CHAPITRE XII

Finances. Economies.

On fait des finances avec des chiffres, on en fait avec des raisonnemens ; les chiffres sont devenus incertains, et les raisonnemens ne laissent plus aucune conviction dans les esprits. Autrefois , on appeloit plan de finances quelques ide'es fondamentales d’accord avec l’intérêt dominant d’une nation; on appelle aujourd’hui plan de finances quelques conjectures sur les ressources des années qui viendront, afin de détourner les esprits des malheurs présens par ' des espérances jetées dans l’avenir. Encore, si ceux qui ajournent la prospérité de la France s’entendoient sur l’époque où le bonheur doit arriver, peut-être obtiendroient-ils du crédit sur les esprits; mais on n’est pas plus d’accord lorsqu’il s’agit d’espoir que lorsqu’il faut additionner de tristes réalités. M. le ministre des finances nous a montré l’année 1821 comme

terme de nos charges, et l’année i83o comme l’époque d’une félicité parfaite. M. le comte Beugnot, l’un des rapporteurs de la commission, nous a dit, au contraire, que les cent jours ont causé à nos finances des maux que des siècles pourront à peine réparer. Des siècles ! Il est certain que le système dans lequel le ministère entre avec tant de confiance , devant produire chaque année pLus de dettes qu’on n’en paiera , en meme temps qu’il arrête la reproduction et l’industrie par le poids des impôts, plus les années s’écouleront, et plus la France s’appauvrira. Si c’est là ce que M. Beugnot a voulu dire, aucun esprit raisonnable ne le démentira , quoique bien des personnes ne soient pas persuadées que toutes ces conséquences fussent rigoureusement renfermées dans les cent jours-.

Le crédit public , dont on va chercher des exemples en Angleterre, ne nous est nullement applicable ; il seroit plus noble et plus prudent pour la France de prendre des exemples dans sa propre histoire. Sully nous apprendroit ce que peut l’économie , la sévérité envers les maltôtiers , et l’effet de la modération des impôts sur l’agriculture ; le cardinal de Fleury nous donneroit également des leçons dont nous pourrions profiter. Lorsque M. le ministre des finances avançoit que la France à son toui*

alloit résoudre le problème de tirer de la néces* site de s'endetter les moyens de s'enrichir , il oublioit que tout Etat comme tout particulier qui emprunte pour produire , peut en effet trouver dans les dettes qu’il contracte un moyen d’augmenter sa fortune ; mais que tout Etat comme tout particulier qui emprunte pour consommer, se ruine. Faire des dettes nouvelles pour payer des dettes anciennes, c’est déplacer ce qu’on doit, et non s’enrichir; mais si les dettes nouvelles que l’on fait sont plus considérables que celles qu’on acquitte , on augmente sa gêne en même temps qu’on diminue ses ressources. Tout ce qu’on peut jeter d’esprit et de sophismes à travers ces raisonnemens simples , n’en altéreront pas la vérité , parce que la science financière d’un royaume n’est pas plus compliquée au fond que la méthode avec laquelle on administre les finances d'un simple particulier. Ce particulier est -il négociant ? Qu’il se fasse un grand crédit , qu’il emprunte même à un taux élevé, s'il a l’espoir fondé que les spéculations auxquelles il va appliquer l’argent emprunté lui donneront des bénéfices supérieurs à l’intérêt qu’il paie. C’est l’exemple de l’Angleterre. Ce particulier est-il propriétaire? Qui lui conseillera de faire des emprunts à un intérêt double du produit qu’il tire de ses biensfonds, lorsque, même en empruntant, il ne lui

reste rien pour faire des améliorations à ses terres? Telle est la situation de la France. Je prie les lecteurs qui cherchent la vérité de bonne foi de ne jamais oublier qu’en se livrant au système de crédit public, les Anglais avoient particulièrement pour but de ménager la propriété foncière , unique source de la véritable richesse, tandis qu’en France on écrase la propriété au même moment où on emprunte; et qu’à part toutes autres différences, celle-ci sufïiroit pour amener chez nous des résultats contraires à ceux qu’on ose se promettre.

L’Angleterre a beaucoup emprunté , puisque sa dette est de vingt milliards ; et les impositions dans ce pays ont toujours augmenté avec les emprunts, ce qui est inévitable (i)j^ mais l’impôt sur les terres restoit le même , tandis que le produit des impôts sur les consommations s’élevoit considérablement ; il en est résulté , i°. que les bénéfices généraux du commerce suivoient la progression des emprunts , et permettoient la progression des impôts ; 2°. que la propriété territoriale faisoit un double bénéfice,

(i) Pour avoir une preuve irrécusable de la terrible progression des impôts par la progression des emprunts, il suffira de remarquer qu’en Angleterre les impôts étoient, en 1796, de 18 millions sterl. ; en i8o3 , de 37 millions ; en 1807 , de 54 millions^ en 1810, de 65 millions, etc. *

puisqu’aucune augmentation d’impôts ne pesoit sur elle, tandis qu’elle prenoit sa part de la richesse générale par le plus haut prix mis aux denrées qu’elle produit. Telle est la véritable cause de la prospérité de l’agriculture en Angleterre, prospérité véritablement étonnante, et qu’il ne faut attribuer ni aux sociétés savantes ,• ni aux livres, ni à la découverte de nouveaux procédés , mais à ce simple fait qui sc réalisera partout quand les gouvernemcns le permettront: la terre ne rendant qu’à proportion des avances qu’on lui fait , toutes les fois qu’on ménage la propriété, la richesse publique augmente. En France, les emprunts amèneront aussi nécessairement l’augmentation des impôts. On nous en a donné de suite une preuve incontestable, puisque le budget de 1816 étoit de huit cent trente - neuf millions , et que celui présenté pour 1817 demajndoit un milliard quatrevingt-huit millions, c’est-à-dire deux cent quarante-neuf millions de plus que l’année précédente , quoiqu’il n’y ait d’augmentation réelle que vingt-six millions de rentes créées en 1816 , et trente millions de rentes créées en 1817. La France n’est point commerçante , elle est agricole; ce n’est point pour ménager la propriété qu’elle emprunte, puisqu’il a été généralement convenu que l’impôt foncier ne pouvoit supporter aucune augmentation ; aflors sur quoi se prendront

le» intérêts des sommes empruntées ? Sera-ce sur l’industrie ? On convient encore généralement que les manufactures sont en stagnation ; cela doit être , cela doit augmenter, et bientôt nousdirons pourquoi. On n’emprunte pas comme en Angleterre pour produire , mais pour consommer : ainsi l’industrie, loin de profiter des * emprunts , en souffrira par la difficulté de se procurer des capitaux et par Ja diminution du nombre des consommateurs. Encore une fois sur quoi donc se prendront les intérêts des sommes empruntées ? La somme demandée en impôts pour cette année est de sept cent soixante-quatorze millions. En 1810, lorsque la France avoit exagéré son système d’extension jusqu’à Rome et Hambourg, le budget ne demandoit aux impôts que sept cent quarante millions. L’événement apprendra si les sept cent soixante quatorze millions demandés cette année rentreront. S’ils ne rentrent pas, ce sera par l’impossibilité la plus absolue. M. le ministre des finances a pu dire dans l’exposé de la loi qu’il a présenté aux Chambres : « Quel préjugé » pourroit contester l’existence d’un esprit public >» en France ? Le recouvrement des contribu- » tions dépose le contraire ; il atteste un bon » Français dans chaque contribuable. » Je suis loin de nier que tout contribuable ne soit un bon Français, et je voudrois pouvoir en dire

autant de tous ceux qui font contribuer le trésor à leur profit; mais je m’en rapporte davantage à cette phrase du meme ministre dans son rapport au Roi , parce que l’expérience pratique que j’ai acquise de l’administration m’y fait voir quelque chose de plus positif : « La ponctualité des recouvremens est due principalement à Y énergie du système de perception qui lie telle- * ment l’intérêt personnel des receveurs à la libération du contribuable , que celui-ci ne peut , sans se créer une nouvelle charge , échapper au paiement de sa dette , » c’est-à-dire , de la contribution qui lui est imposée.

Telle est la vérité : la rentrée de la contribution foncière ne prouve ni l’esprit public des contribuables , ni l’aisance des propriétaires» mais l' énergie d’un système de perception fondé sur l’intérêt personnel des receveurs-généraux qui , contractant envers le trésor des obligations à terme pour le montant des contributions , doivent les faire rentrer forcément pour accroître leurs bénéfices, et s’épargner ce qu’il leur en coûterait en avances si la perception s’arrêtoit un moment. Les contribuables n'appartiennent pas au Roi, qui ne pourroit suspendre les poursuites dirigées contre un seul propriétaire si les agens de la perception ne le vouloient pas ; les contribuables appartiennent aux receveurs-généraux qui ne tolèrent aucun retard sans que , de

ce retard , il ne naisse pour les contribuables «ne nouvelle charge. Celui-ci reçoit des ga misa ires , celui-là vend ses bestiaux , ses denrées et quelquefois ses meubles à vil prix; d’autres empruntent à l’usurier du village ou du canton, sans trouver dans la nécessité de s’endetter les moyens de s’enrichir; d’autres ne paient pas le propriétaire du domaine ; tous diminuent la reproduction par l’impossibilité de faire des avances à la terre , et la consommation manufacturière par les privations qu’ils s’imposent.

