POSSIBLE

» Dans chaque département, les deux cents, les denx » cent cinquante; dans les plus nombreux, les trois ’> cents plus imposés. Voilà les électeurs.

« Au bout d'un mois, ses fidèles amis, après avoir » pris des renscignémens , viennent lui dire : quelle » erreur est la vôtre ! dans quel piège vous tomberiez ! « vous ne sdvez donc pas que , malgré la guillotine , n l'émigration, les noyades , les fusillades : malgré le mot » du grand Lama révolutionnaire (Syeyès): llfautres- « pecter la propriété et changer les propriétaires, ce grand » changement est loin d'être complet.

» Les grandes propriétés sont en général restées dans » des mains qui consentent à votre règne , mais en » désirent un autre. Vos plus imposés, prenez-y garde, » seront partout des Bourbonniens secrets, et vous appel- » lerez vos ennemis poar vous défendre.

» Pressé entre ces dangers divers , qui seront toujours » le tourment de l’usurpateur, l’espérance et la consola- » tion de la légitimité , que fit le tyran ? Il ordonna de » descendre un peu plus bas, et de choisir, par exemple, » trots cents électeurs parmi les six cents plus imposés.

» Qu'en est-il encore résulté ? La Chambre de i8i5, * c’est-à-dire l’événement qui a le plus étonné le monde » politique, et qui n’est encore bien compris au dehors » que par lé petit nombre de ceux qui savent ce que je » viens de dire.

» C’est Buonaparte qui a nommé la Chambre de 1 8 1 5 , « parce qu’il avoit fait des électeurs grands propriétaires. » C’est Buonaparte qui a préparé les élections ultra- « bourbonnicncs.

» Voilà le mal dont les députés de la France veulent,

» à la seconde année de le restauration , garantir la » France ! »

Il est impossible de trouver une combinaison plus équitable que celle des six cents plus imposés , puisqu’il y a six cents plus imposés dans tous les départemens , malgré les énormes différences qu’on y remarque en population et en richesses ; différences dont les conséquences sont telles que , selon la loi nouvelle , le département de la Corse n’aura pas quarante-six électeurs , tel autre département n’en aura pas ceut cinquante , tandis que les départemens de la Seine , du Nord , etc. en offriront des milliers. Là , soixante voix réunies suffiront pour faire un député, tandis que deux mille voix pourront ne pas suffire à quelques lieues de distance. Quand on tient à l’uniformité , c’est dans le fond des choses qu’il faut s’en approcher, et non dans des paroles appliquées uniformément à des situations contraires. « 11 est facile de pressentir , a » dit M. le ministre de l’intérieur, après avoir » développé l’économie du projet qu’il pré- » sentoit, que la nouvelle loi sur les élections » sera aussi simple que courte. » Je le crois : simple et courte comme la formule de ceux qui ■ annoncent un remède universel, opposé à la science du médecin qui consulte l’âge , le tempérament, l’expérience, et les doctrines établies

if

par les hommes de génie qui l’ont précédé ^ dans la même carrière.

Si la combinaison des six cents plus imposes est équitable entre les départemens, elle est d’une grande habileté appliquée à notre nation.

Dans chaque departement , sortir six çents chefs de famille de la foule sans tracer cependant une ligne de démarcation qui blesse plus de vanités qu’elle n’en satisfait , c’est agir avec certitude.

Je ne le savois pas avant d’avoir administré un département, parce qu’à Paris l’égalité est si grande ou les moyens de s’y distinguer si multipliés qu’on fait peu d’attention aux choses positives ; mais j’ai acquis la certitude que dans les provinces on mettoit à grand honneur d’être placé sur cette liste. Je n'ai jamais reçu de sollicitations pour obtenir d’en être rayé; on m’en a adressé beaucoup pour demander d’y être admis. En quoi consistai t ce privilège? À être inscrit sur une liste qu’on dresseroit aussi bien dans une simple idée de statistique qu’avec un but politique. Cependant sans être rien positivement parce qu’on étoit au nombre des inscrits, qn avoit l’espoir d’être quelque chose ; et comme la vanité ne demande qu’à sortir de la foule , tous ceux qui étoient sur la liste des six centsplus imposés, loin d’être jaloux de ceux qui étoient pris sur cette liste pour être nommés électeurs , leur servoient d’appui , et croy oient.

non safts raison , faire corps avec eux. La loi ne î’avoit pas dit; mais comme elle étoit naturellement dans le sens de la nation pour laquelle elle avoit été faite , les hommes bonifioient la loi ; de même qu’ils rendront pire toute loi contraire à leurs mœurs. Ceux qui étoienl déclarés électeurs ne l’étoient pas en vertu d’uu droit , car ce n’est pas un droit de payer beaucoup d’impositions , c’est une charge ; et d’être inscrit sur une liste ne change certainement rien à cela. La fonction d’électeur étoit donc une dignité concédée; c’est pourquoi celui qui la concédoit aux propriétaires qui payoient beaucoup d’impositions, pouvoit aussi la concéder à des magistrats distingués, à des militaires dont les actions garantissoient les sentimens d’honneur; car une concession peut être faite par plusieurs motifs également valables. Un droit au contraire est une chose acquise dont personne ne peut changer les conditions une fois qu’elles sont fixées. J’appuie sur ces observations, parce qu’elles montrent qu’il y a dans les choses plus de suite que n’en admettent souvent ceux qui les créent , et parce que ces développemens serviront à mieux faire comprendre une partie de ce que j’ai cité du discours de M. Cotton. On ne pouvoit pas demander à Buonaparte pourquoi il accordoit une fonction , une dignité : toutes les fois qu’elle étoit accordée

dans le sens naturel de l’esprit de la nation, et dans l'intérêt de la propriété contre la révolution, l'assentiment général en ôloit jusqu’à l’idée de nouveauté ; tandis qu’on pourra toujours dem ndcr à la Constitution , depuis qu’elle a été interprétée par la loi nouvelle, pourquoi cent centimes de différence en plus en font un électeur de droit, et en moins un homme privé de toute action politique. Cela n’existait pas dans le système auquel on vient de renoncer , puisque la ligne de démarcation se jouoit dans une grande latitude , et que la présentation des candidats , laissés aux collèges d’arrondissement

dans des limites également indécises à l’égard

de ceux qui faisoient partie de ces collèges % n’excluoit encore personne rigoureusement. Je ne sais si cela est simple ; mais cela étoit bon , l’expérience l’a prouvé. Si l’auteur de ce retour à de vieilles idées françaises y a ajouté la condition d’être nommé par le Sénat après avoir été désigne par un collège électoral, il suffit d’un peu de réflexion pour sentir que cette condition, en apparence fort étrange, n’étoit encore qu’une conséquence de ce qui çxistoit ; les députés éloient payés , Du jour où les appointemens cessèrent, la nomination directe revint naturellement aux collèges électoraux. Tout s’enchaîne, dans ce monde, le bien au bien , le mal au mal ; ce qui ne s’enchaîne pas,

( ai5 ) •

ce sont les contradictions , les idées prises dç la république pour les placer dans la monarchie , ou de la monarchie pour les placer dans la république. Alors il y a combat; et les hommes qui auraient pu le prévenir , ne peuvent plus l’empècher après avoir mis les oppositions en contact, parce que Dieu qui nous a donné la faculté de prévoir, nous a interdit , comme il se l’est interdit à lui-même , la possibilité d’empêcher les conséquences d’un événement accompli. C'est une preuve de plus qu’il nous a formés à son image. Contradiction, dans les principes et fiction dan? les institutions, tels sont les dangers dont la France ne peut trop se défendre , parce qu’elle y est poussée par des antécédens qui effrayent même les hommes dont la tête est assez forte et l’esprit assez désintéressé pour oser et pour pouvoir les calculer. Certes si la Chambre des Pairs représentoit réellement une aristocratie complète, une grande partie de la discussion sur la toi des élections aurait été oiseuse ; mais ce que tous les députés qui coinbattoient le projet du ministre sentoient et ne disoient pas par respect pour un des pouvoirs de la société, étoit positivement ce que chacun autoit dû avoir dans la pensée en discutant une loi essentiellement opposée à l’ascendant dû à la propriété. J’ent nds la propriété telle que je l’ai défi-

nie , méttàrit les hommes hors de sujétion, lés plàçant dans un état de protection envers les Foibles , leur donnànt un esprit et des habitudes monarchiquès , indépendamment des opL nions qu'ils prennent dans les livres, et non cette propriété que laisse supposer le paiement de trois cents fràhcs de contributions, qui peut en effet dbnnër des tnbeurs douces à ceux qui savent et veulent S’en contenter, mais qui certainement ne peut faire qu'ils ne voient de sûreté que dans raffermissement de la royauté légitime > parce qüe les révolutions , les républiques et les usurpations ne dérangent pas-ces fortuneslà. Ce n’est pas à ceux qui sont dans cette position que s’adresse le cri guerre aux chdfeaux ; dans la paix promise aux chaumières , les maisons qui ont peu d’élévation sont comprises de droit.

