CHAPITRE XVI

Spécialité. Cadastre. Budgets des Ministres de la guerre et de la marine. Adoption de la Coi des finances.

A pues avoir traité les grands intérêts renfermés dans le budget, et qui, depuis le retour du Roi, rendent chaque année la loi des finances l’occasion inévitable d’une lutte entre les prin- 4 cipes de la monarchie et l’ascendant de la révolution, ce qu’il étoit facile d’éviter, puisque la proposition de la loi appartient au gouvernement, je passerai rapidement sur les intérêts du moment, à l’égard desquels on peut se tromper sans danger, parce que le mal passager n’est rien pour une nation si bien façonnée au mal durable qu’elle le défend comme le seul héritage auquel elle ait droit de prétendre.

La Chambre des Péputés de i8i5 avoit demandé et obtenu la spécialité des fonds applicables aux dépenses des départemens ; elle l’avoit demandée avec cette bonne foi quiappar-

tient aux honnêtes gens ; c’est-à-dire pour que tes départemens fussent moins écrasés, et que les impôts qu’on dit qu’ils ont droit de voter tournassent à leur profit, au lieu de venir ajouter au nombre des commis qui digèrent à Paris, et aux enÉbellissemens de cette ville que depuis la révolution on s’est accoutumé à regarder comme étant seule la France, disposition qui contribue à soulever les esprits sur tous les points de ce grand royaume, comme le système de centralisation créé par Buonaparte. Les commis, non •pas plus habiles que les députés de i8i5, mais autrement habiles , voyant que la Chambre avoit obtenu la spécialité, l’ont rendue si onéreuse aux départemens , que ceux qui la réelamoient l’année dernière n’en ont plus voulu cette année ; et cela a paru si étonnant à M. le ministre de l’intérieur qu’il a cru devoir prononcer un discours pour le faire remarquer. Les hommes raisonnables ne veulent pas le bien par système comme les fous ; ils veulent le bien pour ses résultats ; et dès que des mains subtiles changent le bien en mal , ils le repoussent , parce que ce n’est pas le mal qu’ils avoient réclamé La spécialité n’est qu’un mot ; la centralisation même n’est pas autre chose , quoique ce mot soit assez clairement défini par les faits. Comme Buonapartc*chaque année vouloit consacrer plus d’argent à la guerre que l’année précédente , chaque

année Buonaparte ôtoit des dépenses générales une certaine portion des charges générales de l’Etat , et les rendoit spéciales aux départcinens ; c’est-à-dire que les départemens étoient obligés de voter des impositions hors des impositions générales pour satisfaire aux "penses qu’il mettoit à leur compte particulier; et comme il étoit persuadé qu’on ne lève jamais d’argent pour quelque cause que ce soit , sans qu’un gouvernement fiscal ne puisse y faire un double bénéfice , en soulageant son trésor , il vouloit encore que l’argent levé à cet effet dans les départemens fût ordonnancé par lui et les siens. Il y gagnoit beaucoup. Les départemens regrettoient moins l’argent qu’il leur en coûtoit comme contribuables , que de voir sans cesse leurs sacrifices sans aucune utilité pour eux ; et la pensée générale des députés de i8i5 fut de demander la spécialité des fonds. Les dépenses mises à la charge des départemens n’ayant pas été classées par la justice , le bon sens , l’amour de l’ordre , mais par l’iniquité , la cupidité , et le besoin de prolonger un grand désordre , rien n’a été plu^facile aux commis , souverains absolus de toute chose administrée , que de tourner contre les départemens la bonne volonté de leurs députés. Les choses en sont là ; le temps les éclaircira. Si on entre fermement dans un système vigoureux d’économie , elles s’éclair-

ciront plus vite, parce qu’il n’y a pas assez de patriotisme aujourd’hui pour que l’esprit général de Paris soit d’administrer en détail les départemens , s’il n’y a pas de bénéfices à faire , tandis que dans les provinces il y a tout le patriotisme qu’il faut pour y rencontrer en foule des administrations habiles , et qui ne veulent que servir leurs concitoyens.

