VS "T0 7 7 7 ET

une somme ultérieure qui ne serait pas de moins de mille louis par an. Si j'éprouvais l'indulgence que j'ai pris la liberté de solliciter, j'espérerais qu'il ne faudrait pas un grand nombre d'années pour me mettre à même de liquider la forte balance que je dois au gouvernement de Sa Majesté en cete province.

21. Q. À combien estimez-vous la valeur des propriétés que vous destinez au remboursement d'une partie de la balance ?

R. Je crois pouvoir dire que sur Foucault, ou Caldiwell-Manor, il reste dû, sur le prix

de vente, 44000 © o:

J'estime la seigneurie de St-Etienne à 3500 O o: Ditto de Gaspé, 2500 O © La maison, quai, hangard et emplace-

ment, rue St-Pierre, 6000 o ©:

Les terres dans les Townships peuvent être considérées comme valant 105.

par acre, suivant l'opinion de personnes qui ont des connaissances sur ce sujet,38000 acres £#19000 o o

Deduire les pertes accidentelles 3000 Oo 0

—— 16000 O vw 432000 © o

Une partie de Foucault ou Ca/dwell-Manor étantéchue aux Etats-Unis quand la ligne 45 a été iirée, je n'ai jamais été en état de forcer les habitants à payer leurs rentes ; si l'on pouvait obtenir la possession de cette propriété, ou du gouvernement américain une indemnité raisonnable, on pourrait encore réaliser par ce moyen une somme d'au moins £ 12000 à £20000 au moins.

22. Q. Voulez-vous donner un état de vos réclamations fondées sur vos services, ou ceux de votre père Henry Caldwell ?

Le montant des argents reçus par mon père en

&on vivant, comme receveur-général de cette province,

Æn vertu d'actes de la Législature Provinciale, est

de £ 332122 17 10 Ce que j'ai reçu depuis que je tiens

la charge monte à 1183609 II 11

Si on accordait une rémunération ou commission égale à celle qui est accordée par actc du parlement ærovincial du Haut-Canada, de la 42e. année du +ègne de George III, chapitre 3, au receveur-général de cette province, qui fixe trois pour cent sur les argents levés dans la Province, et 324 sur les denicrs reçus du Bas-Canada, la somme serait dans le premier cas de £45,370 9 3, et dans le second £53, 055 6 8.

L'honorable John Hale, inspecteur des comptes publics provinciaux depuis 1808 et qui avait remplacé Caldwell comme receveur, fut ensuite entendu. Son témoignage qui ne comporte que des détails techniques de finances n'a plus maintenant l'intérêt qu'il dût avoir alors et nous en ferons grâce au decteur. Disons seulement que M. Hale ne chercha

as à compromettre l'ancien receveur ni à jeter toute A faute sur lui

‘“ On ne pourrait pas aisément, dit-il en réponse à une question qui lui fut posée, obtenir de sureté œcontre les défalcations dans les fonds publics pour une plus forte somme qu'il n'en a été exi é de M. Caldwell, et l’on n’a encore rien découvert d'infail ible æn ce genre en Europe. Mais le mal ne pourrait guères monter à quelque chose de considérable si le

gouvernement exécutif avait le pouvoir de visiter la caisse du receveur général à volonté.” (1)

Le 3 février 1824, M. Cuviliier, président du comité, fit à la Chambre un rapport très élaboré et qui expliquait toute l'affaire. Nous reproduisons ce rapport, pièce peu connue aujourd’hui, et qui nous intéresse particul'érement.

Votre comité, considérant la grande importance des objets qui sui ont été référés, tant par rapport aux propriétés du sujet et aux droits de la chambre, que par rapport au gouvernement et à l'individu intéressé, a procédé avec beaucoup d'attention et de délibération sur les obj:ts de référence, dans la vue d'arriver à des conclusions fondées sur la vérité et la justice, lesquelles seules, dans l'opinion de votre comité, peuvent contribuer à un résultat avantageux.

Votre comité a cru devoir limiter ses recherches aux points suivants, savoir :

1. La nature et le montant de la défalcation des argens accordés à Sa Majesté, pour les usages publics de la province, entre les mains du receveur-général de Sa Majesté.

2. La marche qu'il pourra paraître le plus expédient de prendre dans l'occasion présente, afin de procurer le remboursement du montant de cette défalcation pour les usages pour lesquels l'argent a été levé.

3. Les mesures qu'il pourra être nécessaire de prendre en attendant, pour maintenir la foi publique envers les personnes qui ont contre le gouvernement des réclainations légitimes qui ne sont point payées.

(1) Voir au reste tous les témoignages rendus à l’enquête à l’appendice (S) de $ Geo. IV, 1824 Ony verra par les pièces pubiées

avec quelle incurie on laissait alors l'argent entre les mains des functiunnaires pubiics de la colonie,

Voir aussi /ourn- Ch. Ass, vol. 34, appendices O et W.

