CHAPITRE PREMIER

Se la nécessité, en politique, d'examiner les choses

sans s'arrêter aux mots. >

Ii'ÉLECTiON libre et loyale d'une chambre de^ députés est un événement nouveau pour nous,quoique, depuis les premiers jours de la révo-' lution , nous n'ayons jamais été sans assemblées

délibérantes; mais la politique ne reconnoît pas de fictions ; et, soit que ces assemblées aient envahi le gouvernement, soit qu'elles n'y aient pas eu la part d'action qu'elles dévoient exercer ai^x termes de$ lois , soit que tout ce qui s'est accompli contre l'ordre naturel des choses soit regardé d'instinct, parla nation française, comme nul , ou seulement comme des tentatives infructueuses pour arriver à un état stable , toujours est-il certain que ce qu'on appelle le gouvernement représei^tatif ne date , dans tous les esprits, que de la session de i8i5. La France se présente donc ici sous un aspect nouveau pour cette génération : l'union légale de la royauté et de la liberté. Quel spectacle plus digne de fixer l'attention de l'observateur ! Entre ces deux grands intérêts qui tendent à se consolider réciproquement , combien s'élèvent d'intérêts , de préjugés « 46 passions , de vanités , de souvenirs nés de la révolution ! Quelle habileté il faudroit avoir pour saisir les nuances des opinions qui nous divisent I et quel talent seroit nécessaire po^r se faire comprendre de tout le monde, quand il est trop vrai que la langue de la^poli tique actuelle n'est pas encore £xée , que les mots ont autant d'acceptions quQ. l'esprit de parti peut leur trouver de significations différentes, et que moi-même je suis réduit à dire ce qu*on appelle le gouvernement

(3) représentatifs quand je veux désigner le genrci de gouvernement sous lequel nous vivons^ car de très -bons esprits nient qu'i^ puisse y avoir une représentation nationale , c'est - à - dire , qu'une nation puisse être représentée; d'oii il résulte que toute l'Europe admet aujourd'hui l'expression gouvernement représentatif, et quje cependant on peut contester rexpressioo^ représentation nationale , qui en seroit la conséquence nécessaire en bonne logique , et dan» une langue bien faite. Je penoherois à croire qu'une nation ne peut être représentée que dans ses relations extérieures , et par le chef de sou gouvernement ; que , dans l'intérieur, les corps , quels qu'ils soient , ne peuvent représenter quq pour les intérêts qui leur sont confiés; pim$ que fait mon opinion particulière ? elle ne fixç pas la langue nécessaire à notre nouvelle situa* tion politique; et, quand on cherche la vérité de bonne foi, il est triste de n'avoir quis de$ mots non définis pour former ses idées , et pour les communiquer. J'essaiera^i de surmonter cette difficulté; pour y parvenir autant qu'il dépendra de moi , je m'attacherai à si bieujsaisir la situation réelle des choses que la valeur de$ termes ne puisse jamais rester indécise.

Les hommes font les paroles selon leurs idées ; mais les paroles des hommes ne changent point la nature des choses. Il y a donc lujie po-

litique générale indépendante des combinaisons , des folies et des préjugés du moment -, c'est cette politique qu'il faut connoître pour se faire une règle dans les jugemens qu'on veut porter de ce qui se passe sous nos yeux.

De toute antiquité, on a borné à trois les diverses situations politiques qui peuvent se rencontrer dans une société, parce qu'il est îm-possible d'en concevoir un plus grand nombre f l'Europe moderne ne pouvant rien inventer à cet égard , pas même les expressions , a adopté celles consacrées par les langues qui ont formé sa littérature ; et nous désignons les trois situations politiques sous les noms de royauté, d'aristocratie, de démocratie. L'action légale de ces trois états politiques en fait des pouvoirs. Toute grande société n'est complète qu'autant que ces pouvoirs sont reconnus , et qu'ils agissent librement dans leurs intérêts particuliers , quoique dans le même but général. L'histoire ancienne et moderne noua montre des sociétés oiila royauté est seul pouvoir^ d'autres , où. il y a royauté et aristocratie ; d'autres encore , où il y a seulement aristocratie et démocratie^ et des sociétés plus nombreuses où les trois situations politiques sont dans leur entier développement. On conçoit, en effet, qu'une société n'a atteint son point de perfeclion que lorsque tous les intérêts qui lui donnent ' le