M. Benoit a prononcé un discours fort long et fort instructif sur la spécialité; il en a tiré des conclusions incontestables; mais il a oublié la plus importante, savoir qu'il n’y a pas de départemens ; nouvelle preuve que Dieu a refusé à la parole de l’homme la faculté de créer, Je ne sais comment le temps, qui crée tout quand les hommes ne dérangent pas scs opérations, avoit formé les provinces; mais chaque province étoit une espèce d’unité qui avoit des habitudes, des souvenirs et des intérêts communs. On a voulu imiter ; on n’a pu saisir que les formes matérielles. En décidant qu’une étendue de ter- • ritoire s’appelleroit un département , on n’a pu donner aux hommes compris dans chaque case de ce damier , des souvenirs , des habitudes et des intérêts qui leur fussent communs. La division par départemens s’applique au territoire , et non à une agrégation d’individus. Il y a quelque chose de si faux dans les conceptions de la révolution , qu’il ne faut s’étonner ni de ce qu’elles

amènent sans cesse le despotisme, ni de ce que le bon sens ne peut les saisir. Les provinces étaient une chose politique , les départemens sont une fiction : et comme les communes sont une chose réelle, parce qu’elles sont une agrégation d’hommes ayant des intérêts communs , on nous a fait des législateurs, parce qu’on ne sait pas ce que c’est; on nous a fait des députés des dépariemens , parce que 'les départemens sont une fiction ; mais on s’est toujours gardé de nous faire des députés des communes. Cela auroit été trop positif. Buonaparte n’auroit pu décider qu’une commune reslcroit sans maire, parce qu’il faut un administrateur à tout ce qui a des intérêts; mais il auroit pu décider qu’il n’y auroit pas de conseils-généraux de département, parce que l’administration d’un département ne tient en rien à leur existence. 11 les a conservés pour l’argent qu’il levoit à son profit par leur ministère fictif, et afin de toucher à des hommes par quelques points de plus, ce qui est avantageux à toute tyrannie d’un seul , conduite avec habileté. Les conseils-généraux n’ont été qu’un piège tendu à la bonne foi des honnêtes gens ; et, comme préfet, il ne m’a jamais été possible d’y parler sérieusement des objets qu’on est censé y traiter. Je conçois qu’un gouvernement absolu ou faussement représentatif fixe les impôts qu’il croit nécessaire de Jever dans l’intérêt gér

néral de l’Etat ; mais il m’est impossible de concevoir à quels titres des hommes qui n’ont pas été choisis à cet effet par leurs concitoyens , peuvent mettre une charge de plus sur le département qu’ils habitent. C’est absolument comme si le Roi aujourd’hui nommoit les députés qui doivent fixer la loi des finances. Qu’il y a de duperie, d’illusions dans tout ce que nous essayons de mettre à la place de ce que nous avons détruit ! Si nous sommes involontairement toujours mûrs pour des révolutions , c’est qu un instinct plus fort que notre raison nous fait sentir à tout instant que nous ne reposons sur rien. Comme il n’y a point de département dans le sens où il y avoit des provinces , les conseilsgénéraux sont absolument inutiles aux départemens ; c’est une fiction fondée sur une fiction; et si on ne peut comprendre qu’une fiction ait des fonds spéciaux , concevra-t-on mieux comment, la tyrannie cessant, on pourroit saisir une fiction pour l'employer à faire payer à des localités des dépenses qu'on prétend n’ètre pas générales? On ne voit rien de semblable en Turquie. Ruonaparte connoissoit si bien le fond des choses que , dans ses désastres , espérant retrouver l’ancienne nation française prise à mort parl’Assemblée constituante, ilappeloitla Champagne la Champagne , la Bourgogne la Bourgogne ; il avoit oublié le nom des deparlemens ,

comme il oublioit le système métrique quand il falloit fixer au plus bas la taille des conscrits. Il faut avoir causé en observateur avec cet homme pour savoir combien il connoissoit le parti qu’un fou pouvoit tirer de l'absence de toute force morale en France et en Europe. Comme il n’ignoroit pas que , parles institutions nouvelles , les nations ne tiennent plus au sol , il auroit sans difficulté transporté la France à Constantinople. Et on s’obstine à suivre ce système, comme si le déplacement des nations pouvoit aujourd’hui se faire à notre profit!

