CHAPITRE PREMIER

Les Doctrines sont la force des Nations.

Es écrivant l’Histoire de la Session de i8ii>, je croyois que tous ceux qui peuvent avoir action sur la France sentoient qu’un pays qui est tombé brusquement de l’exccs de la gloire dans de grandes infortunes , 11e pouvoit être distrait que par la liberté , des folles et brillantes espérances qu’il avoit conçues , et des malheurs réels qui en sont la conséquence ; car ce n’qjt que dans la liberté que peuvent se réunir tous les partis. Dans un des Numéros de ma Correspondance politique et administrative , j’avois

attribué , avec connoissaucc de cause , la haine que Buonaparte avoit inspirée à son retour de l’ile d’Elbe, et l’intérét soutenu qui avoit accompagné le Roi s’éloignant de la France , à ce que Buonaparte ne pouvoit et ne vouloit que ressaisir le pouvoir absolu , tandis que la constitution royale nous assuroit toute la liberté que peuvent demander des hommes raisonnables.

Une cqnstitution écrite n’est que la reconnoissance de quelques principes généraux. Si elle s’appuie sur des. usages anciens et non interrompus , si toutes les institutions sont depuis long-temps en rapport avec elle, c’est plus qu’une constitution écrite; c’est lame et la force de l’Etat : tout le monde la suit, parce que chacun a la conscience de son efficacité ; et si quelqu’un est tenté de l’interpréter, il ne le fait qu’en citant des faits accomplis à l’appui de ses raisonnemens , et justifie ainsi, par des exemples , la bonté des conceptions premières.

Mais lorsqu’une constitution n’est qu’écrite, que son action n’est encore réglée par aucune doctrine, si on ose sacrifier les principes généraux qu’elle a reconnus , à des lois d’excep- • tien , si les débats qui naissent pendant qu’on discute ces lois d’exception présentent l’arbitraire comme plus utile que la liberté , il devient moralement impossible de croire à k»

'constitution. N'ayant jamais etc complètement exécutée depuis quelle a été proclamée, pêrsonne ne peut savoir ce qu’elle est. Si, au moment où l’arbitraire est mis légalement au-dessus de la liberté, des discours prononcés publiquement par des hommes en place prêchent les doctrines du pouvoir absolu , tandis que des écrits qui circulent librement prêchent la souveraineté du peuple, ne sera-t-on pas en droit de demander s’il y a deux constitutions en France , l’une faite par les tribuns du peuple, l’autre par les élèves de Buonaparte ? Et ne sentira-t-on pas que la constitution écrite n’est pas éneore vivante, puisqu’elle n’a pas de doctrine en sa faveur, et que ce n’est que par des doctrines quelle peut recevoir le mouvement ?

Le pouvoir ministériel a certainement fait des progrès pendant la session de ï8i6. 'On lui a sacrifié la liberté des personnes et la liberté des pensées-, deux grands intérêts sur lesquels toutes les nations de l’Europe s’entendent maintenant, et auxquels elles ne renonceront plus : ce sont des facultés que l’homme a reçues de Dieu , et dont la société ne peut que régler l’usage. Mais ce triomphe dü pouvoir ministériel n’est pas sans compensation. Pour qui suit bien les mouvemens de l’esprit public, il est incontestable que les idées de liberté

positive ont fait aussi de grands progrès pendant la session de 1816 ; et lorsque l’amour de la liberté augmente dans une nation à proportion de ce que le pouvoir gagne en arbitraire , on peut affirmer que lien ne se fonde, et que de grands et terribles combats se préparent dans l’avenir. Qui peut, sans frémir, exposer un pays déjà si souffrant à des chances que personne ne pourra maîtriser ?

Lorsque le Roi nous a donné une constitution qui a reconnu les pouvoirs de la société , et réglé leurs rapports entr’eux , lorsque cette constitution a proclamé les principes de notre droit public , tels que la nation les admelloit généralement , il a voulu rassurer contre les craintes du retour de l’arbitraire qu’on reprochoit aux derniers siècles de la monarchie. Que l’arbitraire soit décrété , ou qu’il ne soit pas -décrété, la différence est si petite, qüe l’esprit n’en tient aucun compte ; dès qu’il existe , c’est un fait dont toutes les conséquences sont indépendantes de la manière dont il a été établi. Pour moi , je préférerois l’arbitraire qui sortiroit du caractère d’un.lionimc, à l’arbitraire qui seroit créé dans des formes légales ; car l’arbitraire n’est pas le despotisme, ce n’est qu’un moyen pour y arriver, et ce moyen n’est pas infaillible. L’homme assez fort pour enfanter à lui seul l’arbitraire, donne du moins

