CHAPITRE XVL

Propositions en faveur de la Religion.

La nation française peut s'honorer de la conduite de ceux qu'elle avoit spécialement chargés de £aiire entendre ses sentimens au roi, et ses opinions à TEuropè qui ne pouvoit plus les connaître. Toutes les propositions nécessaires au rétablissement de la religion ont été faites directement par la chambre des députés, et aucun des membres qui ont combattit ces propositions par des considérations dii moment , n'a prononcé uiie parole qui puisse être désavouée.

Ainsi s'est vérifié le seul éloge sans restriction , que, dans ma Correspondance politique et administratire , j'aie accordé au gouvernement représentatif : <c Toutes les fois que la politique » parie en public , elle est obligée d'être rao- » raie ; et rien ne contribue davantage à former » les mœurs d'une nation. » Ces discussions so-^ Icnnelles n'ont pas été perdues pour la France ;

(338) les opinions favorables à la royauté , à la religion , à la justice , qui sembloient mortes parce qu'elles étoient dispersées par la violence , ont enfin trouvé un centre , un organe et un grand moyen de publicité. Députés de 181 5, ne regrettez aucun sacrifice , redoublez de courage en examinant ce qui se passe autour de vous ; les doctrines nécessaires au maintien de la légitimité triomphent pour la première fois , puisqu'on peut les proclamer hautement , et que ceux qui y sont contraires sont enfin réduits à mettre quelque prudence dans leurs attaques.

C'est à vous que cet inappréciable avantage est dû ; il est le prix de vos nobles combats. Les éyénemens vous ont tenu loin des affaires , pour vous tenir loin de la mollesse et de la corruption ; et vous êtes apparu à la tribune pour nous rappeler nos anciennes idées françaises , comme les hommes dont s'honorent les beaux siècles de l'église quittoient le désert , pour revenir au milieu de leurs concitoyens leur rappeler les grandes? vérités sociales. Il faut espérer que Dieu ne nous punira pas d'avoir travaillé cinquante ans à détruire la foi , en permettant à nos esprits désabusés de sentir enfin l'utilité de la religion , en même temps qu'il priveroit nos âmes de la faculté d'y croire. Ce supplice , digne de notre orgueil , seroit si grand que sa bonté infinie nous l'épargnera.

(339) Cétix qui ont trouvé qu'on mettoit trop de zèle dans les discussions de ce genre, après vingt-cinq ans d'une révolution dont le premier principe a été la haine de toute institution religieuse , ne connoissoient pas sans doute Tétat de la France. Us prétendent qu'il ne falloit pas se presser, que les choses pouvoient continuer comme elles alloient sous Buonaparte , sauf à s- eh occuper dans des temps plus heureux ; mais ,; sous Buonaparte , ces choses n^aiioient pas ,' elles finissoient; car on ne pourroit pas dire d'un homme qu'on verroit s'élancer de la cîme d'un rocher, qu'il va ; on diroit qu'il tombe , ou plutôt qu'il se précipite. Conseilloit-on froidement aux créanciers de l'Etat d'attendre des temps plus heureux? et croit-on qu'on les ^uroit beaucoup rassurés sur l'avenir s'ils n'avoient pas vu , dans le présent , et gémir sincèrement de leur situation , et faire de suite tout ce qui étoit raisonnablement possible pour adoucir leurs maux ? Eh ! bien , la dette de la France envers la religion devoit être traitée de même. Des- regrets vifs et publiquement prononcés ont beaucoup ajouté à de légers secours ; les paroles ici se sont trouvées efficaces , parce que , dans les choses de la religion , les paroles ont toute leur puissance . Loin que le luxe de 4'éloquence soit déplacé dans un pareil sujet , il y est comme nécessaire. J'aime à le dire , tous les discours

(34o) prononcés en faveur de la religion ont qaelque chose de cette abnégation de soi-même dont elle fait un devoir ; et si l'orgueil s'est montré quelquefois dans les raisonnemens ^ ce nV,st pas du cMé de ceux qui plaidoient pour le rétablissement ded'Ëglise renversée dans la poussière; ils ont proposé avec réserve , et même avec une c/ertaine crainte ; pour les accuser comme pour les' combattre , il a fallu dénaturer ce qu'ils avoientdit, et se. faire -un point d'honneur de paroi tre n'avoir pas la. ce qu'ils avôient imprimé. C'est le seul reproche qu'on puisse adresser au rapport fait à la chambre des pairs par M. Tabbé de Montesquiou; mais ce reproche a dés conséquences graves. Je parle ici en tbute connoissance de cause , m'étant imposé l'obligation de ne pas traiter une seule discussion de la chambre sans avoir lu tous les discours prononcés pour et contre ; et sachant par moi-même que M. l'abbé de Montesquiou m'a fait entrer dans son sujet ppur répondre à ce que je n'ai jamais dit , et au contraire de ce quç j*ai imprimé. « Je convien- » drai, si l'on vei^t , disoit M. Cardonnel, député » du Tarn, que les propositions combattues » dans le rapport de M. l'abbé de Montesquiou, » sont condamnables ; mais je dirai que ces » propositions ne sont pas celles que j'ai faites , » et qui ont été adoptées par la chambre à la- » quelle j'ai Fhonneur d'appartenir» » Tous ceux

qui sont attaques dans ce rapport peuvent ÙSrt la même réponse.

Le 21 décembre , M. de Gastelbajaç fit la proposition d'accorder légalement aux ecclésiastiques la faculté de receyoir toutes donations , et de décider que le clergé auroit l'administration des biens qui lui adviendroient. Cette proposition , développée avec beaucoup de talent , fut prise en considération par la chambre; et , le 1 5 janvier suivant , le rapport de la commission à laquelle elle avoitété renvoyée fut présenté par M. Chiflet, dont Texcellent esprit s'étoit déjà montré d^une manière assez frappante pour qu'il obtînt y de ses collègues, Thonneur d'exprimgr leurs sentimens sur mie question si importante qu'on peut dire que la civilisation dt la France en dépend (i).

En effet , depuis que l'histoire du monde nous est connue , notre pays est le seul où les ministres de la religion ne vivent que de salaires ;^ et il est arrivé , parce que cela étoit inévitable, que le salaire est devenu si modique qu'il étôit impossible de le réduire davantage , à moins d'avouer qu'on vouloit le retrancher tout-à-fait ; ce que nous avions déjà vu une .fois sous la convention et le directoire , et ce que probablement

(i) Nous n*avons aujour^^'huî en France ni un code^ m une loi dans lesquels le nom de Dieu soit inscrit , et nous sommes la seule nation connue où cela puisse se remarquée.

