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Quelques uns d’entre eux eurent dans leur malheurs d'illustres sympathies.

Tout le monde connait les vers touchants que Lafontaine adressait aux nymphes de Vaux lorsque Fouquet succomba sous la main implacable de Louis XIV. Qui ne se souvient aussi de l’amitié que ne cessèrent de porter Madame de Sévigné et Saint-Evremond au surintendant déchu ?

Nous pouvons citer encore l'exemple d'Harrouis en 1688.

Dans le cas de ce dernier, on eut beaucoup de peine à trouver assez de gens qui pussent être de la commission d'enquête, parce que la plupart des gens de robe étaient intéressés. dans l'affaire. “ Tout le monde voulait sauver d'Harrouis des abimes que l’on craignait pour lui,” disait madame de Sévigné.

Le trésorier finit par être trouvé responsable d’un déficit considérable, “ unique exemple, dit Saint- Simon, d’un comptable de deniers publics avec qui ses maîtres et tout le public perdent, sans que sa probité en ait reçu le plus léger soupçon. Les perdants même le plaignirent : tout le monde s'affligea de son malheur ; ce qui fit que le roi se contenta d’une prison perpétuelle.” | ÿ

On peut dire que John Caldwell a joui au Canada, malgré l'énorme déficit qui fut découvert dans ses livres, de cette sympathie quasi-universelle.

Nos écrivains qui ont traité de cette question au point de vue général du fonctionnarisme ne sont jamais

descendus jusqu'aux détails (1). Ils se contentent

(1) A l’exception cependant de l'historien Christie qui donne un assez bon résumé des débats parlemeritaires.

d'ordinaire de mettre en vedette la défalcation de Caldwell afin de mieux signaler les abus gouvernementaux dont nos ancêtres avaient à se plaindre. Ils ne connaissaient point du reste lis correspondances qui furent échangées alors.

Aujourd’hui que les portes des archives nous sont grandes ouvertes, nous allons reprendre en sous œuvre toutes les péripéties de cette fameuse affaire. Nous sommes d'autant plus justifiable de refaire cette étude que la défalcation de Caldwell devait avoir une influence décisive sur les destinées de la seigneurie de Lauzon.

Pour couvrir l’insolvabilité du receveur général et l’aider à rencontrer les dépenses du service civil pour les six mois expirés le 1er mai 1822, le gouver. neur Dalhousie prit dans la caisse militaire 30,000 louis.

De bonne heure au cours de la session de 1823, il informa la Chambre d’assemblée de cet emprunt forcé et demanda à en être remboursé.

La Chambre, qui considérait cet emprunt comme une faveur personnelle faite au receveur-général qui devait avoir alors à son sens au delà de 100,000 louis de disponible de l'argent public, ne répondit pas à cette demande et vota comme d'habitude les octrois comme s'il n'y avait pas eu de déficit à la caisse (1).

La position devenait embarassante pour le gouverneur Dalhousie, aussi le 2 avril 1823 soumettait-il toute l'affaire à son conseil exécutif qui lui fit le rapport qui suit (2) :

(1) Æéstory of lower Canada de Christie, t, IIE, p. 21. (2) Arch, du Canada, série Q, vol. 166-1, p. 197.

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À Son Excellénce le comte Dalhonsie, G, C, B. capitaine général gouverneur en chef de la province du Bas-Canada, eti., etc.

Rapport du comité général. Présents Son Excel lence le lieutenant-gouverneur au fauteuil, l’honorable juge en chef, le lord évêque de Québec, MM. Duchesnay, Kerr, Perrault, Coltman et Smith.

Qu'il plaise à Votre Excellence,

En obéissance à l'ordre de Votre Excellence le comité a procédé à la considération de la communication de Votre Excellence en date du 2 avril courant relative aux comptes du receveur-général.

Dans le cours de leurs délibérations sur cette importante communication les conseillers ont requis la présence du receveur-général, et après avoir examiné très attentivement et considéré ses comptes, les explications qu'il en a données et les papiers les concernant et que Votre Excellence a eu la complaisance de leur soumettre, ils ont l’honneur de faire rapport et de soumettre à la considération de Votre Excellence la ligne de conduite que, sous les circonstances embarassantes de cette affaire, ils croient unanimement devoir être suivie.

Les revenus publics de la province doivent nécessairement être considérés comme les revenus du Roi, vu qu'ils sont accordés à Sa Majesté, et le reccveurgénéral, étant un officier nommé par Sa Majesté par l'intermédiaire de la trésorerie, doit être comptable de sa gestion à la Couronne seulement.

Tous les argents qu’il a reçus provenant des revenus publics ont été entre ses mains et destinés à payer les mandats des gouverneurs et autres administra-

teurs du gouvernement de la province comme agents autorisés de Sa Majesté et c'est ce qui constitue sa dette vis-à-vis de la Couronne, tandis que les argents qu'il a payés, sous l'autorité de tels mandats, forment le crédit qu'il a droit de porter en sa faveur, la différence étant la balance pour ou contre lui.

En vertu de ces principes, il y avait le 22 mars dernier entre les mains du reccveur-général, une balance au crédit de la Couronne de 479,269, 11, tel qu'il appert par l'état fourni par cet officier.

