CHAPITRE X

Proje^ de Loi relatifs une nouvelle organisation de Ipr

Cour des Comptes.

JUe même jour qu^on portoit à la chambre des 4éputës le projet ^e loi sur les cris séditieux, M. le garde-des-sceaux présentoit à la chambre 4eS' pairs une nouvelle organisation 4^ la coar des comptes ; et la chambre des pairs se livrott sérieusement à cette discussion , sans réfléchir quHl étoit impossible qu^il ne se fît pas sous peu de temps des changemens importans dans les /létails de l'administration publique , et que ces changemens mpdifieroient de droit. l'organisa- ,tion . de la cour des comptes. Il étoit donc à craindre qu^on ne se servît des articles qui serpient acceptés sur cette organisation comme prétextes pour empêcher des améliorations g^ néFfiles , en reproduisant cette phrase que nous avons entendu tant de fois depuis la révolution « ^t qui réussit toujours dans Içs assembler ^ parce

< î7G ) que la conscience s^ croit engagée pptv k coopération : « Messieurs , lorsque vous avei » approuvé tels et tels articles , il y a peu de » jours , vous saviea sans doute à quoi vous vous » engagiez ; or ce qu'on vous propose aujour-- » d'hui détruiroit ce que vous avez décidé hier, » Il eût été dommage que Tespoir de la liberté des communes, le droit sacré qu^elles ont de disposer de leurs revenus , eussent été sacrifiés au respect dû à l'organisation de la cour deis comptes ; c'est ce qui pouvoit arriver, et ce que sentit fort bien la chambre des députés. 1^ effet , c^est à cette occasion que Ton entendit leS premières réflexions sérieuses sur Tépouvaittable système d'envahissement de l'administra^ tion buonapartiste. M. le garde-des-sceauic, dans Texposé des motifs de la loi , n'avoit point dis^ simulé que les fonctions de la cour des conaptes de Paris ne s'ctendoient pas autrefois sûr les administrations locales ; nous allons citer ses propres paroles , afin qu'il soit bien avéré que plus d'un siècle après que le cardinal de Mazarin eût détruit les libertés des Communes , on ne croyoît pas cependant que les pièces de leur comptabilité dussent venir encombrer les bureaux de Paris :

« La cour des comptes a toujours eu , dans » ses attributions^ les comptes du trésor royal , » des trésoreries de la guerre et de la marine.

W de ^artillerie et du g^nie , des ponts et cliaùs*

I» s^es , et de toutes les dépeiises diverses , d6

1* la maison du roi et de celles des princes de

7> sa famille » des domaines de la couronne , des

» caisses d^amotrtissement , du marc dW, des

r* parties casuelles, des administrations et r<^gics

u fmancièreS) et de toutes les comptabilités

L*iîst-à-dire là cour des comptes a toujours eu dans ses attributions Texamen des comptes ^ui intéressent Faddiinistratioil générale ; et si ^elqùé chose qui concernie les dépenses de î'Èlat a ét^ oublié dans Ténumération faite par M. le garde-des-sccaûjc , le roi, qui a institué 11 tuur des comptes pour la régularité de la comptabilité générale, peut le lui renvoyer, comme 11 pourroit soustraire à ses calculs, s'il lé you- !oit, le compté des dépenses dé sa maison et de celles des princes de sa famille ; la cour des tBomptés ile lesexamine pas de droit, mais parcd que le roi le trouvé bon et commode /ce qui est Vrai. Mais Tcxaitien des pièces de déperises de cinq cents communes dont le budjet s'élcve à dix mille francs, pourroit, a très-peu d'exceptions près , se fait-e sur lés lieux , ainsi' qiié celd étoit autrefois , iioti par des succursales de la cour des Comptés qu'on aVôit créées conim0 inoyéii de finances, tiiais par les conseils-généf aux de département^ ou par toute àiiité iiisti^