(34^) nous aurions vu de nouveau. Ceux qui mettent leur esprit au-dessus de l'expérience de tous les temps et de tous les pays peuvent seuls vouloir que le clergé ne soit pas propriétaire ; et peutêtre ne pouvoit-il appartenir qu'à un siècle aussi ignorant que celui qui vient de finir , de présenter des hommes se disant plus habiles et plus sages que les hommes de tous les temps et de tous les pays. L'orgueil de nos philosophes est robuste. Ils ont cité l'Evangile ; mais quand c'est pour détruire à la fois la religion et la société j on n'est guère autorisé à prendre ses citations dans ce livre qui a constitué la société et la reKgion de l'Europe. Ils ont cité aussi les torts de ceux auxquels étoit confié le soin de maintenir les doctrines et les ctablissemens religieux; mais c'est se donner trop de latitude que de prendre dix-huit siècles pour y chercher des sujets de reproches; et puisque des biens possédés par l'Eglise de temps immémorial sont arrivés jusqu'à nous, c'est une preuve que tout n'a pas été si mal conduit. De quels autres établissemens pourroit-on faire le même éloge ? '< Si je voulois raconter les abus des institutions les plus nécessaires , remarque Montesquieu , je dirois des » choses effroyables. » Et certainement plus de temps ces institutions auroient duré , et plus il seroit facile d'accumuler les choses effroyables qu'on pourroit en dire. Les abus ici n'auroient

( 343 ) pu être que dans Pemploi des revenus de biens si paternellement administrés; et depuis quand , pour mieux régler l'emploi des revenus , s'aviset-on d'anéantir le fonds qui les produit? Pour cette déplorable spoliation , on a mis en avant les besoins de TEtat. Ah ! qu'il est moral et digne de la justice divine qu'après la spoliation la plus complète , lès besoins de TËtat se trouvent plus grands, plus urgens qu'ils ne l'étoient à cette époque , et que les maux de la société n'aient jamais été plus affreux qu'au moment où l'iniquité se chargeoit de les guérir ! En considérant ces effets et leurs causes , qui peut nier l'éternelle vérité que Dieu a renfermé dans chaque chose? Lorsque l'assemblée constituante anéantissoit le patrimoine de tous les établissemens publics , elle croyoit dans son orgueil que , grâces à ses heureuses conceptions législatives , l'Etat ne se trouveroit plus jamais en danger , et n auroit plus besoin de ces pieuses et immenses dotations qui l'avoient souvent tiré des positions les plus périlleuses ; les événemens lui ont répondu si vite et si serré, qu'on peut croire qu'il y a quelque chose de surnaturel dan^ cette manière de répondre. Et quand on parle aujourd'hui de vendre le peuquireste ; on s'iftiagine sans doute aussi que c'est la dernière fois que la France aura besoin de sonder toutes ses ressources. Qui seroit assez hardi pour Taffirmer? Nous avons

dévoré la postérité ; et , ne fût-fce que par justice^ nous lui devons de recommencer autant quHl est en nous le dépôt de richesses immobiles que nous avoit légué le passé , non pour le dissiper follement ; mais pour le transmettre à nos desr cend^ns comme nos aïeux nousVavoient transmis: Puisque la religion est la base et Tunique basre de toute civilisation, il est indispensable au maintien de la société que les établissemens religieux soient dans la plus grande indépendance possible des caprices et même de la misère des gouvernemens , afin que tout ne souffre pas à la fois: On doit en dire autant de l'ins-» truction publique et de toutes les institutions qui aident à diriger les esprits. Ils ne sont au-* dessus de l'instabilité des événemens politiques que par ce qui leur appartient en propre ; et il est remarquable en effet que, jusqu'à la guerre de la révolution , tous les établissemens de ce genre étoicnt , par le droit public et la civilisation de l'Europe , mis en dehors des querelles des nations. Nous avons pris des pays qui avoient été pris et repris vingt fois; nous les avons trouvés riches de toutes les fondations utiles. Comment les rendons-nous ? Après avoir détruit; le droit d'asile quç la Religion avoit créé pour/ la propriété:, com?ne çlle en avoit cï-éé un dans. SCS temples pour les malheureux quand la jus-: tice , même entre les habitans du même so| , nç

(345) se rendoit que les armes à la main. Si les souverains , qui ont formé la Sainte-AlUance , ne sentent pas la nécessité de reconstituer légalement le droit public de TEurope , comme il a fallu reconstituer légalement la France , c'està-dire écrire son action politique , il est à craindre que le monde n^ait plus d^autre règle que la force , et que Tesprit de révolution , ainsi qùfe je Tai déjà remarqué , ne s'étende par nos défaites comme il s'est propagé par nos victoires. Fatale révolution ! Est-ce dans le pays qui en ressentira le plus long-temps les conséquences , qu'il devroitêtre permis aujourd'hui d'imprimer qu'elle a fait faire des progrès à la civilisation ? Et si nous nous insultons nous-mêmes , Tautorite doit-elle souffrir qu'on insulte àla fois toutes les nations qui se sont armées contre cette étrange perfectibilité ?

Dans la défense d'une cause aussi importante pour la société , il est trop avantageux de rencontrer un orateur tel que M. de Bonald , pour refuser son secours; et quoique son discours n'ait pas été prononcé positivement dans cette question , comme toutes les propositions relatives à la religion se sont succédées si rapidement qu'elles se sont liées , parce qu'elles sont inséparables , j'en citerai quelques passages qui aideront à mes foibles raisonnemens , et se graveront davantage dans les esprits , parce que le

(346) talent propre à cet écrivain profond est de donner à refléchir à ceux qui le repoussent autant qu'à ceux qui Tacceptent.

Messieurs ,

c( On vous a proposé hier de rendre à la reli* gîon la partie des biens qui n'a pas été vendue (i). Je dis à la religion et non pas au clergé ; car, si nous voulons faire vivre dans une honnête aisance les ministres des autels, c'est la religion seule que nous voulons doter et enrichir. Et il ne faut pas s'y tromper; les biens du clergé ont été Teffet de la piété des fidèles, mais les richesses de la religion qui fondoient et soutenoient tant d'utiles institutions , étoient, plus qu'on ne pense , la cause de cette piclé.

» La mesure proposée tend à ramener la France, sur un point important, au système territorial ou plutôt foncier, qu'elle avoit si malheureusement abandonné pour le système fiscal , système brillant , il est vrai , mais sans solidité, et qui, favorisant à Texcès dans les fortunes, dans les arts, dans les intérêts, un mouvement qui n'est que de la mobilité , pousse les mœurs à l'inconstance et les esprits au changement.

(i) Celte proposition a e'té faite* par M. Cardonnel dans la séance du 23 janvier 1816 , et adoptée par la commission à la-* quelle avoîl été renvoyée la proposition de M. Castelbajac.

» La religion, comme la royauté, devint propriétaire , et dès les temps les plus anciens,; à mesure qu'elle passa de Tétat précaire de doctrine persécutée à l'état fixe et stable de société. Mais, et dans les premiers temps où elle vivoit des dons que lui faisoient ses disciples , et dans les derniers où elle reçut ou acquit des fonds de terre , elle ne fut jamais qa^ usufruitière : et d'abord elle n'âvoit que la propriété d'un usufruit, et plus tard elle n'a eu que l'usufruit de ses propriétés.

3) Toutes ces dotations ne furent Touvrage ni d'un siècle , ni d'un homme , ni d'une loi. Mais une grande et religieuse pensée inspiroit tous les esprits , un motif général donnoit l'impulsion à tous les motifs particuliers , même lorsqu'ils n'étoient pas toujours bien éclairés ; et chacun obéissant à son insçu à cette direction générale, croyoit ne prendre conseil que de luimême , lorsqu'il étoit entraîné par la force des choses et la disposition universelle des esprits.

» Témoins comme nous, et même plus que nous, des désordres de quelques ministres de la religion , du mauvais emploi de quelques biens ecclésiastiques , nos pères n accusoient pas la religion des torts de ses ministres , pas plus que la royauté des fautes des rois ; et il étoit réservé à la philosophie de nos jours de rétrécir la pensée en voyant toujours l'homme çt jamais la société.

j^ Ces grandes dotations, en même teqips qu^elles affermissoient la constitution de TEtat, en secondoient merveilleusement Fadministrar tion. Le crédit de ces grands corps étoit une ressource précieuse dans les dangers publics^ et leurs richesses un secours contre les besoin^ particuliers. Dans toutes les crises politiques , le clergé oQroit ou contribuoit de ses biens ; i^ aida au rachat de François 1^' , et il offrit , au commencement de la révolution , pour combler le déficit, quatre cent millions, qui, encore aujouTfl'hui , et avec de plus grandes ressources de finances , feroient la fortune de la France et la tranquillité de son gouvernement ; ses vastes possessions, distribuées dans toutes les provinces , étoient de véritables greniers d'abondance pour les pauvres que nous açons four jours au milieu de nous; quoique nous fassions , et à qui nous ne savons aujourd'hui donner du pain qu'en les privant de leur liberté pour les enapêcher de le demander.

