CHAPITRE IX

Ouverture de la Session. — Lois de Sûreté^

Quiconque avoit bien observé le Diouvéménf "des esprits en France, auroit pu croire à Tlinpfatience avec laquelle étoit attendue rouverture' de cette session, qu^cUe alloit combler tous les voeux, et que les Français jouiroient enfin d'un jour tout entier sans fixer leurs pensées sur le lendemain. Je ne sais à quoi attribuer Finquié-^ lude qui nous tourmente; mais il sembleroit que nous ne sommes plus faits pour le bonheur, et que nous ne pouvons exister que dans le moment qui n'est pas encore. Cette inquiétude, dit-on , est commune à toute l'Europe ; ce n'est point une consolation pour nous. Si personne

( i43 ) fit ftftit phss s'arranger de sa attuafSon , malb^ar â la fois aux petits et aux graukls ; car lors-» ^^ane certaine modérath», que la rieligicm se^le peut donner, ne domine pas toutes led jpenaées, a est impossible qa'vn pQwroir raisonnable Mffise pour gouverner les hànûfàes. Au t^este , l^agitation à laquelle nbui soimnes Uvrés n'est peut-être ^ue la isuite des ëvécfemens extraordinaires dans lesquels nous avons tous été acteurs , et qui nous ont accoutumé à une existence si rapide que le rëpdis nous fatigue. Nous avons dësiré, en bien ^eu de temps , une bataille qui nous d)élivra de la tyrannie de Buonap^rte, puis le retour du roi , puis la nomination d'un Aiinistère, puis la nomination d'un nouveau ministère qui chassa celui qui venoit d'être nommé y puis Touverture des chambres, puis chaque jour quelque chose qui fit spectacle, seûsation, et nous tira de la monotonie de U vie domestique dont Tennui nous accable. Il y. a dans ce besoin d'une vie politique , dans cette nécessité d'apprendre sans cesse quelque chose, comme une révélation des mouvemens les plus secrets du cœur; et je me ifeippelle un temps où quand on avoit demandé dès nou vielles « e^ qu^on avoit appris une victoire , un roi détrôné, un impôt et une conscription, on s'ihformoifi encore s'il n'y avoit rien de nouveau. Que dé^ èûroit-on?

n est cefUuii que de grandes espérailcei a*i^^ puyoient sur la chambre des dëput^ , ce qui arrivera toujours à tout pouvoir inconnu, qœ chacun &it agir d^avance au grë de son imagj^' nation. La France, loin de montrer cootre lei assemble'es délibérantes une préventîcm qin Texpérience de la révolution auroitsuffisamm^t justifiée , témoignoit au contraire le plus vif désir de voir enfin jouer librement les ressorts, d^un gouvernement qu'elle regardoit comme nouveau pour elle. Si la royauté fût revenue'^ parmi nous à la suite de la république ,. il est probable qu'un dégoût général des assemblées, délibérantes auroit été la sensation dominante ,. et que nous nous serions réfugiés dans \e pouvoirroyal comme dans le seul abri qui pouvoit nous, garantir de nos propres sottises ; mais la royauté succédoit à une tyrannie réelle, dont les derniers momens avoient éteint ces rayons de gloire qui, trop long-temps éblouirent tous les yeux ; et il est dans la nature des choses que Tamour de la liberté soitinspirépar les souvenirsd'unelyrannie récente ; il y a peu d'hommes ayant l'esprit assez élevé pour aimer la liberté pour elle-même et comme le plus bel apanage de Thumanité.

Sous ce gouvernement violent, des hommes avoient été formés aux affaires , et comme rien ne leur résistoit, qu'il n etoit permis ni de leur montrer leurs fautes ^ ni de leur faire sentir lenc

'( i45 ) •iïlcapâcîfé', ^îls se • présentoîent comme seuls propres à sentir le gouvernement et l^admi- "Bistràtîon. C*étoît de bonne foi qu'ils se Mîroyoîent nécessaires, indispensables. Loin dé s'imaginer que Buonaparte avoit fait toute leur 'force 'i ils étoient persuadés quMIs avoieht beaucoup contribué à la sienne. Une certaine prévention publique étoit en leur faveur , ^i\ n'étoit question que de leurs talens; mais cette même prévention étoit contre leurs opinions et leur ^caractère , positivement à cause de la position "qui leur avoit permis d'acquérir les talens qu'on *lettr supposoit. Il étoit donc diÔicile de voir •sans éïhotiori une " assemblée de propriétaires -qui alloient porter, dans la discusvsîon des intérêts généraux, du bon sens, du désintéressement, des connoissances locales, la sensation des maux qui avoient plus s^pécialemeht pesé sur eux, et quelques souvenirs des anciens et nobles sentimens qui distinguoient autrefois les Français. Si On avoit voulu établir à dessein une lutte 'entre les habitudes, les doctrines dé la révolution i et Tamour de Tordre, de la monarchie et d'une véritable liberté, on n'auroit pu s'y prendre autrement qu'en mettant en présence ' ces deux oppositions. Dans le cas où cette lutte s'établiroit, il ne faudroit donc pas s'en étonner; robsen'ateur politique se coiitenteroit d'dxa- " minW comment Ijb ministère tiendroife la^ba-

lO

(46) lance 7 et quelle seroit son habileté pour 8*em«

parer de toutes les opinions et les conduire au même but; car» sous le gouvernement repr^ Kntatif t c^est là le talent indispensable dans un ministère^

Je ne rapporterai point ici le discours pro^! aoncéparle Roi, le 7 octobre i8i5y jour de Fouverture; on le trouvera à la fin de ce volume^ avec les adresses des deux chambres et le traité de paix, les seules pièces officielles que je crois devoir conserver comme des monumens historiques qui , dans quelques années , appelleront les réflexions. Heureusement nous n^avons pas encore, et j^espère que nous n^aurons jamais, ainsi que TÂngleterre, l'habitude de regarder même les discours prononcés par notre Roi comme inspirés par le ministère. Ce seroit la fin de toutes les idées firançaises^ J'ignore si , par la suite , le discours prononcé par le Roi à l'ouverture des sessions sera suivi d'un tableau de la situation de la France offert par les ministres. Cet usage peut être bon en ce quHl indique aux esprits le but auquel on tend , et qu'il peut aider à leur donner une direction. Fait avec franchise , un exposé de la situation de la France doit donner des partisans au ministère , en rappelant ses travaux , ses efforts , en montrant à tous la marche qu'il s'est tracée.