,1a certitude qu’il saura le diriger, l’étendre ou le resserrer. On le voit agir , on peut se ranger à mesure qu’il avance -, mais ceux qui sont obligés de demander qu’on leur fasse l’arbitraire, ne donnent aucune garantie de l’usage qu’ils en feront , même dans leur intérêt. Et s’il falloit une preuve récente de cette vérité, je rappellerais que, par suite de l’arbitraire légal accordé dans la session de i8i5, plus de dix-huit cents personnes se trouvèrent à la fois déplacées , éloignées , mises en surveillance ou en prison j ce qui étoit si peu nécessaire , que la même autorité qui avoit décidé toutes ces. mesures les fit cesser à volonté. Certainement, on 11e pourrait citer rien de comparable à ce fait dans les annales de l’a*bi traire non légal. Il serait de même impossible de citer un pays où , la liberté de la presse étant suspendue , on pût imprimer librement en faveur de la souveraineté du peuple ; ou d’expliquer comment , dans un gouvernement représentatif, on pousse les limites du pouvoir absolu jusqu’à dire dans les tribunaux qu’il faut soumettre sa raison à la raison du Roi.

De ces deux doctrines quelle est celle qui s’unit à la constitution ? Sans hésiter , on répondra, ni l’une ni l’autre. Mais alors quelle est donc la doctrine constitutionnelle? Où sont les points mis hors de discussion? Sur quoi les

Français sont-ils d’accord à l'égard d» gouver-; nement qu’ils ont adopté? Car c’est l’accord des esprits qui prouve des progrès faits vers la stabilité. A. chaque question importante qui s’est présentée dans cette session , nous avons vu interpréter le sens littéral de la constitution par les mêmes personnes qui, quelques jours avant* nous attachoient à la lettre de la constitution, comme des esclaves auxquels il n’est plus permis de lever la tête quand le maître a parlé. v Cette double manière a jeté de tristes pressenlimens dans les esprits ; et l'on s’est demandé si cette constitution, donnée à la France comme gage d’alliance , n’étoit dans le fait que la pro-i priété des agens çt des serviteurs de l’autorité ministérielle. .

Jusqu’à présent j’ai essayé d’appeler I’atten-t tion des esprits droits sur les doctrines qui conviennent au gouvernement sous lequel nous vivons -, j’ai eu la satisfaction de voir que j’avois çté compris par des hommes qui ne marchent pas tous sur la mêrqc ligne , parce que leur position et leurs intérêts ne sont pas les mêmes , mais qui aiment également le pouvoir et la liberté, et qui sont comme moi convaincus qu’en créant des partis on ne peut qu’ouvrir au pouvoir royal une carrière dangereuse > soit qu’il s’élève momentanément au-dessus des lois, soit qu’il succombe au milieu de l’entreprise; tandis

que pour sauter la France il faut d’abord réunir les esprits , ce qui n’est possible que par une politique tout à découvert. Ce fut le secret d’Henri IV. Tous les partis avoient menti aux Français , le parti de l’Espagne comme celui des Guise , la faction populaire comme la faction des grands , les catholiques comme les • protestans. Henri ÏV parla toujours avec sincérité; et la France se reposa dans sa parole qüi n’étoit point écrite, comme la France , après avoir été trompée par tous les partis et tous les hommes qui se sont disputé le pouvoir pendant la révolution, voudroit aujourd’hui se reposer dans la constitution^ qui est la parole écrite du Jloi. Si on met des fictions à la place des réalités et des contradictions à la place des doctrines, on n’obtiendra aucun empire sur les esprits. Si on hésite à entrer franchement dans les voies du gouvernement qu’on a proclamé , en justifiant les alarmes des honnêtes gens , on donnera trop beau jeu aux factieux. Les politiques qui prétendent qu’il faut tout garder du gouvernement de Buonaparte oublient que la constitution qui nous régit ne le permet pas , et donnent une étrange idée de la loyauté de leur caractère ; car ils ne peuvent ignorer que la ruse la plus déliée, la trahison la plus active , un souverain mépris pour l’humanité, entroient dans ,lçs moyens de gouvernement de Buona-

parte ; et probablement ils ne veulent pas qu’on les croie capables de lui ressembler sous ces rapports j probablement aussi ils ne se font pas illusion sur la différence qu’il y a pour une nation entre l’époque où elle marchoit toujours en avant, abusant de ses forces^ et l’époque où K refoulée sur elle-même , elle ne peut trouver d’existence que dans l’accord de ses sentimens et de ses opinions.