tulîoQ gratuite dont la composition . doniieroit toujours une garantie suffisante , puisqu'il s'agît seulement d'examiner des pièces , sans pouvoir entrer dans le^ motifs de dépenses. Cinq ^cents communes de moins à traduire devant la .çour des comptes de Paris présenteroient une^ëcQ* iiomie d'argent et de temps toute en faveur. d« TËtat, qui paieroit moins d'employés à la cour des comptes, et qui, avec moins d'employés.;, vcrroit expédier beaucoup plus promptement toutes les parties de la comptabilité publique» Ces réflexions si simples furent saisies, par la chambre des députés , et ne pouvoient réli;e que par elle ; sa composition , différente de çellç de la chambre des pairs, présentant un grand nombre de membres auxquels l'administratioi^ provinciale n'est pas inconnue , soit qu'ib aient été maires, soit qu'ils aient fait partie d^s conseils-généraux de département , fonction^ gratuites où l'on porte toujours , avec l'amour du bien, l'impatience des formalités inutiles. Ce ne fut donc point par opposition à la chaml?re des pairs que la chambre des députes rejeta, le projet de loi sur l'organisation de la cour des comptes , mais par des motifs solides, qui entroîcnt nécessairement dans les connoissance» des députes plus que dans celles des pairs. N'estce pas en effet ainsi que la constitution , d'accord. ;ivee la politique générale , a classé les cham-^

httê^i aAn ^c tous les intérêts fussent bien défendus ?

' Comme les petites yanitës d'un instant meu-»^ rent d'elles-mêmes quand des brouillons poli-^ tiques ne sont pas là pour les nourrir, et quon rit volontiers au souvenir d'un mouvement d'hu** meur dont on ne sent plus le motif, je crois ^tile de rapporter le discours qui a été pro-* nonce à ce sujet par M. le marquis de Saint- Gérjr dans la chambre des députés , séance du i4 novembre* Ce discours est instructif, et peut servir à prouver cette grande vérité trèsnécessaire à propager , savoir que l'intérêt des provinces et des communes est très--bien confiée ^ des hommes titrés qui sont propriétaires v parce qu'ils savent , comme propriétaires , quô toutes les libertés se tiennent, et que du moment que les propriétés qui appartiennent à plusieurs sont livrées à l'arbitraire , la propriété qui n ap-; partient qu'à un seul court de grands dangers»

Opinion de À/1 le marquis de Saint- G^ry, c?^putédu Tarn , sur le projet de toi relatif à une Tiouçelle organisation de la Cour des Comptes^

« MËësittiAiâ ,

» Lorsque le projet de loi , maintenant sôtimjd 4 votre discussion, vous fut présenté par les

( i86 ) arcé les préjugés les plus farorûbl/fts, t^ns de§ tirconslances aussi malheureuses , nulle ^CH iioinie ne semble devoir être rejelée; etqaOHjne celte dont on nous offre le labledn , comme hl résultat jdu projet de loi , ne fasse qu'elle l^èrri différence dans la somme des dépenses deVElat, Je serols bien loin d^en négliger la considérâtîofi,èî je ne Tén crtyoîs indépendante. D^ub aulrë côlé , plein du' souvenir des grande sclrrices rendus par un des corps les plus vénérables dé la monarchie, et des fuhesteai conséquences que la fureur de tout détruire a entraînées, noos devions recevoir, avec la plus grande faveur y «n projet qui $cmbloit contribuer à «on réla* blissement. Eh! qui ne se sentiroit .pénétré d^un mélange de respect , d'admiration et de douleur, au nom de cette illustre compagnie, souvent dépositaire des plus secrètes pensées de ïioi rois , et toujours de leurs actes les plus sacrés et les plus soleunels, successivement présidée par un prince , petit-fils de saint Louis, par un connétable, des maréchaux de France, des cardinaux, des archevêques, des évêques, enfin lout ce quMl y avoît de plus grand et de plus illustre ; à laquelle les Trie, les Bernard, les Sully, les Melun, les Coucy , les Luxembourg, se firent honneur d'appartenir , et qui, de nos j 3urs , nous ofiriroit encore le touchant spectacle d'une famille dont fcs vertus héréditaires au-

voient transmis à ia neuvième génération la pr^ priétéi pour ainsii ^ire, d'une des charges les plus importantes de VEtat , si la faulx révolu-tionnaire n*aToit à la fois moiâisonnë et les hommes et les institutions.