ART d e40Y

4. Les précautions nécessaires pour prévenir de semblables défalcations à l'avenir.

Votre comité a fait venir devant lui, et a examiné sur ces objets, le président du comité du conseil exécutif de Sa Majesté pour l'audition des comptes publics provinciaux, le receveur-général de la province, et le ci-devant inspecteur-général des comptes : publics provinciaux, Il a aussi recueilli, en addition aux documents qui lui ont été référés, plusieurs autres qui ont rapport aux sujets référés. Le tout est annexé aux minutes des témoignages.

Votre comité conçoit qu’on ne peut mettre en doute que les sujets de Sa Majesté en cette province aient la propriété absolue de leurs biens et effets de quelque description qu'ils soient, et qu'aucune partie d’iceux ne peut leur être ôtée ou être employée, à moins que ce ne soit de leur consentement et suivant la loi.

La chambre d’assemblée, étant le corps représentatif, peut seul donner je consentement du sujet dans ces cas, et il est de son devoir constitutionnel de voir que ce droit, qui est la meilleure sauvegarde de tous les autres droits du sujet, ne soit pas violé.

Les circonstances particulières où s’est trouvée l'assemblée de cette province, peu de temps après l'établissement de la présente constitution, l'ont néanmoins empêché, jusqu'à présent, de maintenir et assurer pleinement les droits du sujet relativement à l'emploi des argents levés dans la province pour les usages publics d'icelle.

Par les instructions royales à Son Excellence Alured Clarke écuyer, alors lieutenant-gouverneur de la colonie, communiquées par Son Excelience à la chambre d’assemblée le 26 février 1793, avant que la chambre eût passé aucun bill d'argent, elle fut informée * Que dans tous les lois ou ordonnances pour “ lever de l'argent ou imposer des amendes, confis-

“ cations ou pénalités, il soit expressément fait men- ‘ tion que le dit argent e-t accordé ou réservé à nous ‘nos héritiers et successeurs, pour les usages publics “ de la dite province et le soutien du gouvernement ‘“’d'icelle, ainsi qu'il sera ordonné par la dite loi ; “et qu'il soit inséré une clause déclarant qu'il nous “ sera rendu compte de l'emploi de ces argents con- ‘“ formément aux directions de cette loi, par la voie ‘“ de nos commissaires de notre trésorerie, en la ma- “ nière et forme que nous l'ordonnerons.”

Votre comité voit qu’en con:équence, dans toutes les lois passées dans cette colonie levant de l’argent sur les sujets, cacte clause des instructions royales a été observée. En effit, il doit être évident que les gouverneurs de la colonie, étant une branche de la législature et les serviteurs immédi:ts de la couronne, envers qui ils sont responsables, ne pouvaient pas s'écarter de ces instructions, et sue, dans le fa t, aucun bill ne pouvait être passé à moins qu'i ne fût en conformité à ces instructions. Le caractère éminent du gouvernement britannique, surtout relativement à la sûreté des argents qui lui sont confiés, était à la vérité la meilleur caution, peut-être, pour la sûreté des fonds provinciaux, et assurément il doit alors avoir éloig é toute idée de danger du dépôt et de la surveillance qu'exigeaient ces instructicns.

Les argents publics pour les usages de la province, soit qu'ils consistassent dans les argents levés en vertu d'actes du parlement impérial, ou qu'ils fissent partie du revenu en vertu des lois provinciales, ou provenus à la couronne des sources territoriales qui existaient sous le gouvernement français, et si libéralement abandonnés en faveur de la province par feu Sa Très-Gracieuse” Majesté Geoëge-Trois, étaient ainsi payables seulement entre les mains du receveur-général de Sa Majesté pour la provinte.

L'extrait suivant de la commission ou lettre-

patente accordée à John Caldwell écuyer, comme receveur-général, datée de Westininster le 19 novembre 1809, fait voir les devoirs de cet officier, relativement au paiement des argents publics, et la tenure et comptabilité de l'office : ‘“ Lesquels dits revenus, “ droits, impôts, pénalités, revenus territoriaux ou ‘“ casuels, amendes, droits ou profits, et tous arréra- ‘“ ges d’iceux, qui seront ainsi reçus, seront payés et “ employés à défrayer les dépenses de l’administra- “tion de la justice et du soutien du gouvernement “ civil dans la dite province, conformément à tel war- ‘“ sant ou warrants que le dit John Caldwell recevra “ de temps à autre, de notre grand-trésorier, ou des “ commissaires de notre t: -sorerie, ou de trois ou plus “ d'entr'eux pour le temps d'alors ; et pour mieux “encourager le dit John Caldwell dans l'exécution ‘“ de son dit office, nuus avons donné et accnrdé, et “ par ces présentes donnons et accordons au dit John “ Caldwell, les appointements annuels ou allouance ‘“ de quatre cents livres, argent légal de la Grande- “ Bretagne, à commen cer du jour de la date de nos “ présentes lettres-patentes, lesquels seront retenus “ sur les argents provenant des dits revenus qui se- “ ront reçus ou perçus par lui durant le temps qu'il “ continuera dans le dit office. Pour le dit office de “ receveur-général des revenus et de tout ce que ci- “ dessus avoir, tenir et exercer et jouir par lui le dit “ John Caldwell, avec les dits appointements ou “ allouance de quatre cents livres par année, durant “ notre plaisir. Pourvu néanmoins, et c'est notre “ plaisir et volonté expresse, que le dit John Cald- “ well, avant d'entrer dans l'exécution du dit office “ ou d'en recevoir les appointements, donnera ou fera “donner, dans notre cour de l’Echiquier, dans cette “ partie de notre Royaume-Uni de la Grande Breta- “ gne et de l'Irlande appelée Angleterre, de bonnes

