CHAPITRE DOUZIÈME

Caldwell apprend l’insuceès de la mission de Davidson.—Le lieutenant-gouverneur Burton donne ordre d'intenter des procédures. Caldwell devant le tribunal.—Jugement de la cour —Caldweli fait des propositions au gouverneur Dalhousie,—Atermoiements et complicité de ce dernier et de son entourage (1825).—Débats devant la chambre d’assemblée (janvier-mars 1826).

C'est le 10 janvier 1825 que lord Bathurst écrivait au lieutenant gouverneur Burton pour lui faire connaître la décision que les lords de la trésorerie avaient prise au sujet des affaires de Caldwell(r).Quelques jours après (28 février), il lui faisait savoir que la trésorerie n'avait pas encore terminé l'étude de la question du remboursement au trésor colonia

Sur la réception de la dépêche de Bathurst, Burton ordonna immédiatemeat aux officiers en loi de prendre des procédures pour s'assurer de toute la propriété de Caldwell afin d'acquitter les ssmmes considérables qu'il devait au gouvernement, et il écri-

vit à lord Bathurst qu'il ferait aussitôt raoport de

(1) Cette lettre reproduite dans les /owrnaux de l'assemblée du Bas-Canada, vol. 35, pp. 59, 60, 61, 62, est exactement la même que celle écrite par les lords de la trésorerie le 18 novembre 1824 et repro: duite au chapitre précédent. Voir aussi Christie, [IX, pp. 87 à 90. Cette lettre et tous les autres documents furent demandés par Neilson sur motion du 27 janvier 1825et produits par le gouverneur le 3 février 1826 (vol. 35, Journ, ass).

toutes les mesures ultérieures qui lui seraient recommandées par les aviseurs légaux de la Couronne (1):

Caldwell fut d'abord terrassé en apprenant toutes ces nouvelles désastreuses. Il crut sa ruine imminente et écrivit en Angleterre à ses amis pour leur faire connaître sa triste position. Mais il ne tarda pas à être rassuré. Dès le mois de mars 1825, on voit que l’un de ceux qui s'intéressaient à son sort auprès des ministres écrivait qu’il pouvait cesser ses alarmes et qu'aucune de ses propriétés ne lui serait enlevée (2).

Afin de tranquiliser les ministres, on leur disait que Caldwell espérait pouvoir réduire considérablement sa dette avant la réunion de l'assemblée (3).

De son côté, le lieutenant-gouverneur Burton: tout en faisant instituer des procédures judiciaires contre Caïldwell, communiquait à ce dernier les par- 4ies de la dépèche de Bathurst où il était dit de ne pas user de trop de rigueur envers lui. “ French m'a fait savoir, écrivait Burton, que Caldwell est dans les transes et qu'il est sous l'impression que lord Bathurst a péremptoirement ordonné la vente immédiate de ses propriétés. Je lai fait informéèr bien clairement que de pareilles intentions n’existaient pas, et pour ui prouver,des parties de la lettre de Bathurst lui ont été lues (4).”

On ne peut imaginer plus sinistre comédie. Tandis que, d’un côté, pour en imposer à la badauderie du public et des membres de l’assemblé:. on prenait

(1) Lettre du 26 mars 1825. Q. 171, p. 34.

(2) Letire de Richard French du 1% mars 1825. Q, 174-1-2, p. 486, (3) Loc. cit.

(4) Lettre de Burton à Horton du 13 juillet 182$, Q. 171, p. 180.

ostensiblement des procédures judiciaires contre Caïdwell, on faisait savoir à ce dernier, en sous main, de ne pas s’en effrayer, qu’il serait traité avec dourceur, que ses propriétés ne lui seraient pas enlevées et qu'il pourrait continuer à en jouir comme par le passé.

Aussi, malgré les accusations terribles qui pesaivut sur sa tête, Caldwell n'en continua pas moins à être dans les meilleurs termes avec les officiers de la tré-orerie.

Ainsi, le 5 juillet 1825, on le voit écrire à Wilmot Horton une lettre par laquelle il lui présente M. Felton qui visitait l'Angleterre dans le but de raccoler des associés pour une compagnie foncière en formation (1). Le lendemain, dans une autre lettre amicale, il lui fait savoir comment les propriétaires de moulins à farine et à scie sont alarmés. “ Les premiers ont appris que les droits d'entrée sur les blés en Angleterre allaient être baissés, dit-il. Un pareil changement va rendre le prix de la fleur manufactu-' rée au Canada si élevé qu'elle ne pourra plus rencontrer la compétition de celles venant des Etats- Unis, des autres colonies et des Indes Occidentales. Quant aux propriétaires des moulins à scie, la réduction de l'impôt sur les madriers va faire un grand dommage à leur industrie.” (2).

