CHAPITRE XII

Proposition de faire payer lei qiïalrerPremîefs Dôn^èméf des Contributions de 1816 sur les Rôles de iBiS. -^ Liberté des Communes. Administrations provinciales;

LiA sessioû ëtoit ouverte depuis près dfe deuic mois , et le ministère n'avoit encore présenté que les lois de sâreté générale. On ignore de quoi le ministère précédent, qui s'étoit si vivement empressé de faire convoquer les chambres , les auroit occupées ; mais il faut ne connoître ni le cœur humain , ni Tardeur naturelle des assemblées délibérantes , ni l'ascendant des circonstances, pour croire que des hommes réunis aux acclamations de la France ne prendront pas d'eux-mêmes de l'activité toutes les fois qu^on ne saura pas leur eti donner. D'accord avec la constitution, je suis convaincu qu'il ny apas le moindre inconvénient à ce que les chambres fassent des propositions , élèvent des discussions y il peut même y avoir un grand

( aaS)

aLTdiitage à ce qa^elles prennent l'initiative sor beaucoup d'objets importans qui , dans la situation où se trouve la France , ne pourroient être proposés directement par le ministère sans exciter des alarmes , san§ mettre à découvert la pensée du gouvernement ; ce qu'il faut savoir éviter tant qu'on n^est pas assuré de la faire triompher. Une proposition ministérielle agite les esprits pendant qu'on la discute , et déconsidère le ministère si elle n^est point acceptée. Il n'en est pas de même d une proposition faite par un membre de la chambre ; c'est l'opinion d'un seul homme tant que l'assemblée ne la prend pas en considération ; elle peut être repoussée de suite ; et lors même qu'elle est renvoyée à une commission , on ne peut rien en conclure jusqu'au rapport. Dans ces deux opérations « il est impossible que les esprits au dehors s agitent avec quelqu'apparence de raison ; et c'est un grand avantage. Je sais que |ies gens , qui font semblant d'avoir peur, ont reproché à la chambre entière quelques discours prononcés par des députés , et ont essayé de communiquer à des partis dangereux les alarmes qu'ils n avoient point euxmêmes. Cette tactique est pitoyable, et ne devroit pas être à l'usage de ceux qui prétendent être animés du désir de terminer la révolution y ne fût-ce que parce qu'elle a été inventée par ceux qai ont fait la révolution et qui veulent la pro-

( ^«4) Ipngcr. Nous avons adopté un genre de gouvernément qui donne le droit à sept où huit cents personnes de parler sur tout objet qui intéresse le gouvernement , l'administration , la l^islation; vouloir que, sur ce nombre , il ne se trouve pas quelques bommes qui , par fois « manquent de mesure , et se laissent emporter à cet amour du bien qui repose sur les senttmens plus que sur la politique , ce seroit une prétention absurde , surtout à une époque on personne encore n'a pu être formé, par l'exemple du passé, à traiter des affaires de TËtat dans des 'délibérations publiques. Puisque nous avons qdopté ce qu on appelle le gouvernement repré* sentatif, loin dalaimer la France sur Teffet de quelques discours qu'on accuse d'imprudence , il £aiut Taguerrir, Taccoutumer à croire froidement à cette vérité de tous les siècles ^ qu*où beaucoup de personnes ont le droit de tout dire , il doit nécessairement se dire des choses peu convenables , et même dangereuses. Jamais vue assemblée n'a été responsable des discours de chacun de ses membres ; et nous avons entendu pi'oclamer à la chambre des pairs cette maxime que je n'admettrois pas sans discussion, savoir qu'en ordonnant l'impression d'un discours 9 rassemblée n'étoit pas censée l'approuver dans toutes ses parties. Au reste , je préférerons de beaucoup cette doctrine et toutes les consé»