“ cautions au gré des commissaires de notre trésore-

“ rie ou de notre grand-trésorier de la Grande Breta- “ gne pour le temps d'alors, pour la somme de dix “ mille livres en tout, et passera une obligation ow “ des obligations au gré des commissaires de notre “ trésorerie ou de notre grand-trésorier de le Grande- “ Bretagne pour le temps d'alors, pour la même som “ me de dix mille livres, payables dans notre pror “ vince du Bas-Canada, s'obligeant à rendre dûment “ compte dans notre Echiquier, suivant la pratique “ d'icelui, et à répondre à nous, à nos héritiers et suc- “ cesseurs de tous les argents qu'il aura reçus en vert “ du dit office.”

Votre comité n’a pu obtenir l'opinion des officiers en loi de la couronne sur la responsabilité légale du receveur général pour le fidèle accomplissement des devoirs de son office, ou sur les moyens légaux au pouvoir du gouvernement pour assurer le montant de la défalcation récente et la remplacer dans la caisse. Il est néanmoins à présumer que s’il y eût eu besoin de quelque disposition législative à cet effet, elle aurait été depuis longtemps recommandée à la législature coloniale de la part du gouvernement de Sa Majesté.

Votre comité n’a pu constater l'existence d’aucurs warrant où warrants de la trésorerie sous l'autorité desquels le receveur-général est requis par sa commission, teile que ci-devant récitée, de payer les argents accordés à la couronne pour les usages publics de cette province ; mais la commission de Son Excellence le gouverneur en chef, qui, sous ce rapport, est semblable aux commissions précédentes données aux gouverneurs de cette province, contient la clause suivante : |

“* Vous donnerez des warrants sous votre sei “ pour l'émission d’argents publics pour tous les ses. “ vices publics. Et nous vous réquérons particukià- “ remet d'avoir soin qu'il soit dûment tenu des comp-

“tes réguliers de toutes les recettes et de tous les # paiements, et qu'il en soit transmis tous les six mois, “ ou plus souvent, à nos commissaires de notre tré- # sorerie ou à notre grand-trésorier jour le temps :*{ d'alors, des copies dûment examinés, afin que nous “ soyons convaincus de l'emploi juste et convenable “ du revenu de nos dites jrovinces, ainsi que de la # probabilité de l'augmentation ou diminution d'icelui, “ sous chaque chef et article d'icelui.”

Il paraît à votre comité que c'est en conformité aux instruments su<dits que | s argents ont été payés par le receveur-général de cette province, et qu'il en à rendu connpte avant et depuis l'établissement de la présente constitution,

Cet officier n’a jamais rendu compte à la légistature' de cette province, ni à qui que ce soit sous l'autorité d’icelle, et aucun de ses comptes n'a été mis devant elle avant celui du 17 novembre 1823, comprenant un péri de s’ulem ‘nt depuis le 11 avril 1823

a 16 août de la même année, inclusivement,

transmis avec le message du gouverneur du premier décembre dernier Dans ce compte, la balance due par le receveur-général est portée à 426,117 15 0% sterling, faisant £106,797 7 9% courant.

* Ce balance est le résultat des recettes et déboursés du receveur général de cette province pour un rs à peu près ég-1 à c lui qui s'est écoulé depuis ’établissement de la constitution actuclle.

Il paraît par un instrument proiluit à votre comité par. M. Caldwell, daté de la trésorerie, du 11 août

* 4819, qu'il y. avait une balance due par feu Henry Caldwell écuyer, receveur général, sur un compte depuis le 9 juillet 1794 jusqu'au 11 avril 1806, de 628,722 15 1 sterling, et sur un compte qui comprend fa balance ci-dessus, depuis ie 11 avril 1896 jusqu'au 20 mai 1810, de £39,874 10 10 ; laqueile balance le dit instrument dit “ avoir été payée au représentant

“ du dit comptable et son successeur en office, John “ Caldwell écuyer, receveur-général actuel, qui en est “chargé dans son compte de ce service du 6 juin “ 1810 au 10 octobre 1812 examiné par les commis- “ saires pour l'audition des comptes publics le 18 juin “ 1819 ; là-dessus le dit comptable est quitte, et il “en est déchargé.”

