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prudente, parce que la respoiisabilitë morale lomboit nécessairement sur elle ; et il étcMi in« dispensable de placer cette responsabilité quelque part (i)^ si on youloit éviter les injustices criantes ; on ne Ta pas fait ; Dieu sait ce qu^il en résultera; et j'ignore si nous verrons dé^ mentir cette parole de TEcriture-Sainte , qui annonce qu'une seule injustice suffît pour causée la ruine d'un royaume. Cette commission eut été plus indulgente pour ceux qui ont leur famille dans le département , que pour ceux qui y sont étrangers ; c^eûl été encore un grand bien/ parce que Tesprit de famille a de Tinfluence , et que rien peut-être ne contribue davantage à réteindre que cette effroyable quantité de gen» réduits à se transporter pavtout où il y a une place à obtenir , une place un peu plus avanta-i geuse à troquer contre celle qu'ils possèdent; Point de parens , point d'amis , point de prétentions à cette considération qu'on n'acquiert q^ie par le temps, et en vivant toujours sous le* mêmes yeux; telle est la destinée des employés; et je n'en cannois pas de plus opposée à ce qui constitue le véritable patriotisme. C'est che& vous qu'on le retrouve dans toute sa pureté ^

(x) Qu'on relise le passage du discours de M. le duc de Ragust s-.u' la nécessité d'une responsabilité morale, la seule qui soit elTeclive : ce passage s*applique à toute décision portée sur des homrae&par la ToUiutë seule d^aulres bommes. .

(ail) hdnôràbles propriétaires qui virez dans ros pro-t Yidcés , plus àYÎdes d'estimé que de faveurs , d*émolumens et de places « membres des conseils-? généraux de département , des collèges électo-* raux , de la chambre des députés ; et vous aussi ^ municipaux 9 qui donnez votre temps, et sou<* vent davantage à Tintérét de vos concitoyens ; la ÏVance réprouvera , et sera sauvée par un chan-f gement notable dans les mœurs ^ le jour où il sa trouvera à la tête des affaires des hommes .eri état de comprendre qu'il faut mettre ceux qui paient au-dessus de ceux, qui sont payés. Buo; naparte ne le vouloit pas, quoique, disoit-il, la main qui donne soit toujours en eflet au-*dessus de celle qui reçoit ; mais il étoit dansson intérêt » tel qu'il Tavoit conçu , que cela fût autrement. L'intérêt des Bourbons est aujourd'hui que cela fioit.

Ceux qui reçoivent du gouvernement un pou« voir qui donne action sur les hommes , dévoient au contraire subir une épuration rigoureuse , parce que Tactioii sur les hommes est une émanation de la puissance souveraine^ et qu'elle entraîne les conséquences les plus graves; celui qui a action sur nous pouvant contraindre jusqu^à nos opinions si nous^ sommes foibles, et nous les dicter , si nous sommes ignorans. D'ailleurs, on n'est jamais censé confier un pouvoir qui donne action 3yr les hommes qu'à ceux qui

( âi* ) ont reçu de Tëducation, qui sont pés dat;^ cette aisance qui permet de comprendre ce q^'il y a de noble dans Tindépendance des opinions , dans le sacrifice de ses intérêts à ses devoirs. Il n çst pas permis aux hommes, dans cette pc^ûtion* d'être foibles. Un commis pourroit avcHier qq il a voulu consen^r sa place , et donner ce m^tif pour excuse de sa conduite ; un administrateur ou un juge qui feroient cet aveu , se déclareroient par cela seul indignes d'administrer ou de )uger* Je parle ici dans la rigueur des principes, rigueur qui peut-être nVxclut pas les exceptions; îe dis peut-<étre, car Tindulgence pour ceux qui sont en évidence est ce qui rend la sévérité désespérante pour les petits qn^on écrase sans que personne s'en aperçoive ; et ;e suis persuadé que si on voyoit par hasard au conseil d'£tat un homme qui auroit été commissaire impérial «pour Buonaparte après le 20 mars , ou , par un hasard plus grand , à la chambre des paii*9 un homme qui aui\>it présidé un corps politique à •la même époque , il seroit de toute impossibilité de faire comprendre à un postillon qu'on a eu 1 raison de le mettre à pied, parce quHl étoit accusé d^avoir montré de la joie en portant dans les départemens la nouvelle de Tentrée de Buonapartc h Paris. Quelques esprits peuvent s^élc- -ver d'eux-mêmes jusqu^à se faire une idée du juste et de Tinjuste; mais, pour la masse des

