CHAPITRE XIV

Amortissement.

Le clergé de France a toujours sagement administré ses biens : il croyoit à la perpétuité. Cette croyance est plus fertile en résultats heureux que ne le seroit toute la science d’une nation avide de jouissances, et toujours prête à sacrifier l’avenir à des passions du moment. Bien avant que l’Angleterre conçût l’utilité d’un amortissement attaché à chaque emprunt , le clergé français avoit l'habitude de ne pas emprunter sans fixer en même temps un fonds de réserve pour amortir la dette qu’il contractoit. Ce fonds de réserve étoit ordinairement d’un pour cent. Ainsi , dans ses idées de perpétuité p le temps importoit peu à ce corps pour amortir entièrement un capital emprunté ; l’essentiel étoit qu’il diminuât d’année en année , parce que la somme consacrée à l’amortissement étant toujours la même , et la dette devenant toujours

plus foible, il y avoit accélération nécessaire dans son remboursement. Cette observation est importante, puisque nous voyons au contraire la dette publique s’accroître toujours en Angleterre , quoique le fonds consacré à l’amortissement s’augmente par l’intérêt qui y reste attaché, ce qui n’avoit pas lieu pour le fonds de réserve que le clergé destinoit à amortir ses emprunts. Jamais le clergé de France n’auroit conçu cette absurdité inventée de nos jours , de se payer à soi-même l’intérêt de la partie de sa dette qu’on n’a pu racheter , et de regarder cela comme un bénéfice plus grand que de l’éteindre à mesure qu’on a les moyens de le faire.

On croit généralement en France que M. Pitt est le créateur du système d’amortissement anglais , c'est une erreur : l’honneur en appartient à sir Robert Valpolc ; on croit de même en France que le système d'amortissement de M. Pitt n’a jamais été abandonné, 'et qu’il a contribué à affermir le crédit public de ce pays : c’est encore une erreur. Un plan de finances ne change pas le fond des choses. Le système de M. Pitt, commencé en 1786, a subi de grandes altérations ; et les emprunts les plus grands se sont faits à l’époque où on détoumoit publiquement les fonds destinés à l’amortissement, pour les employer à des besoins publics. En 1786, la dette anglaise étoit de deux cent trente - huit

millions sterling ; elle a été remboursée totalement à l’époque prédite par M. Pitt ; mais dans le même intervalle de temps, l’Angleterre a contracté une nouvelle dette de cinq cent soixante-quatorze millions sterling; si elle n’avoit pas payé la dette de deux cent trente-huit millions, elle n’auroit emprunté que trois cent trente-six millions; et le total sc seroit trouvé le même , sauf les frais et la prodigalité dans les dépenses publiques. Quoiqu’on prétende que le crédit public soit un moyen d’économie , parce qu’il donne la facilité de conclure des marchés avantageux , l’exemple de tous les peuples et de tous les particuliers a prouvdiqu’il n’est rien de plus opposé à l’économie que l'habitude d’emprunter; et il est avoué aujourd'hui en Angleterre que la prodigalité a suivi la progression des emprunts. Au moment où nous entrons dans ce système avec l’exagération d’un peuple imitateur, ce système est irrévocablement jugé par les Anglais , dans ce qu’il a de vrai et dans cç qu’il a de faux.

Toutes les fois que par des économies ou par des impôts , une nation obtient une somme disponible qui excède ses besoins, et qu’elle emploie cette somme à payer une partie équivalente de ses dettes,* il y a amortissement. Voilà toute la vérité ; et , comme c’est la vérité , il n’y a personne qui ne puisse la saisir sans efforts. Le reste

est illusion. Le docteur Price , le premier qui ait porté une grande puissance d’imagination dans des calculs contraires à cette vérité , est convenu lui - même que ses assertions seroient ridicules si on les appliquoit aux finances d’un particulier, quoiqu’il les soutînt irrécusables , appliquées aux finances d'un Etat. Ce qui signifie que tout le monde pouvant comprendre comment un particulier se ruine, on ne peut prétendre à faire une illusion générale à cet égard, tandis que tout le monde ne pouvant pas comprendre comment un Etat se ruine, avec des chiffres et des sophismes on peut espérer de tromper’la multiltide. 11 sera toujours permis de croire qu’une chose fausse ne devient pas vraie en se compliquant, et qu’un système ne s’améliore pas , parce qu’il choque le bon sens dans ses détails. Si on ne peut payer ses dettes qu’autant que , par des économies ou un excédant de revenus , on élève ses recettes au-dessus de ses dépenses; toutes les fois qu’on dépense plus qu’on ne perçoit, on augmente ses dettes et on n’amortit» rien. Croire qu’un plan de finances change quelque chose à cela , c’est accorder aux paroles des hommes une puissance que Dieu ne leur a pas donnée. Les plans de finances prennent les choses comme elles sont , et les laissent ce qu elles sont. Qu’on fasse vingt ou trente parts de la fortune publique, qu’on donne plusieurs