Par un autre instrument de la trésorerie, du 28 janvier 1820, il paraît que John Caldwell, dans les comptes du 11 octobre 1812 jusqu’au 10 octobre 1813, était endetté d'une balance de £54,535 4 0%, laquelle étant comprise dans la période du 11 octobre 1813 au 10 octobre 1814, laissait le dit John Caldwell endetté d’une balance de £92, 635 9 6 sterling.

Dans une lettre datée du bureau d’audition, place Whitehall, \e 23 novembre 1821, et signée de Win. Walter secrétaire, la balance, suivant l'état de l’auditeur, est de £121,588 15 214, due par John. Caldwell ; et elle ajoute : “ j'ai ordre de vous donner avis “ que le dit état sera mis incesssamment devant les “ Jords-commissaires de la trésorerie de Sa Majesté.” La lettre accusant la réception du dernier compte transmis par M. Caldwell, pour l’année précédant le 10 octobre 1821, est datée du 22 octobre 1822, en réponse à une lettre transmise avec icelui, en date du 9 septembre 1822

Ces comptes (embrassant non-seulement un période d'environ trente années de recettes et de dépenses de la province, mais aussi différents paiements-et remises entre la caisse du receveur-général et la caisse militaire, dont la chambre n’a jamais eu de compte) ne peuvent, dans l'opinion de votre comité, être examinés par lui, lors même «41 les aurait demandés avec les pièces et autoriic: :.écessaires, afin d'être en état de prononcer sur l'emploi légal des dits argents, ou sur le montant correct de la balance ci-dessus.

Sur le premier point de l'enquête, votre comité

est d'opinion que tous les fonds levés sur le sujet en cette province, et accordés à Sa Majesté en vertu des instructions ci-dessus mentivn! ées, ‘#8 entre les mains du receveur-général de Sa M..,csté, et dont il doit être rendu compte à Si Majesté par la voie des lords-commissaires de la trésorerie, étaient de la nature d’un dépôt entre les mains du gouvernement impérial, et que le montant précis de ta défalcation ne peut être correctement constaté que par l'autorité en vertu de laquelle il a jusqu’à présent rendu compte,

Néanmoins, on peut prendre pour un fait que la balance portée comme étant due par le recevuur-.rénéral dans le compte courant signé de lui, du 17 novembre 1823 est due par lui aux fonds publics de la province ; et vutre comité a constaté qu'aucune partie de la dite balance n'a été payée par lui à l'officier récemment nommé par Son Excellence le gouverneur en chef pour-remplir les devoirs cet office.

Il paraît à votre comité que !| ‘mptes semiannuels du receveur-généra!, dans la - du compte du 17 novembre 1823, ont subi, sous l'autorité de l’article ci-dessus récité de la commission du gouverneur de la province, une audition préliminaire dans le conseil exécutif de Sa Majesté pour les affaires de la province, avant d'être soumis à une audition finale à la trésorerie de Sa Majesté en Angleterre ; et il paraît que les corimissaires pour l'audition des comptes publics se sont principalement guidés sur le rapports des auditions préliminaires ici. Vi

Cette audition n'est ni autorisée ni réglée par aucune loi provinciale, et il n’a été soumis aucune proposition à cet effet de la part du gouvernement impérial ou colonial ; quoique la chambre, depuis Ep a été chargée de pourvoir à la dépense civile

e la province, ait constamment refusé de reconnai-

tre l'établissement d'un bureau d'audition projeté, jusqu'à ce que ces règlements pussent être effectués.

ON DE EE ne RE er

. dl t

.… Le seul contrôle, de la part de la législature, qui ait existé dans la colonie, a été procuré par les états mis devant elle par les gouverneurs de la province. Ces états ont été faits dans le bureau de l'inspecteur général des comptes publics provinciaux, et dernièremert par le président du comité d’audition du conseil exécutif, agissant tous deux sous l'autorité donnée aux gouverneurs par le susdit article de leurs commissions, et par la trésorerie de Sa Majesté en Angleterre.

Ces états ne contenaient point toutes les recettes et les paiements des argents placés entre les mains du receveur-général pour les usages publics de la province, [es balances de ses comptes annuels n'ont jamais été données à la législature, mais il a été fait une distinction entre les différentes parties du revenu provincial, d'après laquelle on n'a point agi en Angleterre, ainsi qu'il paraît par les deux documents de la trésorerie de Sa Majesté déjà mentionnés : ainsi il a été soumis une balance des argents à la disposition de la législature, dont ce qui suit est un état depuis 1810, comparé avec les balances réelles données par le receveur-général dans ses comptes souris au conseil exécutif pour les affaires de la province, pour subir une audition préliminaire avant d'être transmis à la trésorerie.