Lorsqu’on a prétendu que si on agrandissoit les départemens , pour épargner la dépense de trop de préfets, on dérangeroit des habitudes, t . on a commis une erreur ; il n’y a pas d’habi- .tudes de département comme il y avoit des habitudes de province : il n’y en a pas, parce qu’il ne peut y en avoir. On pourroit plus ou moins déranger des choses que les commis trouvent commodes ; mais nous ne sommes pas dans une situation à mettre nos aises au-dessus des économies.

La spécialité des fonds reste donc après la discussion, ce qu’elle étoit avant, un arrangement de mots et de chiffres par colonnes, qui ne se lie en rien à notre situation politique ; une fiction de plus au milieu de toutes les fictions qui , en nous tourmentant, nous donnent la certitude de

discuter jusqu'à entière consommation sans pouvoir nous entendre ; et le possible ne reviendra que quand nous sentirons le besoin de juger les choses indépendamment des mots mensongers qui les cxj^iment. Il reste vrai que la centralisation extreme est un mal , que la spécialité renfermée dans de justes limites est un bien ; que c est par la spécialité qu’on fera des départemens une agrégation d’individus, et parla centralisation qu on livrera la France à tout parti comme à tout pouvoir qui s’emparera de Paris. Si ceux qui ont reproché à M. de Villèle et à M. Benoit d’être en contradiction cette année avec les discours qu’ils ont prononcés l’année derniere comprennent cela , il se fera un miracle si grand que l’avenir de la France s’en ressentira. El pourquoi n’espéreroit-on pas un miracle dans un siccle où on cite continuellement saint Louis? Il suffirait peut-être pour l’obtenir d’étudier ses ordonnances avec la même foi qu'il avoit en les donnant à nos aïeux.

Le cadastre, comme la spécialité des fonds, a été l’objet d’une discussion qui se reproduira, parce qu’on a commencé à discuter les mots, et qu’il faudra bien arriver un jour à examiner les choses. On a affirmé que la plupart des conseilsgénéraux de département avoit demandé la continuation de cette éternelle opération ; cela est vrai, cela est faux, selon la manière dont la

question a été posée. Les départemens veulent une égale répartition des impôts ; et tout le monde convient que ce désir est juste , puisque les inégalités les plus choquantes dans cette partie sont avouées généralement. Sinon dit aux départemens qui souffrent qu’ils ne peuvent obtenir du soulagement que par le cadastre , ils répondront qu’ils veulent le cadastre , comme un malade répond qu'il .veut le remède qu’on lui indique. Or, le cadastre a toujours été loué sous Buonaparte , parce qu’il y avoit des intéressés à le louer ; il n'a jamais été soumis à une discussion libre, parce qu’on croyoit à tort que Buonaparte y prenoit un intérêt personnel. Mais quand les départemens sauront, qu’il faut dépenser quatre-vingts millions , et attendre trente ans avant d’être soulagés, ils répondront qu’ils- ne veulent pas du cadastre , et qu’un moyen plus prompt et moins onéreux leur plairoit davantage. Des erreurs , qui tenoient au défaut de connoissances locales, ont fait que la contribution foncière- a été mal répartie entre les départemens , sous l’Assemblée constituante ; s’il n’avoit jamais été question du cadastre ces erreurs auroient été rectifiées de suite ; l’administration a toutes les connoissances suffisantes pour opérer avec certitude. C’est donc à cause du cadastre que le mal se prolonge. Si on doutoit que l’administration fùl suffisamment instruite pourpou-

voir prononcer sur les rectifications à faire , je citerois une note adressée il y a quelques mois au département que j’habite, par le directeur général du cadastre, enenvoyantau conseil général une prétendue réponse à un excellent ouvrage contre la manie cadastrale (i). Ce département n’est point encore cadastré , et cependant le directeur-général écrivoit : « Votre département » devroit-il compter des ennemis du cadastre , lui » qui a la certitude d’obtenir une diminution de » trois cent mille francs? » Puisqu’on avoue que la propriété dans cette province éprouve une surcharge de trois cent mille francs, à quoi bon la faire entrer dans la dépense de quatre-vingts millions , et la faire attendre trente ans avant de lui rendre justice ? Que saura-t-on de plus quand on l’aura cadastrée ?