de ces parts à une idéologie qu'on appelle caisse d’amortissement , plusieurs autres parts à une autre idéologie , qu’on appellera autrement , qu’on divise et subdivise à L’infini les recettes et les dépenses, quand on les réunira, il se trouvera toujours que si les recettes ont excédé les dépenses, il y a eu de quoi diminuer les dettes, et que si les dépenses au contraire ont excédé les recettes , la dette est augmentée. Seulement , et ce point est d’une haute importance , avec le3 divisions et les subdivisions on ajoute aux frais généraux de l’administi-ation , parce que ces caisses, qui ne sont que des fictions dans les recettes , sonfr de tristes réalités dans les dépenses. Si je disois à combien on porte en Angleterre les dépenses du système d’amortissement, on ne me croiroit pas. Nous l’apprendrons quelque jour à nos dépens , et nous serons tout étonnés de voir qu’une administration de plus est une charge de plus, quoique qous ne cessions de le répéter.

Puisqu’il est avoué que nous avons douzecents millions à emprunter d ici à l’année 1821 , il est incontestable que nous ferons des dettes. En don* nant chaque année quarante millions à la caisse * d’amortissement jusqu’à cette époque , nous emprunterons chaque année quarante millions de plus. Dire , comme l’on fait plusieurs orateurs ministériels, que les quarante millions donnés à la

caisse d'amortissement seront pris sur les impôts , et non sur les emprunts , c’est diviser en idée ce qui est indivisible de fait, puisque rien ne peut empêcher qu’au total on ne trouve quarante millions de plus entassés chaque année dans un coin , où ils produiront ce que le crédit public appelle des intérêts, et ce que le bon sens nomme une nouvelle charge et de nouvelles dépenses infructueuses.

Ces quarante millions serviront à acheter des rentes. — Mais puisqu’on crée des rentes pour avoir des millions, on ne voit pas la nécessité d’employer des millions pour avojr des renies. Empruntez quarante millions dPmoins , vous aurez émis de moins les rentes qui représentent ces quarante millions, et que quarante millions servent à racheter. A la fin de l’année, votre total sera le même , sauf les frais qui retombent toujours sur vous, et diminuent vos ressources réelles. ^

Ces renies achetées sont payées, dit-on , s'accumulent, servent à en racheter d’autres; c’est une progression miraculeuse , et l’intérêt composé devient une mine inépuisable de richesses.

Je conçois qu’en recevant toujours et en ne dépensant jamais , on fmiroit par avoir la fortune du monde entier. Mais n’est-il pas permis de de* mandersiquararfte millions, mis dans une caisse, produisent d’eux-mêmes d’autres millions qui, à

leur tour, engendrent des millions, ou si ces millions, qui viennent s’ajouter au capital que vous avez consacré à l’amortissement , sont fournis par quelqu’un ? Rien ne produit de soi-même sans peine, sans frais, et sans appauvrissement pour quelqu’un, s’il n’y a pas consommation en échange.

Un grain de blé semé et récolté , dont le produit seroit toujours semé et récolté sans en rien retrancher pour.» la consommation, offriroit bientôt de quoi nourrir un royaume. Mais qui auroitpayé les frais de culture? comment et sur quoi auroient vécu les hommes et les chevaux employés à cette reproduction continuelle sans consommation ? qui auroit avancé les impôts demandés à la terre ? qui auroit construit les bàtimens nécessaires à la conservation , et les instrumens de labourage indispensables ? cependant chaque grain de blé en produit trente en le mettant en terre; et il m’est impossible de comprendre qu’un écu produise trente écus en le mettant en caisse. Si vous avez un excédant de revenu , rachetez votre dette dans les proportions, et éteignez de suite ce que vous aurez acheté ; car il n’y a pas de motifs pour vous payer à vous-même un intérêt de ce qui vous appartient. Si vous n’avezpasd’excédant de revenu , vous ne vous paieriez cet intérêt qu’en contractant une dette égale à l’intérêt qu’il vous plairoit

de vous payer. Si vous avez emprunté le capital qui vous a servi à racheter votre dette , et que vous empruntiez aussi l'intérêt que vous vous payez de ce capital , il ne peut y avoir ni bénéfice , ni perte , ni augmentation , ni diminution dans votre fortune bonne ou mauvaise , sauf les frais qu’auront nécessités toutes ces opérations.