Le receveur-générai, cependant, prétend que sur les sommes qui lui nt été avancé”: de la caisse militaire par feu le d. : de Richmoud et par le comte de Dalhousic et incluses d:::s cette balance, il a le droit de déduire le montart des mandats en vertu desquels des argents non appropriés par la loi ont été tirés du trésor provincial. Il prétend, de plus, que la caisse militaire doit au trésor provincial une balance de 432,968-8-7 et que cette balance devrait lui être remise afin de rencontrer les appropriations de la législature qui sont encore en souffrance, Les détails de cette balance qu'il réclame sont donnés.

Sur ces prétentions du receveur-général le comité prend la liberté de faire les remarques qui suivent,

Le receveur général s'en remet entièrement à l'équité du gouvernement de Sa Majesté.

Quoique les appropriations encore en souffrance auxquelles il refère s'élèvent en tout à £133,130, cependant dans ce montant se trouve compris celui de £45,000 pour le canal Chambly, et la construction de ce canal ne peut être recommandée ue :-L ce que

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celui de la Chine soit entièrement terminé, ce qui ne peut'avoir lieu dans le cours de la présente année.

Le comité désire aussi faire remarquer que, dans son humble opinion, la somme qui a été tirée du trésor provincial pour le paiement des clergés catholique et protestant et pour les pensions dans cette province, de 1813 à 1817,et qui s'élève à 36,000 louis, doit inévitablement être considérée comme ayant été prise par voie d'emprunt de la caisse militaire, attendu qu'autrement le trésor provincial s’en trouverait chargé malgré que ce dernier devrait en être remboursé. Le comité est en même temps de l'opinion que la réclamation de 25,000 louis pour intérêts payés par la caisse militaire ne peut être considérée comme dûe par la province ni être portée en compensation à raison de la somme déboursée pour les clergés protestant et catholique et les pensions.

Le comité, en conclusion, considérant que le receveur général n’est pas un officier nommé par la province, est porté à recommander que toute cette question devrait être soumise à la considération des ministres de Sa Majesté de la façon que Votre Excellence le trouvera opportun. En attendant, afin d’empêcher une nouvelle avance de la ‘caisse militaire, que le comité ne peut recommander, ce dernier est d'opinion que les mandats pour le paiement du service

régulier devraient être retardés jusqu'au premier juillet prochain et que le paiement des appropriations ne devrait pas être fait avant les mois de novembre ou décembre, alors que le plaisir de Sa Majesté sera

connu sur les mesures à prendre dans les présentes circonstances, Le tout humblement soumis à la sagesse de Votre Excellence. Par ordre FRANCIS N, BURTON

Président.

Chambre du Conseil,

Québec, 24 avril 1823.

Ce rapport, très doucereux dans la forme et dans les termes, sans être une exonération de Caldwell, contenait cependant suffisamment d'excuses détournées pour permettre aux gens de bonne volonté de discuter toutes les chances qui pourraient lui être favorables.

Il donnait en quelque sorte au receveur-général un délai de grâce dont celui-ci pouvait profiter pour se refaire. Avec quelques mois de répit, qui sait si la veine qui semblait l’abandonner un moment ne reviendrait pas plus brillante que jamais ? Au reste, le rapport du conseil était accompagné d’un état de comptes détaillés qui démontrait que Caldwell avait droit plus qu’à certains égards (1).

Cependant, la situation de Caldwell et ses embarras financiers n'étaient pas complètement inconnus en Angleterre.

Au moment où le Conseil exécutif délibérait à Québec, les fonctionnaires, de l’autre côté de l'océan, commençaient eux mêmes à s'en inquiéter sérieusement.

Le 22 avril 1823,le bureau des auditeurs en

(1) Loc, cit. pp. 194 à 250.

Angleterre faisait rapport que John Caldwell était débiteur de balances considérables, que ces balances allaient s'accroissant rapidement, et qu'il conviendrait de prendre des précautions pour se garer contre toute perte (1). Afin de frapper sans doute l'esprit des lords de la trésorerie, ce rapport était accompagné d’un état comparatif démontrant les balances dont Caldwell était redevable depuis 1811 à venir à 1821 (2), et les auditeurs suggéraient en même temps l’opportunité d'adopter un meilleur système de comptabilité, tant dans l'intérêt de la métropole que de la colonie. C'est là, pour la première fois, que l’on apprend que le gouverneur Dalhousie, afin de tirer Caldwell d'em.barras, lui avait déjà avancé sur les fonds de la caisse militaire une somme de 60,000 louis.

Un pareil état de choses attira naturellement l'attention des lords du trésor qui demandèrent aussitôt à Dalhousie de s'enquérir des cautions que le receveur général avait données pour la garantie de sa gestion et protéger la Couronne contre sa négligence ou sa faute (3). Dalhousie fut en même temps autorisé à prendre toutes les mesures provisoires qu'il conviendrait en attendant qu'il reçut de nouvelles instructions de la métropole,

Par une coïncidence assez bizarre, à l'instant où les auditeurs du bureau londonnien faisaient teur rapport, le gouverneur Dalhousie écrivait de son côté à lord Bathurst pour lui apprendre le déficit

(1) Archives, Q. 167-1, p. 196.

