CHAPITRE XVII

Résume. Clôture de U Session.

On conçoit qu’une nation intervienne par des fondés de pouvoir pour traiter avec le gouvernement des dépenses nécessaires à l’Etat, et qui ne peuvent être couvertes que par des impôts levés sur les individus, puisque cela se passe ainsi dans toute association fondée sur des intérêts. Chaque fois que les actionnaires sont trop nombreux pour pouvoir régler eux-mêmes leurs affaires, ils élisent ceux qui représenteront pour les intérêts généraux de l’association, ou, s'ils ne veulent pas élire, le contrat de société décide d’avance que ceux qui possèdent un nombre déterminé d’actions représenteront l’association générale. Ce qui se passe dans les sociétés politiques n’est pas ou ne devroit pas être plus compliqué, parce que la vérité ne change pas de nature pour s’appliquer à un plus grand nombre. Dès qu’il y a des intérêts à

régler, que ces intérêts sont communs à un grand nombre d’individus , il devient indispensable que des fondés de pouvoir, pris parmi les actionnaires, discutent et règlent ces intérêts.- Le nombre des actionnaires qui ont voix décisive est fixé dans toute association sur la quotité des intérêts à débattre : on ne devine jpas sur quelle autre base on pourroit établir une proportion. La France est sortie cette année de cette combinaison juste ; on a fait semblant de croire que la sûreté de l'association étoit fondée, non sur la totalité des intérêts, mais sur un intérêt moyen. Cela ne seroit vrai, même dans une république, qu’à condition qu’on en banniroit le commerce , qu’on y établirait des lois somptuaires , et qu’on y fcroit plusieurs fois par siècle une nouvelle division des propriétés j alors l’intérêt moyen deviendrait réellement l’intérêt général ; mais, dans une monarchie, cela est d’une exécution impossible. Le système de représentation que nous avons adopté est donc contraire à la nature des choses, i°. en ce que le nombre de ceux qui représentent est trop petit pour les intérêts qu’ils ont à régler ; a0, en ce que les représentans de droit, autrement dits les pairs, ne le sont pas , à cause de la quantité d’actions qu’ils possèdent, plusieurs n’ayant rien que des places et des pensions-; 3°. en ce que les actionnaires élus 4e sont dans

un système qui a le double inconvénient de laisser les grands intérêts sans défense , et de mettre hors de cause les intérêts au-dessous de trois cents francs de contributions, c’est-àdire l’immense majorité des membres de l’association. Sans examiner si nous étions sortis de la constitution par des Ordonnances, si nous sommes rentrés dans la constitution par des Ordonnances, il est hors de doute que nous sommes plus loin de la vérité des choses cette année que l’année précédente. Or, les constitutions écrites ne fixent pas le sort des nations, nous en avons des preuves multipliées, mais bien les constitutions conformes à la vérité.

Si les contribuables nomment un certain nombre d’entre eux pour les représenter dans la discussion des intérêts d’argent , s’il est facile de comprendre que toute décision à cet égard se forme et ne peut se former qu’à la majorité des voix , il n’est pas aussi aisé de concevoir que les lois fondamentales de l’Etat puissent être mises en discussion par des députés et des pairs, que des pairs et des députés puissent livrer les libertés publiques à la réquisition des ministres , ou mêmê , si on veut , du Roi. Nos libertés sont, comme les siennes, fondées sur des arrangemens positifs. Si on ne peut , sans être factieux, attaquer les libertés du pouvoir royal , on ne peut , sans être soup-

çonné deprétendre au pouvoir absolu , restreindre les libertés de la nation. Dans une démocratie , on concevroit que le peuple détît à volonté les lois qu’il s’est imposées; cela ne peut sc concevoir dans un gouvernement représentatif, parce que personne ne représente pour défaire les lois fondamentales de l’Etat. Demander l’arbitraire, o’est avouer qu’on n’a pas su faire une constitution applicable, ou qu’on est incapable de faire les lois qui doivent donner un mouvement régulier à la Constitution. Cet aveu d'incapacité n’est jamais fait sans danger; il affoiblit l’idée que le commun des hommes doit se faire du pouvoir; et c’est par celte cause que l’arbitraire légalement demandé a toujours perdu ceux qui y ont eu recours. Il les abaisse dans l’o inion au moment où il semble ajouter à leur puissance. Si nous avons perdu cette année toutes nos libertés à la majorité des voix, jamais aussi les idées justes de liberté n’ont été mieux senties en France que celte année. Sans que personne puisse affirmer que nous vivrons sous un gouvernement vraiment représentatif, parce que ce genre de gouvernement exige avant tout des hommesud'une grande habileté , on peut du moins être convaincu qu’il n’y a , dans l’état actuel des choses, aucune chance possible pour le pouvoir absolu. L'ascendant des élèves de Buonaparte ne repose plus maintenant que sur

