CHAPITRE XL

l^lropoiUton dd réduire le ûombre des Tribunaux | ti iê suspendre pendant un an riastitutîon royale de9 imgitté «^ £puraiion«

Ctttïi-pt'ôpôsîtîon, faite par M. Hyde âe Netf* ville , a montré à la France ce qu'elle troureroît de talend et de sentimens nobles daiïs la chambré des députés , en même temps qu'elle ind^quoit ûux observateurs attentifs comment les opinions se classeroient , et par quels moyens on essaieroit de diviser la majorité de la Chambre et le ministère. Sous ce double rapport , la discussion mérite d'être rappelée avec plus de détails qu'il n'étoit d'abord dans mon intention de lui en accorder.

Les hommes qui n'ont point quitté la France <* qui se sont quelquefois opposés à la marche active de la révolution, et qui l'ont constamment combattue dans ses principes, ont acquis, pour les circonstances rouvellrs qui se prc^cnlcnt.

HRe facilita de juger qu'on pourroit comparer M rinstincl. Tandis que la plupart des lecteurs examinent un discours phrase à phrase , qu'ils cherchent h. s'en faire une idée par les choses * que le discours contient , les hommes dont je parle glissent sur les phrases et les raisonnemenii »; s'attachent à Tesprit, c'est-à-dire, à }a pensée secrète des orateurs, et la saisissent d'autant :plus aisément qu^on a fait plus d^efforts pour là cachen lis disent : « Cette opinion est dans Tin- ^►> térét de la royauté et de la France ; cette autre j^ opinion ne paroît dans l'intérêt de la royauté ,* » que parce que celui qui l'a prononcée veut ^ conserver sa part d'un pouvoir qu'on n'exercé » plus aujourd'hui qu'au nom du roi. » Et pour que l'on comprenne de suite toute ma pensée ,* je ferai remarquer que la proposition de suspendre '()endant une année l'institution royale des juges , faite par M, Hyde de Neuville , dont le dévouement à la royauté et kla France s'est , montré à toutes les époques par des sacrifices personnels, a été appuyée par MM; de Bonald^; de Bouville , de Salaberry , qui n'occupoient aucune place dans le gouvernement et dans Padministration , tandis ' qu'elle a été particulière^ ment combattue par MM. Pasquier , Royer-; Cûllard, Beugnot, Serre, etc. etc., qui ont' acquis sur les emplois publics des droits tels qu'ils ne peuvent perdre line fonction soldée^

( 19^ ) c^u^mie ou plusieurs autres ne se prësenteflt siissilôt comme dédommagement ou compen* satiofi. Cette différence dans là manière de con» sidérer la même proposition entre les hommes qui serrent la patrie et le roi à leurs frais , et les hommes qui servent la patrie et le roi en tirant de leufs talens un avantage personnel , se^reprO duira dans toutes les occasions. Si les rnémbri» des collèges électoraux suivent avec attention ce mouTement, ils acquerront pour Tavenir dcf €ottnoissances générales qui les aideront beao^ coupa se décider dans leurs choix* Buonaparté savoit le prix de toutes les opinions ^ et mémtf lé prix du silence; c^est pourquoi it ne vouI<$i! que des l^slatetirs soldés, et des sénateur^ bien rentes.

Qui de nous ne se rappelle , avec autant d'es* <!iûe que de regret, Tcxtrême bonté que le roi montra à son retour en i8i4 ? Apres une longue révolution, il fout sans doute beaucoup oublier; le roi voulut que tout le passé fut enseveli dan^ le méipc oubli , et , à quelques exceptions près , qui ne furent qu^un sacrifice fait à Topinion publique , ceux qui étoient en possession des placer Au moment où la légitimité reprit ses droits, les conservèrent* La constitution avoit dit : Le roi Homme les juges ; les juges sont inamovibles^ Comme tous les juges qui étoient en exercice se trottvoient conservés , il étoît clair que la cons^

