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I*. Les ascendans, enfans et descendans de Napoléon Buonaparte , w% oncles et ses tantes , ses neveux et ses nièces., ses frères , leurs femmes et leurs descendans , ses soeurs et leurs maris t sont , . exclus du royaume à perpé-

tuité , et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sou4 la peine portée par l'art, gi du Code pénal. M&ne pourront jr jouir d'aucun drojt civil, y posséder aucuns biens , titres , pemiottiià eux a<icM^ ^