CHAPITRE VIII

Loi sur les Elections.

Ce n’est pas sans réflexion que j’ai dit que le despotisme avoit ses conditions dont aucune ne peut se réaliser en France ; et je ne sais comment on est parvenu à le confondre avec la tyrannie, accident passager qui ne se produit que dans les gouvernemens libres, et se détruit toujours par sa propre violence , parce qu’il n’a en sa laveur aucune doctrine qui puisse le régler et le soutenir. Le despotisme , au contraire , a ses doctrines ; c’est ce qui le soutient partout où il est établi, même lorsque le despote est imbécille. La première doctrine du despotisme est de s’interdire tout changement qui puisse éveiller les esprits , parce qu’un changement dans les lois , dans les moeurs, dans les usages , ou seulement dans les formes extérieures , est un appel à l opinion publique. L’immutabilité en tout est donc la première condition de la

durée du pouvoir despotique. Si le grand-seigneur changeoit la forme ou la couleur de son turban^ il est probable qu’il y auroit tumulte dans ses Etats ; car il est impossible que les hommes voient modifier les choses dont ils avoient l’habitude, sans se demander pourquoi. L'ordre social le meilleur s’ébranle dès qu’on interroge chacune de ses conditions ; nous en avons eu la preuve pendant nos troubles civils. Depuis le pouvoir public jusqu’au pouvoir domestique , depuis la propriété jusqu’aux mots qui désignent des situations de la société , tout a élé interroge; , et tout a péri. D’honnêtes gens, effrayés de voir les Français s’enfoncer de plus en plus dans les discussions politiques , nous rappellent combien nous étions heureu* lorsqu’on ne s’occupoit en France que de littérature , de fêtes , de spectacles -, ils nous engagent à rétrograder vers ce bon temps , à abandonner des débats qui dénaturent notre caractère , et qui ont produit des résultats si tristes que nous devrions en être dégoûtés. Hélas ! nous ne demandons pas mieux ; et , sans prétendre à l’immutabilité que nos mœurs repoussent , nous nous arrangerions volontiers de la stabilité danp les lois, première condition de tout gouvernement qui veut ramener le calme et la confiance dans les esprits. Mais jusqu’à ce que nous ayons vu les mêmes choses durer, les mêmes prin-

cipes se reproduire , il nous est impossible de ne pas nous inquiéter pour le présent et pour l’avenir ; tant que le gouvernement nous proposera des lois si nouvelles dans nos idées arrêtées que la proposition deviendra un sujet d’étonnement général , il sera impossible que l’opinion publique ne soit pas agitée. Lorsque la conscription atteignoit le fils du pauvre comme le fils du riche, les pauvres et les riches avoient un intérêt égal à connoître la politique de l’Europe ; bien des gens , dont la position n’a rien de semblable, ont un intérêt égal à connoître les modifications successivement introduites dans l’organisation de la garde nationale ; personne ne peut être indifférent à la discussion de la loi des finances, et plus une proposition faite aux Chambres agite les esprits, plus on est autorisé à conclure qu’elle ne se lie à aucune des habitudes, à aucune des pensées de la nation. Avant de reprocher aux Français le goût exclusif qu’ils ont pour les conversations et les ouvrages politiques, il faüdroit examiner sî ce goût n’est pas une nécessité née d’une situation nouvelle; avant de leur conseiller de revenir à leurs anciennes habitudes , il faüdroit examiner s’il est raisonnable de vouloir qu’un peuple sans cesse éveillé par des changemens qui touchent à tousses intérêts , soit indifférent xxir -1 ps conséquences qui peuvent en résulter. Il

