CHAPITRE II

Doctrines révolutionnaires.

P oisqüe l’autorité ministérielle , sur qui seule porte aujourd’hui la responsabilité des écarts de la faculté de penser, laisse circuler librement les livres dans lesquels on prêche la souveraineté du peuple , je pourrois citer ces livres et les auteurs de ces livres sans le moindre inconvénient , et trouver ainsi plus de facilité pour établir et décider la question. Cependant je m’interdirai de les nommer, ayant la conviction qu’on ne les tolère maintenant que pour se faire des auxiliaires contre les grands propriétaires, défenseurs naturels du pouvoir et de la liberté ; mais que le retour contre les propagateurs de cette doctrine sera terrible , à mesure que le pouvoir absolu s’établira.

Le principe de la souveraineté du peuple est contraire à la constitution , au bon sens , et à l’expérienCe des éiècles j on ne peut citer aucun fait en sa faveur; et c’est déjà une étrange des-

tinée pour une vérité politique d’être nouvelle, et de ne pouvoir être appliquée qu a des peuples déjà vieux. Il y a contradiction. 11 f'audroit admettre qu’une nation s’arrête pour recommencer son existence sur de nouveaux erremens , pour se créer d’autres intérêts que ceux qui sont établis; ce qui est impossible. Une société formée n’a pas un seul instant de stagnation. Comme tout ce qui est créé, il faut qu’elle marche poussée parles temps qui ont précédé, et sous le joug des événemens' déjà accomplis.

L’idée d’un contrat social primitif suppose un peuple déjà formé en association , et travaillant cependant à se former en association. Si quelque chose ne lioit déjà entr’eux les membres de ce peuple , sur quelle supposition se regarderoient-ils comme faisant un tout, et pour quel motif se donneroient-ils des lois communes? Peut-on comprendre une nation assez tranquille pour se constituer , si le territoire quelle habile n’est déjà sa propriété; et dès quelle a des propriétés , n’a-t-elle pas nécessairement des intérêts positifs , par conséquent des lois ? La propriété du territoire fûtelle même commune à tous , pour que cela fût ainsi, il faudroit que les lois Feussent décidé, et fussent assez fortes pour maintenir la communauté ; ainsi la société se trouveroit encore constituée avant le contrat social. Cette nation,

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ayant un territoire , n’a-t-elle pas des voisins ,* des alliés , des ennemis , par conséquent des intérêts au-dehors comme dans l’intérieur? Les hommes qui composent cette nation sont-ils venus au monde d’eux -mêmes, ou ont-ils èu des pères qui leur ont communiqué des idées, des usages , qui leur ont laissé des intérêts ; car c’est toujours aux intérêts fondés qu’il faut en revenir, puisque sans les intérêts propres à chacun il n’y aurait pas de société politique; enfin les membres de celte nation ont-ils inventé la civilisation , ou font-ils reçue par héritage? S’ils l’ont reçue par transmission, il faudra remonter jusqu’à l’origine, qui se confond avec l’origine du monde , et substituer la souveraineté de Dieu à la souveraineté du peuple. S’ils ont inventé la civilisation, il faudrait nous apprendre comment cela leur est arrivé, avant qu’ils eussent des lois, des pouvoirs et des intérêts. De quelque manière que l’on considère le principe de la souveraineté du peuple, on ne peut y trouver qu’une déclaration de guerre contre un ordre de choses existant. Aussi cette doctrine n’a-t-elle , pour la première fois , été mise en avant que dans l’espoir de légitimer des révoltes : elle ne prouve rien que l’orgueil naturel à l’esprit humain qui • veut toujours raisonner ses passions , et se montrer libre dans ses égaremens , pour n’avoir

pas la bonté d’avouer qu’il a été entraîné. Si la révolte n’a pas été heureuse, pourquoi essayer d’en légitimer le principe? et si elle a été heureuse dans ses résultats, pourquoi l’appuyer sur un principe qui ne peut que préparer des révoltes nouvelles, et mettre de nouveau à la merci des passions le bien qu’on a obtenu ?

Sans dou|£ il s’est opéré de grandes révolutions chez les peuples divers, puisqu’ils n’ont pas toujours conservé la même religion et la même forme de gouvernement, puisque les pouvoirs d’une même société se sont souvent déclaré la guerre, qu’il y a eu des vainqueurs et des vaincus , dés races qui ont fini , d’autres qui leur ont succédé , des peuples qui ont dis- * paru pour faire place à des peuples nouveaux ; et ce que le passé nous montre, l'avenir I» reproduira encore. Mais l’instabilité des choses humaines ne prouve rien en faveur de la souveraineté du peuple. L’histoire qui nous a conservé le souvenir de ces grands événemcns, nous a appris qu’ijs ont eu des causes variées , et que les peuples en ont été les instrumens , les victimes, et non les jégulateurs.

