DT RTE CT IH

très forte majorité dans les deux chambres, élevait la corruption à la hauteur d'un principe. On lui attribur ce mot cyniqne : “ Chaque homme a son tarif.” Son fils, Horace, dans ses mémoires sur George II, avouc que Walpole ‘“ ne fut jamais cru honnête jusqu'au jour où il quitta le pouvoir.”

Et, de fait, l’histoire parlementaire d'Angleterre, sous son gouvernement, offre des exemples de la corruption la plus éhontée. Au cours des élections générales de 1734, Walpo'e re dépensa pas moins de quinze cent mille francs de sa fortune personnelle pour assurer le succès de son parti. Les partisans du gouvernement, à la Chambre, furent payés dans la suite comme des fonctionnaires. C'est ainsi que les députés recevaient fort souvent, à la fin des sessions, de cinq cents à mille livres sterling pour services rendus.

Walpole, d’ailleurs, ne s'en cachait pas le moins du monde. On raconte qu'un jour, il dit en plaisantant que le vote par lequel la Chambre avait rejeté la demande faite par le prince de Galles pour une augmentation de pension, n'avait coûté au gouvernement que neuf cents livres. Walpole tomba du pouvoir quelque temps après. Il fut créé comte d'Orford, et entra à la chambre d:s Lords. Mais il ne se fit guère plus entendre, ayant, disait-il, “ laissé sa langue aux Communes.” La corruption ne continua pas moins à faire son œuvre. En 1766, Sudbury fit insérer une annonce où il était dit que le 4ouwrg d'Orford était à rendre.

Warren Hastings, le premier gouverneur généras

A ORNE nr En Ar Permet

de l'Inde anglaise, fut traduit devantla chambre des communes, en 1788, pour avoir extorqué par des menaces et par des faits de la plus extrême violence, des sommes considérables aux princes indiens, dont cinq cent cinquante mille livres sterling au rajah de Bénarés, et douze cent milles livres à la Begum d'Oude. Après un interminable procès auquel prirent part Burke, Fox et Sheridan, Warren Hastings fut acquitté le 17 avril 1795.

En France, il faut citer Enguerrand de Marigny, premier ministre du royaume, faussement accusé,sous le règne de Louis X, d'avoir altéré les monnaies, détenu les deniers destinés au pape Clément V, et reçu de l'argent des Flamands pour trahir Philippe le Bel. 11 fut pendu au gibet de Montfaucon sans avoir même été entendu.

Louis de Marillac, maréchal de France, ayant pris parti pour Marie de Médicis contre le cardinal de Richelieu, fut traduit par ce dernier devant une commission extra-légale, ‘* à cause de maliersations et concussions par lui commises dans sa charge de général d'armée en Champagne,” trouvé coupable et exécuté en place de Grève.

Le surintendant Fouguet ! Il suffit de citer le nom du célèbre surintendan: des finances sous Louis XIV pour que l’histoire de sa disgrâce auprès du grand Roi vienne à l'esprit de nos lecteurs. Il avait “ usé des finances de l'Etat comme des siennes propres,” a écrit Voltaire. C'est une façon assez spirituelle de dire qu’il fut coupable, Condamné d’abord au bannissement, il eut sa peine commuée en celle de la prison

perpétuelle. C'est ainsi qu'il subit dix-neuf ans de captivité au château de Pignerol (1).

Certes, la défalcation de Caldwell n'a rien qui soit comparable à ces catastrophes classiques. Comme elle se passa dans une colonie perdue ell n'eut pas autant de retentissement dans le monde. Cependant, elle a laissé au milieu de nous un souvenir impérissable, On peut dire qu’elle marque un des tournants de l'histoire du fonctionnarisme anglais au Canada. Jusque là, les créatures que la métropole imposait au pays avaient agi comme de véritables satrapes. ‘Relevant du pouvoir central, ces favoris se moquaient de l'assemblée populaire qui n'avait sur eux aucun contrôle. Il faut lire les plaintes incessantes qui pendant plus d’un quart de siècle montèrent impuissantes au pied du trône pour se rendre compte du régime abominable qui fleurissait à cette époque.