(3) 10 mai 1823,Q. 167-1, p. 204.

était nces drait oute lords d'un cald- 1 (2), )porilité, onie.

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qu'il venait de constater dans la caisse de Caldwell (1).

‘“ Autrefois, disait-il, nos difficuités financières provenaient de ce que la législature ne nous votait pas des appropriations suffisantes ; maintenant la position est changée, ies appropriations sont très larges, mais le receveur-général n'a pas d'argent pour faire face aux obligations publiques, quoique ses comptes démontrent qu'il a ou devrait avoir en mains une balance suffisante. Caldwell a demandé une avance sur la caisse militaire mais je lui ai refusée. Je crois cependant qu’en retardant le paiement des comptes publics, il pourra rétablir sa position financière. Tout ce qu'il faut, c'est du délai.”

Les depêches de Dalhousie croisèrent sur l'océan les instructions qui lui étaient adressées par les lords de la trésorerie.

Le gouverneur, qui sentait le besoin de se justifier, envoya aussitôt en Angleterre John Davidson, le beau-frère et l'associé de commerce de Caldwell, ne doutant pas que la présence de ce personnage trancherait toutes difficultés.

Dans le cours des mois de février, mars et avril, Caldwell qui sentait venir l'orage avait tiré sur ses correspondants de Londres (2) des lettres de change pour un montant de £0,223-18-09.

Il comptait évidemment sur le produit de ces

(1) Lettre du 28 avril 1823, Q. 166-1-2-3, p. 194.

(2) fa maison Authony Francis Haldimand and Sons. Voir grefle Tétu, 4 avril 1823.

MSNM)

lettres de change pour rencontrer de ce côté-ci les demandes les plus pressantes.

La nouvelle vint, au commencement d'août, que ces lettres n'étaient pas honorées (1).

Tous les efforts tentés jusque là pour sauver Caldwell de sa position embarassante étaient donc inutiles.

Le gouverneur Dalhousie, devant l'incapacité complète où était le receveur général d’honorer les mandats tirés sur lui, dût alors avouer à lord Bathurst qu'il avait à faire face à une banqueroute avérée: “ Tout repose maintenant, disait-il, sur les instructions que je recevrai des lords du trésor. Caldwell est leur officier et c’est d'eux que ses cautions relèvent. Je ne puis dire encore quel sera le montant du déficit et qui devra le supporter. Cela sera le sujet d’une sérieuse discussion devant la chambre d’assemblée” (2).

Il parait qu’alors la banque de Montréal fit l'offre d'avancer une somme de 16,000 louis à la condition qu'elle serait remboursée avec intérêt à même les revenus publics (3).

Dans un mémoire du 14 août 1823, signé par S. Gerrard et adressé au gouverneur général, on lit c€ qui suit :

(1) Dans le but de garantir le paiement de ces lettres de change, Caldwell et Davidson avaient transporté à leurs correspondants toutes les actions qu’ils possédaient dans le bateau à vapeur Lauzon, dans la ligne de navigation du St-Laurent, tous les arrérages dûs par les cen-

sitaires de la seigneurie de Lauzon et le prix de vente de !’Hôtel Lau: zon. (greffe de Têtu, 12 août 1823).

(2) Lettre du 20 août 1823 Q. Va à p. 478. Voir aussi, p. 480, extraits des minutes du conseil exécutif sur les difficultés financières du receveur général.

(3) Mémoire de S. Gerrard, loc. cit., p. 484.

‘“ M. Caldwell, le receveur général, m'ayant informé que ses affaires étaient si embarassés qu'il ne pou. vait rencontrer les sommes immédiatement requises pour le service public se montant à 16,000 louis, j'ai pris la liberté de proposer, comme un secours temporaire, d'avancer cette somme des fonds de la banque de Montréal, à condition qu'elle soit remboursée avec intérêt à même les revenus provinciaux à être perçus d'ici au mois de novembre et qui d'après ses représentations seront suffisants à cette fin. Comme pour pourvoir à ce remboursement il sera nécessaire d'ordonner que les argents publics, à mesure qu'ils seront perçus, soient déposés à la banque sous forme de garantie, j'ai l'honneur de faire remarquer qu’en outre du fonds capital de la banque, je me rendrai personnellement responsable si nécessaire du service fidèle de ces argents.

“ J'ai déjà eu l'honneur de suggérer un autre mode de rencontrer les besoins pressants du service public. Le gouverneur en chef pourrait emprunter la somme requise de la caisse militaire et la rembourser à même les impôts à être perçus. Si, dans cette occurrence, le ministère de la banque est requis, je donnerai la même garantie pour tous les fonds publics qui pourront y être déposés de même que dans la proposition précédente.”

Cette demande de la banque de Montréal, qui n'était qu’un expédient temporaire, ne fut pas approuvée par le conseil exécutif (1).