une illusion; et, ce qu’il y a de remarquable, cette illusion n’est pas dans la nation.

La révolution, qui est le contraire de la liberté, n’aura plus de force que pour aider les honnêtes gens à repousser tout pouvoir arbitraire. Il faut à la révolution, pour être quelque chose, les erreurs du parti qui la combat; or ceux qui combattent la révolution aujourd’hui sont ennemis du pouvoir absolu. Ils le défendoient en 1789 ou par intérêt, ou parce sentiment louable qui attache les hommes tranquilles à tout ce qui a duré, ou par le pressentiment des malheurs qui suivent naturellement les grands changcmens dans l’ordre politique établi. Mais il n'y a plus d'intérêts pour eux , comme il n’y a plus pour personne de sentimens louables qui puissent porter à défendre le pouvoir absolu car , pour le défendre , il faudroit commencer par le rétablir. Ce seroit au profit de si peu de gens , et de gens si isolés de toute clientclle , qu’ils fatigueroient les partis dont ils réclamcroient l’assistance sans jamais pouvoir se les attacher.

Le pouvoir royal ne peut donc rétro uver sa force qu’en s’unissant à la liberté, et surtout eu ne la confondant jamais avec la révolution sur laquelle rien de durable ne peut se fonder ; elle i\’a de force que pour détruire. La liberté n’est plus un mot indéfini; c’est la part que prennent;

les pouvoirs de la société à la discussion des intérêts généraux. Si des erreurs ont été commises dans la manière de former les pouvoirs, il faut l’avouer sans honte , revenir au vrai franchement , et non brusquement. L’unique moyen est de fixer l’opinion publique sur les points en discussion, en annonçant long-temps d’avance dans quelle forme ils seront fixés, quand ils auront été éclaircis. Les ordonnances ne suffisent pas pour cela. Je l’ai dit dans l’Histoire de la Session de i8»5; je l’ai répété dans l’Histoire de la présente Session ; et s’il en falloit une preuve , il me suffiroit de remarquer que les ordonnances n’ont pu défaire que parce qu’elles n’avoient pas pu faire. L’instabilité de la volonté de l’homme sert à démontrer qu’il n’a pas la faculté de créer avec des paroles; il n’y a que Dieu qui ait ce pouvoir. C’est la première chose que nous apprend notre religion ; nous ne devrions jamais l’oublier.

Il y a une politesse historique qui trompe les rois lorsqu’ils la prennent au sérieux, comme les femmes vaines se trompent lorsqu’elles prennent des complimens d’usage pour des vérités. Quand on gouverne , il faut savoir le fond des choses, afin d’ôter à ceux qui sont gouvernés la tentation de le révéler. Les philosophes du dix-huitième siècle ont accusé de despotisme des souverains dont le 'pouvoir n’etoit au-dessus de toute con-

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tradiction que parce qu’ils connoissoient assez les hommes pour éloigner toute discussion dangereuse. Quand ces souverains ont commis des erreurs à cet égard, ils ont pu s’apercevoir qu’ils n’étoient pas absolus. Tout ce qu’on a mis en discussion dans cette Session étoit d’un danger extrême ; l’opinion s’en est ressentie ; et le pouvoir y a beaucoup perdu. Il est étrange qu’on aille mettre aux voix les libertés publiques et les lois fondamentales de l’Etat dans des Chambres auxquelles on refuse publiquement le droit de connoître les conditions d’un emprunt. Il y a des gens qui font de mille manières l’aveu qu’ils ne peuvent être émus que par des intérêts du moment : cela n’est pas rassurant pour l’avenir.