Je ne blâme ni n’approuve ce système de perception. Je le crois excellent dans un pays où les contributions sur la propriété sont modérées ; je le crois mortel dans un pays où les contributions sur la propriété seroient excessives , parce qu’ayant mis l’intérêt personnel des percepteurs, des receveurs d’arrondissement, des receveurs-généraux entre le contribuable et le Roi , le gouvernement peut se tromper longtems et être averti trop tard sur les conséquences du maximum de la contribution foncière.

C’est une idée fort étrange , et cependant admise par les hommes qui vivent de ce qu'ils tirent du trésor , que plus un bien est grevé par les impôts , et plus on parvient à le faire produire. C’est le fond de la doctrine des propriétaires d’habitations dans les colonies à l’égard des nègres ; il ne s’agit plus que d’appliquer aux

propriétaires français l'argument dont on se sert envers les noirs ; et cela seroit venu probablement si le gouvernement représentatif n’y avoit mis osbtacle pour quelque temps. Je dois citer ici une phrase du rapport de M. le comte Beugnot, parce quelle révèle un des grands mystères de l’esprit d’administration qui survit à Buonaparte. Les paysans étoient assez bêtes pour croire que les propriétaires vouloient les attacher à la glèbe , lorsque les révolutionnaires le leur disoient ainsi ; et les propriétaires ne voient pas qu’on 4es attache réellement à la glèbe, parce qu’on ne le leur dit pas. Qu’ils lisent et qu’ils réfléchissent :

« On s’accorde généralement sur l'inégalité avec la- » quelle est réparti l’impôt foncier. Cette inégalité est » telle, que certaines communes paient au-delà du tiers » du revenu ; et cependant le recouvrement s'effectue » avec ponctualité. Tant il est vrai que la terre instruit » son maître , et le prépare à des sacrifices de tous les » jours qui ne sont pas même aperçus ! »

Nous avons expliqué pourquoi le recouvrement s’effectue avec ponctualité : plus le fisc arrache au propriétaire, plus le propriétaire fait d’efforts pour s’éviter des charges nouvelles qui finiroient par ne lui rien laisser ; niais s'ensuit-il que la terre instruise son maître , et que les sacrifices ne soient pas même aperçus ? Si la terre instruisoit son maître, elle produiroit

plus à mesure qu’on exigeroit des contributions plus foi tes ; et cela n est pas, puisque vous convenez vous-même que l’impôt reste toujours e'gal au tiers du revenu. Dès-lors comment les sacrifices de tous les jours ne sont-ils pas aperçus? Voulez-vous dire qu’on s’accoutume aux privations , que le découragement se glisse partout? Personne ne l’ignore. Mais ici se présente la véritable question que je vais poser dans les tei mes les plus clairs , parce que sa solution doit absoudre ou condamner votre système de crédit public :

« Les privalions qu'imposent les charges mises sur la » propriété n’arrêtent- elles pas la consommation des » objets manufacturés, et dès-lors le produit des impôts

indirects ne baisse-t— il pas de tout ce que souffrent les » propriétaires?

La réponse à cette question eût été douteuse lorsque les beaux-esprits en finances balançoient entre le système agricole et le système manufacturier ; mais des recherches faites par les gouvernemens qui savent administrer ont prouvé que toute habileté tendoit à augmenter le nombre des consommateurs ; que le plus grand nombre chez toutes les nations se composant de paysans, c’étoit là qu’étoitla vraie richesse, parce que la plus grande consommation est inséparable du plus grand nombre. Pour l’Angleterre même , qui cherche des consommateurs sur tous lea

points du globe , il est convenu maintenant que le commerce extérieur est peu de chose dans les produits du fisc , en comparaison du commerce intérieur ; il est convenu que le commerce extérieur n’a rien produit de mieux que l’aisance qu’il a aidé à répandre dans toutes les classes , parce qu’cn donnant des besoins au plus grand nombre , il a augmenté la consommation. Mais en donnant de nouveaux besoins aux hommes , il faut leur laisser les moyens d’y satisfaire, autrement ils en reviennent aux privations qui tuent l’industrie et le fisc. Il est possible que , dans les proportions de la population , Paris rende autant que Londres en impôts de consommation ; mais je suis persuadé qu’un village anglais, d’une population égale à un village français , rend beaucoup plus aux impôts indirects ; et c’est là qu'il laut tendre lorsqu’on veut établir le crédit public, c’est-à-dire trouver les moyens d’augmenter les impôts dans la proportion des emprunts. La manière d’être vêtu et de vivre du paysan anglais est plus splendide que la manière du paysan français. Le marché aux sabots de nos villages est remplacé dans ce pays par le marché aux bottes. Il en est de même dans la plupart des contrées de l’Allemagne ; et cette F rance que l’on vante tant pour sa fertilité est de tous les pays riches de leur sol celui où l’aisance est le moins répandue : les étrangers en ont été frap-

pcs. A quoi cela tient-il , si ce n’est pas à l’exagération de l’impôt foncier qui prive l’industrie de dix ou douze millions de consommateurs? Pour comprendre que les grands produits reposent sur la consommation du grand nombre , il suffit de réfléchir que lorsque le renchérissement des grains exige par jour une dépense en plus de deux sols par chaque individu , il en résulte un mouvement d’argent de près^d’un milliard dans un Etat peuplé comme la France.

On a cru qu’un peu plus d’aisance s’éloit répandue dans les campagnes par l’effet de la révolution , qui a rendu beaucoup de paysans propriétaires ; c’est une grande erreur. Les paysans ne sont pas propriétaires en Angleterre, et leur vie est aisée. Si chaque homme possédoit un arpent de terre en France , tout le monde y, mourroit de faim; et les pays où il y a moins de consommation sont ceux où la propriété est le plus divisée ; c’est une certitude que le fisc peut acquérir. Ce n’est pas en devenant propriétaires que les paysans français s’étoient fait de nouveaux besoins , et que leurs besoins étoient entrés pour beaucoup dans la consommation des objets soumis aux impôts indirects ; car l’effet de la propriété sur les gens de campagne est de les rendre plus avares. L’aisance s’est répandue parmi eux lorsque les impôts sont devenus nuis pendant le système du papier-monnaie ; elle s’y

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est conservée tant que l’impôt foncier, de nouveau rétabli , s’est perçu avec modération : des besoins nouveaux avoient donné plus d’activité et plus d'industrie. Gela s’éteint à mesure que les centimes additionnels augmentent ; et je ne serois pas étonné qu’avant l’année 1 83o , que M. le ministre des finances nous assigne comme le terme où il sera possible de diminuer la contribution foncière , la totalité des impôts ne fût réduite forcément à ce qu’elle étoit avant la révolution ; car si la terre instruit son maître , comme l’assure M. Beugnot, elle lui apprend surtout qu’elle ne produit que dans la proportion des avances qu’on lui fait , et que les sacrifices qu’on arrache au propriétaire ne se compensent que par les privations qu’il s’impose. La gêne progressive des campagnes devant restreindre la consommation des objets soumis aux impôts indirects, on cherche sur quoi portera la progression des taxes nécessitées par la multiplication des emprunts. Le crédit public n’aura donc pas en France les mêmes effets qu’il a eus en Angleterre , non-seulement parce que l’Angleterre empruntoit pour produire , ce qui lui a effectivement réussi, tandis que nous empruntons pour consommer; mais parce que l’Angleterre , pendant le plus grand développement de son système d’emprunts , ne demandoit rien à la propriété , et laissoit à cet égard l’impôt tel

qu’il avoit été fixé avant l’augmentation de la richesse generale. Alors l'agriculture a prospéré au point que, dans un moment où l’emprunt ne sulfisoit plus, on a pu risquer la taxe sur les revoius. On redemandoitalors aux propriétaires une partie de ce que les emprunts avoient permis de laisser long-temps entre leurs mains au profit de la propriété. Le danger passé , cette taxe a été supprimée , et l’impôt foncier est rentré dans ses anciennes habitudes, sans qu’il ait même été question de l'augmenter, quoique les besoins du trésor fussent restés extrêmes. Mais dans ce pays , où on veut obtenir beaucoup de l’impôt sur les consommations, on sait à quelles conditions il produit; et on n’y a jamais cru qu’il fût possible de mener ensemble un système d’emprunts qui entraîne toujours des taxes nouvelles , avec un impôt foncier poussé si haut qu’il arrête la consommation et la reproduction. Vanter, comme on l’a fait, le caractère actif et industrieux des Français, c’est être fort poli à la tribune; mais l’industrie a d’autres conditions que le caractère d’un peuple et l’agilité de ses doigts : elle s’arrête quand les consommateurs manquent, comme la consommation diminue quand l’excès de l’impôt foncier attaque la reproduction.