L’importance d’une loi sur les élections se prouveroit par la difficulté de sortir des considérations générales pour s’attacher au positif de la discussion j car alors le sujet se trouve renfermé dans des bornes si étroites que l’esprit en est contristé et non rassuré. En, lisant le projet de loi, il semble qu’on n’ait eu d’autre dessein que de mettre le bon sens aux arrêts : aussi ceux de nos orateurs qui, par les évétiemens dont nous avons été témoins et victimes, ont appris à considérer l’ordre social dans ses

bases, et chaque gouvernement par les institutions qui lui sont propres, ont- ils montré peu de dispositions à s’arrêter à la question telle que le ministre l’avoit posée, et telle qu’un homme d’Etat n 'aurait jamais osé la présenter. Qui pourroit croire, en effet, que toute la loi des élections se réduit à une discussion grammaticale, et qu'en assistant aux délibérations ouvertes pour constituer la France, on auroit pu s’imaginer qu’on assistoit à une séance de l’Académie française ? Malheur aux peuples qui , en politique , sont devenus assez; subtils pour expliquer des mots par des mdts ; c’est le métier des avocats, et non celui des hommes publics. Quand la conscience ne suffit pas pour fixer le sens d’un article de la constitution, il faut se taire ^ et désespérer du salut d’un pays qui , après trente ans de malheurs , ose , à la face du Monde , mettre des suppositions à la place de ses lois fondamentales.

L’article l±o de la Charte dit : « Les électeurs »> qui concourent à la nomination des députés , » ne peuvent avoir droit de Suffrage s’ils ne » paient une contribution directe de 3oo fr. , » et s’ils ont moins de trente ans. » De là on a conclu que la loi des élections étoit tout entière dans la constitution , qu’il ne s’agissoit pas de la faire , mais d'en régler matériellement le mécanisme , puisque quiconque paie ^oo fr. de con-

trihutions directes, et a trente ans accomplis,est électeur de droit. Je ne rapporterai pâs tout ce qu’on a prêté de bonnes et de mauvaises intentions au mot concourir pour l'attirer dans un parti, et lui ôter ce:te modestie, cette im- ’ partialité, qui appartiennent à tous les mots qui jusqu’à nous avoient eu l’habitude de se laisser expliquer par l’usage. Mais il est de fait que , depuis 1814, année de la naissance de la Charte, il y a eu deux fois des élections ; il est de fait qu’au nom du Roi le ministère , dans la session de i8i5, a proposé à la Chambre des Députés, à !a Chambre des Pairs, un projet de loi sur les élections; que ce projet a fait naître une bibliothèque entière de discussions imprimées, sans que le mot concourir se soit présenté une seule fois à la pensée dos orateurs, des électeurs , des auditeurs et des lecteurs, comme donnant un droit actif et direct à tout Français payant 3oo fr. de contributions , et ayant trente ans accomplis. Comment méprisc-t- on assez les hommes pour essayer de faire croire à ceux qu’on déclare les notables de leur nation, qu ils ont eu des droits pendant trois ans sans le savoir, sans même en avoir une idée confuse? \ moins d’avoir conçu l’espérance de faire des complices de ces cent vingt ou cent quarante mille électeurs si subitement improvisés , on devoit craindre de les avoir pour témoins contre soi ; et si on a commencé par

corrompre leur conscience , que peut-on en attendre dans les colleges électoraux? Que l’Ordonnance du i3 juillet eut montré la possibilité de réformer quelques articles de la Charte, que l’Ordonnance du 5 septenj^re ait retiré ensuite cette possibilité , cela ne change rien à l’état de la question ;’et, devant Dieu, il n'est pas un homme qui oseroit dire que l’article l^o de la Constitution , jusqu’à la présentation de la loi nouvelle, eût été entendu autrement que comme reconnoissant une faculté , et non un droit. Que les avocats plaident pour ou contre le mot concourir, la vérité n’est pas ici dans les mots , elle est dans les faits et dans la consciencepublique. Tout est fini quand on ose mettre les interprétations grammaticales au-dessus des faits, parce qu’il ne reste plus alors dans le? lois fondamentales de l’Etat que des mots qui attendent que d’autres circonstances, d’autres hommes, d’autres passions et d’autres intérêts viennent les interpréter à leur tour. Et puisqu’on a cité Rome et Athènes , on auroit pu se rappeler que l’art des sophiste? signala la chute des lois fondamentales de ces pays. Peut on oublier que c’est au retour du Roi que celte constitution nous a été donnée , et que si le Roi avoit reconnu des droits à ceux qui certainement alors ne croyoicnt pas en avoir, on ne leur auroit pas caché ce bienfait ; car tout bienfait politique

a un motif qae le pouvoir a toujours intérêt de faire connoître , qu’il n’a jamais intérêt de déguiser. Cachoit-oq aux sénateurs qu'on en faisoit des pairs de France ?

Mais ceux qyi ont rédigé la Charte sontils donc tous morts , qu’on ne puisse les consulter pour savoir ce qu’ils ont entendu ? M. de Bonald , obligé aussi d’essayer la valeur du mot concourir , a dit à la tribune :

« En vérité il manque à la Charte tant de mots pins » importai» , qu’on ne doit pas s'étonner que ceux qui *> l’ont faite n'aient pas eu le temps de peser les mots , » lorsqu'ils en ont eu si peu pour mûrir leurs idées. » M. Clausel de Coussergues a fait une révélation plus décisive :

« Lorsque le projet actuel , a-t-il dit, sera porté à la » Chambre des Pairs, les neuf sénateurs , aujourd'hui » pairs de France , qui ont fait partie de la commission >• chargée par le Roi de travailler à la rédaction de la » Charte , ces neuf membres de la Chambre des Pairs « rappelleront sans doute leurs collègues que l’opinion » dominante dans cette commission se manifesta cons- » tamment pour les deux degrés d'élection; et ces pairs » de France attacheront d’autant plus d’importance à » conserver cette forme d’élire , qu’ils savent par une « longue expérience combien d’hommes dâhgereüx elle » a empêché d’entrer au Corps législatif. *

Puis M. Clausel ajoute dans une note :

« J’ai parlé de ce qui s’est passé dans la commission » qui fut chargée par le Roi de travailler à la rédaction

« de la constitution , parce que j’eus l'honneur d’étre » l’un des neuf membres du Corps législatif qui furent » appelés à cette commission. »

Voici donc, de compte fait, dix-huit personnes dignes de foi , honorées de la confiance du Roi à son retour, qui pouvoient ctre consultées sur le sens devenu tout à coup douteux d’un article du contrat dont la rédaction leur avoit été remise ; et certes, à défaut de faits suffisans pour expliquer un mot qui feroit toute l'incertitude d’un procès, les tribunaux ne négligeroicnt pas un moyen aussi simple d’acquérir une certitude ; mais quand on plaide contre la saine politique , la décision est si prévue qu’on se dispense de faire entendre des témoins. M.le ministre de l'intérieur, frappé des aveux qui venoient d’être faits , les détourna de la ques- * tion principale , et s’élevant à des pensées trop hautes pour être mystérieuses, il répondit :

« Oh! s’il est vrai que, pour la stabilité des lois, ou » doive les environner de prestiges , de mystères qui les » recommandent aux peuples et au temps , il ne falloit » pas nous parler de la précipitation de ceux qu'on » appelle les rédacteurs de la Charte : ne valoit-il pas » mieux nous montrer le Roi de France long- temps » séparé de son peuple, ayant long-tera^s médité en " terres étrangères sur les malheurs de son royaume ,

» et sur Je» moyens de les réparer? ne valoit-il pas » mieux peindre ce monarque révéré, trouvant sa na- * tion aux prises avec toutes les nations , faisant par sa

») seule sagesse tomber les armes des mains d'un mil- » lion d’hommes , réconciliant les Français divisés, et » posant au milieu d’eux , et sous sa garde , une véri- » table arche d’alliance ? Oh! si vous eussiez employé « le talent que le Ciel vous a déparli , et que je vous » envie , à l’environner de prestiges , d honneurs et » d’hommages , vous la feriez révérer assez pour rendie » encore plus facile que vous me semblez la trouver, » une loi sur les élections. »

Il est certainement fort étrange de croire que des préventions favorables puissent changer la nature d’uae loi constitutive , et en écarter les dangers si elle en renferme de véritables. Est-ce que les paroles des hommes changent la vérité que Dieu a attachée à chaque chose ? Demander qu’on environne de prestiges et de mystères ce que tout le monde a vu créer, c’est exiger plus que l'humanité ne peut accorder. Il n’y a plus aujourd’hui de mystères ; tout le monde sait tout ; et ce qu’on sait toujours le mieux, est certainement ce qu’on n’imprime pas. S’il n'y a plus de mystères , c’est parce qu’il n’y a plus d’intimité ; les intimités politiques sont trop étendues pour être discrètes ; elles ressemblent à des factions. Quand tous les partis ont eu leur moment de triomphe et leur moment de désespoir, on peut être sûr que tout a été dit sur les hommes et sur les choses ; quand des divisions d’opinion s’introduisent entre des gens qui ne peuvent cesser de s’estimer, les

Confidences ne s’arrêtent pas ; et tout en gardant ses opinions , on se rapproche encore de ceux qu’on estime, en leur sacrifiant ceux qu’on n’estime pas. C’est ainsi que les anecdotes en apparence les plus secrètes circulent avec une rapidité si grande, que je suis convaincu qu’un des plus sûrs moyens de laisser aujourd’hui à la vérité toute sa force , seroit de supprimer tous les journaux indistinctement. Il y auroit cet avantage , que ce qui mérite de l’attention n’attireroit que l’attention de ceux qui peüvent s’en occuper sans danger; au lieu que les journaux rendent quelquefois les honnêtes gens un peu peuple, et le peuple trop fin. Dans tous les cas , il ne faut ni prestiges , ni mystères pour que la Roi jouisse en France, comme en Europe, de la vénération due à ses vertus, et pour qu’on regardé comme législateur suprême d’une nation le monarque qui lui a donné la constitution sous laquelle elle vit. Mais si celte constitution avoit des défauts, ou si , en l’interprétant, on lui donnoil des défauts qu’elle n’avoit pas , quand vingt-cinq millions d’hommes s’entendroient pour crier à chaque heure du jour que la Constitution est parfaite , au bruit près , il n’en seroit ni plus ni moins. M. Cotton, que je ne puis me lasser de citer, parce qu’il a été véritablement inspiré dans toutes les considéra-

tions qui se rattachent à cette loi , avoit <Tavanca répondu au ministre :