Mais comme il n'est rien oui soit sans inrnn^

( 147 ) Ténient, cet exposé peut de suite aliéner tous

les esprits qu'il n'entraînera pas, et grandir

l'opposition. A cet égard, il seroit impossible

d'indiquer ce qu'il y a de mieux à faire , parce

que, dans un gourernement représentatif, lé

seul conseil qu'on puisse donner à ceux qui

doivent diriger les esprits, pour pouvoir diriger

les affaires , se borne à ces mots 3 « Ayez du

» talenL » C'est ce que M. Canning exprimoit avec

tant d'énergie aux électeurs de Liverpool. « Je

^ saist disoit-il, que les membres de l'oppo-

>} sition qui veulent concentrer le ministère

» dans quelques grandes familles ; qui , en se

» moquant de la légUimiié à Végard des trônes 4

» prétendent à des talens politiques hérédi^

» taires (i) , me traitent d'aventurier. Je ne

(i) Je prie les lecteurs de réfléchir sur cette phrase de M. Canning , auquel on ne peut refuser de connoitre son pays ; ils se convaincront que , daUs les gouTemeiàens reprëséntati& , les itts ne sont pas aussi complètement hors de danger qu^on le prétend. U est impossible de dire combien M. Pitt a rendu de service» ^ l'Angleterre. Il a de nouveau opposé l'as<:endant du talent k l'ascendant de quelques faïniiles oligarchiques ^ mais, en mèifts temps y il renforçoit de tout son pouvoir Faristocratie territoriale. C'est par éette double'' Combinaison qu*il se signaloit Comiùtf homme d'Etat. Pourroit-on mettre au nombre des hommes d'Etat ceux qui ne sauroient que rapetisser toutes les institutions pour les mettre à leur mesure , et qui voudroîeni briser ce qui les gène, satit songer qUe rintérèt de la société doit passer avant le soin de lelif amour-propre ? U est bon que nous sachions qu'en Angletc!rre il y a des gens qhi se moquent de la I^itimilé à Tégàrd des troués ^ el prétendent à des talens politiques héréditaires, afin de nous enorgueillir de ce qu'on ne voit ches nous aucunes prétentions de ctf genrtfr

» coïkipi^nds pad ce qu'un semblable reproche a> peut signifier dans un pays où toutes les car*^ » rières sont ouvertes à tout le inonde ; mais ji j^accepte cette qualification si elle désigne im »} homme qui, comme représentant, ne veut !b dépendre que de la nation, et qui , 'pour » servir sa patrie , ne croit pas avoir besoin de y> l'appui de cent générations d'illustre;^ aa* >t cétres. » Il est certain que les ancêtres ne sont pas d^un grand secours à celui qui veut obtenir -de l'ascendant sur les assembléels délibérantes^, et que le talent vaut mieux en ce cas que les plus illustres aïeux. Le ministère étoit depuis trop peu de temps en activité pour qu'on puisse tirer pour l'avenir aucune induction du silence •qu'il a gardé à l'ouverture de cette session; et peut-être aussi à cette époque la France étoit- = elle dans une situation si pénible qu'il n'y àvoit qu'un roi qui pût s'expliquer et se faire comprendre. # Du 7 au i6 octobre, aucun projet de loi ne fut présenté par le ministère ; la chambre s'occupa de ses affaires intérieures , et aucune proposition ne fut également faite par des membres de la chambre. On auroit craint de montrer de l'impatience ; le désir de marcher d'accord étoit général • on s'en faisoit une loi. Les ministres précéderjs s' étant retirés à son approche, la chambre regardoit le ministère en exercice

eenfme to création ; elle Tavoit adopté ; elle se léfioit de ses forces et même de son zèle , parce qu'elle n'ignorôit pas qù^un parti puissant et habile ne néglîgeroit rien pour jeter la division non seulement danà son sein , mais entre eUéet) lachambre des pairs , entre elle etles ministres ; elle sientoitsurtout que Tunion entre toutes lesau-* torités étbitla première condition indispensable pour rasseoir la France si cruellement ébranlée ; et le sentînïent qui dominoit alors tous les autres étoit lé besoin de marcher ferme et d'ensemble. C'est dans toute la chaleur de ces nobles illusions quci le i€, fut porté à la chambre le projet dé loi sur les cris séditieux.

Il faut avoir été témoin de TcfFet que pro-»

doisit la lecture de ce projet de loi, pour comprendre encore aujourd'hui l'effet qui devoit en résulter. Je n'oublierai jamais avec quelle in^ Quiétude je fus abordé le soir même par un certain nombre de députés<(i) qui me d^mandoi'ent , de bonne foi , si je n'étois pas convaincu qu'un projet de loi , aussi mal rédigé , ne leur avoît été présenté dans cet état d'imperfection

I ■ Il ■■ ■ ' ■ Il ■ ■

'(i) Je croîs devoir prévenir que c'étoit dans un salou qui n*est point ouvert aux discussions politiques ; je n'ai jamais été d'aucune rëunion ; je les crois toutes dangereuses^ excepte entre des hommes qui sont dans la même position , qui ont les mêmes intë*rêts à. défendre ^t les m^êmes devoifs' à remplir; encore ces réunions finissent^elles toujours par ôter à rindépendance sans assurer aucun succès honorable.