Cette distinction et les paiements faits sur les argents reconnus être à la disposition de la législature coloniale, sans son autorité, et le manque de contrôle de la part de ce corps sur les émissions d'argent par le receveur-généra!, et le défaut absolu de responsabilité de cet officier dans la colonie, et de ceux sous les ordres de qui ces émissions ont été faites, ne pouvaient manquer, dans l'opinion de votre comité, de conduire à des abus qui ont finalement produit le malheureux résultat actuel.

Balance entre le mains de Balances à ta[alance au- M. Caldweil,] Fériode [disposition de

receveur - gé- la législature.

néral.

10 oct. 1810|19259 54942 3 6 1311|20119 #4 1811] 76722 2 74 1812112124 3X 1813|18092 31045 148% 1814121737 0% 1315139568 1815! 42896 16 1816 96777 1816133918 10 1817 65606 13 4 1518 4301$ O 3%lter nov.

1822187816 7 1% 1822]138230 1 0 16 août 15:43/96117 13 0%

Il paraît néanmoins, d'après le rapport du comité de la chambre d'assemblée sur les comptes publics

pour l'année dernière, que depuis le commencement dé la constitution actuelle, il a été levé sur les sujets de Sa Majesté dans cette colonie assez d’argent pour subvenir à toutes les dépenses du gouvernemen* civil, tant à celles qui sont autorisées par la loi qu'à celles qui ne le sont point, en déduisant des dites dépenses les déboursés non autorisés pour la milice durant ia dernière guerre américaine, service qui était plus d'un caractère militaire que civil.

Cependant, tant que, nominalement au moins, les déficits qui pouvaient avoir lieu dans les fonds lcvés en cette province devaient être remplacés par les fonds britanniques, on ne devait pas s'attendre que la législature coloniale s'enquerrait rigidement du contrôle et du maniement de ces fonds.

L'accroissement rapide de la dépense civile depuis 1799 jusqu’en 1810, qui a doublé en dix années, et le manque absolu de tout contrôle dans la

colonie sur cet accroissement, ont sans doute induit en partie l’assemblée à offrir,en 1810, de pourvoir à toutes les dépenses nécessaires du gouvernement civil. ,

Il paraît par les journaux de la chambre que, le 20 février 1815, 11 a été introduit un bill “ pour nom- “ mer des commissaires pour régler les comptes “publics, et examiner l'état de l'argent dans le tré- “ sor, et le compter, et pour obliger le receveur-géné- “ ral à tenir un compte général de l'argent ; ” lequel a passé à une seconde lecture, et a été référé à un comité de cinq membres ; et le 15 janvier 1821, il a encore été introduit un bill pour le même objet, et après avoir passé par tous les étages préalables, il a été référé à un comité de toute la chambre, lequel a siégé le 8 mars, mais s’est levé sans faire rapport.

Ces procédés font voir qu'il existait alors des doutes et des craintes sur l’état de la caisse du receveur-général. La grande confiance, néanmoins, que l'on continuait à avoir dans la justice et la libéralité du gouvernement de Sa Majesté dans la Grande- Bretagne, et le défaut de recommandation de l’objet de ces bills, de la part de l'exécutif, paraît avoir été suffisant pour empêcher ces craintes de produire aucun procédé ultérieur à ce sujet.

Mais lorsque la colonie a été chargée en 1818 de toute la dépense civile du gouvernement colonial, en conformité à l'offre de l'assemblée en 1810, il paraît que la chambre désirait acquérir un contrôle suffisant sur la dépense, en insistant qu'il ne fût fait aucune émission des argents mis dans la caisse du receveurgénéral pour les usages publics de la province, sans appropriation annuelle et spéciale par la législature coloniale. Les journaux des deux chambres, et les harangues du trône, font voir combien cette précaution a été invariablement maintenue par l'assemblée,

et aussi invariablement opposée par les Aeux autres branches de la législature.

Votre comité, néanmoins, ne référera qu'au paragraphe suivant, cupié du plus solennel de tous les procédés de la chambre à ce sujet, savoir, une adresse à Sa Majesté, transmise, à la réquisition de la chambre, le 25 janvier 1822, par Son Excellence le gouverneur en chef,

“ La division des p+ avoirs, législatif, exécutif et “ judiciaire, l'indépendance des juges dans les fonc- “ tions de leur état, ainsi que la responsabilité et la “ comptabilité des officiers du gouvernement, attri- “ buts essentiels de la constitution, sont très-mar- “ quées dans la Grande-Bretagne : elles ne se trou- “ vent pas dans cette province, où des pouvoirs et des “ fonctions qui s’excluent mutuellement se trouvent “ réunis dans les mêmes personnes. Ces c rconstan- “ ces, outre l’éloisnement où se trouve cette province “ du siège de l'empire, et du trône, mettent les minis- “tres de Votre Majesté absolument hors d'état de “ surveiller les détails de son administration, surtout “ relativement à l'emploi de son revenu, qui ne peut “être en réalité surveillé que par la législature colo- “ niale, et particulièrement par l'assemblée, comme “en effet dans les autres colonies britanniques. Un “autre moyen de contrôle serait illusoire.”