Nous devons dire, cependant, que John Caldwell, tout en appartenant à l’armée des fonctionnaires qui nous venaient alors d'Angleterre, n'eut rien de la morgue, nide la voracité de ces illustres personnages.

(1) On se rappr:k le. faits imputés à Mirabeau : l’accord passé entre louis XVI, par l'entremise du comte de la Marck, et Mirabeau, à l’effet du règlement des dettes du grand orateur, s'élevant à la somme de deux cent mille francs ; l'engagement pris par le Roi de lui fournir une pension de six mille livres par mois, e!, enfin, le dépôt fait par Louis XVI, entre les mains du comte de La Mark, de la somme d’un million pour être remise à Mirabeau, s'il tenait sa promesse de servir fidèlément la cause royale,

Sans entrer dans le débat que cette question, très controversée au int. de vue des détails, a soulevée, nous nous contenterons de citer, ce iiujet, les paroies d’un des plus ardents défenseurs du célèbre tr i:

bun, Sainte Beuve :

‘* Non, Mirabeau ne s’est pas vendu, mais il s’est laissé payer ; là est Ja nuance. ”

Quelques uns l'ont appelé à tort un concussionnaire. Un concussionnaire, ou exacteur, est proprement celui qui étant préposé à la perception de certains impôts, ou redevances quelconques, fait payer plus qu'il n'est dû pour se l'approprier,

… Caldwell ne s'est jamais rendu coupable de ce crime.

Comme nous le verruns dans la suite de ce récit, le cas de Caldwell est d'une espèce spéciale.

En sa qualité de receveur général, il était dépositaire de tous les argents provenant, soit de la levée des impôts, soit des droits réguliers, C'est lui qui devait payer à même ces fonds, sur ordre du gouverneur, toutes les charges de l'administration civile de la colonie. Comme son salaire était très minime, il était convenu, ainsi que c'était alors l'usage pour tous les fonctionnaires de sa catégorie, qu'il pouvait employer les deniers dont il avait la garde pour son avantage particulier,pourvu qu'il en rendit bon compte sur demande.

Caldwell avait usé largement de cette discrétion qui lui était laissée, et à un moment donné, il ne put faire honneur aux engagements de l'Etat.

Etait-ce imprévoyance, incurie, malhonnéteté, ou des circonstances incontrôlables, qui le lancèrent dans cette triste aventure ? Nous laisserons parler les faits.

Quoiqu'il en soit, il est assez difficile de dire, encore de nos jours, qu'elle est l'expression juste dont l'on peut se servir pour peindre l'acte dont Caldwell se rendit coupable.

RD Leg Ru en um

Est-ce défalcation ? Est-ce détournement de fonds ?

Si l'on me confie $1000 pour l'amélioration d’une route et que j'emploie toute la somme à l'achat des électeurs, il y a détournement de fonds, mais il n'y a ni défalcation, ni concussion.

Si j'emploie la moitié de la somme à l’amélioration de la route et le reste à l'achat des électeurs, il y à la fois défalcation et détournement, mais pas concussion.

Avec la défalcation, il y a presque toujours détournement, mais les deux ne sont pas nécessaircment synonymes et n’impliquent pas du tout la même idée.

Si j'emploie partie de la somme qui m'est confiée à mon usage particulier, à la connaissance ou par

tolérance de celui qui me l’a confiée, ‘et qu'à un mo-

ment donné je ne puis lui rembourser, c'est un abus de confiarice, mais l’on ne peut pas dire qu'il y ait là détournement ou défalcation, dans le sens criminel de ces mots (1).

Voilà, croyons-nous, quelques réflexions préliminaires qu'il était juste de faire avant d'étudier l'affaire Caldwell.

Caldwell ne fut pas, nous le répétons, le seul trésorier trouvé. responsable d’un déficit considérable. L'histoire en cite plusieurs cas.

(1) M. Chauveau, dans sa belle étude sur F-X, Garneau ef ses œuvres (p. 177), dit que le déficit érorme du receveur général Caliwell granit ‘* des emprunts indiscrets ” qu'il fit à la caisse publique.

vilà, croyons-nous, une façun toute délicate et toute nouvelle de dire sa pensée sans déplaire à qui que ce soit.