Nous avons dit suffisamment déjà sur la carrière

de Caldwell pour que le lecteur comprenne qu’un homme d’une habilité aussi consommée pouvait se

sentir découragé l'espace d'un moment devant les malheurs qui venaient l'assaillir, mais qu'il ne se laissait pas longtemps abattre. Caldwell avait trop d’astuce et trop de ressources pour ne pas saisir de suite que sa condamnation serait la perte de tous les fonctionnaires qui l'avaient poussé dans la voie où il se trouvait comme enlisé. Ceux-ci, tant en Angleterre que dans la colonie, avaient tous les intérêts du monde à laisser trainer les choses en langueur. En cachant les méfaits de l’un, ne faisaient-ils pas oublier leur propre faute ? Protégé des deux côtés de l’océan par des amis sûrs et fidèles qui possédaient l'oreille des ministres et qui tenaient les entrées des bureaux, Caldwell était sûr de l'impunité ou du moins d’un délai de grâce si prolongé qu'il aurait le 5:15 de se refaire et de réparer bien des brèches.

C'est au mois de juin 1825 que le procureur-géné- ‘ral du Bas-Canada commença contre Caldwell les procédures ordonnées par la métropole. Deux actions furent instituées devant la cour du Banc du Roi à Québec, l’une contre Caldwell personnellement pour recouvrer de lui £219,064-0-7 14 sterling, avec intérêt, balance de compte accusé lors de la reddition du 17 novembre 1823, l'autre contre Caldwell en sa qualité d'héritier de son père pour ume somme de 439,868- 17-10 sterling, balance accusée à la mort de ce dernier.

Les brefs étaient rapportables le 13 juin, mais les moyens de défense ne furent signifiés qu’en octobre seulement.

A la première action, Caldwell opposa une déné-

gation générale et allégua paiement. A la deuxième, il répondit qu'il ne pouvait y avoir d'action contre lui comme héritier de son père vu qu’il avait renoncé à la succession de ce dernier. Ce n'est pas en qualité d'héritier d'Henry Caldwell, disait-il, que je suis entré en possession de ses biens, mais comme son légataire universel en vertu de son testament olographe (1).

Ce n'était là que l'entrée en matière,car Caldwell se proposait bien de défendre le terrain pouce par pouce, tout en protestant apparemment qu'il était prêt à faire les plus grands sacrifices personnels pour satisfaire l'opinion publique.

Le 20 octobre 1825, la cour du Banc du Roi condamnait John Caldwell à payer à la Couronne la somme de £96, 172-13-1% sterling, égale à £106,797-6-8 de notre monnaie, déficit reconnu par lui dans son compte rendu du 17 novembre 1823 (2).

Deux jours après, le 22 octobre, l'honorable John Caldwell écrivait au gouverneur Dalhousie :

“ Votre Seigneurie est informée, je présume, que le procureur-général a obtenu, le 20 de ce mois, juge-

\1) Voir rapport du procureur-général, /ournaux de l'assemblée, Ls février 1826, pp. 59 à 62. Ce rapport se trouve ausse aux arch. du Canada, (Q. 172-2, p. 420), sous la date du 20 oct, 1825. Voir aussi Q. 178-1-2, p. 131, 31 janvier 1826, mémoire de Davidson à Horton, sur l’état des procédures à Québec contreCaldwell jusqu’au commencement de 1826.

(2) A'égistres du Banc du Roi, terme supérieur, 1825-n0, 2. pp. 1260,1251. Dans la cause no. 666. Rex vs. Caldwell. Demande £219, 064-0-7 stg. ou £243,404-9-6 courant. Vallières de Saint-Réal comparait comme avocat du défendeur. James Stuart, procureur général, agit comme avocat du roi. 14 juin 1825. Demande de détails. Exception en droit perpétuel, 18 octobre 1825. Plaidoyers. La cour avise, 20 octobre 1826. Jugement. Voir Christie, III, p. 77. Le dossier no. 655 est perdu, Voir Jourmal de l'assemblée, vol. 35, p. 59 à 62. I] n'y eut pas alors de prononcé de jugement sur la seconde action.

ment pour la somme due par moi au gouvernement de Sa Majesté, comme receveur-général de cette province.