» Les grands domaines de la royauté et de la religion , avoient l'avantage immense , en politique, de modérer l'excès d'une population toujours croissante , et de fournir , par l'abondance de leurs produits , à la consommation de la classe nonjbreuse qui , ne cultivant point la terre , ne peut vivre que sur l'excédent des récoltes des grands propriétaires.

» La révolution politique , qui commença au quinzième siècle , attaqua toutes les parties de ce beau système , trouvé dans les bois^ dit Montesquieu, et contre lequel s'élevèrent l'ignorance et de la cupidité des villes ; et cette guerre continuée pendant trois siècles , tantôt par les armes, tantôt par des écrits, et sous différentes bannières , s'est terminée par la révolution , vaste naufrage dans lequel , religion , morale , Etat , familles , lois et moeurs , corps et biens , tout a péri.

» Alors Tancienne économie sociale a été

renversée , et le système fiscal a prévalu sur le

système foncier. Déjà depuis long-temps, à la

faveur des emprunts publics , il s'étoit manifesté

dans la famille une disposition trop générale à

convertir ses propriétés domestiques en rentes sur l'Etat. L'Etat, à son tour, a converti les

propriétés publiques en impôts sur la famille. » Alors il a fallu mettre à la charge du trésor public, ou plutôt de celui des particuliers, la maison royale , la force publique , la justice , la religion, l'instruction publique, et jusques à la charité publique. Tout ce qui étoit bienfait pour la société, est devenu charge pour les peuples; et le grand livre de la dette publique sera bientôt la seule propriété publique de beaucoup de gouvernemens. Bientôt les gouvernemens des peuples agricôleis ne tiendi'orit plus au

sol ; et au lieu d'être de grands propriétaires ; ils ne seront plus que de grands exacteurs de contributions.

j> La nation la plus riche étoit autrefois celle qui, dans les besoins publics, pouvoit offrir à ses créanciers , comme gage de leur hypotèque , les plus grandes masses de biens publics ; c'est aujourd'hui celle qui peut leur offrir la plus grande somme d'impôts et de dettes.

» Ainsi , les impôts qui ne devroient servir qu'à acquitteras besoins passagers de la société, en soldent aujourd'hui tous les services politiques et religieux ; et comme tout se réduit en salaires , tout aussi s'évalue en argent , et ce signe de toutes les denrées deviendra infailliblement le prix de toutes les vertus.

» Revenons aux principes. La royauté doit être propriétaire , pour être indépendante ; et la religion , attaquée par plus de passions , et défendue par moins de forcés , devroit être , s'il est possible , plus propriétaire , pour être plus indépendante.

» Il faut donc rétablir la société religieuse , et lui rendre son indépendance , qui , chez un peuple propriétaire , ne peut consister que dans la propriété de la terre. Il faut donc lui rendre ce qui n'a pas été vendu par ceux qui , après l'avoir condamnée à mort comme un coupable , confisquèrent ses biens , ou plutôt la firent mourir pour les confisquer.

» Et, comment rcfuseroît-on à la société religieuse , qui est destinée à durer autant que le monde , ce qui est l'objet de tous les désirs et de tous les travaux de la famille qui ne vit que quelques générations ; je veux dire , la faculté de passer de Tétat précaire de salarié à l'état stable de propriétaire , et le droit de se placer , disons mieux , de se planter dans le sol ?

M Buonaparte lui-même , en fondant un hospice de religieux sur le Mont-Saint-Bemard , le dota de trente mille livres de rentes en biensfonds (i). I-e gouvernement russe , dans la constitution qu'il vient de donner à la Pologne , article 3i , a non-seulement changé en biensfonds la dotation de deux millions de florins assurés au clergé sous le nom de compétence , pour jouir de ces bieiis comme d'une propriété inaliénable , mais il lui a fait rendre les terres de l'église qui avoient été réunies au domaine de la couronne , et a ordonné en même temps qu'on retranchât des lois et des ordonnances , tout ce qui pouvoit porter atteinte à la discipline de l'Eglise et à ses droits reconnus.

» Ne nous croyons pas , Messieurs , plus sages que nos voisins. Ils ont décidé toutes les questions qui ont été ou qui seront soumises à vos

(i) De tout ce qu*il a fait , c'est probablement ce qui darera le plus long-temps ; et, en dëpit de la philosophie moderne y son hëros et sa victime n'aura pu ritn fonder que sur là propriété confiée à la religion.

délibérations. A Milan , et dans la partie de la Suisse occupée naguère par la France , on a rendu au clergé la tenue des registres de Fdtat civil ; en Espagne , à Naples , à Rome , on a rétabli des corps enseignans ; en Pologne , on a doté la religion en biens-fonds. »

J'entends si souvent dire que notre amour de la royauté , de la religion , de la justice , de Tordre , déplaît aux étrangers par sa pétulance ,. que je ne puis trop remercier M. de Bonald d^avoir rassemblé ces faits , afin que nous puissions répondre à ceux qui nous accusent : « De » quoi vous plaignçz-vous ? Nous délibérons » encore ; et partout en Europe on agit dans le » sens de nos délibérations , parce que , sur les » grands intérêts de la société, la vérité est la 3) même partout. Si c'est la force qui manque » à notre gouvernement, laissez-nous lui donner » toute celle qu'il peut tirer de l'opinion. Nous » ne voulons plus de révolution d'aucun genre ; j> nous savons les intérêts qu'il faut ménager ; » mais nous ne pouvons pas leur sacrifier l'a- ». venir ; ce seroit une autre manière de perdre » la France ; et les doctrines nécessaires à sa » sûreté ne peuvent être proclamées trop hau- » tement. Fiez vous à nos mœurs du soin mal- » heureux d'en retrancher ce qu'on appelle » exagération. »

( 353 ) . Deux questions incidentes se sont présentées dans cette discussion.

On a paru craindre que le clergé ne devînt un corps.

Qu^entend-on par corps ? On disoit , avant la révolution, Tordre des avocats; on Ta détruit, on Ta rétabli ; et il n^est pas devenu pour cela un ordre politique , parce qu'il n'a en lui aucune des conditions nécessaire^ pour arriver à participer au gouvernement. On disoit : Le corps des marchands de Paris , et ce n'étoit pas un corps politique. On dit aujourd'hui indistinctement le corps ou Farme du génie ; on dit : un corps d'armée , et même le corps des pompiers ; et je ne vois pas que cette dénomination signifie autre chose sinon que les membres rassemblés d'une chose une s'appellent un corps, ce qui prouve seulement que notre langue est bien faite. Cette dénomination est si juste qu'elle est passée naturellement des choses physiques aux choses morales , et l' on dit un corps de doctrines pour exprimer leur unité. Tous les clercs , suivant l'ancienne désignation , forment un corps qui s'appelle le clergé , comme toutes les docteines et pratiques consacrées par l'Eglise forment un corps qu'on appelle la religion.