« Les lois , indépendamment de leur bonté , relati— » vcment à la justice , ont encore une bonté politique , » c’est-à-dire qa’elles sont plus ou moins propres à » maintenir une forme de gouvernement , et par con- » séquent cette autorité sans laquelle il ne peut exister » d’ordre social : est-ce donc qu’on penseroit qu’une » loi seroit politiquement bonne, parce que tout le » monde la diroit bonne ? Pour évjter, autant que je » puis , K's principes abstraits , j’invoque l’expérience » qui est bien plus sûre : n avons-nous pas vu depuis » vingt-cinq ans une demi- douzaine de constitutions , » et des milliers de lois à leur appui, que toute la « France a proclamées impérissables et propres à assurer » pour cette fois son repos et sa prospérité? Tous les » échos de la renommée n’ont-ils pas retenti des ap- » plaudissemens qu’on leur donnoit ? Tous les orateurs » ne se sont ils pas extasiés sur ces chefs-d’œuvre ? » Si j’avois de l’éloquence , je ferois une peinture pas- » sablement comique , si les suites n’en avoient pas » été atroces , de l’enthousiasme et de la crédulité des n Français , à genoux devant ces hautes conceptions : » on les admiroit de bonne foi , on vouloit les main- » tenir bien sincèrement : qu’est- ce que tout cela est » devenu ? on le sait II est donc évident qu’une loi » n’est pas politiquement bonne , parce que tout le » monde lève la main pour jurer quelle est bonne ; » qu’elle ne produit pas tels effets et tels résultats.

» ( aa5 )

# parce que tous ceux qui en parlent, disent qu'elle » produira ccs effets et ces résultats ; et enfin qu’elle » ne durera pas , parte que la volonté générale est i » qu’elle dure. Cependant il est des institutions et

» des lois qui ont traversé les siècles au milieu des

» orages : d’où je conclus qu’il doit y avoir, indé-

» pendamment de la volonté et des théories des

» hommes , des principes fixes , des principes dans la « nature même des choses , d’où dérive la bonté poli- » tique des institutions et des lois , d’après lesquelles « elles produisent leurs effets , et qui en déterminent » la durée. Or, dans tout ce qui a été dit pour la dé- » fense de la loi, je n’ai point aperçu qu’on se soit » occupé de ces principes. »

L’exposé des motifs fait par M. le ministre de l’intérieur avant de présenter la loi si simple et si courte , qui alloit changer une institution fondamentale, ne peut être l’objet d’aucunes réflexions sérieuses , puisqu’on n’y trouve que des considérations morales , et que je ne m’occupe que de considérations politiques, parce que j’écris l’histoire. Au fait, les considérations politiques n’étoient pas nécessaires dès qu’on s’étoit placé sous le joug d’un article de la Cons- I

titutîon comme les Orientaux se courbent sous le joug de la fatalité. Que le ministre ait dit qu’en conservant les bases des anciens collèges , ce seroit créer une soried 'oligarchie électorale , c’étoit certainement un fort joli mot ; mais comme il est neuf, il faut attendre qu’il ait

acquis de l'autorité avant de savoir ce qu'il signifie ; que le ministre ait appelé ceux qui ont les conditions requises pour être nommés députés , des hommes propres à représenter auprès du trône tous les sujets du Roi , cela ne fera pas doctrine , et ne mettra pas la faculté de représenter pour des hommes , qui est impossible , à la place de la possibilité de représenter pour des intérêts ; ce qui a lieu de toute éternité, et ce que la France commence à comprendre , ainsi qu’on peut s’en convaincre par les discours prononcés dans cette Session. Mais le ministre ne s’est-il pas fait illusion sur l’inflexibilité d’une loi à faire , et qui par conséquent n’est qu’un projet, lorsqu'il a prévu les objections de ceux qui scroient choqués de voir les inégalités les plus fortes résulter de l’uniformité appliquée à des choses qui ne sont pas semblables, et que pour repousser d’avance ces objections , il a dit : « Est-ce la faute de la loi si , dans les » Alpes ou dans les Pyrénées, il y a moins de » population, moins d’électeurs , moins d’éli- » gibles qu’à Paris? Elle est obligée de les mettre » en œuvre où et comme elle les trouve ; et à » moins de raser les Pyrénées et de déporter » les Parisiens dans les Landes , je ne connois » pas de moyens de vaincre celte difficulté. » On peut prendre la mesure d’un esprit sur une seule phrase; celle-ci auroit un fonds de vérité

s il s’agissoit d’une loi faite , et qu’un ministre eut à se défendre' des reproches qu’on lui adresse roi t %ur les détails d’exécution de cette loi; mais il ne s’âgissoit encore que d’un projet de foi. S il éût été question d’un projet de rouie , personne ne niera qu’uu ingénieur auroit compté les inégalités pour quelque chose , et qu’il auroit cherché les moyens de les adoucir sans proposer de ràscr les Alpes ou les Pyrénées. Pour faire sentir le vide de la phrase du ministre , il suffira de la présenter ainsi : « Est-ce la faute du » projet de loi si , dans les Alpes et dans les » Pyrénées, il y a moins de population, moins » d’électeurs, moins d’éligibles qu’à Paris ? Il » est obligé de les mettre en œuvre où et comme » il les trouve. » Pourquoi un projet est -il obligé? La loi à laquelle on renonçoit s’étoit appliquée avec équité aux Alpes, aux Pyrénées, â Paris, et n’avoit point rasé de montagnes. Il * n’y avoit qu’à renoncer au projet ; cela n’étoit pas impossible , et je vais en offrir une preuve qui servira en meme temps à montrer que ceux qui alfirmoicnt que l’article 40 de la Charte 1

avoit tout décidé , éloient loin d’en avoir la conviction. Il y avoit dix jours que la Chambre des Députés discutoit la loi , et plusieurs articles avoient déjà été adoptés , lorsqu’on interrompit le cours régulier de la discussion pour mettre «ix voix cette question qui certainement n’étoit

pas dans le projet , et qui ébranloit la foi réclamée pour cet article 4o : « Y aura-t-il un ou » deux degrés d’élections? » Sur deu% cent trente-quatre membres présens d’une assemblée composée de deux cent trente-six, cent dixhuit voix furent pour un seul degré d’élection , cent six voix pour deux degrés ; et comme toute l’économie du projet tenoit à un seul degré , comme la commission avoit déjà retranché de ce projet la nomination du bureau par le président, il est facile d’en conclure qu'un projet n’est qu’un projet qui peut être modifié , et qu’il est toujours plus sage de revenir au vrai que de raser les Pyrénées , et de déporter les Parisiens dans les Landes. Le vrai ne réclame pas des moyens si violens. Et comme il ne faut jamais négliger une occasion d’apprendre aux hommes que Dieu a voulu que d’une idée fausse il ne sortit que des conséquences fausses , nous ferons remarquer qu’en rasant les Pyrénées il ne s’ensuivroit pas qu’il y auroit plus de population , plus d’électeurs , plus d’éligibles , et qu’ainsi on ne peut comprendre comment cela se trouve accolé avec la déportation des habitans de Paris, déportation qui effectivement diminueroit la population de cette ville.

M. Benoit, après avoir détaillé les inégalités choquantes qui naîtront de la nouvelle combinaison , inégalités telles qu’on ne peut appuyer

le projet par des motifs vrais appliqués à une localité , qu’ils ne deviennent faux . appliqués à une autre localité, après avoir prouvé, par des calculs, que la ldi laissoit hors d’activité politique les hommes qui, entr’eux , paient cependant les deux tiers de la totalité de la contribution foncière , et mettoit hors d’influence les grands propriétaires , ajouta ' avec le bon sens qui le caractérise : « Il est aisé de voir qu’on » n’auroit jamais fait à dessein une pareille » combinaison. On cherche à la justifier parce » qu’elle résulte d’un système ; mais il faudroit » rejeter le système précisément parce qu’elle » en résulte. » Ce système n’est pas difficile à mettre à la portée de tout le monde. Le voici.

Le ministère ayant trouvé que , dans la Session de i8i5, les grands propriétaires discutoient avec trop d’indépendance , veut essayer si des propriétaires , qui n’ont pas l’esprit de la propriété , ne seront pas plus souples. N’cst-il pas à craindre que ceux-ci , forts de leur nombre et du peu qu’ils ont à perdre , ne se montrent indépendans , même avant que la discussion ne soit ouverte ? Quand on a douze ou quinze ,

cents francs de revenu, et qu’on en vit, on est par toutes ses habitudes plus disposé à comprendre l’action d'un président comme aux Etats-Unis , avec quelques cent mille francs d’honoraires, que l’étendue de la majesté royale

et Tétendue de la liste civile. Pcnt-étre îe ministère n'auroit-il pas dû Qublrer dans quelle classe se sont toujours trouves ceux qui reprochent aux rois les dépenses qu’entnfîne une cour. Ce qui choque naturellement un bourgeois dç campagne et un banquier, paroît au contraire tout naturel à un grand propriétaire qui n’a pas besoin de raisonner pour savoir qu'on ne {icssède pas que pour soi , et que toute grandeur. fondée est onéreuse. Comment est-il possible qu’on ait vu la révolution , et qu’on ne sache pas combien d’élévations peuvent être réduites au niveau sans que les Pyrénées s'abaissent d’une seule ligne ?