La consommation , c’est-à dire le commerce d’une nation et ce que le fisc peut en tirer dé-

pendent donc entièrement de la fixation de l'impôt foncier. Tout ce qu’on laisse entre les mains du proprietaire produit et répand une aisance générale ; tout ce que le fisc arrache des mains du propriétaire se consomme. , amène les privations et restreint l’industrie manufacturière. Je développerai celte vérité , aujourd’hui avouée de tous ceux qui ont étudié l’économie politique autre part que dans les livres, lorsque je parlerai du système d’amortissement par l’intérêt composé ; ce qu’il importe de conclure maintenant, c’est que la Chambre dc.i8i5 sauva la France en repoussant l’exagération de la contribution foncière dans laquelle le ministère s'étoit jeté alors comme il se jette aujourd’hui dans l’exagération du «crédit, tandis que la Chambre de 1816 est entrée dans l’exagération du crédit pour tout ce que le ministère lui a demandé , et dans le système de la vente des bois de l’Etat , pour plus que le ministère n’avoit osé demander. Je suis loin d’en accuser la commission des finances, et je trouve du plaisir à rcconnoître que M. Roy a établi , au commencement de son rapport , les droits de la représentation nationale en matière d’impôts avec une clarté et une précision qu’on ne trouve jamais que pour faire triompher la vérité; mais je crois que la Chambre des Députés , toute différence d’oninions nolitiaucs à na-* s’est

privée d’un grand secours , dans i’inte'rêt de la France, en n’appelant pas dans sa commission des finances de cette année les membres marquans de la commission des finances de l’année dernière. Quel profit n’auroit-elle pas tiré de l’expérience de ces hommes qui furent obligés de refaire le budget, et qui en le fixant à 83q millions, prouvèrent qu’ils avoient acquis de véritables connoissances des besoins de l’Etat, puisque cette somme auroit répondu effectivement à toutes les demandes faites par le ministère , si chaque ministre avoit su se renfermer dans les limites de son budget, ainsi qu’il y étoit rigoureusement obligé !

Celte année , comme l’année précédente , ce ne fut pas le budget du ministre qui fut discuté dans la Chambre , mais le travail de la commission. On ne reprocha pas à la commission de cette année d avoir pris l’initiative, puisque c’éloit pour accomplir l’anéantissement des bois de l’Etat en faveur d’une idéologie qu'on appelle caisse d’amortissement ; de même on ne reprocha pas à la commission ses amendemens pour obtenir d’une manière vague une vingtaine de millions de moins sur un milliard 86 millions de dépenses, parce qu’elle enlroit de’ bonne grâce dans ce système de crédit public où tout doit s’engloutir un jour, jusqu’à la possibilité de faire un budget sur le papier. Ce crédit public

' est bien ce qu’il y a de plus secret au monde , puisqu’à Paris même on ne savoit pas de quoi il s’agissoit. Un des premiers banquiers de la capitale ayant imprimé quelques observations sur la future négociation de 3o millions de rentes, on lui répondit qu’il raisonnoit à faux , puisqu’il étoit obligé de supposer ce qu’il disoit ; or si une grande maison de banque de Paris ignore comment et à quel taux le gouvernement français prétend attirer à lui les capitaux, comment le reste de la France le saura-t-il? Et on appelle cela imiter l’Angleterre ! Le crédit public est bien public dans ce pays , puisque c’est sur les capitaux de la nation que le ministère compte lorsqu’il ouvre un emprunt; quelquefois le public anglais montre du mécontentement lorsque le gouvernement n’emprunte pas , parce que le crédit étant là un moyen de reproduction, personne n'y est indifférent ; ses effets remontent jusque dans les villages ; et dès qu’il y a des capitaux qui excèdent les besoins de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, c’est à l’administration qu’on demande de les faire valoir. C’est avec ces capitaux que l’administration s’empare des Indes , ouvre partout des débouchés aux produits des manufactures ; et il est vrai alors que la dette publique devient une source de richesse générale. Ce système peut être dangereux , comme toute spéculation exa-

gérée peut ruiner une maison de commerce ; mais enfin on le comprend, on voit sur quoi il repose ; et tout ce qu’il a produit en amélioration d’agriculture resteroit même après que le système seroit renversé. Lorsque notre ministère mettoit à honneur de ne pas communiquer aux Députés de la France l’opération qui devoit nous ouvrir la route du crédit, les orateurs ministériels ne manquoient pas de citer l’exemple de l'Angleterre où il est vrai que les ministres ne disent pas à la Chambre à quel taux se feront les emprunts; mais c’est parce que la Chambre n’a pas besoin de le demander pour le savoir qu’on ne le lui dit pas. Si on posoit en principe dans ce pays qu’un emprunt qui ne s’accomplit que par des mains étrangères est un traité , et que le gouvernement n’est pas obligé de communiquer les traités qu’il fait au dehors, on feroit rire les gens les plus sérieux. D’ailleurs le ministère ne sera-t-il pas obligé , en présentant le budget de 1818 , de rendre compte de cette opération, de ses produits et de son emploi? Et si elle est blâmable, je ne vois pas l’avantage qu’il y a à s’attirer le blâme après l’événement. M. de Villèle a révélé toute cette négociation de crédit public : on ignore comment la connoissance lui en est parvenue ; mais comme le ministère n’a point démenti les renseignemens communiqués à la Chambre par ce courageux dé-

puté , on peut les regarder comme positifs ; et c’est à lui que je les emprunterai. Mais avant de les faire connoître , il est nécessaire de répondre à trois objections qui ont été faites à ceux qui refusent leur assentiment au système effrayant dans lequel on se jette :

« i°. Comment pouvez vous condamner un budget pré- » paré par une commission de finances nommée par le » Roi, adopté et réglé définitivement par le ministère, » accepté et modifié par la commission des finances de » la Chambre des Députés ? Qu’opposerez-vous à tant » d’autorités ? »

L’expérience, et l'impossibilité d’être convaincu par les raisonnemens de ceux qui ont exposé les motifs de ce budget, même lorsqu’on peut se rendre le témoignage qu’on cherche la vérité de bonne foi; car quel plaisir trouveroit-on à repousser des espérances probables? On fait un budget parce qu’il en faut un ; on le trouve dangereux dans ses bases , incertain dans ses calculs ; mais comme on est poussé par la nécessité, on croit qu’on peut tout sacrifier à la nécessité. A mesure qu’on délibère , on s’habitue à ce qui avoit effarouché , parce qu’il est dans la nature de l’esprit humain dé s’accoutumer à l'objet qui l’occupe long-temps. Dès qu’on a voulu et obtenu une modification , on regarde comme sien ce projet qu’on avoit repoussé d’abord. Des objections faites dans des intentions politiques qu’on ne partage pas, vous jettent du côté

opposé ; et quand les discussions ont lasse' tout le inonde , on se partage en majorité et en minorité. La majorité de la commission décide , et le rapport se fait à la Chambre. Tous les vices du budget éclatent alors par une discussion publique. Quel parti prendre ? Le repousser, et en demander un autre en votant les impôts de l’année précédente jusqu’à l’époque où le nouveau projet de budget pourra être présenté , voilà ce que le bon sens indique , et ce que ne fera jamais une majorité , parce que l’empire des petites considérations s’accroît avec le nombre de ceux auxquels elles s'adressent. — On nous accusera de faire le malheur de notre patrie , de retarder l’exécution d'un traité qui doit diminuer la masse des troupes étrangères qui sont sur notre territoire. Ne nous a-t-on pas dit déjà que nos discussions affligeoient le cœur du Roi, c'est-à-dire que le Roi de France s’afflige de voir les députés de la France y regarder à deux fois avant de mettre aux voix la perle ou le salut de la France. Que ne diroit-on pas si nous rejetions le budget ! — C’est ainsi que fléchissent les hommes les plus fermes quand ils font partie d'un corps ; et si la conscience n’avoit pas été engagée dans la décision de la vente des bois, ce budget, repoussé definitivement par 88 voix sur 223 , auroit trouvé

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moins d’opposans , quoique la vente des bois ne soit pas son plus grand tort.