(5) mouvement sont constitués de manière à pou-t voir se maintenir et se défendre. On peut diviser une société en un plus grand nombre de cia'sses , selon la multiplicité des intérêts que fait naître une civilisation avancée ; il y en a beaucoup d'exemples; mais des classes ne sont pas des pouvoirs; et de quelque manière que la division des classes se fasse^ elles ren-». treront toujours sous la dénomination générale d'aristocratie et de démocratie, parce qu'il n'y a que deux modes de posséder , avec privilège, ou sans privilège; c'est*à-dLre , selon les lois communes à tous , ou selon les lois particulières à quelques-uns. Ce dont on jouit par les lois communes à tous , est défendu par le pouvoir' démocratique ; ce dont on jouit par des lois particulières à quelques-uns , forme le pouvoir aristocratique, et ne peut être' défendu que par lui. Cette idée de défense que nous présentons sans cesse comn)e nécessaire à la liberté , étoit reconnue par tous les écrivains politiques de l'antiquité. Les philosophes ma-» dernes nous ont fait un tableau brillant de l'état de nature qu'ils vouloient opposer à l'état social ; letat de nature est l'état de guerre; l'état social est à la fois état de guerre et de paix ; état de guerre de la part de ceux qui. veulent acquérir; état de paix , par la défense bien combinée de^ possessions acquises. Quoiqu'on ait fait^ eu

(6) Suède , une cksse politique des paysans ^ cette classe fait partie du pouvoir démocratique < De même, sous Henri II , on avoit fait^ en France^ uii ordre de la magistrature , parce que les charges de judicature étant devenues vénales sous François P' il se trouvoit dans l'Etat tme classe nouvelle qui avoit un Intérêt particulier à défendre ; cet ordre faisoit partie de la démocratie , quoiqu'il eût été placé entre la noblesse et le tier&-état, qui fut alors déclaré qua<* trième ordre. On ne peut savoir l'influence que cette classification nouvelle auroit eu sur nos destinées , les Etats-Généraux ayant cessé d'être convoqués à peu près depuis cette époque, et personne ne s'étant souvenu de l'ordonnance de Henri II, lorsqu'on les assembla de nou«»

veau en 1789. Ce fait, peu connu, peut servir à faire comprendre que nos pères entendoient la politique tout autrement que nous : ilsalloient toujours à former une unité des intérêts semblables ; nous , au Contraire , nous pensons que les classifications sont contraires à la liberté.

Les mots aristocratie et démocratie ne sont employés que dans la langue de la haute-politique; l'usage, dans l'Europe moderne, avoit Créé des dénominations moins tranchantes, plus appropriées aux idées générales dans lesquelles la royauté, pendant long-temps, tint iule si grande place qu'elle étoit considéréa

il)

comnle sétile digne d'être appelée on pouvoir* On désignoit les autres situations politiques de Jft société sous le norti d'Ordres (i). Us avoienc leurs intérêts à défendre^ des devoirs qui leu^ étoiént propres à remplir, des privilèges où lois particulières à maintenir. La noblesse i<è représentoit aux Etats-Généraux que pour les intérêts , les devoirs et les privilèges de la noblesse; le clergé de même^ le ti'ers-état de même : le Roi étoit régulateur des débats , dei prétentions dès differens ordres , et n'étoit pas exposé à lutter contre une représentation na^ tionale , parce qu'il riy en avoit réellement pas, et qnk lut seul appartenoit le droit de prononcer sur les intérêts généraux de Id société ; combinaison fort sage, née de la liixntë des choses , &cile k maintenir dans an téhifils oiï les classés étoient distinctes, ôii l'administratioik générale s'appliquoit à peu d'objets et à dés objets peu variables; combinaison peut -être impossible à recréer^ depuis que l'administration générale ^'appliqué à tout ., depuis que les intérêts^ les devoirs,- les lois, ^itt les mêrtfM pour tous. Il faut bien alors qu'il s'établisse Une défense générale^ puisqu'il n'y a pltis de