Le gouvernement de Sa Majesté en Angleterre a été suffisaniment informé, par ces procédé, de l'insuffisar :e du contiôle qu'il avait eu jusqu'alors sur les émissions d'argent ds fonds provinciaux ; aucun remède, aucune disposition législative, si elle eût été jugée nécessaire, soit dans l'opinion des ministres de Sa Majesté en Angleterre, où de ceux qui agissent pour eux ici,et d’après leurs instructions, n'a été recommandée à la législature depuis, ni en quelque temp: que ce soit auparavant, quoique, sans cette recommandation, une telle disposition ne pouvait

nai EE

: être efficace. Ils doivent tous avoir été bien convaincus, d’après les comptes semi-annuels du rece- | é veur-général, que les balances entre ses mains étaient | $ généralement moindres que les argents que le gou- 1 e vernement colonial di-ait annuellement être réelle- | x ment entre ses mains et à la disposition de la légisi lature.

Considérant toutes ces circonstances, votre comité t ne peut un instant hésiter à mettre au jour son opi- L nion sur la justice d’en appeler dans cette occasion à à l'honneur et à la libéralité connus du gouvernement i- britannique. Les argents prélevés sur les habitants n de cette colonie pour les usages publics de la praï vince, déposés entre les mains d'un officier de ce goude vernement, conformément à des instructions royales, it et d'accord avec elles, ont été détournés à d'autres 4 u-ages, sans qu'il fût possible au peuple de cette coloe nie de prévenir le mal.

ad À Quoique toute responsabilité de la part du rece- » veur-général, et les cautionnements par lui donnés, t soient en faveur du trésor de Sa Majesté seulement, votre comité a cru qu'il était convenable de le requéà. rir de faire part des moyens qu'il pouvait avoir de e remplir le déficit qu'il a reconnu, et renvoie à son à examen ci-annexé.

Votre comité, ayant adopté l'opinion que cette chambre doit en appeler à la justice du gouvernement | impérial re'ativement au montant du déficit dans les deniers provinciaux entre les mains du receveurgénéral, ne croit pas devoir prendre «ur lui ile décider si ses offres ou ses réclamations, qui s’y rapportent, sont raisonnables. .

Dans les comptes du receveur-général et de MM. Coltman et Oldham, chargés par antorité de Son Excellence le gouverneur en chef des affaires du bureau du receveur-général, référés à votre comité avec le message du 1er décembre dernier, votre comité

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tels mmoen ét caen ncmatrirmnt

a remarqué plusieurs paiements d'argent faits entre les mains de ces messieurs en vertu de warrants de Son Excellence le comte de Dalhousie, adressés au commissaire-général, pour aider à subvenir aux dépenses du gouvernement civil. D'après les raisons déjà exposées, votre comité ne peut dire jusqu’à qnel point ces paiements et autres semblables, qui ont été faits dans d’autres temps à même la caisse militaire, étaient nécessaires à raison d'aucun déficit actuel dans les fonds placés entre les mains du receveur-général pour les usages de la province : il observe, cependant, qu'outre des paiements faits sans l’autorisation d’aucune loi de la lésislature coloniale, il se trouve parmi les papiers transmis au gouvernement de Sa Majesté par M. Davidson, des réclamations pour différents paiements faits au clergé depuis le 1er mai 1813 jusqu’au ler novembre 1817, montant à £26,911 12 9 sterling, auxquels la législature n'avait jamais été requise de pourvoir, et au paiement desquels il a toujours été pourvu à même la caisse militaire, avant comme depuis l'engayement pris par la province de payer la dépense civile.

Votre comité conçoit que les officiers du trésor de Sa Majesté étant seuls en possession de tous les comptes du receveur-général, et de celui de la caisse militaire dans les Canadas, pouvant seuls connaître parfaitement l'autorité en vertu de laquellé on a confondu deux fonds séparés dans leur nature et dans leurs objets, ils peuve:t seuls régler les réclamations d'une caisse contre l’autre, et ont seuls le pouvoir et l'autorité nécessaires pour y parvenir.

Votre comité n’a pas considéré qu'il lui apparjint, en vertu de la référence qui lui a été faite, d'examiner les items des comptes soumis avec le message parce que cette fonction devait plus naturellement être du r: ssort du comité auquel les comptes de l’année peuvent être référés.

Votre comité, cependant, ne peut s'empêcher de témoigner sa satisfaction de la manière adoptée pour tenir ces comptes, et de déclarer qu'il est convaincu que de semblables comptes de la recette et de la dépense du receveur-général contribueraient à prévenir le retour de plusieurs des difficultés qui ont eu lieu.