« -i°. Les capitalistes qui livrent leurs fonds à l’emprunt » doivent en savoir en finances plus que ceux qui ne » donnent que des raisons contre le crédit public, et leur » confiance prouve en faveur du projet. »

Quand je verrai les capitalistes venir au secours de l’Etat comme y viennent les propriétaires, c’est-à-dire par des sacrifices, j’aurai la foi la plus aveugle dans les lumières des capitalistes ; mais tant qu’il faudra les attirer par huit neuf ou dix pour cent d’intérêt et l’espoir de doubler le capital qu’ils prêtent, je ne croirai qu’à l’aveuglement de la cupidité, aveuglement dont l’histoire des finances a offert tant d’exemples ; et je me rappellerai que les capitalistes ont cru à Law , ont cru à l’abbé Terray, ont cru à M. Necker ; en un mot , qu’ils ont cru cent fois qu’en s’associant pour dépouiller un Etat réduit à la nécessité d’emprunter pour consommer, il y avoit la même garantie qu’en s’associant pour aider un Etat qui emprunte pour produire. Je sais fort bien ce que c’est que des capitalistes : s’ils refusent confiance à celui qui leur ' offre vingt pour cent , qu’il ne sé décourage pas ; mais qu’il offre trente , ils viendront. Les capitalistes français avoient hésité à prendre l’emprunt pour leur compte ; quand ils ont vu que

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les étrangers s’en chargeoient, ils ont trouvé mauvais qu’on ne leur eût pas donné la préférence des bénéfices qu’il y avoit à faire ; ils se précipiteront pour avoir le second et le troisième emprunt. Qu’est-ce que cela prouve dans l’avenir? Qu’est-ce que cela a prouvé dans le passé ? Dans cet échange entre ceux qui font des dettes pour trouver le moyen de s’enrichir, et ceux qui prêtent apparemment pour s’enrichir aussi , l’opinion des capitalistes est égale aux argumens des emprunteurs ; et jusqu’à l'événement la raison ne perd rien de ses droits.

« 3*. Si le projet de finances vous paroit si mauvais, » disoit-on enfin aux députés de la minorité , apprener- » nous ce que vous mettriez à la place. »

Un plan de finances n’est pas indépendant du système politique qu’on a adopté ; et dans un pays qui repousse l'ascendant de la grande propriété, on s’est interdit déjà bien des ressources. Un plan de finances n’est pas indépendant non plus du système d'administration; et dans un pays où rien ne marche que par des places soldées , on s’est déjà privé de toutes les forces du patriotisme et de l'économie. Cependant ces mêmes députés qui, l’année dernière, avoient annoncé que les économies étoient indispensables , que les plus importantes ne pouvoient s’effectuer qu’en renonçant à l’administration buonapartiste , et qui avoient voulu laisser

l’honneur des réformes aux ministres du Roi; ces députés, effrayés avec toute la France de voir deux cent quarante -neuf millions de dépenses en plus de l’annce 1816 à l’année 1817, montèrent à la tribune ; et sans proposer un plan de finances , parce que leur mission n’étoit pas telle, ils firent entendre des vérités qui ne seront pas perdues. Comme c’est à M. de Yillèle que les défenseurs du budget ont constamment répondu , nous croyons devoir faire connoître une partie de l’opinion de ce député dont l'esprit est si éminemment propre aux affaires , et que la nécessité rendra un jour utile à la France , comme la nécessité pousse dans les économies ceux qui s’y étoient publiquement montrés les plus opposés :

« Si dans un temps de calamité publique, disoit M. de » Yillèle, lorsque les armées étrangères sont établies » dans nos places de guerre , lorsque la France s’est en- » gagée à leur payer en cinq ans une contribution extraor- * dinaire de 1 5 cents millions; lorsque le Roi et sa famille » donnent l’exemple des sacrifices, en renonçant au tiers de » leur revenu; lorsque les peuples paient en un an plus de » 200 millons d’impôts extraordinaires en sus des impôts » ordinaires déjà exagérés ; lors qu’ enfin l’Etat em- » prunte à neuf pour cent 69 millions dans la première » année de la crise terrible" qui pèse sur la France. Si » dans ces circonstances, des ministres ne peuvent éco- « nomiser 3o millions sur un budget de 5oo; si leurs » comptes vous prouvent au contraire, des dépenses

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« nouvelles et non autorisées pour près de 44 millions ; » s’ils ont fait en numéraire des paiemcns pour 5o mil- » lions dans le temps même où la loi proposée par eux à à la Chambre indiquoitun mode de paiement plus en » rapport avec la situation de l’Etat ; s’ils nous présen- » tcnt une nouvelle dette en numéraire de 10 millions » sur les exercices des années précédentes; s’ils ajou- » lent à cet aveu tardif, celui d’une dette flottante de » 129 millions également payables en numéraire , je ne a puis plus m’étonner de rien ; tout ce que j’ai vu depuis » six mois, et qui me paroissoit inexplicable, devient » clair à mes yeux ; je comprends à merveille le système » des trois lois que j’ai combattues , et je ne révoquerai » plus en doute l'existence d’une nation nouvelle , qui » ne peut, nous a-t-on dit, s’élever ou se soutenir qu'en » comprimant , qu'en détruisant les factieux ; et dans ce » cas, ces factieux ne pourroient être que les contri- « buables.

» Oui , Messieurs, nous ne pouvons nous le dissimu- » 1er, nos longs troubles civils, notre longue domination » sur l'Europe, ont fait, naître au milieu de nous, non » uhe nation nouvelle , mais une collection de quelques » milliers d’individus, pour lesquels les marchés avec » le gouvernement , les spéculations financières et poli— » tiques , l’habitude des places lucratives, la nécessité » de pourvoir à de grandes dépenses par de grands pro- » fits ou de forts émolumens, a fait long-tems regarder a l’Europe comme un vaste champ d'exploitation; et » depuis, lesrevenusdelaFrancecommesonpatrimoine.

» Ne nous laissons influencer, ni par des calomnies » dirigées contre les députés qui défendent les intérêts de

» leur pays , lorsqu'on espère qu'ils ne reviendront plus 4 » ni par les efforts faits pour empêcher leur retour; ni » parla décision tranchante qui déclare les Français irré- » conciliables, lorsque des intérêts communs assurent au » contraire la stabilité de leur réunion; ni par tous ces> » volumes de chiffres dont on ne pourra jamais tirer la » possibilité de nous livrer aux mêmes dépenses , lorsque » nous payons des tributs à l’Europe , que lorsque nous » lui en imposions nous-mêmes.

» Suivons avec force et persévérance l’indication qui » nous a été donnée par le monarque , dans le discours » d’ouverture de cette session; que ces paroles si vraies, » sorties de sa bouche royale, soient toujours le guide de » vos délibérations dans cette discussion ; il nous a dit que » le premier de tous les moyens pour subvenir aux dépenses » ètoit P économie ; il nous en a donné l’exemple; c’est à » nous de le faire suivre en ne votant des fonds que pour » des dépenses indispensables. Chaque million que vous » aurez de moins à porter dans vos dépenses, sera dou- » blé pour la France ; vous l’avez vu par les conditions » de la négociation de crédit donné l’année dernière au » ministre.

» Chaque réduction opérée , chaque emploi supprimé , » chaque pension ajournée, sera dans les départemens un » encouragement pour les contribuables à renouveler » leurs efforts, un sujet de bénédiction de la part des » peuples envers le gouvernement qui ne sauroit leur » donner une marque mieux sentie de sa sollicitude pour » eux , un moyen de crédit plus sûr que toutes les affec- » tâtions, tous les gages, et tous les amortissemens » possibles. «

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» Marchons de toutes nos forces vers ce but salutaire ; » mais ne nous flattons pas de raltcindre en entier » dès la première année. N’accusons personne de nous » en avoir éloignés dans celle qui vient de s’écouler ; la » prodigalité, les dilapidations, l’habitude de vivre lar- » gement aux dépens du public, étoient trop enracinées » depuis tant d’années de révolutions et de guerres, » pour qu’on ait pu changer si tôt à cet égard les habitudes » et la direction des esprits. Les intentions du monarque, » la résolution des ministres , ne peuvent suffire d’ailleurs » pour obtenir ces résultats ; autant vous donnerez de » fonds, autant il en sera dépensé; et si vous laissez » les portes de l’arriéré et celles de la dette flottante , » ouvertes , vous aurez beau multiplier les précau- » tions, les abus parviendront toujours à les éluder et à » vaincre la sollicitude et la vigilance.

» Les ministres sont d’ailleurs aux prises avec les per- » sonnes; c’est moins les emplois que les individus qu’ils j> ont de la peine à supprimer: c’est à vous , qui ne voyez » pas les individus, et qui pouvez juger si les emplois » sont indispensables , à ne voter des fonds que pour ceux » qui vous paroitront tels dans l’intérêt de votre pays.

» Henri IV et Sully, d’adorable mémoire , trouvèrent » la France aux prises avec les mêmes circonstances, » livrée aux mêmes ennemis ; leur fermeté , leur sagesse , » parvinrent à fermer les plaies de l’Etat. Sous un gou- » vemement représentatif, c’est à la Chambre, qui vote » les impôts, à seconder les vues du digne petit-fils » d’Henri IV ; c’est à elle à jouer le rôle de Sully, en dé- » fendant le monarque contre l’importunité des demandes *> et la facilité de les accorder ; c’est à elle à dire à son

» Roi combien de communes pauvres sont surchargées 3> pour payer les émolumens de l'emploi superflu qui doit » être supprimé.