(i) L* Italie aenU leur a eoaftamment eofUenrtf le nom ^

pouvoirs daas les ëcriti politiques qui ont métiié d'arriver jusqu'à

nous; c'est qu*en Italie l'afiiCèndanl des traifitions anciennes nV^

îmnais ki ausn conplèteiiiest ^tàtt qae daoâ la rttte i^t

VEuropa^

(8) {Situation particulière. Sous ce rapport , je croî-

rois volontiers que la dénomination de représentation nationale prévaudra , parce qu'elle est née de la confusion de toutes les classes et de tous les intérêts ; mais cette dénomination ne peindra pas un état de société fort rassurant, jusqu'à ce que l'habitude lui ait ôté tous ses dangers.

La distinction des trois pouvoirs de la société, telle que les anciens l'avoient reconnue , étoit prise dans la nature des choses; c'est ainsi qu'elle existe encore incontestablement en Angleterre, qui a un roi, une aristocratie réelle j et une démocratie réelle , dont la repréisentation particulière est fort bien désignée par le nom de Chambre des Communes. C'est sur un souvenir confus de ces trois pouvoirs naturels de 1^ société , que nos politiques modernes ont voulu aussi trouver trois pouvoirs , au moment même oii la France ne reconnoiissoit plus aucun droit acquis , aucune classe particulière , aucun ordre politique^ ils ont fait un pouvoir exécutif, qu'ils ont reconnu appartenir au Roij un pouvoir législatif qui appartenait à la nation, comme s'il y avoit une nation agissant indépendamment de son chef ^ et un pouvoir judiciaire , comme si l'application des lois civiles et criminelles formoit un pouvoir politique.

Cette combinaison restera bi^^arre, malgré le

(9) succès qu'elle a eu; elle ne s'établira jamais;

seulement elle pourra empêcher que 'quelque chose ne s'établisse., de même qu'un mensonge qui se propage empêche que la vérité ne triomphe. Il n'y a pas de pouvoir judiciaire séparé du pouvoir royal, puisque toute justice émane de la royauté , qui est l'expression de la volonté de la société. De ce que le Roi ne peut pas rendre la justice lui-même, quil la fait rendre par des intermédiaires nommés par lui, et qui ne parlent qu'en son nom , il n'en reste pas moins la source de toute Justice. Des juges payés pour rendre la justice, sont les agens d'un pouvoir, comme les administrateurs payés pour faire exécuter les lois administratives sont les agens d'un pouvoir. Quand vous rassembleriez tous les juges du royaume , y compris même les juges de paix, quel traité auroient-ils à faire avec le gouvernement? quels intérêts, à eux personnels, auroientrils à défendre? Il uy a, dans la société, que des pouvoirs politiques; la démocratie en forme un, l'aristocratie en forme un^ cela se conçoit; et, dans les dénominations nouvelles , on conçoit encore que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif soient des pouvoirs politiques , c'esl-à-dire dont l'action soit nécessaire pour régler les inlcrcis généraux de la société; mais le pouvoir qu'on appelle judiciaire , par cela même qu'il est

( to) judiciaire^ n'est pas politique; il applique lef lois, et n'est jamais appelé à concourir de droit à leur formation^ pas plus que les pré* fets ne sont appelés de droit à concourir à la formation des ordonnances nécessaires à l'action de Tadministration générale. Le pouvoir judi-^ ciaire seroit moins indépendant, de nos jours, qu'il ne Tétoit dans l'ancienne monarchie , puisqu'il y a maintenant comme une permanence d'assemblées pour faire des lois^ sous le nom de pouvoir législatif , et que ce pouvoir peut recommencer sans cesse la législation , san$ que les corps judiciaires puissent s'y opposer j leur unique fonction étant d'appliquer les lois , et non de les conserver; privilège qui appartenoit à notre ancien ordre judiciaire , et faisoit des magistrats d'hommes qui, aujourd'hui, ne sont plus que desjuges.