« Au nom de la monarchie légitime , au nom de la » France , a dit M. Josse-Beauvoir, en terminant son » discours, je vous conjure , Messieurs, de rejeter le x projet de loi qui vous est présenté J II offre des » chances à trop de dangers. Si des divisions fâcheuses » ont quelquefois éclaté dans des collèges électoraux de » deux à trois cents personnes , que sera-ce clans des » réunions de trois à quatre mille électeurs? Que les » Cris h bis les prêtres ! point de nobles ! s’y fassent » entendre de nouveau; qu’on y ajoute : point de grands » propriétaires! point de riches négocians! quelle » chambre de députés aurez -vons donnée à la Francs ? » Le Roi la dissoudroit.... Mais la loi d’élection subsis- » teroit , et la nouvelle chambre se trouveroit com- » posée des mêmes élémens : rien n’est plus facile que » de dissoudre une chambre de députés loyaux » et fidèles; elle se sépare aux cris de vive le Roi?

» mais une chambre de révolutionnaires, sons le règne » d’un Titus, sous le règne d’un Bourbon, ne se sé- »

» parerait pas ; elle se réunirait, et à quels cris!

* l’ombre de Louis XVI vous le dira. »

Le rapport de la commission avoitété foible : on en devine le motif en voyant le rapporteur convenir que la majorité des membres qui la composoient auroit préféré deux degrés d’élections , si l’article 4o de la Charte ne s’y étoit opposé. C’éloit bien là une pétitiop de principes, et donner comtne règle ce qui étoit en discussion. La suite des débats en a fourni la preuve, > puisque cette prétendue vérité a été remise aux voix, et qu’avec quelques voix de moins elle devenoit un mensonge. Mais la commission* n’auroit pu , sans perdre toute confiance, proposer sérieusement d’admettre la composition des bureaux de chaque collège électoral tell£ qu’elle étoit présentée dans l’article io du ministre :

» Le bureau de chaque college électorat se compose » d’un président nommé par le Roi , du maire de la » ville, eu, à son défaut, de l’un des adjoints, sui- *> vaut l’ordre de leur nomination , de trois scrutateurs <* qu’ils choisissent parmi les trente plus âgés des » électeurs présens , et d’un secrétaire qu’ils prennent » parmi les dix plus jeunes. »

On voit que rien n’est abandonné au hasard , qu’il ac s’agit q-ue de prendre , dq choisir et de

nommer pour faire des élections ; ce n’est pas là un système, c'est ce qu’il y a de plus clair et de plus positif. Il est juste que les lecteurs connoissent sur quels motifs M. le ministre de l’intérieur appuyoit ce procédé si simple qu'au besoin on auroit pu faire des députés sans le secours des électeurs :

« Il n’cst presque personne qui n’ait regretté le temps » que les collèges électoraux consommoient à former » leurs bureaux, en nommant au scrutin les secrétaires » et les scrutateurs. C’est par ces nominations que les » partis éclatans, et que les intrigues se lient. Le be- » soin d’amortir les passions, et surtout d’économiser » le tempe, a suggéré l’idée de faire désigner, parla loi » même , les membres dn bureau : n’cst-ce pas con- » server tous les droits et assurer la liberté et la fidé- » lité des élections , que d’appeler auprès du président » nommé par le Roi , le premier magistrat municipal » de la ville où se tient le collège , et trois des plus » âgés entre les électeurs ? Le bureau devient ainsi » une sorte de tribumal propre à juger provisoirement >• les difficultés sur lesquelles la Chambre peut seule » statuer définitivement. »

J’allois analyser cette phrase pour montrer qu’elle conclut à faux ; mais il m’a semblé qu’il suffirait de faire remarquer qu’il s’agit d’une sorte de tribunal comme il s’agissoit tout à l’heure d’une soiie d’oligarchie électorale , et qu’il n’est presque personne assez privé de la connaissance, des langues pour ignorer que

cette manière de procéder toujours par des ü peu près , -est ce qu’il y a de plus opposé à la conviction , lorsqu’il faut déterminer des positions et des intérêts positifs.

« Les mots , comme l’argent , se donnent sans les » peser dans le commerce familier , disoit M. de Bo- » nald en discutant le mot concourir ; mais la Charte , » qui est une exposition de dogmes politiques , rejette » le vague des expressions ; elle ne les reçoit qu'au » poids , comme l’argent au trésor public ; et elle doit » être aussi exacte dans les termes qu'une confession de » foi , qui est une exposition de dogmes religieux. »

Ce que M. de Bonald disoit pour la Charte est vrai également pour les lois et pour les discours par lesquels on veut en faire comprendre les motifs. Les mots doivent avoir toute leur valeur.

La formation du bureau telle que l’avoit présentée le ministre, n’ayant été défendue par personne , on peut croire que les -motifs donnés à l’appui n’ont convaincu personne Cependant, la sûreté de l’avenir étoit dans cet article qui amortissoit les passions, qui déconcertait les intrigues , qui économisoit le temps , et retiroit d’un seul coup plus que tous les autres articles ensemble n’avoient accordé. Ainsi la pudeur publique est cause que la loi est plus dangereuse que ne l’étoit le projet ; mais si les nations ne témoignoient pas quelquefois qu’elles

ne sont dépourvues ni d’esprit, ni de sens, elles retomberoient bientôt dans cet état d’ignorance où la France a été surprise par la révolution.

L’action royale sur les élections augmente en apparence par le système nouveau , puisque chaque section de collège électoral aura un président nommé par le Roi ; or, tel collège électoral , à cause de l’excès de sa population élisante , pouvant être divisé en quinze ettnême en dix-huit sections , il y aura par conséquent jusqu’à quinze ou dix-huit personnes nommées par le Roi pçur un seul département. Mais l’influence s’aflbiblit en s'étendant. L’action de tant de présidons ne vaudra pas l'action d’un seul ; en voici les motifs : la raison ne se refuse pas à croire qu’un Roi nomme et choisisse lui-même un homme par chaque département pour y présider les élections , et celui qu’il envoie a dèslors tout l’ascendant qui peut accompagner une preuve de confiance directement accordée par le Roi ; on croit moins aisément qu’un Roi choisisse de lui-même quinze ou dix-huit hommes pour présider les élections d’un seul département, parce qu'il seroit réduit pour cette opération à descendre dans des détails au-dessous de la position d'on monarque ; dès lors on ne voit plus que des candidats choisis par le ministère ; l’ascendant des présidons est plus ouvertement contesté ; et ce qui sembloit devoir

augmenter l’influence du pouvoir royal la diminue nécessairement. C’est ainsi qu’une combinaison habile peut être perdue par ceux qui ne comprennent pas les mystères et les prestiges dont elle étoit entourée. Ilélas! n’est-ce pas ainsi que se sont perdues toutes les institutions de l’ancienne monarchie française? On ne vit plus que des faits sujets à toutes les modifications, quand le gouvernement lui-même eût oublié dans quel esprit elles s’etoient établies.

L’élection à deux degrés étoit dans les habitudes de la monarchie française ; c’est pour cela que Buonaparte ne trouva point d-ppposition à l’établir ainsi au moment où la France étoit fatiguée des essais faits en faveur de l’égalité. M. de Viilèle demanda franchement qu’on revint aux anciennes idées , et qu’on n’éloignât pas de toute action , même indirecte, ceux qui possèdent entre eux les deux tiers des propriétés en France. Je n’ai pas besoin de dire que les politiques qui se sont exclusivement chargés de nos destinées s’écrièrent qu’il y avoit contradiction à soutenir que le nombre des électeurs étoit trop grand , parce qu’on faisoit électeur tout contribuable de trois cents francs , et à demander une part d’action dans les élections pour ceux qui ne paient pas cette somme. Je ne puis que renvoyer le lecteur au

chapitre intitulé Doctrines constitutionnelles ; il verra comment la liberté active , fondée sur un seul principe, s’étoit étendue en France à toutes les classes pour éviter à la fois l’injustice d’exclure , et la confusion qui cesse d’étre possible dès qu’on ne réunit que des intérêts semblables. M. de Serre avoit fait une proposition qui se rapprochoit de celle de M. de Villèle , en indiquant de procéder par corporations ; et si la conclusion de son discours eut été aussi ferme que la partie consacrée aux considérations générales est sage et profonde , cette opinion seroit du nombre de celles qui survivront aux circonstances ; mais on sent que quelque chose a arrêté l’orateur ; ce n’est ni le défaut de force , ni le défaut de conviction. Se seroit- il défié de son talent? M. de Serre vouloit surtout qu’on distinguât les députés représentant pour les intérêts du commerce, des députés représentant pour les intérêts de la propriété : on lui répondit que ce seroit diviser ; réponse qui n’étonne pas dans un siècle où la Confusion des choses a mis tant de confusion dans les idées. M. de Bonald alla droit au fait , en offrant de mettre la commune à la place de l’individu , et de substituer l’aggrégation des intérêts fondés à la personnalité de l’électeur, personnalité dont M. Royer- Collard venoit d’annoncer la découverte. Des idées justes, puis-

qu’elles ont pour elles l’expérience des siècles, qu’elles reprennent crédit en Europe, se succédoient ; elles feront une impression d’autant plus durable , flu’elles ont eu , comme la vérité , le privilège d’être repoussées sans pouvoir être combattues. M. de Corbières, défendant la cause des grands propriétaires par esprit de justice, ne pouvoit oublier cette classe nombreuse, d’autant plus intéressée à l’ordre, à l’économie, qu’elle ne profite jamais des prodigalités, et que l’impôt, qui n’ôte aux riches qu’une partie deleursuperflu,laprive quelquefois du nécessaire.