y a quelques semaines qu'un journal nous affirrnoit que notre manie politique déplaisoit à l’Europe; il nous conseilloit d’y renoncer; et ses conseils éloient appuyés sur des raisons qui nie paroissent sans réplique. Seulement on trouvoit dans la même feuille, avant cet article fait avec beaucoup d’esprit, IV posé des causes qui divisoient alors le roi et les Etats de Wurtemberg sur un nouveau projet de constitution, l’annoncé d’une révolution dans le Brésil , une proposition faite en Angleterre, dans la Chambre des Communes , sur une réforme parlementaire , quelques détails sur une conspiration étouffée en Catalogne, la formation d’une nouvelle petite république à Saint-Domingue , sans compter quelques autres faits plus ou moins intéressans pour l’Europe entière et pour la France en particulier. On voit qu’en nous conseillant de renoncer à la politique , ce journal ne prêchoit pas d’exemple. 'Et n’en est-il pas toujours ainsi dans ce inonde ? Toutes les^auses d'agitation qu on nous reproche ne sont-elles pas aujourd’hui indépendantes de notre volonté ? Que la législation soit stable , et le sort des personnes assuré ; que ceux à qui Dieu a confié 1e bonheur et le repos des peuples s’élèvent au-dessus des difficultés qu'une trop longue confiance a accumulées; qu’en nous réveillant chaque matin nos yeux retrouvent les choses telles que

nous les avons vues la veille, et les esprits deviendront calmes. A toute autre condition, cela est impossible.

De i8t4 à 1816 , nous avons vu trois Chambres de Députés 5 deux de ces Chambres ont varié dans leur nombre , la première en augmentation pour que la France fût mieux représentée ; la seconde en diminution , pour revenir à la Charte constitutionnelle. Il a fallu écouler les

raisons données pour augmenter la Chambre des Députés, et y accoutumer son esprit ; il a fallu ensuite écouter les raisons données pour diminuer la Chambre des Députés, et y accoutumer son esprit. Dans le même intervalle de temps , deux projets de loi ont été présentés pour organiser les collèges électoraux. Quoique tout le monde s’accorde à dire que la durée du gouvernement représentatif dépend entièrement d’un bon système d'élections , le premier projet que les ministériels soulenoicnt ne ressembloit en rien au second projet qui a été proposé ; et le second projet que les ministériels ont soutenu ne ressemble en rien à ce qui éloit en usage.

De sorte que ce qui avoit clé mis hors de discussion l’année dernière , comme chose sur la-

quelle tout le monde étoit d’accord, est positivement ce qu’on a mis en discussion cette année. M. de la Bourdonnaye a présenté avec la vigueur qui le caractérise l’effet malheureux que

<le pareilles fluctuations produisent sur l'esprit public :

« Il étoit naturel de penser qu’une loi aussi regrettée » seroit reproduite : cependant, le même ministère qui » I’avoit si vigoureusement défendue l’abandonne au- » jourd’hui , et vous soumet un projet de loi d’élection » dans un système absolument opposé; comme si, de- » puis la dernière session, une invasion de Barbares, » renversant le gouvernement établi , bouleversant à » la fois notre système politique et celui des propriétés, » avoil fait de nous un peuple nouveau ; ou que l’intro- » duction d’un seul ministre dans le conseil eût pu » changer les maximes de la monarchie et les principes » sur la matière.

» Etrange inconstance ! tâtonnement impolitique 1 » parce que loin d’asseoir sur ses bases le gouverne- » ment légitime, il l’ébranle chaque jour, remettant » sans cesse en problème ce qui étoit résolu , rappelant » la discussion sur les points les plus délicats, et démoü- « trant si clairement l’incertitude des principes d’après » lesquels nous sommes gouvernés , qu’étonné de sa » situation précaire, chacun se demande le matin si » elle ne changera pas avant la fin du jour. De là, pour » l’homme privé, le tourment de vivre sans projets, » sans calculs et sans ave^; ; de là , l'incertitude des » fonctionnaires publics, leur conduite équivoque; et » pour tous, l’empressement extrême de deviner tout » changement possible , redoutant beaucoup moins les » plus inconcevables que le danger d’en paroître surpris.

» Etat révolutionnaire qui tue l’esprit public, qui fait

ü que l'on ri’cst plus ni Fiançais, ni sujet, ni magistrat,

» ni citoyen, mais cosmopolite indifférent clans sa propre »> patrie, sans attachement pour ce qui existe, sans » opinion pour l’avenir, uniquement occupé à accroître, » à quelque prix et pat quelque moyen que ce soit, une*. » fortune indépendante, et facile à faire disparoître. »