( i5o) que pour préparer une rupture entre la chambre et le ministère. Ce soupçon me fit sourire, en ce qu'il me montroit la haute idée qu^on avoit du talent des hommes qui ont toujours été quelque chose depuis la révolution. Je répondis que c'étoit ainsi qu^on travailloit sous Buonaparte ; qu^on faisoit des décrets sans trop sVm«barrasser de savoir ce qu'ils contenoient, soit parce qu'on nMgnoroit pas que la force se chargeoit de les interpréter, soit parce qu'on n^y mettoit d^iûtérét que tant qu'ils étoient un sujet de disr eussion entre ceux qui étoient chargés de le& £iire; passé cela, on n^y pensoit plus, jusqu'à ce qu'une occasion se présentât d^expliquer ce qu^on avoit voulu dire , ce qu^on faisoit par un Avis du conseil d'Etat, lequel, bien souvent ,' avoit encore besoin d'être expliqué par un autre Avis. Que lorsqu'un ministre présentoit un projet de décret , la section à laquelle il étoit renvoyé le changeoit si complètement, sans que le ministre fût présent ou averti, et le conseil d'Etat àjoutoit tant de changemens à ces changemens , que quand le décret revenoit au ministre , il ne savoit plus qu'en faire , parce qu'il ne s'appliquoit à rien de ce qu'il avoit eu dans la pensée en le proposant ; qu'il le mettoit dans un carton , sauf à proposer un nouveau décret sur le même objet, quand il en sentiroit de nouveau le besoin. Que, par la même raison qui fait que^

depuis M. de Montesquieu , il îajft écrire sur là politique par petits chapitres et par ëpigrammes quand on yeut être lu , on fait tes lois par petits articles séparés , dans Tespérance que quelqu'un en lira quelque chose. On crut que je plaisan^ tois ; mais les soupçons étqient dans tous les esprits ; et peu de jours après , il étoit sensible que, d'unautre côté, on regardoit toute réflexion sur un projet de loi comme une résistance cal-culée. Les brouillons politiques avoient déjà travaillé avec habileté.

La première pen^e de la chambre fut de re*

jeter ce projet de loi. Si elle avoit agi ainsi , en

se contentant de bien faire comprendre par

ceux de ses membres qui aqroient abordé la

tribune , pourquoi elle 1» repoussoit y elle se se«

roit établie de suite dans les esprits , et auroit

appris, à ceux qui l'ignoroient, qu'il faut tra-*

railler avant de se produire devant une assem*

blée aussi respectable que la réunion des députés

de la France ; car un travail fait avec soin est

une marque de considération qu^on doit à tput

pouvoir avec lequel on est appelé à traiter. Mais

Vidée de commencer la session par le rejet d'un

projet de loi, Tidée plus étrange qu'en conce-

vroient ceux qui s'empressent déparier surtout,

et poussent toujours à Textrême les conséquences

de tout, anéta la chambre ; elle fit un sacrifice

en se prêtant à recomposer le projet de loîj^ ei

entra ainsi malgré elle dans ce systèmerd^nitia^. tive qu'on lui a tant reproché, système dam lequel elle s'enfonça chaque jour de plus en plus i entraînée par les sentimens les plus patriotiques » et déterminée par les considérations les.pluS: puissante^. Mais on n'agit jamais bien en politique par des sentimens, et on se perd plus souvent par des considérations que par des résolutions fermes qui établissent de suite les rapports. Accepter, refuser, accuser, je l'ai dit dans ma Correspondance, sont les véritables fonctions de la chambre des députés; et si elle s'en tient jamais là , sans pousser cette résolution jusqu'au rigorisme , on cessera bientôt dedemander si un ministère petit marcher sans la. majorité , puisqu'il sera prouvé , par les faits , que cela est impossible.

La chambre refit la loi ; elle la refit contre son gré , par complaisance et comme témoignage qu'elle vouloit rester unie au ministère :. on ne lui reprocha pas alors ce travail ; on n'y vit point un envahissement de tous les pouvoirs,, un désir de s'attribuer l'initiative et d'envahir la prérogative royale , puisque le ministère , en portant cette loi refaite à la chambre des pairs, s'exprima dans les termes sui vans: « La chambre. » a reconnu qu'il falloit des mesures plus fortes , » plus énergiques , et les motifs en ont été » développés avec beaucoup de clarté et un

< «53 ) m talei^t' distingué dans le raj^port <]ni A ët4 » reordil public. » Comme je ne plaide point pour la chambre contre le ministère » ni pouip le ministère contre la chambre (car devant qui plaiderois'je?) , et que je n^aii dans cet ouvrage que rii\4fention d^exposer des vérités qui ne soient pas perdues pour la France essayant un pouveau système de gouvernement , loin qde j< veuille tirer parti contre le ministère du discours qu^il a prononcé dans cette occasion à la chambre des pairs ^ j'aime à le louer de sa franchise.' ÏS^il avoit su écarter de lui ceux qui vouloient une division , et qu'il lui étoit si facile de connoître ; s'il avoit formé le projet de marcher avec la chambre quand la chambre paroîtroit ne pas être disposée à marcher avec le ministère , quinze jours auroient suffi pour que la majorité ne fît plus un pas sans les ministres , en admettant cependant que le talent nécessaire fût de ce côté , parce que les honnêtes gens ne cèdent jamais qu'à la conviction ; mais quelle difficulté y a-t-il que le talent soit toujours du côté du pouvoir , après une révolution où tout ce qui aime son pays et a quelque capacité sent que cç qu'il y a de plus nécessaire est un pouvoir qujl domine toutes les irrésolutions? i

, Cette loi, présentée Iq 16 à la chambre des Réputés, ne fut adoptée que le 3o, après avoir subi des changemens considérables ; mais, le 18^

( i54 ) le ministère àiloit présenté une autre loi relatire k des mesures de sûreté , pour donner à l'autorité un droit général d^appréhension sur lies personnes y et -faire ainsi du ministère de la police l'arbitre de toutes les libertés indivis duelles. Cet arbitraire , indispensable daAs les circonstances , ne souleva aucune résistance à la chambre des députés ; les esprits raisonnable^ ne combattent jamais contre la nécessité. Cependant on trouYoit dans cette loi un vague tel qu'il est incontestable qu'en poussant les choses à la rigueur, à peu près tous les Français auroient pu réciproquement s'arrêter le même jour. Ici je dois parler des hommes , parce que tes préventions favorables ou contraires aux hommes ont souvent une grande influence sur les déci-* sions des assemblées.