« Cette classe , dit-il , est par sa situation la plus expo- » sée à des injustices particulières , et a le moins de » garanties contre elles. Au-dessus d’elle il s’établit un » équilibre naturel entre le rang et la fortune , la nais- » sance et les talens , les fonctions actuelles et les ser- » vices anciens ; ces avantages diversement répartis » font naître des droits réciproques que tous peuvent » réclamer, des devoirs que personne n'oseroit mécon- » noitre , des bienséances plus respectées quelquefois » que des devoirs ; si vous conservez à la classe infé- » peure quelque participation aux élections , vous lui » assurez un droit à des égards dont elle n’est pas in- » digne , à une protection , si vous l’aimez mieux , » dont elle a besoin. Le projet de loi , dans sa dé- » marcation tranchante , laisse sans appui dans l’ordre » social une classe bien nombreuse de votre popula- » tion ; jamais on n’avoit eu l’imprudence de la laisser » dans un tel isolement; ses corporations jadis lui con-

» féroient des droits analogues à ceux que les autres » classes avoieut alors.

» Ils peuvent s'enrichir, dites-vous, et s’élever jus- » qu'à la contribution de 3oo fr. Il me semble que ce » n’est pas répondre : les individus qui arriveront ainsi » à une classe plus avantageusement traitée , seront » remplacés dans celle dont ils sortiront ; elle restera » toujours à peu près la même, et toujours également » sans défense.

» Craignez vous mêmes , a-t-on dit , de donner des x armes à la multitude toujours turbulente, et prête à x servir d'instrument à tous les factieux.

» Sans doute il faut la préserver elle-même, et nous » préserver avec elle des dangers dont on nous mex nace.

» Mais s’agit-il donc d’abandonner le sort des élec- » fions à des hommes aveuglas et furieux ?

» Loin de là , il est question d’appeler, parmi les » contribuables au-desoous de 3oo fr. , et dans une prox portion plus ou moins restreinte , ceux qui jouissent » de la plus grande aisance , qui olTrent par cela même x le plus de garantie , et font espérer le plus de sagesse n et de lumières , et de les faire concourir au choix » des électeurs, avec ceux qui ont l’avantage de paver x une contribution plus forte.

» Ce ne sera pas même parmi eux qu’ils pourront » choisir ces électeurs ; la Charte y a pourvu, et cette » précaution devroit paroître rassurante.

» Quel peut donc être l’effet d’une influence indi- » recte , subordonnée et presqu’insensible ?

» Celui que j’ose en espérer, Messieurs, est bien dif- » férent de celui qu’on veut nous faire redouter.

» Il me semble qu’elle ne peut servir qu’à neutra- » liser les passions , qu’à adoucir les mouvemens de » votre machine politique.

>> Plus vous ferez entrer d’élémens dans la forma- » tion de vos collèges électoraux , moins les partis se » prononceront d'une manière tranchante.

» Si vous lancez dans l’arène des élections deux » classes rivales seules , et pour la première fois sans » intermédiaire , n’ètcs-vous pas effrayés de ce combat » corps à corps? Ah! croyez que, de quelque côté que » soit la défaite, elle sera funeste à tous! On a parlé » d’auxiliaires qui peuvent trahir la cause de ceux qui » les appellent ; et moi je désire que nous cherchions » des auxiliaires au foible , quel qu'il puisse être , et » ils se présentent à vous dans cette classe qui sent par » un juste instinct que toute victoire lui deviendroit fa-, » taie , et qu’elle resteroit livrée sans défense au parli » vainqueur. »

On sait qu’une majorité ne se compose pas nécessairement d’hommes ayant en tout la même opinion. Ceux qui consentoient à mettre la foule en action dans les collèges électoraux, n’étoient pas tous d’avis de mettre les élections à la disposition du ministère : aussi la formation des bureaux fut-elle vivement discutée. La commission avoit proposé de donner au sort le droit de choisir les quatre scrutateurs entre les trente plus imposés des membres présens, et de

laisser à ces scrutateurs et au président la nomination du secrétaire ; c’étoit déjà une grande modification au plan du ministre ; mais la Chambre décida que les scrutateurs et le secrétaire seroient élus à la majorité des voix. 11 est clair qu’on n’étoit pas entré dans les raisons du ministre , qui avoit assuré qu’en faisant Dommer le bureau par la loi même (comme si la loi nommoit des individus) , c’étoit conserver tous les droits , et assurer la liberté et la fidélité des élections. Une certaine méfiance se fit au contraire remarquer, puisqu’à la majorité de n5 contre 1 1 1 , la disposition suivante fut ajoutée à la loi , quoique M. le ministre de l’intérieur , présent , se fût levé pour la combattre.

« Le nom , la qualification , le domicile de chaque » électeur qui déposera son bulletin , sera inscrit par » le secrétaire, ou l’un des scrutateurs pré sens, sur » une liste destinée à constater le nombre des votans. » Celui des membres du bureau , qui aura inscrit le » nom, la qualification, le domicile de l'électeur, ins- » crira en marge son propre nom. »

Il est probable que cette précaution répondoit à quelques souvenirs.

Enfin le 8 janvier se termina une discussion qui duroit depuis le 26 décembre. Ce qu’on regrettera le plus , n’est pas le temps qu'on y a employé. Le nombre des membres présens étoit de 232. Le projet eut en sa faveur i3a voix, et

ioo contre. D’où on peut conclure que les modifications apportées dans plusieurs détails suffirent ù quelques esprits pour se rapprocher des conceptions fondamentales, puisqu’il s’étoit trouvé 106 voix contre l’élection à un seul degré.

On m’a fait le singulier reproche d’avoir écrit l'Histoire de la Session de 181 5 dans des opi- \ nions si prononcées qu’avec des opinions contraires on auroit pu écrire de la même Session une histoire entièrement opposée. Je l’avoue. Entre ce qui est vrai et ce qui est faux je ne connois pas de terme moyen. Obligé de choisir entre des doctrines contradictoires, j’ai donné la préférence à celles qui sont miennes ; et quand ce choix n’auroit pas été le résultat d’une conviction , il auroit été le même par calcul. N’estil pas plus sage de s’arrêter aux opinions de ceux qui les conservent d’une année à l’autre , que de s’attacher aux opinions de ceux qui en changent selon les circonstances ? Si je cite peu les discours dont les principes me paroissent faux ,■ c’est que je ne pourrois le faire sans les combattre , et qu’on ne doit pas abuser de la facilité d’avoir raison contre les hommes dans line cause qui embrasse l’intérêt de la société. Que me serviroit-il de montrer M. Royer-Collard disant :

« Si on demande d’où viennent les membres de » la Chambre élective; la Charte répond : Ils » viennent des départemens ; ce sont les dépar-

» temens qui les envoient ; » et le meme orateur, pour nous apprendre que la Chambre des Pairs se perpétue autrement que par élections, trouvant cette phrase que Molière n’auroit pas inventée , mais dont il auroit fait usage si, vivant de nos jours, il avoit mis les femmes politiques sur la scène comme il y a mis les femmes savantes': « La Chambre des Pairs demande à j> dessein ses membres au hasard , et les attend » du caprice de la nature! » Quelle instruction résulteroit-il de savoir que M. Siméon a prononce un discours dans lequel le mot république fait contraste au mot monarchie, comme s’il n’y avoit jamais eu qu’un genre de république et qu’un genre de monarchie? « Dans une répu- » blique, quiconque est citoyen a droit d’exercer les droits politiques , parce que la souverai- » neté est dans la multitude. » Ainsi il n'y a jamais eu de république aristocratique , et ce que l’histoire nous présente à ce sujet n’est que fiction. « Dans one république , le peuple a le » droit de nommer ses députés ; dans une moj> narchie , la multitude ne doit que travailler et » être protégée. » Il y a eu cependant des républiques où le peuple ne nommoit pas ses députés , parce qu’il n’en avoit pas , et des monarchies où la multitude n’étoit pas sans action politique. « Les électeurs et les députés » des dépaj'lemens sont les dignitaires amovibles

du peuple , comme les pairs sont les dignilaires » inamovibles de la Nation. » Encore une fois , quel profit y auroit-il à rappeler et à combattre des discours dans lesquels on trouve des choses aussi extraordinaires données comme des sentences , lorsqu’il s’agit de se former une idée précise d’une desplus grandes questions que , sans nécessité , on ait élevées chez un peuple qu’il faudrait maintenir dans le calme , et qu’on reporte malgré lui sur le chemin qui l’a déjà conduit à sa perte?

On chercherait en vain à se le dissimuler : cette loi des élections jetoit' de tristes pressentimens dans les esprits. Tant d’orateurs terminoient leurs discours par des tableaux sinistres , que l’opinion publique en étoit alarmée. Cette observation frappa la Chambre des Pairs si vivement qu’un membre y fit la proposition formelle de ne rien consigner de semblable dans les procès-verbaux. Mais cela étoit impossible. Les prédictions fâcheuses comme les prédictions consolantes sont du domaine de l’éloquence poli-' tique; et depuis Démosthcne jusqu’à M. Burke, pour ne citer ici que des hommes qui ont eu de l’influence sur leurs concitoyens, il a toujours etc permis de parler de l’avenir dans des débats où l’avenir est souvent plus compromis que le présent. M. l’abbé Maury à l’Assemblée Constituante, n’avoit il pas osé affirmer qu’avec le

système des assignats toutes les marchandises s’élèveroient à un prix quatre fois plus grand que celui qu’elles avoient en argent? Cette assertion souleva contre lui les partisans nombreux du système nouveau, lis lui prouvèrent qu’il se trompoit dans ses calculs. En effet, ce qui valoit dix francs en argent finit par coûter cinq ou six mille francs en assignats. Et c’est ainsi que les prédictions sur les conséquences que peuvent avoir les lois nouvelles ne sont presque toujours que des hypothèses.