» En tête de ces emplois sans fonctions, mais non sans » émolumens , figure celui de ministre d’Etat. Un titre D aussi honorable suffit sans doute pour témoigner la a» reconnoissance ou la faveur du monarque ; il doit suffire w aussi au sujet qui a le bonheur de l’obtenir; mais puisqu’il » n’exige aucun travail, qu’il ne nécessite aucun ser- » vice, il me semble ne devoir comporter aucun traite— » ment; il n’en sera que plus honorable et plus honoré.

» Nous trouverons ensuite les sous-secrétaires d’Etat , -') emploi de création assez récente pour qu’il soit superflu » d’en discuter l’utilité; les sous-secrétaires d’Etat n’exis- 3> lent que dans quelques ministères, et depnis quelques » mois : le temps qui a précédé leur création, leur i> absence dans les ministères qui n’en ont pas eu , a prouvent sans contestation possible que ces emplois ne i> sont pas indispensables ; les secrétaires généraux des » ministères peuvent faire et ont toujours fait jusqu’à » présent cequelacréationdeschargesdesous-secrétaires d’Etat a fait passer à ceux-ci; je ne doute pas que ces » emplois ne puissent être supprimés.

» Le traitement des membres du conseil d’Etat et ses « dépenses administratives montent à plus de 800,000 fr. » et je serais fondé à demander ce qu’est le conseil d'Etat » dans notre constitution qui ne le reconnoît pas ; et de 3) quelle utilité il peut être dans notre gouvernement re- » présentatif qui 11'en a pas besoin.

» Lorsque dans la constitution consulaire ' les projets 33 du gouvernement étoient débattus dans une Chambre

» et jugés dans un autre qui étoit condamnée à un silène»

» absolu , il falloit bien que le gouvernement eût une » collection d’orateurs pour soutenir en son nom, devant » le corps muet , les lois que les orateurs du tribunat , » venoient y combattre.

» Lorsque dans la constitution impériale l’arbitraire le » plus absolu se fut allié à un reste d’apparence de gouvër- » nement représentatif, il fallut bien conserver la Chambre » d’orateurs qui devoit jouer encore au corps législatif » le rôle qui lui étoit assigné ; il fallut surtout , lorsque » le contrôle des grands corps politiques de l’Etat ne » fut plus qu’une fiction, lui substituer dans l’intérêt même » du despote un contrôle réel qui contint ses ministres » dans le devoir. A cette époque le conseil d’Etat joua » un grand rôle ; il fit souvent trembler les ministres , les » força constamment à suivre la ligne de l’intérêt et la vo- » Ionté du despote ; et comme l’arbitraire est toujours le » plus grand des fléaux pour les peuples, comme il vaut » toujours mieux pour eux être soumis à la volonté d’un » seul despote qu’aux caprices de plusieurs, le conseil » d’Etat, en servant son maître avec z.èle , en contenant a les ministres dans les bornes de leurs attributions, en » cassant leurs décisions arbitraires ou injustes, fut utile » à la nation, et contribua à rendre le joug qui lui étoit » imposé moins intolérable.

» Mais aujourd’hui que les députés de la France sont » rendus par la Charte à la plénitude de l’exercice de » leurs droits , aujourd’hui que c’est dans la Chambre » elle-même que le gouvernement doit trouver les ora- » tenus les plus inlluens et les plus capables de le bien » servir; aujourd’hui que la réalité du gouvernement

» représentatif doit exister pour nous , je suis fondé à » demander si la dépense de 800,000 francs que coûte » le conseil d’Etat est indispensable, et s'il n'est pas de » notre devoir de ne plus la voter.

» Les ministres trouveront suffisamment dans leurs » nombreux employés et surtout dans les chefs des divi- » lions de chaque section de leurs ministères, les » secours nécessaires pour préparer leurs travaux , et ce » n’est qu’au conseil des ministres que peuvent être » adoptés les projets de loi qui doivent être présentés à » la discussion des Chambres.

» Si la conservation de nos vieilles formes adminis- « tratives nécessite encore quelque temps un tribunal » d’appel contre les décisions des conseils de préfecture, » l'utilité d'une commission du contentieux, composée » de huit ou dix membres, ne peut servir de prétexte » suffisant à la conservation d'un corps inutile, composé » de trente-huit conseillers, de quarante maîtres des » requêtes, et suivi d’une clientelle buraliste qui ajoute s» 1 32,ooo fr. de frais aux 700,000 fr. que coûtent les » traitemens de ses membres.

* La réduction de vingt-sept Cours royales à dix-hnit , » et des trois cent soixante-un tribunaux à trois cents , » offrirait , nous dit le ministre , une économie de près de » deux millions ; cette réduction ne saurait être opérée » trop têt. Douze parlemens suffisoient autrefois, et les » droits féodaux , et les matières bénéficiâtes doubloient s cependant alors le nombre des affaires contentieuses.

» Vous aurez remarqué. Messieurs, que les appoin- » temens des bureaux , premiers commis, payeurs gé- » néraux et caissiers du ministère des finances , coûtent

a à l’Etat la somme de 3, 600,000 fr. , c'est-à dire plus » que ne produit la totalité de l’imposition foncière d’un » des beaux départemens de la France , celui de la » Haute-Garonne , en y comprenant même les 5o cenjj times additionnels. Je sais que ce service comprend » celui du paiement des rentes ; mais en 1^89 elles a s’élevoient à 161 millions, et les payeurs ne coû- » toient que 734,000 fr. Vous trouverez , en outre , dans » ce même chapitre , et à l’article suivant , 5oo,ooo fr. » pour traitemens temporaires pour les employés réfor- » més , et pour le fonds des anciennes retraites.

» Le chapitre II vous présentera encore 542,000 fr. » dépensés dans ce même ministère, en fournitures de » papiers , encres , registres, frais d’impression, bois » et lumière , réparations des bâtimens et entretien a du mobilier des bureanx, habitation ministérielle, et jj menues dépenses du ministère.

» Vous trouverez au chapitre V, une somme de » 60,000 fr. égale à l’impôt foncier de vingt comj> munes rurales semblables à celle que j'habite , pour jj fonds de secours en faveur des agens supprimés des j> départemens rétrocédés , pour leurs traitemens projj visoires et indemnités , etc.

» Mais ce qui est fait pour démontrer jusqu’à l’évijj dence l’énormité des abus de ce système bureaucrate j> qui perdra l’Etat , sans aucuns doutes , si votre ferjj meté ne le replace dans de justes limites qu’il lui soit jj désormais impossible de dépasser , c’est que ces dé- >j penses énormes ne sont qu’une partie de celles du jj même gepre , faites âu ministère des finances ; c’est , >j si je puis m’exgrimer ainsi, le budget de la bureau-

» cratie centrale des finances; mais, comme vous le » savez, ce ministère est divisé en plusieurs sous- » administrations, dont chacune a aussi son budget » bureaucrate, dont vous ne pouvez connoitrc le mon- » tant, parce qu'il est prélevé sur le produit des im- » positifns que chacune d’elles est chargée de perce- » voir, et dont on ne vous communique que le produit » net.

» Ainsi le directeur général des postes , le directeur » général de l’enregistrement , le directeur général des » douanes, le directeur général des contributions indi- » rectes ont aussi sans doute leurs bureaux avec des » traitement actifs, des traitemens jtemporaires , des » traitemens de réforme, des traitemens de retraite, » des traitemens provisoires, et des indemnités pour » suppression causée par rétrocession de territoire ; ils » ont aussi leurs fonds pour papier, encre, registres, » frais d'impression , bois et lumière , réparation des » bâlimens, entretien du mobilier des bureaux et ha- » lutation , et menues dépenses du petit ministère. Ils » ont de plus que le grand ministère un petit conseil » d’Etat, tout aussi peu utile que le grand, mais plus » chèrement payé. Les directeurs généraux que je viens » de citer, ont sous eux quatre ou sept administrateurs » généraux qui forment, comme je l’ai dit, leur petit » conseil , qui peut , sans inconvénient et avec autant » d'utilité pour l’Etat , être composé des chefs de divi- » sions des différentes branches de ces administrations; » tous ces rouages avoient été créés pour donner des » places par un gouvernement qui devoit conquérir le a Monde ou périr# il a succombé. Soyons assez sages

» pour ne pas persister dans le système impraticable » de soutenir avec les impôts de quatre-vingt-six dé- » partemens , ce qu’auroit eu beaucoup de peine à sup- » porter l’auteur de ce système avec le produit des a dépouilles du Monde.