La loi proposée par M. le ministre de la police étoit certainement phis mal rédigée encore que celle qu'avoit présenté M. le garde-des -sceaux ; nous donnerons de cette assertion une preuve sans réplique , puisque c'est le ministre luimême qui nous la fournira ; mais l'opinion de la chambre étoit favorable à M. de Caze.

Pendant les cent jours, sa conduite avoit été courageuse ; nommé préfet de police au retour du Roi, il montra du dévouement, travailla jusqu'à altérer sa santé , et maintint Paris dans Tordre sans le secours d'aucune loi extraordi-

(i55) naire. Aa moment où M. Fouché parut dangereux f même à ses collègues , M. de Gaze , préfet de police , lutta contre Fouché ; et le public qui juge les faits , et ne se trompe jamais m'oins que quand il s'en tient là, ne chercha point si M. de Gaze n'avoit rien de mieux à faire que dTaccepter cette lutte honorable ; il lui sut gré de sa conduite ; enfin le discours qu'il prononça en venant proposer la loi manquoit d'ordre et même de la correction nécessaire quand on parle en public au nom de l'autorité ; mais il y avoit de la chaleur, une haine prononcée contre les factions , et quelque chose qui répondoit si bien aux sentimens de tous les cœurs royalistes, que la majorité accepta la loi, sans même y vouloir de simples amendemens qui auroient rendu les articles conformes à la syntaxe , ce qui n'est jamais inutile (i). Cette loi fut adoptée par la chambre le 23 , sept jours avant celle prédentée le i6 par M. le garde-des-sceaux. Portée à la chambre des pairs , elle obtint également l'assentiment de la majorité. A tant de condes-

(l) Article a. « Les mandats à décernei* contre les individus » prévenus d'un des crimes mentionnés à l*article précédent^ ne poBrro/i/ t être y etc. » Il faut absolument ne pourront être décernés* ^'attache très-peu de prix à cette observation , comme grammairien , quoiqu'il soit bien qu'on parle français en France. Mais je regarde comme fort important que tout travail paroisse exempt 4e légèreté et de précipitation, parce que c'est la première garantie du respect qu'il inspirera.

C 1^6 > cendancô , qui croiroit que le ministre r^opdit par un acte public tçl qu'on ne s^en permit jamais de semblable dans aucun gouvernement où des corps politiques sont appelés à concomir: à la formation de. la loi? Plus cet acte est extraordinaire , plus je, suis persuadé que l& ministre s'y livra sans en, prévoir Ifîs consé» quences ; qu'il ne vit alors que là nécessité de^ calmer les esprits^ et qu'il oublia totalement cjue rien n'est et ne doit être plus irascible que. Tamour-propre des assemblées délibérantes,, parce que l'amour-propre chez elles se confond toujours avec le sentiment de leur dignité. Les modifications présentées par les chambres , et que le ministère avoit éhidé d'accueillir , furent adoptées par le ministre seul dans l'instruction imprimée dont il accompagna la loi ; sans doute cette instruction rendoit la loi moins vague ^ moins dangereuse dans son application , et par: conséquent d'une exécution plus facile ; mais enfin c'étoil dire et imprimer que les chambres n'avoient su ce qu'elles faisoient en l'acceptant ; et l'on sent tout ce que les brouillons politiques durent tirer d'avantages de cet acte pour diviser les esprits, ôter à M. de Caze la confiance qu'il avoit acquise , et à la Chambre Tenvie de se dér cider dorénavant par complaisance pour lui; Jamais , j'en suis persuadé , nous ne reverrons rien de semblable ; il falloit les circonstances

(t57) ilâiis lesquelles nous nous trouvions ^ cette né^ cessité d'agir qui ne permet pas de réfléchir à tout , et Fignorance où nous sommes tous par suite de la révolution du grand ^rt de conduire les hommes , pour qu^un ministre mît à la fois de Tamour-propre à obtenir sa loi telle qu'il Tavoit présentée , et de la condescendance à la refaire telle qu^èlle auroit dû être. Je dis condescendance , parce que sans autre certitude que celle qu'on peut tirer de la connoissance du cœur humain , je parietois que le ministre crut bien faire , et je pense même qu'il ne pouvoit faire autrement. Oa en jugera par le discours suivant que M. le duc de Raguse prononça lorsque cette loi fut discutée à la chambre des pairs (i).

"Opinion de M. le maréchal duc de Raguse y sur le projet de ioi relatif à des -mesures 4ie sureté générale , prononcée dans la séance du a6 octobre y et imprimée par ordre de la chambre. '

Messieurs.

« La loi qui est soumise à votre discussion doit avoir une si grande influence sur nos destinées, qu'elle mérite de fixer notre plus sérieuse

(i) Je crois devoir prévenir que je citerai peu de discours, rt que je ne choisirai pas ceux qui sont éloquçns. J'ai une antipalbiit insurmontable pour ce qu*on appelle la phr^ie \ et, dans 1^

(i58) attention. Nul acte plus important n^occupem jamais cette assemblée ; car^ à mes yeux ^ il dok ou saurer ou perdre la patrie.