(ai3)

hommes, le juste et Tinjuste s'établissent par

des comparaisons individaelles ; et les gouver-

nemen&y qui devroient connottre le cceur hu-

iftaiti, parce que cette connoissance est la base

de toute politique applicable , ne peuvent jamais,

dans leur indulgence comtme dans leur séTérilë ,.

oublier celte disposition g<inérale des esprits^

C'est sur ceux qui sont élevés que se portent

naturellemeiicfous les regards, €pe sVtablissent

toutes les comparaisons ; vérité rassurante qui ,

dans tous lés temps , a sufïi pour apprendre aux

hommes d*£tat comment, après des cornnio^

tions politiques , on punit et on pardonne , sans

que rindiilgence nuise à la sécurité publique ,

sans que la sévérité descende jusqu'à ce tripo^*

tage qui ne produit que des malheureux et des

murmures. Aurions -^ nous oublié ce qu'on a su

jusqu'à nous ; et croirions-nous que le retour de

la légitimité a changé le ctBHf humain , comme

un général , pendant là république, impriufibit

que Iti liberté a^'oit changé la natisTê F

De tous les pouvoiri^ qui iïorinent attibn sur les hommes, et que le souverain délègue directement , il n'en est pas de .plus grand que le pouvoir judiciaire ; la nomination de juges aussi -coupables seulement que les postillons mis a pied, devoit produire une agitation extraoïdinaire , dans les provinces surtout où Ton se connott assez pour que les }uges soient eux-

( ai4 ) mêmes jug^s par Topinion publique. Plus l-m-* lérét est général , plus il fixe les. pensées ; et si on doutoit de rimportance qu^on doit attacher à. la bonne composition des tribunaui^, pour U rendre sensible meioie aux indifféréns, j^em-: piHiiktërois Je passage suivant du discours que M; Rp]Fer-£ollard a prononce dan$ la questipii qui nous occupe.

;:ff( Considère», IVf essieurs , la société en eller y^ iméme y le but pour leqi^et elle existe , la uar. y tare et la diversité des pouvpirs qu'elle ins- 3»:4itue,pour,raUewdre, vous reconnoîtrez que 9 Taction die tous ces pouvoirs vient se résoudre :)^ .et se confondre dans Taçtion du pouvoir )• judiciaire. Les lois civiles et criminelles ne p sont que la règle des jugemens. Le pouvoir, p qui veille sans cesse k la sûreté de tous et de » chacun , ne déploie la force de la société dont p il est dépositairp , que pour amener ceux qui ^> la trpublent devant les tribunaux;; et dans ce » combat de la sqciété toute entière contrç >> quelques-uns de ses membres, les victoires >» de la société sont des jugen^ens. Ce sont enî5 core des jugemens qui règlent les droits incer- » tains , qui commandent rexécution des proi) messes, qui répriment les agressions de 1^ » cupidité et de la mauvaise foi; en un mot, 1' lou$ les droits naturels et civils de rhoii^mç i> en çpciélé sont §qus la g^rdc des tril^unaux ,

¥ et reposent uniquement sur Tintëgritë des » juges qui les composent. En vain le pouvoir m législatif prothulgueroit des lois , si les lois ne » dictoient pas les jugemens; en vain le poûroir » executif institueroit des tribunaux , en vain il » les armeroit du glaiiur; s'ils n'en faisoient pas » Tusage indiqué par les lois, ou s'ils le tour- » noient contre l'innocence.