Ceux qui voudroient prendre le silence qu’ils imposent à quiconque ne les loue pas, ou ne dit pas comme eux , pour une preuve de l’accord des opinions , ne manquent pas d’occasions de se détromper. 3N’uffirmoit-*on pas au mois de mars dernier , que les partis étoient éteints , qu’on étoit maître de l’esprit public? En conséquence, onlaisse donner au Théâtre-Français une tragédie (Germanicus) faite par un homme proscrit par ordonnance , comme accusé d’avoir contribué à amener sur la France les malheurs qui ont accompagné et suivi la journée du ao mars. Que de choses sublimes ne pouvoit-on pas meure eu avant sur cette impartialité qui , en éloignant le coupable u ouvre cependant à son génie la carrière des' honneurs publics ' On juge l’ouvrage 5 on n’y trouve rien qui puisse éveiller les souvenirs ; seulement , on oublie qu’il n’est pas besoin que les souvenirs soient dans la pièce , et que s’ils sont dans Io

nom de l’auteur, cela suffira pour exciter toutes les passions. En effet, la représentation de cette tragédie révèle que les partis silencieux ne sont pas des'partis éteints ; et ce que tout esprit impartial auroit prédit avant l’événement devient, quand il est accompli, un sujet de surprise pour ceux qui dévoient le prévenir. 11 en sera de même dans toutes les occasions, tant qu’on prendra le silence qu’on impose pour une approbation , et un tribunal sans jury pour l’unique régulateur de la faculté de penser.

C’est surtout dans les gouvernemens libres que les ministres ont besoin de connoître l’opinion publique; et comment la connoîtrontils dès qu’ils aui'ont obtenu l’arbitraire contre, les personnes et contre les écrits 5<et qu’en agissant hautement sur les électidhs , en réduisant le nombre des membres de la représentation nationale , ils auront renfermé un des pouvoirs de la société daus des dimensions si petites que la majorité d’une année ne sera pas aussi impo- * santé que l’étoit numériqueprent la minorité de l’année précédente ? Cependant les mêmes questions seront reproduites ; on verra repousser celles qui avoient été adoptées , adopter celles qui avoient été repoussées ; ét on dira à un peuple qu’on n’a pas encore déclaré lout-à-fait imbécille : « Ce qui étoit faux l’année dernière est » vrai cette année; vous deviez le croire faux

» l’année dernière, parce qu’une majorité de » trois cents voix l’avoit refusé , vous devez le » croire vrai cette année, puisqu’une majorité » de cent voix l’a accepté. » Ce n*est pas ainsi qu’on obtient de l’influence sur les esprits. Avant toutes les constitutions , il y avoit sans doute du bon sens , de la raison , ’dts l’équité ; si cela n’avoit pas précédé les constitutions , on n’au? roit pas pu en faire ; et puisque le bon sens, la raison ont précédé les constitutions , il est pro-r bable que ces facultés leur survivent. Pour être admise comme faisant loi et réglant l’opinion publique , la majorité des voix suppose quelques conditions remplies ; car nous avons vu en France décréter des forfaits à la majorité des voix , faire la république à la majorité des voix , flatter la tyranüfe par avarice ou par foiblesSe à la majorité des voix j et plus que tout autre peuple nous devons savoir quelle n’est pas seule une garantie. Otez la liberté des élections , * réduisez le nombre des députés, cette majorité tombera sans nul t doute à votre disposition ; mais aurons-nous un gouvernement représentatif? et n’est-cc pas le gouvernement représentatif, c’est-à-dire l’action réelle dçs pouvoirs de la société dans la discussion des intérêts publics, qu’on a pi’omisc aux Français?