Dalhousie, dans le même temps, suspendait pra- (1) Rapport du conseil, loc. cit. p. 4858,

tiquement Caldwell de ses fonctions par la nomination de deux contrôleurs, dont l’un, M. Coltman, était censé représenter le conseil exécutif, et l'autre, M. Oldham, l'assemblée législative (1). Ces deux contrôleurs avaient charge de la recette et de la dépense, Caldwell gardant encore cependant son titre de receveur général,

La mesure de rigueur que venait de prendre le gouverneur lui avait été suggérée par son conseil exécutif.

“C'est.notre opinion, disait ce dernier dans un rapport spécial, que les opérations du bureau du receveur général, de ce jour jusqu’au premier novembre prochain, doivent être soumises à l'inspection et au contrôle de deux personnes à être nommées par Son Excellence le gouverneur en chef.

“ Tous les argents provenant des douanes ou des autres départements ou des individus pour les fins du revenu devront être payés sur le reçu du receveur général comm: auparavant, mais seront remis aussitôt par lui entr: les mains des personnes qui seront ainsi appointées, pour par elles être retenus sujets aux

ordres du receveur général pour le paiement de tous

mandats que le :ouverneur adressera à ce dernier.

“ Dans le cas où Son Excellence le gouverneur en chef comme commandant des forces jugera à propos de tirer tels arzcnts nécessaires pour le service public de la province de la caisse militaire, ces argents

devraient être également placés entre les mains des personnes ainsi appointées (1).

11 faut lire la lettre navrante que Dalhousie écrivait de Sorel à lord Bathurst le 24 août 1823, quatre jours après lui avoir annoncé l'impossibilité où Cald-

well était de faire ses paiements (2).

{Privée et confidentielle)

Sorel, 24 août 1823.

Monseigneur,

Mes lettres et les papiers qui ont été soumis à Votre Seigneurie par M. Davidson vous ont sans doute préparé à recevoir les détails que je vais maintenant vous donner. Je dois confesser cependant que je ne pensais pas que ce coup nous frapperait si tôt.

A mon retour, il y a quelques jours, de la Nouvelle-Ecosse, j'étais informé par la commune rumeur des rues que M. Caldwell, le receveur général, s'était déclaré banqueroutier dans la plus large extension du mot.

Je soumis inimédiatement ce sujet à la considération du conseil exécutif afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les intérêts publics et me permettre de continuer le bon gouvernement de cette province. Il ne fut pas jugé opportun de suspendre de suite le receveur-général, parce que sa propriété, si elle était saisie, ne vaudrait rien comparée au déficit, tandis qu’en patientant mainterant,elle acquièrera peut être une plus grande valeur, la cou-

(1) Q. vol. 166-3, p. 485. l’un de ces contrôleurs, M. Coltman pr à Londres, à la fin de l’année 1825 (Gas. de Qué,, 2 janvier 1530).

(2) State papers Q. 166-1-2-3, r. 487.

ronne ne courant aucun risque vû qu'elle est première créancière,

Il a été pensé qu'il serait mieux, et de fait c'était la seule voie sûre à prendre, de nommer trois personnes y compris le receveur général, pour faire la recette et la dépense. Pour se conformer à la loi, le receveur général donnera encore les reçus mais sous la conduite et la signature des deux autres contrôleurs.

Il a été décidé de continuer ainsi jusqu’au premier décembre lorsque j'aurai reçu votre opinion par M. Davidson.

L'événement qui vient d'arriver était craint depuis longtemps et est un coup pénible pour l'intérêt public ici, et les pertes qui doivent réjaillir sur la province ne sont pas moins que 100.000 louis. Je tiens cependant à ce qu'il soit compris que je ne donne pas là le chiffre exact. Ce coup sera d’autant plus ressenti maintenant parce que je dois retenir toutes ces appropriations considérables qui ont été votées pendant la dernière session de l’assemblée sans qu'il y eut de fonds spécialement prévus à cet effet.

Quant aux fonds qui sont immédiatement requis pour les exigences ordinaires de ce gouvernement, Votre Seigneurie verra que je suis forcé d'avancer de la caisse militaire, à mesure qu'il en est besoin ; et les contrôleurs ont reçu instruction de rembourser à la caisse aussitôt que les recettes courantes du trésor leur permettront. J'ai en conséquence l'espoir que ce ne sera qu'une aide temporaire d'un département à l’autre et qu'il n’y aura pas en fin de compte aucun excédant sur la dépense ‘annuelle de la province te}

que déjà prévue. Il ne sera rien payé que les exigences absolues de la province, et le revenu ordinaire est suffisant pour cela et même au delà.

Ces difficultés, Monseigneur, nous amènent à mieux comprendre et à voir plus clairement la situation financière de la province qui a jusqu'ici été plus compromise par la conduite ambigue du receveur général et par la délicatesse de l'assemblée vis-à-vis de lui, vu qu'il était un membre respectable de la société, que par la confusion dans nos comptes ou le défaut de moyens pour couvrir la dépense.

Mes depêches officielles développeront tous ces points en détail.

J'ai l'honneur d’être, Monseigneur, de Votre Seigneurie, le très obéissant et fidèle

DATHOUSIE.

Au Comte Bathurst.

Le lendemain où cette lettre était écrite, John Caldwell consentait à Robert Christie une promesse de vente de la seigneurie de Foucault, dans le comté de Bedford, enclavée entre le lac Champlain, la rivière Richelieu et la baie de Missisquoi, pour le prix de six mille louis sur lequel il recevait un à compte de deux mille louis (1).