Est-ce que la religion seroit un corps politique , dès qu'elle posséderoit par les prêtres , les fabriques , les séminaires , les diocèses ,- et même

(Î54) quand elle posséderoit en son Am» et poiir tous , comme elle possède déjà dans ^^^u^^una; caf il ne faiit pas oublier que les sémins^irq^ et les fabriques ont des propriétés? Il faudroîl supposer alors qu^on fmX être un coips politique sans être reconnu tel par la cona^l^tutio» > ou qu'il peut y avoir des corps politiques hoi?t de la constitution , deux suppositions qi» se dis^ putent rbonneurdel'absurdité.Uy ades crainte$ qui annoncent tant d'ignorance ou de njâu^ais^ foi f que je ne conçois pas comment il se trou^ toujours des hommes assez havdis ou asses sots pour les reproduire. Si TEglise possède en vevtu^ des lois générales, ses propriétés seront défendues , comme toutes les propriétés , pair le pouvoir politique chargé de la défense des intérêt^ dont personne n'est légalement privé ; s'il possède à des conditions qui lui soient propres , l^s lois auront créé ces conditions , et lui créeront, une défense légale. Quel danger y a^t-il dans tout cela 7 £t quand il y auroit des danger3 , avant de crier , il fiiudroit du moins attendre que FËgUse possédât, et qu'elle possédât aut]::ement que la législation nWroit fixé son mode de posséder. Craint-on que TEglise , devenue riche , ne travaille à renverser la constitution ? On pourroit deatainler dans quel intérêt edl^ détruiroit la garantie de ses propriétés; car c'est sous la coo&tUution et à cause deiStpQuyoiip9>

(365) politiques mis en mouvement par la constitution qu^elle aiiroit retrouve la faculté de pos'^ aéder ; et elle risqueroit sans doute beaucoup à perdre ces appuis. L^ËgUse anglicane tient fortement aux institutions politiques qui lui permettent d^étre propriétaire. Supposez au contraire que la constitution anglaise fût présentée comme un obstacle à ce que le clergé anglican devint ou restât propriétaire , et demandez-vous sHl seroit un appui pour la constitution ?

La chambre des députés , pour mieux faire comprendre tout ce qu^on pouvoit en £aiveur de TËglise de France sans blesser les sentimens des vrais Français , sentimens qu*elle est spécialement chargée d'exprimer, crut devoir rédi* ger sa proposition sous la forme d'une loi, c'est-à-dire la diviser en plusieurs articles ; car au fond c'est à quoi se réduit toute la différence ; et, en cela, elle ne sortoit pas âts attributions qui lui sont données par la constitution , ainsi que nous le prouverons sans réplique dans le chapitre suivant. Le projet de loi ayant réuni une grande majorité en sa faveur, fut communiqué à la chambre des pairs , et devint Fobjet d'un rapport très- volumineux, qui a pour but de faire accepter la base de la proposition et d^en fme rejeter les détails ; idée qui auroit aide il la réputation du rapporteur si , au lieu de réfuter cq quln'étoit pas^ dsois le projet ^ il avoit

( 366 ) lixaminé ce qui y étoit , pour en faire sentir Tinsuffisance ; car quel mérite y a-t-il à blâmer sans rien proposer? Quand on s^ocçupera sérieusement de faire la loi , quel secours ceux qui seront chargés de ce soin difficile tireront-ils d^un rapport qui se borne à dire ce quUl ne faut pas que la loi contienne ? Les esprits propres aux affaires n'adopteront jamais cette manière de procéder; elle est trop philosophique ; et si la chambre des députés avoit agi ainsi en discutant le budjet présenté par le ministère , de critiques en critiques elle auroit pu de même réduire la loi des finances à ce principe : « Il » faut des impôts pour pourvoir aux dépenses » de FEtat. » C'est tout ce qui est sorti de la chambre des pairs relativement aux donations qui peuvent être faites au clergé ; on a reconnu le principe ; il a été renvoyé dans toute sa nudité à la chambre des députés , qui , pour en finir , Ta adopté dans sa séance du 5 mars ; et si quelques fidèles ont voulu donner à l'Eglise , ils auront agi comme ils auront pu, non en vertu d'une loi qui pouvoit les guider dans leurs dispositions, et leur donner l'assurance quelles seroient scrupuleusement exécutées , mais en vertu d'un principe.

Tous les Français , même ceux qui auroient mis une boule noire contre Dieu , lorsque Roberspierre eut l'extrême bonté de proclamer

('367) * que la France reconnoissoit TÊtre Sapréme , ce qui étoit aussi la déclaration d'un principe^ sont intéressés à ce que la Religion rétablisse la morale publique ; mais s'il est dans TEtat un corps qui , politiquement , doive prendre un intérêt de position à ce que TËglise possède , 6*est incontestablement la chambre des pairs. Le système des substitutions à l'infini doit être une de ses doctrines secrètes; et rien n'est plus heureux que de trouver une occasion d'appuyer sur un grand intérêt public des idées dont on doit faire un jour son profit particulier. Cette politique si simple ne s'est pas fait remarquer à la chambre des pairs , du moins ne peut-on pas en accuser sa majorité ; mais la chambre des députés n'y a pas manqué pourtant d'habiles soutiens. Je n'ai pas besoin de citer M. de Chateaubriand; il a l'heureux avantage d'avoir fait depuis long-temps sa cause de la cause de la Religion ; et ses discours , si vivement recherchés au moment où ils paroissent , se gravent si bien dans les esprits que, si je les copiois , je ne ferois que rappeler ce que personne n'a oublié. Pour faire connoître les objections présentées dans la chambre des pairs, et les répliques faciles et lumineuses que ces objections ont produites, je prendrai quelques passages d'un discours de M- le duc de Brissac. La préférence que je lui donne tient à ce qu'il a admi-

nistré , -et avec courage, car il eavoit résistera on ne résiste bien dans cette position qu'autant qu'on n'abandonne rien à ses commis , et qu'on en sait plus que ceux qui ordonnent.

HxtraU du Discours de M. le duc de Èrissac « prononcé dans la Chambre des Pairs , séance du 4 Tnars 1816.

Messieurs ,

« La résolution qni vous est soumise excita , lorsqu'elle parut , une satisfaction générale. Si près encore de ce grand naufrage où avoit failli être engloutie arec les principes la société tout entière , on aimoit à voir poindre l'aurore d'un plus beau jour. Les âmes pieuses se livroient aux plus douces émotions ; l'homme de bien trouvoit un motif d'espérance ; l'indifférent même , dont Toreille en passant avoit été frappée de ces grands mots de religion , d'ordre public , pardonnoit à une loi qui ne troubloit pas ses apathiques jouissances ; l'Eglise applaudissoit au prochain triomphe de notre sainte religion , et ses ministres , après tant de souffrances, dont un oubli affecté de leurs misères n'étoit pas la moins pénible , embrassoient l'idée d'un meilleur avenir. Tant d'espoir sans doute ne sera pas déçu. Mais comment se fait-il que ce qui paroissoit isi bon à tant de bons esprits de-

(559) Tienne aujourd'hui la matière des plus sérieuses eritiques , qu'on ait voulu même en faire celle des craintes les plus déplorables (i)? A entendre certains orateurs , tout est perdu , si Ton adopte une résolution qui , dans l'esprit de ses auteurs ^ comme dans la réalité , est essentiellement con* servatrice. On attaque le fond ; on attaque la forme ; on attaque jusqu'au droit de provoqueif une loi sur la matière. On part de là pour se livrer à des doléances sur Tabus que chacun fait de ses droits. Enfin y on veut tout voir dans la résolution , hormis ce qui s'y trouve ; et ; comme si ce n'étoit pas assez d'avoir torturé de \at sorte un monument remarquable du zèle éclairé de la chambre des députés , votre commission vous propose d'en conserver seulement le principe , et de rejeter tout le reste * . •

» Un pair, dont j'honore le caractère autant que l'érudition , s' élève avec force contre ce qu^il appelle des idées irréfléùMes , imprudentes même. Qu'il me soit , à mon tour, permis de lui demander s'il est bien prudent de caractériser ainsi les actes d'une assemblée respectable , qui podrroit employer les mêmes ei^pressions ^ et traiter avec encore plus de sévérité nôtre op-

(i) C*est que les brouillons politiques ont eu le temps de ma-' AttuVi-èr, et 4t]e les hdùàètet gens , qui n'oUt pàà dès idées arréte'es sur les grands intérêts de la société » seront toujours leurs aupes.