» Puisqu'on peut dire avec vérité que la so- » ciété existe ou n'existe pas , selon que la justice » est bien ou mal administrée, il n'y a pour 3» elle aucun intérêt aussi grand que l'équité et » l'impartialité des jugemens; et, par con- » séquent , il n'y a pas de ministère aussi im- » portant que celui de juge. >»

Quoiqu'il y ait un peu de pathos dans ce discours, le fond en est d*une vérité si évidente qu'où ne peut comprendre comment l'orateur en concluoit qu'il falloit faire de suite les juges inamovibles , comme si cela devoit les rendre meilleurs, lorsque tous les bons espi;its s*accordoient à demander qu'on suspendit pendant un an seulement Tinstitutibu royale, afin quonpût reparer les erreurs nécessairement commises dans une refonte entière des tribunaux. Cette suspension àuroit suppléé en partie aux sages et nombreuses précautions qu on prenoit sous l'ancienne' monarchie. Si on parla beaucoup dans cette discussion, c'est que personne ne

▼bulut dire le rentable mot; car au foiidrC^étoSt le ministre de la justice et son 9ecrétaire-géiiér9l qae les uns attaquaient., tandis ^ve les autres -di^fendoient le secrétaire-général et par contrecoup le ministre. Tout ce qui fut dit: d'éloquent en faveur de 1 inamovibilité que personne! ne contestoit , étoit une manière d^assurer: le sort des protégés qu*on avoit placés; tout ce qui fat dit d^éloquent sur notre ancienne magistrature . qui participoit au pouvoir politique , qui. avoît la haute police du royaume, et qui se trouve aujourd'hui remplacée par des hommes commis et payés pour juger, n^étoit qu'une knanière de se plaindre du ministre. C'étoit mettre inutilement beaucoiip.de 6nesse desdevr càtés^ et un peu trop de politesse du côté de ceux qui ottaquoient; car si un député fût monté à la tribune, qu'il eût dit les choses et les noms, qu^l eût cité des exemples, il déshonoroit incontestablement quelques juges nouvellement institués; mais la discussion prenoit aussitôt une tournure sérieuse , et les faits qu on ne peut nier succédoient aux raisonnemens que chacun retourne ^ sa manière. C etoit lavis de M. de Bouville; du moins il le fit suffisamment entendre pour être compris des hommes poli-* tiques ; mais , à cette époque , il y en avoit encore fort peu dans la chambre des députés. Accepter, refuser^ accuser ,^.teb seront toujours

( aiy) les devoirs de la chambre; et toutes les quelle s-en écartera dans les discussions d'iin intérêt général y elle compromettra son autorité. Il ne faut pas croire cependant que des discours dans lesquels on trouvé du talent , des scntimens élevés y du bon sens , une connoùisance parfaite du sujet qne Ton traite , et beaucoup d^esprit , soient perdus pour Tavenir. Nous ^vons tous notre éducation politique à £ure pour le genre de gouvernement que nous avons adopté ; et la chambre des députa se formera elle-même en nous formant.

La jproposition de M. Hyde de Neuville, adoptée par la commission à laquelle elle avoit été renvoyée , obtint Fassentiment de la majorité de la chambre, après une discussion qui ne laissoit plus rien j^ dire que Ce qu'on s'étoit fait une loi de taire. Cette proposition Ait rejelée par la' chambre des pairs, -dans sa séance du 19 déceiAbre ; et ce rejet répondit à celui que les députés àvoient fait de là proposition d'une nouvelle organisation de la cour des comptes. La France jugera s'il y a parité, et le temps ap« prendra peut-être par combien de mauvaises petites finesses il faudra passei* pour atteindre un but qu'on pouvoit montrer franchementi Au reste, il n'est pas inutile de remarquer que le même ministre a fourni aux deux chambres les deux premières occasions de ne pas Ventendre ;

( ^i8 ) et ccnx qui pensent qae certaines personnes n'avoient pas perdu Fespoir de rentrer à ce ministère, trouveront qae le provisoire n^étoitpas mal confié.

