CHAPITRE IV

De la Royauté.

Si on ne peut nier que ce soit par le nombre des intérêts naturellement mis, sous sa défense que chacun des pouvoirs de la société fait sa place dans l'opinion publique, quelle place doit y tenir la royauté ! Quelle place n'y tient-elle pas en effet ! La royauté est l'expression de la volonté de la société; je ne dis pas de la volonté générale , parce qu'il n'y a de volonté possible et raisonnable que celle de la société constituée ; aussi Fexpression de la volonté de la société est-elle toute entière et ne peut^elle être que dans sa législation. Le Roi règne pour l'exécution des lois, et son pouvoir n'a point d'autre destination comme il n!a point d'autre limite. Ce n'est que dans les démocraties, genre de gouvernement propre seulement aux petits Etats, que la volonté générale parvient à se faire entendre, puisque tous les citoyens peuvent en ^ffct voter à la fois sur la proposition <jui leur

(53) est soumise , et que toute proposition est commune à tous sans exception. Mais, dans les grands Etats , il n'y a pas politiquement de volonté générale exprimée par la totalité des in* dividus 5 les intérêts seuils s'y font entendre pai! les corps politiques qui représentent poiir chaque situation de la société, et la royauté exprime leur accord. Chez une nation qui n'es- «ayeroit jamais de changer ses lois, et dont le système de contributions, basé sur le prix du marc d'argent , seroit fixe, la royauté pourroil être le seul pouvoir en exercice, sans qu'il y, eiit même l'apparence du despotisme , puisque Ja législation immuable représenteroit toujours la volonté de la société, et qu'aucun intérêt d'argent n'étant jamais remis en discussion , il iiLy ai^roit jamais de motifs pour assembler les pouvoirs chargés de maintenir et de défendre les intérêts. ..

C'est parce que les lois fondamentales de la société étoient immuables en France , qu'il n'y a pas eu despotisme pour noui^, et même que nous avons marché vers la prospérité, après que les Eiats-Généi^ux oarent enssé d'êtye convoqués. 11 est remarquable , en eflet , que nos dis» sensions civiles n'ont pas éclaté parce qu<î la royauté attaquoit alors les lois générales de la société , mais parce qu'elle ne savoit plus les défeudrf , et parce que l'adminislcaxion s'enprçnôii

(54) aux propriétés par. des impôts , nouveaux ^ au moment mé^6 oii elle montroit toute son incertitude et toute sa foiblesse par dçs change*mens réitérés de systèmes et de ministres ; deslors la société sentit virement le regret de ne plus voir en exercice les pouvoirs qui la défendoîent. Une opinion dominante demanda qu'ils fussent rappelés ; le gouvernement y consentit , moins par la conviction qu'il avôît de leur utilité, que par l'embarras qu'il éprouvoit luitnéme de former un plan applicable aux circonstances , et dele faire exécuter. Les anciennes mœurs et les anciennes idées étant plus perdues encore que les anciens usages, et Texpérience des assemblées manquant à tous à la fois, le gouvernement cessa d'être régulateur. La société voulut avoir une volonté nouvelle, dont la royauté ne seroit plus l'organe nécessaire; la royauté s'anéantit, et rien ne la remplaça. Comment seroit-il resté un pouvoir pour exprimer la volonté de la société^ lorsque cette volonté ne se formoit sur rien , ne s'arrêtoit à rien?

Le monde est créé, il faut qu'il marche jusqu'au moment fixé par Dieu pour son anéantissement; il en est de même de tout ce qui a commencé à exister. L'homme ne perd pas la vie pour perdre la raison et la faculté de vouloir |^ souvent seis forces i^'auga^entent par la

(55) taose même qui l'empêche de les diriger vers son bien-être et sa conservation. Telle est aussi la société ; non - seulement son mouvement continue , mais il s'accélère lorsqu'il ne peul plus être réglé ; heureuse si elle ne passe pas de l'état de fureur à l'état d'imbécillité et de mort I Que n'avons-nous pas essayé, pendant vingt<« six ans, pour donner à la société un mouvement régulier , mais contraire au mouvement qu'elle avoit autrefois j pour substituer une vo^ lonté nouvelle à son ancienne volonté; pour mettre une législation toute neuve à la place de la législation qu'on disoit vieillie? Nous avons eu plusieurs républiques, et nous en avons enregistré les lois; nous avons eu un empire, et nous en avons enregistré les lois; nous avons détruit, et nous avons enregistré nos lois de destruction ; nous avons réédifié ^ et nous avons enregistré nos lois de reconstrnc^ tion; nous avons décidé de la propriété par des considérations étrangères aux droits de propriété, et nous l'avons enregistré ; nous avons, aboli la religion et la noblesse, et nous avons, enregistré ces lois d'abolition ; nous avons ré* tabli la religion , une noblesse nouvelle ,. puis encore l'ancienne , et nous avons enregistre ces. lois de rétablissement; nous avons proscrit,/ confisqué, tué, et nous avon& enregistré ees lois abominables^ nous ayons dit depuis qu'em