Comme il n’y a aucune expérience faite à l’appui de l’expérience qu’on va faire, l’esprit nage dans le vide ; les uns montrent un port sûr où les autres signalent un écueil ; tout est sujet de contestations , puisque tout repose sur des Conjectures. On croit seulement savoir ce qu’ont voulu les auteurs du projet; mais euxmêmes ne pourroient affirmer qu’ils n’obtiendront pas le contraire ; et quoique la seule raison donnée en faveur de la loi soit la nécessité de ne pas s'écarter de là Constitution dans laquelle réside toute stabilité , par l’effet des circonstances précédentes le retour à cette Constitution par laquelle tout doit être stable , est l’innovation la plus hardie qui ait été tentée en France depuis vingt ans. Ces considérations ont été présentées avec une grande force par M. Cotton , député du département du Rhône, à la fois partisan de la stabilité et de l’Ordonnance du 5 septembre , ce qui paroît contra-» dictoire ; mais de toute éternité le Monde n’at-il pas été rempli d’hommes raisonnables qui veulent qu’on s’arrête après chaque événa

nient, comme si l’événement accompli ne devoit pas enfanter nécessairement, quoiqu’avec douleur, toutes les conséquences qu’il renfermoil?

«« Le gouvernement , a dit ce Réputé , ayant fait avec » raison de la stabilité la règle de sa conduite , l’ayant « manifesté hautement, et solennellement consacré dans » ses actes , quelle nécessité impérieuse le force à s’en » écarter aujourd’hui ? En effet, il existe un système » électoral : la Chambre actuelle en est le produit. Sans » doute ce système est défectueux ; il offre des disposi- » fions contraires à la Charte ; mais ne peut-on le » corriger sans le renverser de fond en comble, le ré- » former sans lui en substituer un autre fondé sur des

» principes entièrement opposés? Ce système d’éiec-

» fions avoit commencé sous l’empire des idées répu- » blicaines, et il a préparé le retour de la monarchie. » Prenons garde, sous la monarchie, de ne pas en » adopter un qui nous reporte à la république. »

Cette réflexion est d’un grand sens; et peutêtre auroit-il suffi de prévoir qu’en renversant de fond en comble le système électoral qui étoit établi , on amèneroit nécessairement ceux qui en défendroient les principes à faire l’éloge des conceptions politiques de Buonaparte. Pour nous épargner ce danger; danger que M. le ministre de l’intérieur ne pouvoit se dissimuler , puisque , dans la session précédente, il avoit répondu lui -même à ceux qui vouloient écarter des élections l'influence

ostensible du gouvernement, parce que Buonaparte l’avoit créé au profit de sa tyrannie :

« 11 n’cst pas toujours sage. Messieurs, de rejeter une » règle, parce qu’elle fut'éhblie par des gouvernemens » abhorrés. Pour juger de sa bonté, il n’est pas besoin » de remonter à ses auteurs ; on reçoit quelquefois » d’excellens conseils de ses ennemis et des plus mauvais » génies. 11 ne s’agit pas de savoir de qui vient kl mesure ,

» mais si elle est bonne , et si elle dérivé de la » Charte. Sous une monarchie légitime , avec des » princes qui ne peuvent pas , qui ne veulent pas » être despotes, tout moyen qui tend à consolider » et à perpétuer le gouvernement que la Providence » nous a rendu, doit plutôt être conservé que rejeté. » Ainsi parloit le président de la Chambre des Députés pendant la Session de 18 1 ‘î ; le contraire a été dit par M. Laine, ministre de l’intérieur, proposant et défendant la loi des élections en 1816; et lorsqu’on a reprochée M. Cardonnel d’avoir fait un discours peu grave parce qu’il a rapproché avec beaucoup d’esprit les contradictions qu’on remarque dans les opinions des ministériels , défendant d’une année à l’autre deux projets entièrement apposés, on s’est étrangement mépris sur ce qui constitue la gravité. Le discours de M. Cardonnel est incontestablement celui qui fait faire les ré-* flexions les plus sérieuses, puisqu’il prouve que. dans l’Europe entière l’instabilité des institutions provient nécessairement de la flexibilité de«*es- * i3.

prits. Qui peut affirmer avec la même chaleur deux choses contradictoires, n’a la conviction d’aucune ; et certes ici la conviction de la bonté de la loi a manqué à tout le monde : à la commission , puisque son rapporteur a avoué que sans le respect dû à la Constitution , les membres • qui la composoient auroient préféré deux degrés d’élection ; à la Chambre , puisque l’esprit gé- ' néral des bureaux étoit contre la loi ; à ceux qui défendoient le projet du ministre , puisqu’ils avoient défendu un projet contraire l’année précédente ; au ministre lui-même , puisqu’il a dit:

« Si j’étois trompé dans mon attente , il fau- * droit donc qoe les Français se reconnussent » indignes d’un gouvernement représentatif et t> libre. » Or, tout le monde sait que les peuples ne sont ni dignes ni indignes d’aucune espèce de gouvernement ; que ce sont les lois et les institutions qui forment les nations pour le gouvernement sous lequel elles doivent vivre ; par conséquent, si M. le ministre de l’intérieur est trompé dans son attente , ce n’est pas aux Français q\|’il faudra s’en prendre ; mais aux passions qui font les lois que d’autres passions se chargent ensuite de pousser à toutes leurs conséquences.

Ici se présente une considération importante que je dois exposer avant d’entrer dans l’examen du projet de loi ; car il seroit impossible de

faire comprendre les discussions auxquelles il a donné lieu, si on n’en écartoit d’abord tous les accessoires que l’éloquence y a fait entrer. L’é-r loquence1 n’est pas de la législation, disoit un député, et c’est de législation qu’il s’agit; il auroit pu ajouter de législation constitutive , par conséquent de l’avenir de la France. Je laisserai donc de côté les Athéniens , les Romains , les Anglais , les Polonais et les Hongrois qui ont été cités dans une discussion où il éloit question, d'organiser les collèges électoraux en France , puisqu’il n’y a jamais eu de colleges électoraux à Athènes, à Rome, en Angleterre, en Pologne, en Hongrie ; par conséquent tout ce qu’on a pu dire à cet égard n’étoit que de la science placée à faux. Mais comme rien n’est plus naturel à l’homme que de former des conjectures selon l’effet qui doit résulter d’une institution nouvelle , comme chacun fait ses suppositions selon les souvenirs dont son esprit est préoccupé, il ne seroit pas sans intérêt de rapprocher ce qui a été dit pour et contre un collège électoral nombreux, et qui dit nombreux entend nécessairement composé d’hommes dans une position entre la fortune et la pauvreté, entre l’agitation cl le repos, entre l’indépendance et la dépendance. Des orateurs ont placé toutes les vertus dans cette classe intermédiaire ; d’autres y ont yu bien des vices et toutes les tcntaiiops. Ce#.

généralités peuveht produire de l’effet di ns des discours prononcés à la tribune ; elles seraient curieuses par leur contraste sans être instructives ; et comme elles sont insignifiantes aux yeux de la politique, il faut encore les écarter. Pour préjuger l’effet d’une loi , il est un moyen sur; c est d’examiner si les moissons lesquels on la j >résente sont applicables aux objets qu’elle traite : car s’il y a confusion dans les esprits, il sera hors de doute qu’il y au^a confusion dans les choses.

Ne semble-t-il pas extraordinaire d’entendre appeler college une réunion d’hommes qui ne sont semblables qu’autant qu’on réduit par la pensée ceux qui sont plus à la même mesure que ceux qui le sont moins? Est -il permis de désigner comme un college une réunion qui, dans quelques départemens , pourrait présenter une masse de douze à quinze mille individus ? De grands capitaines ont fait de bien grandes choses avec des armées moins nombreuses ; la fameuse retraite des Dix-Mille en est la preuve. Si on a ri quand on a dit dans la Chambre des Députés qu’il faudrait nommer cette réunion armée électorale , c’est qu'il y a un fonds de vérité dans celte plaisanterie ; la vérité est ici dans le nombre ; car les hommes n’étant point enrégimentés , ne traversant pas la salle deux «à deux, en Hgnes serrées, pour déposer leur bul'etin au