« On a allégué, disoit M. Poyferré de Gère, qu’un » certain nombre de conseils généraux avoient émis leur » vœu pour la conlinuation du cadastre, et cela se con- » çoit, pareequ'en matière de contributions, chacun se » croit ou prétend être plus imposé que son voisin. Mais » puisqu'on a interrogé les conseils généraux , onauroit d dù révéler comment la question avoit etc posée; elle » Ta été si diversement, ou du moins elle a été si étrau- « gement comprise, qu'il est des conseils généVanx(et

fi) Cet ouvrage est de M. du Petit-Thouars , proprietaire en Touraine, et membre du conseil-général du département. In- 8“ avec plan lithographié , et tableaux. Prix : 3 fr. , et 3 fr. 5o c. par Ja poste. Chez te Normant. rue de Seine , n° 8.

» celui de mon département est de ce nombre ), qui ont » voté la suppression de la direction des contributions » directes , qui est le pivot de l’opération cadastrale , en » demandant en même temps la continuation du cadastre.

r> J’exprime ici une vérité qui sera sentie : c’est que , » toutes les fois qu’on a osé élever la voix contre le ca- » daslre et contre la pensée fiscale dont il paroissoit >» être Je but secret, on a répliqué que l’intérêt personnel » dictoit les récriminations, et que les plaignans étoient » peu ou point imposés. Pour ce qui me regarde, ma » réponse sera simple, et je dirai à ceux qui opposent » de pareils argumens : Venez dans les Landes , contem- » plez nos déserts ; entrez si vous pouve z vous y résoudre » dans nps tristes chaumières, vous jugerez si un tel » pays peut exciter l’envie, et s'il est ménagé dans sa » part des contributions publiques. Je sais que des » hommes recommandables ont eu la principale influence » dans la création cadastrale ; mais en louant leurs » qualités et lenr mérite, je ne saurois approuver leurs » théories ; et ce sont ces théories qu’il faut juger. »

Je ne sais comment on ose nier que lé cadastre soit une opération fiscale : dans un siècle de fiscalité , il faudroit s’en vanter au contraire. Mais c’est bien plus ; c’est le propriétaire attaché à la glèbe, et forcé à produire pour nourrir des commis ; c’est une féodalité si folle qu’on n’auroit jamais osé la concevoir d’un seul jet ; aussi aura-t-elle le sort de tout ce qui est fou ; elle finira comme la tour de Babel avec laquelle elle a beaucoup de traits de ressemblance. Ceux qui

agissent ne se comprennent pas entre eux. Jamais , comme préfet , je n’ai donné une signature à cet égard, parce que je n’ai jamais trouvé accord et conviction ; et tout préfet qui le voudra n’en donnera pas; il lui suffira de prolonger les réclamations ; et plus on enverra d’inspecteurs, plus il y aura de rapports contradictoires. Ce qui ne prouve pas contre les inspecteurs , mais contre l’absurdité de vouloir faire estimer par des étrangers qui n’y ont aucun intérêt , le bien que le propriétaire ne connoît jamais lui-même dans son exact revenu , ni dans la centième partie des détails qui font la gloire de la toise et du graphomètre.