(^93 5 litutîoh n'avoit rien dit qui fût impossible à faire ^^ et contraire à l'intérêt de la société. Les places Tacantes dans les tribunaux ne devant se présen* ter que successivement, rien n'étoit plus aisé ^n effet que de faire de bons choix ; et il nY avôit aucun inconvénient à instituer de suite les jugés qu'on nommeroit un à un. Mais le 20 mars arriva, avec toutes ses conséquences. On ne pouvoit plus regarder comme jugi^s de droit ceux qui avoient reçu une nouvelle institution de Buonaparte , et qui , selon leurs propres exprès* sions rapportées par M. de Salaberry , avoient salué et proclamé r homme du 20 mars comme seul y çéritàhle et légitime souverain de l empire. Il y avoit donc nécessité de recomposer à (a fois tous les tribunaux , de faire nommer d^un seul coup tous les juges ; ce que la constitution n^a-* voit cei'tainement pas prévu, puisqu'au contraire elle avoit maintenu tout ce qui existoit. On avoit même tant dit, tant répété qu'il étoit de la plus haute politique de laisser les choses comme Buonaparte les avoit faites, qu'excepté la cour de cassation , qui n'en fut pas plus gênée , aucun tribunal n'avoit encore prêté serment au * roi au moment où Buonaparte rentra en France. Comme je me suis promis de dire des vérités utiles sans trop réfléchir à qui elles peuvent déplaire , je/crois devoir ajouter qu'on ne néglige jamais dô Caire une chose indispensable sans

^veilleÉ* fei soupçons les plus ianf^&tKt. Ii4in^ forité de la France neenitpas qu'oa laâssmtlet HiboaauK dans TëtâÉt oà ils létoient , parce ((fn'ùm les liwiT oit bieD composés ; eUe crut ^u'^hi Youloit gagner âa temps, dans Tespoir quW pourrott fiBÔre plus tard des cfaangeioeK qu'os m'osoit pas encore opérer; temporisatiMi rtour jours dangereuse, en ee qu'elle annonce' 4e Isp |!ui>lesse ; or, le bénéfice du temps n^appartient jamais qu^à ceux qui montrent de la feree el 4e la franchise (i). Dn s^en apercevra par ¥'$&:' cendant ^^acquerra la cfaambre des 4ép«(és^ îïotre fiation est peut*étre celle de l'Europe a:ve(r laquelle il laut mettre k moms de finesse , pwce que les esprits y sont tnès-fins, et qqe rien* âtt «loode n^est plus «usé que les intérêts: nés de la -révolution ; ce que )e ne dis ni comme un éloge ,m -comme une critique, mais seulement comme •on fait. J'ai déjà eu roccaâon de le remarquer, Suonaparte nous a bien moins trompés que ne se l'imaginent ceux qui ont vécu hors de France ea loin des affaires; du premier jour de son consulat, on vit où il alloit ; ons'ypréta^ parce •qu'il n'y avoit pas de milieu alors entre le pou*-

(x) Il y a plusieurs autres opérations fort importantes qu*on ajourne aussi dans Fespoir d'avoir le temps en sa faveur ; et tout ce qu'on gagne à eefte tan^porisation , est de tenir les intéresses ^a -défiance ,. et de les autoriser à'tromper dans ce q\ii dépend d'eujc. ^Pe quel droit exigeroit-on de la franchise de ceux qjulne peuvent compter sur uae^fraÎBcliîse' réclproq]kkrf

Iimrjdbfl0lo0tlai\éff0tiitîpci« dMJt mi ne voblait ij^Qs &mê am 6ume» àéjos^tmiii^at», Si ce «'élit âkâ idiv un «Mine «b eeinpit tinmv^; «t o^ n'éteàt fÊB en effibt'p<mr im qa^ les i^bwes arateol Ad

•ît cmifiie« iisMii 0ysee la se^étiîre-géiiçrtji e| 1m

les IgUmuimk 4a {îraaos^ mus oomMet^e des crrejum pQdnipiWMses etd!a»itaQl: pfcis àéfhraMsf qu'dttes ser oieHt sans rétmîf sîoa » iMtisque l'iiisr

wksmSmità^m^ U y MimH ew >de /qtiu>î faire tm

•GCQWlMSfte^ MO» Rmoiiapia^^ à jae ^mr 4e idj£fifiulfaés i )sim* p9it>^ ^^^n ie& t Jlie deafietist» $'éikyfi »^^es^9» 4» tQHtos le» éiSàcyités jusqu'à ipeiiu'ijl se bxis^ Im^^jfféme pir Fliabitiide qu'il « {mse jd^v^e j^to» les icitlcukr* Les liomaies^ qui lEmt senri B^waparte JB^imagUieat toujoArs qu'ik poi«iE(Ni£ faine, iaa«sikâ^ate, coitune ils. faismant ^w .uâ jdesp<»te ; c'jesl uiie {>BeiifMid€.pias ^w'iU liront pas su ce quHls faisoient lota^^HiA met^ içaieilt tiA fiwv'Mr i^n aop ooca. iIs.Qfy>yQÎent .atgîr parcje i^u'ik jo^tM .fliriw'ité aiu* d'aulb^ let Aoirte ^leur actîott jcosfktoij: i coauuuoMpiar iUmpaisiûn M|a11s aarcMAt joeçuei^ ètn ai^ipandant