son d’un tambour qui marqueroit les temps, il n’y aurait que multitude. Que chacun s’interroge de bonne foi , et qu’il se demande si le mot college , jusqu’ici appliqué à une réunion d’hommes semblables en tout, a offert à son esprit l’idée de la multitude, de la foule et du tumulte , trois choses inséparables ? Il saura alors pourquoi à Athènes , à Home , il n'y avoit pas de collèges électoraux , c’est que la masse de ceux qui avoient le droit de voter étoit trop considérable pour en faire un collège. La loi nouvelle a donc eu la prétention de faire ce que jusqu’à nous les peuples et les siècles avoient regardé comme impossible : c’est déjà un grand motif de prévention contre les résultats qu’elle doit avoir. Aussi suis-je persuadé que les collèges électoraux sont encore à organiser. Partout oji il y a multitude , le bon sens indique qu’on n’évite le tumulte qu’en donnant à cette multitude du temps pour agir. En Angleterre , le bulletin reste ouvert deux mois pour les élections où la foule est admise. Dans la nouvelle loi, au contraire , on a resserré le temps accordé aux anciens collèges électoraux qui étoient peu nombreux ; de sorte qu’il est vrai de dire qu’après avoir appelé' la foule on a pris toutes les mesures nécessaires pour qu’il y eût tumulte , puisqu’il est impossible que la multitude qui n’est pas enrégimentée agisse avec vitesse sans co,n-

( ÜOO )

fusion , quelque simples que soient les operations qu’elle est /chargée de faire.

Il est pénible d’entendre parler du bon ou du mauvais esprit qui animera les collèges électoraux , comme si un college électoral étoit un corps homogène. De quoi se composeraun collège électoral ? D’hommes. Qui peut rentrer en soi-mème , et ne pas savoir qu’il y a des temps où la politique l'ennuie, le fatigue , le dégoûte , et d’autres temps où il se feroit tuer sans regret pour une opinion, comme il donneroit sans pitié la mort à celui qui la lui contesteroit L’histoire n’offre qu’exemples de ce genre. Lorsqu'il n’y aura pas de passions en jeu dans l'Etat, les collèges électoraux seront sans mouvement, agiront sans savoir pourquoi. La pèuparl des électeurs d’une fortune faite et d’une éducation achevée se dispenseront d’y aller, parce qu’il y a des habitudes qui éloignent involontairement de la foule. Qn n’aiine point à descendre , à se confondre , à moins que ce ne soit par l’attrait du plaisir ou par ambition, les deux seuls motifs qui portent les hommes à s’humilier pour se satisfaire. Certes, il n’y aura pas beaucoup de plaisir à se déplacer, ù quitter ses habitudes , ses affaires, sa famille, à aller respirer un air malsain pour avoir la millième partie d’ur>.c influence sur l’élection d’un député. On l’a si bien senti , qu’on est sorti des

( aoi )

calculs de majorité dont nous avions l’habit tude, et qu’il a fallu faire des calculs nouveaux pour une institution nouvelle. On l’a si fort redouté , que M. Camille-Jourdan a propose sérieusement d’infliger une peine à tout électeur qui se dispenseroit de paroître à son collège , idée bizarre qui a fait dire à M. de Bonald qu’on pensoit à s’occuper du code pénal des élections même avant d’en avoir fait le code civil. M. Cardonnel, qui n’a rien oublié dans son discours, pas même les opinions prononcées dans la session précédente sur le même sujet , et qui , comme président d’un tribunal , connoît les formalités dont la justice s’entoure lorsqu’elle doit appliquer une peine , a cru devoir répondre à cette proposition :

« La mesure proposée par notre collègue, M. Camillc- » Jourdan, contre les électeurs qui negligeroient de » se rendre ' à leur poste , ne feroit qu’ajouter aux » trop nombreux inconvéniens dont je viens de parler; » cette mesure scroit à fa fois injuste , inconvenante , » impolitique, si l’on considère le caractère d’un élec- » teur, et la mission honorable qui lui est confiée; clic » seroit d’ailleurs d’une exécution impossible , si l’on » considère qu’il faudroit nécessairement établir un nou- » veau Code électoral des délits et des peines, dans » lequel seroienf gradués et tariüés en quelque sorte les » crimes de l’électeur, et la punition à infliger au cou- » pable d’après le résultat du dommage probable ou