A peine la loi fut - elle acceptée dans la Chambre des Députés que le bruit se répandit qu’elle ne seroit pas portée à la Chambre des Pairs le ministère ayant perdu l'article si essentiel sur la formation des bureaux, scs partisans ne dissimuloient pas que l’économie du projet étoit gravement altérée , et qu’ils ne savoient plus trOp comment on obtiendroit de l’influence sur ces grands corps qui échappent à toute direction quand la tête est indépendante. Cet aveu fut fait à tant de personnes , qu’il me suffiroit de le rappeler pour trouver mille témoins , s’il étoit nécessaire ; mais comme historien c ontemporain , j’ai dû m’imposer l’obligation de laisser de côté toutes les anecdotes secrètes , de ne rien avancer sans preuve à l’appui. Je citerai donc une phrase de l’opinion prononcée dans la Chambre des Pairs par M. le

comte de Saint-Romain , qui ayant aussi reçu des aveux , a cru ne devoir être discret que sur les personnes :

« Pour vous faire sentir ce que c’est que la loi qu'on » vous propose , je n’ai besoin que de vous citer un * seul mot d’uhe personne que je prends l’engagement « de ne jamais nommer, qui a parlé dans le sens de " cette loi, et qui sembloit avoir un caractère sémi- » officiel pour la défendre ; je lui dcmandois comment , » dans ce concours réuni de toutes les parties d’un dé- » parlement , on pourrait se flatter de quelque discer- « nement , et comment enfin les élections pourraient » se faire? Au hasard, m’a-t-il répondu. Voilà, sur » mon honneur, la parole qui m’a été dite ; et moi je » la . changerai en y substituant ces mots : au gré di s » perturbateurs , et au grand succès de toutes leurs en- » treprises. »

Tandis que les uns , avec trop de franchise , convcnoient que la loi nouvelle confioit au hasard le résultat des élections , d’autres , pour rassurer l’opinion publique dont il étoit impossible de se dissimuler l’effroi , alloit partout affirmant que ce n’étoit qu’un essai ; que si on n’en étoit pas content, on reviendroit aux royalistes ; et qu’il ne seroit pas plus difficile de défaire la loi avec leur secours , qu’il n’avoit étédifficile de la faire contre leur volonté. Soit que cette opinion eût été répandue pour adoucir les résistances, soit qu’elle eût été mise en avant de bonne foi ,

c'ie fit assez d’impression pour qu’un membre de la Chambre des Pair$ trouvât tout simple de dire à la tribune : « Dans le cas où l’événement » vicndroit à démentir la confiance que le projet » inspire, rien ne seroit compromis, puisque » l 'expérience seroit faite seulement sur un » cinquième , et que les deux autres branches j» du pouvoir législatif , appuyées des quatre » cinquièmes reslans de 1 a Chambre des députés, » auroient bien le pouvoir de remédier au mal » avant qu’il fût dangereux. » 11 est impossiblede pousser plus loin la f ranchise, d'avouer plus nettement qu’une nation peut être soumise à des expériences , que les lois constitutives sont ce qu'il y a de plus mobile, et que les quatre cinquièmes des députés reslans entreroient sans difficulté dans un autre système si la Chambre des Pairs , qui est une branche du pouvoir législatif , s’accordoit à cet égard avec la royauté dans laquelle tant de gens s’obstinent à ne voir aussi qu’une branche du pouvoir législatif, quoiqu’il soit de toute vérité depuis que les hommes ne vivent plus dans les bois que tout pouvoir est un , indivisible , qu’il n’a pas de branches , et que les pouvoirs de la société , dont l’action et l’accord sont nécessaires pour régler les intérêts généraux, ne se confondent jamais et restent chacun dans leur entière indépendance. Mais ce membre de la Chambre des Pairsét oit alors

de quelques heures en arrière de l’opinion courante ; on avoit déjà renoncé à l’idée de présenter la loi comme un essai , ne fût-ce que parce qu’un écrivain plusieurs fois indique dans les deux Chambres pendant cette discussion , avoit démontré. qud rien n'étoit plus absurde : une loi n'étant pas nécessairement obligée (Y être mauvaise la première fois qu'on l'exécute. MM. les ducs de Fi tz- James , de Brissac , le vicomte de Montmorency , les comtes Jules de Polignac et de la Féronnais , et d’autres membres de la Chambre des Pairs, avoient ramené la question à toute sa vérité, en caractérisant la loi comme devant affaiblir l’esprit de la monarchie quand aucune passion n'agitera l’Etat, et laisser l’autorité sans ressources morales quand il y aura des passions en mouvement.

Le projet de loi fut porté à la Chambre des Pairs , comme on avoit déjà fait l’année dernière au sujet des élections, sans que le ministère annonçât la volonté du Boi sur les amendement faits par la Chambre dek Députés. C’éloit proposer deux lois à la fois, mode singulier qui pourroit nuire au pouvoir royal, en préparant l’étrange possibilité que les Chambres délibérassent et se heurtassent entre elles , sans que le respect qu’inspire la royauté arrêtât leurs communications ou Adoucît l’aigreur de leurs débats, mode absolument inutile si on croit

engager la Chambre des Pairs à prendre parti contre la Chambre des Députés. Je ne sais si. c’étoit l’espérance du ministre lorsqu’il disoit : « On peut s’alïliger que la Chambre des Déas putés n’ait pas adopté le moyen qui résultoit » de la ^composition du bureau. Ce moyen , y> qu’on a prétendu combattre par une plaisaity> ierie- ( J ) , tendoit à économiser le temps » d’une assemblée toujours trop chargée de » détails, parce que les mouvemcns ne peuvent » être faciles. » Pour désigner une réunion d’électeurs, on diroit indifféremment une assem-

(i) Le ministre me fait certainement trop d’honneur, et en fait trop peu aux Chambres, eu attribuant uniqnemeut au projet de loi que j’opposai au sien le rejet de ses combinaisons sur la formation du bureau de chaque college électoral. Line plaisanterie n’a pas autant de puissance, surtout de la part d'un homme qui ne connoit rien de sérieux que l'espoir, et qui par conséquent n’est gai que quand il regarde tout comme fini. Si on a changé ^ sans le combattre , le mode que proposoit le ministre , c’est que tout le monde sent qu’il ne faut pas attaquer une. idée que personne ne défendra. Comme cette plaisanterie est devenue asseï sérieuse pour qu’il errait été question entre les pouvoirs et les autorités , je suis obligé de la rapporter ici, afin que les lecteurs sachent de quoi il s’agit. D’ailleurs , je n’ai pas présenté ce projet seulement pour la France : et qui sait s’il ne servira pas un jour ? a

Projet de loi sur les Elections.

Art. Ier. Conformément à la Constitution , le Roi nomme les présidons des collèges électoraux.

Art. 2. Chaque président de collège électoral nomme le bureau.

Art. 3. Le bureau nomme les députés.

Art. 4. Les électeurs eu sont témoins.

blée électorale , un corps électoral ; ainsi , lorsque le ministre fait lui -même remarquer que les m'ouvemens de ce corps ne peuvent être faciles , qu’il faut lui épargner les opérations qui tiennent à sa nature , il avoue que ce corps est fort mal organisé : c’est ce qu’ont dit constamment tous ceux qui ont étudié le projet avant qu’il fût modifié , et surtout depuis. Mais dès que la Chambre des Députés avoit adopté des modifications , et que le Roi ne s’étoit pas prononcé à cet égard, il étoit hors de doute pour les hommes qui savent ce que c’est que la politique , que la Chambre des Pairs n'accepteroit la loi qu’en acceptant les modifications. Elle a agi celte année absolument par les mêmes considérations qui, l’année dernière , lui avoient fait repousser la loi et les amendemens. Dans l’un et dans l'autre procédé , l’honneur de la Chambre des Députés reste intact. Ces égards ne pourroient céder à des considérations du moment que si les Chambres elles-mêmes cessoient de se regarder comme des pouvoirs. Alors ce scroit une autre constitution de laquelle en effet sortiroient des combinaisons nouvelles ; mais tant qu’on s’en tiendra à l’esprit de la Charte, aucune des deux Chambres ne pro-' nonccra contre l’autre tant que le ministère laissera en suspens l’acceptation des amendemens par le Roi , parce qu’il est contre la nature

des chose» que la royauiésoit sans volonté, et que les autres pouvoirs de la société en aient une. M. le duc de Brissac crut devoir rappeler les réflexions faites dans la session précédente dans une circonstance semblable , et pour le même objet :

« Je ne crois pas inutile. Messieurs, de ramener ici » voire attention sur la manière dont le projet de loi » vous a été présenté. Comme en 1 8 1 G on vous apporte » des «fmendemens sur lesquels la pensée royale ne s’est » pas expliquée. Un noble pair vous soumit à cette époque » des considérations que je développai quelques jours » après. Souffrez que je vous entretienne encore de mes » doutes sur la conlonnité d.’untel mode avec la Charte. « Par son institution , la Chambre des Pairs n'est appc- « lée à délibérer que sur des projets de loi émanés du » trône, ou sur des propositions de ses membres, ou » enfin sur des résolutions de la Chambre des Députés. » La Charte ne dit point qu’on lui enverra ,des amende- >• mens isolés. L'article XLVI, le seul qui parle d’amen- » demens , déclare qu’il n’en peut être fait aucun à une » loi, s'il n'a été proposé ou consenti par le Roi , et s'il » n’a été renvoyé et discuté dans les bureaux. C’est ce » qu’avoit dit tacitement l’article XVI, remarquable par » son énergique concision : le Roi propose la loi. Or, » on vous apporte d’une part une loi émanée du trône, » et de l’autre des amendemens qui, venant de la •• Chambre des Députés , et n’étant point revêtus de la » sanction royale, auroient dû à la rigueur, vous arriver » sous la forme d’une résolution. Ainsi les règles établies » sont mises de côté, et bientôt la chambre peut être appe-

