CHAPITRE III

Doctrine du Pouvoir absoju.

Qüi de nous ne se rappelle que , dans les premiers momens de la révolution, il s’établit un combat entre les esprits sages qui vouloicnt conserver nos anciennes lois , et les esprits ardens qui vouloient constituer la France sur un plan entièrement neuf ; que les forces morales se balançoit^t ; et que si les partisans d'une refonte absolue n’avoient pas appelé à leur secours les factieux, qui leur firent payer bien cherleur assistance intéressée, l’issue du combat auroit affermi la monarchie à pedf près telle qu’elle étoit alors vivante dans les esprits. Tant d’habitudes, tant d’intérêts, tant de jouissances privées militoient en faveur de ce qui étoit, qu’il seroit impossible de citer les nombi-cux et excellons ouvrages qui lurent faits à cette époque pour défendre le pouvoir - je tranche ici le mot, le pouvoir absolu, c’est-à-dire général. Les horreurs de la révolution jetèrent

«talis Celte doctrine tous les hommes à qui les crimes politiques sont plus insupportables encore que les crimes privés , parce que leurs conséquences frappent plus haut et plus loin ; et la folie des assemblées délibérantes, la fausseté des doctrines populaires, d’autant plus vivement sentie par une nation qu’elle est nombreuse et disséminée sur un grand territoire , affermirent tous ceux qui portoient un esprit juste, un cœur honnête, dans leur préférence pour le pouvoir d’un seul, et pour un seul pouvoir^ Cette disposition servit étonnamment Buonaparte ; elle fut sa véritable force, parce qu’il la tiroit des pensées habituelles de la partie souffrante de la nation ; c’étoit incontestablement alors la plus considérable, et celle qui; par ses intérêts fondés , par son éducation , obtient une influence irrésistible toutes les fois que l’autorité qui domine ne la repousse pas.

Je ne détaillerai pas l’effet produit sur les esprits par la conduite que tint Buonaparte en exagérant le pouvoir d’un seul jusqu’au despotisme, en même temps qu’il conservoit les doctrines de la révolution et les formes d’un gouvernement libre ; mais cet effet est si réel , si sensible , qu’on peut affirmer que le pouvoir absolu n’a pas aujourd’hui un seul partisan désintéressé en France; et j’en jugerois par les livres imprimés depuis le retour du Roi. Il mô

seroit facile de citer un nombre considérable de ces livres ou la souveraineté du peuple est mise en avant sans mauvaise intention , et meme avec une bonne foi qui fait peine ; je n’en connois pas un seul qui soit favorable au pouvoir absolu ; et tous les ouvrages qui ont obtenu de ces succès qui font autorité , défendent avec une égale franchise le pouvoir et la liberté. Les hommes d'un grand mérite et d’une réputation avouée que j’avois vus partisans du pouvoir absolu jusqu’au dernier essai qu’un soldat en a fait sur notre patrie , sont aujourd’hui défenseurs des doctrines constitutionnelles, et reconnoissent la nécessité de l’action des trois pouvoirs pour la discussion des intérêts généraux et la formation des lois. 11 ne faut pas s’étonner de ce changement. Le pouvoir absolu que les honnêtes gens défendoient étoit celui que nous avions tous vu; doux par les mœurs publiques qui ne lui disputoientrien, encore réglé parles anciennes institutions , respectant tout ce qui avoit été fondé avant lui, et si peu tyrannique , que l’histoire ne lui reprochera que d’avoir manqué de fermeté. Est-ce ainsi qu'on pourroit le recréer, lorsque tout ce qui le miligeoil est détruit sans retour, lorsque la nation entière auroit à lui opposer une constitution récente? Les propriétaires si écrasés, si humiliés sous Buonapanc,