« Si le Roi savait cela , dit le peuple de mon pays, a lorsqu'il éprouve quelque injustice , ou qu’il est té- » moin de quelque abus ; si le Iioi savoit en effet, si la a Chambre poiivoit connoître toutes les dilapidations » des deniers publics , qui se sont perpétuées ou noua vellement introduites dans les diverses branches de » l’administration publique du royaume , les réformes a que nous demandons obtiendraient un assentiment a unanime : vainement se flatteroit-on qu’une commisa sion du budget pût , en quelques semaines . pénétrer a dans ce dédale ; elle ne peut voir que les masses , eta les détails seuls pourraient faire connoître la vérité, a On fait des retenues sur les traitemens, et le montant a de ces retenues est plus que doublé pour quelques a employés par d'énormes gratifications; les chefs sont a non seulement logés, meublés, voitures, chauffés, a éclairés ; plusieurs font passer leurs domestiques a comme garçons de bureaux; on a vn , dit-on, jusa qu’au confiseur, jusqu’à la femme de chambre , figurer a dans les bureaux des administrations ; le traitement a d’une place à Taris n’est guère ordinairement que la a moitié de ce qu’elle coûte à l’Etat. Comment les a finances résisteraient-elles aux attaques simultanées et a toujours croissantes d’un tel système de prodigalité ? a C’est à vous, Messieurs, à y mettre un terme, en a ne votant que les fonds nécessaires aux dépenses in-

» dispensables , et en exerçant envers les ministres qni » outrepasseraient leur crédit , ou distrairoient les » fonds de l’application que vous leur auriez donnée , » le droit que vous tenez de la Charte et de leur resy> ponsabilité.

» Le budget de l’Etat doit imposer les mêmes obli— » galions que les sous-budgets des départemens et des » communes ; lorsque des dépenses proposées n’y ont » pas été allouées , elles ne peuvent être faites , et » les fonds ne peuvent être appliqués qu’aux dépenses » définitivement allouées par les autorités compétentes : » ce sont les Chambres qui ont cette compétence pour » le budget de l’Etat ; jamais la nécessité d’user de » leurs droits, sous ce rapport, ne sera plus présente » pour la France

» Si nous ne pouvons , avec tant d’impôts , sub- » venir à nos dépenses les plus utiles, les plus ur- » gentes , n’en accnscz que votre système et les dér j» penses inutiles dans lesquelles il nous entraîne : voyez » ce que nous coûtent vos quatre-vingt-six préfets avec » leurs deux cent quatre-vingts sous-préfets, leurs » quatre-vingt-six secrétaires généraux , leurs quatre- * vingt-six conseils de préfecture , et les trois cent » soixante-six abonnemens faits avec les préfets et le* » sous-préfets pour leurs frais de bureaux , leur loyer » et leur ameublement. Les traitemens s’élèvent seul* » à 3,782,200 fr. ; les frais de bureaux des préfectures .» à 3,200,000 fr. ; les loyers à 78,000 fr. ; les entre- » tiens de mobilier à 1 5 2,000 fr. ; les frais de bureaux » des sous - préfectures , à i,i46,85o fr. Les articles » que je viens de citer , et qui roulent en entier sur les

» chefs de cette administration et sur leurs bureaux , » coûtent seuls à la France la somme énorme de » 8,36o,668 fr. Pourquoi ne pas réduire le nombre » de ces préfectures comme on doit réduire le nombre » des cours royales ? Croyez-vous qu’un préfet ne suffise » pas bien pour quatre départemens , lorsque l’inten- » dant d’une province suffisoit autrefois pour le même » territoire , qui en comporte aujourd’hui huit et demi ; »> son traitement et ses frais de bureaux ne nous coû- » toient que 25,370 fr. Les mêmes frais pour les huit » préfets qui l’ont remplacé nous coûtent 700,000 fr. , » et voyez comme tout est lié dans les systèmes diffé- » rens; quatre départemens réunis sous un même préfet » mettroient en commun leur richesse ou leur pauvreté, « et rendroient ainsi praticable et facile le système de » la spécialité que vous ne pouvez adapter à votre » morcellement actuel, parce que les divisions en sont » trop petites pour que les inégalités n’y soient pas très- » sensibles. Voyez la quantité de faux frais , d’entre- » tiens , d’inutilités que vous épargneriez aux départe- » mens , et songez que la suppression de ces dépenses » inutiles tourneroit au profit des dépenses utiles , qui » bientôt , quoique vous reculiez devant elles , vous » atteindront malgré vous en devenant indispensables. » Mais j’en ai dit assez sur cet article pour indiquer » la caus» du mal et la profondeur de la plaie. A vous » seuls , Messieurs , peut appartenir l’application du » remède.

» Je ne puis cependant abandonner cette matière » sans réclamer la suppression des compagnies départe- » mentales , contre l’établissement desquelles je m’é-

» levai avec force l’année dernière, lorsqu’il nous fut n proposé. L’année est créée , la gendarmerie orgai» nisée ; pourquoi donc mettre ainsi à la charge des « départemens une dépense nouvelle , et tout-à-fait » inutile ? faisons passer ces soldats équipés dans l'ar- » mée , les départemens perdront le million que leur a « coûté cette mesure provisoire ; mais l’Etat en pro- » fitera , et nous épargnerons dans nos charges dépar- » tcmentales ce que nous coûteroit annuellement l’en- « tretien de cette garde inutile.

» Chaque pas , chaque observation , chaque re- » cherche nous conduiroit ainsi à une réforme , si le » flambeau de la justice et celui de la raison devant » nous , nous voulions parcourir les détails des insti— » tutions mourantes que nous ont légué trente ans de » convulsions et de démence.

» Il est évident pour toute la France que de trop » nombreux états-majors , dans toutes les parties du » service , sont une surcharge qu’il est indispensable » de réduire à l’absolu nécessaire.

« On pourroit aussi supprimer, comme opérant un » double emploi , les vingt- trois maréchaux -de- camp » commandant les départemens, chefs-lieux de divi— » sions militaires , le commandant de la division poun vant .gp faire les fonctions , ainsi que les préfets font » celles des sons-préfets des chefs-lieux . Les gouver- » neurs de divisions militaires qui , en outre du traite- » ment de leur grade , touchent 20,000 fr. par an pour » un emploi sans service , pourroient avec justice être » réduits à celui de ces traitemens qui est le plus con- » sidérable.

» Les capitaines des gardes, qui ajoutent à leur irai— » tement, pour cette fonction , la moitié du traitement « de leur grade , pourroient être réduits aussi au seul ». traitement du service qu’ils font.

» Le système d’administration militaire de la guerre » est généralement reconnu comme triple en personnel » et en dépenses de ce qu’il devroit être : on assure » qu’il y a en inspecteurs et sous-inspecteurs aux re~ » vues, commissaires-ordonnateurs#t des guerres, au- » tant d’employés payés que si nous avions une armée » île trois cent mille hommes.

» C’est au ministre à porter une réforme sévère » dans cette partie , qui est trop généralement signalée » comme renfermant beaucoup d’abus, pour ne pas » présenter d’utiles économies

» On accuse aussi de prodigalité le système d’admi- » nistration centrale de la marine , et l’on croit que » l’administration des ports est établie sur une base » trop large , et susceptible d’importantes économies. » On a créé des directeurs de divisions , et laissé sub- » sister les chefs de divisions qui les dirigeoient seuls » auparavant ; ce seroit évidemment un double emploi » et une augmentation de dépense d’autant plus inu- » tile , que les ministres doivent reconnoître eux-mêmes » l’abusdu système administratif bureaucrate , sous le- » quel ils sont accablés , sans que les affaires leur soient » mieux connues. Les bureaux sont, depuis quelques » années, une véritable puissance dans l’Etat; les écri- » tures se sont tellement multipliées, que bientôt on ne » pourra plus s’y reconnoître. Sortir d’un pareil sys- » tèrne , quand il est une fois établi , n est pas , sans

* doule, l’ouvrage d’un jour, ni l’affaire la plus aisée ;

» mais celte amélioration est indispensable, et ne doit » pas être au dessous du zèle des ministres honorés de » la confiance dn lloi, dans des circonstances aussi n remarquables que celles du temps où nous vivons. »

Il en est des abus contre lesquels on s’élève comme des lois nouvelles qu’on discute : les hommes sont toujours derrière les mots. On n’attaque jamais les nommes sans les faire crier; cela est si naturel , qu’on ne doit ni s’en étonner ,*ni en être ému. Dans une des réponses faites à M. de Villèle, on montra l’intention de le désigner co'mme factieux , parce qu’il est vrai que les factieux cachent toujours le fond de leurs projets sous des réclamations en faveur du bien public. Ainsi , il ne seroit plus possible de parler de liberté , d’économies , de réformes , de justice , parce que les hommes qui , dans tous les siècles , ont cherché une popularité dangereuse , ont abusé de ce qui est bon , utile et honnête. Cette manière de combattre la vérité ressemble à celle de nos philosophes modernes qui ont posé en principe e| en fait qu’il falloit proscrire la religion pour ne plus avoir à craindre les dangers du fanatisme. « Ah ! Messieurs , s’écrioit M. Cardonnel , qu’on » nous dise tant qu’on voudra que les mois de prodi- » galité , de profusion , de désordres , d’abus , de dila- » pidation ne se trouvent jamais que dans le diclion-

» naire de l’Opposition , nous ne nous plaindrons pas; » car c’est précisément parce qu’ils ne se trouvent que » là , que nous voudrions les introduire , s’il étoit pos- » sible, dans le vocabulaire ministériel , avec les mots « d’épargne , d’économie , de réduction , de suppres- » sion et de réforme. »

Tous ces mots ont été admis cette année dans le vocabulaire du ministère anglais ; et les dépenses publiques ont été réduites en Angleterre de cent millions de francs.