Votre comité ne croit pas devoir rappeler à cette chambre les engagements qu'elle a pris de pourvoir a toutes les dépenses du gouvernement civil de la province , elle a toujours été prête à le faire, autant qu'il a dépendu d'elle ; les fonds prélevés dans la province ont toujours été, depuis que l'offre de cette chambre a été acceptée par le gouvernement de Sa Majesté, plus que suffisants pour faire face à cette dépense. Le déficit actuel dans les fonds qui ont été nécessairement placés entre les mains d’un officier sur lequel la chambre n'avait point de contrôle, ne peut rien changer à la nature de ses engagements.

Votre comité, considérant les besoins immédiats du gouvernement, la nécessité de soutenir le crédit public, et l'espace de temps qui doit nécessairement s'écouler jusqu'à ce que les humbles représentations de la chambre puissent être mises au pied du trône, et que le gouvernement impérial ait pris sa détermination à ce sujet, croit qu'il serait nécessaire d’adop-

‘tes immédiatement des mesures pour placer dans la

caisse une somme d'argent suffisante pour payer les sommes dues en vertu d'appropriations faites dans la dernière session de la législature ; et, pour y parvenir, votre comité, considérant aussi l’état de détresse dans lequel se trouve la province, ne voit pas qu'on pût recourir à un moyen plus prompt ct plus efficace que d'autoriser un emprunt payable dans un certain nombre d'années, en mettant annuellement, à même les revenus existants, pour payer l'intérêt et une partie du capital, une somme suffisante pour opérer l’extine-

tion de toute la dette à l'expiration du temps pour #equel l'emprunt aurait été fait.

Votre comité voit par le compte transmis par MM. Coltman et Oldham avec le message du gouverseur du premier décembre dernier, qu'en y compreaant les paiements faits à même la caisse militaire en faveur du gouvernement civil, la balance en argent, disponible le 29 de novembre 1823, était de 412,042 4-5 sterling, et que le montant des appropriations faites dans la dernière session de l4 législature, et non payées était de £20,685-18-5 courant ; et que le montant des warrants émanés et portés comme payables % même les fonds de la province, était de %£5 626-9-2 sterling, laissant une balance, contre le gouvernement, plus forte que le montant de l'argent qu’il avait à sa disposition à l'époque sus-mentionnée de £12,201-11-3 sterling. Quant aux appropriations qui sont restées sans être payées, votre comité conçoit que ce serait un objet digne de la considération de la chambre, d'examiner si des paiements qui ne sont point autovisés par des dispositions formelles devraient, dans aucune circonstance, être faits de préférence à ceux auxquels il est pourvu par des appropriations faites expressément par la loi.

Votre comité croit qu'ilest indispensable, pour éviter le danger de voir se renouveler des malheurs comme ceux qui ont fixé son attention,qu'il soit introduit un bill pour régler le bureau du receveur-général, et aussi l'audition des comptes publics provinciaux, avant qu'ils soient soumis à la législature, et à l’audition du trésor de Sa Majesté.

Votre comité est d'opinion qu'il serait convenable de soumettre sans délai, au gouvèrnement de Sa

: Majesté en Angleterre, un tableau de toutes les réclamations de la province, jusqu’au temps actuel, contre 4e gouvernement impérial, relatives à des argents pré- ‘levés sur les sujets de cette province, et dont il a été

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disposé sous l'autorité de ce gouvernement sans acte d'appropriation par la législature coloniale, en passant en même temps des actes d'indemnité en faveur de tous ceux qui ont conseillé, et de tous ceux qui se sont trouvés intéressés dans le paiement de telles parties de ces argents qui ont été admises par les votes de la chambre.

En mettant tous les anciens comptes, de cette manière, en moyen d'être réglés, votre comité conçoit que l’on parviendrait au but indispensable d'établir un ordre exact dans les affaires de finances de ce pays à l'avenir, et de nourrir les sentiments d’une satisfaction mutuelle et d’une bonne intelligence entre les branches de la législature coloniale.

Pour parvenir à un résultat si désirable, votre comité est d'opinion qu'on doit solliciter vivement le gouvernement exécutif de régler promptement les comptes anciens, fondés sur des lettres de crédit dont le montant, établi l’année dernière, était de £111,890- 17-2 courant, et est porté dans les comptes du receveur-général, du 17 novembre dernier, à 4116 639-15- 112 sterling.

Le tout, néanmoins, humblement soumis.

AUSTIN CUVILLIER, Président.

En résumé, la défalcation dans le trésor se montait à £96,117-13-4 suivant la déclaration de Caldwell, Il avait en 1811, en entrant en office, assumé la responsabilité pour 4£39,374-10 sur quoi son père et prédécesseur avait été déchargé et acquitté par l'échiquier. Le receveur général était devenu responsable de cette somme qu'il n'avait jamais reçue et cela grossissait d'autant son déficit. Il faut observer

de plus que son salaire de 500 louis en y comprenant

les allouances pour clerc, loyer de bureau et papeterie, avait été depuis longtemps considéré comme insuffisant pour une charge aussi importante.