Mais que pouvait faire cette maigre somme de deux mille louis, si ce n’est de couvrir les dettes les plus criardes du malheureux seigneur de Lauzon ?

On conçoit aisément avec quelle anxiété le gou-

(1) Greffe Têtu,25 août 1823. Le $ mai 1819,Caldwell avait nom’ mé Christie pour retirer les rentes de cette seigneurie, etil avait ag depuis ce temps là comme son agent.

verneur Dalhousie, le receveur-général Caldwell et leurs amis, attendirent pendant tout l'été de 1823, des nouvelles du résultat de la mission de John Davidson en Angleterre.

Ce dernier, arrivé à Londres, au commencement de juin, s'était mis aussitôt en communication avec les officiers de la trésorerie (1). Il faut lire la correspondance qu'il entretint alors pour juger qu'il ne négligea rien de ce qui pouvait tirer d'embarras Île receveur-général (2). Il fit tant que, le 13 août, l’auditeur Stewart écrivait à Horton, de la trésorerie, que les remarques sur l'affaire de Caldwell lui paraissaient justes et équitables. Plusieurs des prétentions émises par ce dernier au sujet des argents payés au clergé semblaient même être approuvées (3).

A chaque question qu'on lui posait, Davidson répondait d'une façon claire et catégorique et avec une patience qui aurait lassé les plus tenaces (3).

Les choses prenaient bonne tournure, lorsque sur la fin de septembre on apprit en Angleterre la situation de plus en plus déplorable des affaires de Caldwell. C'est ce dernier qui-avait lui-même écrit

(1) Le 14 juin 1823, on voit qu’il écrit un lettre datée de Londres dans laquelle il demande que si le bill de l’Union des provinces revient sur le tapis le nombre des représentants de chacune soit égal et ne dépasse pas cent vingt pour les deux provinces. Il ÿ fait aussi plusieures autres suggestions (474. du Can. Q, 167-1-2, p. 355).

(2) Voir ses remarques sur l’audition des comptes de Caldwell le 26 juillet 1823 (Q. 167-1-2, p. 358). Il y discute longuement avec Wilmot Horton tout ce qui peut concerner cette affaire. Voir aussi lettre au même du 28 juillet 1823, loc. cit. p. 362.

(3) Loc. cit. p. 577.

(4) Loc. cit. Londres, 19 août 1823, Q. p. 363, lettre de Davidson à Horton ; 22 août, lettres du même au même, pp..364, 370, 371 ; 17 sept. 1823, réponses spécifiques de Davidson, p. 372, p. 375.

à Davidson pour lui apprendre la nomination des deux contrôleurs et la nécessité immédiate qu'il y

avait d'autoriser sans délai Dalhousie à tirer sur la caisse militaire attendu que le gouvernement n'avait plus un seul denier, pas même pour payer les salaires (1).

On conçoit que de pareilles nouvelles n'étaient pas de nature à racommoder les affaires On peut même dire qu'il y eut alors une volte-face complète dans les bureaux de la trésorerie. Le 9 octobre 1823 (2), Harrison, un des chefs du bureau, écrivait à Wilmot Horton, celui-là même avec qui Davidson avait été le plus souvent en communication, une lettre qui ne laissait plus guères d'espoir :

“La trésorerie, disait-il, décline jusqu’à plus ample information d'exprimer une opinion sur un règlement de compte entre les trésorerie anglaise et coloniale, et il ne serait pas expédient non plus pour Dalhousie de payer à même la caisse militaire le montant que l’on prétend dû au trésor provincial. L'usage de l'argent public étant un émolument reconnu du receveur général, il ne serait pas expédient de prendre contre lui des moyens immédiats de liquidation, mais cette pratique est reprouvable et devrait être discontinuée. Une enquête devra être faite quant à la nature et à l'étendue des propriétés du receveur général:et sur les moyens de garantiequ'il.a: à offrir pour la liquidation de la dette aussi bien que pour

(1) Loc. cit. lettre de Davidson à Horton, datée de Londres, 18 sept. 1823, p. 374. Voir aussi notes de Horton sur le cas de Caldwell, p. 377, loc cit.

(2) Loc. cit. Q. 167-1-2, p. 208. :

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la dûe application des argents publics qui lui viendront entre les mains, et si ses moyens sont trouvés suffisants, il pourra, sous toutes les circonstances, avoir un délai pour payer des versements qui devront être fixés suivant qu'il y aura lieu. S'il est trouvé que ses moyens ne sont pas suffisants et qu'il ne puisse trouver de cautions il devrait être suspendu immédiatement et sa propriété assurée au public. Dalhousie devrait suggérer à la législature d'accorder au receveur général un salaire suffisant afin que celui-ci ne soit pas obligé de chercher une rénumération dans l'emploi de l'argent public, et vu qu'il n'y a pas de banque ou l'argent public puisse être déposé, une audition des livres du receveur devrait être faite au moins tous les trois mois.”

Caldwell, au milieu de son infortune, pouvait se considérer encore heureux.