Mais comment osoit-on avancer qne l’économie n’étoit rgclamée que par l'Opposition , lorsqu’il n’est pas un député ministériel , n’occupant aucune place , qui n’ait appuyé sur la nécessité des économies ; lorsqu’il seroit impossible de citer plus de quatre discours dans lesquels on ait traité légèrement un sujet si grave que le salut de la F rance j^est attaché ? M. Lafitte étoit-il opposé au bugdet qu’il défendoit dans ses principales combinaisons , Idrsqu’il disoit :

« Dans les temps ordinaires , l’économie est respec- » table comme la propriété ; au milieu des circons- » tances oii nous nous trouvons , l'économie est sacrée » comme l’infortune. Honte à l’esprit étroit , et malr> heur au cœur desséché qui pourroit calculer les dé- » penses de l’Etat, sans se rappeler toutes les priva- » fions , toutes les souffrances qu’occasionne chacun des » impôts levés sur le peuple ! »

Le meme orateur avoit dit avant :

» Le besoin de la confiance est dans mon cœur ; mais » le devoir m’ordonne de dire la vérité tout entière.

» La France ne peut supporter à la fois et les charges » .étrangères qui pèsent sur elle, et les charges dévo- » rantes de sa propre administration.

« La France ne peut remplir ses engagemens envers » les étrangers que par des moyens de crédit ; et la pré- » sence de cent cinquante mille étrangers, maîtres de » nos frontières , est un obstacle aux succès des moyens » de crédit.

» Lorsque le Iloi a ordonné la plus sévère économie » dans toutes les parties de l’administration, lorsque la » misère publique appelle à grands o*is celte économie , » on doit s'étonner de ne pas voir présenter, en pre- » mière ligne des moyens de crédit , une réduction » considérable dans les dépenses.

>> Tous les ministères, un seul excepté , vous pre- » sentent au contraire des charges nouvelles pour les

contribuables. m

» Votre commission , sur un budget d’un* milliard » quatre-vingt hnit millions , vons propose uue écono- » mie de vingt-huit millions qui même , par le fait , se » réduit h quatorze. ‘Un aussi foibie soulagement lui » méritera-t-il, comme on le dit, l’indulgence de la » Chambre ? La Chambre croira-t-cIle, si elle ne va « pas plus loin , avoir répondu à l’attente de la France? « Je ne le pense pas : heureusement , Messieurs, nos » espérances ne sont pas aussi bornées , on n’a 'pas usé » de toutes les ressources ; il s'en faut bien qu’on ait » parlé de toutes les économies ! »

M. Pioy , rapporteur de la commission des

finances, étoit-il de l’Opposition lorsqu’il disoit :

« La masse des pensions absorbe plus d'un » sixième des revenus ordinaires de la France. » Elles augmentent chaque jour dans une telle » proportion qu’il devient aussi pressant qu’in— » dispensable d’arrêter le cours de leur accrois- » sèment, qui finiroit par envahir la fortune » publique. » Et l’Assemblée entière étoit-e^le de l’Opposition lorsque , balançant les inconvéniens d’une révision des pensions", elle ordonnoit du moins que le tableau en seroit imprimé' et distribué , ce qui , dans un gouvernement vi’aiment représentatif, auroit les mêmes résultats qu’une révision? M. du Pavillon , député de la Dordogne , demandoit qu’on imprimât aussi la liste des employés de tous les ministères et de „ toutes les administrations, avec le montant de leurs appointemens. Si on imprime jamais un aussi gros volume , et qu’on y joigne les frais de bureaux , de mobilier, de premier établissement, l'estimation des maisons occupées par les ministères et les ministres, les administrations et les administrateurs , nous aurons un cadastre plus instruc tif que celui en vertu duquel Buonaparte espécoit un jour forcer les propriétaires à produire dans la proportion que le fisc ordonneroit.

Undéputé n’aeslimé qu’à trente-deux mil lions ce que la bureaucratie coûte' à la France ; je crois qu’il n’a pas tout compté; mais quand sur

trente-deux millions, on n’en retrancherait qu‘* les trois quarts, il resterait encore une dépense trop forte si on peut administrera moins;. et le contraire n’est pas prouvé. Ce député a affirmé que les administrations près les directions générales ne pouvoient être supprimées sans désorganiser la rentrée des contributions ; cependant "ces administrations viennent de se retirer devant une Ordonnance du ltoi ; quelques autres réformes ont été faites ; on entre dans les économies ; il faudra s’y enfoncer comme l'a prédit M. le comte de Caumont. « Ce n’est pas une » témérité ni un grand effort de prévoyance r » disoit ce député , que de vous avertir que la » nature des choses, plus puissante que vos » raisonnemens , vous obligera nécessairement » à recourir à la plus stricte économie, comme . » le seul moyen de salut. » En effet l’année financière ne s’achèvera pas , sans qu’on s’aperçoive que le budget ne suffit pas, et que la France s’appauvrit chaque jour par la dégradation du sol et la stagnation de l’Industrie. Aux sept cent soixante-quatorze millions qu’on demande aux impôts pour le trésor public, il faut ajouter, i°. les frais de perception des impositions indirectes, estimés à plus de 19 pour cent; 20. les retenues accordées à tous les agens des contributions directes ; d°. les frais de poursuite contre les contribuables en retard ; 40. les cen-

times facultatifs des déparlemens ; 5°. les centimes au profit des communes; 6°. les octrois de consommation; rj°. enfin, les conlribu lions locales mises partout pour adoucir envers les pauvres les effets de la disette. On hasarderoit peu en affirmant qu’un milliard sera pris cette année sur les contribuables; et cependant si des efforts qui épuisent la nation ne suffisent pas, meme en ajoutant le produit qu'on retirera de l'aliénation de trente millions de rentes, la crainte du compte à rendre l'année prochaine, en présentant le budget, fera de l’économie une nécessité rigoureuse. Les réformes commencées depuis la clôture de la session justifient M. de Villèle, et confirment la prédiction de M. le comte de Gaumont. Les orateurs ministériels, en essayant de prouver qu’il n'y avoit pas d’économies à opérer, ou qu’elles étoient si petites qu’elles ne valoient pas le bruit qu’on faisoit pour les obtenir , oublioient qu’ilseoudamnoient les Français à un budget perpétuel , qui ne laisse aucune espérance de soulagement à la propriété , en même temps qu’il devenoit impossible de comprendre comment la France, ne pouvant réduire ses dépenses habituelles, s’acquitteroit envers ses créanciers. M. de Saint-Cricq, conseiller d’Etat, directeur des douanes, affirmoit en vain , que le directeur et les administrateurs des douanes ne coûtoient pas plus que trois

fermiers-généraux , et qu’il y avoit quarante fermiers-généraux ; personne ne devinoit ce ' que l’orateur vouloit conclure de cette assertion. S’il prétendoit qu’on ne pouvoit supprimer les administrateurs , c’étoit trop préjuger , puisqu’ils ont été réformés depuis; si ce n’est pas cela qu’il vouloit prouver, à quoi tendoit son observation ? M. de Saint-Gricq entroit-il alors dans le singulier système adopté par des hommes qui vivent de places données par le Roi , et défendent les abus d’aujourd’hui en faisant la satire des abus de l’ancien régime ? A qui croiton faire de la peine en attaquant l’administration de l’ancien régime ? Personne ne la vante, ■les royalistes pas plus que les autres; il faut remonter jusqu’à la minorité de Louis XV pour trouver un ministre dont l’estime publique ait conservé le souvenir. Mais s’il y avoit quarante fermiers-généraux , et si trois fermiers-généraux coûtoient autant que le directeur et les administrateurs des douanes, pour être juste, il faut ajouter que la ferme-générale percevoit à 10 pour cent ce qui coûte un peu plus de 19 pour cent à percevoir aujourd’hui. De même , il ne faut pas oublier que les fermiers-généraux sc lioient par toute leur fortune à la fortune de l’Etat, ce qui est cause qu’ils ont péri corps et biens avec la royauté ; au lieu que nos directeurs et administrateurs ne sc lient à la fortune pu-