» réel causé par sa négligence; dans ce cas, ne seroit-il

» pas à craindre qu’on ne fût obligé de créer des tri- « bunaux d’exception, ne fût -ce qne pour juger les » excuses fournies par l’électeur qui «se diroit injuste- » ment inculpé, et pour lui appliquer la peine qu’il » auroit encourue? Il faudroit souvent des enquêtes, » des vérifications , des gens de l'art , peut-être des » transports sur les lieux pour constater la cause de j* l’absence, pour savoir si l’obstacle provient de mala- » die , d'infirmité grave , de difficulté des chemins , j> de défaut de moyens physiques , moraux et pécu- » niaires ; enfin , de grandes et longues procedures se- » roient nécessaires avant de condamner ou d’absoudre » le malheureux électeur, qui maudiroit bien souvent, » sans doute , ce fantôme de représentation et de souve- » veraineté illusoire que la Charte lui auroit conféré « malgré lui. Je crois donc qu’il vaut mieux, à tout y> prendre , laisser subsister la lacune dont se plaint » notre collègue, que de la remplir au prix de tant de » vexations et de sacrifices. Le remède «eroit évidem- » ment pire que le mal. »

Si on ne peut être excité à se rendre à un college électoral par l’attrait du plaisir, il n’est guère probable «non pluS qu’on s’y rende en foule porté par l’ambilion, le nombre des éligibles étant restreint par la loi qui demande 1000 fr. de contributions , et par le fait qui limite extrêmement le nombre des députés. Combien peu d’électeurs conçoivent l’espérance d’être élus ! Si personne ne peut dire : je suis sûr d’être nomme, beaucoup peuvent dire : je suis bien sûr

giron ne me nommera pas. Ainsi , dans les temps calmes, on ne se porteroit aux élections que par raison , et , je l’ai déjà dit, à part toute autre répugnance , la raison suffirait pour engager à s’éloigner de la foule. Mais qu’il y ait des passions en jeu dans l’Etat , tout va changer aussitôt. Les mêmes motifs qui nous engagent à nous occuper de discussions politiques , qui nous font rechercher les journaux uniquement pour donner du mouvement à notre esprit, nous poussent partout où nous pourrons prendre une action réelle. Non-seulement les collèges électoraux seront nombreux , mais ils seront entourés , pressés, excités par la foule du dehors ; le feu sera partout sans que le gouvernement ait aucun moyen de l’éteindre, si ce n’est par la force militaire peut-être ; et l’appel à la force contre la classe moyenne a d’autres résultats qu’une charge de gendarmes contre la populace , surtout dans un pays où la plus grande force armée est composée et dirigée par les mêmes bourgeois qu’il faudroit combattre. La différence des temps peut donc justifier les deux reproches en apparence contradictoires faits au projet de loi ; et lorsque les orateurs du gouvernement ont conclu que le. projet .étoit bon , puisqu’il éloit attaqué par des motifs opposés, ils ont oublié une chose assez commune cependant dans ce monde , savoir, qu’un Etat, comme un homme, peut im-

( ao4 )

prudemment se placer entre deux dangers. Quand peu de personnes viendront aux élections, 1 un des reproches sera justifié ; quand la foule appelée s’y portera , l’autre reproche sera réalisé : tant il est vrai qu’il ne faut pas juger un corps indépendamment des circonstances qui le font agir , .ni croire que le meme nom représente toujours des choses semblables !' C’est ce qu‘a fort bien exprimé M. Sartelon , député do ïa Corrèze , en élevant sa pensée plus haut qu’un collège électoral. « Une Chambre des Députés » forte et indépendante, a-t-il dit, donne au >> pouvoir royal un appui presque sans bornes; j> factieuse, elle peut déchirer le sein de la » patrie, ébranler le trône, et détruire la li- » berlé publique; servile, elle inspireroit le » dégoût, elle ne seroit bonne à rien; il eût » mieux valu ne pas s’en servir. » Cependant , c’est toujours une Chambre de Députés. Ou î’histoire du Monde entier doit être démentie, ou la multitude mise en jeu est ce qu’il y a de plus dangereux ; or , il est impossible de concevoir qu’il y ait long-ltmps des rassemblemens sans que quelque chose ne vienne agir violemment sur eux- il ne faut donc pas chercher s’il y a des vertus ou des vices dans une masse d’hommes qu’on met en action ; mais si la multitude , fût-elle noble comme en Pologne , n’est nas la force à laquelle rien n'impose, p.as même

son propre intérêt, quand elle est excitée par des passions. Si , pendant les cent jours , les collèges électoraux eussent été aussi nombreux que la loi nouvelle le demande, la France étoit perdue sans ressource ; ils eussent été mille fois plus à craindre que les fédérés , car ils ne seraient pas venus se faire passer en revue par Buonaparte.