( «d6 > sur leurs administrés la crainte dont ils àvoiénl été frappés les premiers. Les seuls hommes qui ont été quelque chose par eux-mêmes, sont ceux qui savoi^nt encore comment on obéit et corn-' ment on résiste. D^ailleurs , on n auroit pas dû oublier que Buon&parte avoit aussi nommé tous les juges, quHl les aroit rendu tous inamovibles f| et que le résultat de cette opération avoit été de revenir à leur ôter en masse cette inamovibilité; parce que Texpérience lui avoit appris que celui qui veut tout faire par lui-même n^est jamais/ en résultat , que Texécuteur des volontés de ceun qui ont intérêt à le tromper. Combien n^avons^ nous pas déjà vu en France d'inamovibilités extrêmement mobiles ! Rien n^empêchera que nous ne soyions exposés à en voir de nouvelles y tant qu^on s^éloignera de Téternelle vérité qui est renfermée dans chaque chose ; or, il est contre cette vérité qu'un ministre puisse seul renouveler tous les tribunaux. C'est ce que M. de Bonald fit sentir, avec le talent qui le distingue , dans le second discours qu'il prononça comme rapporteur de la commission à laquelle avoit été renvoyée la proposition de M. Hyde de Neuville.

c( Nos adversaires , dit-il , semblent toujours » avoir supposé que Tordre judiciaire étoit com- » plètement et régulièrement constitué , et qu'il > ne s'agissoit^ comme autrefois, que de remplir

( »97 5 S quelques places vacantes dans des compagnies

)» toutes formées. Ils ont détourné les yeux de la

» position où se trouve la France , à Tégàrd de

> ses cours de justice , position telle qu'il n^en

» a jamais existé ^ qu^il n'en existera jamais de

ÎP semblable dans aucune sqciété. Il s'agit, en

!i> effet , de reconstruire tous les tribunaux et de

» réinstituer tous les juges. Cette opération qui,

» pour être faite avec quelque certitude de

«> succès, demanderoit le calme dont jouissent

i> les bienheureux , il faut la faire en France \ en

» i8i5, au milieu de la tourmente politique la

» plus affreuse , et au sortir de la révolution mo«

>; raie la plus épouvantable que jamais société

» ait essuyée. C^est au sein des partis , et au fort

'<» de leur choc , qu^il faut choisir des juges im-»

'?} partiaux ; et,, dans cette position sans exemple,

3» on ne pourroit s'empêcher de trouver bien

3i présomptueux Thomme, quel qu'il fût, mi-^

» nistre ou député, qui, dépourvu de la connois-*

3) sance intime et personnelle des vertus , de la

^ capacité, de la. conduite de cette armée de

i> candidats, connoissance qui, pour chacun de

» nous, est renfermée dans un cercle si étroit,

V oseroit , par. acte ou par conseil , conférer au*-

V jourd'hui le caractère de juge inamovible à » des hommes àqui^ dans un an, mieux informé^ » il ne voudroit peut-être pas confier une coiu« ^ mission d'huissier « ^