qœnces qu'elle renferme , à la pusillanimité ou à la mauvaise foi dQ ceux qui veulent qu^ua corps politique soit res^ponsable djes paroles de chacun de ceux qui le .composent. .G^êst par le résultat de ses travaux qu'il faut juger une ass<m<» l>lée , parce que Je résultat seul est ce qui dppar* tient ^ tous. Nous avons pris la mauvaise habitude Rattacher trop d'importance aux livres ^ aux article^ de journaux , aux opinions isoléeSé Ou lie teipps nous corrigera de cette foiblesse , ou il faudra que nous renoncions au genre de gouvernement que nous avons adopté ; car il a des suites qu'on ne peut éviter. En prendre de la frayeur , s'en choquer , c'est ressembler à ces esprits trop communs de nos joursqui accordent un principe parce qu'ils ne peuvent faire autrement , et veulent le rattraper ensuite en niant une à une toutes les cons'équences qui en dérivent. Cette manie trop commune , parce qu'elle est la ressource des têtes étroites , m'a donné de l'antipathie pour les délibérations , et servira à expliquer comment j'écris par goût l'histoire de cette session, sans jamais avoir assisté à une séance de la chambre , ni d'aucune autre assemblée délibérante.

J'ai cru devoir placer ces réflexions à la suite d'une proposition qui n'a excité aucun débats afin qu'on ne puisse m'accuser de faire des applir cations » et moins encore de partialité si je ^rde

le silence sur quelques discours qui ont £ut du bruit, et auxquels on en a fait faire bien davantage encore , en chargeant les journalistes de dire qu^ib ëtoient dangereux, et d'apprendre à ceux qui ne s'en seroient pas douté d'eux-mêmes , en quoi ils étoient dangereux ; car c'est ainsi qu'on forme Fopinion publique de nos jours. Je ne me suis pas chargé de juger tous les orateurs , mais d'écrire l'histoire de la session; et je prends pour moi le conseil que j'ai donné , en ne m'attachant qu'aux résultats.

Il n'est pas étonnant qu'un ministère , qui n'é-: toit pas lui-même d'une date plus ancienne que la chambre , ne fàt pas riche en travaux préparés, et que, le 4 décembre , le budjet n'étant pas fait, on se trouvât obligé d'assurer le seirîce public par un provisoire tel que le proposoit le ministre des finances. L'événement a prouvé que quatre mois ne suffisoient pas , puisqu'il a fallu plus tard demander une autorisation de plus pour percevoir deux nouveaux douzièmes ; ce qui a dû paroître fort extraordinaire à ceux qui s'étoient imaginé que la chambre décréteroit le budjet comme on le décrétoit sous Buonaparte , ou du moins comme Ta voient adopté, en i8i5 , des législateurs encore soldés qui trouvoient, dans les dix mille francs qu'ils recevoient chaque année , le dédommagement de ce qu'ils payoient d» trop comme propriétaires , en cas qu'ils le

fiiflseht; Cette fois, c'étoit la France qui examînoit rétat de ses affaires , et qui^ sans vouloir rien refuser de ce qui étoit juste et nécessaire ^ étoit décidée à ne prononcer qu'en connais-^ sancé de cause; Cela devoit exiger beaucoup dé temps f on sVtoit obstiné à ne pas le croire ^ parce quUl y aroit déjà ^ d'un Certain côté , une certaine impatience de Tindépendancé de là chambre, une certaine jalousie des talens réels qui s'y développoient ; et comme on n'a jamais été moins dissimulé dans iiotre paya que pendant cette session , tout se disoit , se saroit ; et leii esprits en prenoient de l'aigreur. Des étrangers ^ dans une position qui a toujours exigé beaucoup de réserve , insultoient la chambre chaque fois qu'ils en parloient; ils annonçoient^ devant cin-^ quante personnes, que tel député éprouveroit une injustice pour avoir parlé selon sa cons-^ cience ; et comme ils niéloient imprudemment à ces insultes ^ à ces menaces , l'éloge du ministère , il en résultoit des germes de méfiance qui i' chaque jour , faisoient dé nouveaux progrès (i). J'ai eu ma part de ces confidences et de ce^ insultes^ car on me fait l'honneur de me lier à la majorité de la chambre ; je puis donc eh par^^

(1) Il est remar'quable qu'à Paris et dans les sodtft^ où ils sôfié admis, les Anglais se distinguent particulièrement par Pextrémc àiodération avec laquelle ils parlent de nos assemblées délibéfànt«ii èl des sujets qu'on y traite.