convaincus par la dégradation qu’ils ont subie que les intérêts qui ne sont pas défendus finissent toujours par être sacrifiés , sont entrés avec tant de bonne foi dans les doctrines constitutionnelles., que les hommes qui ne vivent que de places et de truui.les les regardent comme des ennemis irréconciliables. Dans les libelles qu’on publie contre eux, il est remarquable que ce n’est pas comme ennemis de la liberté , mais comme ennemis de la révolution qu’on lessignaleà l’opinionpublique.Etpuisque je m’appuie sur l’ensemble des livres imprimés depuis la constitution pour connoître les véritables dispositions de l’esprit public, qu’il me soit permis de n’en pas exclure les réponses faites à mes ouvrages; elles sont nombreuses, et je les ai lues. J’y suis attaqué bien plus comme partisan du pouvoir que comme ami de la liberté : les doctrines qu’on oppose à celles que je défends, et que je n’ai poiut inventées, sont si révolutionnaires, que je rougis quelquefois de les trouver pêle-mêle avec l’éloge du ministère. Dans quelle commune de France n’a-l-on pas entendu les paroles dites en faveur de la liberté des communes ? Et qui peut douter des dispositions de l’esprit public après avoir vu l’autorité ministérielle réduite à chercher des prétextes pour épargner aux conseils généraux de département, en 1816, la peine

dériver en députation jusqu’au pied du trône, et en voyant placer, en 1817, un préfet en permanence au milieu de ces mêmes conseilsgénéraux ? — L’esprit dominant d’une nation ne se prouve jamais mieux que par les tentatives faites pour en arrêter l’essor. — L’ordonnance qui a mis les préfets en permanence au milieu des conseils-généraux de département , en rappelant que quelques préfets agissaient ainsi sous Buonaparte sans y être autorisés , n’a point prévu que, de ce fait, on conclueroit qu’il n’y avoit pas d’esprit de liberté sous Buonaparte, puisqu’il ne falloit aux autorités secondaires que, de le vouloir, pour s’élever audessus des bienséances , et qu’il y a beaucoup d’esprit de liberté aujourd’hui , puisqu’il faut appuyer ces mêmes autorités secondaires d’une ordonnance pour qu’elles osent, et pour qu’en osant, elles puissent motiver leur présence.

Sans doute si chaque petite victoire de l’autorité ministérielle sur les libertés publiques trouvoit un appui dans les pensées habituelles de la nation, le pouvoir absolu s’élabliroit petit à petit, sans efforts, et liniroit par être regardé comme une habitude ; mais lorsque chaque victoire sur les libertés publiques ne fait que raffermir les esprits dans l’amour de la liberté, lorsque chaque tentative pour mettre en avant des doctrines favorables au pouvoir

absolu ne produit que honte et confusion, et force les hommes généreux à rappeler tout ce qu’il y avoit de faux dans ce qu’on appelle l’ancien régime, afin d’opposer des faits à de fatales espérances , les petites victoires deviennent alors de grands dangers. C’est ce que ne sentent pas assez ceux qui ne veulent affermir qu’un seul des pouvoirs de la société , lorsqu’il faudroit au contraire les affermir tous , puisqu’ils sont tous reconnus nécessaires par la constitution , qui n’a pu en cela qu’exprimer l’opinion dominante.

Lorsque M. le comte Garnier fit à la Chambre des Pairs le rapport sur la loi des 'finances de l’exercice de 1816, il eut le courage de mettre les usages de l’ancien régime en finances audessus des doctrines constitutionnelles , de réduire le droit des Chambres à donner leur consentement au budget des ministres sans pouvoir le modifier, et , par 'cette absence d’action réelle , de livrer pour ainsi dire chaque fortune particulière et la fortune publique à la rapacité de l’administration. On essaya de faire louer ce rapport dans les journaux , et ceux qu’on en chargea ne surent comment s’y prendre. II étoit déjà condamné par la Chambre des Pairs qui n’en avoit ordonné l’impression qu’après avoir formellement déclaré que l’impression du travail d’un rapporteur n’emporte pas np-