Gela est Trai: csfe snrtoot était 'scnti)^iBS M

éépartemeas aitwt ttiânle qn^oiv put s^ën dooter à Pirô, iiUe où on d'obsthie à attirer ^ à dëcider toûAeàf les dfTdires àe la France sà« cofisidter lés intéressés ^ qooiqtre ce soit kr liett oh Toe tacha le mèins aofouré^kui le0 Aétâirb dont h côrtnpissancè âsl cependant ptiisr indiispetisâbk ifi^ jamais aux hcmfmes d'fiiat. Ce <pie f'^i dît aàr Id difiBérence cjoi doit se ti^efdver ^atlteHe^ nmut dana lés opinions des députés qui vifrent de leora ptopriétés eil province , et lés p^aiôm dics députés ^ni Tireiit i Panris du produit de places dato le gotnrerticment ou ^administra'* tion , a été l'occasion d'un contraste fort étrange dails les discours qcA ont été prononcés. Les députés q^i virent à Paris et païKicypclnt an gcmTernement , rouloient que rinamotibîlitë fût accordée de suite, parce que, disoient^ts, tant qae les juges ne serqient pas assurés de tenr inr dépendance , ils craindraient de condanfnér des hommes puissans, de s-en faire àes; ennemis capables d'obtenir leqr destitution , tandis que les députés qui vivent en province ifVtrn^oien^ qu ïl falloit se donner le temps d'avoir les meilleurs juges possibles, parce que rien n'est plus redoutable pour les propriétaires que la puissance des juges , quand ils la font servir à leur animosité. Ainsi, les uns qui se sentent forts du crédit qu'ils tirent de leurs places , étoieitt assez

l^&^eiu: pcnir anner lea trihteaitx ;le9 «inttesi' juixohtrairet tiipîdes comiôie dés propri^take* ?exéft depQÎf vingt-^inq ans par toutes les autor lités^ n^auroieht voulu armer que la justice. Ce contraste a été présenté par M. de Bonaldv avec cette siàiplicité qui n^app^rtient qo?auK hommes d'un esprit supérieur* Le tableau est si vrai^ et pe«t-étre apprécié par tant de per«- «omies, que les lecteurs me sauront gré de le mettre sous leurs yeux; G^est surtout ce que tout le monde sent qu'il est beau de bien exprimer et utile de conserrer , parce qu^alors la pensée e^jr^tache ; c'est ainsi que la conscience publique se forme , et finit par s'élerer au-dessus des dér clamations brillantes et de Téloquence astucieuse des coterieis. ^

«( Peut*-être une difiérence de position entre !»> les membres de la chambre influert-elie sur •> la différence des opinions ; les habitans de la » capitale , dont les bieiis sont en portefeuille » m défendus eux-mêmes contre Toppression par )» la présence d'une police active et surreilUnte , » et par la facilité d'un recours immédiat h Vmv^ » torité supérieure ^ voient la justice un peu en >> théorie # et comme la garantie de la liberté jii civile f de la liberté de la presse ^ €t de tôutei» >> les libertés qyi sont rheureuK fruit de toutes n les idée« libéralei. Mais nous ^ iïabitans des #.provincesi ut propriétaires ^ pour .qui ]^i^

( aoo ) ^ tice est un besoin de tous les instans ^ nou^ » demandons dés juges qui garantissent nos » champs de la dévastation , nos bois du pillage,- » nos troupeaux da larcin , et qui protègent nos y> biens et nos personnes. Ainsi , tandis que dans » la capitale , la mauvaise composition d'un tri- » bunal tout entier n-occuperoit que quelques » instans Tattention publique , bientôt distraite » par la succession rapide des plaisirs et des évé-r » nemens , en province la nomination d^un seul » juge , repoussé par l'opinion , est un sujet » inépuisable de mécontentemens , et une at- » teinte grave à la considération dont le gou-: » vernement doit jouir. »

Eq effet y quiconque a vécu en province , et a. examiné les choses par lui-même , a souvent été effrayé en considérant 1 esprit qui règne dans les petits tribunaux , et l'importance réelle qu'ont des hommes qui connoissent sans doute les lois et l'application qu'il faut en faire , si on admet qu'ils ont eniployé trop de temps à cette étude pour qu'il leur restât le loisir d'apprendre à parler français. J'avoue que j'ai été long-temps à comprendre où on trouvoit des juges de cette espèce ; mais comme j'ai vu quelques-uns des solliciteurs qui sont venus cette année à Paris s'offrir pour l'ordre judiciaire , après avoir été repoussés de la carrière administrative , j'ai compris qu'on demandoit et quoq obtenoit msàvk^