» Jia situation actuelle de la France a £aût iiH voquer des moyens extraordinaires pour donner au gouvernement la force qui lui est nécessaire. Cette demande est juste : la complication de nos maux est si grande, les passions sont si dé*' chaînées, lés intérêts si opposés, la révolutiqp^ en un mot, s'est reproduite avec tant de force, ,qu^un pouvoir extraordinaire peut seul rétabUr Tordre ou le maintenir. Quelque douloureux qu'il soit d'enlever aux Français , quoique pio-^ xnentauément , l'exercice du plus beau de leurs droits , j'applaudis à la suspension de rarticle 4 de la Charte , qui le consacre. Ainsi je crois la loi utile , je la crois nécessaire ; mais , en même temps, je crois le mode d'exécution propose funeste , déplorable et pernicieux.

» L'article 2 du projet détermine que les individus investis du droit d'arrêter sont ceux qui,

affaiires , je préfère la simplicité et le bon sens aux mouTemens oratoires. CMtoit Tavis de Bossuet^ juge irrécusable, puisqu'il est à la fois le plus grand Je nos orateurs et le meilleur de nos logiciens. Je dois ajouter que mes citations ne seront pas prises de pré* férence dans les discours des hommes avec lesquels j^ai des liaisons ; je n^écris pas dans Pintention de louer , encore moins dans le désir de faire valoir les individus ; et le hasard qui me sert selon raes goûts , veut que le premier discours dont je crois devoir m^appuyer , soit d^un Pair que je n*ai pa» même Thoiineur ^ «onnoltre de vue.

( «59 ) d^mi l'ordre habituel , sont autorisés à lànctr des mandats. Il y a ici obscurité , et obscurité à dessein.

» Il y a obscurité dans le vague du mot de Tnandaty puisqu'on ne désigne pas si c'est ou mandat d'amener , ou de comparution , ou de dépôt, ou d'arrêt. Si sous ce vague on a voulu cacher le mandat d'arrêt, le nombre de ceux qui auroient le pouvoir de le lancer seroit effrayant; car ces quatre espèces de mandat peuvent être lancées par les gardes champêtres et forestiers, les commissaires de police, les maires et leurs adjoints, les procureurs royaux et leurs substituts , les juges de paix , les o£Eiciers de gendarmerie, les commissaires généraux de police , et les juges d'instruction. Or , voyez. Messieurs, à quel nombre et à quelle espèce d'agens vous confieriez , dans ce cas , ce pouvoir immense ; voyez aussi quel en seroit le résultat infaillible. L'exécution de toutes les vengeances, le bouleversement de la France, et la haine du gouvernement.

y> Il est donc indispensable de déterminer . d'une manière précise les agens qui sont chargés de l'exécution de la loi. Vous en sentirez d'autant plus la nécessité , Messieurs , que vous n'aurez pas oublié que, lors de la discussion à la chambre des députés , M. le ministre de la police générale y sur la crainte qui lui fut mani*

testée que les joges d instruction n abusassent de ce pouvoir y répondit que ce danger n'ëtdt

point à craindre , puisqu'ils dévoient rendre

compte des arrestations dans les vingt-qtÉatre heures à 1 ^autorité supérieure , et qu'immédiàtement après, le rapporteur de la commissim, M. Bellart , pour calmer les craintes dé 1 asseniblée , déclara que les juges d'instruction n^étoieht point compris dans le nombre des agcns atrxqnâs la loi qui nous occupe confie le pouVôiir dé décerner les mandats d'arrêt ; et cela parce qù^Ss seroient obligés de poursuivre le prévenu, et que dès lors le but de la mesure extraordinaire qui est proposée seroit absolument manqué.

Or, Messieurs, comment pourrons-nous cofanoître ceux qui auront le droit d'arrêter, puisque le ministre de la police , qui propose la loi , et le rapporteur delà commission de la chambH des députés ne le savent pas eux-mêmes ?

» On repond à la crainte des abus que le compte sera rendu dans les vingt-quatre heures au préfet, et par celui-ci au ministre de la police qui en référera au conseil du roi. Ici, Messieurs , vous remarquerez que la loi ne diétermine pas dans quel délai le préfet doit rendre compte au ministre , et le ministre en référer au conseil du roi ; mais je suppose que le délai soit le plus court possible , de tous les coins du royaume arriveront simultanément les rappofts

(i6i) âes dfrestations qui auront été faites par cette foule d'agens, et qui dureront jusqu'à ce que le conseil du roi ait prononcé.

» La loi, Messieurs, n'autorise pas le préfet à faire mettre en liberté les prévenus ; ainsi il est lié jusqu'à ce qu'il ait reçu des ordres. Or, qui peut mettre en doute que la multitude d'affaires accumulées dans les bureaux par les nombreuse^ arrestations que l'immense quantité de gens investis du droit d'arrêter aura fait exécuter , ne prolonge d'une manière indéfinie des arrestations que <fes vengeances particulières et des inimitiés personnelles auront occasionnées ? Les autorités supérieures fussent - elles autorisées à mettre en liberté, comme on Ta prétendu ( ce qui n'est pas , je le répète ) , ce seroit mal connoître le cœur humain que de les croire empressées d'ordonner une mise en liberté qui transporteroit sur elles une responsabilité dont elles peuvent s'affranchir, en se contentant de transmettre les rapports qu'elles ont reçus.

» Tielle est , Messieurs , la disposition de la loi , telle est la conséquence immédiate qui en résulte. Cependant quel but veut-on atteindre?

» Donner au gotivémement la force néces- .saire pour comprimer les raalveillan» , et prévenir les déchiremens qui nous menacent.

À Quels sont les moyens que les calculs de la raison indiquent ?

. » Déléguer un pouvoir cxtraordinaice et défi- .nitif aux ministres du roi » — un pouvoir extraordinaire, mais seulement provisoire.,.^ un petit •nombre d^individus sous leurs ordres^ -r- et s'assurer ainsi que toutes les disparitions rigoi>reuses seront prononcées par. eux et non par d^obscurs subalternes, dont la responsabilité morale n^offrc aucune garantie.