probation des doctrines contenues dans son rapport, il étoit déjà condamné par l’opinion publique; aussi s’empressa -t -on de clore la session , pour éviter de la part de la Chambre des Députés les répliques que dévoient jïécessairement produire des idées aussi étrangères au siècle» aussi contraires à la vérité des choses, aussi hostiles contre le texte formel de la constitution. Malgré cette précaution, justice a été faite par un homme qui avoit droit de la faire, puisqu’il est membre de la Chambre des Députés, et l’un des écrivains de France qui a imprimé avec le plus de succès , et par conséquent de raison sur les finances. Il n’est pas besoin que je nomme M. Ganilh ; mais puisque j’ai parlé de la résistance que fait naître chaque tentative imprudente, et du combat inévitable qu’elle prépare dans l’avenir, c’est dans la réfutation publiée par M. Ganilh des doctrines de M. le comte Garnier que je puiserai la preuve du danger de s’appuyer sur cet ancien régime , qui étoit l’opposé dé notre ancienne et vraie législation , puisqu’on ne peut le vanter sans conduire les esprits les plus modérés à le juger. Or, tout jugement de ce genre nuit au pouvoir qui VOudroit s’y' rattacher, et révèle à la partie de la génération , qui est trop jeune pour savoir comment les choses alloient alors, des faits qu’il devient nécessaire de lui apprendre au

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moment où on veut abuser de son igtiOrancé à cet égard.

« Dans les premiers âges de notre monar- » chie , dit M. Ganilh , les moyens de pourvoir » aux besoins publics consistoient principale- » ment dans les domaines du Roi et dans les » produits réguliersj et par conséquent au Roi » seul appartenoit la fixation des besoins pu- » blics, puisqu’il avoit seul les moyens d’y » pourvoir : c’étoit alors un devoir et non une » prérogative de la royauté. *

On avoit donné au Roi des domaines pour satisfaire aux besoins publics ; il devoit en employer le produit à l’pcquit des dépenses publiques; c’étoilün devoir. Comme les administrateurs des domaines de nos Rois n’ont pas su conserver ces domaines , et qu’il faut aujourd’hui des impôts pour les besoins publics, la nation accorde annuellement des impôts , comme elle avoit autrefois accordé des domaines à perpétuité, parce qu’il y a perpétuité dans la propriété, et qu’il ne peut y avoir qu’annuité dans les revenus. Rien n’est changé au fond, parce que le fond des choses en est la vérité. Une fois que le budget a été réglé par les pouvoirs de la société , le Roi doit pourvoir aux dépenses publiques ; c’est alors encore un devoir et non une prérogative de la royauté.

« Les nouveaux impôts ne furent consentis

» qu’en remplacement des droits réguliers trèsx onéreux aux peuples , tels que la variation x des monnaies, les droits de gîte et de trans- » ports , et surtout le service personnel dans » des cas déterminés et pour un temps fixe et » limité. Il étoit donc juste et raisonnable que » cet échange , qui ne donnoit au Roi quun » équivalent de ce qu’il cédoit, ne le dépouillât x d’aucune de ses prérogatives. C’est ainsi qu’on x conçoit et qu’on peut expliquer l’opinion x aussi ancienne que la monarchie, que la x nation ne peut être imposée que de son conx seulement , et le fait de l’augmentation grax duelle et successive des impôts concédés, x et même de la création de nouveaux impôts x sans le consentement du peuple. L’opinion x consarvoit la tradition du droit, le Roi x suivoit l’irrésistible impulsion delà nécessité ; » et comme il arrive presque toujours , l'usage. x avoit pour ainsi dire détruit le droit. ».