blique que par l'argent qu’ils en tirent ; aussi survivent - ils à tous les gouvernemens pour prendre leur part dans les recettes que font tous les gouvernemens. Diminuer le salaire et le nombre des gens en place est donc le seul système que ces Messieurs ne puissent approuver ; et lorsque les financiers eux -mêmes déclaroient que l’économie étoit la première base du crédit public, les orateurs ministériels ne nous offroient que le crédit public pour base du crédit public. « En voulant trop de réformes, » disoit un député , on n’économise pas , on » détruit. » Mais en mettant de trop fortes impositions sur la propriété et sur l'industrie , on arrête la reproduction; et personne n’ignore qu’emprunter c’est imposer dans le présent et dans l’avenir. Nous avons mille exemples du mal fait par les emprunts; nous n’avons pas encore un exemple de la destrution causée par l’excès des économies. Depuis Sully, on chercheroit en vain ce que les gouvernemens ont fait pour l’agriculture, qui ne demande qu’à ne pas être écrasée pour prospérer, tandis que nous voyons constamment les gouvernemens dissipateurs . exempter les capitalistes de tout impôt pour un revenu double et triple du revenu qu’ils oblien- . droient d’un capital égal employé en fonds de terre , et leur accorder encore des primes déguisées sous le nom d’amortissement et de frais

de négociations. « Si on éloit instruit, disoit » M. le ministre de l’intérieur, que les rentes » sur l'Etat donnent des revenus plus considé- » râbles que les biens fonds qu’on arrose de » sueurs , plus considérables que les plus grandes » entreprises , toujours hasardeuses ; que ces » rentes sont plus facilement disponibles que les » immeubles dans les momens d’adversité qui » arrivent aux pères de famille ; si on savoit bieu » que ces rentes ne sont pas susceptibles d’opj) position , ne sont pas même grevées d’impôts, j) le goût de ces rentes s’introduiroit dans toute 3> la France , et l’on feroit valoir ainsi les petits 3> capitaux. » N’en déplaise à M. le ministre de l’intérieur , si on préféroit aux biens fond» qu’on arrose de sueurs, et aux entreprises de l’industrie, des rentes exemptes de tout impôt, et qui se transmettent sans payer aucun droit, comme c’est avec les impôts qu’on paie les rentes, l’agriculture et l’industrie cessant de produire, et les rentrées du fisc s’arrêtant, i( est difficile de deviner ce que vaudroient les rentes. Tout ce qu’à dit à cet égard M. le ministre de l’intérieur est tiré de vieilles circulaires que M. l’abbé Louis adressoit aux préfets lorsqu’il étoit ministre des finances, et que les préfets laissoient parmi les papiers de rebut , parce qu’ils ne pouvoient ignorer, s’ils administroieut par eux-mêmes, que les provinces , loin d’avoir

«les capitaux disponibles, en manquent; et que c’est à cela qu'il faut attribuer la baisse des bois, la stagnation des usines, l'inactivité des manufactures, et récemment la diminution de prix que viennent d’éprouver les laines. Tout devoit être extraordinaire dans la discussion du budget de cette année. Pendant que le ministre du commerce et de l’agriculture sacrifioit l’agriculture et le commerce .aux renies, le garde des sceaux de France parloit contre l’inaüénabilité du domaine de l'Elat . les militaires alignoient des chiffres, les financiers vanloient la gloire , et Fs cTcves de Buonapartc tournoient en dérision l’économie que le Boi avoit recommandée dans toutes les parties de l’admini^f ration. Pour cette fois, on pressentit cependant qu’il n’en scroit pas des économies comme de la liberté individuelle et de la liberté dç la presse, dont on pouvoit impunément faire l’éloge en les étouffant ; aussi se retranchoit-on sur la pitié que doivent inspirer le commis, et sur l’impossibilité d’entrer dans un système de réforme sans avilir la dignité d’une grande nation. Qu’est-cc qu’une grande nation? Qu’est-ce que la dignité? Henri IV manquoil-il de dignité lorsqu’il portoit des pourpoints troués, et lorsqu’il disoit que sa marmite étant renversée, il étoit obligé de demander à dîner à scs amis? Le roi de Prusse manquoit-il de dignité lorsqu’il faisait vendre

sa vaisselle à Hambourg , qu’il réduisoit sa table

et ses équipages au-dessous de. la table et des équipages d’un capitaliste de Paris? Si la dignité d’une nation peut être blessée, la dignité de la France l’a clé plusieurs fois dans cette session; mais ce n’est point par ceux qui réclamoient des économies , puisqu’ils savent , par leur propre expérience , que la première condition de la dignité est dans l'indépendance.

« Tour moi, disoit M. Fiet , si je suis houteilx et » humilie de quelque chose, c’est de ce désordre de » nos finances, de l’avilissement auquel il nous réduit, » de l'indignité des moyens qu’il nous propose d’ein.- » ployer. 'Ah! que l'orgueil français prenne donc sa » noble et vraie dilution, celle qu’indiquent l’honneur, » la justice et le besoin de ses affaires ; qu’il secoue le » joug des bureaux , des gens à spéculation ; qu’il » s’exerce à sauver 1^ trône, les anciens domaines et » la postérité , et il pourra se faire gloire alors de » s’être abaissé à de passagères privations. »

On viendra nécessairement aux privations ; on y viendra trop tard ; elles ne seront point alors des sacrifices courageux et volontaires, les seuls qui profitent, parce qu’ils retrempent l’esprit d’une nation , mais de cruelles nécessités contre lesquelles on sera sans énergie. M. le duc de Richelieu est le seul ministre dont le budget n’ait présenté aucune augmentation ; il a même réduit son traitement, ce4qui n’a étonné per-

sonfle ; mais la France a pu se demander avec surprise , en voyant que cet exemple public n’étoit pas imité , si nous manquons d’un pouvoir assez haut pour en faire une obligation. Si on ne peut trouver des ministres pour cent mille francs et les accessoires, il faut en chercher qui le soient pour rien. Avant d’accepter les bienfaits de Henri IY, Sully avoit vendu ses bois pour en porter le prix à son Roi. Autre temps, autres mœurs, dit-on. Si cela est vrai pour les hommes qui occupent de grandes places , cela n'est pas vrai pour les propriétaires. Comme toutes les dilapidations retombent sur eux , ils ont, dans tous les temps, réclamé un sage emploi de la fortune publique ; et ce qu’ils disent aujourd’hui, ils l’ont dit chaque fois qu’il leur a été permis d’élever la Voix.

« Quel est celui de nous , disoit M. de Gbateau- » 'double , député du Yar, qui, connoissant la misère de nos campagnes , n'a pas gémi eu voyant dans les » comptes ministériels les sommes exorbitantes aux- » quelles se montent les traitemens, indemnités et frais » d'administration. Un fonctionnaire , pour un exercice » de sept mois seulement, y figure comme ayant tou- » ché , dans ce court intervalle , la somme énorme de » 229,383 fr. 3a cent, pour traitement et indemnité.

» Il n’est pas sans doute le seul qui ait été payé si lar- » gement de sa fidélité ; le déficit des derniers exercices » nous le prouve évidemment. Il est temps, Messieurs,

* de mettre un terme à de pareils abus : la masse de la •

» nafiofl ne doit plus être tributaire d'an petit nombre de » ses membres qui éièvent à scs dépens des fortunes >. colossales. Le dévouement et la fidélité au souverain » légitime sont des devoirs qui ne doivent pas être mis a à prix d’argent ; cette récompense en diminue le » mérite. »»

Ce n'est pas en payant des services que la royauté s'affermit, puisqu'un usurpateur peut payer à plus haut prix qu’un Roi ; c’est lorsque la propriété foncière acquiert tout l’ascendant qui lui appartient , qu'on peut affirmer que la monarchie rentre dans sa fo ce ; toute autre preuve est trompeuse, un Roi fût-il d’ailleurs maître absolu par son habileté ou par la grandeur de son caractère. Ce qui prouverait en faveur de l’hommc-roi ne serait pas une garantie en faveur de la royauté, dont les institutions ne sont bonnes qu’autant qu’elles soutiennent l'Etat, indépendamment des vertus plus ou moins grandes du monarque, et souvent même indépendamment de la foiblessc de son âge. Modération de l’impôt sur les terres, économie dans les dépenses, services publics sans salaires , telles sont les conditions indispensables de tout système de finances dans une monarchie ; et lorsqu’elle tombe dans le malheur, si ce n’est point avec la propriété qu’elle- essaie de se relever , rien n’est plus incertain que son salut. Le crédit public, très -républicain de sa nature,

écartant par tontes ses institutions l’influence du gouvernement , ne doit être employé dans une monarchie que pour donner à ia propriété le temps de se refaire. Cette mission remplie , il s’abîme de lui même. Si, dans ce budget d’un milliard quatre-vingt-huit millions, j’avois vu cent millions d’économies sur les dépenses, et cent millions de diminution sur la contribution foncière, le total seroit resté le même, et j’aurois trouvé le budget excellent, parce que le jour où le crédit public se seroit abîmé , la France eût clé riche comme après la chute des assignats. Mais demander à la fois tout ce que la propriété peut donner, tout ce que le crédit peut vendre, et s’obstiner à soutenir une administration ruineuse, loin d’imiter l’Angleterre, c’est prouver qu’on ne comprend pas ce qui s’y passe. Ce n’est certainement pas dans ce pays qu'il faudroit aller chercher un exemple des conséquences inévitables de ce système.