Si une véritable majorité rend obligatoire ce qu’elle à librement accepté , soii action même

jivdte rien à la liberlé de l’examen ; et e’est un des grands avantages du gouvernement représentatif. L’homme se soumet comme citoyen à ce qui est devenu loi , mais «il n’y soumet pas sa raison , faculté que Dieu lui a donnée pour qu’il puisse connoître la vérité. S’il en étoit autrement, comment oseroit- on, depuis le retour du Roi , proposer à l’admiration publique ceux qui , jugeant la vérité des choses indépendamment du nombre des voix , ont refusé leur assentiment aux folies qui, pendant vingt-cinq ans , ont été décrétées à la majorité ? On reconnoît donc que cette majorité ne peut rien contre le bon' sens , la raison , la conscience ? C’est avec les mêmes doctrines qui m’ont guidé en écrivant l’Histoire de la Session dernière, que j’écrirai l’Histoire de la Session de 1816 : ce qui étoit vrai pour moi à la première époque l’est plus encore aujourd’hui ; et si j’appuyois alors la majorité, parce qu’elle étoit dans les vrais principes du gouvernement représentatif, je chercherai celle fois des appuis dans la minorité composée des mêmes hommes, du moins de tous ceux qu’on n’a pu écarter. 11 est impossible de défendre avec plus de talent et de bonne foi qu’ils ne l’ont fait la cause de la liberté. On les a accusés d’avoir changé de sentimens, parce qu’ils avoient accordé en 1 8 1 5 une loi de restriction qu’ils ont refusé détendre dans ses effets,.

de prolongei’ dans sa durée ; cette accusation est absurde. En i8i5, on leui' a dit : « Vous » qui êtes chargés de défendre toutes les liber- » tes , et de discuter tous les intérêts de la » France, voulez -vous sacrifier momentafré- » ment une portion des libertés constitution- » nelles à la sûreté du trône? » Us ont répondu sans hésiter qu’ils le vouloient ; et la même quesiion , présentée de même , obliendroit encore la même réponse. Mais cette année, on leur demandoit de sacrifier toutes les libertés publiques à la sùretc des intérêts morauæ de la révolution , et ils ont répondu qu’ils ne le pouvoient pas. Si la mètpe question se reproduit encore devant les mêmes hommes, elle obtiendra la même réponse. Des députés ne peuvent juger de la situation de la France que par les rapports des ministres; or, dans le discours par lequel on demandoit à la Chambre de i8i5, d’armer l’autoritc ministérielle pour qu’elle pût défendre le pouvoir royal, il s’agissoit « de » prévenirlesf/«C72/«^deces hommes auxquels » le remords est étranger, que le pardon ne » peut adoucir, que la clémence irrite, et que »' rien ne peut rassurer, parce qu’ils ont des » consciences qui ne se rassurent -pas. » Quand un ministre vient demander une loi contre des monstres si vigoureusement peints, il iaudrbit lui prouver qu’il n’eu existe pas , ce

que les députés ne peuvent savoir, ou bien ii faut lui accorder la loi qu’irdemaude ; mais lorsqu’il vient solliciter l’arbitraire contre tous les partis , au moment où on a mis les partis en présence dans les élections, lorsque tant de révélations, tant de preuves écrites«ont prouvé qu’on regardoit cqfnme un parti , et comme le plus dangereux de tous, i°. les députes même qui composoient la majorité de l’année précédente; 2°. les propriétaires indépendans qui s’obstinoientàlesu'éélire parce qu’ils avoient bien défendu la religion, la royauté, la liberté et la propriété * 3°. tous ceux qui avoient approuvé leurs efforts et leurs doctrines; il me semble que cen’estpas changer de senlimens que de repousser^ alors l’arbitraire. Pourmoi, jen’ai pas même offert l’occasion de m’accuser d’avoir varié sur cet objet; je n’ai cité, dans l’Histoire de la Session de i8i5, que le meilleur discours fait contre la proposition de celte loi , et j’ai renvoyé au temps à prononcer sur son utilité. Je ne croyois pas alors , et je ne crois pas aujourd’hui, *qu’en sortant de la constitution on pût prévenir des attentats , ni que les libertés, publiques dussent se retirer devant les consciences qui ne se rassurent pas ; je ne crois pas non plus qu’on dominera les partis qu’on a mis en mouvement, avec des lois d’exception qui n'ajoutent rien au pouvoir royal , et diminue-

«roient au contraire ses forces , si un parti s’emparoit de l’arbitraire -, et j’en appelle aujourd’hui, comme l’année dernière, à l’avenir qui décide toujours souverainement pour le passé.