Cette souveraineté du peuple , comme tout ce qui est faux , échappe à l’application ; on ne l’a pas plus tôt reconnue qu’on ne sait plus qu’en faire. Si le peuple souverain est actif, ce n’est que désordre, inconstance et fureur ; et

s’il est passif, qu’est- ce que cela veut dirë? Peut-on concevoir un pouvoir passif? Cette souveraineté, comme tout ce qui est extrême, conduit au despotisme -, car toutes les fois qu’on s’obstine à ne reconnoître qu’un seul pouvoir pour maintenir et défendre des' intérêts qui ne sont semblables dans aucune sdl iété , il y a despotisme. Lorsque nos aïeux vouloient expliquer la souveraineté par des idées religieuses , parce qu’il est dans la nature de l’esprit humain de tout rattacher aux pensées qui le dominent habituellement , ils avoient mis du moins le pouvoir absolu en arrêt devant la justice divine •, mais qui comprimera le pouvoir absolu du peuple? Le peuple souverain est si peu saisissable , que l’imagination même ne voit pas comment la justice divine frappcroit dans l’éternité un souverain de cette espèce. Mais Dieu , qui a créé la civilisation , en a réglé les mouvemens de telle sorte, que ce qui leur est opposé amène une punition présente ; et les peuples qui prétendent à la souveraineté , sont à l’instant même si agités, si fous et si malheureux , qu’il suffit de les voir agir pour être sûr qu’ils sont hors de la vérité.

Comme cette souveraineté n’a pour elle aucune autorité historique, il faut montrer les conséquences qui en découleroient par les faits dont nous avons été les témoins: alors on sen-

tira tout ce quelle soulève d’oppositions contre notre constitution , et contre . l’établissement des doctrines qui lui sont nécessaires.

Si le peuple est souverain, la Convention fut légitime , la République ne fut pas une folie ; la mort de Louis XVI n’est qu’un jugement; il n’y a point eu d’usurpation; tout cela se scroit fait par la souveraineté du peuple ; de même toutes les constitutions qu’on nous a données , en vertu de cette souveraineté , seroient excellentes. On dira vainement que le peuple a désavoué ces folies , ces crimes et ces constitutions. Qu?est-ce que cela prouve ? Des courtisans de Cromwell , qui l’accompagnoient dans sa voiture , pour lui faire entendre qu’il étoit adoré du peuple , lui montroientla foule qui se pi’écipitoit au-devant de lui : « Il y en auroit bien # davantage , dit-il, si on me menoit pendre. » Les courtisans avoient raison ; mais à coup sûr Cromwell n’avoit pas tort. Qu’est-ce donc que ce peuple qui fait et défait, qui adore et qui hait, qui veut et ne veut pas, et qui cependant légitimeroit de sa souveraineté ce qu’il désavoue; et changeant la moralité des actions s’élèveroit au - dessus de la morale de tous les siècles, morale qui ne lui appartient pas, parce qu’elle est l’héritage, la propriété et la règle du Monde ? Hé quoi ! la raison éternelle aura déclaré tous les pouvoirs de la société non res-

ponsables , parce qu'il ne peut rien y avoir icibas au-dessus des pouvoirs -, et le principe de la souveraineté du peuple justifieroit l’assassinat * juridique d’un Roi? Pourquoi donc a-t-on consacré de nouveau cette nçn responsabilité dans la constitution , ou pourquoi laisse-t-on propager une doctrine qui la dément?

Je sais que beaucoup condamnent de bonne foi les crimes, les folies, et même les constitutions , nés du principe de la souveraineté du peuple j mais l’usurpation se rattache par tant R’événemens accomplis, tant d’intérêts fondés, à la destinée des Français', qu’on ne peuf se résoudre à s’humilier devant la sainteté des anciennes doctrines j et l’orgueil aime mieux chercher un refuge dans un principe faux que de se mettre à la merci de la vieille morale. Fier ou honteux de la part qn’on a prise aux événemens , on ne veut pas même permettre à la fidélité de lever la tête : ‘on l’envie ; on envie au malheur le respect qui lui est dû, et même la pitié qu’on ne peut lui refuser. Tout cela est tellement dans la nature de l’esprit humain , et s’est présenté tant de fois dans l’histoire du Monde , que je ne puis comprendre comment on s’en étonne , comment on s’en alarme , ou pourquoi , s’en alarmant , on ne sait que se jeter alternativement dans des doctrines extrêmes et contradictoires.