1er avec connoissance de cause ; j'ajouterai qu'à cet égard le ministère a été fort mal servi par ses amis , ou ceux qui se disent ses amis ; que le désir de marcher d'accord avec lui a été le sentiment dominant de la chambre ; mais elle se retrancha dans ses devoirs plus rigoureusement qu'elle ne Tauroit fait , si des propos inconsidérés et hautains ne lui avoient trop fait comprendre qu'on vouloit la traiter à la Buonapartc , c'est-à-dire, n'en faire qu'un instrument passif; ce qui étoit devenu d'une impossibilité absolue depuis que les talens s'étoient comparés , et que chacun , sans amonr-propre , avoit pu faire sa part.

. Rien n'étoit simple , en apparence , comme d'accorder au gouvernement la faculté de percevoir quatre mois des contributions de 1816 sur les rôles de 18 15; mais le ministère paroissoit avoir oublié que M. l'abbé Louis avoit confondu les intérêts des administrations locales dans les intérêts de l'administration générale, « beaucoup plus que Buonaparte lui-même ne l'avoit osé ; la chambre ne l'oublia pas. Le discours de M. de Saint- Géry, que j'ai rapporté dans le chapitre sur le projet d'une nouvelle orçanisation de la Cour des Comptes , auroit du apprendre aux ministres que les députés se montreroient dignes de défendre les communes, qu'ils en saisiroient toutes les occasions , et qu'ils

( *â9 ) ne, se tromperoient pas sur ce qui constitue. Tailiance de la royauté et de la liberté ; dès-lors les ministres dévoient aller au-devant de ce vœu , parce, que toute Thabileté ministérielle ^ dans un gouvernement représentatif, consiste à s'emparer de la direction de Topinion de la majorité , , à moins quHis ne soient décidés à engager un combat dont la perte les oblige à se retirer. Ce n'est pas ainsi qu'on l'entend jusqu'à présent en . France; et, battu dans toutes jies discussions, on se crpiroit triomphant tant qu*on resteroit en place. Quel ministère voudroit d'ailleurs soutenir hautement l'oppression des communes! Une cs^use aussi belle qu^ la défense de leurs, droits est gagnée dès qu'elle est soumise à To-. pinion publique, api:ès la chute d'jun gouver-. nement oppresseur; et je suis toujours confondu en voyant qu'on se laisse arracher cç qu'on ne, peut retenir, ce qu'il ser oit par conséquent. si politique de paroître donner. C'est certainement une idée fort singulière que celle de vouloir rétablir le pouvoir royal en le tenant dans un état continuel de transaction.

M. de Villèle se chargera d'établir, en faveur des administrations locales, la distinction que le ministère avoit oubliée. Je crois devoir conserver le discours qu'il prononça à cette occasion , et qui révéla à la France un de ces esprits éminemment propres aux affaires, qui se sont formés dans la retraite

pendant les jours d^orage et de folie. On ne sait point assez tout ce que produit la méditation sur les hommes qui joignent à un grand sens un de ces cœurs finançais qui n^ont jamais cessé de battre au nom de la patrie et du roi. la ville de Toulouse Youloit avoir un bon maire ; elle s^adressa à M*' le duc d^Angouléme , dans un voyage que S. A. R. fit dans le midi. M^' le duc d^Angouléme a le mérite rare dans les princes , de questionner à perfection ; il demanda qui il pourroit nommer pour satisfaire tous les vœux, et son choix se fixa sur M. de Yillèle. J'en suis désespéré pour les gens qui croient de bonne foi qu'il n y a d'existence qu'à Paris ; mais , à coup sûr, ce n^est qu'en province où un homme , qui n'a jamais occupé de place, jouit cependant d^une considération assez haute pour que l'opinion le désigne et ne se trompe pas.

jpiscours de M. de VilUde , sur le projet de lois relatif à la levée des quatre premiers douzièrnes des contributions , prononcé dans la Séance d^ iZ décembre , et imprimé par çrdre de la. Chambre.