Si l’argent que vous ajoutez chaque année à celui que vous avez déposé dans une caisse est l’excédant de votre revenu , ’H augmente votre capital. Cette opération toujours continuée est de l’avarice dans un particulier; en économie politique, elle a été déclarée ruineuse pour un Etat, parce qu'elle enlève le numéraire à la circulation et nuit à la reproduction. C’est la privation d’engrais qui résulteroit pour la terre du blé toujours récolté et non consommé. Les plus grands partisans de Sully lui ont reproché l’ar- * gent qu’il amassoit à l'Arsenal. Ainsi, quand vous auriez un excédant de revenu , il ne vous seroit pas permis de jouer à l’intérêt composé , et votre devoir seroit d’éteindre de suite chaque partie rachetée de votre dette , de diminuer les impôts dans la proportion , parce que l’argent laissé aux besoins de l’agriculture et de l’industrie produit, tandis que l’intérêt composé ne produit rien, L’argent lui -même n’engendre pas l’argent. Telle est la sentence prononcée parles siècles. Et ce qu’il ne vous seroit pas permis de faire avec

un excédant (le revenus, vous osez le tenter avec les emprunts les plus onéreux qu’il soit possible de concevoir, avec une imposition foncière portée à son maximum de pesanteur. La taxe des terres, ou l’impôt foncier, en Angleterre n’cst pas le tiers de ce qu’elle est en France; elle a toujours éprouvé de la résistance , et son recouvrement a quelque fois été arriéré d’une année. Ce n’est qu’à mesure que les produits de la terre ont participé aux bénéfices généraux, que l’opinion s’est accoutumée à cette taxe ; et lorsque chez vous l’impôt foncier est du tiers du revenu , lorsque vous vous arrachez mois par mois l’argent que la terre réclame au moins pour le temps nécessaire à produire , vous voulez mettre quarante millions chaque année de côté , pour en tirer un intérêt pris sur les mêmes impôts ou les mêmes emprunts qui auront fourni le capital ! vous écraserez votre pays , vous ferez rétrograder l’agriculture, vous arrêterez le mouvement de votre industrie. La vérité que Dieu a renfermée dans chaque chose suffirait pour vous punir si vous persistiez dans ce système ; elle vous en arrachera malgré vous ; et tandis que vos financiers et vos écrivains politiques en gémiront, les hommes qui savent le fond des choses , y trouveront une nouvelle occasion de remercier le ciel , de ce qu 'il ne permet pas aux nations de se faire tout le mal quelles

veulent. Dans un pays qui n'empruntoitque pour produire , et dont l’étonnante fortune a augmenté avec les dépenses , ce système d’intérêt composé est reconnu comme ayant été inutile au crédit et comme ayant entraîné des frais considérables. Que seroit-il chez vous qui n’empruntez que pour consommer? N’est -ce pas contre le public que cumule alors votre caisse d’amortissement ?

Si vous pouvez chaque année mettre hors de vos dépenses quarante millions et les intérêts , diminuez chaque année vos impôts de quarante millions ; et l’argent que vous laisserez aux contribuables produira réellement un intérêt composé ; c’est-à-dire une richesse progressive. « Si mon bien payoit 5oo f. de moins en contributions, vous dira le propriétaire économe, je planterois des vignes, car je vois les miennes vieillir sans pouvoir les remplacer; j’améliorerois mon troupeau qui tombe de qualité , parce que je ne puis me procurer des béliers de prix ; je défendrois mes récoltés par des fossés que je n’ai plus le moyen d’entretenir , et j’y trouverais un double bénéfice par l’engrais que j’en relirerois; j’élèverois les bestiaux que, pour payer mes impositions , je suis forcé de vendre trop jeunes, et parvenu à un peu plus d’aisance , je ménagerois mes bois pour y trouver une ressource dans des circonstances pressantes. Mon aisance ne peut

augmenter sans qu'elle se répande ; ma richesse entre donc dans la richesse de l'Etat , et pour l'amelioration du fond et pour la plus grande consommation qu’elle produit. » C’est là réellement l’intérêt composé ; c’est le seul que la France ne veuille pas entendre , et qu’elle 11’a joué à son profit que pendant la folie des assignats , qui lit oublier d’imposer la terre. Quand la richesse s’accumulera dans les propriétés , on pourra dire avec M. de Baranle : « Que la consommation et le travail ne dimi- » nuent pas chez nous , que la valeur des choses » et des salaires ne s’avilissent pas , et la moins » grande quantité de numéraire ne sera pas » un signe de mort. » Mais la consommation et le travail diminueront lorsque vous voudrez faire, avec des emprunts et des impôts accablans, ce qu’on blâme Sully d’avoir fait avec lexcédant des revenus de l’Etat , après avoir l’einis aux peuples les contributions arriérées, et sauvé l’agriculture par des impositions modérées. 11 faut à l’Angleterre, pour conduire ses finances, des hommes habiles et désintéressés, parce qu’ils font valoir au profit de tous l’excédent de tous les capitaux ; il faudrait à la France, pour administrer ses finances, des propriétaires vivant du produit de leurs propriétés, parce qu’ils ne pourraient ignorer que la richesse publique est dans les capitaux laissés à la terre.