Si , des événeraens accomplis , il est résulté des positions»- et des intérêts , est-ce avec le principe de la souveraineté du peuple que vous les fixerez ? Ce principe ne sert-il pas , au contraire, à tout changer, à -tout condamner, selon les temps et les lieux ? Et si ceux qui ont commis tant de crimes pour établir une république, dont le rêve ne pouvoit un Instant se réaliser qu’à force de vertus , triomphoient encore , ne déploieroicnt-ils pas contre ceux qui ont servi Buonaparte , travaillant à rétablir l’unité dans le gouvernement, la même fureur que contre ceux qui reconnoisseut l’unité de gouvernement dans la faroille des Bourbons ? JN’est-ce pas avec le principe de la souveraineté du peuple que les avocats de la Convention faisoient conduire à l’échafaud les généraux qui défendoient l’indépendance du territoire' français? ÜN’est-ce pas avec le même principe qu’on pourroU vous ôter toutes les garanties que vous donne la constitution , garanties telles qu’en s’y tenant de bonne foi, elles sont infaillibles, et qu’on ne peut les perdre qu’en en cherchant d’autres? Vous voulez sauver vos droits acquis et votre honneur, vous avez raison ; mais où sont les lois qui les attaquent? Je n’en comtois pas. Où est la force qui les prorége ? Elle est tout entièi^ dans la constitution, et ne pouvoit être que là. La consti-

tution, en ralliant le passé au présent , a formellement recotmu qu’il y a eu interruption , puisqu’elle consacre les intérêts acquis pendant cette époque ; et si , dans ses principes fondamentaux , elle suppose qu’il n’y a pas eu d’interrègne , cette fiction politique n’est pas , à coup sûr, dans l’intérêt du Roi, mais bien dans l’intfrêl le plus général de la société. Toutes ces questions ont été traitées , il y a long-temps , par des hommes du génie le plus élevé ; car ce n’est pas le premier interrègne que présente l’histoire du Monde ; et l’on ne trouveroit pas un seul publiciste qui ait blâmé l’activité de? citoyens pendant l’absence forcée des chefs légitimes des gouvernemens ; comme il n’en est pas un non plus qui ait tiré de la nécessité de servir encore son pays quand le chef est absent, un principe contraire aux droits des souverains.

Moins tremblans pour vos intérêts qu’il ne vous plaît de le paroître , vous voulez sauver votre vanité , et la mettre au-dessus d’autres vanités qui vous fatiguent : mais cela est impossible \ les lois n’y peuvent rien , les doctrines encore moins •, le temps et la stabilité dans les institutiohs sont le seul remède à cette maladie. Qu’est-ce donc que votre vanité, grand Dieu! si elle s’abaisse jusqu’aux doctrines que réclament aussi ceux qui ont commis tous les

crimes de la révolution , si elle vous lie à eux à tel point que beaucoup d’entre vous se sont crus en péril lorsque la pudeur publique réclamoit l’exil des régicides ?

Discuter qui du peuple ou du Roi devoit faire une constitution ne serait qu’une niaiserie digne du siècle des lumières , si les passions les plus violentes et les projets les plus hostiles ne s’enveloppoient dans cette discussion sur le droit ; car, en réalité , les Rois ne constituent pas plus les peuples que les peuples ne se constituent eux-mêmes, et qu’ils ne constituent les Rois, Lcspconstitutions ne se font pas, même quand elles s’écrivent ; elles sortent des intérêts fondés de la société. Ces intérêts se rapprochent dans tout ce qu’ils ont de semblabl^; des pouvoirs sont reconnus nécessaires pour les défendre ; et la constitution qui n’a rien créé , parce que des paroles ne créent pas , règle le mouvement des pouvoirs , et leurs rapports entr’eux; c’est la partie active; et, depuis la création du Monde , il n’y a pas eu de nation libre constituée autrement.

La partie passive ou consacrée des constitutions se compose des idées générales qu’une nation se fait de scs droits ; et se borne par conséquent à quelques principes généraux dont les lois réglémentaires ne peuvent et ne doivent être dorénavant que la conséquence. Le Roi

n’a pas inventé l'égalité des impôts, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la faculté reconnue pour tous d’arriver aux emplois selon leur mérite , le droit de n’être point distrait de ses juges naturels ; et quand ce seroit le peuple qui auroit mis ces principes généraux dans la constitution , en supposant qu’un peuple soit une unité qui puisse quelque chose , ces principes ne seroient ni autres, ni meilleurs jleur vérité est dans les esprits, leur bonté dans l’équité publique. Je ne puis m’empêcher, de remarquer ici que cette partie consacrée , à laquelle personne ne peut renoncer, a été sacrifice dans celte session à la majorité de quelques voix , tandis que la partie active de la constitution , qui ne fait que régler les rapports des pouvoirs de la société , et qui par conséquent peut être modifiée dans l’i^tcrét général , a toujours été présentée comme l’arche sainte à laquelle on ne pouvoit porter la main saus commettre un sacrilège. C’est le contraire de ce qu’il falioit faire.