» Les délits politiques , quHl est question dp prévenir, sont loin d^ exiger le nombre d^ageqs ,que rend nécessaire la répression des délit» civils et criminels.; c^est donc une étrange erreur .que d'avoir confié aux mêmes agens la répression de tous ces délits.

» Le nombre des individus qui poursuivemt

les délits criminels ordinaires peut être trèsr

considérable sans inconvénient , parce que le3

tribunaux sont là pour prononcer , pour pro^

téger Tinnocence , comme pour punir le crimç.

» Le nombre des individus qui sont chargés de poursuivre , ou plutôt de prévenir les délits politiques , ne sauroit être trop restreint , parce que ces délits sont plus difficiles à préciser , et parce que les passions , en dénaturant les faits , ont souvent , d^une action innocente ou louable ^ fait une action coupable. Il faut que le nombre en soit petit , afin que la responsabilité morale , car c'est la seule réelle , soit plus évidente et mieux établie.

» Je crois donc que les pouvoirs discrétion--' naires et.définitifs doivent être donnés aux seuls ministres, de sa majesté , et les pouvoirs provi-soûrcs aux préfets et sous-préfets et auK commis^, saires généraux de police, et ,. comme Faction* de Tautorité est directe ^ positive , et nullement, susceptible àp discussion, j'éloigne ractiori de l'ordre judiciaire ^ qui doit rester étranger à un état de choses d^exçeption, et qui sort de la règle commune ; -r-^ si j'admets soa concours , c'est copime renseignement pour les ministres , et comme contrôle des agens de l'administration.

» Tels sont, Messieurs , les principes qui me ^aroissent devoir vous diriger. La loi proposée tend à faire peser sur une multitude obscure une responsabilité illusoire. Je veux la placer si\r les ministres du roi , parce qu'ils mMns-pirent de la confiance , et que l'estime de la nation pour eux donnera aux Français la résignation nécessaire pour supporter un ordre de choses contraire à l^urs droits.

» Je veux que tout se rapporte h eux , parce que j'ai horreur de la tyrannie de la multitude; et que je souscris sans peine à déférer à un petit nombre d'hommes éclairés des pouvoirs sans limites , lorsque le salut de mon pays le commande.

» Je veux qu'aux seuls puissent ordonner une détention définitive, parce que je suis sûr

( i64) qu'elle sera toujours basée sur des motifs plau-^

sibles , et qu'elle ne sera pas le résultat nécessaire du temps qu'exige le travail manuel des bureaux et de l'abondance des affaires. Je veux que l'ordre définitif parte d'eux , parce qu'il résulte de la nature des choses et des hommes, qu'ils mettront plus de circonspection à confirmer une arrestation , que d'empressement à ordonner une mise en liberté.

» Je veux qu'un jury politique , composé de membres de la chambre des pairs et de celle des députés , et de quelques-uns des chefs de la justice , prenne , à l'expiration de la loi , connoissance des principaux actes d'autorité qui auront été faits, et déclare solennellement que les ministres ont usé du pouvoir qui leur a été confié d'une manière conforme , ou contraire à l'inlérct de l'Etat.

» Je veux enfin, Messieurs, placer la responsabilité quelque part, parce qu'elle m'offre des garanties et satisfait la nation.

» Si les ministres rcpugnoîent à se charger d'une responsabilité déterminée par la loi , je désespérerois du salut de la patrie. Malheur au pays qui seroit confié à de telles mains. La crainte de la responsabilité ne peut venir que de vues cachées, opposées aux devoirs publics, ou du sentiment d'incapacité et de foiblesse. Mais lorsque les ministres sont forts Qt de la

pureté de leurs vues et de la conscience de leur capacité , ils prennent le pouvoir à leurs risques .et périls; ils ne craignent pas de se charger d'une responsabilité qui fait la garantie des citoyens, et calme les craintes de la nation.

» On s'est servi du mot de salut public pour obtenir que la loi qui vous est présentée fût acceptée sans modification. — Défiez -tous.

Messieurs , • de ces grands mots dont on a fait si souvent un bien funeste usage. Le salut public est tout entier dans la marche ferme et régulière du gouvernement , dans sa bonne foi , dans sa loyauté , dans le respect pour les principes ; ainsi lorsque des circoastances douloureuses nous forcent à nous écarter de la règle établie , il faut que les exceptions mêmes la rappellent, et fassent voir qu'elle est et sera toujours notre appui.

» On a dit que le roi seroit lui-même juge des détentions arbitraires. Hâtons-noiis de proscrire de semblables moyens de défense. La responsabilité des ministres ne peut être couverte par le nom du roi, et ce nom auguste ne peut être attaché aux actes de rigueur que les circonstances exigent. La bonté touchante du roi, la dignité de sa personne , ne permettent pas que son nom se trouve ailleurs que dans des actes de grâces et de bienfaisance.

y> On a dit que rien n'étoit plus urgent que de

( i66 ) voir cette loi rendue; et; à entendre ses dcfcniseurs, un jour de retard $embleroit compromettre la sûreté de la France. Non 4 Messieurs, la France ne périra point parce qoe Ton procédera avec calme , tranquillité et réflexion , lorsqu'il est question de ses plus grands intérêts : die périra si l 'on agit avec précipitation j si Toft suit les impulsions de quelques hommes irréfléchis; c'est, avant tout, de bonnes lois qu'il faut faire. Mais si le danger est si imminent, pourroit-on croire un moment que dés ministres qui possèdent la confiance publique, qui peuvent contempler avec satisfaction fâ disposition des chambres envers eux et par rap^port au projet qu'ils leur soumettent, hésitassent de j>rendre toutes les mesures que les circonstances commandent, sûrs d'être justifiés, et par la loi qui va être rendue , quelles que soient les modifications qu'elle recevra, et par l'opinion publique qui les soutient? Non, Messieurs, non, les ministres dignes de la confiance de la nation, la justifieront et ne négligeront rien pour son salut.