» J'ai partagé ces i^ipressions, Messieurs^ mais bientdt rappelé «par le sentiment de mes devoirs ^ à un examen plus, rcfiéchi. de la- loi projetée 9 j^'ai du me dépouiller du prestige des souvenirs j et comparer attentivement Cantique monument , dont je déplorois la destruction , s^veç rédifice nouveau qu^ona tenté d'élever $ur ses ruines^ £n vain jai cherché cette magistrature qui, se rattachant: aux premiers temps dç.. la monàr^ie, enétoit, pour ainsi dire,, une des parties constituantes ; je n'ai trouvé que les successeurs d^une commission éphémère, comme le gouvernement qui Iqi a voit donné nsnssatice. En vain s'estron efforcé de les relever au-dessusde leurs prédécesseurs ^ en leur donnant la fçH^me et le nom de cour souveraine , qpe . la^ chambre des comptes n^avoiè jamais port^, quoiqu'elle en eût les privilèges et les attribujtioos ; on leur, dispute la qualité de juges , et leurs arrêts ne passent que- pour des arrêtés de comptes. Au Keu de ces fonctions si importantes et si multipliées de la chambre des comptes, dont le détail pemplirort plusieurs pages, la compétence do hknpavelle cour est fixée dans, deux ou tpois^

lignes de la loi du 17 septembre 1807. Ce nt sont plus ces charges qui , exercées gratuite-* ment , puisqu'elles rapportoient à peine Fintërét de leurs finances, ne pouvoient faire supposer^" dans ceux c[uî les recherchoîent , que le besoin de cette considération à laquelle on sacrifioit tout autrefois. Aujourd'hui, Messieurs ^ je vous le demande , qui de tous donneroit , pour une place de maître des comptes , le capital de ;x 2, 000 francs, somme égale à leur traitement actuel ?

» Enfin , ce n*cst plus ce corps , inhérent à TEtat, qu'on n'eût pu en détacher sans ébranler •es fondemens, et dont un insensé auroit seul pu proposer la destruction; c'est une institution nouvelle , dont la conservation peut être plus ou moins utile , mais jamais essentielle à la monarchie. Eh ! remarquez , Messieurs , que les ser^ vices rendus par la cour des comptes depuis 1807, font sans doute l'éloge de ses membres, mais ne prouvent nullement que ces mêmes membres n'eussent pu rendre les mêmes services sous toute autre forme.

)) Permettez que je vous entretienne de quelques réflexions que m'ont fait faire les rensei-^ gnemens que votre commission a pris sur les attributions, et la manière de procéder de cettô^ cour. Quoiqu'elles paroissent peut-être s^éloi- ^ner de la <|uestioaji je >ais fondé à ue pas hê^J:

C i85 ) #roire ëlrangères , pûis:qu'elles ont determmi? iDtm ofiinion sur le projet de loi.

■ 1» Bn voyant sôr le tableau annexé au rapport lie TOtre commission , la somme des pièces dont les comptables doivent appuyer leurs comptes, f ai été plus effrayé que jamais des suites funestes de ce système de centralisation générale qiil pouvoît remplir les vues d'un usurpateur despote , mais inconciliables avec les principes d'âiïe monarchie limitée et légitime ; système qui tend évidemment à arracher au peuple toute espèce de surveillance sur ses magistrats et ses fonctionnaires, et à confier ses intérêts les plus chers entre lés mains dfe quelques commis obscurs, indifféréns au mépris ou à' Téstime pu»* blique qui ne pe«vei»l les atteindre;

<&- Pour nous prouver l'importance des fonc*lîons et la nécessité de la cour des comptes , ort vous parle de huit millions de- pièces qu'elle doit vérifier dans le cours d'une année, et c'est la nécessité d'avoir huit millions de pièces $ vérifier par nrt seul tribunal que- je regarde comme un dés grands vices àt notr^ système d'admitiistrationi

» Et, par exemple , croit-on gagner quelque chose à faire apurer les comptes d'un receveur d'une commune située- à cent lieues de Paris , par un référendaire qui n'a et rie peut avoÎD

aucun autce renseigneioeat sur les dépenses a t.