(380 ) position à ces vues eià ses principes. J^avois cru remarquer une aingulière délicatesse dans les articles du projet qui assimilent les r<*stitutions à des donations , et plus d^une personne s'étonnera sans doute qu^on veuille absolument y voir une extension de principe aussi exagérée que fausse et ridicule , et les représenter comme pouvant donner lieu à une foule d^inconvéniens qui n'existent que dans ces nombreuses lois dont la révolution nous a dotés avec tant de largesse. Enfin , est-ce bien sérieusement qu'on accuse ce projet qui concerne uniquement la religion catholique y la religion de TEtat , pour avoir négligé les intérêts des autres cultes chrétiens 7 Je ne croirai jamais le peuple aussi ennemi de la religion qu'on se plaît à le dire. Sans doute il existe malheureusement une indifférence trop générale ; mais de ce sentiment à la haine , Tintervalle est immense. Que notre législation ^ d'accord avec le vœu du monarque y avec celui de tous les gens de bien, redevienne, religieuse, et cette indifférence aura bientôt disparu. Laissons là le projet qui vous est adressé , s'écrie en finissant Forai eur: // li^esi ni fait ^ ni à Jaire. Mais s'il n'est point à faire , pourquoi donc en proposer un du m^me genre , quoique si différent dans ses résultats probables ?

» Un autre pair, en adoptant le principe et les conséquences de la résolution , a émis des

idées qui ne lui sont pas favorables , et les a accompagnées de réflexions qui s'y rattachent à peine , même indirectement. Après avoir parlé de Fétat du clergé auquel il voudroit qu'on assurât des propriétés en fonds de terre , il dit un mot de l'initiative dont il suppose qu^on est trop porté à abuser.

» Non , le pouvoir royal n'est point entravé ; j'aperçois au contraire une tendance universelle aie renforcer; et l'on est si loin de chercher à restreindre l'autorité constitutionnelle que Sa Majesté s'est réservée , que , si Ton pouvoit l'étendre sans blesser la Charte , on supplieroit le roi de vouloir bien y consentir. Mais c'est précisément à cause de ces limites imposées au pouvoir, qu'on cherche à suppléer ce qui lui manque par des institutions fortes. Et qui conduira mieux à ce but que les mesures provoquées par la chambre des députés , ces dignes interprètes de Topinion , qui veulent enfin rendre à la religion , à la morale - tout leur empire?

>* Jusqu'à présent , je l'avoue , le pouvoir gouvernant m'avoil semblé résider dans Sa Majesté qui en déléguoit l'usage à ses ministres. Ainsi le veulent les antiques coutumes de la monarchie , . et je ne sache pas qu'il y ait été dérogé. Je ne m'étois pas aperçu que la marche des affaires fût paralysée. D^ailleurs , cette stag-

(361) nation ne pourroit être l'éfifet de quelques prû* positions , qui toutes ont un but louable , et qui , j'aime à Tespérer, ne seront pas perdues pour la France. Je ne peux croire que les mi-* nistres soient bien flattés d'une telle attaque; car, dans Thypothèse du noble pair, elle retomberoit sur eux , puisqu'en gagnant la con** fiance de la chambre des députés , ils auroient pu calmer cette fougue si inipétueuse , cette ardeur si funeste. Les ministres savent très^biên qu^ils peuvent tout avec les chambres , rien sans les chambres , et que de la réunion de toutes les volontés dépend le salut de l'Etat.

» Une défiance vague, dit-ôn ^ a continué d'être à Tordre du jour. Expliquons-nous. Pour qu'elle ait continué depuis notre réunion , il faut qu'elle Tait précédée ; comment donc en accuser les députés ? D'ailleurs , est-ce en parlant toujours d'un sentiment que nos longues discordes ont rendu bien plus pénible . qu'on parviendra à le faire cesser? Qu'ont-ils donc fait ces députés qui méritent tant de reproches? Ils ont rejeté une seule loi , Ctlle de la cour des comptes ; tout le monde reconnoît qu'elle étoit pour le moins intempestive. Les autres lois déjà adoptées n'ont subi que la disCussiôfl nécessaire pour leur perfectionnement. Celles dont on s'occupe n'éprouvent autant d'opposition que parce qu'elles pourroient produire uû

( 363 ) effet absolument contraire à celui qu on se propose. Et c^cst de tels hommes qui pourroient in^^pirer des craintes ! Avouons-le ; elles ne seroient pas fort sérieuses. Peol-étre à mon tour paroîtrai-je bien timide ; car je ne partage pas la sécurité du noble pair sur les intentions et les moyens des anarchistes et des buonapartistes. Je les crois encore remplis d^espérancc , et j^entrevois trop k leurs discours , aux perfides insinuations qu^ils font circuler, que la haine de la légitimité n^est pas encore éteinte chez eux (i). Toutefois , qu^on n'en parle plus: 'fy consens ; mais qu'ils renoncent à nuire. Qu'il nous soit aussi permis d'exprimer notre sincère admiration pour ces royalistes au cœur droit , au regard ouvert, dont la conduite si franche annonce une intime conviction , et qui seuls peuvent fixer invariablement nos destinées « parce que seuls ils sont convaincus que hors la légitimité il n'est point de salut.

» Je passe au rapport de la commission.

» Que ne puis-je me ranger à l'avis de ses membres , dont plusieurs m'honorent de leur amitié , et dont le caractère bien connu doit inspirer tant de confiance ! Pourquoi ma foible raison ne peut-elle céder devant l'éloquence si

(i) L^s découvertes Oaites depuis que ce discours a éié prononcé, prouvent que la prévoyance étoit du càié de M. le duc de Brîs»ac.

(364) donc e, si persuasive de son rapporteur? . . . ::

» Pouvoient-iLs avoir un plus digne interprète de leurs besoins « ces bons curés de campagne , dont la vie se passe à soulager des douleurs , et à épargner aux autres des peines auxquelles eux-mêmes se condamnent avec un courage si résigné ? Pourrions-nous refuser à ces hommes évangéliques , qui portent tout le poids de la chaleur du jour, un modeste champ pour le cultiver, et pour trouver dans le travail des mains un délassement innocent de tant de pénibles travaux? Quelle magnifique peinture de tout ce que la religion a fait de grand , d'utile , de durable ! Quels titres n'a pas FEglise àTamour des peuples , quand elle s'annonce par de si grands bienfaits ! Malheur au cœur froid qui. ne tressailleroit pas au récit de tant de miracles que la religion a pu seule enfanter ! Mais quel noble langage que celui de l'orateur, lorsque , comparant la religion des anciens à la nôtre , il avance que Vune riéioit quun complément de l'ordre social ^ tandis que la nôtre est Vordre so^ cial lui-même l k\i\ c'est parce qu'elle est Tordre social lui-même qu'il faut s'empresser de lui rendre ce qu'elle réclame impérieusement en faveur des institutions qui lui doivent le jour, le droit de propriété , qui ajoute à leur force , et qui est une nouvelle garantie de leur durée*

3» Ils Tavoient bien senti ces dangereux novateurs qui dépouillèrent TEglise de ses biens* Car le paiement des dettes de TEtat ne fut jamais que le prétexte de ces odieuses spoliations ; et une fausse philosophie , toujours si habile pour détruire , ne pouvoit avoir un but honnête et légitime , en sapant jusque dans ses fondemens le majestueux édifice qu'avoient élevé nos pères pendant la durée de tant de siècles. Toutefois^ ils savoient bien, les niveleurs, que ce n'étoit pas assez de détruire ; ils prévoyoient que la religion , du milieu même des ruines , pourroit reprendre son empire. Ils s^occupèrent donc d'anéantir les moyens de réédification , en Tempéchant de redevenir propriétaire ; en n'assurant au clergé qu'une existence insuffisante et abreuvée d'humiliations; en dotant viagèrement, non les établissemens , mais les individus : en sorte que la cure «privée de son desservant n'en appeloit point nécessairement un autre , et que le troupeau pouvoit être à jamais délaissé.