» lée à délibérer sur de simples questions qu’ilplairoit au » ministre de S. JVI. de lui proposer de nous adresser. >■ Assimilés dès lors à des conseillers d’Ktat , les pairs de » France deviendroient un simple comité consultatif. « Leur dignité en souffrirait, sans ajouter à la prérogative » royale. Si l'on regarde comme un malheur la contraj> diction que pourroit éprouver le consentement donné à » des amendemens , quel terme emploïcra-t-on pour » celle qu’essuieroit la loi elle même ? Au reste ces arnen- » dénions se liant à une loi, ils doivent, comme elle, >> être examinés, discutés; nous ne pouvons nous dis- » penser d’émettre notre avis. Si je me suis élevé contre » un mode qui me paroît peu convenable, je l’ai fait « surtout en vue des suites qu’il a eues dans la dernière » session, ou il ne contribua pas peu à faire écarter » une loi qui , dans ma pensée , valoit infiniment mieux » que celle ci . »

Quand une discussion a cté épuisée dans une Chambre , que le mouvement d’espérance et de crainte -est terminé, il est difficile de suivre une seconde fois les mêmes débats avec le même intérêt. Cependant, c’est le devoir de l'historien. Se dégageant de toute partialité , mais non de ses opinions , certain de ne plus trouver d'aperçus nouveaux, et d’entendre reproduire mille argümens déjà repoussés, il doit chercher du moins dans cette seconde étude à préjuger l’effet de la loi lorsqu’elle mettra en scène cent quarante mille individus , par l’effet qu’elle produit dans une assemblée de cent soixante-

treize Français , l’élite de la nation , et que leur position fixée met au-dessus de toutes les agitations. S’il est vrai que le mode nouveau d’élection soit spécialement destiné à réunir les esprits, on peut affirmer qu’il aura une fin opposée à son début ; car jamais les opinions ne furent si tranchantes dans la Chambre des Pairs; jamais les orateurs ne furent plus près d’interpréter contre les personnes ce qui probablement étoit dit dans un sens général. Une fois, M. le ministre de l’intérieur convint qu’ayant mal compris , il avoit répondu à ce qui n’avoit pas été dit; une autre fois, il avoua qu’il éprouvoit une émotion si vive, qu’il lui seroit impos-r siblc de garder toute la modération dont il avoit besoin , s'il ne cherchoit d’abord dans une discussion générale une distraction à des pensées dont il étoit préoccupé. Il y eut dans ce mouvement beaucoup de noblesse , de dignité; mais, encore trop ému pour peser toutes ses expressions, le ministre attaqua les conseillers-privés , si justement appelés le Jlèau des lois; et comme on ne connoît en France de conseillers-privés qu’au Roi, car les Princes n’en ont plus, ils n’ont que des serviteurs et des amis , personne ne sachant à qui cette tirade pouvoit s'adresser, il y auroit eu du danger à laisser les esprits flotter dans le vague. M. le comte de la Féronnais fixa pour la première fois les regards de la

Chambre par un discours dans lequel la noblesse qui tient au caractère s’unit à la justesse des expressions , et dont à regret je ne citerai que le passage suivant :

« Au moment de voir terminer cette discussion » et d’aller au scrutin qui va bientôt décider du sort de » la loi , je ne puis me défendre d’une profonde émo- » tion ; il me semble que nous allons pour ainsi dire si- » gner l'arrêt de notre patrie; et la France nous demande de ne pas prononcer légèrement sur son sort. Quant à « moi , je déclare n’avoir été dirigé dans cette impor- « tante occasion que par le sentiment le plus ihtime de » mes devoirs et celui de l’amour de mon pays. Mes- » sieurs, j’ai peut-être quelques droits de le dire avec » celui de mes collègues qui , le premier à cette tribune » a parlé contre le projet de loi; je ne suis ni anti-mi- » nistériel, ni ultra-royaliste, ni même conseiller privé. » Autant qu’il me sera possible de le faire, je suivrai la » direction que me donnera le gouverne memt, quels que » soient d’ailleurs les ministres du Roi; mais jamais, » je le déclare, aucune considération, ni même aucune » autorité , ne me fera faire le sacrifice de ma convici » tion , bien moins encore celui de ma conscience. Ainsi » que mon collègue, je me rappelle mon serment, et je » ne crains pas de le dire: Quiconque, dans cette im- » portante occasion voteroit autrement que d’après son *• opinion, ne seroit à mes yeux ni bon Français, ni » sujet fidèle , ni loyal pair de France.

» Messieurs , j’ai cru devoir relever une expression » échappée à la vive émotion sans doute , plus qu’à » l’intention du ministre qni a parlé hier à cette tribune.

» Je ne connois que les rois qui aient des conseillers- » privés ; je ne connois aux Rois de conseillers-privés » que leurs ministres, et ce n'est pas eux sans doute » que l’on a voulu désigner en parlant de ces con- « seillers-privés fléaux des rois, dont les perfides avis » causent le bouleversement et la destruction desempires,

» Non, Messieurs, et c’est parce que telle n’a pas été » la pensée de l’orateur, que j’ai cru de mon droit et de » la dignité de mon caractère de relever cette expres- >• sion, et de la classer parmi celles auxquelles l’esprit » de parti s’efforce depuis quelque temps de donner une » interprétation aussi injuste et aussi fausse qu’elle est » dangereuse. 11 y a sans doute plus de sévérité que de » justice à venir dénoncer à cette tribune, comme mau- » vais Français, ceux auxquels il ne reste pour fortune, » pour bonheur e tp our gloire que des souvenirs, et » cette longue et inébranlable fidélité que rien ne pourra » jamais altérer. »

Si on a suivi avec attention les débats nés du projet de loi , on aura senti tout ce qu’il y a de vérité dans une des idées què j’ai développées en écrivant l’Histoire de la Session de 18 1 5 ; savoir, qu’il n’est pa> de question vraiment politique derrière laquelle il ne soit facile d’apercevoir les hommes, parce qu’en dépit du respect qu’on nous demande pour les lois, dans la société l’homme est toujours présent ; en vain on cherche à le voiler, il se montre; et c’est parce que le nouveau système est tout à jour , qu’il produisoit des discussions si vives. « Plus nous

» avançons dans la discussion , disoit M. le » duc de Broglie en montant à la tribune,

» plus les esprits semblent se diviseret s’aigrir. •>

Mais aussi, comment les esprits ne se diviscroient-ils pas lorsque les faits même n’étoient invoques que pour rendre trompeurs d’autres faits? Il ne s'agissoit plus seulement de la dircctité des votes qu’cxaltoit M. le duc de la Vauguyon; tout entroit dans cette discussion : l’armée d’aujourd’hui , l’armée d’autrefois , qui probablement ne voleront ni directement, ni indirectement ; la garde nationale, dont les nffembres voteront s'ils paient 3oo fr. de contribution ; et l’Ordonnance du 5 septembre, sur laquelle personne n’est appelé à voter. « Il ne » serait pas difficile , Messieurs , disoit M. le >> duc d’Uzès, de vous convaincre des suites » funestes qu’entraînerôit un seul degré d’élec- » tioq , par le récit que je pourrais vous faire » de toutes les intrigues dont moi-même j’ai été » témoin dans le département du Gard , où » j’étois à Pépoque de l’Ordonnance du 5 sep- » tembre , qui répandit généralement la dou- \

» leur et la consternation. » Ce discours, prononcé le 29 janvier , éloit imprimé par ordre de la Chambre; il est vrai que, dans une Opinion prononcée le 28, et. dont la Chambre avoit également ordonné l’impression , M. le duc de Çhoiseul avoit dit : « J’en atteste les députés

» des départemens de l’Est, j’en atteste tous les » administrateurs : les ennemis de l’Etat et de » la tranquillité intérieure avoient voulu pio- » fiter du manque de subsistances , et de l’anéan- » tissement des récoltes , pour y répandre les » nouvelles les plus alarmantes , pour y faire » naître les inquiétudes les plus malheureuses. » Une Ordonnance populaire, l’Ordonnance du j» 5 septembre , déjoua toutes ces trames , calma » toutes les inquiétudes. » Si les récoltes avoient été abondantes, et s’il n’y avoit pas eu dans l’Est des ennemis de l’Etat et de la tranquillité intérieure , M. le duc de Choiseul n’auroit peut-être pas vu un calmant dans une Ordonnance qui embrasse tant et de si grands intérêts, qu’on peut affirmer qu’elle sera, pour la postérité comme pour nous, un sujet de controverse. Comme deux ducs , deux pairs de France méritent une foi égale lorsqu’ils affirment , on pourroit conclure que les opinions ne sont pas les mêmes dans un grand royaume : ce qui réjouit une contrée peut en consterner une autre : et peut-être , pour que tout soit vrai ou faux dans la même contrée aux yeux du même homme , suffiroit-il qu’il passât d'une maison dans une autre. Aussi, M. le comte Jules de Polignac disoit-il, avec un grand sens : » Je n'apporterai pas ici l’expression présumée du vœu » des Français (si souvent reproduit dans les discussions