Messsieurs ,

ç; C'est conformément aux dispositions de la loi

sur les finances, du 23 septembre 1814 , qu'ont

^té dressés les rôles de 181 5, sur lesquels on

vous propose de continuer à percevoir les

( *3i ) quatre premiers douzièmes des contributions de 1816. Cette loi porte, article 20, que le montant du principal et des centimes addi-tionnels sera versé au trésor pour être employé indistinctement à tous les besoins du service ; elle réserve que ce versement aura lieu pour 1181 5 seulement, et sans tirera conséquence,

» Ainsi , Messieurs , adopter le projet de loi tel qu'il vous est présenté, seroit continuer, pour les quatre premiers mois de 18 16, et sans doute pour toute cette année , la confusion de fonds dont la législature précédente avoit exprès* sèment borné la durée à Fannée 181 5.

» L^adoption de ce projet de loi sans amendement seroit , dans mon opinion , le premier pas qui nous engageroit dans le cercle vicieux que j'ai essayé de vous signaler, lors de la dis* cussion de la loi sur les compagnies départementales (i). Permettez que , lorsqu'il en est temps encore , je • fixe votre attention sur les conséquences d'un système qui me semble aussi contraire aux vrais intérêts du gouvernement qu'aux droits des administrationsi secondaires.

» Dans tous les temps ^ les dépenses générales

(i) Nouvelle preuve que le ministère devoit s'attendre à cett« discussion , et qu*it devoît la prévenir. Je n*ai pas besoin de re«marquer que je n*ai point parle des compagnies départementales « et qu'il esl beaucoup d'objets de cette importance dont je ne par- «crai pas«

( i3â ) de TEtat ont été distinguées des dépenses, parti* culi^res des communes et des provinces; des impôls généraux ont été accordés au gouvernement pour subvenir aux premières ; des taxe^ particulières ont été établies par les autorités municipales ou provinciales pour couvrir les secondes. Cette distinction, si bien tracée parmi nous avant la révolution, a été respectée quelque temps par le despotisme même du dernier gou-^ vemement. Nos conseils municipaux , nos conseils-généraux d'arrondissement et de département avoient encore, en i8i3, une sorte d'utilité. S'ils n'obtenoîent pas tous les résultats qu'on pouvoit en attendre pour le soulagement des peuples, l'apparence de liberté qui leur tftoit laissée, servoit du moins à empêcher la prescription d'un droit dont l'abus seul du pouvoir restreignoit Texercice , sans aller jusqu'à le méconnoître.

» L'aperçu sommaire des opérations du gouvernement, pour arriver à la centralisation administrative, quiâ confondu tous les revenus et le prodidHr ée tous les impôts dans le trésor public, vous mettra à même d'apprécier l'opposition que je manifeste à la continuation d'un système repoussé par les lois qui nous régissent encore en ce moment.

» Celle du 28 pluviôse an 8, porte textuellement que le conseil-général de département

( 233) s^assémblera chaque année , qu^il fera la répar-' tition des contributions directes entre les arron-' dissemens, quUI statuera sur les demandes ent réduction faites par les conseils d^arrondissemens , les villes , bourgs et villages ; qu'il dé-' terminera dans les limites fixées par la loi , le nombre de centimes additionnels dont l'imposition sera demandée pour les dépenses du département»

» QuHl entendra le compte annuel que le.

préfet rendra de Temploi des centimes additionnels qui auront été destinés à ces dépenses.

» Qu'il exprimera son opinion sur Tétat et les besoins du département , et l'adressera au ministre de l'intérieur.

» Le conseil d'arrondissement entendra le compte annuel que le sous -préfet rendra de remploi des centimes additionnels destinés aux dépenses de l'arrondissement.

» Le conseil municipal entendra et pourra débattre le compte des recettes et dépenses municipales qui sera rendu par le maire au souspréfet , lequel l'arrêtera définitivement ; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois , ou contributions en centimes addilionhels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins.