On avait, en effet, suivi une autre conduite dans le cas de lord Melville lorsqu'étant trésorier de la marine, il fut accusé non pas de s'être servi de l’argent public mais de ne pas avoir empêché un officier subordonné de le faire. Pendant la session du parlement impérial de 1805, lorsque lord Melville était premier lord de l'amirauté, une cour d'enquête fit rapport que lord Melville, alors qu'il était trésorier de la marine, son paie-maître s'était servi de l'argent public pour son usage particulier, quoique le trésor n'eut rien perdu. Lord Melville fut condamné pour cette négligence, et il fut proposé de demander sa démission du conseil privé, mais avant qu'une proposition dans ce sens fut adoptée Melville résigna

{Roseberry's Pitt p. 249). Dans le cas de Caldwell, les lords de la trésorerie considérèrent que s’il avait les moyens suffisants de rencontrer sa dette, il faudrait lui donner le temps de réaliser. Si non, et qu'il ne put donner de caution, il devait être suspendu et toutes ses propriétés saisies (1).

Ce sont ces nouvelles déplorables que Davidson était chargé d'apporter à Québec. Sa mission n'avait pas été complètement infructueuse, cependant, puisque les autorités consentaient moyennant certaines conditions, à laisser Caldwell en charge et à lui donner du délai pour rencontrer sa dette, mais le fidèle messager qui connaissait mieux que personne, l'état de fortune de Caldwell, savait aussi qu’il ne pourrait pas même bénéficier de cette suprême faveur.

John Davidson arriva à Québec le 27 de novembre, deux jours après la réunion de la chambre d’'Assemblée que Dalhousie avait dû convoquer malgré toute la répugnance qu'il avait à rencontrer la députation populaire dans de semblables circonstances (2).

“ On dit, et nous avons lieu de croire que ce bruit est fondé, dit la Gasette de Québec du 27 novembre 1823, que l'honorable John Hale, inspecteur général des comptes, succède à l'honorable M. Caldwell com.

me receveur général de cette province (3).

(2) Davidson avait fait le voyage en même temps que le tribun Papineau (Gaz, de Qué. 1er déc. 1823). *

(3) Le femme de M. Hale était la sœur de lord Amherst. Le 16 décembre 1823, elle écrivait à Canning pour lui rappeler cette parenté et les services que son mari avait rendus. Ce dernier venait alors d'être nommé receveur général intérimaire, et elle demandait à Canning d’user de son influence pour le faire confirmer dans cette charge. (Arch. du Can. Q. 167-1:3, p. 410) Mde Hale mourut à Québec en 1826, à l’âge de 52 ans (Elizabeth-Françoise), Gaz, de Qué, du 18 juin 1826.

Le gouverneur général, en effet, ne recevant pas de nouvelles d'Angleterre et après avoir attendu en vain le retour de Davidson, avait fait adresser à Caldwell par son secrétaire Herman W. Ryiand, la lettre suivante datée de Québec le 25 novembre 1823 : Monsieur,

J'ai reçu ordre de Son Excellence le gouverneur en chef de vous transmettre, pour votre information, la minute ci-jointe du Conseil relativement à vos fonctions et à vos comptes comme receveur général de la province du Bas-Canada.

Au moment où vous prendrez connaissance de la détermination qu'il a été du pénible devoir de Son Excellence de prendre relativement à vos fonctions, vous pouvez être convaincu de sa disposition sincère à vous accorder toute facilité qu'il lui sera en son pouvoir afin d’en venir à un arrangement satisfaisant de vos comptes publics. J'ai reçu instruction d’ajouter que du moment que vous aurez reçu cette communication vous devez vous considérer comme suspendu dans l'exercice de vos fonctions de receveur général, à la réserve de ce qui pourra être nécessaire pour compléter vos comptes à date.

J'ai l'honneur d’être etc.

HERMAN W. RYLAND (1).

Davidson était arrivé deux jours trop tard pour éviter ce malheur.

De fait, depuis le 14 août, on pouvait dire que Caldwell n'exerçait plus l'emploi, maïs la rentrée des (2) Q. 166-3, p. 541. Délibérations du conseil, loc, cit, p. 538.

pur

chambres rendait sa suspension définitive pour ainsi dire obligatoire,

La veille du jour où Dalhousie avait fait signifier sa suspension au receveur général, il posait aux officiers en loi de la couronne les questions suivantes :

1. La clause de substitution contenue dans le testament de feu Henry Caldwell, en son vivant receveur général de la province, est-elle valide ou peutelle affecter l’hypothèque de la couronne sur la propriété possédée par lui ou subséquemment par son fils l'honorable John Caldwell, pour le montant des argents reçus et dûs par eux ou aucun d'eux ?

2. Quelle ligne de conduite doit tenir la couronne pour garantir le paiement de la balance qui apparaitra finalement être due au public par la succession de feu M. Caldwell ou par le présent honorable M

Caldwell lorsque la Couronne jugera opportun de le demander ?

3. Comment l'hypothèque de la Couronne peutelle être affectée pour la balance due par feu M. Caldwell à sa mort par une quittance donnée il y a quelques années par l'échiquier de Sa Majesté en Angleterre à M. John Caldwell des comptes de son

père et pour la balance desquels il s’est porté responsable ?