C’est parce qu’il y avoit combat entre les doctrines et les faits , et parce que l’usage devint abus , que V ancien régime avoua lui-même son incapacité pour établir l’équilibre des recettes et des dépenses publiques , et qu’il rappela la nation à ses droits. S’il est dans la constitution quelque chose qui repousse toute interprétation du sens littéral, c’est incontestablement ce qui a rapport à la loi des finances -, et c’est parce

que cette loi embrasse les intérêts dont péri gonne n’est légalement privé, que la constitution a déclaré que le budget seroit présenté d’abord à la Chambre des Députés , c’est-à-dire au pouvoir démocratique chargé de la défense des intérêts communs à tous. 11 seroit certainement étrange qu’on mît tous les collèges électoraux en mouvement, que la France de trois cents francs d’imposition nommât des députés uniquement pour qu’ils vinssent à Paris donner un consentement sans modification. Quand on sort du vrai , il est impossible de savoir jusqu’où on peut descendre. Mais enfin qu’avoit donc de si beau et de si rassurant. cet ancien régime en finances pour qu’on le regrette ?

« Pour moi, jen’ai vu dans notre malheureuse .'*i patrie que des inventions fiscales succéder à * des inventions fiscales , des expédiens à des » expédiens , et par conséquent des calamités a à des calamités. Ouvrez l’histoire de nos a finances, et vous y trouverez l’ingénieuse a réduction du poids et du titre des monnaies , a l’aliénation des domaines de nos Rois , la » conversion des droits régaliens en impôts, a des aides , des gabelles , de la taille : l'auga mentation de ces impôts jusqu’à leur entier a épuisement ; la vente des offices , des charges , » des emplois et des monopoles ; les arriérés , ï le$ anticipations, le système de Law, les.

v chambres ardentes , les emprunts forcés et » volontaires, les banqueroutes , les assignats,

» les centimes additionnels, etc. etc. »

On voit que M. Ganilh ne sépare ni les assignats de la révolution, ni les emprunts forcés, les arriérés et les centimes additionnels de Buonaparte , des belles inventions de l’ancien régime en (inances ) et il a raison. Il n’y avoit aussi sous la Convention et sous Buotiaparte qu’un pouvoir pour régler tous les intérêts. Qu’un seul pouvoir porte le nom de convention , d’empereur ou tout autre, comme un seul pouvoir ne peut représenter pour tous les intérêts de la société, dès que les intéressés ne sont pas appelés à discuter publiquement la part qu’ils doivent prendre aux charges publiques, dès qu’ils ne peuvent se défendre, il n’y a plus de liberté, d’ordre , de bonne foi , ni même de talent -, car enfin pourquoi cet ancien régime u’a-t-il pu se conserver lorsqu’il avoit pour lui l’usage de plusieurs siècles , qu’il ne s’agissoit que de cinq cents millions au milieu de la plus étonnante prospérité, tandis qu’il s’agit de plus d’un milliard, aujourd’hui que tant et de si cruels événemens ont pêsé sur nous ? Si la France, agissant dans toute la plénitude de la constitution, surmonte celte position difficile , quelle comparaison restcra-t-il à faire aux apôtres du pouvoir absolu entre

l’ancien régime et le retour à l’antique droit des Français de ne pouvoir être imposés que de leur consentement , de délibérer publiquement et librement sur les moyens de pourvoir aux dépenses, et, les moyens consentis, d’en laisser l’application au pouvoir royal ? Toute fiction seroit mortelle dans une cause aussi grande ; le courage dans le malheur rie peut être imposé ; il tient à la conviction.

Partisan déclaré de l’absolu en finances* M.Ie comte Garnier avoit vanté l’ordre de la comptabilité dans l’ancien régime ; et Certes il avoit pris la forme pour le fond. On en jugera par la réponse de M. Ganilh qui montre l’ignorance dans laquelle tombent les nations et le pouvoir lorsque la discussion des intérêts polies se concentre dans des conseils privés composés d’hommes de l’administration.