. Les commis de Paris soni vraiment étranges. Ils paroissent ignorer qu’il y a dans l’agriculture un produit qui tient , il est vrai , à la qualité des terres , mais qui cependant est inséparable de l’industrie. Or, ce produit industriel ne peut jamais être évalué , parce qu’il dépend de l’in- 'telligence , de l’activité du cultivateur, et surtout de l’avance en capitaux que peut faire le propriétaire. Calculer le produit des terres indépendamment de l’industrie et de l’argent prêté à la terre , est la folie de tous les propriétaires qui se ruinent en faisant valoir par eux-mêmes ; cette folie , le cadastre prétend la faire faire, malgré eux et au profit du fisc , aux propriétaires raisonnables. J’ai asssisté, par devoir, à des

conférences pour fixer les résultats des expertises d’un canton, et ce que j’ai entendu m’a confondu. J’aime à le dire , ce n’étoit pas la faute de l’agent de l’administration cadastrale , homme d’esprit, de lionne société ; mais avec plus d’esprit encore , comment parviendruit-on à persuader à des propriétaires qu’ils tirent de leurs biens ce qu'ils n’en retirent pas, et que c’est sans intention de les écraser qu’on fixe au plus haut la matière imposable? Quand la propriété aura repris l’ascendant qui lui appartient ( elle le reprendra ou la France périra ) , on ne concevra plus qu’il y ait eu un temps et un pays où des étrangers venoient s’établir sur le terrain d’un propriétaire pour le mesurer, le classer, l’estimer dans tous ses produits possibles; et lui prouver, la chaîne à la main , qu’il a tant de revenu en légumes que mangent ses valets , en avoine que mangent les chevaux qui lui servent à labourer, en orge que mangent ses volailles, en prairie que ses bestiaux consomment , en bois que les paysans lui volent , en terres incultes que parcourent ses troupeaux. Il ne nous sera bientôt plus permis de faire comme Mm'de Sévigné qui alloit aux Rochers pour y manger ses provisions , seul bénéfice réel des biensfonds dans les pays de petite culture. Le produit d’un bien s’estime par le bail, s’il est affermé, et, s’il n’est pas affermé, par comparaison de

ce qui est donné à ferme. Les cadaslreurs le savent fort bien; car après toutes leurs opérations , et malgré leurs opérations, ils consultent les baux anciens et les baux nouveaux, et obtiennent d’autres renseignemens encore par les questions qu’ils adressent aux voisins des voisins. M. de Bonald s’est trompé dans les intentions qu’il a prê tées à Buonaparte sur le cadastre ; Buonaparte ignoroit ce que c’étoit , et n’y tenoit que pour avoir une occasion d’en faire compliment à son ministre des finances quand il vouloit le faire sourire. Pour lui , il savoit fort bien qu’il n’avoit pas besoin des cadastreurs pour régler sa paî t comme il lavouloit; les réquisitions, les levées de chevaux, les dons volontaires et les emprunts forcés ont suffisamment prouvé combien il étoit désintéressé dans tous les détails du toisé et de l’expertise. Le cadastre parcellaire n’est la combinaison de personne , excepté peutêtre de quelques hommes qui en vivent bien ; c’est le petit nombre , car rien n’est plus malheureux que les employés secondaires , c’est-àdire ceux auxquels sont confiées les opérations positives. Le cadastre parcellaire est une suite naturelle des fausses idées du siècle ; il en aura

les résultats. Le cadastre par masses de culture

peut avoir des avantages , encore ne faut-il pa> se les exagérer. Avec la moitié moins de renseignemens que n’en a aujourd’hui l’adminis-

tration , si la contribution foncière étoit â établir pour la première fois , elle scroit repartie avec toute l’égalité que lesdépartemens peuvent désirer. C’est donc la manie cadastrale qui retarde un grand acte de justice et de bonne administration.

On a reproché aux propriétaires de repousser l’inquisition du cadastre dans un intérêt personnel. Dans quel intérêt veut-on qu’ils la repoussent? Est-ce que ce ri'est pas dans un intérêt personnel que les capitalistes font le crédit public à dix pour cent de bénéfice ? Est-ce que ce n’est pas dans un intérêt personnel que les bienheureux créanciers de l’Etat réclament la dernière dépouille de l’Etat? Est-ce que ce n’est pas dans un intérêt personnel que les hommes en place trouvent qu’on est factieux quand on demande des économies ? Est-ce que ce n’est pas dans un intérêt personnel que les commis combattent pour conserver l'administration par colonnes et par tableaux? Les propriétaires sont-ils si irrévocablement condamnés. que ce soit un crime pour eux de défendre l'intérêt de la propriété? Quand ils ohtiendroîent la permission de vivre de ce qui leur appartient, quel mal y auroit-il? Vous voulez connoître leur revenu pour l’imposer ; rien n’est plus facile ; demandez-leur quel est leur revenu ; c’est ainsi qu'on a fait en Angleterre pour la taxe des revenus ; c’est ainsi que