» Tel est , Messieurs , le système existant de

( aS4 ) Tos administrations secondaires; tels sont les droits que des lois constitutives leur ont assurés. Je vais vous soumettre les diverses modifications successives par lesquelles on est parvenu à les réduire à Tétat de la plus complette nullitéi^

> La loi sur les finances, pour Tan lo , fixale maximum des centimes qui pourroient être imposés pour les dépenses des départemens et des arrondissemens à i6 centimes, et le maximum pour les dépenses communales à 5 centimes.

>i La loi , pour Tan 1 1 , distingua les centimes en fixes et en variables ; le gouvernement s^empara des centimes fixes en se chargeant d^acquitter les dépenses qu'ils dévoient couvrir , telles que les traitemens des fonctionnaires et les taxations et remises des receveurs; il laissa aux conseils généraux le vote et la disposition des centimes variables destinés à couvrir les frais de bureau, les loyers et réparations des édifices publics , les dépôts de mendicité et la dépense des enfans trouvés ; mais la loi fixa le maximum des centimes qui pourroient être imposés , tant comme fixes que comme variables, à i6 centimes.

» C'est la première atteinte portée aux droits des conseils - généraux : les centimes fixes ne leur importèrent plus, Temploi n'en fut plus soumis à leur surveillance ; ils n'eurent plus à Texercer que sur les centimes variables.

» La loi, pour Fan f4 9 autorisa les conseils gën^raux à imposer jusqu^à 4 centimes facultatif pour réparations , entretien de bâtimens , supplément de frais des culte , construction 4e canaux, chemins ou établissemens publics.

» Les attributions des conseils généraux furent donc accrues cette année ; ils eurent à voter et à surveiller l'emploi des centimes variables et de 4 centimes facultatifs.

» Un décret du 22 octobre 181 1, ordonna la confusion des centimes fixes et variables entre tous les départemens ; il ne resta plus aux conseils-généraux que le vote et la surveillance des 4 centimes facultatifs.

» La loi du 28 mars 181 5 , ordonna Ta veiite des biens des communes. Celle du 28 septembre 18 14, la consacra de nouveau et acheva d^annuler les conseils-généraux en ordonnant que les centimes additionnels, qui furent portés à 5o, seroient versés en entier au trésor public, pour être indistinctement employés à tous les besoins du service (1).

» C'est ainsi , Messieurs , que la totalité des £onds perçus dans le royaume a été successi-*

(i) On voit que je n'ai rien avancé qui ne fût vrai, quand f ai dit que M. Tabbé Louis avoit pousse ses conquêtes sur les droits des communes et des provinces plus loin que Buonaparte ; et cependant il y a des personnes qui s'étonnent encore de tout ce ^ue Buonaparte a osé.

Tement attirée dans le trésor public; cVst ainsi que tous les détails d'administration et de comptabilité ont été concentrés dans les mains des ministres : c'est ainsi que nos administrations municipales et départ^ementales ont été dépouillées de toute influence et de toute attribution.

» Mais quels sont les résultats de cette centralisation de fonds et de pouvoirs ? Les affaires courantes absorbent tellement tout le temps des ministres qu^ils n^ont pas celui de concevoir et combiner aucune amélioration ; le torrent les emporte , leurs bureaux sont pi us puissans qu^euxmémes, et cette autorité, si malheureusement enlevée à nos conseils de ville , de commune , d'arrondissement ^ de département , nous avons la douleur de la voir exercée par des commis subalternes.

» Et certes, Messieurs, ce n'est pas le ministre qu'il faut accuser de tous ces abus ; c'est le système que je combats qui porte avec lui ces funestes et inévitables conséquences.

» L'emploi de nos fonds n'est pas mieux dirigé. Le nombre de nos centimes additionnels s'accroît chaque année, et chaque année s'accroît

aussi la dctcrioration de nos routes etle délabrement de tous nos édifices.

» Comment en seroit-il autrement, lorsque nos plus petites dépenses ne peuvent être

acquittées que sur une ordonnance du ministre , laquelle est plus ou moins attendue, selon la situation du trésor, qui doit y satisfaire?