» Que TEglise redevienne donc propriétaire ; c'est le vœu de la religion ; c'est le vœu de la raison; c'est le vœu delà politique. Vainement diroit-on que l'esprit du siècle s'y oppose , et qu'après avoir vu l'Eglise pauvre et salariée , on se feroit difficilement à la voir dotée et jouissant d'une sorte d'aisance. Il faudroit , au contraire j se hâter de lui rendre ce qu'on ne peut

( 366 ) convenabletofieat lui refuser ; c'est le moyen de faire oublier tant de honteuses spoliations. Mais si Ton Youloit continuer de la laisser gémir dans l'oppression, rappelez- vous ces paroles du grand Bossuct : V action contre les infustices et les çiolences est. immortelle.

» Un des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, un noble pair qui deToit joindre à la gloii*e d'avoir défendu son roi , celle de défendre sa religion , a si bien répondu à toutes les objections, et justifié les dispositions du projet, que ma tâche est nécessairement fort, circons^ crite. Cependant je crok pouvoir encore ajouter k ce qu'il a dit.

M I^ conseil ecclésiastique est un sujet dM*tonnement pour la commission. Elle se demande quel est ce corps indépendant qui existeroit par lui-même et en vertu de la loi. Je répondrai : Ce que sont tous les corps, ce que sont les chambres elles-mêmes , qui n'existent qu'en vertu de la loi fondamentale , et en se conformant aux règles établies. L'indépendance de ce conseil ne me semble pas aussi effrayante qu'on veut bien le dire , et l'autorité du roi suffit pour obvier à tout danger. Ce conseil remplira , mais avec plus de latitude , et dans un sens plus général , les attributions conférées aux fabriques. Si une telle corporation pouvoit être dangereuse , combien ne le seroit pas davantage l'Université,

(367) pat exemple , qui embrasse toute la France , et 4ont les droits et les privilèges sont si étendus ! £n quoi d^ailleurs Tautoritë du roi serat-elle blessée ^ parce que ces conseils , si bornés dans leur pouvoir, accepteront de modiques donations 7

» N^est--ce pas aussi vouloir montrer trop de prévoyance que d indiquer un rapport , même éloigné > entre les conseils ecclésiastiques d'un côté, et de Tautre les municipalités devenues indépendantes, et les. conseils généraux convertis . en assemblées provinciales 7 Les esprits spéculatifs qu'on traite si sévèrement , ne s'aW tendoient guère à se voir attaqués à l'occasion d'une loi eu faveur du clergé (i). Quoi qu'il en soit , si l'on veut enfin renoncer à cet odieux système de bureaucratie , qui a plus contribué qu'on ne pense aux malheurs de notre patrie , qui avoit survécu à la première restauration ^ et qui ) vivement attaqué depuis , s*agite néanmoins de manière à faire craindre qu'il ne triqmphe encore , il faut bien laisser faire dans

(i) Les esprits spéculatifs que M. le duc de Brissac a la bonté de défendre , c'est moi, ài qui la rérolution n*a Tnalheureusement laksv qu*ttB. esprii trop positi£ Toute ma spéculation s^est bornée \ demander qu*on laissât faire aux propriétaires , bien , promptement et gratuitement , ce que les commis de Paris font si mal, si Untement et à si haut prix ; il s'est trouvé que ceux qui ont plus administré que parlé ont tous dit comme moi , excepté M. l'abbé de Montesquiou.

( 368 ) chaque département ce qui peut se passer des bureaux de Paris. Si Ton donne au clergé , il faut une corporation quelconque pour recevoir les donations , pour les appliquer, pour les administrer au besoin. Peut-être aussi cette attaque si vive contre les conseils ecclésiastiques tient-* elle uniquement à ce qu'on n^y fait pas intervenir l'autorité civile. Dans ce cas , pourquoi ne pas le dire franchement 7 On examineroit si cette intervention est nécessaire , si même elle est utile

» Quant au danger qui menace les acqué-^ reurs , il est purement imaginaire ; car le projet ne contient pas un mot qui puisse leur inspirer des craintes, et j'avoue qu'il me paroît peu convenable de revenir sans cesse sur les inquiétudes d'une classe d'hommes que la loi protège à l'égal des autres citoyens , qui a été l'objet d'une sollicitude particulière , qui ne craint rien , parce qu'elle n'a rien à craindre , parce qu'elle a pour garant de son repos la parole du roi , la Charte , et la patriotique résignation de tous ceux qu'on a dépouillés ; mais qui enfin ne peut prétendre s'élever au-dessus des autres citoyens , et nous alarmer nous-mêmes , lorsque nous nous occupons des grands intérêts de la société, intérêts auxquels elle ne se pique pas sans doute d'être étrangère.

» Quant au nom ; de restitution qu'on vàn^ adroit .refuser à la remise des biens désignés dans Tarticle III , ce scrupule gifami&atical mè paroit peu fondé. Qu'on l'appelle comme on roudra , toujours «era-<:e , en ce qui jconceme le: tiersdétenteur, .une restitution Tolontsûre- on forcée; Je sais bien que généralement on ne rendra pas à l'ancien possesseur, lui-même : comment le pourcoifc-on sans rétablir toot ce ^ qui existoit jadis ? Mais on se rapprochera des intentions du donateur primitif v en ^cohsàclant à lîaTan<tage de la religion en général ce qu*il déstinoit au même objet , lorsqu-xl FafiGectoit à la' dotation particulière de quelque établissement pieux. Il n'y 2t -donc point d'erreur, dans le principe ; car le détenteur sera dépenaillé, de ce quHl possédôit illégalement , ce qui est bien une restitution. Mais, comme on. éé peut ressusciter les morts , cet !acte tourheia^ au profita de .ceux -qu'une assimilation conseillée par la raison , .dictée par la nécessité , rapproche le plus de xeux::xiui Ont» céssé d! exister:. Une succession abandonnée est dévolue' au fisc ; il peut en disposer ^lili <X)ntestera-t-on ce droit pour des biens qui, d'après des lois existantes , sont deyenus sa propriété ? ^

» Si donc il n'y a. pas 4^ autre expression pour

caractériser un tel acte , si même cette exprès-

iàbnest trè^rradâérée , certes il est sage , il est

((37b) fiëcessaire de remployer ; et oe n'est pas sVcarter de T esprit de TEglise, too)oors charitable , toujours mdulgente. Ou bien ^Kurce qa^ua homme s'est emparé du bien d'autrui, parce qu'il a été un Toleur^adnoit y tranchons k ipot-, Toudroitron qu'on le* laissât )ouir. paisiblement du fruit de ses larcins 7: Alors ne parlons :plus de religion : elle défend le>Tol aux particuliers ^ elle ne défend pas moins le scandale -aux^ gou-> Yememens<; et la foiblesse qui protoge >le crim^ ou qiii craint de le puniç est le plus -grande des licaudales«i ..'. :.;.;./;■. .....»-■ .'. i. i ',•..' ■ *