tous faites vous -mêmes pour -les droits sur le prix de vente des biens-fonds. Jusqu’à présomption de fraude , vous n’avez pas le droit de faire estimer; et si vous estimez mon revenu au-delà de ce qu’il est , dans la stricte équité vous devriez me le garantir, dès que vous me laites payer en conséquence. Réfléchissez bien qu’il n’y a aucun inconvénient pour les cadastreurs à estimer trop haut , il n’y a pas de motifs pour qu’ils estiment juste, même quand cela seroit en leur pouvoir» ,Vous n’avez pas besoin de cadastre pour connoître ce que rapporte l’argent placé en rentes sur l’Etat, et cependant vous n’imposez pas le revenu des capitalistes qui vivent à Paris au milieu de toutes les jouissances. Quand un propriétaire qui vit dans la solitude, consacrant sa vie à améliorer quelques arpens de terre auxquels est attachée l'existence modeste de sa famille, bénéficieroit de quelques deniers sur le fisc , quel grave inconvénient en résulteroit-il? Laissez au malheur la chance favorable de quelques petites inégalités, et rectifiez les grandes , tel est l'esprit et le devoir de l’homme fait pour administrer. Pour cela , il ne faut pas de cadastre parcellaire.'* Et s’il en falloit un absolument, laissez-le faire en famille , c’est-à-dire par commune : tout s’y traitera en connoissance de cause , avec équité , économie et promptitude.

Les évaluations du cadastre , d’après lesquelles

los rôles des contributions ont été faits dans quelques cantons , viennent nouvellement d'être déclarées provisoires par «ne lettre de M. le ministre des finances qui , attentif aux justes réclamations des propriétaires , a prolongé le temps qui leur étoit accordé pour faire valoir leurs raisons. Si les propriétaires avoient autant d’activité dans l’esprit qu’en ont les hommes qui rivent d’industrie , depuis cent mille francs jusqu’à douze cents francs par an, les réclamations et les projets opposés au cadastre arriveroient avec tant d’abondance que les entrepreneurs renonceroient à cette tour de Babel -, mais les propriétaires aiment mieux se laisser écraser que d’agir : cela demande en effet moins de mouvement. Il est donc probable qu’on ne connoîtra le faux du cadastre que lorsqu’il aura coûté encore quelques millions ; alors si on persévère à l’achever , comme U sera bien avéré qu’il est toujours à faire et à refaire , quelques députés proposeront sans doute de le dotera perpétuité -en cinq pour cent consolidés.

Le budget du ministère de la guerre et le * -budget du ministère de la marine ont été aussi l’occasion de vifs débats dans la Chambre des Députés et dans la Chambre des Pairs. Ceux qui avoient réclamé une sé , ère économie dans toutes lès parties de l’administration , ont paru moins rigoureux dans l’examen des sommes dc-

mandées par ces deux ministères ; et ceux qui n$ s’é.toient pas montrés si favorables aux économies, sont tout-à-co.up devenus parcimonieux pour fixer les dépenses de la guerre et de la marine. 11 y a eu sans doute quelque cause secrète à ce déplacement des opinions. Le ministre de la guerre , dans le discours qu’il a prononcé à la Chambre des Pairs, ayant dit que Y animosité de parti s’étoit montrée dans les discussions , il faudrait expliquer ce qu’on a vu d’extraordinaire à cet égard par l’animosité d’qn parti , et par le désir qu’aurait eu un autre parti de rendre cette animosité sans effet. Comme il ne serait pas décent d’imprimer qu’il y a des députés et des pairs qui en veulent à un ministre à cause des sentimens qu’ils lui supposent, et d’autres députés et d 'autres pairs qui comptent les sentimens d’un minisire pour quelque chose dans nos destinées , je me contenterai de faire remarquer aux royalistes qu’ils se trompent s’ils croient que la durée de la monarchie dépende de la bonne volonté des hommes en place. ,La monarchie s’affermira en s’entourant des institutions qui s’unissent à elle , et restera à la merci des événemens toutes les fois que la législation , les mœurs et les doctrines formeront contraste avec son existence. La force des gouvernemens est tout entière dans les doctrines, et c’est pour cela qu’ils succombent quand les doctrines sont