(56) eflFet ces lois étaient affreuses, niais pour l'avenir seulement^ tant il est vrai que la société marche > qu'elle ne rétrograde jamais , ce qui ne veut pas dire qu'elle se perfectionne. Tout ce que nous avons enregistré fait aujourd'hui niotre législa-? tion, est en masse , en confusion et en contradiction, considéré comme volonté de la société; et s'il est incontestable que la royauté soit et ne puisse être que l'expression de cette volonté , qui peut dire que la royauté n'ait pas été altérée par la révolution? Qui peut démentir des faits constatés par des lois ayant force de lois ? Qui peut dire qu'il n'y a pas en France vingt opinions contradictoires , toutes formées par des lois ? Qui peut raisonnablement penser que là société n'est pas troublée , et qu'il suffiroit de mettre un mot à la place d'un mot pour lui rendre toute sa raison, et la quiétude dont elfe jouissoit avant de tomber dans le délire? Qui peut croire que nous ne sommes point passés de la force que donne la fureur à une extrême foiblesse, quand tout ce qui forme la gloire d'une nation , son Roi et ses lois fondamentales, est mis sous la garantie de l'étranger? Ah ! ne nous dissimulons ni nos malheurs ni notre véritable situation; n'attribuons pas à la résistance du moment, ce qui est la conséquence des événemens accomplis ; croyons que la royauté a étcakérée , paisque la volonté de là

(57) société, dont elle est l'expressiop, a été à la fuis incertaine et furieuse; aimons et plaignons notre Roi, comme il nous aime et comme il nous plaint ; mais restons bien convaincus que tous les pouvoirs politiques ont aujourd'hui besoin d'être en exercice et de marcher d'accord , pour qu'il y ait une expression sensible, de la véritable volonté de la société. Sans cette double condition , de nouveaux malheurs nous menacent et ne peuvent manquer de nous atteindre , soit que la royauté s'élève seule un moment contre tous les pouvoirs , soit qu elje succombe dans la lutte terrible au milieu de laquelle la Provideace lui a ordonné de veair se replacer.

Sur quoi y a-t-il accord de volontés en France , lorsqu'il s'agit des intérêts de la société , de ces intérêts qu'on ne discutoitpas autrefois, parce qu'ils étoient fixés ? Si nous étions séparés fn deux partis seulement, peut-être serioASnous déj^ trop heureux; ^lais chaque questiou divise et subdivise les opinions à l'infini . Lorsque le clergé avoit des propriétés , les lois ont déclaré qu'il ne pouvoit posséder ; les lois lui rendent la faculté de posséder quand il n'a plus rien 3 n^ais s'il reste quelques débris de ses propriétés d'autrefois, quels débats ne va-t-i| pas s'élever pour savoir si ces débris, lui vevien- 4ront CAve^iu des dçrnicres lois qui lui per-

( 5« ) mettent de posséder , ou s'il en sera étemellement privé en vertu des avant-dernières lois qui lui interdisoient toute possession. Il y a des intérêts , dit-on ; la question n-est pas simple. Qui le conteste? et que dis-je autre chose , sinon ^u'il n'y a sur rien en France une question qui soit simple, et que par conséquent la société est sans volonté? Nous ferions encore des lois par milliers , s'il ne falloit les appliquer ; mais aussitôt que l'application se présente , tous les îniéréts contradictoires se soulèvent, et les souvenirs les plus opposés viennent leur prêter des armes. Comme nous avons Fesprit rempli d'événemens , nous avons l'âme pleine de frayeurs ; nous craignons le mal, et nous avons peur du bien ; parce que nous nous sommes élevés contre l'expérience , nous la récusons $ ce que nous avons vu finir pour recommencer et finir encore pour rtecommencer de nouveau, nous trouve sans confiance ; et s'il nous reste de la foi, ce ne pourroit être que pour ce qui^e présenteroit comme nouveau à notre imagination j nous croyons savoir dans chaque chose toutes les coiiséquences qui s'y trouvent renfermées^ et nous crions comme des fous contre le retour impossible d'institutions que nous admirerions, si elles seprésentoient ànouspour la première fois.

Entre les lois de possession et de dépos-

(59) session pour le clergé, s'il y a quelque chose de neutre , combien y a-t-il d'incertitudes sur les autres situations sociales ? Nous vivons sous des lois qui ne sont pas lois par le respect et la confiance qu'inspire leur justice, mais qui sont lois parce que nous serions sans lois, et dans un état pire que celui des peuples sauvages , si on retiroit tout à coup celles qui seroient condamnées par la raison. Notre Roi , qui règne depuis vingt-trois ans , n'est revenu au milieu de nous que depuis deux années ; et l'héritier de saint Louis et de Louis XIY , ces Rois législateurs, rend des ordonnances appuyées sur les décrets proclamés au nom delà république, telle décade de brumaire an 3 , ou de floréal an 6; la légitimité, ce gage du repos des peuples , est un mot qui vient , pour la première fois , de frapper les oreilles de plusieurs générations ; et il faut apprendre à la moitié des Français ce qu'on n'apprit jamais à leurs pcres, ce qu'ils savoient tous comme ib savoient que le fils succède à celui dont il a reçu le jour. Si je suivois notre situation dans tous ses détails , je trouverois partout la même contradiction, ians pouvoir en faire un reproche • à personne /car la fatalité, telle que les anciens y crojoient, n'étoit pas plus inflexible que ne le ^ont pour nous en ce moment les événemens itccompUs.