L'attitude de Caldwell devant le comité fut très correcte, comme on l'a vu. Ilfit, dans la position désastreuse où il se trouvait,des propositions généreuses et dignes d'un homme comme lui.

L'assemblée, il n’y a pas à se le cacher, lui était sympathique, sans compter que Caldwell, au mois de janvier 1823, avait voté courageusement au conseil avec les Canadiens-français contre la proposition d’unir les deux provinces du Haut et du Bas-Canada.

La chambre, cependant, ne pouvait accorder aucune faveur au fonctionnaire discrédité, ni lui attribuer une compensation pour des services qui, de sa part, avaient été accompagnés de péculat. Dans les débats acrimonieux qui suivirent la lecture du rapport, la députation ménagea le plus possible Caldwell et déversa toute sa colère sur la métropole, le gouverneur et son entourage (1).

Dans une adresse qui fut envoyée au gouvernement impérial, l'assemblée déclara que Caldwell relevait de la métropole et que c'était à cette dernière à rembourser à la province les deniers qu'elle avait perdus sans qu'elle y pût exercer aucun contrôle.

Elle refusait de la façon la plus formelle de rembourser la somme de 60,000 louis avancée sur la caisse militaire par le gouverneur Dalhousie pour

{1) Cf. Gazette de Québec, 12 fév , 26 fév., 11 mars 1824, pour les

débats de la chambre et du conseil et Financial dificulties of Lower Canada, extracted from Quebec Gazette of december 1824, 27 p. in:8.

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couvrir les embarras financiers du receveur. Au lieu d'aider cet oflicier, disait-elle, vous auriez dû le demettre. Vous avez participé à sa défalcation et vous êtes responsable de sa banqueroute. La session fut prorogée le 9 mars 1824 au milieu de la plus grande excitation (1).

Dès le 19 décembre 1823, le gouverneur Dalhousie avait écrit au lord Bathurst pour lui annoncer qu'il avait convoqué la législature le 25 novembre afin de soumettre le plus tôt possible à sa considération la malheureuse affaire du receveur général. Il lui avait transmis en même temps que son discours tous les documents afin de lui démontrer les démarches successives qu'il avait prises, en attendant la décision du roi, savoir la suspension de Caldwell et la nomination temporaire de Hale. Il lui disait aussi ses doutes sur la validité du testament de Henry Caldwell et finissait par l’assurer qu'il ne communiquerait qu'avec lui sur ce sujet épineux (2). Dans une autre lettre du même jour, Dalhousie demandait au ministre de séparer les deux questions relatives aux finances provinciales.

“ Les affaires de Caldwell, disait-il, sont totalement distinctes des comptes entre le gouvernement impérial et ceux de la province. Ces derniers sont maintenant sous discussion. Si les comptes de Caldwell ne sont pas réglés par la législature une personne

pourrait être envoyée en Angleterre afin d'expliquer (1) Voir Christie, loc. cit. III, pp. 30, 32, 38, 41.

(2) State papers. Q. 166-1-2-3, pp. 533, 542. Cette lettre était accompagnée de son discours, de son message à l’assemblée, et de toutes les pièces se rapportant à l’affaire.

l'affaire à la trésorerie, mais il serait peut être mieux d'envoyer quelqu'un au Canada vû que tous les papiers sont jà.” (1)

Enfin, le lendemain, comme s’il eut eu une pensée de retour, le gouverneur assurait le ministre, dans une communication confidentielle, que d'après les rapports publics tout faisait croire que l'assemblée adopterait quelque mesure pour sortir le receveur” général de ses difficultés. Il ajoutait qu'il prendrait avantage lui-même de son premier congé, si rien ne l’'empêchait, pour faire voile pour l'Angleterre le premier juin 1824 (2).

De son côté, prenant les devants sur Dalhousie, dès le 2 décembre 1823, Caldwell avait écrit à Wilmot Horton, un des principaux officiers de la trésorerie d'Angleterre, la lettre qui suit : (3)

Québec, 2 déc. 1823 Mon cher monsieur,

C'est ma pénible tâche de vous informer des mesures qu'il a plû à lord Dalhousie de prendre il y a quelques jours relativement à ma charge de receveur-général de la province. Vous avez été informé par M. Davidson, avant son départ d'Angleterre, que au commencement d'août dernier, n’ayant reçu aucun rapport qui autorisait le repaiement de 33,000 louis,

(1) Loc. cit. p. 520.

(2) Loc. cit. p. 649. La nouvelle du départ du gouverneur pour l'Angleterre fut connue dans Québec dès le 9 février 1824 tel qu’il appert par un entrefilet de ce jrur publié dans la Gasette de Québec :

“IL parait par un article du journal publié par autorité, que Son Excellence le gouverneur en chef doit ‘* passer en Angleterre pour ses affaires privées, mais que son absence ne sera que de quelques mois, après quoi il reviendra prendre l’administration de cette province. ”

(3) State Papers, Q. vol, 167-2, p. 348.