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en opposition. Si les doctrines devenoient monarchiques dans une république , cette répu- . blique passerait bientôt sous la domination d’un seul ; il y en a des exemples. Dans une monarchie où les doctrines seraient républicaines, la domination d'un seul disparaîtrait pour faire place à la domination de plusieurs ; il y en a aussi des exemples. La volonté des hommes est impuissante pour faire marcher d’accord des contradictions. Quand les temps sont arrivés, il faut bien que les doctrines, qui bonnes ou mauvaises sont l’âme des nations, aient leurs conséquences, comme nos pensées habituelles ont leurs conséquences sur l’ensemble de notre conduite. Pour savoir ce que la révolution devoit détruire , il aurait suffi d’examiner toutes les foliesque la France admirait avant la révolution, et combien les mœurs étoient en opposition avec la forme du gouvernement. Si ces mœurs sont plus générales, si cet esprit domine encore , si c’est pour les satisfaire qu’on a formé des institutions qui renversent toute hiérarchie positive, il ne faut pas croire que l’appui prêté par quelques hommes à d’autres hommes pourra rompre la chaîne des événemens. Les royalistes, ayant prouvé dans la Session de i8ra, que ces éternelles vérités ne leur étoient pas inconnues , doivent , dans la position où ils sont aujourd’hui, s’interdire toute action directe sur la décision

des choses et la conservation des hommes , lorsque V animosité de parti se montre ; ils doivent se borner à défendre les principes qu’ils ont professés , sans même penser si , au moment où la vérité sera mise aux voix, elle aura pour elle la majorité ou la minorité. Dès qu’ils regardoient l’économie comme indispensable à nos finances , ils dévoient vouloir l’économie partout, indépendamment des motifs qui la faisoient demander. Qui leur répondoit d’ailleurs que ceux auxquels ils accorderoient des fonds plus libéralement qu'à d’autres, resteroient assez long-temps en place pour disposer de ces fonds? De deux ministres qui semblent avoir été plus spécialement défendus , l’un est déjà remplacé. Que l’autre le soit ou ne le soit pas , c’est une question fort indifférente dans la discussion des dépenses publiques, surtout pour une assemblée qui ne fait pas les ministres comme en Angleterre. Mais il n’est jamais indifférent que le budget soit réglé avec une économie rigoureuse dans les temps de prospérité comme dans les temps de malheur ; car les prodigalités une fois établies deviennent des droits, et les seuls qui soient bien défendus. 'On en a eu la preuve cette année dans la discussion sur les pensions : tout ce qu’on a dit et fait pour arrêter un mal qui se reproduit sans cesse, et sous tous les gouvernemens , ne signifie

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rien, tandis que d’urï mot on poüvoit détruire ce mal , et pour toujours. Cela viendra.

Le budget présenté par le ministre à un milliard quatre-vingt-huit millions , réduit parla commission à un milliard soixante millions, a été porté à un milliard soixante-neuf millions, et adopté le 6 mars par une simple majorité de 47 voix; sué 2a3 membres présérts, i35 ont été pour, 88 contre. Le budget de i8t6 à la Chambre des Députés n’avoit trouvé que t> ôpposans sur a63 votans ; à une voix près , il avoit eu l'unanimité dans la Chambre des Pairs , tandis que le budget de 1817 y a été adopté par 109 voix , repoussé par 43, 2 bulletins nuis ; total, i54 votans.

En se rappelant que les mêmes questions ont été reproduites , en comparant les majorités et 1 les minorités des deux sessions, il est impossible que les hommes capables de réflexion n’en fassent pas de fort sérieuses.