» Enfin , Messieurs , la loi telle qu'elle est proposée, comprend aussi les membres des autorités établies , les généraux et officiers en acti- 'Vité de service, car il n'y a d'exception pour personne; ainsi, au lieu de donner de la force fti^ gouvernement 5 elle met les autorités en état

(«67) • ^e guerre entr^elles, et fait naître partout le dé-' sordre et la confusion. La chambre des pairs* sauvera la France d^un état de choses aussi dangereux; elle sentira qu'une arme aussi redou-^ table que celle qu^elle va remettre entre les^ mains des ministres, ne peut, sans un péril imminent, être confiée par eux qu'à de* personnes déjà investies de la confiance pu^ blique. »

' A la suite de ce discours sur lequel j'appelle rattehtion des lecteurs comme modèle d'une discussion sage , lumineuse , dans laquelle le bon sens ne s'élève que parce qu'il est toujours accompagné de dignité, M. le duc de Raguse proposa un projet de loi qui étoit l'expression de tous les bons esprits de la chambre des pairsT et de la chambre des députés , et qui fit sentir au ministre la marche qull auroit dû suivre.

£i| s'y conformant , le ministre ne fit donc que remplir le vœu de tous les hommes éclairés ; mais cette Manière de revenir au vrai étoit fatale ; et pour avoir mis plus d'empressement à présenter un projet de loi que de soins à le méditer , pour avoir rois plus d'intérêt à l'obtenir de la confiance que de la conviction , le ministre de la police perdit la prévention favorable dont il jouissoit dans la chambre ; il a pu s'en aper** cevoir plus tard. C'est ainsi y et toujours par des

( >€8 ) projets de loi faits avec la légèreté qu'on, mettoit à faire des décrets sous Buonaparte , dans ce temps où ceux qui discutoient avoient seuls le droit de se moquer des.hommes qui cherchoieat raisonnablement dans la pensée du législateur de» motifs d'obéissance , c'est ainsi , dis-je , que. la division s'introduisoit entre les pouvoirs. Les flatteurs, y ont ajouté. Mais un effet qui devoit naturellement résulter de ces travaux mal préparés , fut d'accoutumer ces timides députés de province à se mesurer avec les hommes dont la réputation leur avoit paru imposante de loin ;. et du moment que cette comparaison fut faite y les conciliations devinrent plus difficiles. « Allez » voir , mon fils , par quels hommes le nM>nde> » est gouverné. » Je ne cesserai de le répéter^ parce que rien n'est plus dans les mœurs de ce siècle et plus dans les combinaisons nécessaires des gouvernemens représentatifs , on y résiste à tout , excepté au talent.Et qu'on ne croie pas que ce soit ici une affaire de vanité ^ c'est un sentiment raisonnable appuyé sur le plus vif amour de son pay^. Certes , jsous l'ancien régime, si j'avois été appelé pour travailler près d'un ministre, je n'aurois senti que l'honneur d'une si haute préférence ; le monde alloit ; je n'aurois pas cherché pourquoi , et j'aurois admire de confiance (5elui qui diwgeoit le monde. Mais nous avons tous vu d affreux bouieversemens i

nous avons tous vu des gouvcrnemens s'écrouler les uns sur les autres ; notre foi est tremblante ; nous ne croyons plus que le monde aille de luimême ; nous sommes convaincus que sa marche dépend aujourd'hui du talent de ceux qui le conduisent ; nous les interrogeons , nous les scrutons jusques dans le fond de Tâme ; et si le malheur veut que les événemens justifient une seule de nos pensées aux dépens de toutes leurs actions , ils ne sont plus nos maîtres ; c'est nous qui les jugeons. Tel est le triste résultat des longues révolutions ; telle est la cause qui rend les gouvernemens représentatifs nécessaires , en ce qu'ils appellent plus d'intéressés à la discus-sion des mesures qui peuvent affermir l'Etat Le gouvernement représentatif est ici , comme toutes les lois bien faites , un remède appliqué à un mal connu.

Ces deux lois de sûreté firent naître à la chambre des pairs un scandale , et quelques réflexions qu'il est utile de consigner.

En discutant son règlement , la chambre des pairs s'étpit interdit avec le public toute autre communication que celle qu'elle avoueroit par les discours dont elle ordonheroit l'impression , et par ses procès-verbaux dont elle confioit la publication au Monàeur(i). Ce choix fut adroit

(i) La conservation de' ce journal est un intérêt de coterie; on fiiûra pair le tourner! co^itre elle ; car il contient bieQv des choses.

( ï7« ) |k>ur conserrer Texistence de ce grand mamid

de la révolution qu'on ne veut pas clore absolaihént, dans la crainte sana doute qu'on ne regarde la révolution comme terminée quand ses registres seront fermés. Un pair , qui avott présidé là chambre des députés de Buonapar te pendant les cent jours , et qui avoit été depuis présider un collège électoral sans pouvoir àéeider à son gré une seule nomination, crut devoir jeter un cri d'alarme sur la loi présentée par le ministre de la policé ; et , dans la crainte que ce cri ne se perdît dans Tenceinte de la chambre des pairs , il le fit répéter en écho dans les boutiques de librairie du Palais-Royal. Son opinion fut mise en vente , et le secret des délibéra tirnis trahi malgré les réglemens. C'étoit se faire tribun du peuple sans cesser d'être pair , et traduire ses collègues au tribunal de l'opinion avec d'autant plus de certitude d'en triompher, qu'ils ne pouvoient se défendre devant le même tribunal sans manquer aux lois qu'ils s'étoient données à eux-mêmes. Ce scandale n'eut point d'autre suite , peut-être parce que les pairs qui désiroient intérieurement de communiquer avec •le public , en dépit des rcglemens , ne furent pas fâchés de voir la barrière rompue. Ce qu'il y a de certain , c'est qu'à la chambre des pairs les délibérations ne sont pas plus mystérieuses aujourd'hui que les coniités secrets de la chambre

( 17» ) •des députes. Ce qu'on veut cacher en France eat

toujours ce que tout le monde y sait le mieux.