(6ô) ' ' Si lé bon sens ne reculoit effrayé en cônsîr dérant notre triste situation , combien il scroit facile de prouver que les lois, tant quelles existent, étant ceusées. être la volonté de. la société , toutes les prétentions qui nous agitent et nous tiennent en état d'irritation les uns contre les autres , sont leur ouvrage. On ne change pas impunément de -législation et dç gouvernement cinq ou six fois dans Tintervalle de vingt années; et comme les mœurs d'un peuple ne sont jamais que le résultat de ses lois et de ses institutions, il ne faut attendre de calme durable que lorsque nos lois et nos institutions seront enfin d'accord entr'elles,.et avec les principes généraux de la politique. C'est à ce grand but qu'il faut tendre. Jusquesrlà rla royauté sera toute entière dans le caractère de celui qui l'exercera -, et, bien que fondée sur la légitimité, elle aura long-temps besoin d'iiabi-r leté pour remplir sa destination, destination d'autant plus- grande, d'autant plus difficile à accomplir, que si la première doctrine à res^ susciter est qu'il n'y a que des gouvernemens de droit et non des gouverncmeas de fait , personne ne peut nier ict ne peut faire qu'il n'y ait une législation de fait, puisque nous vivons çt sommes encore long-temps destinés^à vivre sous des lois faites hors de la royauté, et qu'elle adopte par la double impossibilité de recom,-

( 61 ) mencer tout à coup la législation et de se passer d'une législation.

La royauté , expression de la volonté de la société, en est aussi Faction, parce qu'on ne peut supposer une volonté politique passive; il y auroit contradiction dans les termes. Mais cette action se présente aujourd'hui sous des formes nouvelles pour nous, et si nouvelles que nous avons vu des hommes assez hardie pour avancer que le ministère étoit le gouvernement, de telle sorte que les ministres auroient eu l'action de la royauté , et qu'ils n'en auroient laissé que la représentation au chef de l'Etat. Cette doctrine a été confondue aussitôt que mise en évidence^ espérons qu'elle ne se repro^ duira plus. Mais la ppsitionde chaque ministre qui, avant la révolution, n'étoi t. responsable qu'au Roi, se trouve changée depuis qu'il est soumis constitutionnellement à une autre responsabilité. Le ministère a pris, dit-on encore, une forme qu'il n'avoit pas eue en France jusqu'à ce jour. C'est une occasion de plus de discussion jusqu'à ce que l'usage soit fixé, et môme un mot nouveau pour nous, dans son acception politique } car nous n'avions pas l'habitude de regarder le ministère comme une unité , notis n'exigions cette condition si essentielle du repos public que dans la royauté. Que de changemens encore se sont opérés ou tendent à s'opérer,

par suite des troutles que la révolutîan a ia* troduits dans la société et dans l'expression de sa volonté t

J'ai essayé d'ea présenjer une partie en traitant des choses et non des hommes , en hi'ar* rétant aux principes généraux de la politique ^ afin que les passions qui se soulèvent aussitôt que les individus sont mis eu scène , ne puissent se refuser à la vérité. J'ai emprunté les mots dont je me suis servi de l'ancienne langue politique , aon-seulement parce que la nôtre n'est point formée sous ces rapports , mais parce que les termes dont l'acception avoit été fixée jusqu'à nous , ont pris une signification nouvelle pour peindre des situations neuves en effet. Ou sait maintenant ce qu'est le pouvoir démocratique^ ce qui lui manque dans les conditions de son existence , et par conséquent on peut prévoir les discussions qui l'intéresseront directement. On sait aussi tout ce qui manque au pouvoir aristocratique , et la part qu'il peut prétendre à occuper dans l'opinion. La royauté, considérée comme l'expression de la volonté de la société, ne paroîtra incertaine qu'autant que la volonté de la société sera tourmentée par des lois contradictoires ayant force de lois. Mais avant de mettre les hommes et les pouvoirs en action, et d'appliquer les réflexions que je viens de présenter à la Session de i8i5,

(63) il est indispensable de dire , au moment oii elle s'ouvrit , quelle étoit la situation de la France ; car si la politique a quelques principes généraux qui tiennent à l'essence même des choses, elle ne peut, dans son activité, être jugée indépendamment des circonstances. Fasse le ciel que les mots ne nous manquent pas pour présenter des faits , comme ils nous ont manqué pour exprimer des idées !

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