par sa sentence

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