La loi sur les cris séditieux ayant égalemert

«xcité des débats très-vifs à la chambre des pairs,

M. le gardè-des-sceaux répondit qu^on ne com-

prenoit pas le système général de la loi , et \u

place qu'elle devoit remplir dans notre légis^

lation crimidellé. « C^est, dit-il, en la séparant

» de l'ensemble de notre législation , c'est en la

n considérant isolément qu'on est parvenu à la

•» représenter comme insuffisante , et même

» comme infligeant des peines peu rigoureuses

•» au plus grand de tous les forfaits. La loi que

o> nous voué présentons n'a d'autre objet que de

» remplir quelques lacunes du Code pénal. y>

Mais c'est positivement par cette intention que la loi déplaisoit à tout le monde. Une loi d'exception né doit pas être le complément d'un •Code pénal fait pour tous les temps, et qu'on 'doit croire assez rigoureux pour punir les ^attentats ordinaires contre l'autorité , puisqu'il a été médité et décrété sous Buonaparte ; une loi d'exception ne doit pas se lier à Y ensemble de la législation criminelle ; il faut, au contraire, qu'elle soit totalement en discordance, qu'elle soit violente comme le mal qu'elle est destinée à guérir , et si violente qu'elle ne puisse rester en activité que le temps absolument nécessaire, afin q\ie la société rentre promptement sous ses

( '7^ ) lois habituelles. C^cst ainsi que , dans tous les

pays 9 oh a conçu les lois de sûreté générale, qu'on les a rendues moralement effrayantes san» qu'elles puissent jamais devenir un moyen de tyrannie. Si, au contraire, on lie ces lois terribles à Y ensemble de la législation criminelle, jsi elles ne font que remplir les lacunes d'un Code pénal , elles peuvent être considérées comme nécessaires dans tous les temps , et dèslors elles révoltent les esprits plus qu'elles ne les effrayent, parce qu'on prévoit trop tôt que les partis .pourroient alternativement s'en faire une arme. Ces réflexions ne s'appliquent pas à l'institution des Cours prévôtales , qui se lient, au contraire, à l'ensemble de la justice criminelle , quoiqu'elles ne soient pas indispensables pour tous les temps. Cette distinction fut généralement saisie ; et la loi proposée à ce sujet par le ministre de la gueiTe , loi d'ailleurs rédigée avec soin , n'excita aucune discussion vive dans la chambre des députés, et fut adoptée par la chambre des pairs, dans la séance du i5 décembre, sans même avoir été envoyée à l'examen prcacabla d'une commission. On n'est jamais aulorisé à dire à une assemblée : <c Vous ne com- » prenez pas le système de la loi que nous vous » présentons » ; car si une assemblée des pairs et une assemblée des députés de la France ne comprennent pas le système de votre loi, qui

( 173) voulez-vous qui le comprenne ? El dans les loÎ5 d'exception, dont Teiîet moral doit surtout occuper le législateur, la première condition n^est-elle pas que le peuple comprenne? Avec le temps et des députés choisis parmi les propriétaires , la France apprendra à connoître la différence qu'il y a entre les hommes qui font des lois et les hommes politiques.

C'est à Toccasion des discussions qui eurent lieu sur les lois de sûreté générale , qu^on entendit , pour la première fois , demander si oa devoit prononcer le nom du roi , dire quelle est Topinion du roi, la volonté du roi, lorsqu^on est conduit à faire des amcndemens à cette volonté; car amender^ c'est corriger; et on ne conçoit pas bien comment quelqu'un auroit Iç droit de corriger la volonté du roi qui, comme roi, n'exprime jamais lui-même que la volonté de la société. Je lis , dans le procès -verbal de la chambre des pairs : Le ministre ne voit dans celte critique rien de contraire au respect dû au roi. La décision est tranchante , et nous ne croyons pas encore qu'un ministre soit juge du respect que nous devons à notre roi. Le caractère français seroit à jamais dénaturé , si des orateurs français , en corrigeant un projet de loi ; avoient la conviction qu'ils opposent leur opinion à l'opinion du roi , une critique à sa volonté. Cette question est de la plus haute importance , et ne

peut être traitée indépendamment des cO|3sidé«» rations qui Tentourent. Je crois l'avoir présentée^ avec impartialité dans ma Correspondance poli-; tique ; et , quand je dis avec impartialité , c^est sans me défendre d'avoir mis Tintérét de la, royauté au-dessus de l'intérêt du ministère , ce qui n'est pas encore un crime ;/ ce n'est qu'une maladresse. Ce que j'ai lu depuis sur ce sujet, ne) m'a pas fait changer de sentimens. Sans doute je préférerois que les ministres prissent toujoqrs; }a parole au dom du roi, et pour faire coqnoitre ses volontés ; mais cela dépend de la manière dont le ministère est organisé et de& fonctions qu'il a à remplir. Jusqu'ici je reste convai|içu> que tant que Ton consulte, on ne peut avoir de volonté bien prononcée que celle de consulter;, pr, comme la royauté est et ne peut être que l'expression de la volonté de la société , il m'est impossible de comprendre qu'il y ait açtioa royale tant que la volonté est encore à fonaer.

Je n'ai présenté les lois de sûreté que sous le rapport des discussions qu'elles ont produites à leur naissance ; il faut du temps avant de pouvoir juger le bien qu'elles auront fait, et la manière dont elles auront été appliquées. Cet examen d'ailleurs appartient à la chambre , qui s'en occupera sans doute dans la session prochaine.

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