“ Dans le cours du procès, j'ai fait toutes les admissions qu'on pouvait attendre de moi, et cela du meilleur cœur du monde, vu que je m'y sentais obligé par devoir, autant que par le désir que j'avais que la cause fit des progrès qui puissent me mettre en état de soumettre à Votre Excellence des propositions, que je conçois humblement être en conformité parfaite avec les intérêts et les vues du gouvernement de Sa Majesté, et que j'ai maintenant l'honneur de soumettre à la considération de Votre Seigneurie.

“ Je demande à offrir l'abandon immédiat des h:ens mentionnés dans la cédule ci-annexée, à être pris soit d'après une évaluation, ou au prix de l'acquisition, aussitôt qu’il en pourra être disposé à un prix approchant de leur valeur.

“Je demande aussi à offrir pour la possession de la seigneurie de Lauzon la somme annuelle de deux mille louis payable par payements trimestriels de £500 chaque. J'ai d'autant plus de raison d'appeler urgemment l'attention de votre seigneurie à cette partie de mes propositions, en ce moment, que voilà la saison où je me propose d'empioyer les moulins à scie de Lauzon, durant l'été prochain ; il faut prendre immédiatement des mesures pour avoir du bois, autrement il faut abandonner toute espérance de les faire tourner à profit. J'espèrerais donc humblement que votre Excellence voulût bien me permettre de faire marcher mes affaires ordinaires aux moulins, et de

recevoir ies rentes de Lauzon, sans molestation, pendant un an au moins, en considération de la somme annuelle ci-dessus de deux mille louis, tel arrangement pouvant, bien entendu, se terminer en quelque temps à venir sur la signification du bon plaisir du gouvernement de Sa Majesté à cet effet (1).

“Cédule des biens que ie propose de délaisser immédiatement à Sa Majesté, pour satisfaire en partie le jugement obtenu contre moi, le 20 octobre 1825.

‘“ Trente huit milles acres de terre en franc et commun soccage pour la plupart dans des endroits très avantageux, dans le Bas-Canada.

“ La seigneurie de Gaspé, consistant dans environ quinze mille arpents.

“La seigneurie de S/-Ætienne, consistant dans environ vingt six-mille arpents, sujette à une constitution de rente en faveur du bailleur de fonds de trente louis par an.

“ Une maison, magasins et quais, no. 3, rue Saint Pierre, sujets à une rente annuelle de cent quarante cinq louis.

“Un terrain dans la banlieue de Québec, de cinquante arpents en superficie.

“ De plus la balance de quatre mille louis due par Robert Christie, écuyer, avec intérêt, sur la vente que je lui ai faite de la seigneurie de Foucault, ou manoir de Caldwell.

(Signé) JOHN CALDWELL,

(1) Extrait publié dans les journaux de l'assemblée du Bas-

Canada, p. p. 215, 216, vol. 38, et soumis à la chambre le 24 décembre 1828,

Québec 22 octobre 1825 (1).

Le 26 octobre, Caldwell écrivait une lettre à peu près semblable au procureur général : “ J'ai fait toutes les admissions pour faciliter les procédures du gouvernement contre moi, disait-il. Au lieu de vendre judiciairement mes propriétés, je demande qu'elles soient placées entre les mains de curateurs au bénéfice du Roi. J'offre aussi de céder mes intérêts dans la seigneurie de Lauzon,quels qu'ils puissent être à la condition que j'en demeure en possession en payant 2000 louis par an en quatre versements.” Caldwell donnaiten même temps une liste des propriétés qu'il était prêt à céder immédiatement (2).

Le gouverneur Dalhousie soumit les propositions de Caldwell à son conseil exécutif, et ce dernier fit rapport que vu que le procureur-général avait commencé une poursuite contre Caldwell par les ordres spéciaux de la trésorerie, il ne pouvait recommander aucune mesure à prendre sans la sanction de ce bureau (3). +

(1) Dès le 5 juillet 1825, Caldwell avait écrit à Wilmot Horton qu’il était prêt à confesser jugement en octobre, dans les termes et conditions que le gouvernement voudrait lui accorder.

Le 3 nov. 1825, la Gazette de Québec rendait compte du jugement en ces termes :

A la dernière session dela cour du Banc du Roi à Québec, il a été rendu jugement sur linstance de M. le procureur général du Roi contre l’hon, John Caldwell, ci-devant receveur-général de la province, pour la somme de 96.000 livres sterling, montant du déficit reconnu exister dans sa caisse, et dont le remboursement par la métropole avait été sollicité par l’assemblée dans l’avant dernière session du parlement provinciale. Des ordres ont été subséquemment reçus dans la colonie pour procéder contre l’ex receveur-général dans les cours de la justice et c’est sur cette poursuite que le jugement en question a été rendu le 20 du mois dernier,

(2) Q. 172-2, p. 426 et p. 432.