» Pour les réparations les plus urgentes de nos bâtimens publics , il faut d^abord un état et un devis dressés sur les lieux , puis corrigés à Paris, puis Tapprobation du ministre, puis Tadjudicatiori , puis enfin Tordonnance* pour avoir les fonds; l'édifice est souvent dégradé avant que toutes ces formalités soient remplies, et qu'il nous soit permis d^employer notre argent à entretenir ce qui nous appartient.

» Et ne croyez pas, Messieurs, que ces détails sur le funeste système administratif et fiscal qui pèse sur notre patrie , soient étrangers à la question qui nous occupe. Si vous adoptez I21 loi qui vous est proposée, vous consacrez, pour les quatre premiers mois de 1816, la confusion de fonds comme elle a existé en 181 5. Si vous consacrez cette confusion de fonds, qu^on s'évite la peine de convoquer nos conseils-généraux; ce seroit, comme Tan passé, jouer une représentation inutile ; iis n'ont point de répartition à faire ; une loi relative au cadastre leur interdit la faculté de rien changer aux bases actuellement suivies ; ils n'ont point de compte à recevoir, puisqu'ils n'ont aucun intérêt à le débattre : ils n'ont rien à voter, rien à indiquer; leur rôle est fini j ils lei savent.

» IMaîs nous aussi , nous savons et derons lé dire , parce que c'est un de nos devoirs dé dire les ve'rilés utiles, qu'en rompant ainsi les liens qui nous unissent^ à notre commune, à notre ville , à notre département , en tuant Tintérêt que nous prenons à nos administrations secondaires, à nos édifices, à nos chemins, à nos promenades , à nos monumens , on achève d'anéantir parmi nous Tamour si fortement ébranlé de la patrie ; on détruit Tesprit publiCf on achève de désunir et de démoraliser la nation; on isole les Français les uns des autres ; on laisse le champ libre aux novateurs et aux turbulens , * en ne fixant les idées des citoyens sur rien qui les rassure et les intéresse ; on n'établit entr^eux et le gouvernement aucun de ces liens qui font partout la force et la stabilité des institutions ; on prépare le retour inévitable et prochain de l'anarchie, si le gouvernement est foible, du despotisme, s'il devient fort.

» Eh , Messieurs , l'expérience de l'année qui va finir, sera-t-elle donc perdue pour tous ; l'administra lion du royaume n'a jamais été plus centralisée ; qu'en est-il résulté? La Erance n'étoit pas administrée; elle ne pouvoit l'être; l'épée de Brennus n'étoit plus là pour enlever toutes les difficultés; et le despotisme peut seul mettre en mouvement et faire marcher une machine administrative, créée par lui seul et dans son seul intérêt.

rc a39 )

» Les ministres du roi , qui avoient Toblîgation de nous gouverner selon les lois, ont aussitôt senti Tabsence de ce moteur irrésistible qui, soumettant tout à la volonté de leurs prédécesseurs , avoit seul assuré le succès de leur administration; vainement étoient-ils dévoués au roi et à la patrie , ils n'ont pu surmonter les difficultés qui les obsédoient de toutes parts; on sentit bientôt s'ébranler le trop vaste édifice qu'ils étoient chargés de soutenir ; sa ruine étoit prévue, préméditée même de toutes parts; le pre^ mier choc devoit l'amener ; eux seuls n'ont va le mal que lorsqu'il étoit sans remède.

» Mais alors , quelle fut leur première pensée ? Eclairés par la présence du danger, quelle fiit leur dernière ressource? Ils convoquèrent extraordinairement les administrations départementales; ils les investirent des pouvoirs les plus étendus ; ils leur remirent le soin du salut de leur pays ; mais ils les avoient tuées en septembre , comment auroient-elles pu ressusciter en mars, avec cette force d'opinion qui leur avoit été enlevée et qu'on ne donne pas par une ordonnance ? Elles firent de grands efforts , sans doute, dans quelques parties de la France; elles l'eussent sauvée peut-être si elles avoient eu sur leur pays l'influence qu'on pouvoit, qu'on devpit même leur donner après la restanratîon. » Mais f je l'ai déjà observé , les erreurs de