• ( aoi )

tenant des places de juges , sans être rëduit $ £bumir autant de renseignemens qu ou en de-; ]zian<|e à celui qu^on veut prendre pour cuisir çier, et qu*on n^institue pas ordinairement sans qu^il fasse ce qu^il appelle lui-même son essai, jNous avons beaucoup perdu , par la révolution, des précautions que Texpérience avoit indiquées, et qui étoient consacrées par les ordonnances de nos rois , ordonnances admirables ^ et qu^bn aimeroit à voir citer quelquefois de préférence 51UX décrets de la république. Il est utile de savoir comment les choses se passoient autrefois ^ cet égard , parce que la connoissance que nous prendrons de la sagesse de nos pères , qui ne dé-, cidoicnt pas des plus grands intérêts de la sor ciété par une seule ligne imprimée dans la cons-r titution , nous révélera les singuliers progrès que nous avons faits depuis vingt-six ans. E^t à qui ppurroisrje mieux emprunter ces détails insr Iructifs qu'à M. de Bouville , qui parloit ei\ toute connpiissance de cause , et dopt Topinion j pour n'avoir été prononcée que dans un coniité fsecret , n'en est pas moins connue de tous ceuiç qui suivent avec intérêt le développement des talcns réels qui se trouvent dfins la chambre des Réputés?

« Quelques-uns de vous ignorent peut-être , ^ Messieurs, à quelles formalités étoient soumis .^ c^utreCois les candidats de la magistrature. L4

W loi pfescriToit ràr leur compte mifc s^èrêiiH » formhtion de vie et de momrs , et même d*at^ » lâchement acr gouTememcht du roi ; les Cours » souveraines en étôient chargées pour ceàx qui 3» dévoient occuper des places dans les tribananx 19 inférieurs; eHes les foisoient aussi pour ceux-là ji même qui dévoient siéger dans leur sein. Cette 3» information avoit lieu , quoiqu^Is eussent ob-^ » tenu rinstitution du roi ; mais alors la* loi i s^occupoit des moyens de prévenir les sur- » prises qui pouvoient être faites aut ministres i^ de Sa Majesté. Si Tinformation n^étoit pas £aH i^ vorable , Fenregistrement des provisions étoii i» refusé ; et celui qui avoit trompé la religion ^ du roi , en étoit puni par le refus que faisoient )> ses compatriotes de reconnoître enlvi les qua^ i lités nécessaires pour les juger.

1* Ce n'est pas tout, cette épreuve nMtoitpas )) la seule ; elle servoit bien à la vérité à faire » connoître si la vie passée du candidat pou- » voit , en quelque sorte , être une garantie i) pour sa vie future ; mais on pouvoit craindre » que si elle étoit utile pour faire connoître les » taches qui avoientpu la souiller, elle ne suffit » pas pour donner sur les qualités réelles qu*il i> possédoit les éclaircissemens nécessaires. Une » autre épreuve précédoit celle-là , et étoit peutto être encore plus directement utile. Tout indi^- * vidu qui sollicitoit de Sa Majesté la faveuj^

VcPlâfê admis à réikdre la ^sttcé en ^on tiôtn , » éfXÀi Mufititô à uifte délibération de tous les

> tnéMbfés de la compagnie dam laquelle il 9 alitibifioûikfit de siéger. Cette épreuve étoit ir redoutable / pûisqu^ils étoient intéressés à 3i> ift^admètire pal'iiii eux que des hommes dignes ii de àttetàr solidaires de leur honorable res-

> pon^biUté. Là , le caractère du candidat , ses » falèns^ ëes connôissances , l'utilité dont il i» pcititoit être , Tespoir qu^on pouvoit en con- '» cevoîr, étoient soiimis à Fexamen ; iorsquè ^ les résultats n'en étoient pas favorables ( et W j'en al vu plus d^un exemple), les ministres 'j> du roi respëctoient presque toujours cette » délibé^tion extra-légale, parce qu'ils sen-? "» taienl combien elle étoit utile pourperpétuer » la traditiofn des véritables principes /et de V cette morale de^ magistrats, la plus sûre » garantie de Tordre , et par conséquent de la p morale publique. *

ft Et dépendant ceux qu'on souinetloit à un

> examen aussi sévère j étoient pour la plupart ^ des hommes élevés dans des temps tranquilles , i> pour un état auquel ils avaient été destinés » par leurs pères , et dont ils avoient d^avance

> reçu l'éducation, adopté les principes et les

» mœurs. Ce n' étoit ni l'ambition qui les por-

* toit à embrasser cet état honorable , puis-

'.^ qu'ils avoient d-àyance la certitude d'achever

( ao4) % leur carrière dans le poste oùilsTavoient conv* » mencée j ni la cupidité , puisqu'ils ne tiroient i) pour la plupart aucuns fruits des travaux pér ^> nibles auxquels ils aspiroient à se dé\rouer. , » Malgré toutes ces assurances si favorables- v