« Ainsi la garantie de la comptabilité minis- » tcrielle reposoit sur l’autorité d’un conseil » de finances présidé par le Roi* et composé » de conseillers d’Etat : Ce s conseillers d’Etat » n’étoient pas supérieurs aux ministres* ils » n’en étoient pàs même indèpendans ; . ils » n’avoient aucun moyen de vérifier les états » qui leur étoient présentés * et il n’est pas sûr » qu’ils eussent la liberté d’en dire leur opi- >• nion. Tout leur travail se bornoit donc à * sanctionner aveuglément celui des ministres ;

» et s’il falloit à cet égard en donner une » preuve irrécusable, ne suffiroit - il pas de » remarquer qu’à aucune époque de l’an- » cienne monarchie, on n’a connu la véritable » situation des finances , ni pu déterminer la » quotité du déficit des moyens destinés à » pourvoir aux besoins publics ? Le déficit a » toujours été un problème insoluble dans l’his- » toire des finances ; et à une époque bien * rapprochée de nous, nous avons été témoins » de la lutte scandaleuse de deux ministres » célèbres (MM. Necker et de Galonné) sur ce » sujet important; et c’est encore un problème » de savoir qui avoit tort ou raison. Comment j> donc se persuader que , lorsqu’on étoit dans » unexignorance absolue du déficit, on eût » une bonne comptabilité ministérielle? »

Une bonne comptabilité des deniers publics n’existe pas dans de simples formes ; il faut qu’elle soit contrôlée par des pouvoirs iiulépendans , et supérieurs aux ministres, en un mot par une représentation nationale librement élue , et assez nombreuse pour offrir une garantie à tous les intéressés. Supposer qu’un Roi examinera les détails de la comptabilité parce qu’il préside le conseil des finances , c’est ne connoître ni les devoirs «le la royauté , ni les hautes pensées qui réclament toutes les facultés de celui qui l’exerce ; abandonner l’appro-

hation de cette comptabilité à des conseille^ d’Etat nécessairement soumis aux ministres , seroit aussi raisonnable que de faire contrôler les chefs de division daus les divers ministères par les commis qui attendent d’eux leur avancement. C’est cependant ce qu’on propose à notre admiration dans les temps passés , pour nous donner le désir d’y revenir. M. Ganilh , en montrant que deux ministres célèbres ont établi une discussion imprimée sur le montant du déficit sans que , les pièces en main , on puisse savoir aujourd’hui même qui avoit tort ou raison , a senti que cette observation étoit assez forte pour qu’il pût négliger de citer ce qui s’est passé depuis 1814 jusqu’en 1816, où nous avons vu le montant de l’arriéré varier de quelques centaines de millions dans les rapports de deux ministres , et même du même ministre. Nous ne connoîtrons bientôt la soiftme fixe de cet arriéré que parce que la Chambre des Députés , qui seule peut procurer les moyens de le payer, s’obstine à le connoître.

Pour mieux nous convaincre que l’ordre régnoit dans les finances de l’ancien régime , ce qui est difficile à démontrer , puisque c’est par l’embarras des finances que ce régime a cessé , M. le comie Garnier nous assure que plus de vingt surintendans des finances ou trésoriers de l’épargne furent recherchés pour leur ges-

tion, et que moitié au moins payèrent de leur tête les dilapidations et concussions dont ils étoient accusés. Quand il n’y enauroit eu de décapités que la moitié au plus , qu’est-ce que cela lêroit au droit qu’a la France de consentir les impôts, et de ne payer que dans la proportion des besoins publics , légalement constatés ? Beaucoup de ministres accusés , condamnés et livrés au supplice , ne prouvent que beaucoup de désordres; et M. le comte Garnier a tort de nous parler comme si la tête des ministres étoit une compensation des dilapidations commises dans l’emploi de la fortune publique. Qu’en revient-il aux peuples ? Toutes ces condamnations d’ailleurs furent des injustices , ou du moins l’histoire les a présentées ainsi, soit parce qu’elles ne furent pas régulières , soit parce que la dépouille des condamnés devint la proie d’hommes avides comme il y en a dans tous les siècles , d’hommes toujours prêts à accuser quand il y a quelque chose à gagner. Ces exécutions rapportées en faveur de la monarchie absolue en sont la condamnation. Ce n’est que dans les gouvernemens représentatifs qu’on ne décapite pas les ministres, positivement parce qu’ils ne peuvent ignorer qu’ils sont responsables , et bien plus encore parce que l’action des pouvoirs de la société dans la discussion de la loi des linances prévient le désordre.