• ^ D.Mais cononent cett^ délicatesse qui cnaint de blesser des! hommej» avides y en prononçant le mot. ^e restitution. , ne craint^elle r;pàfr de porter .l'effroi dans les communes en) proposant de les taxer au profit da cvilte ? Ce projet n'a sans doute pas ét^ bica- mûri ^ et .très-^certai^ ncmentil n'a pas. exigé. de^ grandes )0O];nbinair- 3ons. U me semble» qu'on eût. pu. aussi* bien de^ mander rétablissement d'une, .taxé . générale. A-t-on craint de s'expliquer ?. Mais pourquoi toujours des réticences? Elles ne trompent personne. On n'en a pas; dit asse:&, ou l'on a été trop loin ; et je^ ne^ reconnois pas' \ dans ce dernier cas, la timide prudence qui a dieté le tra^ vail de la commission ^ etc. etc. »

Xa seconde question incideiitç^. q^ii s'çst.éif^t»

vce àsùs cette discussion ,. donsiste , ainsi que Ta dit M. le duc de Brissac , à déterminer si rintenrention de Tautorité civile est nécessaire ; ou raéme utile , pour décider de la convenance des donations qui seroient faites au clergé.

Cette question restera insoluble tant qu'on la posera d^une manière vague. Pour demander qu^on s^en rapporte à la délicatesse du' clergé , dont la destinaticNi est de soulager les pauvret €t non d'en JFaire , on peut dire des choses trèstouchantes ; mais on peut aussi , avec une certaine apparence de rsûson , jeter des alarmes Bur Tabus que quelques membres de ce corps ieroient de l'ascendant quHl est si facile da prendre sur les consciences , quand* la mort est menaçante. D'un autre côté, l'idée de revoir encore des commis de Paris intervenir entt-e la volonté des testateurs et l'intérêt dé l'Eglise , est si épouvantable que, si elle se présente aux! esprits , elle lés portera* comme malgré eux à tout risquer pour empêcher cette niorbifique intervention. Et les commis décideiitde plus dé choses qu'on ne se l'imagine. Si l'autorisation du roi étoit reconnue câncenabh , il faudroit que la loi déclarât à qui le roi transmettroit son droit d'autoriser, qu'il ne peut exercer lui-même , afin qu'on fût rassuré contre la crainte de revoir, comme sous Buonaparte , un testament cassé, par la simple volonté d'un homme y et sur les

(37a) renseignemens les plus hasardés ; ce qui est odieux et contraire aux principes de la législation de tous Icis peuples; Le roi déléguera-t-^il son droit d^autoriser à une commission dans chaque diocèse? Cette commission sera-t-elle entièrementcomposéed^ecclésiastiquesPPourrat^elle modifier les avantages accordés par le testament , transiger avec les héritiers qui réclameroient , pourvu que la transaction soit dans leur intérêt? Si aucune transaction n^est possible,* ou si elle ne se fait pas d^un accord commun , le conseil ecclésiastique pourra-t-il de lui-même plaider devant les tribunaux? Ici je regarderois rintervention du conseil d^£tat comme trèsconçenable , parce que les intéressés de part et d'autre seroient mis en cause , et que ce n^est pas la loi qui veut que les parties soient entendues , mais le bon sens ; ce qui n'avoit pas lieu et ne pouvoit avoir lieu lorsque le conseil d^£tat s^emparoit de ces affaires par çoie administraiiçe^ tout à la fois en première et dernière instance ; au lieu que la première instance seroit dans le conseil ecclésiastique de chaque diocèse^ et rappel au conseil d'Etat. Le conseil d^Ëtat jugeroit la conçenance , et décîderoit souverainement pour TEglise , sans jamais pouvoir décider souverainement pour les parties qui seroient toujours libres de s'adresser aux tribunaux civils } et , dans ce cas , le conseil ecclésias:;

( 373 ) tîque recevroit autorisation de plaider. Ces pr(?cautions, qui ne nuiroient à aucuns droits, peuvent avoir des avantages si grands dans la situation de la France, que 'personne, je crois, ne s^opposeroit à ce qu'elles fussent adoptées. Mais tant qu'on se bornera à présenter le tranchant d'un principe , on cabrera les esprits positifs qui opposeront le tranchant d'un principe contraire ; car principe signifie commencement ; et il suffit que chacun veuille commencer d'une manière différente, pour qu'il y ait autant de principes opposés que d'opinions diverses. Combattre tous les articles d'un projet, et ne rien mettre à la place , ce n'est point avancer une affaire ,.mais la reculer ; et c'est ce qui est arrivé ici comme pour le double projet de loi sur les élections . Pour les élections , la question pouvoit rester indécise par sa difficulté, et parce que rien n'en souffirira ; tenir les esprits en suspens lorsqu'il s'agit des intérêts de l'Eglise, c'est ^ouer selon le siècle. Je répéterai ici ce que j*ai dit dans mon chapitre sur la royauté : « Nous croyons » savoir dans chaque chose toutes les consé- » quences qui s'y trouvent renfermées ; et nous » crions comme des fous contre le retour im- » possible d'institutions que nous admirerions » si elles se présa^toient à nous pour la première » fois. »

La proposition de M. de Castelbajac , dont

( 374 ) lès dëveloppciricns' viennent de nous occuper; lie précéda que d'uû jour une proposition faite par M. de Blahgy, ayant pour objet, I^ de demander la suppression de toutes les pensions ecclésiastiques dont pouvoient jouir les prêtres mariés \ et ceux qui ont volontairement abandonné le sacerdoce ;' 2®. d'améliorer le sort des ecclésiastiques en activité.' : Les députés 9 qui unissent la prévoyance au zèle le plus pur, né se dissimuloient pas comblent il' seroic imprudent d'attendre Tefiet des donations pour parer aux maux de TEglise; et ç'eil^t été trop peu que de s'occuper de Favenir $ans a3surer le présent. La proposition de M. de Blangy ne peut donc être confondue avec celle de M. d^ Castelbàjac ; ils'agîssbit ici de ne point clore la session sans prouver au clergé que la chambre des députés etoit enfin composée de Français. M. Piet proposa , par amendement , de rendre à la Religion ceux de s^s biens qui n'ont point été vendus, et qu'on pouvoit considérer comme encore séquestrés par le gouvernement. On sent de suite tout ce que l'idée d'une restitution devoit offrir d^alarmant à ceux qui ont posé en principe que, de tous les actes possibles , restituer est le plus dangereux ; on devine toute l'adresse qu'on pouvoit déployer pour avoir l'air de ne pas comprendre qu^il s'agissoit seulement des biens non çendus; par conséquent

'éé faire à IVgard du clergë ce que'le roi , aux applaudissemens de la France et de l'Europe , avott fait de suite pour les biens hon çehdus des émigrés , ce que Fempereur ;de Russie vieiit de faire pour TEglise catholiqte en Pologne. On devine de même tout ce qu'il y avoit d'habiletë à faire mentir la langue française en refusant aux membres réunis du clergé la faculté d!étre un corps , afin de pouvoir dire : Mais à qui poulez-cous qijCon rende; enfin, notus tommes devenus si malicièut , qu'on apercevra encore quel inté-^ rét caché on peut mettre à ce que le clergé n'ait pas une administration qui lui soit propre , afin de pouiBoir ajouter : Quand nous lui aurons rendu ses biens y qui les administrera ? Graves difficultés qui font soutire les vrais politiques » €t qu'on n'oseroit pas mettre en avant en pré- •sence de quatre ou cinq hommes de bcm sens , mais qu'on hasarde dans une assemblée nombreuse pour prolonger les débats , et se donner le temps, de remuer les partis dans Tespoir de faire reculer Tautorité ! Vieille tactique , qui n'a pu embarrasser qu'uh moment une majorité à laquelle les habitudes de la révolution , passées des tribunes démagogiques au conseil -d'Etat de Buonaparte, sont heureusement étrangères ♦ et qui comprendra un jour que pour arriver à un résultat, il ne faut pas toujours longuement discuter I Cette distinction fut