recettes tjc cette coromunç^ c(ue Je$ pièeei fournies par le coijnpt^ble } qui r^lÈvenu {^ moindre enxur de chiures, la moindre ^iscor*' dance enirc le ipaterieldçs comptes et les pièçcît qui Tappuient , mais à qui il est, impossîl4e ^4i ](ien découvrir de ce que je me permettrai tfdpr peler le moral du compte. Un compte ^crt yeqvoye pour 5o ou 60 centime* d'erreurs «de chiffres (i)» t(indis qu'on ne pourra décQttYrir ^gue dix ou quinze mille frapcs ont eu uQe toute ^utre destination que ceUe indiquée par lea pièces. j

» Telle est la funeste conséquence de ce sy&» tème de budjets envoyés iie Paris pour le».

communes ou même les departemen*, que les iniaires et les préfets se trouvent souvent dans la cruelle alternative 9 pu de laisser leurs admi-r ;nistrés prives d'un avantoge essentiel, ou de forcer certains articles de dépenses pour retrouver les moyens de subvenir à celles que le ïïiiriistre nç veut point allouer.

» J'en appelle à tous les. membres de cette ^semblée qui ont eu. quelque part à l'adminis^ tration. Ils ne pei^ivent nier qu'ils ne se soient souvent prêtés à des arpangemens de ce genre ; V. .... .. — .. . .. . — . ■ i ' .. . ly. . ' ' .... ' •■ ■ . ■

(i) Cette assertion n*esl pas supposée; il y a d£s iQs^res qi^i Croient les soîxanie centimes pour èlVQ disjpensés de relàire des ç/>nipies et des prèçes à Pappui, et qui sont morts avant d*avoir i^tro^rr^ 4*0^ sçaycnoll Ferrcuf d^ soixante ^ntimeJ^y^

,( »«5 . ) çfc plus ils ont été zéljés pour le bien public • plus ils sont retombes. souvent dans celte heurcuse fdute. Ainsi , par exemple , lorsqu^un micrîstre, par une scandaleuse ironie, osoit répondre à un conseil général, qui réelamoit les inojens d^arracher k la mort de malheureux çnfans trouvés ; que ces messieurs deçoieiH veiller à ce que cette dépense diminuât au lieu ^'augmenter y qui de nous oscroit blâmer Tadmi* pistrateur qui auroit trouvé le moyen d'épargner $ur remploi de sommes généreusement allouées pour rembellissement d'un saHon on d^un bour dpir de la préfecture i de quoi sau^r quelquesi^nes de ce3 victimes infortunées du vice , sur 1^ sort desquelles Thomme vertueux s'attendrit d'autant plus qu'il déteste davantage la cause de IcMr naissance ? Si je ne craignois d^abuser de votre patience, je pourrrois citer bien d'autres exemples do conséquences non moins iuneste3 de ce système de centralisation, de cette administration par tableaux, inYention ingénieuse,; sans doute, mais qui fait illusion à plus d'un ministre, en lui persuadant qu^en jetant les yçuxsur un article de son tableau, il *era en état de prononcer du fond de son cabinet sur les besoins ou les ressources d*uii 9ialheureux village des Alpes ou des Pyrénées. » J'ai vu, Messieurs, quelques-uns de ces

t^bleauj^ qui dévoient servir à écUiirçr ICr.gOur»

(i86) ▼emement sur la situation et les intérêts da pays que f habite , et je vous déclare que J'y at découvert les erreurs les plus grossières et de» calculs positifs sur ce qui ne pouvoît être cal^ . culé ; et c*^étoit sur ces bases qu'on décidoit de • n')lre sort; c^est sur des bases pareilles qu'était • fondé un règlement d'octroi qu'on nous envoya de Paris en 1812, et dont la plupart des articles ne furent jamais exécutés , parce qu'ils étaient inexécutables , mais dont nous ne pûmes obtenir la réforme que lorsque les événemens de 18 14 eurent mis fin à la tyrannie (i).

» Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, car je vous crois à peu près tous aussi pénétrés que moi-mêïne de la nécessité de recourir à ices anciennes administrations provinciales et municipales qui régissoient si paternellement les peuples qui leur étoient confiés. Nous en avons les élémens dans les conseils généraux , les conseils d'arrondissement et les conseils municipaux. Qu'on leur rende la réalité des attributions dont le charlatan Corse leur avoit donné Tapparence , pour couvrir ses exactions et ses escobarderies du masque de l'assentimenl; populaire. Qu^îls soient les juges des déjpenses

(1) On me permettra d'être un peu fier de voir les detaiîk •fifertsdani ma Correspondance politique justifies par des témoins aussi respectables , et de fair« remarquer que pas un fait avance îàoi o*ai été démentie

( 18?) et des recettes qui se font soas leurs yeux et à leurs frais; vous les verrez. alors rivaliser de zèle et d'amour pour le bien public ; alors ils ne regretteront ni leurs veilles ni leur argent pour un but quHls seront sûrs de pouvoir atteindre , et dont ils ressentiront Tavantage im-* médiat; tandis qu^aiijourd^hui les plus zélés se dégoûtent de répéter chaque année leurs tristes^ et inutiles doléances, et de se morfondre sur des calculs qui n^ont aucun résultat. Alors, fe n'en doute pas , vous verrrz sMcroulcr au moins une grande partie de cet édifice gigantesque de la comptabilité, et le système financier de la France s'établir sur les bases les plus simples.

» Alors vous serez à même d'apprécier le plus ou moins d'utilité de la cour des comptes, de prononcer sur son organisation , et s*il n'est pas plus avantageux de la réunir à une ou plusieurs cours royales. Jusques là. Messieurs, il me paroît plus sage de ne rien décider. Je ne vois d'ailleurs aucune nécessité de se presser d'adopter le projet de loi. L'écononiie qu'on vous a présentée comme un motif pour son adoption en - est entièrement indépendante ; elle n'est autre que la retenue du cinquième ordonnée par le roi sur tous les traitemens ; vous pouvei» vous en convaincrç en jetant les yeux sur le tableau comparatif annexé au développement de la loi, A la vérité, l'article du bureau d%

( iM) rarricré qui figure sx\t le tabîoan tloi • 1 81 5/ n© a6titni\e plus sur celui df 1816; mais le bureau u^yejd ctc crcë q :e pour une opcratii^n qui est terminée . d'après 4e compte qui vous en « été rendu , «a suppreteion n^est pa^ un t^lfcl âa projet de loi. :

• M 'D'un autre côté, les i:éductTons des niltfîlrett •t référendaires ne devant s'opérer ^ue daiuft plusieurs années, il est inutîledc les prononcer dehors et déjà. Je ne vois dans les autres af^ticlei» que des réglèmeus , dont cette cour s^est passée )«squ^à présent, quoiqu'elle ail rempli la parti© la plus difficile' de sa tâche : et uii grand nombre de nos collégtjes ont trouvé dans ces 'différent articles des difficultés graves et àcs ol^curités dangereuses*

» Je ne petix voir dans ce projet qo*u»*1:)ufc raisonnable; celui dé donner, par votre appri> haliori, plus de pouvoir et de consistance à ime iiislilution dont vous n'êtes pas encore 5 même d'apprécier Tutilité. Je crois donc qu'il est do votre sagesse d'ajourner toute délibération à cet égard, jusqu'à ce qu*un nH>de d'administration plus simple, plus économique et plus en harmonie avec les principes de notre monarchie , ait remplacé cette laasso innombrable de bureaux, de commis et de préposés, parmi lesquels il existe encore une foule de traîtres et 4'eimemis du roi. »

( '89) Celle opiiiîoti di^clda le rejet du projet de loi. £n cfTet, Tesprit de parti le plus euracind au^ ruil à peine osé contester la justesse des rë* flexions prcscntoes par M. de Saint-Géry; et, grâces au ciel , il n^y a point encore de parti pour la cour des comptes. Nous verrons se reprpduirc; souvent les attaques contre l'envahissement des administrations locales opéré parles commis de l'administration générale ; et je- ne négligerai rien de ce qui peut contribuer au ré** tablissement des libertés des communes et de^ provinces. Cette cause est devenue la mienne ; î'espère qu^ellc ne sera pas perdue. Ces libertés Dnt fait la gloire de notre monarchie ; quand la royii^ulé les ojp^t détruites , elle jCfat ùvoit un poivvoir sans bornes;. Tévénement n*a que trop prouva ou^elle i;estait sans appuis II faut refaire notre nation , afin qu'elle ose se confier au pourvoir , et qu'elle puisse le défendre contre toutes Jcs factions; tout autre remède n^est qu'fin pair tiatif, et Icis rechutes sont dan^^ereusesi.

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