Toute notre force reste donc dans l’assentiment plein de franchise que ceux qui ont détesté la révolution tant qu’elle étoit active , donnent aujourd’hui aux doctrines qui peuvent assurer la liberté , et dans le talent incontestable avec lequel ils font valoir ces doctrines vivifiantes. Les. hommes qui ne peuvent pas encore s’entendre, ne se détestent plus ; en cela, la révolution a beaucoup perdu de son activité. On est réduit à payer les injures qui se prodiguoient gratis autrefois : on paie aussi les éloges dont on a besoin ; quand les bassesses publiques ne se font qu’à prix d’argent , il y a de l’espoir. Si on n’avoit pas imprudemment divisé lesproprié-

taires , npus serions plus loin de toute chance malheureuse qu’à aucune £i*lre époque depuis 1789. Les conséquences de cette division peuvent être mortelles ; on l’a rendue légale ; tant qu’elle durera , les passions haineuses ne seront pas sans espoir de succès ; leur succès renverseroit ceux qui les ont mises en mouvement ; nous recommencerions, et nous irions vite, parce que nous sommes assez formés pour sauter par-dessus les intermédiaires.

C'estparce que je ne vois d’espoir de salut qud dans les doctrines favorables à la vraie liberté, qu’en écrivant l’Histoire des Sessions , je me range du côté de ceux qui les professent. Qu’ils forment ou qu’ils ne forment pas la majorité ; cela ne fart rien à la vérité ; qu’ils soient dans les rangs de .ceux que je m’honore de compter pour amis, ou dans les rangs opposés, cela encore ne fait rien à la vérité. Mais n’étant anti - ministériel ni par goût , ni par calcul , je dois répéter ici , et dans les mêmes termes , ce que j’ai dit à la fin de l’Histoire de la Session de 181 5 : « de n’ai jugé le ministère » que dans ses relations avec les Chambres sur » des débats publics et des discours imprimés. » On ne peutrien en conclure contre les autres » actes du ministère que je ne connais pas , qui » ne sont pas soumis à mon jugement, et qu’il » ne m’importe pas de connoître au jour le jour. »

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Si je jugeois le ministère par rapport à moi ,* ce seroit seulement pour me sauver du ridicule d'annôncer un de mes ouvrages au moment où j'en publie un; mais puisqu’il y a une certaine portion de la société qui a la bonté de mettre de l’intérét à ce que j’écris, et puisque les journaux ont perdu Iji liberté d’en parler, il faut bien provisoirement que je le fasse moi-méme. Il me scnib’e que, dans cet état des choses, il n’y a pas d’amour-propre de ma part à dire qu’il est probable que je reprendrai ma Correspondance politique et administratif e lorsque la Session de 1817 s’ouvrira.

Si je jugeois le ministère hors de ses relations avec les Chambres, je dirois que dans une année malheureuse , et par conséquent difficile , l'administration a été ferme , qu’elle a su éviter ces petits mystères qui font supposer le mal autre ou plus grand qu’il n’est, et ces révélations qui ont leur danger à une époque où les fous ne comptent le nombre de ceux qui sont punis que pour estimer, selon leurs désirs, le nombre d.e ceux qu’ils pourroient avoir pour complices. L’activité contre les mouvemens populaires ne manquera point aux autorités, parce qu’il n’y a personne qui soit populaire en ce sens ; aussi n’est-ce pas là ce qu’il faut craindre. On nîest donc pas louable pour avoir réprimé des mou-

vemens populaires , mais pour la manière dont on l’a fait ; il y a eu de la prévoyance.

Ea Chambre des Pairs ayant adopté la loi des finances le 24 mars, la Session a été close le 26 par une proclamation royale. On a remarqué cette année , comme l'année précédente , un vif désir dans la plupart des députés de retourner chez eux. En admettant que la représentation nationale soit un jour réelle , c’est-à-dire dans une juste proportion avec les intérêts sur lesquels elle doit prononcer , cette lassitude de discussions, inévitable pour des propriétaires qui vivent au milieu et du produit de leurs propriétés, entrera dans les calculs d’une sage politique. Si jamais] les députés recevoient un traitement, ou si la majorité de la Chambre étoit formée de députés ayant des places lucratives , il arriveroit un temps où les Sessions se prolongeroient plus qu’il ne serqit nécessaire •dans l'intérêt de la royauté , et par conséquent dans l’intérêt de la France.

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