M. Pasquier, dans cette discussion^ invita la chambre à laisser Tinitiative au ministère , en s^abstcnant de toute proposition ; et comme la constitution permet , au contraire , à la chambre de prendre l'initiative , et s^explique à cet ëgard de la manière la plus formelle , c'étoit beaucoup compter sur la complaisance des députés. En compensation , M. de Barante leur offrit d'exercer le pouvoir en commun avec le ministère. La proposition est faite dans de si bons sentimens, qu'on trouvera bien que je la conserve, ne fût-ce que pour montrer que le désir de sauver la France tcndoit de tous les côtés à déplacer les fonctions.

(( Eh ! Messieurs , suivons une marche plus V convenable; tous, dW commun accord, nous » voulons les mêmes résultats ; travaiilons-y en* » semble de concert et sans méfiance réciproque. » Ne séparons pas ce que la France a uni ; lais- » sons pour d'autres temps les partis de Toppo- » sition, les ambitions ministérielles , les succès j> de tribune et de société. Le roi , ses ministres , » les chambres , tous sont portés sur le même » vaisseau et cherchent à le sauver , chacun au » poste où il se trouve. Nous voulons avoir do

( ai9 ) a» bons juges ; nous savons ceux qui , dans nos

9 provinces , sont dignes de la confiance du roi ;

» eh ! bien , faisons notre devoir ; allons dire

V leurs noms au tninistre qui les cherche. Ne le » reléguons pas dans sa responsabilité ; parla- 9 geons'la açec lui^ s'il le faut ; quMl se fasse » houneujT de nos choix ; et , si nous sommes 9 populaires comme on le dit , ne gardons pas i> pour nous seuls ce précieux avantage , parla- » geons-le avec Thomme que le roi a honoré

V de sa confiance. »

Nous verrons, par la suite , qu'on reprochera a la chambre d'envahir tous les pouvoirs , positivement parce qu'elle exercera seule complèteiTieat }e pouvoir qui lui est confié. Quels re-

proches ne se seroit-elle pas attirés si elle avoit suivi le conseil que lui donnoit M. de Barante, en s'exposant à partager la respoasabilité des choix ministériels ? Loin que les députés doivent aller d'eux-mêmes indiquer aux ministres les hommes qu'ils cherchent pour leur confier du pouvoir, je penserois au contraire que les députés ne peuvent trop s'interdire toute action hors de la chambre ; et ils ont pu s'apercevoir en effet que les communications intimes qu'ils pnt eues, ont toujours pu finir par les compromettre. On fait, dans la conversation, des confcessions qu'on ne peut tenir à la tribune , parce fmç c'est à la tribune seule qu'on parle d'au-

imiié. Puisque le ministre ëtoît disposé h ne nommer que de bons juges, dignes de la confiance du roi , à mesure que les députés iroîeftl les lui indiquer, qui Tempêchoit de consulter les députations avant de faire aucun choix définitif? et lorsque les choix faits excîtoient tant de récriminations et tant d^alarmes , comment refusoit-il le moyen que lui ofFroit la chambre de réparer les erreurs commises 7 Ne diroit-on pas d^ailleurs qu^il n^ a que les hommes d^un mérite inconnu au ministère qui niaient pas été placés; il me semble cependant que les talens et le caractère de M. Corbière ne sont inconnus à personne. Il faut le répéter, le ministre de la guerre est le seul qui n^ait rien abandonné au hasard , qui ait senti qu'il est indispensable dé commencer par se faire des règles et les rendre publiques , quand on est réduit h prononcer sur le sort des hommes.

J'ai entendu dire qu'il falloit classer les opinions sous deux mots qui exprimeroient les deux manières de. considérer notre situation , amaU game et épuration. L*amalgame ne pourroit être qu'un gâchis politique , et l'épuration aussi, si t'amalgame et l'épuration néloient dirigés d'après des principes convenus ; c'est ce que désiroit la chambre des députés lors de la discussion sur la loi d'amnistie ; on n'a pas voulu ï'enlendre , parce que la destinée de la Fra^ioô

( ^^l ) est d^étre sacrifice à de petites considérations indÎTiduelles qu'on ne feroit pas comprendre à cent personnes en France, tant elles ont peu d'intérêt. Si jamais on écrit sérieusement Thistoire de nos jours , U postérité aura peine à conccToir comment certaines gens ont eu de leur temps i|ne si haute importance.