S'il a été facile de démontrer que la collection de tous les agens délégués et soldés pour rendre la justice, ne constitue pas un pouvoir politique , il ne sera pas aussi simple de faire comprendre que le pouvoir qu'on appelle législatif est une idéologie dès qu'on veut le séparer des pouvoirs réels de la société , et en faire uri pouvoir distinct. On ne conçoit pas cette manie de faire des lois , qui a tout à coup saisi les sociétés modernes. Les lois fondamentales d'un Etat sont inséparables de son existence; le

ttmps les modifie 3 malheur ata nations qui ont besoin de les refaire ! Les lois civiles , les lois criminelles peuvent quelquefois avoir besoin d'être retouchées} c'est ce que fait trèsbien et insensiblement la jurisprudence. L'ex* périence, ce juge irrécusable des institutions buinaines, a proiivé que les hommes s'arrangent facilement des lois sous lesquelles ils sont nés , quoique défectueuses ; mais qu'ils ne peuvent s'accoutumer à des lois nouvelles. C'est donc parce que, depuis 1789, on a fait sans cesse des lois auxquelles nous n'avons pu nous ^coutui^nèr, qu'il est impossible de prévoir aujourd'hui quand finira le besoin d'en faire. Personne ne niera que si on s'eû étoit tenu , en 1789^, aux lois qiri existoient à cette époque, il Y attfoit aujourd'hui fort peu de changemens à opérer dans notre législatioû ^ et que la royauté Intime auroit moins à combattre. PTôs mœurs appellent un maître , nos idées repoussent tout pouvoir qui ne se lie pas à nos mœurs ; terrible et malheureuse contradiction , qu'il faut attri-^ buer particulièrement aux changemens qui se sont introduits dans nôtre législation. Les Etats-' Grénéraixx n'ont jamais réclatoé le droit de faire des lois ; ils Supplioient le Roi d'en faire lorsqu'il y avoit nécessité , une loi étant alors un remède appliqué à un mal généralement reconnuv On supposoit le Roi énCôuré d'komœes

( lO assez habiles pour rédiger une loi, et on croyoit que la rédaction d'une loi , des que l'objet en étoit déterminé , se faisoit mieux dans le silence du cabinet que dans le tumulte d'une discussion publique. 11 est vrai qu'alors tout ce qui étoit fondamental et nécessaire étoit fixé depuis long-temps par les lois , et qu'on ne reconnoissoit pas aux Rois le droit de les changer j qu'en un mot , on n'auroit pas compris qu'une nation pût se constituer elle-même, ni qu'un Roi pût constituer une nation, ni qu'il fût possible de faire ou de défaire légalement les pouvoirs naturels de la société. Qu'est-ce donc que des pouvoirs indépendans ? Qu'entend-oa par indépendance? Qu'est-ce que le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif partagé en branches ? Cent volumes ne donneroient pas une réponse précise. Mais tout le monde comprend sans effort que , dans un état de civilisation complet , il y ait une royauté expression de la volonté de la société ^ un pouvoir aristôcra|Lique qui soit constitué pour défendre , dans l'intérêt général, ses intérêts particuliers, s'il en a, et un pou-* voir démocratique chargé de défendre les intérêts dont personne n'est légalement privé , et plus spécialement les privilèges des communes, dans les pays oii il y a des communes.

Je prie le lecteur de remarquer avec quelle timidité , avec quelle incertitude je suis réduit

( î3) h m'exprimer. Je doute que le pouvoir aristocratique en France ait à défendre des intérêts qui lui soient propres j je n ose dire qu'il y ait en France des communes constituées de manière que le pouvoir démocratique soit spécialement chargé de défendre leurs droits acquis , et les privilèges qui sont la condition de leur exis^ tence. La société politique en France ne scroitelle plus coinplète? La dissolution s'est-elle introduite par la révolution , ou nos anciennes institutions étoient-elles si usées par des mœurs nouvelles, des intérêts nouveaux en 1789, que la l'évolution est arrivée indépendamment des hommes, comme un marchand ne fait pas banqueroute parce que ses créanciers le poursuivent et l'obligent à déposer son bilan , mais dépose son bilan parce qu'il est en état de faillite, et qu'il ne peut plus faire illusion à ses créanciers ? Ces questions méritent d'être examinées ; leur examen n'offensera personne ; il ne s'agît point ici de récriminations contre les individus^ ni même de regrets sur le passé ; il s'agit de bien connoître notre situation présente, afin de ne pas mettre des mots à la place des choses, erreur mortelle en politique.

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