Il est certainement étrange de prétendre Reporter sur la majorité de^a session de i8i5 * l’odieux des mesures arbitraires demandées à cette époque , comme si ceux qu’on poursuivoit alors , et qu’on a flattés depuis , pouvoient ignorer que c’est le ministère qui a proposé les lois de sûreté , et dans quels termes il les a proposées. 11 est également étrange qu’on s’imagine que des députés, qui discutent et n administrent pas , peuvent être présentés aux intéressés comme responsables des destitutions plus ou moins nécessaires qui ont été faites alors. Pour que cela eût du moins une apparence de probabilité, ilfaudroit que toutes les injustices commises eussent été réparées depuis ; il faudroit qu’on eût renvoyé comme ultrà- royalistes ceux qu ’on avoit placés , et replacé ceux qui avoient été renvoyés comme révolutionnaires. Si Cela ne s’est pas fait depuis l’ordonnance du 5 septembre, c’est-à-dire depuis que le ministère n’est plus gêné par cette majorité contre laquelle, on a essayé de soulever tant de passions honteuses , c’est sans doute parce que toutes 'les destitutions n’étoient pas des injustices. Mais les

députés qui ont parlé dans l’intcrét dé là royauté , de la France , de la sûreté de l’avenir, peuvent raisonnablement s’attribuer* le bien • qui a été fait conformément à leurs discours, et laisser aux agens du ministère les exagérations , puisqu’encore une fois les députés n’administrent pas*. N’est-il pas de règle que les doctrines nécessaires soient toujours proclamées dans toute leur rigueur, et qu’une certaine indulgence se mêle aux détails d’exécution? Les partis sont plus tins que ne le croyent ceux qui osent jouer avec les partis ; ils ont déjà divisé des hommes qui pouvoient et dévoient mafcher d’accord dans l’intérêt de la monarchie; ils ont mis les agens de l’autorité dans la nécessité d’être toujours forts pour avoir toujours raison, ou d’affoiblir les pouvoirs de la société pour ne plus les craindre ; triste alternative dont les conséquences accomplies sont déjà incalculables, et qui ne laisse à ceux qui s’y sont placés aucune ressource honorable. On ne peut le dire trop ' sévèrement ni trop souvent aux politiques qui s’obstinent à penser que le gouvernement du Roi peut être une continuation du gouvernement de Buonaparte, meme en n’en prenant, s’il est possible , que ce qui étoit dans le sens de la monarchie. Buonaparte s’est élevé au pouvoir absolu, parce que les Français étoient fatigués des laborieux ci;, criminels

efforts faits par des assemblées délibérantes pour leur donner la liberté ; au contraire, le Roi est rentré dans son royaume aux acclamations générales , parce que les Français raison- • nables étoient fatigués de la tyrannied’un seul. Cette différence dans la disposition des esprits décidera de l’avenir comme elle décidé de ce ' qui est accompli ; et par conséquent tout ce qu’on obtiendra contre les libertés telles qu’elles sont fixées dans la constitution peut, jusqu’à l’événement , être considéré comme un danger bien plus que comme une victoire. Je l’ai déjà dit , l’arbitraire n’est pas le despotisme , ce n’est qu’un moyen pour y arriver. Le despotisme a des doctrines , l’arbitraire n’en peut avoir ; le despotisme a ses usages , l’arbitraire n’en a point -t le despotisme écrase, l’arbitraire soulève. Si l’arbitraire afl’ermissoit le pouvoir, on seroit en droit de demander comment la révolution a pu se faire en France, et comment tous ceux qui se sont chargés jusqu’ici de la diriger ou* de la finir, sont tombés de leur propre poids ? Certainement l’arbitraire ne leur a pas manqué. Croire que la volonté d’un seul pouvoir et de ses agens vaut mieux que 1 la volonté générale de la société, volonté toute entière dans la constitution , me paroît une idée si bizarre, que je ne la vois jamais admise sans que les conséquences n’en soient pour

moi aussi sensibles que si elles étoient accomplies. Seulement , lorsqu’un Etat renonce à ses lois fondamentales, et qu’il flotte entre deux doctrines opposées, dont.aucune n’est en rapport avec le gouvernement établi, il est impossible de prévoir de quel côté viendra le premier danger. •