(376) saisie par les membres de la commission Avk budjet ; sans bruit et sans contestation y ils mirent dans la loi des finances de iSiSnne augmentation de cinq millions pour le clergé y en exprimant le regret bien sincère de ne pouvoir offrir davantage au nom de la France. Les cinq millions passèrent sans difficulté, parce qu'il failoit bien adopter la loi des finances ; cette manière de procéder sera toujours efficace; mais on auroit tort d'en conclure que les dis»eussions sur Tamélioration du sort du clergé ont été inutiles à la commission du budjet et à Fopinion publique ; la commission s^en trouva plus forte pour offrir , et ropinionlihieux préparée à . approuver cette disposition.

M. Roux-Laborie fit, dans la séance du i" février 1816 , le rapport au nom de la commisvsion à laquelle avoit été» renvoyée la proposition de M. le comte de Blangy , ainsi que les amendemens auxquels elle avoit donné lieu. Ce rapport, riche de faits, brillant de style, dans quelque^ parties d'une éloquence si haute et si onctueuse, fixa Tattention générale ;, et l'approbation donlaéè à ce discours se prolongea par la maladresse de ceux qui essayèrent de nier le mérite qui s'y faisoit remarquer ; car enfin ceux qu'on charge de dire que ce qui est bien estmal , ont encore besoin d'avoir un certain^sprit pour remplir cette Jâche;. et dès qu'ils. ne sont pas

( 377 ) tout-à-£iit sans esprit, ils rendent intërieure-

ment justice au mérite du style et de la compo- ,sition ; dès lors il leur devient impossible de parler contre leur conscience littéraire de manière à produire sur les autres une impression qu'ils sont loin de ressentir. Leurs attaques ne font qu'ajouter au succès qu'ils nient; et c'est ainsi qu'un certain parti pourroit être réduit à n'être servi publiquement que par des imbécilles ou des factieux , si les Français dignes de ce nom pouvoient mettre de côté toutes prétentions personnelles , et si ceux qui se disent royalistes par préférence n'étoient pas toujours les premiers à faire la réputation des mauvais ouvrages dirigés contre la cause qu'ils ont embrassée.

Le 29 décembre , le ministre de l'intérieur étoit venu , au nom du gouvernement , proposer aussi une loi favorable au clergé ; ce projet de loi consistoit à affecter le produit des extinctions des rentes viagères et des pensions ecclésias^ tiques à l'amélioration du sort des prêtres en activité et des institutions religieuses. Cette proposition fut renvoyée à une commission dont M. de Kergorlay fut nommé rapporteur. Son discours , prononcé dans la séance du 19 avril 1816 , considéroit , comme les rapports précédens , la question sous un point de vue générale ; et il n'est pas besoin de dire que la franchise y l'austérité d'une conscience forte se faisoient ,

remarquer autant que Fart de s'exprimer avec clarté, dans lé travail d'un homme qui « pen-

dant les cent jours , avoit dit , imprimé et signé ^u'il ne vouloit pas de Buonaparte , de sa constitution , et pourquoi il n'en vouloit pas.

Enfin , dans la séance du8 janvier, M. Lachèze- Murel avoit proposé cpie la tenue des registres de rétat civil fût rendueaux curés et desservans, et lé rapport avoit été fait, le i5 mars suivant ^ par M. Piet. Quatre commissions examinoient donc en même temps la grande question du établissement de la religion et de la morale y sous des aspects différens , mais dans le même ^vsprit ; et les quatre commissions concluoient unanimement. Si on n^oublie pas que la commission du budjet concluoit aussi, et d*une manière plus positive quoique moins oratoire , oii conviendra qu^il est impossible de révoquer en , doute l'opinion dominante de la chambre des députés , et qu'espérer de la faire revenir sur tin seul des engagemens qu'elle a pris , ce seroit iie pas connoître les hommes ; peut-être même seroit-ce faire la révélation imprudente qu'on ne tient soi-même assez fortement à rien pour croire qu'il y ait des hommes qui puissent tenir ^ à quelque chose, à Thonneur, par exemple.

J'espère qu'on y réfléchira plus d'une fois avant dé tenter de faire rétrograder la chambre , et je le souhaite pour ceux qui en auroient la pensée^

Tié ces propositions, celle de M. Lachèze- Murel et le rapport fait parM.Pietsebomoient ii supplier le roi quHl fût fait une loi à cet égard. Sa MiSijestë décidera dans sa sagesse de Tépoque à laquelle ce projdt pourra être réalisé. La tenue des registres de Tétat civil, confiée autrefois aux ecclésiastiques , avoit été réglée dans tous ses détails par des ordonnances royales, et des ordonnances plus récentes avoient mis les choses au point qu^elles n'avoient plus rien d^imparfait que ce qui tient à Timperfection naturelle à toutes les institutions humaines. C'est alors que la manie d^nnovcr a détruit Fouvrage du temps. Nos aïeux , beaucoup moins ignofans qu*on ne l'a dit à ceux qui ne savent rien , en donnant cette fonction aux prêtres qui seuls pouvoient la bien remplir , n'avoient pas cessé de la regarder comme civile ; et c'est pour cela que les prêtres, en tout ce qui y étoit relatif, étoient soumis aux tribunaux ordinaires.

Quelques hommes qui sont toujours disposés à convenir que tout étoit bien avant la révolution, pourvu que l'on respecte soigneusement le mal qu'elle a fait , prétendent qu'il ' seroit impossible aujourd'hui de reftdre la tenue des registres de l'état civil aux ecclésiastiques , parce qu'il n'y a plus assez d'ecclésiastiques. Si cela est vrai , ils doivent faire une réflexion bien triste : il y a donc des enfans qui ne sont pas

( 386 ) présentés au baptême y des mariages qui ne sont pas bénis, des infortunés qui meurent sans consolations religieuses, et qui sont enterrés comme des animaux ; car il ne faut pas plus de prêtres pour dresser des actes de baptême , de mariage et de décès , que pour baptiser, marier et enterrer. Quelques personnes , singulièrement organisées, ne peuvent jamais voir qu'un côté de la question , et sont toujours étonnées que Ton conclut contre elles des objections même qu'elles présentent.

La proposition de M. de Blangy , pour sup* primer les pensions ecclésiastiques à ceux qui ne sont plus ecclésiastiques , fut séparée de tous les amendemens qui Tentouroient , et adoptée par la chambre le 9 février. La sensibilité de quelques membres alla si loin , qii'on crut un moment qu'ils alloient demander que les pensions ecclésiastiques fussent continuées aux veuves respectables et aux intéressans orphelins des prêtres mariés. La résolution de la chambre des députés , portée à la chambre des pairs , fut renvoyée à une commission ; et , le 8 mars , ISUL. le comte Abrial fit un rapport de vingt-huit pages qui concluoit à rejeter le projet de loi ; il fut cependant adopté le 1 2, à la majorité des voix. Le rapport de M. Abrial n'en restera pas moins remarquable par une profonde connoissance des lois de la révolution , et du parti qu on peut en tirer dans une discussion.