(3) Q. 172-2, p. 426 et p. 432.

Tout cela, nous le répétons, n'était que de la haute comédie, Ce que l’on voulait, c'étaient des atermoiements, espérant toujours qu’un coup du sort ramènerait les choses à point.

En effet, tout en protestant solennellement de ses bonnes intentions, Caldwell s’inscrivait immédiatement contre le jugement rendu et faisait savoir qu'il allait réclamer avec vigueur les droits qu'il prétendait appartenir à son fils, comme appelé de substitution dans la seigrieurie de Lauzon.

Le vieux Neilson, qui rédigeait alors la Gazette de Québec, soupçonnait bien les intrigues qui se menaient en sourdine lorsque, le 19 décembre 1825, il publiait le petit entrefilet malicieux qui suit :

“On dit qu’il a été reçu des nouvelles d’Angleterre qui annoncent que M. Caldwell, ci-devant receveur général du Bas-Canada, doit être réintégré dans sa place et qu’on lui donne un délai de quinze années pour régler ses comptes. ”

Le lendemain même où cet entrefilet était écrit le gouverneur Dalhousie transmettait à lord Bathurst le rapport du procureur général sur le progrès des procédures intentées contre Caldwell. “La prochaine démarche que nous allons faire, disait-il dans sa dépêche, sera de faire mettre en vente les propriétés de l’ancien receveur. Mais comme j'ai reçu instruction de vous faire savoir quel serait le meilleur moyen de disposer de ces propri‘tés je dois vous soumettre l'offre que Caldwell m'a faite, Vu que deux oppositions ont été faites à la vente et qu’il faudra au moins une année avant que la validité de la substitution du

testament d'Henry Caldwell soit décidée, il vaudrait peut être mieux accepter les propositions qui sont soumises. De la sorte nous gagnerons au moins une année de revenus que nous perdrions autrement (1).'?

C'est ainsi que Dalhousie, en dépit de son conseil exécutif qui avait décidé de remettre l'affaire à la décision de la trésorerie, prenait sur lui de recommander la proposition de Caldwell.

Le parlement provincial du Bas-Canada se réunit à Québec au mois de janvier 1826. Il est facile de présumer que la faillite de l’ancien receveur général devait donner l’occasion d’un grand débat.

Le 27 janvier 1826 sur la proposition de M. Neilson une adresse fut présentés au gouverneur pour le prier de donner communication à la chambre de toutes dépêches où autres informations qu'il pouvait avoir reçues de la métropole au sujet du receveur général et de sa faillite, depuis l'adresse du 17 février 1824.

L'article qui suit avait paru quelques jours auparavant dans la Gazette de Québec :

“ La faillite du ci-devant receveur-général. Cette faillite n'a rien de surprenant ; c'est le résultat qu'on doit toujours appréhender lorsque les comptables publics ne sont pas soumis à une comptabilité rigoureuse, et obligés de rendre compte à des époques peu éloignées, sous le contrôle de ceux qui fournissent l'argent. Dans les comptes transmis à l'assemblée par l’exécutif l’année dernière, la totalité de la défalcation (96,1171. 13s o%d.) est portée contre la partie du revenu que l’on reconnaît être à la disposition de la législature. Cependant, il est bien connu que le ci-devant re-eveur-général ne tenait pas de caisses ou

de comptes séparés de ses recettes et dépenses. C'était. donc une défalcation sur la totalité de ses recettes. Comme la province n'avait eu aucune voix dans la nomination du receveur-général, et qu’on l’avait même empêchée d'exercer aucun contrôle sur lui, elle a réclamé, dans une adresse au roi, le remboursement du déficit par le gouvernement impérial. S'il faut que la colonie perde cette somme par la faute d’un officier sur lequel elle n'avait point de contrôle, la perte, au moins, ne devrait tomber sur aucune portion particulière des recettes, mais être également répartie sur le total, et soutenue par le Haut-Canada aussi bien que le Bas-Canada. S'il fallait que celui-ci la soutint seul, sa position serait vraiment singulière : la trésorerie nommerait la personne qu'elle jugerait à propos, pour recevoir et débourser le revenu dans le Bas-Canada ; cette personne ferait aussi les affaires du Haut-Canada ; et le Bas-Canada, outre qu’il la paierait et lui avancerait l'argent, courrait seul tous les risques et supporterait seul toutes les pertes qui pourraient arriver ; il aurait même à rembourser les deniers appartenant à la caisse militaire qui auraient été mis entre les mains de cette personne.