Lorsqu’une accusation s’élève contre l’autorité^ ministérielle, ce n’est pas pour dilapidation et concussion , ce qui est ignoble , mais comme cherchant à renverser les lois de l’Etat, lois si' sacrées , si hors de la portée des hommes , que Bossuet impvimoit sous Louis XIV : « Le » pouvoir le plus absolu est réglé par les lois r> fondamentales qui réclament sans cesse, et » contre lesquelles tout ce qu’on fait est nul » de soi. » Et c’est lorsque les lois fondamentales viennent d’être écrites sous le nom de constitution et sous la dictée de l’opinion générale, qu’on voudroit opposer l’ancien régime à des droits qui se rattachent à l’origine de la monarchie, et qui sont imprescriptibles ? Louis XIV a joui d’un pouvoir absolu , et long-temps aux applaudissemens de scs peuples; parmi les raisons qu’on peut en donner, il faut mettre au premier rang le soin qu’il avoit de parler à la nation française comme à une nation libre , soin qui fut commun à tous les hommes de génie , à tous les grands orateurs de son siècle. Si Bossuet avoit alors essayé de mettre le pouvoir absolu au-dessus des lois fondamentales de l’Etat, il auroit soulevé contre lui tout ce qu’il y avoit d’esprits généreux dans toutes les classes de la société. Qu’on fasse la part du tems, qu’on n’oublie pas les différences qu’çn pourroit trouver entre Bossuet et M. le

Comte Garnier, et l’on sera convaincu que lé seul effet réel des doctrines que M. le comte a voulu propager, est d’avoir fourni l’occasion de donner plus de développement aux doctrines contraires. Suspendre toutes les libertés en s’appuyant sur les circonstances , et mettre en avant des doctrines opposées aux libertés , comme si c’étoit un parti pris de tenter le rétablissement du pouvoir absolu , c’est trop entreprendre a la fois pour avoir même la probabilité d’un succès.

J’ai pris pour exemple le discours de M. In comte Garnier, parce que rapporteur de la loi des finances à la Chambre des Pairs , blâmant la conduite tenue par la Chambre des Députes dans la mémorable Session de 181 5, son rapport avoit tiré un certain éclat de ces circonstances accessoires , de l’importance qu’on avoit voulu lui donner, et surtout parce que la réfutation de M. Ganilh le consacrera. Mais combien d’autres petites tentatives ont été faites pour mettre en avant les doctrines favorables au pouvoir absolu, sans qu’il soit possible d’en citer une qui appartienne à un homme désintéressé de toute place , et par conséquent de tout espoir d’avancement ; observation importante, qui confirme la remarque que j’ai faite sur les dispositions véritables de l’opinion publique. H est une de ces tentatives cependant que je ne puis

passèr sous silence, tant elle se distingue de ce que peut nous présenter à cet égard notre histoire, et même l’histoire d’aucun peuple. Un discours prononcé par un magistrat, dans une audience publique du tribunal de police correctionnelle, le 27 octobre 1816, et imprimé dans les journaux, m’a Offert cette phrase dont j'ai pris copie pour la faire passer à la postérité, autant que mes foibles écrits peuvent prétendre d’y arriver. « Respectez votre Roi dans les » choix qu’il lui plaît de faire, aimez ses belles » institutions, et consentez à soumettre votre .» raison à la sienne. »