Le gouverneur voulait par là trouver réponse à certaines objections quecommençaït à soulever l’ancien receveur général mis en disponibilité d'emploi.

Voici les opinions que donnèrent sur ces questions le procureur général Norman Fitzgerald Uni-

LA

nacke, l’avocat-général G. Vanfelson et M. James Stuart (1).

‘“ En obéissance à l’ordre de Votre Excellence, nous avons examiné les questions, et nous avons l'honneur de soumettre respectueusement nos opinions sur la première question.

“Par la loi du Bas-Canada, les biens tant personnels que réels peuvent être légués par un testament olographe, pour la validité duquel il est nécessaire qu'il soit écrit entièrement de la main même du testateur et signé par lui. Par la signature, il faut comprendre la souscription du testateur à la fin du testament, pour démontrer la preuve de sa complétion et que chaque chose qui précède cette signature a reçu l'approbation refléchie du testateur. L'écriture de la signature du testateur au commencement du testament ou à côté ne serait pas, comme en Angleterre nous le pensons, une signature telle que la veut la loi de cette province.

“Le document ou papier écrit, qui comporte être te testament de feu M. Caldwell, n’a pas de signature à sa conclusion ou au pied, et d’après la vérification il apparaîtrait que le nom “* Henry Caldwell ” au commencement du testament et faisant partie de celuici a été considéré comme équivalent à une signature, Nous sommes d'opinion que ce n’est pas là la signature qui est requise pour un testament olographe par la loi de la province et que !:e document en question vu l'absence d’une signature régulière pour lui donner autorité est imparfait et doit plutôt être considéré

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comme un projet ou des instructions pour préparer un testament plutôt qu'un testament, et est par conséquent nul en loi.

“Nous avons examiné avec attention la clause du document en question qui contient une- substitution et nous sommes d'opinion que si ce document valait comme testament olographe elle pourrait avoir effet comme substitution fidéicommissaire, mais qu'elle ne pourrait être opposée à aucun créancier hypothécaire de M. John Caldwell comme un empêchement au recouvrement d’une dette sur la propriété comprise dans la substitution vu que cette dernière n’a été.ni publiée ni insinuée depuis la mort de M. Caldwell tel que le veut la loi. Nous avons fait faire des recherches dans les régistres de la cour du Banc du Roi de ce district pour nous assurer si cette publication ou un enregistrement avait eu lieu, et nous avons trouvé que cette formalité essentielle avait été omise. L'effet de cette omission, dans notre opinion, (même si le testament était légal), est impératif et rend la substitution sans effet sur l'hypothèque que la Couronne a sur cette propriété pour le paiement de la dette de M. John Caldwell, laquelle hypothèque peut être réalisée comme si telle substitution n'avait pas été faite.

“ Sur la seconde question.

“ La garantie donnée à la Couronne par la loi de cette province pour le paiement des argents publics qui ont été{ perçus par feu M. Caldwell et dûs par lui à l’époque de sa mort consiste en un privilège spécial ou lien sur la propriété personnelle qu'il pos-

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sédait à sa mort et qui se continue dans les maïns de ses héritiers ou légataires universels, et en une hypothèque sur toutes lespropriétés immobilières au temps où la charge de receveur général lui fut donnée, aussi bien que sur celles qu’il a acquises depuis jusqu'à l'époque de sa mort, laquelle hypothèque a continuée de subsister sur telles parties de ses immeubles qu'il a pu aliéner pendant sa vie et peut être renc :xécutoire sur tous les possesseurs actuels quoiqu'ils aient acquis pour valable considération. Un semblable lien ou privilège et une semblable hypothèque appartiennent à la Couronne sur M. John Caldwell et sur ses propriétés pour la dette qu'il peut devoir personnellement comme receveur général à la Couronne. Ces hypothèques datent du temps où il a reçu sa nomination, Les moyens de mettre à effet ces garanties sont des actions suivant que prescrites par les lois de cette province.

“ Dans l’action à être intentée contre M. John Caldwell pour le recouvrement de la dette dûe à la Couronne, il peut être obtenu une saisie arrêt avant jugement sur telle propriété personnelle ou crédits qu’il peut avoir.

“ Par l'extrait d'une lettre de M. Davidson qui nous a été communiqué suivant le désir de Votre Excellence, il appert qu'un arrangement est proposé pour l'administration immédiate des moulins de M. Caltdwell. Sur ce point, nous soumettons humblement que les intérêts de la Couronne et de tous les autres créanciers de M. Caldwell pourraient être

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avantageusement sauvegardés par une cession de tous ses biens à des syndics sous le contrôle du gouvernement de Sa Majesté pour le bénifice de la Couronne et des autres créanciers. Les revenus seraient appliqués au paiement de ses dettes suivant leur priorité. Si M. Caldwell consentait à cette cession, un compromis convenable pourrait être arrêté entre les syudics et M. Davidson au sujet des moulins tel que proposé par lui. Mais sans cette cession nous ne pouvons pas comprendre comment la proposition de M. Davidson pourrait être acceptée.

“Sur la troisième question.