* Hé quoi! a dit M. Cotton, la révolution ne nous » anroit donc désabusés en rien? et bon penserait » encore aujourd'hui qu’il faut appeler la multitude dans » le gouvernement! et cette doctrine seroit si puissante, » que les résultats dussent en être présentés silencieuse- » ment au jugement des deux Chambres !

» Mais prenons garde' à quel principe se lie cette » doctrine. En rcconnoissant pour électeurs tous ceux » qui payent 3oo francs de contribution, au lieu d’un » droit éventuel que donne la Charte , on suppose un » droit positif qu’elle ne donne pas ; on avoue et on re- » connoît tacitement que tous ceux qui ne payent pas » 3oo francs auroient implicitement le même droit, si » elle n’y avoit pas mis obstacle. Dès-lors tout change » de nature , et les idées et les principes. Le droit concédé « par la Charte s'évanouit en quelque sorte , pour laisser *> reparoître un droit qui n’est pas le sien ; la Charte ne » se montre plus comme un don libre et volontaire de » l’autorité souveraine, mais plutôt comme une restric- » tion à un droit existant. Mais tout droit suppose un » principe dont il dérive; et si celui qu’on admet n’est » pas celui de la Charte, il faut bien lui trouver un autre

( 20fi )

» origine; ainsi de conséquence en conséquence , e! par » un enchaînement nécessaire, ou tombe dans la tbéoria

» des droits primitifs , dans la théorie des droits impres- » rriptibles de l’homme et du citoyen, dans la théorie » d'un contrat social, et finalement dans le dogme de la » souveraineté du peuple ; dans ce dogme anti-monar- » chique et anti-social, principe de notre révolution,

» principe de révolutitms sans fins. Voilà cependant à » quelle doctrine se rattache l'idée d’admettre univer- » sellement les éligibles à être électeurs. Or, établir par » le fait ce qfoi est la conséquence d’une fausse doctrine , » c’est en faire revivre tacitement le principe ; c'est » conserver sous la cendre une étincelle qui produira un » nouvel incendie.

» Et qu’on ne dise pas que cesont là des idées abstraites, » des craintes imaginaires. J’en appelle à tous ceux qui » connoisscnt la force des principes, qui savent que leur » action sourde mais impérissable, mine les siècles , mai- » trise les hommes , et va préparer les événemens jusqu’à » des distances incalculables à l’esprit humain. Ne sont- » ce pas ces fatales doctrines, dont le germe avoit été » déposé dans les siècles précédons , qui ont éclos tout à

* coup, et depuis 25 ans ravagent et ensanglantent la » France, l’Europe et bientôt le monde entier? n’avons- » nous pas assez éprouvé leurs fureurs? Voulons-nous » léguer ce funeste héritage à nos enfans, et leur trans-

* mettre des armes avec lesquelles ils viendront à leur » tour s’égorger sur nos tombeaux? Je ne conçois pas » ceux qu’une juste horreur anime contre la révolution : » ils la poursuivent dans ses effets et ses résultats. Vains

* efforts! qui tromperont toujours leur intention et n’abou-r

» tironî qu’à la perpétuer. Les maux qu'elle a fail s sont sans » remède; ce qu’elle a renversé est détruit sans retour; » le passé ne peut pas revivre. C’est dans scs principes » qu’il faut aller étouffer cette filie de l’enfer. Empê- » chons-Iesde se reproduire dans nos institutions non- « velles ; craignons si nous n’en extirpons pas jusqu’à la » dernière racine, qu’ils ne repoussent avec une nouvelle » force, et ne nous fassent expier dans de nouvelles con-