> et qui faisoient naître pour eux tant dliono- » râbles préjugés , les magistrats d'alors étoient 7> soumis à toutes les épreuves que la défiance '» la plus sévère auroit pu inspirer. Et main*

> tenant où, ni les institutions elles-mémefi , ni /> des familles en quelque sorte consacrées , ne )) présentent plus aucune véritable garantie, » lorsque nous n'avons plus aucun dépôt de » principe et de moralité même , osons le dire » entre nous, parmi les magistrats; lorsque les » fonctions dont l'exercice nous répond de » l'ordre public et de la sûreté de l'Etat, ne » sont généralement considérées que sous les >> rapports d'existence ou de fortune qu'elles » assurent à ceux qui les exercent ; lorsque ceux ^) qui y prétendent n'y sont le plus souvent dé- » terminés que parce qu'ils ont été forcés de » renoncer, ou par le défaut de leurs talens à » des occupations moins relevées et plus lucra- » tives , ou par les hasards de la fortune à une » carrière ou à des places d'un genre souvent » fort opposé ; maintenant , dis-je , où des pré- )) cautions plus sévères que jamais seroieat >> nécessaires , faudroit-il au contraire noua » résoudre à n'en voir prendre aucune?

( io5 )

» Nous savons quelle est la coni|)ositioil * actuelle dés tribunaux. Un cri géhéral s'élève » de tous les points de la France , et demande » leur réforme ; mais comment y parvenir , et » combien ne devons-nous pAs trembler sur » leur composition future , si Ton ne doit » prendre, pour opérer leur épuration^ que » les mêmes moyens qui ont été pris pour les » composer, et qui les ont produits tels que » nous les voyons ? »

Les lecteurs me demanderont ce qu'on a pu répondre à des vérités si bien exprimées ^ appuyées sur Pexpérience? Hélas ! on n'a répondu qu'un mot : la constitution. Quoi ! la constitu-* tution s'opposeroit à ce qu'on prît, avant d'instituer des juges, des précautions que le père de famille ne néglige jamais avant d'admettre un serviteur dans sa maison ? Non , la constitution s'est contentée de déclarer en principe que les juges sont inamovibles ; et quand on auroit fait précéder leur institution de quelques formalités , cela auroit été bien moins contraire aux articles constitutionnels que les lois qu'on venoit de faire sur les cris séditieux et sur les mesures de sûreté générale ; on avoit admis ces lois qui attaquent la liberté individuelle , et la sacrifient à rintérêt de l'Etat , ce qu'on a toujours le droit de faire quand l'intérêt de l'Etat l'exige impérieusement ; l'intérêt de l'Etat n'exîgeoitil pas

ftuSM impi^rieusement de n'armer àa gW«e ^es lois que des mains capables d'en âiire %in haom usage ? U scmblei^ à tout esprit pan f^mu que la suspension de Tinstitution royale , p^eniè dant une année seulement, ëtoit ua raerifice bien plus léger fait au bonheur de U Fnunce 4' et n^entraînoit aucun inconvénieat. Oa ne peut s^empécher d^aânûrer avec j&Umtkem^fA la disr position de certains esprits k respecter la hâtn des constitutions toutes neuves» qnand (onstf rappelle qu^ils n^ont pas numtré le raénue jres^ pect pour nos anciennes consiitutkMis qu^îl e^t été si noble de rappeler auai: oov^tewr^, âe ^^mâ le 14 juillet 1789 >usques et compris le si jaiH vier 1793.

Les citations que j'ai faites et les .déUiJs dans lesquels je suis entré me permettent niain|ena»t de traiter , sous des rapports politiques , la proposition de M. Hyde et les discussions i^u'eUe a amenées.