Dans les gouvernemens représentatifs , on soumet sa volonté aux lois qui sont l’expression de la volonté générale ; dans la monarchie * absolue on soumet sa volonté au Roi , en tant que l’honneur n’est pas compromis; sous le despotisme on soumet sa tète aux volontés du despote ; j’ignore dans quel genre de gouvernement on peut consentir «à soumettre sa raison à la raison de celui qui gouverne. Jusqu’à présent on n’avoit réclamé ce privilège que pour Dieu , et seulement pour les objets que sa pi’ofonde sagesse a dérobés à nos recherches , afin d’humilier notre orgueil, et de nous faire sentir que nous ne sommes rien devant lui que par son inépuisable miséricorde; c’est la première fois qu’on met en avant que des sujets doivent

soumetlre leur raison à la raison de celui qui gouverne; et cela dans un pays où on imprime librement en faveur de la souveraineté du peuple. Je crois devoir appuyer sur ces contrastes ; c’est en les étudiant qu’on parvient à prévoir assez. l’avenir, pour ne plus ètFC étonné des événemeus au moment où ils s’accomplissent. Sans doute , ce n’est pas à la raison de Charles VI qui étoit fou , ce n’est pas à la raison de Charles IX qui étoit furieux , ni de Louis XI qui étoit cruel, qu’on auroit proposé aux Français de soumettre leur raison; ce n’est donc pas une proposition générale; ce n’est qu’une proposition particulière, et dès-lors elle est cent fois plus fausse ; car dès l’instant que je puis choisir avant de soumettre ma raison, mon choix étant le résultat d’une délibération , ma raison n’a pas été soumise : elle s’est rangée librement. En respectant les choix qu’il plaît au Roi de faire , je suis les conseils de ma raison ; en examinant si ces choix contribuent au bonheur général, je suis encore l’impulsion de ma raison; et pour aimer les belles institutions du ' Roi, il faut certainement que ma raison, en me faisant sentir combien elles sont belles, combien les agens de l’autorité craindroient de s’en écarter, me porte à les aimer; car la soumission seule ne produiroit pas l’amour. Comment soumet-on sa raison? si on peut nie

l’apprendre, je fais de grand cnéur le sacrifice de la mienne. Mais pourquoi la soumetlroit-on dans les gouvernemens représentatifs? sont-ils un mystère? la discussion publique n’est-elle pas une condition de leur existence? n’y a-t-il pas des momens où il est impossible que la raison- de chaque individu soit sans activité ? lorsque les ministres qui ne sont qu’uneautorité, et les Chambres qui sont des pouvoirs, délibèrent sur une proposition de loi , que la volonté de la société n’est pas 'encore exprimée, ne suis-je pas libre de suivre les débats, d’adopter l’opinion que ma raison me fait croire la meilleure ? et au moment où la proposition devient loi , et entre ainsi dans le domaine de la royauté qui est l’expression de la volonté de la société , volonté renfermée tout entière dans la législation, si l’opinion que ma raison avoit adoptée n’est pas celle qui a changé la proposition en loi , soumettrai-je ma raison? non sans doute, je ne dois soumettre que ma volonté, mes actions; mais je puis encore discuter la loi , parce que dans les gouvernemens représentatifs l’opinion de tous prépare les améliorations. Comment nie faire comprendre que je vis sous un gouvenement où il m’est permis de soumettre à nia raison la loi, résultat de l’accord delaraison des trois pouvoirs constitutionnels de la société, et eu cependant je

consentirois à soumettre cette même raison , orgueilleuse comme la liberté, à la raison d’un seul des pouvoirs de la société? Si les doctrines populaires , mises en action pendant la révolution , avoient jeté du côté du pouvoir absolu les partisans de la monarchie, il est à craindre aujourd’hui queles doctrines du pouvoir absolu ne poussent à une dangereuse obstination les partisans de la souveraineté du peuple; et puisqu’il n’y a de refuge pour la France que dans la liberté , ne doit-on pas en tirer cette conséquence vraie qu’on ne peut l’obtenir qu’en propageant les doctrines constitutionnelles.