» qui ont eu lieu dans la Chambre des Députés et même » dans cette enceinte) à l’appui de l’opinion qui semble* “ roit rendre nécessaire une loi sur l’organisation des » collèges électoraux. L’expérience ne nous a que trop » prouvé, pendant le cours de la révolution, que ce voeu » est interprété dans les papiers publics et à la tribune * au gré de celui qui écrit ou qui parle. Certes les *» Français (ici j’entends toujours parler de la majorité) >• les Français, dis-je, n’ont jamais voulu arroser le sol Je » la patrie du sang de l'innocent; ils n’ont jamais voulu » détruire les institutions sociales et politiques de nos » voisins, porter le fer et le feu jusque dans leurs capi- » taies; enfin couvrir d’un crêpe funèbre les terres euro- » péennes ; ou bien s’ils l’ont voulu, Messieurs, tirons- « en cette conséquence applicable au sujet que nous trai- » tons ici, c’est que le peuple veut ce (ju'on veut fora tement pourlui.^... j’écarterai donc de cette discussion » les mots à mon avis vides de sens, de désir , de vœu y » de volonté nationale , puisqu’il me paroit prouvé qu’à s la tribune l’orateur les interprète à son gré, ou que » ces désirs , ces vœux et cette volonté reçoivent la di- » rection qu’il plaît fortement à l’autorité supérieure » de leur imprimer. La raison seule , et je le répète, le » désir du bien doivent servir de base à nos argumens. »

M. de Polignac a pris pour lui le conseil^ qu’il donnoit; et, soumettant l’esprit du projet à la raison , il a trouvé qu’il n’étoit ni monarchique , ni aristocratique , ni démocratique. Repoussant tous les calculs de* statistique , *en effet fort sujets à contestation , il s’est appuyé sur les

cadres de la garde nationale, pour montrer qu'un huitième de la population est reconnu en France comme ayant des intérêts assez grands pour être appelé à la défense générale : « 'Eli quoi ! a-t-il dit , excluez-vous du droit d’élire ces » généreux Français que l’honneur et l’amour du Roi et » de la patrie seuls appellent à garder vos villes et vos » campagnes ; qui, associés aux nobles fatigues de notre >• fidèle armée, veillent sur les remparts de vos cita- » déliés , maintiennent la tranquillité de vos provinces , et » dont chaque jour apporte un nouveau témoignage de » zèle et de dévouement? Qu’il me soit permis de leur » payer ici le juste tribut de mon admiration. Appelé par » Sa-Majesté à remplir les hautes fonctions que j’exerce » auprès d’elle , j’ai pu apprécier l’étendue de leurs efforts » et la mesure de Jeurs sacrifices. Non , Messieurs , ces » sacrifices ne seront point stériles pour eux; et la loi » qui déterminera désormais les droits respectifs et pré- » deux qui donneront la faculté d’élire, si elle ne prend » pas pour base l’aristocratie des grandes propriétés , » atteindra directement ou indirectement la majeure » part e d’une classe de citoyens que nous trouvons assez »> riches pour protéger à leurs dépens le sol delà patrie. » Il est certain que les lois se font une à une dans un pays où il n’y a aucun rapport entre les élections et la garde nationale, deux institutions qui peuvent être très-bonnes, mais qui annoncent des combinaisons politiques qui ne sont pas dans l’esprit du 'gouvernement royal tel que nous l’avons vu avant la révolution, et

qu'il eut été sage de ne point séparer dans up système nouveau oe monarchie.

De toutes les opinions prononcées à la Chambre des Pairs , l’opinion de M. le duc de Fitz-James est incontestablement la plus forte de raison , et la plus vive en attaques contre le projet dans ses détails et dans ses intentions présumées : aussi est-ce à lui que le ministre crut devoir répondre après avoir laissé se calmer l’émotion qu’il avoit ressentie en écoutant le noble pair. On sait que le ministre fait toujours des appels aux senthnens et aux vertus, et qu’il cherche volontiers dans le cœur de l’homme des motifs de sécurité que les tètes politiques trouvent plus prudent de placer dans les combinaisons de la loi. Un peuple nombreux, vieilli sous plusieurs législations, encore dans l’attente d’une législation fixe , est destiné à recevoir beaucoup de ses lois si elles sont bonnes, et non à les rectifier par ses sentimens si elles sont mauvaises. Après une révolution , les mœurs sont nécessairement détestables, et les vertus si incertaines , qu’il est probable que si on donnoit à définir à uue assemblée le mot vertu, les discussions ne seroientni moins longues, ni moins embrouillées que ne l'ont été les discussions sur l'organisation en masse des collèges électoraux, M. de Fitz-James avoit un peu blessé l’amourpropre du ministre en repoussant une assertion

en effet fort étrange au dix-neuvième siècle : Ayez, des vertus, et vous aurez de T influence. Ce passage du discours de M. de Fitz-Jamcs est d’une éloquence si rare que je croirois manquer à un devoir, si je négligeois de le conserver.

« Ayez des vertus , et vous aurez de l'influence. Celle » espérance est consolante sans doute ; il faut être doué » d'une belle âme pour douter ainsi de la possibilité du » mal, et n avoir en perspective que la récompense de »• la vertu ; mais si des espérances si flatteuses ne sont- » que des erreurs , notre devoir à nous n’est-il pas de » réveiller le ministre sur le bord de l’ abîme où il s’en- » dort, bercé par ces vertueuses illusions? Ayez des ver • » tus, et vous aurez de l’influence, nous dit-il! Eh! grands » dieux! quels sont donc les siècles? quels sont les » peuples dont il a étudié l’histoire ? Chez qui a-t-il » trouvé ces hommages rendus à la vertu? Est-ce l’an- * tiquité qui lui a présenté ce tableau enchanteur? Est- » ce Athènes qui proscrivoit son plusvertuoux citoyen , » parce que son peuple étoit importuné d’entendre tou- « jours vanter le juste Aristide ? Athènes qui laissoit » périr le vainqueur de Marathon au fond d’un cachot , »> qui chassoit Thémistocle , qui envoyoit la mort au lieu » de la couronne aux généraux vainqueurs aux Arginuses, » qui tuoit la vertu même en faisant boire la ciguë à » Phocion et à Socrate. Est-ce Rome , l’ingrate Rome » qui n’eut pas les os de Scipion ? A qui dans cette ville » infâme étoient réservées l’influenco et les faveurs popu- » laires? Aux Gracques, à Marius, à Catilina, à Claudius, « à César ( César le plus vicieux des Romains avant d’en « être le plus grand) ; Caton en étoit réduit à se déchirer

» les entrailles, et Brutus tomboit sur son épée en re- » niant la vertu. Et si de ces grands peuples je descends » jusqu’à nous, trouverai-je des tableaux plus conso-

» lans ? Et si j’ouvrois les annales de la révolution ?

» Le ministre a donc eu le bonheur de vivre loin du » monde depuis vingt-sept ans ? il n’a donc pas connu » les hommes qu’il étoit destiné à gouverner ? Qui donc » a-t il vumonter au Capitole? qui donc a-t-il vumonterà » l’échafaud? Ah! j’aimg à croire, qu’au moment où dans » la Chambre des Députés il prononçoit ces inconcevables » paroles , si tout à coup les portes de la salle se fussent » ouvertes, et que , du haut de la tribune où il parloit, » ses regards fussent tombés sur la place fatale , sur la » place du crime, j'aime à croire que sa voix auroit » expiré sur ses lèvres , la vérité lui seroit apparue , et à » la lueur de son flambeau , il auroit lu sur les pavés » en traits sanglans et ineffaçables : Non , ce n'est point „ ici-bas, c'est dans un séjour plus élevé que la vertu doit " s'attendre à recevoir sa récompense. »

M. le comte de Clermont-Tonnerre avoit proposé de n’admettre l’élection à un seul degré que pour les départemens où le nombre desélec teurs seroit au-dessous de trois cents ; M. Breton, député de Paris, avoit fait à la Chambre des Députés une proposition dans le même sens, en offrant de calculer dans tous les départemens le nombre des électeurs dans la proportion des nominations à faire. La transaction présentée par M. le comte de Clermont-Tonnerre parut assez importante pour être mise aux voix ;

elle fut repoussée à la majorité de quatre-vingttreize contre soixante-dix-huit. Alors, comme dans la Chambre des Députés, on mit aux voix l’élection à un ou à deux degrés : quatre-vingtdouze furent pour un seul degré, soixante-dixhuit pour deux dégrés ; enfin le 3o janvier, on vota sur l’ensemble de la loi : quatre-vingtquinze l’acceptèrent , sofxante-dix-sept la rejetèrent ; un bulletin fut déclaré nul. 11 ne resta plus aux Parisiens , pour se distraire , que des anecdotes sur les vieux sénateurs devenus pairs, dont personne ne se rappeloit l’existence, et qui s’échappèrent un moment des bras de leurs médecins pour venir arranger l’avenir des gens qui se portent bien. On eut aussi les confidences d’hommes d’honneur qui croyoient devoir expliquer pourquoi ils n’avoient pas paru dans la Chambre : tant il est vrai que cette question sembloit d’un si grand intérêt que les absens même ne vouloient pas accepter la responsabilité des chances qu’elle peut avoir. Si je ne me suis pas trompé l’année dernière en rendant compte des débats qui ont eu lieu dans les Chambres sur le même sujet, débats qui furent sans résultat, il me sera permis de répéter cette année : « Une décision prise la majorité « des voix auroit pu trancher toutes les diffi- » cultes, et cependant n’en résoudre aucune, *»

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