Dès qu’on entre dans la doctrine de la souveraineté du peuple , ce n’est plus du mouvement à donner à la constitution qu’il s’agit ; il faut avant tout discuter qui avoit le droit de la faire , si elle devoit être octroyée , .acceptée ; si l’une des constitutions faites par le peuple n’étoit pas préférable; si les constitutions de l’empire

tont etc abolies par la force ou par ce peuple souverain qui sanctifie les destructions comme les créations. De conséquence en conséquence op arrive à cet étrange résultat que ce que les siècles ont appelé légitimité n’est que l’effet de la violence, et qu’il n’y a de légitime que ce qui , jusqu’à nos jours , avoit reçu un nom contraire. Qu’on étudie avec soin l’histoire de l’as- * semblée des députés pendant les cent jours, on saura tout ce qu’on peut tirer d’un seul principe révolutionnaire hautement proclamé. Et pendant que les esprits fermentent pour arriver à la solution des questions qui naissent du principe de la souveraineté du peuple , que. deviennent les lois constitutionnelles? Nous le voyous ; et cet effet du dissentiment des esprits étoit inévitable : on ôte à la partie consacrée de la constitution la liberté individuelle, et la liberté de la presse ; on exclut de la partie active tous les intérêts qui ne s’expriment pas par trois cents francs de contributions j on réduit le nombre des membres de la Chambre des Députés, de manière à ce qu’il soit raisonnablement impossible d’y voir un des pouvoirs de la société ; et on avoue hautement l’influence des agens de l'autorité ministérielle sur la formation de ce pouvoir démocratique qui n’est plus rien, si librement élu, il n’est pas le défenseur indépendant de tous les intérêts mis

sous sa protection. Pour appujTr ces mesures, on- dit qu’il y a des partis ; ces mesures môme en seroient une preuve suffisante , car certainement on ne pouvoit les obtenir qu’en divisant les esprits. Qui les a divisés?

Mais , avant de répondre à cette question , ne faudroit-il pas d’abord examiner s’il n’y avoit pas des partis quand on a proclamé la constitution ; car alors il n’auroit pas fallu la * proclamer par les mêmes motifs qui font qu’on la suspend. 11 faudroit examiner si ce n’est pas pour calmer les partis que celte constitution a <^é proclamée ; car alors on les réveilleroit en les mettant hors de la loi ; enlin , si les terribles événemens qui ont eu lieu depuis que la constitution a été proclamée tiennent à ce qu’on l’exécutoit trop scrupuleusement, ou aux passions et à l’incapacité de l’autorité ministérielle d’alors. Ce qu’il y a d’incontèstable , c’est que nous voulons tous la liberté comme notre seul refuge , que la masse de la nation exprime ce désir depuis vingt-cinq ans , en réclamant une constitution qui la consacre ; et bien que les Français aient eu , pendant cet intervalle de temps , beaucoup de constitutions , ils ne peuvent savoir ce que c’est, puisqu’il n’y a pas eu poqr eux de constitution complètement en activité. A qui ces suspensions ont-elles réussi jusqu’à présent? et resterons -nous toujours

entre les doctrines révolutionnaires et les doctrines du^pouvoir absolu , faute de savoir nous faire ou de vouloir sincèrement des doctrines conformes* au gouvernement que nous avons adopté ? Accorder aux hommes la liberté en principe, n’est -ce pas convenir qu’ils ont raison de la vouloir? La leur retirer après leur avoir fait formellement cet aveu, n’est -ce pas risquer au-delà de ce que la prudence permet? Et lorsqu’un ministre présentoit à la tribune les Français comme n’étant pas mûrs pour jouir de tous les avantages que la constitution leur garantit , humilioit-il les Français , ou accusoit-il d’imprévoyance le pouvoir qui leur a donné la constitution telle qu’elle est écrite ? Quand l’ancien pouvoir absolu est tombé devant la révolution-, il n’étoit certainement pas dans une position aussi difficile; car il avoit pour lui des usages , des doctrines et des intérêts. Rien de cela n’existe plus , ainsi que nous le prouverons dans le chapitre suivant.