Ceux qui étoient en .place à Tépoque 4a 2^0 mars ayant en général fait sentir le besoin d^une épuration , le ministère devoit s^emparer de ce mouvement , le devancer afm de rester le maître de Topérer avec mesure , car la mode-' ration étoit ici beaucoup plus qu'on ne pense dans rintérêt du gouvernement. Dans ma Correspondance politique , en iSiJi , je demandois qu'on éloignât des hautes places les grands révo^

lutiodtoairéis, afin que les préfète pussent mainte temu^lesk révolutionnaires en place .dans les proymces^ ^nsp^u dangereu}[ sous utie main ferme jquand iU ne se sentent pas d/es protecteurs à Paris. On^n^ i^'a pas compris alors, ou plutôt il nVtoit pas dans- le système adopté alors de me compr^i^^c ; ^t , pour n avioir pas fait une chose Juste , ^ntdispenaable , conforme aux rè^es de la politique « on est tombé soas l'empire de la fatalité; car comment expliquer autrement des épurations qui n'ont été conduites par per-* sonne , que tout le monde renie , qu'on attribue à tous autres que les ministr.€;s, comme si 09 pouvoit ôier un homme dç place autrement que par la volonté du supérie^ir dont il dépende' J'excepte de cette latalité le ministère de la ^^uerre ou tout a été conduit sur des règles £xes ..discutées avec soin, «t rendues publiques v seul moyen d'éviter l'arbitraire toutes les fois qu*il faut que des Jbommes prononcent: sur le sort de leurs semblables* J'ignore ce que lavenir nous prépare ; ,mais si quel^es-uns des mili-* taire& qui ^ne sont ps» encore remis en activité , soit parce que le service public ne l'exige pas^ soit par toute ^uitre cause^ croient avoir à se plaindre de M. le duc de Feltre , qu'Hs considèrent comment cela sVst passé dans les autres administrations, et ils trouveront qu'Us sont les seuls qui éonnoissent du mOiH)^ les règl^ d'après

lesquelles leur sort a été fixé. Avouer qti> td épurations se sont faites d'une manière diSé^ rente , c'est convenir que ceux qui pouvoient directement ont cédé à ceux qui n'avoiént id que le droit d'avertissement ; et cet aveu seirf ftuffîroit pour prouver que tout a été conduit sans plan ; que Tim partialité la plus rigoureuse n'a pas présidé aux épurations ; qu'il y a ea nécessairement des injustices daiïs une opération cruelle de sa nature , et qiïi né pouvoît forcer les consciences à se taire , qu'autant que la justice la plus évidente auroit fixé le sort de ceux que l'on condamnoit du méme^ coup à la misère , et à la triste nécessité d'expliquer leur conduite chaque fois qu'ils auroient besoiii de solliciter des secours ou de l'appui (i).

Il falloit distinguer ceux qui reçoivent du gouvernement un pouvoir qui leur donne action sur les hommes, de ceux qui reçoivent de Tadmîïiistration une place qui leur fournit de quoi vivre , et ne leur donne action que sur les choses. Ceux-ci ne sont pas dangereux par les fonctions qu'ils remplissent, et ne peuvent être réellement coupables que par leurs opinions person-

(i) Il y a eu des injustices et beaucoup ; il y en a eu qui tiennent à la précipitation ^ d'autres à des calculs fort dangereux par les conséquences qu'ils peuvent avoir. J'en fournirai des preuves saris réplique quand il sera temps, c'est-à-dire quand la vérité sera sans danger, parce qu'elle ne soulèvera plus les passions et les ressentimens.

( 209 ) nelles. Comme il est fort difficile de co^noître

à ^ari9 ropinion d^hommes qui vivent en province de places médiocres qoi ne leur donnent action que sur les choses, parce que cdai qui n?a point d^indépendance de position est presque tou|oars obligé de paroître approuver les doctrines dominantes , et que souvent il est trop Ignorant en politique pour ne pas croire de bonne foi que la doctrine en crédit est la meilleure; le ministère devoit créer; dans chaque département y une commission composée d^ha^ bitans notables, Tappeler, par une instruction publique ^^ à lui fournir des renseignemens sur toué ces hommes , f»t lui renvoyer toutes les dénonciations qti'it auroit reçues à cet égard. Cette publicité évitoit d'abord les dénonciations intéressées, et arrêtait de suite ce que, dans mk Correspondance-, j'ai appelé la chasse enav places. Les dénonciations intéressées sont malheureusement celles qui ont eu le plus d'influence dans répul*atk>n ^ parce que toiïs <!eux ' qui n'ont pas eu de places sons Bitotiaparte ayant eni général envié le sort de ceux qui en avoient, et tout le monde' se croyant propre à exercer des fonctions ipii ne dcmnent action que sur les choses , l'agitation de ceux qoi prétcndoient à remplacer devoit Are considérable ; elle lé fut effectivement." La commission, composée d'habitans notable» .d'uni, départrmatt, eût été