» vulsions notre fatale imprévoyance

» On ne s'effraie point de réunir quelques milliers » d'individus dans les principales villes du royaume ! qu'il » n’y ait pas ordinairement de grands inconvéniens, « soit; parce que le plus grand nombre n’y viendra pas; »> mais on peut prévoir un moment où ils s’y rendront ea >* foule : et dans quelle circonstance? Ce sera lorsque » la nation inquiète , agitée, se croira menacée de grands « dangers, qu’elle croira avoir de grands sujets d’alarme » et de mécontentement , lorsque la mode enfin sera de » fronder et d’accuser et le gouvernement et les actes du « gouvernement. N’a-t-on rien alors à redouter de ces » milliers d’électeurs assemblés, et surtout dans la ca- » pilale où ils s’élèveront de douze ou quinze mille? A- » t-on bien réfléchi quelle puissance morale ont ces » hommes qui peuvent se croire et se dire la nation » tout entière ? Si quelque génie malfaisant leur inspi-

* roit d’obtenir par eux-mêmes ce qu’ils attendraient long- » temps par la voie tardive de leurs députés , s’ils pro-

» clamoient ouvertement leurs griefs, leurs sujets de mé- » contentement , leurs demandes enfin ; si le peuple dont

* ils sont bien plus près que le gouvernement * se mon- » troit disposé en leur faveur ; si quelque faction puis*

» santé les excitoit sourdement par ses émissaires; si y » enfin , usurpant tous les pouvoirs , ils expliquoient leurs » volontés; quel moy en auroit le gouvernement pour s'y « opposer? lui faudra t-il fléchir ou combattre? triste » alternative ! victoire non moins dangereuse que la con- » descendance J’entends dire que les collèges ne peuvent » s'occuper que des élections. Hé quoi! lorsque les pas- » sions sont exaltées, lorsqu’on sent sa force , lorsqu'il » ne faut que tout oser pour tout pouvoir, on croit encore » discuter des droits. Lorsque les Etats-Généraux s’éri- » gèrent en assemblée constituante, en avoient-ils le » droit? Ils l’ont osé, et ils ont réussi. Dans ces temps » malheureux, le gouvernement pourra-t-il compter sur » l’énergie et la fidélité de ses agens? n’y en aura t-il » jamais d’intéressés secrètement dans ces troubles ? n y » en aura-t-il pas un plus grand nombre qui attendront y> l’événement pour suivre le parti vainqueur? Le peuple » dans ses agitations , n’est dangereux que lorsqu'il * a des chefs puissans qui le dirigent. Eh ! qui répondra » qu’il n’en aura pas ? qui peut assurer que le gouveme- » ment restera toujours tellement uni, qu’aucun parti

ne s’y élèvera et n’essaiera ce moyen pour accabler ses » adversaires? En vérité, l'on est tenté de croire, en » voyant celte sécurité, que la révolntion nous a fait » perdre jusqu’au souvenir d'elle-raéme. »

Avant d’entrer dans l'examen de la loi nouvelle , il est de même indispensable de bien faire connoître l’établissement éprouvé auquel on a volontairement et subitement renoncé pour se jeter dans des voies qui n’ont pas été encore

parcourues. J’emprunterai ces détails à l’opinion de M.Dufougeray, député d’Ille-et-Yilaine , quoiqu’il m’en coûte comme il a dû lui en coûter à lui-même, de montrer que les principes de la monarchie ont été mieux sentis lorsqu'il s’agissoit de sortir de la république , que lorsqu’il faut affermir la royauté. J’ai déjà exposé les causes générales de cette disposition des esprits , en disant, qu’alors nous avions plus peur de l’action de la multitude que des chances de la tyrannie exercée au nom d’un séul , et qu’il n’en est plus ainsi depuis l’expérience faite.

« 11 est encore temps, a dit M. Dufougeray, de ne » pas donner à la France, à l’Europe, le scandale d’une » assemblée réunie sous Louis XVIII, qui fait, pour la » grande propriété , pour l’unique base de la civilisation » moderne, moins que n’avoit fait Buonaparte.

» Vous le savez tous. Messieurs, et on l’a dit à » cette tribune; mais il importe de le dire encore; cette »> anecdote administrative me semble l'abrégé de la » discussion entière ;

» Quand l’usurpateur voulut enchaîner k» révo- « lution, comme les rois des Indes vont à la chasse avec » des tigres apprivoisés, il voulut aussi faire un système » électoral.

» Il dit d’abord , et ses conseillers s’en souviennent ; » Les corps électoraux sont tout faits dans un pays ofrl’on » veut finir une révolution ; son ennemie c’est la pro* » priété, c'est la grande , la plus grande rnoPRiÉT*