Encore si la caisse d’amortissement ne coutoit que les frais de manutention, ce scroit peu de chose. Mais en laissant de côté ce que quarante millions imposés ou empruntés inutilement, ôtent à la reproduction et à la consommation , on ne doit pas oubliée que c’est le trésor qui est obligé de lui fournir tous les mois le douzième de ces quarante millions pour qu’elle l'emploie en achats de rentes , et tous les six mois l’intérêt attaché à ces rentes rachetées Les négociations du trésor sont extrêmement chères. Pour s’en convaincre, il suffit de remarquer que M. le ministre des finances en a porté les frais dans le budget de cette année à quinze millions au mains; et au moins peut signifier beaucoup dans la situation où nous sommes. Pour mettre avec exactitude à la disposition de la caisse d’amortissement tantôt trois, tantôt quatre millions chaque mois, lorsque nos engagemens avec l’étranger et presque toutes nos dépenses se règlent par mois , il faudra se livrer à des négociations onéreuses , augmenter cet arriéré de caisse qu’on appelle le crédit particulier du trésor , et qui figure déjà dans notre dette flottante pour plus de cent millions. Ainsi, lorsqu’on viendra présenter à la Chambre des Députés les résultats obtenus en 1817 par la caisse d’amortissement , la Chambre ne pourra en juger avec connoissance de cause, si elle ne sait

pas en même temps pour combien celle caisse est entrée dans l’argent perdu en frais de négociation^ faites par le trésor. M. Dufougeray , député d’Ille-et-Villaine , a présenté à cet égard des raisonnemens sans réplique, et des chiffres et des tableaux auxquels il a prié les financiers de répondre. On n'a point répondu. Mais il est permis de croire que son travail ne sera pas sans utilité, car personne ne veut perdre la France en toute connoissance de cause. Comme la caisse d’amortissement avoit reçu de la Chambre des Députés de 1 8 1 5 une dotation de vingt millions, que la Chambre de 18 1 6 a doublé cette dotation , M. Dufougeray n’a pris que ce redoublement*, c’est-à-dire vingt millions, pour base de ses calculs. Il a trouvé qu’en cinq années la caisse d’amortissement rachèteroit avec cette somme neuf millions de rentes , dont la vente auroit produit au trésor un capital de quatre-vingttreize millions six cent mille francs , et dont le rachat entraineroit une dépense de cent quarante millions, par conséquent une perte de plus de quarante -six Millions. Tels sont les résultats inévitables de la prétention d’amortir ses dettes en faisant des dettes. Ce qui arrive aux particuliers qui agissent ainsi doit nécessairement arriver aux gouvernemens , parce que les divisions et subdivisions de caisses ne changent pas le fond des choses et qu’un moyen

d’ordre dans la comptabilité n'empêche pas le désordre dans les finances.

La caisse d’amortissement ne pouvant opérer dans l'intérêt de la France , dès que sa dotation est arrachée à l’agriculture , à l’industrie , que les fonds qu'elle emploie ne proviennent pas d’un excédant de revenu, et qu’il faut se livrer à des opérations coûteuses pour se les procurer à terme fixe , on ne peut considérer l’argent qu’elle dissipe que comme une prime de plus offerte aux capitalistes. Dès-lors il est permis de repousser l’amortissement pour vingt mil lions comme pour quarante millions , tout en étant convaincu , ou parce qu’on est convaincu qu’un Etat doit toujours tendre à diminuer ses dettes. Quant à la raison donnée qu’il est de l’intérêt général de soutenir les fonds publics à un taux élevé , je la concevrai quand je verrai qu’on fait pour la propriété la centième partie de ce qu’on faitpour les capitalistes. La richesse de la France n’est pas dans les opérations de la bourse , et jusqu’à ce que nos dettes deviennent des capitaux , il sera impossiblejfcle comprendre comment ceux qui prêtent à lEtat, depuis huit jusqu’à douze pour cent, sont si utiles à notre libération qu’on doive leur sacrifier les propriétaires. *