À la dernière session, l’assemblée a fait une adresse au lieutenant-gouverneur pour savoir s'il avait été reçu quelque réponse à l'adresse que la chambre avait faite au roi à ce sujet ; elle a été informée qu’on avait reçu l'ordre de procéder en justice contre le ci-devant receveur-général,

2. Deniers avancés dont il n'a pas été rendu compte. D’après un état signé du président du comité du conseil exécutif pour l'audition des comptes publics, et soumis à l’assemblée en conséquence d’une adresse, le montant de ces derniers, le 21 mars dernier, était de 99,460 1. 25. Les avances ont été faites pour la plupart, sur ce qu'on a appelé des /eftres de crédit, à compte d’appropriations faites par la législature colo-

niale pour des objets locaux. Il y en a qui datent d'aussi loin que 1805. La somme totale de ces appropriations est de plusieurs cent mille livres. L'usage a été, lorsque les comptes de la dépense étaient finalement rendus et approuvés, de donner une ordonnance sur le receveur-général, qui en déduisait le montant des avances faites, et gardait l'ordonnance pour sa justification.

Dans la balance qui forme le déficit dans les comptes du ci-devant receveur-général, il est crédité du montant de ces avances, quoique, strictement parlant, il en soit encore débiteur, et qu'il faille les ajouter au montant de la défalcation jusqu’à ce qu'elles soient couvertes par des ordonnances. Plusieurs des comptes ont été rendus, et sur les 99,46o11. 2d. de l'état jusqu'au 21 mars dernier, i! paraît que la partie de beaucoup la plus grande a été dépensée en accomplissement des objets pour lesquels les avances ont été faites.

L'émission des lettres de erédit a été discontinuée, mais on fait encore des avances sur ce qu'on appelle des ordonnances comptables (accountablewarrants. (Celles-ci donnent plus de sûreté au receveur-général, mais il ne paraît pas qu’elles en donnent plus au public. L'expérience a signalé le danger de ces avances. Ceux qui paient d'avance, et ceux qui ne paient point, sont rangés communément dans la même catégorie, celle des #7auvais payeurs. Il peut y avoir néanmoins des cas où il soit nécessaire d’avancer de l'argent ; mais dans tous les cas où l’on peut faire des contrats, cette nécessité paraît nulle. Tout entrepreneur respectable et de bon crédit pourra facilement se procurer des fonds sur la foi d’un marché avec le gouvernement, si les affaires pécuniaires du gouvernement sont conduites avec cette régularité, cette ponctualité et cet honneur qui distinguent les individus respectables dans les affaires privées. L’ou-

vrage ou les fournitures à faire peuvent être aisément divisés de manière à s'accorder avec les moyens d'entrepreneurs industrieux, de bonne conduite et de petits capitaux. Les avances, de la manière qu’elles ont été pratiquées dans ce pays, peuvent être funestes à l'accomplissement prompt, économique et fidèle de l'ouvrage entrepris, et impliquer bien des personnes dans des procès et des pertes ruineuses, au grand détriment de la société.

On peut juger par le ton de cet écrit que l'air était gros de tempête.

Le gouverneur s'exécuta le 3 février, et mit devant la chambre l’ordre de poursuite qu'il avait reçu de la métropole et daté du 10 janvier 1825, soit un an auparavant, et le rapport du procureur-général que nous avons résumé plus haut. Il assurait en même temps la députation que l'opposition soulevée par Caldwell au sujet de la substitution créée sur la seigneurie de Lauzon allait être contestée promptement et vigoureusement.

La Gazette de Québec du 9 février nous donne un résumé du débat qui eut lieu alors, et que nous

allons reproduire, car il serait oiseux, croyons nous, de donner icien leur entier toutes les harangues

enflammées que prononcèrent les députés, sans compter que la littérature parlementaire n'avait guères plus de charmes alors que celle de nos jours.

La discussion au sujet du déficit dans la caisse du receveur-général et des sûretés ultérieures pour les deniers publics, dit-elle, a roulé sur la question si le gouvernement impérial est responsable des pertes qui pourraient être occasionnées à la colonie par ses officiers, et sur l'insuffisance du contrôle exercé sur