“ Comme il a déjà été mentionné, la Couronne à l'époque de la mort de M. Caldwell et subséquemment avait une hypothèque sur toutes ses propriétés immobilières pour le paiement de la balance dûe par lui, laquelle hypothèque avait un effet rétroactif jusqu'à la date de sa nomination comme receveur général, Ces hypothèques ne pouvaient pas être éteintes autrement que par le paiement de la dette à laquelle elles étaient affectées. Aucun paiement réel ne parait avoir été effectué. La quittance en question n'opérerait pas empêchement à ce que la Couronne se fasse payer de la dette de feu M. Caldwell et à l'exécution de ses hypothèques. ”

C'est aprèsavoir pris toutes ces mesures de précaution que le gouverneur Dalhousie se résolut à rencontrer la Chambre d'assemblée, ce qu'il fit le 27 novembre 1823 (x).

Voici comment, deux jours après l'ouverture de

(1) Gazette de Québec.

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la session, il lui rendait compte de ses démarches dans un message spécial.

“ Ayant éprouvé de grandes difficultés dans le service public, pendant le dernier été, par les embarras financiers du receveur général, le gouverneur soumet à l’assemblée pour sa considération le récit complet des événements qu'il a dû subir. Immé:diatement après la dernière session, close le 22 mars 1823, il s’est enquis de l’état des fonds du receveur général afin de pouvoir rencontrer les dépenses votées par la Chambre. Il apparaissait une balance de 96,000 louis entre les mains du receveur. Il lui demanda s’il était prêt à rencontrer ce montant. Le receveur général produisit divers état et réclamations de la part de la province contre le trésor impérial et la caisse militaire qui lui permettraient s'ils étaient payés de rencontrer les besoins du gouvernement et de solder la balance qu'il devait au public. Mais il ne pouvait pas rencontrer les salaires publics, et il n'était pas prêt non plus à honorer les mandats tirés sur lui. Le receveur a alors demandé que les mandats pour les salaires dûs au premier mai ne fussent pas émis avant le premier juillet afin de lui permettre de les rencontrer avec les revenus de l’année courante. Le gouverneur a consenti à cette requête. Mais il s'agissait de savoir si le gouvernement impérial payerait les sommes réclamées par le receveur et que ce dernier prétendait dûes à la province. M. Davidson a alors été envoyé en Angleterre en mission spéciale avec tous les documents nécessaires pour les soumettre aux lords de la trésorerie.

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“Au mois d'août, à son retour de son voyage à Halifax, le gouverneur a été informé par la rumeur publique de l’accroissement des embarras financiers du receveur. Ce dernier, lui ayant alors déclaré qu’il lui était impossible de continuer à rencontrer plus longtemps les mandats que l'on tirait sur lui, il a pris des mesures pour sauvegarder les intérêts publics. Pour prévenir de nouveaux embarras et en attendant une réponse du gouvernement impérial, deux contrôleurs ont été nommés pour surveiller les opérations de la caisse du receveur et il a emprunté à la caisse militaire afin de pourvoir aux besoins les plus pressants. Au mois de novembre, ne recevant pas de nouvelles d'Angleterre, et croyant que le trésor impérial n’admettrait pas les réclamations du receveur, le gouverneur a pris sur lui de suspendre ce dernier et de lui nommer un remplaçant intérimaire jusqu’à ce que la volonté du roi fut connue (1).”

Tel était en résumé le récit que le gouverneur fit à l’Assemblée et dont le lecteur a vu les détails déjà se dérouler sous ses yeux.

Certes la situation n’était pas brillante, et le gouverneur Dalhousie n'avait guères à se féliciter, car la chambre depuis longtemps sonnait la cloche d'alarme.

Le parti canadien avait eu bien raison de critiquer un système administratif aussi véreux.

La chambre d’assemblée proposa aussitôt la for-

(1) Vide : Christie, loc. cit. III, pp. 28, 29. Gaserte de Québ, des ler et 4 déc. 1823, sur le déficit dans la caisse du receveur géné * ral et l’état des fonds publics. /ournaux de ia Chambre d'assembiét (1823-24), voir sous les mots reéceverr général et appendices EF, L. S: vol. 3. ë

mation d'un comité spécial composé de MM. Tascheteau, Bourdages, Çuvillier, Heney, Nei!son, Stuart et Belanger pour prendre en considération le message du gouverneur et examiner les détails de cette affaire qu'on lui, avait toujours çachés avec persistance (1).

Pour mieux montrer la négligence qui régnait dans la partie financière de l’administration qu'il suffise de dire que l’on ignorait même si Caldwell avait donné des cautions. On fit des recherches au Canada sans rien trouver. Le gouverneur écrivit à lord Bathurst pour avoir des renseignements de la trésoresie, et ce n'est qu’au bout de plusieurs mois qu'on sut enfin que Caldwell avait donné un cautionnement de dix mille livres sterling en Angleterre et promis d'en fournir un semblable au Canada, ce qu'il n'avait point fait pour des raisons qu'on ne connut jamais,

Nous verrons dans le chapitre suivant les témoi-

gnages qui furent entendus à l'enquête et le rapport

du comité spécial.

(4), Séances des 1 et 11 décemlre 1823, et 3 et 9 janvier 1824.